DOSSIERS ET SAISINES MINISTERIELLES ANNEE 2008

1.Budgétaire et financier : SEOM – Ministère de l’intérieur – Ministère des finances et du budget - Préfet

Rappels SEOM sur les délégations d’AP et versements CP des contrats de développement 2000-2005 (reliquats) et 2006-2010, ainsi que sur les reliquats de crédits de la convention de développement 2003-2007 et la nécessité de poursuivre et finaliser toutes les opérations inscrites et prévues dans le cadre du plan de rattrapage.

Saisine SEOM et Préfet sur la nécessaire mise en place des conditions d’application des actions relevant de l’accord particulier ainsi que de la concrétisation des projets indispensables à la finalisation de la stratégie de développement durable du territoire prévue pour 15 ans.

9ème et 10ème FED – DocUP
Saisine SEOM et Préfet sur les retards des opérations découlant du Document Unique de Programmation 2004-2007 « en souffrance » prévues au titre de l’IXème FED et les conséquences pour le territoire du choix de la stratégie adoptée (l’appui budgétaire) dans le cadre du Xème FED.

Saisine du Préfet pour propositions d’actions à lettre en œuvre concernant le reliquat FED programmes régionaux

Saisine du SEOM sur la proposition d’une nouvelle convention de développement 2009-2013 dans le cadre du rattrapage et ce, dans la continuité de la convention 2003-2007.

Saisine du SEOM sur les actions nouvelles à figurer dans le cadre de la loi programme pour l’outre-mer.

Saisine SEOM et Préfet sur l’audit des comptes de la collectivité de Wallis et Futuna par la cour des comptes : les résultats ne sont pas encore connus.
Saisine SEOM sur la possibilité de reconduire des crédits non utilisés par la CIPWF, destinés, à la construction de l’hôtel consulaire et à l’intervention économique dédiée aux petites entreprises.

2.Desserte aérienne et maritime : SEOM – Secrétaire d’Etat Transports – Préfet – DG Air Calédonie International (ACI)

Saisine de la direction d’ACI de Nouvelle Calédonie sur le caractère discriminatoire de la gestion des réservations par l’agence locale de Futuna pour les passagers en provenance ou à destination de Futuna.

Saisine de la direction d’ACI sur la desserte aérienne extérieure et la nécessité d’un réexamen du coût prohibitif des billets ACI pour la desserte Wallis/Nouméa.

Informations dans le cadre du discours inaugural de la piste de Vele en présence du Secrétaire d’Etat à l’outre-mer sur le problème de certains riverains qui ne sont toujours pas indemnisés, ni relogés de manière décente.

Saisine du SEOM sur les travaux d’agrandissement de l’aéroport de Hihifo

La desserte aérienne intérieure : problèmes de fonctionnement de l’agence Aircalin de Futuna, réalisation d’une maison d’accueil des futuniens sur Wallis pour pallier aux différentes pannes du twin otter ou mauvaises conditions climatiques

Saisine du SEOM sur le projet d’un bateau inter îles, à défiscaliser, dont le portage serait assuré par les deux chefferies de Futuna avec constitution d’une SEM à l’identique de la SEFWF.

3.Equipements et infrastructures liés à la fracture numérique : SEOM – TDF

Saisine SEOM et questions orales au Gouvernement à l’AN sur le financement du câble sous-marin

Saisine SEOM sur la mise en place sur le territoire de réseaux de cyber base (cyber cafés) et la généralisation du haut-débit (ADSL) au titre de la fracture numérique

Saisine SEOM sur l’arrivée de la télévision numérique terrestre (TNT) et rencontres avec les responsables de TDF Paris et Nouvelle Calédonie sur les conditions de mise en œuvre de la TNT à WF.

4.Emploi et formation professionnelle : SEOM – Ministère de l’éducation nationale – Préfet

Saisine du SEOM sur l’insuffisance du budget délégué au territoire au titre du dispositif 40 cadres générant le non versement des allocations aux intéressés.

Dispositif partenarial à optimiser avec les entreprises, structures et organismes métropolitains.


5.Enseignement : Ministère de l’éducation nationale – Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche – KARAM – Vice recteur – Président de l’Université de Nouvelle Calédonie (UNC)

Saisine des autorités de tutelle et du territoire sur la situation de la dette de la DEC de la Nouvelle Calédonie.

Saisine du Ministère de l’Education nationale sur la réforme de l’enseignement primaire et secondaire à Wallis et Futuna : baisse des effectifs, suppression de postes de professeurs, changement des programmes scolaires et l’impact de la réforme du code de l’éducation nationale.

Saisine du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la création d’une classe préparatoire aux grandes écoles, ainsi que sur la réservation de logements des étudiants de WF au campus de Nouville à Nouméa (cf. lettre Ministre Pécresse)

Filière de l’enseignement supérieure à créer, notamment dans le domaine des énergies renouvelables, et rattachée à l’Université de Nouvelle Calédonie.

Saisine du délégué interministériel sur l’égalité des chances et du ministère de l’enseignement supérieur sur la normalisation des régimes boursiers des étudiants de WF.


6.Santé : SEOM - Ministère de la Santé – Préfet

Les difficultés budgétaires de l’agence de santé (100.000 euros attribués à l’agence de santé en 2008 au titre du rattrapage du pouvoir d’achat demeure dérisoire. 31 millions d’euros au titre des crédits de fonctionnement sont indispensables)

- Saisine Ministère de la santé et entretien sur la nécessaire construction de deux hôpitaux, un à Kaleveleve (Futuna) et l’autre à Sia (Wallis).

Régularisation de la situation professionnelle des agents suivant la convention conclue entre l’agence et les organisations professionnelles.

- Saisine des autorités de tutelle (Secrétaire d’Etat outre-mer et Ministre de la santé) et du territoire sur le rapport accablant d’un médecin démissionnaire sur l’hôpital de Kaleveleve (état déplorable, vétusté, présence d’amiante non traitée) : Le ministère de l’outre mer est informé et la direction de l’agence de santé minimise la gravité de la situation.


