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Chers amis,

Je suis heureux de vous souhaiter la bienvenue sur mon nouveau blog. Vous y trouverez des informations fiables, rapides et précises sur le travail que je mène à l'Assemblée nationale mais aussi à Wallis et Futuna.

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Albert Likuvalu

vendredi 29 octobre 2010

Budget du ministère de l’Intérieur

Le budget présenté devant l’Assemblée nationale est un chef d’œuvre d’opacité. Redoutant d’avoir à expliquer pourquoi il avait fait le choix de baisser les investissements et multiplié les suppressions d'emplois, le Ministre s’est livré à un tour de passe-passe administratif en mélangeant différentes notions. Il est vrai qu’au fil des mois, il a gagné avec la publication des chiffres de la délinquance, un certain savoir faire…

Il convient donc de rectifier ses affirmations et de rappeler les chiffres essentiels du projet de loi de finances.

1925 suppression de gardiens de la paix. Brice Hortefeux jongle avec différentes notions, parlant alternativement « d’effectifs » d’Equivalent Temps Plein (ETP), d’Equivalent Temps Plein Travaillés (ETPT) voire quand il traite de la gendarmerie d’Equivalent Temps Plein Emploi (ETPE). Comprenne qui pourra. La réalité, c’est que le corps d’encadrement et d’application (les gardiens de la paix) perd 1925 postes en 2011.

156 suppression de postes dans la police technique et scientifique. Alors qu’elle est censée être élever au rang des priorités de la future loi de programmation et de performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), près de 9% des postes de personnel scientifique, sont supprimés.

19 % de diminution de l’investissement. Le ministre prétend investir dans la modernisation de ses services mais le budget révèle un effondrement des crédits : - 6,5% pour la gendarmerie nationale et -28,3% pour la police nationale. Le gouvernement fait le choix d’une politique de court terme, sacrifie l’avenir et prépare une bombe à retardement pour les années futures pour des forces de sécurité en voie de clochardisation.

L'érosion du fonctionnement est manifeste, avec des crédits qui baissent de 1,9% pour la gendarmerie et de 0,5% pour la police. Avec une si faible marge de manœuvre, on peut douter de la sincérité des chiffres. L’an passé déjà, le gouvernement avait sous évalué le poids des mesures catégorielles ce qui l’avait contraint à dépasser largement les crédits votés.

6 215 policiers et gendarmes de moins qu’en 2002. Brice Hortefeux ne cesse de proclamer qu’en dépit de la RGPP, « il y a plus de personnels qu’il y a dix ans ». Las, les chiffres publiés par les lois de finances initiales depuis 2002 démontrent l’inverse. A la fin de la législature 1997-2002, la France comptait 248 917 policiers et gendarmes (150 832 policiers actifs, administratifs et scientifiques et adjoints de sécurité et 98 085 gendarmes). En 2011, elle en comptera 242 702 (145 504 policiers et 97198 gendarmes). Cela fait 6 215 de moins.

PLFSS 2011

La commission des comptes de la sécurité sociale a annoncé un déficit du régime général de plus de 23 milliards d'euros en 2010. En huit ans, on a assisté à l’escalade vertigineuse de la dette sociale (130 milliards d’euros). Roselyne Bachelot voulait faire de 2011 l'année des patients et de leurs droits : au regard des mesures de restriction annoncées, 2011 se présente plutôt comme celle de tous les sacrifices pour les malades. Les réponses apportées sont une fois encore les mêmes : faire payer les malades à travers de nouveaux déremboursements, et ce alors que les dépenses de santé à la charge des Français ont augmenté de plus de 50% depuis 2001 et que 40% des Français renoncent à des soins ou les diffèrent. Après les franchises médicales et la hausse du forfait hospitalier, arrivent cette année la baisse du remboursement des médicaments à vignette bleue ainsi que l'instauration d'un forfait non remboursé de 18 euros sur les actes hospitaliers jusqu'à 120 €. Depuis le retour de la droite au pouvoir en 2002, l’assurance maladie assure de moins en moins. Avec une équation absurde : moins elle rembourse, plus son déficit explose !

Par ailleurs, le PLFSS met en œuvre plusieurs dispositions de la réforme des retraites. La plus scandaleuse est le racket des 34 milliards du fond de réserve des retraites (FRR) créé par le gouvernement Jospin pour faire face au pic démographique des années 2020. Non seulement les prochaines générations se voient dépouillées d’une garantie qui leur était réservée mais elles auront en plus à payer la prolongation de la dette sociale jusqu’en 2025.

Le volet famille du PLFSS pose lui aussi problème : les mesures d’économie décrétées par le gouvernement sur les aides au logement (APL) et sur la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) provoquent l’hostilité générale jusque sur les bancs de la majorité. Dans les deux cas, ce sont une fois les familles les plus modestes qui vont souffrir de ces restrictions.

Lors des débats, les députés SRC ont avancé leur propositions pour :
- faire rentrer les cotisations sociales en supprimant les niches sociales inefficaces et en conditionnant les exonérations à des critères d’emploi. Des nouvelles recettes sont incontournables pour engager une réforme en profondeur du système de santé.
- réorganiser la médecine libérale autour d’un nouveau contrat avec la sécurité sociale comportant la refonte de la rémunération à l’acte, l’encadrement des dépassements d’honoraires, l’installation dans les «déserts » médicaux. Parallèlement, la convergence tarifaire qui pénalise l’hôpital public au profit des cliniques privées doit être supprimée.
- corriger les dégâts occasionnés par la réforme de l’hôpital en restaurant ses missions de service public et en le soulageant des soins de premiers recours par la création de maisons médicales pluridisciplinaires.

jeudi 28 octobre 2010

Nominations au CESE

Le Conseil des Ministres a procédé hier à une kyrielle de nominations au Conseil Economique Social et Environnemental.

Malgré la crise sociale qui agite le pays, malgré la défiance grandissante des citoyens envers l’exécutif, malgré le rejet généralisé de la pratique du pouvoir par N. Sarkozy, le Président continue exactement sur la même voie.

La nomination de fidèles conseillers élyséens, tels Raymond Soubie et Pierre Charon, ou d’élus clairement étiquetés à droite comme Hervé Marseille, maire de Meudon, est scandaleuse. Avec une liste de 40 personnalités qui fait la part belle aux proches du pouvoir, M. Sarkozy veut ainsi assurer à son camp la présidence du Conseil Economique Social et Environnemental. Il remet en cause de manière inacceptable son pluralisme et son indépendance.

Le PS condamne fermement cette pratique du pouvoir, contraire aux principes républicains, et dénonce la construction méthodique d’un « Etat Sarkozy» indigne des traditions démocratiques françaises.

Retraites

Le vote définitif du texte sur les retraites ne constitue malheureusement pas une surprise, quand on voit quelle a été l’attitude du gouvernement qui n’a pas laissé un vrai débat avoir lieu et a entravé la parole de l’opposition en bafouant ses droits démocratiques.

C’est en revanche une grande déception pour les Français, qui rejettent massivement ce texte mal préparé, mal financé, profondément inégalitaire et imposé sans concertation. Si victoire il y a, c’est celle de l’injustice, de l’imprévoyance et du mépris.

En accompagnant l’action des syndicats qui ont appelé à de nouvelles mobilisations avant la promulgation de la loi, en saisissant le Conseil Constitutionnel, le Parti Socialiste se mobilisera jusqu’au bout contre ce texte.

On ne gagne pas contre les Français. Le Parti Socialiste demande au chef de l’Etat de ne pas promulguer cette loi, d’ouvrir des négociations pour enfin proposer à la France la réforme juste, efficace et durable qu’elle attend.

mercredi 27 octobre 2010

Molex

Alors que l’équipementier automobile américain Molex avait refusé de financer le plan social de son usine française fermée en 2009, en se déchargeant sur les collectivités territoriales, il a fait état de bénéfices "records" au troisième trimestre et a augmenté de 14,8% le dividende versé à ses actionnaires.

Face à ces pratiques scandaleuses, la seule réaction du Ministre de l’industrie est d’appeler les constructeurs français à ne plus avoir le moindre échange commercial avec l’équipementier américain. Une fois de plus, le gouvernement se contente d’effets d’annonce et aucune véritable mesure ne va être prise.

Depuis le début de la crise, le Parti socialiste a proposé des mesures précises pour protéger les salariés des licenciements abusifs et des restructurations sans véritable justification économique, et favoriser la reconversion des employés et des sites industriels : l’augmentation du coût des licenciements économiques dans les entreprises florissantes et le remboursement préalable des aides publiques perçues au cours des cinq dernières années.

La grande majorité des entreprises et des entrepreneurs sont soucieux du bien de leur entreprise et de leurs salariés. Mais dans les cas de pratiques manifestement contraires à l’intérêt même de l’entreprise, menaçant volontairement sa pérennité, nous donnerons la possibilité aux salariés, en amont des licenciements, de saisir le Tribunal de grande instance afin de prendre les mesures nécessaires, y compris la mise sous tutelle judiciaire, le temps utile pour faire cesser ces pratiques.

Sommet européen

Le prochain sommet européen doit permettre de préparer à la fois les bases de la nouvelle gouvernance économique européenne et les positions de l’Union pour le prochain sommet du G20.

Alors que la crise est loin d’être terminée et que les menaces d’une guerre des monnaies deviennent de plus en plus réelles, l’Europe ne peut se permettre un sommet pour rien. Le gouvernement de M. Sarkozy n’a fait aucune proposition pour avancer sur le sujet essentiel des déséquilibres macroéconomiques internes à la zone euro. La position adoptée par la France et l’Allemagne ne fait que renforcer l’austérité budgétaire sans stratégie de relance, alors que le Pacte de stabilité a fait preuve de ses limites et n’a pas empêché la crise de liquidité dans plusieurs Etats membres.

Partout en Europe, on observe la généralisation des politiques économiques prônées par la droite : successions de plans d’austérité, coupes massives dans les dépenses publiques d’abord sociales, remise en cause des fondements de l’Etat social au risque d’étouffer la reprise… Pendant ce temps, le Japon et les Etats-Unis ont récemment fait le choix de continuer à soutenir leurs économies à travers le lancement de nouveaux programmes d’investissement.

