Sommet de Cancun

La seizième conférence des parties sur les changements climatiques s’est ouverte hier à Cancun. Dans la lutte contre le changement climatique, Copenhague n’a pas débouché sur le traité cadre permettant de prendre la suite du protocole de Kyoto. Celui-ci expirant en 2012, un accord est nécessaire afin d’éviter un vide juridique.

Si un accord global paraît hors d’atteinte, ce sommet ne doit cependant pas être celui du renoncement. Cancun doit préparer la suite du protocole de Kyoto à Johannesburg en 2011. Des décisions concernant des enjeux sectoriels majeurs comme les mécanismes de financement, la création d'un fonds de lutte contre la déforestation (Redd +), l'adaptation ou encore les transferts de technologie doivent êtres prises.

Deux sujets majeurs se joueront donc à Cancun.

Tout d’abord, l’enjeu technique du financement et de l’accompagnement des pays en voie de développement pour l’adaptation et l’atténuation aux effets du changement climatique, sur lequel un consensus a été trouvé à Copenhague. Il s’agit, sur le court terme, d’un fonds « Fast Start » abondé de 30 milliards annuels d’ici 2012 ; puis, pour la question du financement de long terme, d’un Fonds climat de 100 milliards annuels d’ici 2020. Les modalités de cet accord – nature des financements, fenêtres thématiques, autorité de gestion -, demeurent aujourd’hui vagues. Elles doivent être fixées à Cancun. Nous défendons la nécessité d’une taxe sur les transactions financières internationales pour abonder notamment le Fonds climat.

Ensuite, celui des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le monde a besoin de leadership et de volonté politique. L’Europe doit retrouver le rôle qu’elle avait à Kyoto : dynamique et exemplaire. Elle doit s’engager à renforcer son objectif de réduction de CO2 de -20 à -30% d’ici 2020. Nous sommes d’ores et déjà à -17%, davantage en raison de la crise économique et des délocalisations des industries les plus polluantes dans les pays du Sud que par l’effet d’une mutation de nos modes de production et de consommation. L’objectif des -30% a minima d’ici 2020 est donc souhaitable et largement atteignable.

Le passage d’un objectif de -20 à -30% à horizon 2020 ne débloquera pas les négociations. Mais l’Union Européenne, par cette exemplarité, peut restaurer la confiance des Pays en voie de Développement. L’Union Européenne, par ce nouvel objectif, peut se remettre sur les rails d’une trajectoire lui permettant d’atteindre son objectif de long terme d’au moins 80% de réduction des émissions d’ici 2050 décidé par le Conseil Européen en 2009. Enfin, le passage à 30% permettrait d’engager le virage vers une économie verte, de faire des économies sur nos importations d’énergie fossile et de créer de nombreux emplois dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Ce virage, déjà entamé notamment par les collectivités territoriales, est la condition pour que l’Europe ne rate pas le basculement dans la compétitivité internationale sur les technologies vertes et vers un nouveau modèle de développement.

Cancun doit être une marche à ne pas rater dans la voie difficile mais indispensable vers un accord contraignant, décidé dans l’enceinte des Nations Unies pour que le multilatéralisme sorte renforcé.

M. Sarkozy et les médias

Après une procédure engagée contre la France concernant la taxe télécoms qui fait courir les plus grands risques au financement à terme de l'audiovisuel public, la Commission européenne a ouvert une procédure contre la France, mettant en cause les conditions dans lesquelles ont été attribuées, en 2007, des chaînes dites bonus à TF1, M6 et Canal+ lors du basculement au tout numérique.

Dans la lettre de mise en demeure envoyée à la France, Bruxelles suspecte, en effet, que l’octroi de ces canaux supplémentaires ne respecte pas la législation européenne qui prévoit une procédure avec des « critères objectifs, non discriminatoires et proportionnels ».

Les députés socialistes ont toujours contesté que ces chaînes « bonus » puissent être considérées comme des compensations du passage au numérique. Ils ont dénoncé, ces dernières années, l'empressement des gouvernements de droite à faire – loi après loi - des cadeaux aux grandes chaînes privées dites historiques pour tenter de soutenir leurs audiences et de préserver leurs ressources.

Le Parti Socialiste tient à rappeler, une nouvelle fois, que la logique même de la TNT était d’introduire du pluralisme et de la diversité dans le paysage audiovisuel. Il espère que la procédure engagée par Bruxelles permettra de tendre un peu plus vers cet objectif.

Enseignement à distance

Fermetures de sites, restrictions budgétaires, tarifs en hausse et suppression de formations non rentables, le Centre national d’enseignement à distance (CNED), qui permet chaque année à des centaines de milliers de personnes de poursuivre une scolarité hors des murs de l’école, voit ses missions sérieusement compromises par l’annonce d’un « plan de modernisation » par le gouvernement.