7.Situation économique : SEOM – Ministère de l’intérieur – KARAM – Préfet

Saisine SEOM sur la mise en place de mesures d’urgence pour lutter contre la vie chère (hausse des prix des produits de premières nécessités, carburants, électricité etc.)


Saisine SEOM sur l’urgence à créer un observatoire des prix et des revenus (Le SEOM a confirmé lors de son passage sur Wallis et Futuna en novembre 2008 la nécessité de la mise en place d’un tel organisme)

Saisine SEOM, Haut-commissaire HIRSH et questions au Gouvernement sur le retard de la commande publique qui engendre les difficultés du secteur privé et la conséquence récurrente du sous-emploi sur le territoire. Une demande de crédits supplémentaires « des chantiers de développement » et la possible application du RsA dans nos îles.

Saisine du SEOM sur la défiscalisation Outre-mer ainsi qu’une augmentation substantielle des crédits portant sur le développement économique mais également sur l'artisanat (fonds d'aide au développement économique et extension du dispositif du « commerce équitable » pour le domaine de l’artisanat à Wallis et Futuna). L’affaire des fraudes à la défiscalisation jette le discrédit sur la collectivité et aggrave une situation économique déjà très fragile. L’activité économique est donc au ralenti de façon importante pour devenir désormais quasi inexistante, et précipite les entreprises dans la difficulté.


8.Rééquilibrage de Futuna : SEOM – Ministère de l’intérieur – Ministère du budget – Préfet – Président BNP Nouvelle Calédonie.

Saisine du SEOM, du Ministère de l’Intérieur et du Ministère du Budget sur la difficulté rencontrée par la population de Futuna concernant le service bancaire

Saisine et rencontre avec le Président de la BNP Paribas de Nouvelle Calédonie sur la mise en place à Futuna d’un guichet permanent de la BNP, à défaut d’un distributeur de billets. Outil permettant de lutter contre le surendettement

9.Egalité des chances : KARAM

La situation des étudiants outre mer et les associations wallisiens et futuniens en métropole

Création d’une maison de l’outre-mer à Paris au sein de laquelle la délégation de Wallis et Futuna aura son siège

Réduction des tarifs postaux pratiqués de la métropole à destination de Wallis et Futuna


10.Accord particulier : SEOM – Ministère de l’intérieur – Haut Commissaire de la République en Nouvelle Calédonie – Gouvernement de Nouvelle Calédonie – Préfet

- S’agissant de l'accord tripartite entre l'Etat, Wallis et Futuna et la Nouvelle-Calédonie, dit « Accord particulier », j’ai demandé l’aide de l’Etat à travers le Président de la République, la nécessité d’envisager une « mission restreinte » (Préfet, les élus du territoire) pour rencontrer officiellement les autorités politiques de la Nouvelle-Calédonie et ce, afin d'entrevoir ensemble des pistes de réflexion et d'actions à privilégier pour relancer ce dossier majeur.

- Saisine du SEOM sur l’arrivée d’une mission restreinte d’experts chargés de la préparation de tous ces transferts des services de l’Etat sur Wallis et Futuna, à l’identique de l’opération transferts de compétences de la Nouvelle Calédonie.

- Saisine du SEOM et du Gouvernement de la NC sur la problématique du relogement de la délégation de WF en Nouvelle Calédonie.

11.Statut des agents : SEOM – Ministère de l’intérieur - Préfet

Saisines du SEOM et du Ministère de l’Intérieur sur la régularisation statutaire des agents de la garde territoriale et de l’aviation civile.

12.Loi programme pour l’outre-mer (LOPOM) : SEOM

Mesures proposées au ministre : continuité territoriale, mise en place de mesures pour aider le logement social, les énergies renouvelables, etc.

13.Questions au Gouvernement : Ministre de la Santé – SEOM – Haut-commissariat de la solidarité

Le projet de Loi de finances 2008 (PLF 2008)
L’état de vétusté des hôpitaux de Kaleveleve et celui de Sia
Traité sur les armes classiques : les bombes à sous munition
Définition des modalités d’application de l’accord particulier
Les instruments financiers à Wallis et Futuna
L’application du RsA et enveloppe conséquente du dispositif chantiers de développement

14.Réserve parlementaire de député

Les associations culturelles, sportives et de jeunes (JMJ) du territoire, bénéficiaires d’une subvention au titre de la réserve parlementaire 2008.

15.Les délégations de la collectivité de Wallis et Futuna : SEOM – Haut commissaire de la République en Nouvelle Calédonie – KARAM

Les problèmes structurels des délégations en particulier celle de la Nouvelle Calédonie dans le cadre de sa problématique de relogement.

La délégation de WF à Paris sise au secrétariat à l’outre mer, rue Oudinot n’étant plus adapté à accueillir nos étudiants

La promesse du Gouvernement sur l’avenir de la délégation de Futuna à devenir une sous préfecture


16.Les dossiers de la coopération régionale – Forum des îles du Pacifique : SEOM et Préfet

Saisine SEOM et Préfet sur l’absence de soutien à la candidature de WF lors d’une réunion décisive à Fidji concernant le passage du statut d’observateur à celui de membre à part entière au Forum des îles du Pacifique (FIP)

Non à la privatisation de La Poste

Les députés du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche s'opposent fermement à l'ouverture du capital de la Poste, prélude à une possible privatisation. L’exemple de GDF est dans toutes les mémoires.