Face à l’obsession budgétaire conservatrice, les socialistes européens plaident pour une relance de la stratégie économique et sociale européenne fondée sur les principes de solidarité et de durabilité. L’accomplissement des objectifs fixés dans la stratégie UE2020 destinée à favoriser la relance du projet européen par des investissements ciblés restera lettre morte si les chefs d’Etat refusent de doter l’Union d’un pacte de croissance coordonné et de nouvelles ressources propres.

Le Conseil européen doit assumer sa responsabilité en matière de politique des changes et ne pas laisser l’Europe sans stratégie face aux politiques de dévaluation compétitive.

Le Parti socialiste demande à la France et aux Européens de mettre cette question à l’ordre du jour du sommet européen à la veille du sommet du G20 à Séoul. Il demande également que l’Europe s’engage pour la mise en place d’urgence de nouveaux instruments de régulation des changes à l’échelle internationale, à commencer par une taxe sur les transactions financières, l’intervention de la BCE pour préserver la compétitivité des entreprises européennes, la mise en place d’une monnaie de réserve mondiale, le renforcement du rôle du FMI, la présence de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) au G20, ainsi que la participation de l’Afrique à ces réunions.

mardi 26 octobre 2010

Jean-François Copé a tout faux

En proposant la mise en place d'un examen de passage au collège et l'organisation de tout le programme de l'école primaire dans cette perspective le président du groupe UMP à l'Assemblée fait fausse route.

L'école française souffre déjà de sa tendance à organiser un tri scolaire et social dès le plus jeune âge. Conséquence de cette compétition généralisée, les élèves de notre pays sont parmi les plus stressés et, lorsqu'ils sont en difficulté, les plus en souffrance. Le retour d'un archaïque certificat d'étude, couperet de la scolarité primaire ne peut qu'aggraver cette situation. Les mieux à même d'évaluer les élèves et leurs difficulté sont leurs enseignants.

Il est par ailleurs inquiétant d'entendre Jean-François Copé prôner le redoublement du CM2 pour les élèves qui ne seraient pas au niveau. Envisage-t-il de faire redoubler 40% des enfants c'est-à-dire le nombre de ceux qui ont des lacunes sérieuses en lecture, écriture et calcul ? A moins qu'il ne s'agisse en réalité de préparer les esprits à la mise en place, au collège, d'une scolarité à deux vitesses...

La réflexion doit se porter sur les causes des problèmes et pas sur ses conséquences.
Le vrai problème, c’est le sous-investissement dont souffre l’école primaire en France, alors que beaucoup se joue pour les enfants à cet âge.

Pôle Emploi

Face à l’augmentation importante du chômage dans notre pays, les Français attendent de Pôle Emploi qu’il soit un outil efficace pour permettre le retour à l’emploi des chômeurs. C’est malheureusement tout le contraire. La faiblesse des moyens accordés à Pôle Emploi montre le renoncement de ce gouvernement en matière de lutte contre le chômage.

Alors que les résultats de la consultation lancée par le secrétaire d'Etat à l'Emploi sont publiés aujourd’hui, le bilan montre l’écart inquiétant entre les déclarations du gouvernement et la réalité du terrain. Manque de moyens, agents surchargés, dysfonctionnements divers : les difficultés sont nombreuses.

Avec un nombre de dossiers à traiter qui s’élève couramment à plus de 100 demandeurs d’emploi par personne – avec des pointes jusqu’à 300 en Seine-Saint-Denis -, pour un objectif initial compris entre 30 et 60, les agents n’ont plus les moyens de répondre aux besoins et demandes des publics accueillis et donc de mener à bien leur mission. Sans compter les milliers de chômeurs dont les dossiers sont en souffrance (près de 37 000 aujourd’hui), ce qui veut dire qu’ils ne bénéficient d’aucun soutien pour retrouver un emploi dans les meilleurs délais.

La systématisation du recours à des plateformes numériques – Internet et téléphone – en lieu et place d’un véritable accueil multiplie difficultés et inégalités de traitement entre individus et territoires. A peine un tiers des chômeurs continuent d’être reçus pour un suivi après 5 mois, alors que l’on oriente toujours plus les demandeurs d’emploi vers des outils ne fonctionnant pas de manière satisfaisante. Cette substitution du téléphone aux entretiens physiques se transforme en « machine à radier ».

En l’état, la fusion se résume à un recul de la qualité de l’accompagnement des chômeurs et au démantèlement du service public de l’emploi. Parce que la lutte contre le chômage est une priorité des Français, le Parti socialiste propose de créer un véritable service public de l’emploi, associant assurance-chômage et formation professionnelle, et permettant la sécurisation des parcours professionnels.

La justice française est trop pauvre pour remplir les missions que l’on attend d’elle


Le Parti Socialiste et les organisations professionnelles dénoncent depuis des mois le manque de moyens de la justice.

C’est aujourd’hui, encore une fois, démontré par le Conseil de l’Europe, chiffres à l’appui : 37ème en part de PIB, 18ème en ratio par habitant, la France s’installe année après année comme le cancre de l’Europe en matière de justice.

10 à 20% de postes sont non pourvus en juridictions. La moitié des départs en retraites ne sont pas remplacés. Les délais de jugement et d’exécutions des décisions s’allongent toujours plus, atteignant parfois plusieurs années, au détriment des victimes, de l’ensemble des justiciables et d’une politique efficace de lutte contre la délinquance, que prétend vouloir mettre en œuvre le gouvernement.

« Un système judiciaire dans lequel on n’investit pas un minimum de ressources ne fonctionne pas » conclut le Conseil de l’Europe.

La justice française se paupérise, contrainte de traiter dans les plus mauvaises conditions les contentieux dont elle est saisie.

Le Parti Socialiste demande que les moyens donnés à la justice correspondent enfin aux besoins d'un fonctionnement digne et d'un traitement adéquat des justiciables, et notamment des victimes.

lundi 25 octobre 2010

Haïti

Les Haïtiens durement touchés par un tremblement de terre dévastateur en janvier 2010 sont aujourd’hui victimes du choléra. L’aide internationale promise n’est dix mois plus tard toujours pas à la hauteur des attentes et des besoins de la population. La priorité d’aujourd’hui pour la communauté internationale est paradoxalement donnée à l’organisation d’élections.

En ces circonstances dramatiques pour les Haïtiens, l’urgence est celle du rétablissement d’une vie décente pour les Haïtiens. La France plus que d’autres pays est interpellée.

Augmentation des tarifs de l’électricité


Le gouvernement a confirmé aujourd’hui le projet d’augmentation de la « contribution au service public de l’électricité » (CSPE), qui pourrait ainsi passer de 4,50 à 7,50 euros par MWh. Ce relèvement se traduirait par une nouvelle hausse de la facture de nos concitoyens de près de 4%, soit un cumul de 7% en 6 mois. C’est du jamais vu, alors même que le projet de réforme du marché de l'électricité, actuellement en discussion, fera probablement à nouveau bondir les tarifs.

Si la question du financement du service public de l’énergie est posée, le gouvernement y apporte à nouveau une réponse insatisfaisante. Le coût du financement des énergies propres ne doit pas reposer seulement sur les consommateurs. Les PME et les ménages modestes seront les premiers pénalisés. Le Parti Socialiste considère que de nouveaux mécanismes ou compensations, comme l’extension de l’accessibilité aux tarifs de première nécessité, doivent être avancées en contrepartie pour éviter d’aggraver encore un peu plus la précarité énergétique.

Le gouvernement et les dirigeants d’EDF font payer deux fois à notre pays le retard pris par l’entreprise publique dans les renouvelables. Une première fois par la baisse du tarif de rachat du photovoltaïque, décidée il y a moins d’un mois, une seconde par cette augmentation.

Les dirigeants d’EDF expliquent que l’entreprise en est de sa poche pour 1,6 milliards d’euros. Cela fait toujours 400 millions de moins que ce qu’EDF offre à ses actionnaires sous forme de dividendes – plus de 2 milliards au titre de 2009. Sans oublier le coût de ses aventures – car il n’y a d’autres termes quant on en voit la conduite – à l’étranger, à commencer par ses déboires aux Etats-Unis.

Le Parti Socialiste réclame du gouvernement qu’il revienne avant le 31 décembre sur cette augmentation, comme le projet lui en laisse le droit.

Réforme des retraites

Le vote de la réforme des retraites au Sénat a eu lieu au terme d’un débat tronqué, marqué par la volonté du gouvernement et du Président de la République de museler l’opposition.

Procédure accélérée, refus de l’explication de vote individuelle à l’Assemblée, vote bloqué au Sénat : le gouvernement n’a reculé devant aucune manœuvre pour contourner le Parlement.

Plus que jamais, M. Sarkozy et son gouvernement piétinent l’esprit et la lettre de la démocratie. Ils ont méprisé les syndicats en refusant de négocier avec eux, comme l’exige le respect de la démocratie sociale ; ils ont refusé d’entendre les Français – au moins sept sur dix – qui rejettent son projet, comme le réclame le respect de la démocratie citoyenne ; ils ont refusé de débattre avec l’opposition, comme le demande le respect de la démocratie politique.

L’attitude du gouvernement laissera des traces. On ne touche pas aux retraites des Français sans écouter les Français, sans négocier avec les syndicats, sans respecter le Parlement.

Face à ce déni de démocratie, le Parti socialiste s’associe pleinement aux initiatives responsables des syndicats. Le Parti socialiste appelle les Français à manifester les 28 octobre et 6 novembre. Il appelle à ne pas céder aux provocations et à se mobiliser dans le calme. Il appelle le gouvernement et le Président à la raison et au dialogue, comme viennent de le faire magnifiquement nos députés et sénateurs auxquels je veux rendre hommage.

Depuis des semaines, les Français donnent une leçon de démocratie à Nicolas Sarkozy : visiblement cette leçon n’a pas été retenue. Il faut la lui répéter encore.

vendredi 22 octobre 2010

Sommet de la Francophonie

Le sommet de la francophonie qui s'ouvre ce week-end à Montreux devra déboucher sur des objectifs ambitieux pour la francophonie.