Le premier établissement public d'enseignement à distance en Europe représente pourtant le meilleur exemple de service public de la deuxième chance, un moyen pour ceux qui subissent des difficultés de reprendre des études ou de ne pas interrompre leur scolarité, de se former et d’obtenir une véritable qualification.

Ce « plan de modernisation », discuté aujourd’hui par le conseil d’administration du CNED, touchera en premier lieu les plus précaires de nos concitoyens - élèves malades, adultes en reconversion professionnelle, jeunes salariés, demandeurs d’emploi, personnes éloignées d’un centre de formation… -, qui représentent aujourd’hui près de deux tiers des inscrits.

Le Parti Socialiste dénonce ce démantèlement annoncé et demande au gouvernement d'assurer au CNED les conditions de la pérennité de ses missions.

Rallonge budgétaire pour payer les fonctionnaires

Le Commission des Finances du Sénat vient d’approuver dans l’urgence le déblocage de 1,14 milliards d’euros pour assurer les paies et loyers de huit ministères jusqu'à la fin de cette année. Cette procédure exceptionnelle révèle à quel point la situation de l'Etat et de ses fonctionnaires est aujourd’hui précaire.

Le Parti socialiste s’insurge devant l’imprévoyance et l’impréparation d’un gouvernement qui découvre fin novembre que les crédits nécessaires au fonctionnement de l’Etat n’ont pas été prévus. Cette situation est aussi la conséquence de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), qui désorganise les services de l’Etat sans produire les économies annoncées.

Gouverner, c’est prévoir. Visiblement ce gouvernement en est incapable. Le Parti Socialiste continue d’exiger, comme il le fait depuis des mois, l’évaluation de la RGPP et de ses conséquences, ce qui est rendu encore plus nécessaire après ce nouvel épisode.

Motivation des arrêts

La Cour d'assises du Pas-de-Calais, se référant à une jurisprudence récente de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, a marqué hier une avancée importante vers la motivation des arrêts de cours d'assises, en demandant aux jurés de se prononcer sur la culpabilité ou l'innocence mais également de répondre à plusieurs questions permettant de comprendre le fondement de la décision.

Cette innovation va dans le sens d'une justice plus transparente et plus équitable, mais aussi des décisions mieux comprises et donc mieux acceptées, tant par la personne condamnée que par la partie civile et par la société.

Après l'appel des décisions de cour d'assises instaurée à l'initiative des socialistes il y a 10 ans, la motivation des arrêts d'assises apparaît comme une évolution nécessaire.

Visite de M. Sarkozy en milieu rural

Après l’Eure-et-Loir, l’Aveyron, le Lot-et Garonne, les Alpes-de-Haute-Provence, le Président Sarkozy a poursuivi jeudi 25 novembre, par une visite dans l’Allier, le tour d’une France rurale qu’il laisse pourtant à l’abandon.

Serait-ce pour tenter de masquer les effets désastreux de sa politique et le calamiteux bilan de son action sur le monde rural?

Nicolas Sarkozy est en effet le président qui a ordonné la mise en œuvre d’une Réduction Générale des Politiques Publiques à l’origine de fermetures en cascade de services publics d’Etat dans le monde rural. Nicolas Sarkozy est le président qui a fait de son « chantier prioritaire » une réforme territoriale qui asphyxie financièrement les collectivités et met en danger les services publics locaux. Nicolas Sarkozy est le Président qui regarde, sans intervenir, les agriculteurs s’enferrer dans la spirale de l’endettement en raison de la chute du cours des matières alimentaires. Nicolas Sarkozy est également le Président qui refuse d’aider les éleveurs menacés, et les producteurs de lait confrontés à une crise inédite. Nicolas Sarkozy est le Président qui se félicite d’un rapport de la Commission Européenne qui persiste à présenter le marché comme référence et la compétitivité comme solution…

Nicolas Sarkozy a, dans l’Allier, rabâché son éternelle antienne à la gloire de la France rurale et de l’agriculture.
Mais les agriculteurs ne veulent plus entendre de grandes tirades lyriques sur la terre. Ils réclament une véritable politique de soutien aux petites exploitations, un encadrement des prix et une véritable régulation des marchés à l’échelle européenne.
Les citoyens ruraux n’ont cure des discours enflammés sur les campagnes. Ils exigent des services publics performants, une véritable desserte du territoire, et des politiques adaptées à leurs besoins.

Les Français en ont assez des promesses jamais tenues du Président, des discours jamais suivis de mesures concrètes. Ils veulent des actes.