Ce projet privera l’Etat d’un outil essentiel de l’aménagement du territoire et menacera ses missions de service public. Les problèmes soulevés par une privatisation sont multiples car les missions de l’établissement postal sont d’intérêt général. Qui pourra à l’avenir assurer aux Français que la péréquation tarifaire sera maintenue ? Autrement dit, que le prix du timbre sera le même dans toute la France ? Qui pourra garantir que le courrier sera toujours distribué partout et aux mêmes fréquences qu’aujourd’hui, si cela est peu rentable ? Qui pourra assurer aux foyers modestes une accessibilité bancaire ?
C’est d’autant plus scandaleux que rien n’oblige le gouvernement à cela : la Poste est déjà compétitive, fait des profits, et aucune législation européenne n’impose cette réforme , comme l’a reconnu Christian Estrosi lors des débats.
En présentant cette semaine ce projet de loi devant l’Assemblée nationale, le gouvernement ignore sciemment le grand succès remporté par la « votation citoyenne » du 3 octobre dernier, après avoir repoussé sans cesse l’examen de la loi organique qui aurait permis un référendum d'initiative populaire. Il veut donc s’assurer une adoption rapide de ce texte, en se contentant de donner quelques gages qui ne rassurent personne. Mais à l’image de leurs collègues sénateurs il y a quelques semaines, les députés SRC se mobilisent fortement contre ce projet qui constitue une nouvelle atteinte aux services publics. La droite minoritaire a même dû suspendre la séance mardi soir pour faire revenir darre-darre ses députés.

Politique agricole commune

La crise agricole aurait-elle ouvert les yeux des dirigeants européens soudain confrontés à la fragilité économique du secteur agricole ?
La question mérite d’être posée alors que, le 10 décembre, 22 ministres de l’agriculture de l’Union européennes étaient réunis à Paris à la suite de l’initiative de Bruno Le Maire pour tenter de relancer l’idée d’une régulation minimale des marchés agricoles à l’échelle européenne.
Le Ministre de l’agriculture, Bruno Le Maire, s’est exprimé dans les colonnes du journal Le Monde daté du 10 décembre. Pour lui, la réussite d’une telle réunion est liée directement à la persistance, dans la majorité des Etats membres, de l’idée au fondement de la politique agricole commune, que le secteur agricole est stratégique pour la sécurité alimentaire de l’Europe.

Si l’on peut relever qu’il ne s’agit que d’une évidence primaire rappelée sans cesse par les socialistes, qui défendent aujourd’hui une évolution des instruments de gestion de l’agriculture favorable à la relocalisation des agricultures sur nos territoires, il est remarquable qu’un gouvernement UMP vienne aujourd’hui critiquer, au moins en façade, la libéralisation du secteur agricole. La majorité UMP l’a en effet avalisée tant par la signature de M. Gaymard de l’Accord de Luxembourg du 26 juin 2003 5, que par la signature du bilan de santé de la PAC, par M. Barnier, sous présidence Française, le 20 novembre 2008 qui, par exemple, entérine la fin des quotas laitiers à horizon 2015.
Pour l’instant, rien de tangible n’est venu atténuer les effets de la libéralisation.

Et les mesures de soutien annoncées le 27 octobre 2009 par Nicolas Sarkozy ne sont en réalité que le signe d’une orientation prise par les Etats membres de reléguer la gestion publique du secteur agricole aux temps de crise. Nous assistons donc seulement à un « rétropédalage » linguistique, certes sévère, du Gouvernement français qui, appelant à la régulation, n’en offre qu’une version édulcorée.

• Un discours très convenu des 22 Etats membres soutenant la régulation
C’est sans doute la rançon d’une large adhésion au principe de la régulation dans la future politique agricole commune de 2013, mais l’appel de paris apparaît comme un texte déclaratif d’intention strictement général.
Quatre principes à la future PAC sont avancés :

- « Développer le modèle alimentaire européen, marqué par une très grande diversité à laquelle nous sommes tous attachés. »
- « Donner aux agriculteurs les moyens de mieux répondre aux signaux du marché et de construire des stratégies gagnantes pour toutes les filières. »
- « Relever le défi environnemental. »
- « Assumer nos choix collectifs. »
Cette annonce n’a strictement rien de révolutionnaire. Elle s’inscrit au contraire dans la droite ligne des discours rédigés en considérant des règlements européens concernant l’agriculture.

Dans ce contexte, l’engagement pris d’examiner sans tabou « les possibilités de développement du mécanisme des paiements directs, en vue de renforcer [La légitimité de la PAC] au niveau européen, visant à traiter de façon égale des situations égales » apparaît des plus timide.

• Une concrétisation plus qu’incertaine

Si le discours engage à un optimisme mesuré, il convient néanmoins de signaler que la régulation des marchés agricoles ne pourra malheureusement se faire sans une révision drastique des dogmes régissant la politique de la concurrence tant à la Commission européenne qu’à la CJCE et encore dans les autorités de la concurrence des Etats membres.

L’idée réaffirmée d’«assurer [aux agriculteurs] un revenu stable et décent face à la volatilité croissante des marchés» est ici signifiante. Partagée par tous cette idée est au fondement de la construction de la PAC depuis 1957 et est rappelée à chaque révision comme elle a été souvent inscrite dans les lois agricoles françaises. Cela n’a pas empécher les institutions européennes de fabriquer une législation impliquant toujours plus de flexibilité et toujours moins de garanties, encourageant une délocalisation des productions, la déprise agricole…

Il faudra aussi poser la question de la réalité de la permanence du modèle agricole européen fondé sur une agriculture à taille humaine, favorisant dans le discours les exploitations familiales, mais promouvant par le droit une transformation de ce modèle vers un modèle industrialisé qui encourage la concentration des exploitations et leur intégration à l’amont et l’aval. Là encore, le droit de la concurrence et ce qui est devenu la pseudo-dérogation agricole aux règles sur les ententes est à revoir. Il ne sert à rien de dire l’exception agricole si celle-ci ne trouve pas place juridique à s’appliquer.

On le voit, l’Appel de Paris est sans doute un acte symbolique fort. Sa lecture laisse néanmoins plus d’interrogation. Pour l’instant, la montagne accouche d’une souris.