La Francophonie est un espace de solidarité et de coopération. Sa signification dépasse la question linguistique et porte en elle un humanisme plus nécessaire que jamais face aux grands enjeux du monde. Des initiatives communes ambitieuses sont attendues en termes d'éducation, de culture et de développement économique. Le propre de la francophonie est de renforcer les solidarités, de plaider et d’agir pour un développement partagé. C’est le sens des ambitions que Léopold Sédar Senghor avait assignées à l’OIF et qu’a mises en œuvre son actuel président, M. Abdou Diouf, en particulier en faisant agir de concert des groupes d’ambassadeurs de pays francophones dans les enceintes internationales.

Pour la France, la francophonie doit être une chance : elle permet en particulier de dépasser les traumatismes post-coloniaux. La francophonie rayonne de Dakar à Québec, de Tunis à Bruxelles et défend un universalisme fondé sur le respect et l’égalité entre les peuples et les cultures qui la composent.

Le Parti socialiste attend de la France qu'elle soit la première à défendre la francophonie et les cultures francophones. Or, la France tend à devenir le pays le moins volontariste de la francophonie, faute de moyens, de volonté et surtout de vision : politique restrictive de délivrance des visas qui pousse désormais des étudiants vers d'autres pays plus ouverts ; diminution des aides accordées aux échanges artistiques ; suppression des postes à RFI ; absence de véritable programme d’échanges scolaires ; diminution drastique des alliances françaises et des instituts culturels. Et même le ministre des Affaires étrangères laisse entendre qu’il encourage l’anglais, portant ainsi un coup aux efforts engagés par tous les militants et les institutions de la francophonie.

40 ans après la convention de Niamey, il est temps d’encourager une vision nouvelle, respectueuse des cultures et porteuse d’une double ambition : consolider l’espace de coopération francophone et promouvoir la diversité culturelle face à toute tentative d’hégémonie et de standardisation.

Hausse des forfaits groupés téléphone, télévision, internet


En élevant de 5,5% à 19,6% le taux de TVA appliqué aux offres "triple-play", le gouvernement poursuit et renforce une politique fiscale totalement injuste. Cette nouvelle taxe fait suite à la très longue liste des impôts créés ou augmentés par N. Sarkozy.

Cette augmentation, adoptée ce matin par l'Assemblée nationale, sera pour une grande part répercutée sur les prix des forfaits groupés téléphone, télévision et internet.

Cette décision pèsera donc directement sur le pouvoir d'achat des ménages aux revenus modestes. Les classes moyennes sont ainsi condamnées une nouvelle fois à payer la facture des échecs de la politique gouvernementale.

Cette disposition a également pour conséquence de remettre en cause les accords qui lient les sociétés de gestion collective du droit d'auteur et les fournisseurs d'accès à internet, fragilisant ainsi le financement de la création dans notre pays.

Fermeture de la raffinerie des Flandres

La décision de justice obtenue par la direction de Total de fermer le site de la raffinerie des Flandres et de supprimer de fait près de 370 emplois sonne comme une provocation. Provocation au regard de la situation financière de Total. Le groupe pétrolier a dégagé un bénéfice net de 7,8 milliards d'euros en 2009 après avoir enregistré en 2008 le plus gros profit jamais réalisé par un groupe français. Comment expliquer alors cette fermeture ? Suppressions de postes, déracinement des salariés reclassés, conséquences catastrophiques pour l’économie locale (près de 450 salariés d'entreprises partenaires travaillent chaque jour sur le site), la décision de fermeture ne saurait être justifiée. Provocation aussi à l’égard des syndicats et des représentants du personnel. Le tribunal de Nanterre estime que Total a bien « commis une entrave aux prérogatives des instances de représentation du personnel». Pour défaut d'information, la société est condamnée à payer la somme de 5 000 euros au comité central d'entreprise, somme ridicule si l’on songe aux dégâts humains, sociaux, territoriaux de la fermeture du site. Le Parti socialiste condamne la fermeture du site de la raffinerie des Flandres et demande au Gouvernement d'intervenir auprès de la direction de Total afin que des centaines de salariés ne perdent pas leur emploi uniquement pour satisfaire les actionnaires.

Nouvelles attaques contre les missions de service public de la Poste


Le Parti Socialiste dénonce les nouvelles orientations de la Poste et l’abandon progressif de ses missions de service public.

Pour cette seule année, pas moins de 438 bureaux auront été supprimés, soit une réduction de 3% de la présence de l’entreprise publique sur le territoire. De nombreux Français n’ont plus accès à aucun relais postal. 571 « bureaux-centres » auront également été rétrogradés en « bureaux de proximité ». Plusieurs services ne seront plus accessibles dans ces bureaux dégradés aux horaires d’ouverture écourtés.

Cette stratégie s’accompagne d’une pression intolérable sur les salariés de la Poste, faisant craindre l’apparition d’un nouveau « syndrome France Télécom » au sein de l’entreprise publique. Un départ à la retraite sur trois n’est aujourd’hui plus remplacé. Les équipes de remplaçants devant palier les absences sont supprimées, ajoutant de nouvelles charges aux missions des agents.

Le Parti Socialiste refuse ces dérives et demande au gouvernement et à la direction de la Poste de revenir sur une stratégie allant à l’encontre de l’intérêt général. Il lui demande d’entendre et de prendre en compte le succès et le message du référendum populaire en faveur d’un service postal accessible et universel.

Il rappelle au gouvernement et aux dirigeants de la poste les missions de service public de la Poste. Chaque habitant a un droit d’accès au service public postal, qui joue un rôle essentiel dans l’aménagement du territoire.

jeudi 21 octobre 2010

M. Sarkozy vient d’imposer le vote bloqué au Sénat sur le débat des retraites


Après avoir braqué le pays en voulant lui imposer une réforme injuste, après l’avoir bloqué en refusant de reprendre les négociations, le Président méprise le Sénat et la démocratie en coupant court aux débats.

Avec M. Sarkozy, c’est le coup de force permanent.

Après le débat amputé à l'Assemblée nationale, ce nouveau contournement du Parlement est scandaleux. Comment accepter que sur un sujet essentiel, qui engage le pacte social et républicain, on refuse aux élus de la nation le temps nécessaire au débat ? Cette décision déshonore et discrédite le gouvernement et le Président.

Face aux Français qui sont dans la rue pour manifester, le gouvernement brandit le respect du vote du Parlement. Mais quand le Parlement fait son travail, il n’a qu’une obsession : l’en empêcher !

Chacun comprend que ce qui gène le gouvernement, c’est le débat. Parce que plus on débat, et plus la vérité apparaît : le projet du gouvernement est profondément injuste et ne règle rien.

mercredi 20 octobre 2010

Congé maternité à 20 semaines : un progrès social trop cher pour le gouvernement


Mercredi 20 octobre, les députés européens ont prolongé le congé maternité de 14 à 20 semaines entièrement rémunérées. Un congé paternité payé d’au moins deux semaines a également été adopté.
La protection des femmes enceintes et jeunes mères a été étendue : le licenciement est interdit du début de la grossesse jusqu’à six mois après la naissance et les femmes doivent pouvoir retrouver un emploi ou un poste équivalent, avec le même type de fonctions et le même salaire, après leur retour de congé maternité, les heures supplémentaires et le travail de nuit sont interdits jusqu’à la fin de la période d’allaitement.

La Secrétaire d’Etat à la Famille, Nadine Morano, s’est empressée de dire son opposition à cette résolution, sous prétexte que la France, avec 16 semaines de congé maternité, serait déjà « dans la moyenne haute » de l’Union, se mettant en contradiction complète avec le principe de la clause de l’Européenne la plus favorisée adoptée en février dernier. Dans notre pays, où la grossesse est encore un encore un frein important à la progression de carrières des femmes, comme en témoignent les rapports de la Halde ou actuellement les réactions contre le projet de loi réformant les retraites, qui ne prend pas en compte les parcours hachés des femmes ayant dû s’arrêter de travailler pour s’occuper de leur enfant, il y a encore vraiment de gros progrès à faire.

Le Parti socialiste se réjouit de voir que le Parlement européen ouvre le débat pour améliorer la santé et la sécurité des femmes, et garantir l’égal accès à ce droit pour toutes les mères et fait bien évidemment sienne cette résolution, proche de la proposition de loi socialiste examinée et rejetée par la droite le 25 mars 2010. Il déplore l’attitude de refus et de fermeture du gouvernement.

Il souhaite que cette opportunité soit saisie pour améliorer l’indemnisation des congés familiaux et optimiser l'ensemble des congés liés à l’accueil des enfants au sein des familles (congé maternité, paternité et parental).

Il est impératif de répondre aux situations injustes que rencontrent les femmes qui exercent une activité non salariée (cheffes d’entreprises, artisanes, etc.) ou travaillent en intermittence, et qui ne peuvent bénéficier du congé « pathologique » avant la grossesse ou prendre un congé parental sans subir d’importantes sanctions financières parfois rédhibitoires. Il faut préserver la santé des femmes, garantir leurs droits et améliorer la conciliation des vies familiale et professionnelle en encourageant l’implication des pères dans l’éducation des enfants et les tâches domestiques.

Rapport Attali

Le dernier rapport de Jacques Attali n’a tiré aucune leçon de la crise. Pour « libérer la croissance », il propose la réduction de la dépense publique de 50 milliards d’euros en trois ans.

Jacques Attali a donc eu une grande idée. Demander aux salariés, aux familles, aux bénéficiaires des prestations sociales, aux consommateurs, aux usagers des services publics de payer la facture de la crise. Souhaitons que ce rapport n’ait d’autre utilité que de faire parler de son auteur.

Ce rapport n’est rien d’autre qu’un satisfecit adressé à la politique du Président de la République et de son gouvernement, en proposant même de l’amplifier ! De telles propositions sont non seulement totalement infondées, mais en plus catastrophiques pour l’avenir de notre pays.

Le blocage des salaires des fonctionnaires, le gel de certaines prestations sociales, la mise sous conditions de ressources des allocations familiales et l’augmentation de la TVA n’auront qu’un seul effet, amputer davantage une consommation déjà faible, faire replonger la croissance et in fine, avoir l’effet inverse à celui recherché : accroître les déficits publics avec la chute des recettes induites par le ralentissement de la croissance.

