Les parlementaires socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi relatif à la réforme de la carte électorale des territoires. Censuré deux fois pour une mauvaise répartition des sièges et pour une faute grave de procédure, ce texte calamiteux doit l’être une troisième fois. Son charcutage de la carte territoriale, pour le plus grand bénéfice du parti majoritaire, continue de porter gravement atteinte au principe d’égalité devant le suffrage universel. Vous trouverez ici le texte du recours.
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