Débat sur l’identité nationale

"L'amour d'une Nation, c'est l'adhésion du cœur, pas un décret de la peur"

L’instrumentalisation de l’identité nationale par N. Sarkozy et les responsables UMP est en train de leur revenir en boomerang. Leur mise en cause permanente de l’immigration et de l’Islam divise non seulement la communauté nationale, elle provoque maintenant malaise et réactions négatives jusque dans les rangs de la majorité. Les députés UMP ont déserté en masse le débat à l’Assemblée pourtant initié par leur président JF Copé. Et les rares intervenants de la droite ont brillé par leur embarras ainsi qu’en témoigne l’absence complète de référence et de soutien à la tribune de rattrapage publiée le même jour par le chef de l’Etat.

Cette « crise d’identité » de la droite a contrasté, de manière saisissante, avec la participation décomplexée des députés socialistes, radicaux et citoyens qui ont assumé sans fard le débat et mis en exergue leurs différences de conception avec N. Sarkozy. Là où le président attise la peur d’une « dénaturation » de l’identité française par les vagues migratoires et l’Islam, les cinq orateurs du groupe SRC, Jean-Marc Ayrault, Marietta Karamanli, Bernard Cazeneuve, Serge Letchimy et George-Pau Langevin, ont défendu la vision d’un « patriotisme fédérateur » (JM Ayrault) et des cinq piliers qui le constituent: le mariage de l’unité et du métissage, la passion de l’égalité, la cohésion sociale, l’école et la laïcité. En les confrontant méticuleusement à la réalité contemporaine, ils ont démontré que ces principes, pour peu qu’on les fasse vivre plutôt que de les saper comme le fait N. Sarkozy, continuent d’assurer la solidité et l’originalité de la France. Une conception partagée par de nombreux républicains au-delà de la gauche.

Et c’est toute la saveur de ce débat. N. Sarkozy croyait en faire une machine de guerre électorale en flattant les instincts xénophobes ou islamophobes. Elle se retourne contre lui en révélant l’attachement du pays et d’une grande partie de ses représentants à l’idée d’une Nation ouverte, multiple et unitaire.

Directive européenne sur la protection temporaire

Les députés et sénateurs socialistes ont annoncé aujourd’hui le dépôt d’une proposition de résolution relative à la mise en œuvre, pour les exilés afghans, de la directive européenne de 2001 sur la protection temporaire.

Face à la situation de guerre en Afghanistan qui pousse des dizaines de milliers d’Afghans à fuir leur pays, l’application de cette directive permettrait d’assurer, de manière temporaire, l’accueil et le séjour de ces réfugiés.

L’Union Européenne et la France, engagée militairement dans le conflit, ne peuvent ignorer cette situation. Elles doivent prendre leur responsabilité, et non renvoyer les exilés afghans dans leur pays, au risque de les mettre en danger de mort.

Alors que des renvois collectifs de réfugiés afghans sont à nouveau annoncés, quelles garanties Eric Besson peut-il donner aujourd’hui sur la sécurité des personnes renvoyées dans un pays en guerre ? Alors que les Etats-Unis renforcent leur présence militaire, alors que des attentats meurtriers ont eu lieu au cœur de Kaboul, zone qu’il prétendait sécurisée…

Le Parti socialiste demande au gouvernement d’initier la mise en œuvre de cette directive à l’échelle européenne, de l’appliquer immédiatement en France et de suspendre immédiatement toute mesure d’expulsion de réfugiés afghans.

Voici un dépliant qui résume le rôle du député

Les iles Wallis sont un groupe d'îles (environ 20) françaises, situées au sein de l'océan Pacifique occidental, entre les îles Fidji, les îles Tonga et les Samoa occidentales.

Appartenant à la collectivité d’Outre-mer de Wallis-et-Futuna, ces îles françaises sont située à environ 230km au nord-est de Futuna.


Elles ont été baptisées d’après le nom du navigateur qui découvrit l’île en 1767 : Samuel Wallis.


L’archipel est composé d’une île principale : Uvea, et d’une vingtaine d’îlots d’origine corallienne. Uvea est un ancien volcan qui a commencé à s'enfoncer, laissant ainsi apparaître un récif corallien et un lagon ouvert sur l'océan par quatre passes dont seule une est navigable.

L’île d’Uvea est située au dessus d’une lentille d’eau douce, qui répond largement aux besoins des habitants.

Nom français : Wallis

Nom vernaculaire : Uvéa

Superficie : 96 km

Français, wallisien, et futunien

Nombre d’habitants: 10.071

Densité : 105 hab./km

Préfecture : Mata-Utu

Monnaie : Franc CFP

Langues officielles : Français, wallisien, et futunien

Point culminant : Mont Lulu (151m)

L’économie monétaire est relativement peu développée, et seule une petite partie de la population locale a accès au monde du travail. L’île exporte peu de biens, et ne comporte pas d’industrie. On recense tout au plus une dizaine d’entreprises importantes.


La majeure partie des emplois est composée d’emplois publics (professeurs et personnels administratifs). 80% des fonctionnaires locaux sont des cadres métropolitains expatriés.

Les chiffres des destructions d’emplois au troisième trimestre 2009 sanctionnent l’échec du gouvernement

Les mauvais chiffres sanctionnant l’échec de la politique du gouvernement et du Président de la République en matière d’emploi ne cessent de s’accumuler. Après les hausses du nombre de demandeurs d’emploi et du taux de chômage, c’est au tour des destructions d’emplois de rappeler que la France n’est pas sortie de la crise.

Au troisième trimestre 2009, 80.700 emplois ont été détruits. Par rapport à la même période en 2008, l'économie française a perdu près de 410.000 postes, l'industrie et l'intérim étant les deux principales victimes.

La politique du gouvernement a contribué à aggraver la situation.