Le rapport ne s’arrête pas là, il propose également de poursuivre la politique de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux et d’élargir cette mesure aux collectivités locales et à la sécurité sociale. Associée à une baisse des dépenses publiques de chaque acteur (Etat, collectivités locales et sécurités sociale) pour un montant de 40 milliards d’euros, ce n’est plus ni moins qu’une désorganisation complète des services publics qui est programmée : accès aux soins, école, sécurité, infrastructures de transport, ce sont encore les Français moyens et modestes qui subiraient de plein fouet les conséquences de ces propositions.

mardi 19 octobre 2010

Réforme de la garde à vue

La Cour de cassation vient de déclarer non conformes aux règles européennes certaines dispositions de la procédure de garde à vue, y compris dans ses régimes dérogatoires. Après les décisions du Conseil constitutionnel et de la CEDH, la garde à vue est une nouvelle fois condamnée.

Comme toujours la Chancellerie ne manquera pas de prétendre que sa réforme permettra de répondre aux exigences européennes. Mais nous n’oublions pas que la même Chancellerie prétendait, il y a quelques mois à peine, que la garde à vue française était bien conforme aux règles européennes.

Le projet de réforme présenté par Michèle Alliot-Marie, en écartant de son champ les régimes dérogatoires, en créant une « audition libre » sans droits et sans limitation de durée, en continuant à limiter l’intervention de l’avocat, reste encore très insuffisant au regard des normes européennes.

Il est grand temps que cette procédure soit revue en profondeur et cette réforme doit avoir lieu maintenant, comme le réclament depuis plusieurs mois les socialistes et l’ensemble des professionnels de la justice.

Le Parti Socialiste continuera de défendre une réforme réelle de la garde à vue qui permette un respect plein et entier des droits de la défense, un véritable contrôle de la procédure ainsi que l’ensemble des modalités permettant le respect des conditions de traitement des personnes gardées à vue.

lundi 18 octobre 2010

RTT pour financer la dépendance

L’échec cuisant de la « Journée de solidarité » inventée par le premier ministre Raffarin après la canicule de 2003 et remise en cause par la majorité elle-même, aurait dû vacciner la droite contre ce type de mesures. Et pourtant !

Au moment où s’ouvre la « Semaine bleue », Laurent HÉNART, député UMP de Meurthe-et-Moselle et président de l’Agence nationale des services à la personne, propose que les Français abandonnent un nouveau jour de congé pour financer la dépendance des personnes âgées. Comme pour la mesure Raffarin, cette fausse bonne idée n’est pas à la hauteur des enjeux et des besoins et ne fera une fois de plus que brouiller le débat sur les réponses à apporter face au vieillissement de la population.

Le candidat SARKOZY avait promis la création d’un « cinquième risque » pour prendre en charge la dépendance des personnes âgées. Trois ans après, on s’éloigne de plus en plus de cet engagement. C’est la droite qui commence à devenir un risque pour les personnes en perte d’autonomie.

Le rapport de Valérie ROSSO-DEBORD enterrait déjà l’idée que la perte d’autonomie devait être compensée par la solidarité nationale au profit d’un système d’assurance privée et contredisait le principe de prévention introduisait le recours sur succession. Autant de propositions qui rompent avec le principe essentiel de la protection sociale : chacun contribue en fonction de ses moyens et reçoit en fonction de ses besoins. Cette nouvelle annonce s’inscrit dans ce cadre.

Le traitement de ces questions appelle un débat national, sans cesse reporté. Le Parti socialiste propose la création d’un droit universel à la compensation de la perte d’autonomie à tout âge de la vie, dont le financement serait assuré par l’ensemble de la population, pour mettre fin aux effets de seuil entrainés par la barrière des soixante ans et réconcilier enfin les générations.

Conférence de Nagoya sur la biodiversité

La Conférence des Nations Unies sur la diversité biologique qui s’ouvre aujourd’hui à Nagoya doit être porteuse de réponses. Réponses face à l’appauvrissement de la diversité biologique qui s’accélère, exacerbée par les changements climatiques. Réponses pour trouver de nouveaux financements pour agir en faveur de la biodiversité sans céder aux tentations de marchandisation de la nature et de spéculation sur le vivant. Et enfin réponses face à la biopiraterie et face aux risques de privatisation du génome.

En cette année de la biodiversité, devant le mauvais bilan de l’objectif adopté en 2002 à Johannesburg - en stopper l’érosion – il faut, en effet, sonner l’alarme. Le taux d’extinction des espèces, faune et flore confondues, est désormais 1000 fois plus élevé que le taux naturel d’extinction ; la pollution et la surexploitation des ressources ne cessent de s’aggraver ; de nombreux écosystèmes se détériorent rapidement.

Le Parti socialiste souhaite que ces débats aboutissent à l’adoption d’objectifs internationaux ambitieux en faveur de la diversité biologique pour les horizons 2020 et 2050. Il appelle également à l’adoption du protocole sur l’accès aux ressources génétiques, garant de règles claires, et à la création de l’IPBES (Plate-forme scientifique intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques), lien indispensable entre la science et la politique sur la biodiversité et les services écosystémiques, à l’exemple du GIEC sur le climat.

samedi 16 octobre 2010

Propositions de loi pour moraliser et rénover la vie publique

Proposition de loi pour une République décente
Il n’est pas sain que le ministre chargé de contrôler les revenus et les patrimoines soit dans le même temps celui qui reçoit des mêmes contribuables des dons au profit d’un parti politique. De même, l’exercice du mandat de parlementaire et d’autres fonctions peut conduire à une confusion de l’intérêt général et des intérêts particuliers. Les députés SRC proposent l’interdiction de tout cumul entre la fonction de ministre et celles de membre dirigeant d’une association déclarée d’intérêt général et susceptible à ce titre de percevoir des dons partiellement exonérés d’impôt, afin d’éviter toute situation de conflit d’intérêts. Les parlementaires devraient remplir une déclaration d’intérêts comportant la liste des emplois, fonctions et mandats qu’ils ont exercés ou exercent encore, les revenus perçus ainsi que les activités professionnelles de leur entourage direct. Les employeurs rémunérant un parlementaire informent l’Assemblée concernée, en précisant le montant des rémunérations versées. Ces déclarations sont publiées sur internet.

Proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique
La législation existante s’est révélée à l’usage trop simple à contourner : puisqu’elle limite les dons des particuliers à 7500 euros par partis, il suffit de multiplier les partis dans le giron d’une seule formation pour permettre de dépasser allègrement ce plafond. Les députés SRC proposent de permettre à toute personne de faire des dons à un ou plusieurs partis de son choix mais dans la limite globale de 7500 euros.

Proposition de loi visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l’exercice d’une fonction exécutive locale.
Cette proposition de loi vise à revaloriser la fonction parlementaire et à favoriser le renouvellement des pratiques politiques. Les députés socialistes proposent que Le mandat de parlementaire soit incompatible avec toute fonction exécutive locale (Président et Vice Président de Conseil général ou de Conseil régionale, Maire ou adjoint dans les communes et Président d’Etablissement de coopération intercommunale.)

La discussion de ces textes a été une parfaite illustration des indécences de la droite. Comme c’est devenu sa triste habitude, la majorité a organisé l’absentéisme de ses députés en imposant la réserve et le vote bloqué des articles et des amendements. La majorité trouve soi-disant cette démarche pertinente, mais dès que les députés SRC proposent des règles simples et claires pour prévenir les conflits d’intérêts ou limiter le cumul des mandats, leur seule réponse est de dire que c’est trop ou pas assez et que ce n’est pas le moment. Dans ces embarras et ces circonlocutions, il y a toute la réalité du régime Sarkozy qui depuis trois ans et la nuit du Fouquet’s pratique à grande échelle la confusion des intérêts politiques et financiers (affaire Woerth/Bettencourt, affaire Tapie, affaire Dassault, affaire des paris en ligne pour ne citer que les plus connues). Au moment où des millions de Français expriment leur défiance vis-à-vis des injustices de ce pouvoir, ce refus de moraliser la vie publique et de dissiper les soupçons qui pèsent sur les élites dirigeantes du pays est la plus grande indécence faite à nos concitoyens

vendredi 15 octobre 2010

Journée mondiale de l’alimentation

Alors que l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) célèbre cette année son 65ème anniversaire, 925 milliards d'êtres humains souffrent toujours de la faim. Un enfant meurt toutes les six secondes à cause de problèmes liés à la malnutrition. La Journée mondiale de l'alimentation est l'occasion de rappeler l'urgence de mettre en oeuvre, dans les pays confrontés aux crises alimentaires, des dispositifs de lutte contre la pénurie et des programmes d'aide sociale.

Le Parti socialiste dénonce les spéculations sur les produits alimentaires et condamne les achats des terres cultivables des pays du Sud par les pays du Nord. Ces comportements contribuent aux pénuries et à l'instabilité des prix des matières premières, dont les plus pauvres sont les victimes. Il faut agir contre les politiques spéculatives et encourager les investissements dans l'agriculture maîtrisée par les populations. Les terres cultivables des pays les plus pauvres doivent être destinées prioritairement aux cultures permettant d’assurer l’autosuffisance alimentaire des peuples.

Il est temps d'élaborer de nouveaux mécanismes de régulation internationale et de nouvelles règles pour les échanges commerciaux et la coopération avec les pays du Sud. Les institutions financières et commerciales doivent être mises au service du développement. Premier des objectifs du Millénaire pour le développement adoptés en 2000 par les Nations unies, la réduction du nombre de sous-alimentés de 20% à 10% de la population mondiale avant 2015 ne sera pas atteinte sans une véritable volonté politique.

Garde à vue : condamnation de la France par la CEDH

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) vient de condamner la France ce jeudi 14 octobre dans une affaire portant sur la procédure de garde à vue.

Pour les juges européens, en ne respectant ni le droit au silence, ni le droit à l’assistance d’un avocat, cette procédure viole l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme sur le droit à un procès équitable et les droits de la défense.

Après la décision du Conseil Constitutionnel du 30 juillet dernier, cette décision vient confirmer les recommandations du Parquet Général près la Cour de cassation et renforcer la position de tous ceux qui, comme le Parti socialiste et l’ensemble des professionnels de la justice, réclament une réforme profonde de cette procédure.

La CEDH, en rappelant expressément sa précédente jurisprudence, met en lumière toutes les insuffisances du projet de loi déposé hier en Conseil des Ministres par la garde des Sceaux, en particulier sur le respect des droits de la défense et l’assistance effective des avocats.

Le Parti socialiste demande au gouvernement de prendre en compte la décision
de la CEDH et de revoir son projet de réforme de la garde à vue.

Le Parti Socialiste continuera de défendre le droit à une assistance pleine et entière du gardé à vue par un avocat, la limitation du placement, le contrôle de la mise en œuvre par un magistrat et le respect des droits du gardé à vue.

jeudi 14 octobre 2010

Réforme de la Garde à vue

Alors que les socialistes, avec notamment les professionnels de la justice, réclament depuis plusieurs mois une réforme permettant de concilier le respect des libertés publiques, le respect des personnes et les exigences du bon fonctionnement de la justice et de la police, il aura fallu une décision du Conseil Constitutionnel pour que le gouvernement se décide enfin à se saisir de la question.

Malgré quelques avancées, ce projet de loi reste toutefois très insuffisant et ne tient pas compte des recommandations récentes du Parquet Général près la Cour de cassation qui a souligné, il y a quelques jours seulement, la non-conformité de la garde à vue avec les règles européennes.

Plus encore, Madame Alliot-Marie veut faire baisser artificiellement le nombre de gardes à vue en créant une nouvelle catégorie dite « audition libre », sans limitation de durée et sans aucun droit pour la personne retenue.

Le Parti Socialiste continuera de défendre le droit à une assistance pleine et entière du gardé à vue par un avocat, la limitation du placement, le contrôle de la mise en œuvre par un magistrat et le respect des droits du gardé à vue.

mercredi 13 octobre 2010

Déclarations concernant le bouclier fiscal

Le Parti socialiste prend acte de la déclaration du Ministre du budget qualifiant le bouclier fiscal de « symbole de l’injustice ». Il est temps de s’en rendre compte ! Mais il tient à souligner que le bouclier fiscal ne constitue pas seulement un symbole mais bien une réalité : les chèques payés aux mille plus grandes fortunes ne sont pas symboliques !

Le Parti socialiste sera particulièrement attentif à ce que les déclarations d’aujourd’hui ne soient pas des manœuvres pour repousser à demain des discussions devant être tenues maintenant dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011. Il sera tout particulièrement vigilant pour éviter un échange entre suppression du bouclier fiscal et suppression de l’ISF, qui serait un marché de dupes et un cadeau encore plus important aux Français les plus aisés : 700 millions d’euros contre 4 milliards.

Le Parti socialiste s’étonne du moment choisi par le gouvernement pour communiquer sur ce sujet, alors que le pays est au cœur d’un mouvement social qui s’amplifie et s’élargit. L’éventuelle suppression du bouclier fiscal ne saurait masquer l’injustice de la réforme des retraites et la nécessité de l’ouverture d’un vrai dialogue pour une vraie réforme.

Dette sociale

Alors que la branche famille, historiquement excédentaire, s'enfonce progressivement elle aussi dans les déficits (1,8 milliard en 2009, 2,7 milliards prévisibles pour cette année et 3,6 milliards projetés pour l'année prochaine), le gouvernement fait le choix de la priver d'une partie de la CSG, qui lui était attribuée, pour financer la dette sociale.

Un récent rapport du Haut Conseil à la Famille, adopté le 9 septembre 2010, indiquait pourtant qu'à législation et natalité constantes, la branche famille ne pourrait revenir à l'équilibre qu'en 2017 et ainsi n'effacer ses dettes qu'en 2023. La seule conséquence de la baisse de recettes liée à la crise ne laissait donc espérer un retour à l'équilibre que dans 13 ans.

En faisant le choix de lui retirer 0,28% de CSG qui l'alimentait de manière pérenne pour les attribuer à la Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale (CADES) - condition requise pour proroger l'existence de cette caisse de 4 ans - le gouvernement reporte de plusieurs années à la fois le remboursement de la dette sociale et le retour à l'équilibre de la branche famille. Mais surtout, il déshabille Pierre pour habiller Paul : la perte de CSG sera compensée par des recettes non pérennes qui vont faire perdre à la branche famille 200 millions en 2012 et plus d'un milliard en 2013.

Il s'agit d'un véritable passage en force du gouvernement contre l'avis des présidents des Commissions des lois et des finances de l'Assemblée nationale et de l'ensemble des groupes politiques, à l'exception de l'UMP.

Une fois encore, on ne règle pas le problème de la dette sociale, on le reporte seulement un peu plus sur la jeune génération. Pour pouvoir passer le cap fatidique de 2012, le gouvernement n'hésite pas à compromettre le financement de la branche famille.

Le Parti socialiste dénonce cette double peine pour nos enfants: les dettes sont rejetées sur les impôts de demain et les prestations familiales sont progressivement asphyxiées. Une politique familiale de gauche chercherait au contraire à dégager des marges de manœuvre pour mener de véritables réformes et adapter au plus près les prestations aux besoins des familles.

Désengagement de l’Etat dans le ferroviaire régional


Avec l’Association des Régions de France, le Parti socialiste dénonce les dangers que fait courir le gel de leur dotation pour les trois prochaines année sur le service public ferroviaire, et le risque d’une annulation des conventions passées avec la SNCF portant sur des commandes de matériels roulants, faute de moyens. Le PS soutient l’ARF dans son intention de déposer un recours auprès du Conseil d’Etat contre ce gel.

Confrontées à la hausse des péages avec la libéralisation du rail, à la perte de toute recette dynamique (taxe professionnelle et taxe foncière) avec la réforme des collectivités, les régions n’ont pas à compenser ce nouveau recul de l’Etat.

Le Parti Socialiste demande que les Présidents de région soient reçus par le Premier ministre, comme ils l’ont demandé, et que le gouvernement mette fin à son désengagement et revienne sur les conséquences financières de ses réformes sur les services publics indispensables à la qualité de vie de nos concitoyens.

Les exclus de l’accès à la santé

Contrairement à ce qu’avance le Président de la République, la grande pauvreté est là. Des dizaines de milliers de sans-abris ; près de 7 millions de mal-logés, 10 millions de pauvres, dont 1 million de personnes âgées. Telle est la situation d’une France inquiète et déçue dans laquelle 85% de la population redoute que ses enfants connaissent un jour la pauvreté.

Cette triste réalité est encore renforcée par la politique du gouvernement : 40% des Français ont récemment reporté ou renoncé à un soin pour des raisons financières. Les dépassements d’honoraires compromettent la santé publique. Les franchises médicales, dont l’inefficacité est démontrée, viennent accentuer ces difficultés. Les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU), comme l’ont établi plusieurs études récentes, se heurtent à des obstacles croissants pour obtenir une consultation avec un médecin de ville.

Pauvres parmi les pauvres, les étrangers qui vivent dans notre pays doivent affronter, en plus de ces difficultés, la politique brutale de chasse aux immigrés menée par la droite. Médecins du Monde a annoncé dans son rapport annuel une hausse de 17% du nombre de consultations entre 2007 et 2009 et une aggravation générale de la situation sanitaire des patients, qui ne consultent un médecin qu’en tout dernier recours. La peur de se déplacer, la méconnaissance de leurs droits sans cesse grignotés entrainent un défaut de suivi, y compris des femmes enceintes et des mineurs. Que vont devenir ces populations déjà particulièrement fragilisées, après l’adoption par l’Assemblée nationale de l’amendement Mariani au projet de loi « Immigration », qui restreint encore davantage les conditions d’obtention d’un titre de séjour pour raisons de santé ?

Les socialistes dénoncent une politique qui laisse dériver les finances publiques et en rejette la faute sur les assurés sociaux.

Il nous paraît nécessaire de ne pas en rester à cette approche purement comptable. La réduction des inégalités face à la santé - et pas seulement à l’accès aux soins - sera l’un des pivots d’une politique publique de santé de gauche.

lundi 11 octobre 2010

Exonération des heures supplémentaires

Le Parti socialiste n’a cessé de s’insurger depuis 2007 contre l’exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires, mesure symbolique du mandat de N. Sarkozy, qui a eu pour conséquence de creuser les déficits et de contribuer à l’augmentation du chômage. Or, Le nombre moyen d'heures supplémentaires déclarées par les entreprises d'au moins 10 salariés a augmenté au deuxième trimestre 2010, comparé à la même période de 2009 (+14,1%), selon le département statistique du ministère de l'Emploi (Dares), marquant l’explosion d’un véritable dispositif de subvention du chômage mis en place par le gouvernement.

Cette mesure a récemment fait l’objet de sévères critiques de la Cour des comptes tant pour son coût que pour son inefficacité. Dans son dernier rapport sur le coût des niches fiscales, la Cour pointe du doigt « le coût fiscal et social » évalué à plus de 4 milliards d'euros par an (4,1Mds€ en 2010). Depuis 3 ans, ce sont donc quelques 12 milliards d’euros qui ont été inutilement gaspillés par l’Etat. La Cour des comptes reconnaît d’ailleurs que : « l’accroissement de la durée du travail incite les entreprises à substituer des heures de travail aux hommes, ce qui a un impact négatif sur l’emploi ».

Alors que le chômage explose, il serait temps que le gouvernement retire ce dispositif qui contribue, mois après mois, à l’augmentation du nombre de Français s’inscrivant à Pôle emploi. Le parti socialiste demande le retrait du dispositif d’exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires, véritable machine à détruire de l’emploi, et à en détériorer sa qualité, tout cela sur fonds publics.

vendredi 8 octobre 2010

Immigration : le texte de trop

À l’heure où les débats s’achèvent à l’Assemblée nationale, notre opposition profonde au projet de loi sur l’immigration est totale.

Avec ce texte, non seulement les droits des étrangers sont bafoués mais les valeurs de la République sont abîmées. C’est un pas de plus dans la réduction de l’Etat de droit, dans l’extension de l’arbitraire et du pouvoir discrétionnaire. C’est totalement inacceptable.