- Notre économie souffre de l’absence de plan de relance digne de son nom, du refus du gouvernement de soutenir la consommation et de l’abandon des PME et des TPE face à leurs difficultés.

- La défiscalisation des heures supplémentaires est une incitation, dans un contexte de crise, à détruire des emplois. La généralisation du travail le dimanche est un non-sens économique et social, dénoncé par tous les acteurs du monde du travail. Ces mesures ont pour principal effet de précariser plus encore les salariés, sans avoir aucun effet sur l’emploi.

Résultat : alors que la France et l’Allemagne avait début 2008 un taux de chômage comparable, il est aujourd’hui 40% plus élevé en France.

La France a besoin d’une véritable relance de l’économie, soutenant à la fois l’investissement, le pouvoir d’achat et la consommation, dont le recul explique une part importante de la chute des commandes adressées aux entreprises. Il est également indispensable d’augmenter le coût des licenciements pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs propres actions.

Le Parti Socialiste propose la suppression des exonérations sur les heures supplémentaires afin de créer 150 000 emplois jeunes dans l'économie verte et les services aux personnes, la prolongation de 6 mois de la durée d’indemnisation du chômage sur la base de 80 % du salaire, la modulation de l’impôt sur les sociétés suivant que les bénéfices soient réinvestis ou distribués aux actionnaires, et enfin le remboursement de 200 euros de TVA pour les 16 millions de ménages modestes.

Enseignement supérieur et recherche

Le jour même où le Chef de l’Etat participait à une table ronde sur le grand emprunt, promettant monts et merveilles pour la recherche et l'enseignement supérieur, c’est une toute autre réalité qui se dessinait au Parlement.

L’UMP, dans le cadre des discussions relatives à la loi de finances rectificative pour 2009, prévoit la suppression d'environ 150 millions d'euros de crédits de paiement pour l'enseignement supérieur et la recherche. Cela place ce secteur au deuxième rang des priorités gouvernementales…. pour les suppressions de crédits, juste après l'environnement. La recherche fondamentale fait tout particulièrement les frais de ces annulations de crédits, réduisant à néant les annonces d'augmentations faites par Valérie Pécresse.

Le gouvernement promet donc chaque année des augmentations et ne tient pas ses promesses. Ces annulations de crédits auront des conséquences concrètes. Ainsi des dettes de l'Etat à l'égard de jeunes entreprises innovantes ne pourront être payées en 2009 car les crédits nécessaires ont été annulés.

Le Parti Socialiste réclame une remise à plat complète du financement de la recherche et de l'enseignement supérieur. Les modalités de financement, avec la montée en puissance des dépenses extrabudgétaires, via le Plan Campus notamment, vont à l'encontre de la transparence nécessaire. Il faut faire toute la lumière sur ces questions. Après les mensonges de Valérie Pécresse sur la dépense par étudiant, ou sur la formation des enseignants, le gouvernement continue aujourd’hui de promettre sans tenir.

L’industrie française plonge…

Les chiffres publiés par l’INSEE aujourd’hui sont sans appel : après une baisse de 1,2 % en septembre, le plongeon se poursuit en octobre avec une baisse de 0,8 % de la production industrielle.

Nous le savions et les Français peuvent le constater chaque jour : malgré les discours de N. Sarkozy et de ses ministres, l’industrie française est en grande difficulté.

Alors que s’opère la désindustrialisation accélérée de notre pays, qui risque d’ébranler durablement l’économie autant que la société, le gouvernement reste passif. Il n’a défini aucune stratégie pour préserver et développer notre appareil industriel, ses emplois, ses savoir faire.

Faute d’Etat stratège, notre pays prend un retard considérable dans la plupart des secteurs, notamment dans les domaines d’avenir (bio et nano technologies, éco-industries).

Nous avions déjà dénoncé, à de nombreuses reprises, l’inefficacité et l’opacité du Fonds Stratégique d’Investissement (FSI). Voilà bientôt un an que nous demandons l’extension du champ d’application du Fonds de Modernisation des Equipementiers Automobiles (FMEA) aux PME-PMI sous-traitantes de rang 2, qu’elles produisent ou non en direct pour les constructeurs. Qu’il s’agisse de l’automobile, de la banque et de la finance, de la grande distribution, les choix gouvernementaux traduisent ses priorités : la défense des grands groupes plutôt que la prise en compte de l’ensemble des filières.

Encore plus grave, les contreparties fixées aux groupes aidés, en termes de maintien de l’emploi, d’engagement de volumes d’activité pour pérenniser les sites en France ou de respect des délais de paiement aux fournisseurs, sont inexistantes ou tellement floues que personne ne peut évaluer leur contenu ni contrôler leur bonne application.

Enfin, le taux de change de l’euro n’est toujours pas une préoccupation de la Banque centrale européenne alors que l’appréciation de la monnaie européenne par rapport au dollar handicape lourdement l’industrie européenne. L’absence de politique monétaire coordonnée de la BCE et des Etats membres fait peser des risques graves pour les fleurons de l’industrie européenne comme Airbus. De la même façon, les salariés payent chèrement le refus obstiné de la Commission Barroso de toute protection commerciale ciblée, d’écluses sociales et écologiques dans les échanges entre l’Union européenne et les autres zones régionales du globe, dont certaines pratiquent un dumping fragilisent nos produits, nos entreprises, nos territoires.

Les Français attendent toujours des réponses de la part du gouvernement et singulièrement d’un ministre de l’Industrie plus occupé à refaire maladroitement l’histoire de la Seconde guerre mondiale qu’à prendre en charge sérieusement l’avenir de notre industrie et de nos emplois.

Taxation des bonus : la décision anglaise confirme la pertinence de la proposition des socialistes et l'inertie de la France

L'annonce par le Gouvernement britannique d'une taxation de la part des bénéfices des banques provisionnée pour verser des bonus aux traders confirme la pertinence et la faisabilité de la proposition de taxation exceptionnelle des bénéfices des banques formulée par les députés socialistes et qui avait été adoptée par la commission des finances puis repoussée par le Gouvernement.