Inacceptable car fondé sur un mensonge : celui de l’obligation de transposer des directives européennes, alors qu’il va bien au-delà,

Inacceptable car, alors que la France est sous le coup d’une procédure d’infraction européenne, le texte aggrave les atteintes à la liberté de circulation en Europe,

Inacceptable car il limite le contrôle du juge des libertés sur des décisions administratives trop souvent irrégulières,

Inacceptable car il allonge la durée de rétention ce que rien ne justifie et ce qui va à l’encontre des engagements pris par le gouvernement,

Inacceptable pour la création d’une peine de bannissement pour les étrangers, qui va séparer des familles,

Inacceptable en ce qu’il restreint le droit au séjour pour les étrangers malades, ce qui interdira à des personnes gravement malades de se faire soigner en France,

Inacceptable par ses atteintes au droit d’asile notamment par la création des zones d’attente mobiles,

Inacceptable parce qu’il couvre de suspicion les mariages mixtes et stigmatise le conjoint étranger,

Inacceptable encore dans ses nouvelles dispositions sur la déchéance de nationalité, qui vont aboutir à créer deux catégories de français,

Inacceptable enfin dans ses dispositions restrictives de droits pour les étrangers en France, qui en font des justiciables de seconde zone.

Le groupe déposera un recours auprès du Conseil Constitutionnel pour faire invalider ce texte. Après la bataille menée par ses députés, le Parti Socialiste et ses sénateurs continueront de se battre contre un texte dangereux et symptomatique de l’échec et de l’aveuglement de la politique de ce gouvernement.

jeudi 7 octobre 2010

Rupture d'une cuve toxique en Hongrie

La rupture d'une cuve de boue contenant des résidus industriels très toxiques et corrosifs dans une usine de production d’alumine a tué quatre personnes et en a blessé 120 autres.

Outre des effets sanitaires immédiats et différés très graves pour les riverains, les impacts sur la faune et la flore pourraient également être majeurs.

Les risques d'accidents industriels et de pollution durable sont permanents, et affectent souvent les ressources en eau, qu’elles soient salées ou douces.

Malheureusement, ces risques iront en s'accroissant si les logiques de privatisation, de dérégulation ou d'hyper rentabilité persistent. Elles ont pour conséquence systématique de réduire les coûts de maintenance et les investissements qui seraient nécessaires pour que les conditions d'exploitation soient les plus performantes possibles, en matière de sûreté.

Le Parti socialiste appelle au respect strict de la directive de l’Union Européenne sur la gestion des déchets de l’industrie extractive exigeant des Etats-membres un inventaire des sites de stockage de résidus de minerais, un renforcement des mesures de sécurité et de stabilité, et la mise en œuvre de bonnes pratiques garantissant la sécurité du public et de l’environnement.

Il rappelle sa volonté de voir créer une Organisation Mondiale de l'Environnement capable d'organiser prévention et interventions d'urgence en matière environnementale.

Fichier MENS

Le Parti socialiste dénonce vigoureusement la constitution par l'office centrale de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) du fichier illégal MENS - "minorités ethniques non sédentarisées", sur lequel figurent les origines ethniques de gens du voyage.

L'existence d'un tel fichier vient apporter une nouvelle preuve des mensonges du gouvernement, alors que le ministre de l'Intérieur répétait encore, le 25 août dernier, que le gouvernement ne fonde ses statistiques que sur les nationalités et non sur les communautés.

Après les déclarations outrancières du président de la République à Grenoble et les expulsions de Roms , cette atteinte aux libertés individuelles est une nouvelle illustration des dérives d'une politique brutale et inefficace inspirée par une approche ethnique. Le gouvernement se met à nouveau en contradiction avec les engagements européens et internationaux de la France.

Le Parti socialiste attend des explications du président de la République et du ministre de l'Intérieur. Pour que la lumière soit faite sur l'origine et sur l'usage de l'ensemble des fichiers de police, le Parti socialiste demande qu'une commission d'enquête parlementaire procède à une vérification exhaustive. La transparence en la matière est une condition de la protection des libertés individuelles. Le Parti socialiste s'interroge sur le rôle de la CNIL, qui en est le garant.

Le Parti socialiste réaffirme la nécessité de soumettre toute création d'un nouveau fichier de police à un débat parlementaire et à un contrôle plus strict de la CNIL, et exige la destruction immédiate du fichier illégal constitué par l'OCLDI.

Sécurité intérieure, ce sujet si important qu'on reporte à plus tard...

Ce n'est plus une navette parlementaire, c'est un véritable omnibus...

Annoncé comme prêt par Mme Alliot-Marie le 18 octobre 2007, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) ne fut déposé que le 27 mai 2009, puis discuté en première lecture le... 9 février 2010. Aujourd'hui, son examen est à nouveau reporté.

La Loppsi, c'est l'histoire d'un texte si inutile et fourre-tout qu'il finit toujours par être remis à plus tard ! L'histoire d'une course de lenteur parlementaire qui révèle au fond l'impasse dans laquelle se trouve le gouvernement en matière de sécurité.

Le 30 juillet dernier, Nicolas Sarkozy parlait de «cette guerre engagée contre les trafiquants et les délinquants ». Au sortir de l'été, il ne reste que le sentiment d'une opération de pur affichage.

La sécurité, pour ce gouvernement, c’est toujours en parler mais ne jamais rien faire !

mercredi 6 octobre 2010

Pesticides

En demandant « une pause en matière de règles environnementales », le Ministre de l’Agriculture vient de passer un coup de rabot supplémentaire sur les engagements du Grenelle.

Une pause dans l’objectif de réduire de 50% les pesticides d’ici 2018 serait irresponsable. Irresponsable pour la santé des agriculteurs, premières victimes de l’usage des substances phytosanitaires. Irresponsable pour la préservation de la ressource en eau, déjà largement polluée. Irresponsable pour la sécurité sanitaire des consommateurs. Et enfin irresponsable pour l’avenir de l’agriculture française. Ce n’est pas ainsi que la France se préparera à l’agriculture de demain, et relèvera les défis environnementaux de la future PAC.

Bruno Le Maire s’inscrit tout à la fois dans le sillon du Président de la République, qui a déjà depuis un an tourné la page du Grenelle, et dans une tradition bien ancrée à droite qui privilégie en matière agricole le court terme et la démagogie.

Mais les agriculteurs attendent aujourd’hui des pouvoirs publics qu’ils les accompagnent dans la transition vers une agriculture écologiquement intensive.

Atterré par les abandons du Grenelle de l’environnement, le Parti socialiste demande au gouvernement de mettre en œuvre ses engagements !

Alstom: des licenciements boursiers scandaleux

Le groupe industriel Alstom a annoncé hier qu’il allait supprimer 4.000 postes d'ici mars 2012 à travers le monde, dont une centaine en France. Alstom a pourtant dégagé un chiffre d'affaires considérable sur son exercice 2009/2010 avec un bénéfice en hausse de 10% à hauteur de 1,22 milliard d'euros. Pour assurer encore plus de profits aux actionnaires, la direction a donc décidé de considérer des salariés, qui ont passé pourtant une partie de leur vie dans leur usine à travailler dignement et avec fierté, comme de simples variables d'ajustement.

Au bord de la faillite en 2003, Alstom avait bénéficié de fonds publics pour remonter la pente et de l'intervention de Nicolas Sarkozy, alors ministre des Finances. Un plan de sauvetage de 600 millions d'euros, la moitié assumé par l'Etat, avait été mis en place. Lorsqu'il a fallu renflouer le capital d'Alstom et revendre les actions de l'Etat quelques années plus tard à un ami proche, Martin Bouygues, le Président de la république était bien évidemment au rendez-vous. Lorsqu'il s'agit d'intervenir pour sauver l'avenir d'hommes et de femmes qui travaillent pour cette même entreprise, il est aux abonnés absents. Les salariés d'Alstom apprécieront la différence d'énergie que met Nicolas Sarkozy aujourd'hui pour sauver leur emploi.

Le Parti socialiste condamne la mise en place de ce que Alstom dénomme un « plan d'ajustement » et qui n'est ni plus ni moins qu'un vaste de plan de licenciement boursier. Le PS demande au gouvernement d'intervenir auprès de la direction d'Alstom afin que des milliers de salariés ne perdent pas leur emploi uniquement pour satisfaire l'avidité de plus en plus déraisonnable d'une poignée d'actionnaires.

Question au Gouvernement sur la prise en charge des enfants handicapés dans les outre-mer

J'ai interpellé aujourd'hui le Gouvernement lors de la séance des questions sur la prise en charge des enfants handicapés dans les outre-mer. Vous trouverez ici le texte de ma question, ainsi que la réponse du Gouvernement.

mardi 5 octobre 2010

LOPPSI

Le texte sur la sécurité – la LOPPSI – dont l’Assemblée débute l’étude en 2nde lecture mardi 5 octobre est un condensé des erreurs que commet Nicolas Sarkozy depuis huit ans :

1/ L’illusion de la panacée répressive. Toutes les occasions sont bonnes pour resserrer obsessionnellement les mailles du filet répressif. Et une nouvelle fois, des dispositifs sont rajoutés à d’autres eux-mêmes non encore évalués (peines planchers, loi sur la récidive). Et jamais l’UMP ne s’interroge sur le fait que la dissuasion qui était attendue de l’adoption des précédentes lois n’est pas au rendez-vous…

2/ L’illusion de la fuite en avant technologique. Pour tenter de masquer les conséquences de sa politique stupide de suppression des emplois de policiers et de gendarmes, le gouvernement est contraint de se réfugier dans une confiance aveugle envers la technique. Jamais on n’aura autant vanté le déploiement tout azimuts de la vidéosurveillance, du contrôle de l’internet, de la multiplication des fichiers !

3/ L’illusion de l’efficacité de la radicalité policière. Nicolas Sarkozy s’enferre dans son dogmatisme et continue à confondre retour à la tranquillité publique avec démonstration de la force. Hélas, le rétablissement de l’autorité appelle des solutions plus complexes et plus pérennes que les déclarations de guerre, le déploiement de Robocops ou la mise en pool de forces de projections..

Les socialistes qui défendront une autre vision basée sur une hiérarchisation des priorités répondant des urgences. A l’encontre de la dispersion actuelle que traduit la dilatation de ce texte (46 articles lors de son dépôt en mai 2009, 88 lors de son vote en 1ère lecture par l’Assemblée le 16 février 2010, 143 en sortant du Sénat le 10 septembre !), nous proposerons notamment :

1/ La concentration des moyens sur la protection des personnes les plus vulnérables, c'est-à-dire sur les populations vivant dans les quartiers sensibles.