Après avoir refusé cette proposition (qui était plus large que celle proposée par Londres) l'exécutif français n'a toujours pas agi en la matière, malgré les discours prononcés. Je remarque que, selon la presse, la France mettrait deux conditions à une telle taxation, dont l'une – que cette initiative soit suivie par les autres pays européens – la rend très hypothétique.

Là où le Gouvernement britannique agit sans se réfugier derrière l'inaction de ses voisins, la France parle sans traduire ses paroles en actes concrets et continue de se réfugier derrière ses voisins. Alors qu'elle pourrait être force de proposition et de progrès, la France se contentera, au mieux, d'être suiviste.

En plus d'une taxation des bénéfices des banques, nous avions proposé de relever la taxe sur les salaires des traders. Le Parti socialiste continue de souhaiter qu'un tel relèvement, nécessaire, soit adopté en France.

L’emprunt Sarkozy

Le Président de la République a décidé de s'engager dans la campagne des élections régionales. Il a fait aujourd'hui un déplacement en Alsace, mélangeant les genres, entre chef du Parti majoritaire et fonction présidentielle. A cette occasion, il a participé à une table-ronde sur les priorités du soi-disant « grand emprunt ».

Les socialistes rappellent que ce rapport, s'il préconise à juste titre un soutien important à l'enseignement supérieur, soulignant ainsi la défaillance gouvernementale, fait des propositions trop décalées par rapport aux besoins réels.

Il préconise, par exemple, des dotations en capital aux universités, à l'heure même où les universités américaines ont de grandes difficultés dans leurs budgets, en raison de la crise financière. De tels investissements n'ont de sens que s'ils sont accompagnés par des créations d'emplois scientifiques, malheureusement refusées pour l’instant par la droite.

Dans le même temps, la réforme territoriale proposée par le gouvernement risque de supprimer la clause de compétence générale pour les régions, ce qui se traduirait par un désinvestissement de celles-ci dans la recherche publique et l'enseignement supérieur. Or nos régions jouent un rôle important pour éviter que la politique actuelle, qui veut concentrer les moyens sur quelques établissements universitaires, ne casse les universités de taille moyenne. Ce qui aurait des conséquences graves pour l'accès aux études des jeunes les moins favorisés.

La voie choisie d'un emprunt supplémentaire est dangereuse. Pour dégager des marges de manoeuvre budgétaires et financer les dépenses d'avenir, il faut en premier lieu supprimer les avantages fiscaux qui profitent aux plus riches et n'ont aucun effet positif sur notre économie. Quant aux investissements, ils n’ont de sens qu'en complément d'une politique active en faveur des investissements d'avenir, or la droite les sacrifie. Elle détruit ainsi le terreau d'où sortiront les grandes avancées scientifiques de demain.

Grèves dans les transports

Les principaux syndicats de cheminots (CGT, CFDT, UNSA et Sud-Rail) ont déposé des préavis de grève reconductibles à partir de samedi pour les conducteurs et les contrôleurs SNCF. Dans le même temps, les chauffeurs routiers menacent de faire grève à partir de la mi-décembre avec un possible blocage du pays en pleine période des fêtes. Les syndicats de la RATP lancent, pour le jeudi 10 décembre un appel à la grève, également reconductible, sur la principale ligne de RER. Ces mouvements sociaux sont la traduction concrète de l’échec du gouvernement en matière de pouvoir d’achat et de gestion des services publics.

Le gouvernement et le Président de la République devraient prendre en compte les revendications légitimes des cheminots, des chauffeurs routiers, ainsi que des contrôleurs et conducteurs de la RATP.

Tout doit être mis en œuvre pour que les usagers ne soient pas à nouveau les victimes de l’absence de dialogue dans les entreprises de transport et du manque de moyens pour les services publics.

Le Gouvernement et le Président de la République devront être tenus responsables des perturbations du trafic et de la gêne pour les usagers de la SNCF. C’est leur action qui a fragilisé cette entreprise (restructurations, plans sociaux, recul du frêt) et réduit le service public du rail ces dernières années, provoquant la colère de ceux qui le font vivre quotidiennement.

Sièges supplémentaires au Parlement européen suite à la mise en œuvre du traité de Lisbonne

Suite à la ratification par l’ensemble des pays de l’Union européenne du Traité de Lisbonne, la France dispose de deux sièges de Députés européens supplémentaires. Dans un courrier au Président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer, le Premier ministre François Fillon demande que l’Assemblée nationale désigne ces deux députés qui siègeraient au Parlement européen tout en restant députés à l’Assemblée nationale.

La méthode choisie par le gouvernement suite à la ratification par la France du Traité de Lisbonne pour l’affectation des deux sièges supplémentaires est innacceptable. En effet, au terme des décisions du Conseil européen de juin 2009, la France dispose de trois possibilités pour désigner les nouveaux députés : « soit par une élection ad hoc, soit par référence aux résultats des élections européennes de juin 2009, soit par désignation par leur Parlement national, en son sein, du nombre de député requis ».
Les deux nouveaux sièges de députés européens doivent être affectés sur la base des élections européennes de juin 2009, dans le respect de la démographie et de la démocratie.
De la démographie d’abord : les sièges de députés européens sont répartis entre 8 circonscriptions sur la base de critères démographiques, les deux sièges supplémentaires doivent être attribués à deux circonscriptions européennes sur les mêmes critères que les 72 autres.
De la démocratie ensuite : il faut tenir compte des résultats des élections européennes de juin 2009 dans les deux circonscriptions concernées pour répartir ces sièges entre les différentes listes en présence.
Nous demandons donc au gouvernement de mettre aujourd’hui en œuvre cette affectation des sièges supplémentaires dans les circonscriptions auxquelles ils doivent revenir. Si un avis du Conseil d’Etat, parfois évoqué mais non publié, s’y oppose, il est du devoir du gouvernement de le rendre public et d’assumer ses responsabilités.