2/ La priorisation de la lutte contre les violences aux personnes

3/ L’élaboration d’une politique de contrôle de l’activité quotidienne des délinquants récidivistes basée sur une meilleure articulation entre la police et la justice.

La SNCF ne doit pas faire payer aux usagers le désengagement de l’Etat

La volonté de la SNCF de mettre fin à l’encadrement par l’Etat des prix des billets TGV est une nouvelle étape dans la remise en cause du transport public ferroviaire.

La volonté de l’entreprise publique de déterminer librement ses prix, donc de les augmenter, vise à compenser le désengagement de l’Etat. Cette volonté est notamment la conséquence de l’abandon par l’Etat de ses missions d’aménagement du territoire (il fait peser sur la compagnie la charge des lignes régionales déficitaires) et la multiplication des contraintes qui lui sont imposées, à commencer par l’augmentation des péages ferroviaires. Il est inacceptable que le rail (dont la SNCF, pourtant de santé fragile) soit avec 75 millions d’euros le premier contributeur à la taxe devant compenser le déficit des lignes interrégionales contre 35 seulement pour les sociétés autoroutières.

Cette mesure dessine en filigrane l’horizon de la libéralisation des transports, qui conduira immanquablement à des difficultés accrues pour leurs usagers.

Alors que le rail doit devenir un moyen privilégié de transport, cette décision ne favorisera pas le report vers le transport ferroviaire. Et la garantie apportée par la SNCF d’une augmentation du nombre de billets « Prem’s » nous paraît peu satisfaisante. Une politique tarifaire permettant d’accéder à des billets peu coûteux, dès lors qu’ils sont pris très en avance, est une bonne chose. Elle ne doit cependant pas être payée par les usagers quotidiens du train, à commencer par les salariés devant se rendre sur leur lieu de travail.

Le Parti Socialiste dénonce cette décision budgétaire, comme ses modalités. Si les usagers doivent contribuer au financement de services publics de transport, l’accès de tous doit être garanti par une tarification juste et raisonnable. Le rail, voie d’avenir pour les transports, doit continuer de bénéficier d’un véritable appui de la puissance publique.

Nous réclamons également, pour la SNCF comme pour l’ensemble des services publics des transports, la transparence totale et une clarification des politiques tarifaires.

lundi 4 octobre 2010

Les 65 ans de la Sécurité sociale

Il y a 65 ans, dans le prolongement du manifeste du Conseil National de la Résistance, naissait la Sécurité sociale. En organisant une prise en charge solidaire des risques de chacun - maladie, vieillesse, accidents du travail, famille - la sécurité sociale a permis de garantir à tous une protection définie selon les besoins, indépendamment des revenus. Le temps où il fallait seulement compter sur la solidarité familiale ou celle des associations caritatives était révolu.

La sécurité sociale est devenue un pilier de notre pacte républicain. Elle a représenté un progrès décisif vers l’égalité réelle.

Elle est aujourd'hui confrontée a de nouveaux défis : la transformation du monde du travail et des structures familiales, le vieillissement et les nouvelles attentes de la population, tout comme le bouleversement des pratiques médicales appellent des réponses fortes si l'on veut assurer la pérennité des solidarités. Face à ces défis, la droite s'est engagée, de manière accélérée avec Nicolas Sarkozy, dans la remise en cause des solidarités collectives au profit des garanties individuelles : multiplication des déremboursements de l'assurance maladie, rôle et prix croissants des assurances privées, incertitude sur le financement durable des retraites favorisant la capitalisation individuelle, les exemples n'ont pas manqué ces derniers temps.

En ce jour anniversaire, le PS appelle à un sursaut républicain pour défendre ses acquis en sachant l’adapter aux évolutions de la société plutôt que d’essayer sans cesse de la réduire.

Projet de loi sur l’immigration

Avec ce texte, sixième projet de loi en 8 ans sur l’immigration, la droite poursuit sa radicalisation.. On a commencé avec l’immigration choisie, puis on est passé aux tests ADN, à la dénonciation des « mariages gris » et au débat sur l’identité nationale. Et on arrive maintenant à l’amalgame immigration/insécurité, à l’expulsion collective d’une minorité, à une nouvelle classification entre Français de souche et Français d’adoption. A chaque fois, une marche supplémentaire est franchie dans l’altération des principes républicains. Le projet de loi Besson/Hortefeux est le dernier avatar de cette politique migratoire sans principe et sans efficacité. S’il prend prétexte de transpositions de directives européennes, il sert surtout à ériger une nouvelle muraille de papier dont les matériaux sont toujours les mêmes : empiètement de la Constitution, effacement de la justice au profit des procédures administratives, affaiblissement des dispositifs d’intégration, stratégie du bouc-émissaire.

La mesure-phare de ce projet est la déchéance de la nationalité pour les auteurs de meurtre envers les dépositaires de l’autorité publique. Cette disposition introduit une différence inacceptable entre les Français de souche et les Français d’origine étrangère. Punir différemment deux citoyens français qui ont commis un même délit est une violation de l’article 1er de la Constitution, qui assure «l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Cette mesure est également inefficace et inutile. Elle ne concernera que très peu de cas et l’on peut sérieusement douter de son effet dissuasif.

Mais le texte est lourd de mesures graves qui, si elles ne sont pas très médiatiques, révolutionnent les procédures et concernent des milliers d’étrangers. Citons notamment :
- la « neutralisation » du juge des libertés et la détention, qui voit ses délais s’allonger pour intervenir. Objectif du gouvernement : couvrir les irrégularités de procédure pour faciliter la politique du chiffre
- la création de « zones d’attente ad hoc » au gré des circonstances. L’étranger placé en zone d’attente n’est pas considéré comme étant juridiquement présent sur le territoire français. Il ne pourra donc bénéficier des garanties de droit commun et pourra être refoulé à tout moment
- la création de l’interdiction administrative de retour sur le territoire. C’est une double peine
pour l’étranger, obligé de quitter le territoire et « banni » de fait de l’espace européen
- l’allongement du délai de rétention, qui passe à 45 jours, contre 32 actuellement
- de nouvelles mesures anti-Roms
- la remise en cause du droit au séjour des personnes vivant en France et atteintes d’une maladie grave

Les députés SRC veulent rompre avec cette logique d’affrontement et établir les principes et les règles d’une politique de long terme qui concilie notre tradition d’intégration avec la nécessaire maîtrise des flux migratoires. Ils plaident pour une évaluation régulière et transparente des dispositifs migratoires (l’instauration d’un débat triennal, adoptée en commission, a été rejetée en séance publique). Il faut également favoriser l’intégration en sécurisant les parcours des migrants. Cela doit s’accompagner d’une fermeté plus grande contre le travail clandestin, son exploitation et la formation d'une brigade nationale et européenne contre les filières d'immigration clandestine et de traite humaine.

vendredi 1 octobre 2010

“Génération sacrifiée”

Voici trois articles sur la “génération sacrifiée”, parus dans le Monde du jour :


Les jeunes dans la crise, une " génération sacrifiée "

En deux années, le chômage de longue durée frappant les moins de 25 ans a explosé de 72 %.

Avec ironie, Pierre-Antoine Marti appelle cela " une entrée en fanfare sur le marché du travail ". Le jeune homme de 27 ans a commencé à chercher un emploi en septembre 2008, " au moment où Lehman Brothers faisait faillite ".

Conséquence, deux ans de chômage. " J'ai été un témoin privilégié de la crise, poursuit-il. J'ai vu ce qu'elle a provoqué sur les gens. Moi-même, je m'y suis heurté de plein fouet. Ceux qui ont débuté leur vie professionnelle à ce moment-là étaient dans l'oeil du cyclone : on se sentait complètement impuissant. Je lançais mes candidatures comme des bouteilles à la mer. "

Comme Pierre-Antoine Marti, de nombreux jeunes ont achevé leurs études au mauvais moment. Et ils n'en finissent pas de payer la note de la crise économique débutée en 2008. Dans cette catégorie de la population, le chômage de longue durée a explosé. Selon les chiffres de Pôle emploi, le nombre de jeunes de moins de 25 ans qui recherchent un emploi depuis un an au moins a augmenté de 72 % en deux ans. En juillet 2010, ils étaient 109 000 dans cette situation contre 64 000 deux ans plus tôt. Un jeune chômeur sur cinq est concerné.

" Je ne pensais pas être au chômage si longtemps ", confie Solenne Wagner, 23 ans. Titulaire du d'un brevet de technicien supérieur (BTS) " assistant de gestion PME-PMI ", la jeune femme cherche du travail depuis un an. " Ça s'éternise, soupire Irena Milutinovic, 26 ans, au chômage depuis qu'elle a décroché un master en traduction en 2009.
J'ai fait tout ce qu'on m'a demandé en me disant que ça paierait... J'en veux un peu à mes profs, car ils ne m'ont pas préparée à cette situation. Au début, j'ai cru que je pourrais m'en sortir toute seule, mais il n'y avait pas d'offres sur Internet. J'ai déprimé. Je me suis inscrite à Pôle emploi, mais on m'a proposé un rendez-vous trois mois plus tard ! Un vrai coup de massue. "

De plus en plus longue, cette marche vers l'emploi est aussi semée d'embûches. Nombreux sont ceux qui se plaignent de ne pas avoir été suffisamment préparés ni, ensuite, accompagnés par les organismes officiels. A 25 ans et demi, Valentin Moulinier totalise " un an et quatre mois de chômage ". A l'Ecole supérieure de commerce de Pau, où il a suivi ses études, " on m'a toujours dit que je n'aurais pas de problème à trouver un emploi, mais, quand j'ai été confronté à la réalité, je me suis aperçu qu'il y avait une grosse différence avec les discours ! " Quant aux rendez-vous avec son conseiller de Pôle emploi, " ça ne m'a pas servi à grand-chose : on refaisait ce que je
faisais seul chez moi ! " Le dispositif d'aide qui lui apporte le plus aujourd'hui, il l'a découvert lui-même, par hasard, et en a parlé à son conseiller...