L'histoire n'est pas une option

Dans le projet de réforme des lycées, le Ministre de l’Education Nationale prévoit de rendre optionnel en terminal l’enseignement de l’Histoire Géographie pour les filières scientifiques.

L’UMP se gargarise de déclarations sur l’identité nationale. Dans le même temps, elle s’apprête à priver la moitié des bacheliers généraux de cours qui leur donnent les clefs indispensables pour appréhender notre histoire collective.

Aimer la France, c'est accepter de regarder son histoire en face. Et pour cela, il faut la connaître. Cette décision confirme que le débat sur l'identité nationale ne correspond à aucune volonté sincère d'approfondir la connaissance des principes au fondement de notre identité collective. Cette décision confirme que le débat sur l’identité nationale est une manipulation politique qui a pour principal objectif de lancer une polémique douteuse amalgamant le sujet de l’identité et l’immigration.

Dans une période trouble où les faits historiques sont régulièrement remis en cause par les obscurantistes de tous bords, le gouvernement néglige l’importance de l’histoire, discipline indispensable pour donner à chacun les moyens de comprendre le monde. L’école doit donner à tous et le plus longtemps possible la chance de se pencher et de s’interroger sur le passé.

Le lycée est, bien entendu, une voie d’accès à l’enseignement supérieur, la première marche concrète d’un projet professionnel et il faut permettre une spécialisation de qualité en fin de cycle. Mais cet objectif ne doit pas être poursuivi au détriment de la mission républicaine de l’Ecole de la maternelle aux études supérieures: former des citoyens éclairés, disposant de toutes les clefs d’analyse de notre monde contemporain.

L’enseignement obligatoire de l’histoire soit maintenu jusqu’à la fin du lycée. 52% des bacheliers sont en série scientifique, les priver d’une matière aussi essentielle est irresponsable et dangereux.

Sommet de Copenhague

Dans moins d’une semaine le sommet de l’ONU sur le climat s’ouvrira à Copenhague et avec lui l’espoir d’un accord historique pour l’avenir de la planète.

C’est à l’issue de ces 12 jours de négociations que l’on saura si l’année 2009 restera seulement dans les annales de notre histoire comme l’année de la grande crise financière mondiale, ou aussi comme l’année où les hommes ont su, ensemble, adopter la « bonne trajectoire » pour l’humanité.

Dans un tel contexte, le Parti Socialiste a tenu à exprimer de manière claire l’importance qu’il attache à ce rendez-vous, en consacrant une réunion extraordinaire de son bureau national, le 1er décembre, à la lutte contre le réchauffement climatique. Ce bureau national « élargi » s’est ouvert à des invités qui, en raison de leurs fonctions – de dirigeants ou d’experts – ont pu présenter leur vision, leurs attentes et les enjeux du sommet de Copenhague : Jean Jouzel, expert du GIEC, Ousmane Tanor Dieng, Premier secrétaire du Parti socialiste du Sénégal, Fernando Gabeira, parlementaire Vert brésilien, Pierre Radanne et Sandrine Mathy du Réseau Action Climat.

Pour les socialistes, le sommet de Copenhague doit aboutir à des décisions précises, lisibles, contraignantes et vérifiables : les pays riches, qui portent une responsabilité majeure dans la dette écologique mondiale que nous accumulons depuis plusieurs décennies, doivent se fixer des objectifs ambitieux de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, pour qu’ils atteignent collectivement en 2030 une baisse de 40% par rapport à 1990.

Les annonces faites par l’administration américaine sont un grand pas pour les Etats Unis et constituent une rupture avec l’ère Bush même si elles sont encore insuffisantes, notamment parce que les objectifs de réduction d’émissions sont fixés par rapport à 2005 et non à 1990. De ce point de vue, alors que l’Union Européenne était un acteur majeur des sommets précédents, son implication comme le niveau de ses engagements ne sont pas à la hauteur du rôle qu’elle devrait jouer. L’UE a adopté dans son paquet climat/énergie de décembre 2008 un objectif de réduction de 20 % à échéance 2020 des émissions de gaz à effet de serre. Elle déclare aujourd’hui être prête à le porter à 30 % mais sous réserve seulement d’un engagement des autres participants, alors qu’il serait d’ores et déjà nécessaire de viser un objectif de – 40 % à échéance de 2020 pour l’Union européenne. Les premières annonces du Brésil et de la Chine sont novatrices, celles de l’Inde et des autres pays émergents sont attendues, car leur engagement sera essentiel au succès de Copenhague.

Au-delà des engagements des différents Etats, ce sommet doit être l’occasion pour la communauté internationale de manifester de la manière la plus nette sa solidarité à l’égard des pays les plus pauvres. Le soutien financier qui sera arrêté à Copenhague pour aider les pays pauvres à lutter contre les effets du réchauffement climatique tout en se développant sera de ce point de vue essentiel. Il faut des financements appropriés, comme par exemple une taxation sur les transactions financières (inspirée de la Taxe Tobin) – dont il ne s’agit plus de parler, mais de la réaliser – ou encore la proposition du Mexique fondée sur le principe pollueur payeur au prorata des émissions de chaque pays et en tenant compte de la richesse par habitant. Afin d’avancer vers une prise en compte du bilan carbone de l’ensemble des produits, le Parti Socialiste propose comme première étape une taxe sur les émissions liées au transport international de marchandises, qui pourrait être un prélèvement sur le nombre de kilomètres parcourus. Le monde a besoin d’un fonds spécifiquement dédié à la lutte contre le changement climatique, doté de 100 milliards par an à l’horizon 2020, pour financer l’adaptation des pays en développement et assurer l’accès de tous à l’énergie propre. Une coopération technologique est également indispensable pour mettre en place des économies sobres en carbone dans le monde en développement.

Alors seulement, les pays en développement pourront s’engager à mettre un terme à la destruction des forêts et à réduire de 30% leurs émissions par rapport à ce qu’ils prévoient.

Au-delà des engagements chiffrés, qui sont déterminants, les Etats présents devront aussi montrer leur détermination à s’engager vers un nouveau modèle planétaire de développement économique, social et écologique. Il est clair que nous ne parviendrons pas à atteindre des objectifs ambitieux si nous ne changeons rien de nos modes de production, de consommation de chaque citoyen et de partage des richesses.

Réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre, lutte contre le réchauffement climatique et la montée du niveau des océans, arrêt de la déforestation, aide au développement des pays pauvres, bataille de l’eau et de la malnutrition, toutes ces questions seront au centre des négociations qui vont s’ouvrir.

Ces défis nécessitent une meilleure gouvernance globale, notamment par une organisation mondiale de l’environnement dotée de pouvoirs contraignants, ainsi que de nouvelles normes internationales de protection de l’environnement et des droits sociaux, qui doivent primer sur les règles de la concurrence. L’OMC doit de ce point de vue être intégrée au système des Nations Unies et soumise aux autres normes internationales.

Les socialistes n’ont pas attendu Copenhague pour engager dans les collectivités territoriales qu’ils dirigent des politiques innovantes et audacieuses. Déjà, une part importante des budgets des régions, départements et villes est consacrée aux transports collectifs, au développement des énergies renouvelables, aux aides aux particuliers destinées à l’efficacité et à la lutte contre la précarité énergétiques. Ils sont bien décidés à amplifier encore leur action pour que les territoires se mobilisent afin d’atteindre les objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre.

Fichiers EDVIGE

Répondant à l’appel du Collectif « Non à EDVIGE », les Socialistes ont signé et appellent à signer la pétition de la nouvelle campagne contre les nouveaux fichiers EDVIGE.

Trois faits récents illustrent la volonté de la majorité présidentielle d’enterrer tout contrôle du Parlement sur la création de fichiers de police :
- La création, le 18 octobre dernier, en catimini de deux nouveaux fichiers de police attentatoires aux libertés ;
- Le rejet par les députés UMP d’une proposition de loi commune, prévoyant de faire de la création de nouveaux fichiers une compétence législative ;
- Les amendements « Benisti », adoptés en Commission, qui reviennent totalement sur les principes de la proposition de loi portée par le même Benisti et entérinent la création de fichiers par voie réglementaire.

Comment le Gouvernement et la majorité présidentielle peuvent-il prétendre garantir le respect des libertés individuelles en se passant des discussions parlementaires ?

Les Socialistes se joignennt donc à l’appel du Collectif « Non à EDVIGE » et demandent :
· Le retrait des deux décrets du 18 octobre 2009
· La soumission au débat parlementaire de toute nouvelle création de fichier de police
· L’abandon du fichage des mineurs dans tout fichier fondé sur la seule présomption
· L’abandon de tout fichage de l’origine ethnique
· La préservation des droits syndicaux et politiques, de la liberté de pensée et d’expression, y compris pour les personnes exerçant dans un cadre professionnel «sensible »

Ils rappellent que la proposition de loi relative aux fichiers de police, fruit d’un travail parlementaire consensuel et pourtant rejetée par les députés de la majorité, permettait d’apporter des garanties au respect des libertés et d’encadrer la création de nouveaux fichiers.

Le malaise des policiers

Les policiers ont en assez de la politique du chiffre ; c'est le sens de la journée d'action organisée par le syndicat Unité SGP-Police FO mercredi 2 décembre. Comment ne pas comprendre ce mouvement de grogne national ?

Depuis sept ans maintenant, la politique de sécurité n'est abordée que sous un angle comptable. Pour rassurer l'opinion publique, on ne demande plus aux préfets d'obtenir de bons résultats, on leur demande de produire de bons « chiffres », qui ne veulent plus rien dire.

Résultat, les conditions de travail se sont dégradées ces dernières années. L'impératif de « faire du chiffre » - la « batonite » dans le jargon policier - conduit de plus en plus de fonctionnaires à s'interroger sur leur utilité sociale, leur engagement, le sens de leur mission. Ils déplorent la logique de « production » imposée depuis sept ans qui ne laisse que peu de temps à l'investigation, creuse le fossé avec la population et finit par saper l'efficacité même de l'action policière.

Les fonctionnaires de police souffrent d'un indéniable manque de considération de la part de leur hiérarchie et de leur ministre de tutelle. On leur demande de faire toujours plus, alors que dans le même temps les effectifs subissent une véritable purge. En 2010, 2744 postes seront supprimés.

Soutien à l'action des personnels du centre Pompidou et d'autres établissement du ministère de la culture et de la communication

Les socialistes apportent leur soutien à la grève lancée par les personnels du centre Pompidou et la mobilisation engagée dans des établissements du ministère de la culture et de la communication. Ils s’associent aux protestations face aux réductions de postes et face à la stagnation programmée des subventions aux musées et à la plupart des établissements sous tutelle. La politique menée par le pouvoir avec la RGPP (révision générale des politiques publiques) frappe de plein fouet le service public de la culture, en conduisant à un appauvrissement généralisé de l'ensemble des structures et des équipes qui oeuvrent dans les secteurs du patrimoine comme de la création. Après l'administration centrale du ministère, ce sont à présent les musées, les bibliothèques ou les théâtres qui sont sommés de réduire la voilure ou de faire mieux avec moins de moyens et de personnel. Plus que jamais la mobilisation de tous les acteurs de la vie culturelle et artistique est nécessaire pour faire obstacle à une politique qui ne vise qu'à faire des économies et à laminer l'action de l'Etat dans la culture.