Nombre de jeunes au chômage sont confrontés à l'exigence des entreprises. " J'ai répondu à des annonces qui proposaient un poste au smic, mais avec expérience, raconte Morgane Craye, 25 ans, diplômée à bac + 5. Quand je me présente, on me dit : "Vous n'avez effectué que des stages !" J'ai fait plus de trois ans de stages, en effet... "
Elodie Gérard, 22 ans, titulaire d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " vente " est au chômage depuis 2008 et, faute de revenus, ne peut payer " ni l'assurance ni l'essence ". Elle bute
sur le même problème : " Partout, on me demande de l'expérience. Mais je n'en ai pas ! "

L'attitude des entreprises pèse lourd dans la désillusion des jeunes. Exigences excessives, rebuffades, négligences... " Il y a un manque total de considération, confirme Pierre-Antoine Marti. L'entretien fini, plus de nouvelles ! Vous n'êtes plus rien. Ou plutôt si, l'emmerdeur... " Pas étonnant que cela génère, selon lui, " beaucoup de détresse " chez certains. Pas évident à l'âge de tous les possibles de trouver porte close.

Le chômage de longue durée pèse lourd sur le moral. " L'horizon s'éclaircit ", assure pourtant l'Association pour l'emploi des cadres (APEC), depuis son poste privilégié d'observation. Les offres repartent en flèche, dit-elle. L'APEC note " un léger regain d'optimisme en 2010 " (58 %, contre 52 % en 2009) chez les jeunes diplômés en recherche d'emploi et constate que " la crise leur fait moins peur ". Même si ceux qui recherchent un emploi sont nettement plus nombreux à trouver la situation révoltante (63 % contre 52 % pour ceux ayant un emploi), angoissante (62 % contre 52 %) ou inquiétante (74 % contre 65 %).

Mais sur le marché du travail, on traîne souvent comme un boulet l'insertion trop tardive, la rémunération de départ trop basse. En outre, les jeunes frappés de plein fouet par la crise en 2009 se retrouvent aujourd'hui en concurrence avec la promotion qui suit.
Frais émoulus, de nouveaux diplômés arrivent chaque année sur le terrain où s'embourbent leurs prédécesseurs. Dans ce contexte, de nombreuses voix s'élèvent pour dénoncer " une génération sacrifiée ".

" Si les entreprises ne s'engagent pas davantage à accueillir et former les jeunes, il y a un vrai risque ", estime Sabine de Beaulieu, déléguée générale de l'Association jeunesse et entreprises. De son côté, le Bureau international du travail (BIT), pointant le record de 81 millions de jeunes de 15 à 24 ans sans emploi dans le monde en 2009, met en garde contre " le risque d'une "génération perdue" ".

Si l'on rapporte les 109 000 moins de 25 ans inscrits à Pôle emploi depuis plus d'un an aux 2,7 millions de jeunes actifs, Bernard Ernst, directeur des statistiques, enquêtes et prévisions de Pôle emploi, estime que l'on ne peut parler de " génération sacrifiée ".

Fin août, évoquant l'effort du gouvernement pour promouvoir l'alternance, Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, avait affirmé dans Les Echos qu'" il n'y (aurait) pas de génération
sacrifiée, nous avons réussi à éviter ce syndrome. Sur un an, le nombre de jeunes chômeurs baisse ". Quant au chômage de longue durée des jeunes, poursuit M. Ernst, " la forte poussée observée jusqu'à l'été devrait s'estomper progressivement, en lien avec l'amélioration de la conjoncture économique ".

Quoi qu'il en soit, le chemin de croix de l'accès à l'emploi laisse des traces. " Quand on finit par entrer dans l'entreprise, on n'oublie pas ce qui s'est passé avant, prévient l'un des jeunes interrogés, qui préfère conserver l'anonymat. La confiance est brisée. Sans compter que le sentiment de précarité se prolonge : vous ne savez pas, si vous ne faites pas l'affaire, si on ne va pas vous " éjecter".

Qu'il s'agisse de confiance ou de motivation, la réconciliation avec le monde du travail risque de prendre du temps.

Benoît Floc'h
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L'avenir de la jeunesse, sujet majeur pour la présidentielle de 2012


Pour la droite, Marc-Philippe Daubresse est en première ligne. Mardi 28 septembre, le ministre de la jeunesse avait convié le ban et l'arrière-ban du " monde jeune " pour dresser le bilan du plan
présenté un an plus tôt par le président de la République. Une matinée de tables rondes façon talk-show pour défendre un " bilan assez satisfaisant ". RSA jeunes, service civique, dixième mois de bourse pour les étudiants... " 80 % des mesures du plan ont été mises en oeuvre et 100 % sont amorcées ", a assuré M. Daubresse.

Le ministre a annoncé une deuxième étape : 26 millions d'euros seront consacrés à la mise en place de " cent plates-formes locales de lutte contre le décrochage scolaire " ; 20 millions d'euros financeront l'expérimentation d'un " revenu contractualisé d'autonomie " accordé à 5 500 jeunes de 18 à 25 ans en difficulté d'insertion. Enfin, 24 millions permettront de monter " huit laboratoires territoriaux pour la jeunesse ".

L'irruption de représentants du mouvement Génération précaire en pleine conférence de presse a quelque peu gâché l'exposé. " Vous dites beaucoup de contre-vérités ", s'est défendu le ministre.

Génération précaire, qui dénonce notamment les " faux stages qui remplacent de vrais emplois ", n'est pas seul à contester l'action de M. Daubresse. Cet été, une polémique a opposé le ministre à son prédécesseur, Martin Hirsch, devenu président de l'Agence du service civique. Objet du litige : une réduction drastique du rythme de progression du service civique. M. Hirsch, présent à la réunion de M. Daubresse, s'est contenté du service minimum.

Christian Demuynck, sénateur UMP de la Seine-Saint-Denis, spécialiste des questions relatives à la jeunesse, a moins de retenue. Après un échange d'amabilités par tribunes de presse interposées, cet été, le sénateur persiste et signe : " On n'a pas de ministre de la jeunesse,
déplore-t-il. Marc-Philippe Daubresse traîne les pieds. On ne l'entend pas. "

Or, s'inquiète M. Demuynck, " la jeunesse est un sujet majeur, en particulier pour l'élection de 2012. Et la droite est en train de louper le coche. Les jeunes disent qu'on ne s'occupe pas d'eux, alors qu'en réalité beaucoup de mesures ont été prises. Mais on ne le fait pas savoir et on recule sur les moyens comme cela s'est produit avec le service civique. "

La droite perd-elle du terrain sur la jeunesse ? " Ah oui !, dénonce-t-il. On a beaucoup travaillé sur cette question, notamment au Sénat. Nous étions précurseurs. Aujourd'hui, ce sont les socialistes qui petit à petit s'accaparent le thème. "

De fait, cette thématique est très présente dans les discours des responsables de gauche. Lors de la Fête de la fraternité, à Arcueil (Val-de-Marne), le 18 septembre, Ségolène Royal a consacré une bonne part de son discours aux problèmes de la jeunesse. " Redresser la France, c'est sortir les jeunes du chômage... Je n'accepte pas qu'ici, en France, le chômage des jeunes soit le plus élevé d'Europe ", a-t-elle déclaré avant de promettre " un pacte de confiance " en 2012.

Avant Mme Royal, François Hollande avait aussi pointé l'importance de l'enjeu. " Ce sera l'une des grandes thématiques, peut-être la plus importante, de l'élection présidentielle. Il ne faut surtout pas en faire une question catégorielle. Il faut en parler pour entraîner le pays dans son ensemble. Qu'est-ce qui peut, en effet rassembler les générations, si ce n'est l'avenir de celle qui vient ? "

Les mesures concrètes en faveur des jeunes devraient être débattues dans le cadre de la " convention sur l'égalité réelle " prévue cet automne. Depuis des années, le PS réfléchit à une allocation autonomie pour les jeunes sans réussir à se mettre d'accord sur sa philosophie et ses contours.

Benoît Floc'h
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Un tiers des diplômés n'ont pas trouvé leur place sur le marché du travail


LA CRISE N'ÉPARGNE PAS les jeunes diplômés. Selon une étude de l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) auprès de 4 000 jeunes sortis de l'enseignement supérieur au niveau bac + 4, la promotion 2009 est dans une situation plus délicate que celle de 2008.

Huit mois après leur diplôme, 64 % d'entre eux sont en emploi, alors qu'ils étaient 68 % dans la promotion 2008 et 77 % dans la précédente. Cela veut dire qu'un tiers n'ont pas trouvé leur place sur le marché du travail. Les autres ont fait leur entrée dans des conditions dégradées : la part des CDI a chuté de 7 points en un an (47 %, contre 54 % en 2008 et 61 % en 2007), alors que les CDD ont crû de 5 points (44 %).

Les étudiants issus de grandes écoles s'en sortent mieux que les autres. Le taux d'emploi est plus important pour les écoles de management (65 %) et d'ingénieurs (64 %) qu'à l'université (59 %), même si les grandes écoles ont perdu une vingtaine de points depuis 2007. La rémunération est aussi plus attractive : le salaire médian des diplômés d'une école d'ingénieurs est de 31 500 euros (brut annuel) contre 29 900 euros en école de commerce et 25 000 euros en université.

Selon l'APEC, des signes d'amélioration sont perceptibles sur le marché de l'emploi : " après l'effondrement de 2008, la situation s'est retournée depuis six mois, note Jacky Chatelain, son directeur général. Le volume des offres a augmenté de 75 % ces derniers mois. "

Du coup, le moral des jeunes diplômés s'améliore lentement. La crise leur " fait moins peur " affirme l'étude qualitative que l'APEC a réalisée pour Le Monde à partir du même panel, S'ils sont 68 % (comme en 2009) à juger la situation " angoissante ", ils ne sont plus que 56 % à la qualifier d'" inquiétante " (contre 84 % en 2009), et 55 % " révoltante " (contre 67 %).

Ils estiment que la crise n'aura pas d'effet sur " l'ambiance au travail " (57 %), " la rémunération " (58 %) ou " la pérennité de leur emploi " (56 %) ; ceux qui anticipent des effets négatifs sont moins nombreux qu'en 2009. 84 % assurent même " avoir confiance en leur propre avenir professionnel ".

Benoît Floc'h