A cette France délaissée par Nicolas Sarkozy, le Parti Socialiste propose un projet de ruralité moderne, visant à remédier à la fracture territoriale tout en prenant en compte les spécificités de la vie à la campagne, un arsenal de mesures en faveur du maintien des services publics en milieu rural et un véritable plan de développement économique et social des territoires. Le Parti Socialiste exige également que des mesures de soutien à l’agriculture, et en particulier aux petites exploitations, soient mises en œuvre afin que les agriculteurs puissent envisager sereinement l’avenir.

Mobilisation contre les violences faites aux femmes

Le projet de loi de finances 2011 confirme le désengagement continu de l’état, menaçant gravement la promotion de l’égalité femmes-hommes et l’action des associations qui agissent contre les violences faites aux femmes. La lutte contre les violences faites aux femmes a été déclarée grande cause nationale 2010, mais la réalité contredit cette promesse.

Il est impératif que des moyens humains et financiers viennent garantir l’application de la loi votée cette année, grâce à la forte mobilisation des parlementaires de gauche et des associations féministes.

C’est ce que réclament les socialistes, aux côtés des associations, au sein du Comité de vigilance créé hier pour l'application de la loi sur les violences du 9 juillet 2010. Les socialistes seront présents au rassemblement du 25 novembre, place du Bataillon du Pacifique, face au Ministère des finances, à 19 heures.

Aux regards des violences massives qui touchent de nombreuses femmes il est irresponsable que l’action du gouvernement se cantonne, une fois de plus en matière d’égalité femmes- hommes, à quelques effets d’annonces.

Budgets Asile, Intégration, Développement solidaire

Au terme du remaniement, l'immigration a été rattachée au Ministère de l'Intérieur. Le Parti socialiste s’inquiète du redéploiement des 565 millions d'euros de la mission « Immigration, asile et intégration » du projet de loi de finance 2011, qui constituaient le budget du Ministère.

Alors que l'on célèbre le 50ème anniversaire des indépendances africaines, l'affectation des crédits du développement solidaire au Ministère de l'Intérieur et non aux Affaires Etrangères constituerait un désastreux symbole.

Le rattachement des directions de l'ex-ministère pose aussi question. Il serait peu justifiable de rattacher au Ministère de l’Intérieur le Service de l'asile et ses crédits (qui dépendaient auparavant du Ministère des Affaires étrangères), ou la Direction de l'accueil et de l'intégration et les crédits intégration (qui relevaient auparavant du Ministère des affaires sociales) qui ne relèvent pas de sa compétence.

C’est un Premier Ministre droit dans ses bottes qui a prononcé son discours de politique générale. Sans grande surprise, il est venu défendre son bilan et annoncer la poursuite de la politique qu’il mène depuis trois ans pour Nicolas Sarkozy. Il assume tout et surtout sur ses échecs : réforme des retraites, lutte contre la délinquance, Grenelle de l’environnement, réforme des institutions… Il n’a, dit-il, pas à s’excuser pour son courage ! François Brottes, orateur du groupe SRC, lui a répondu que le courage n’est pas de demander des efforts aux Français et d’en exonérer les plus fortunés. Ce n’est pas de creuser les déficits et la dette et de les reporter sur les générations futures. « C’est le combat contre l’injustice qu’il faut gagner» a martelé le député de l’Isère.
Et ça ne va pas s’arranger pour les 18 mois restants. Le Premier ministre n’a qu’un mot à la bouche : « la rigueur » : « il n’y aura plus de dépense publique supplémentaire pour soutenir la croissance » et la politique de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux sera maintenue. Le Premier Ministre est pris en flagrant délit de mensonge lorsqu’il promet qu’il n’y aura pas de hausse d’impôt. Comme l’a rappelé F. Brottes, il a créé plus de 20 taxes depuis trois ans et qui veut maintenant compenser la future suppression de l’ISF. Mais le plus grave est le projet qu’il a esquissé d’ouvrir l’assurance maladie et de confier la dépendance aux assurances privées. « Cela signifiera un démantèlement de la sécurité sociale » a averti Alain Vidalies. « Nous refusons que les ruines que vous laissez derrière vous soient éternelles » a renchéri F. Brottes en détaillant les propositions alternatives que travaille le groupe socialiste depuis 3 ans.
Ce discours n’a fait que confirmer nos craintes : le même gouvernement mènera la même politique. Nous radiographions depuis trois ans en temps réel les actions de Nicolas Sarkozy en les rapprochant de ses promesses.

Suppression de postes chez Renault

Après avoir annoncé la semaine dernière une baisse de la production du site de Sandouville de près de 23% pour l’année prochaine, soit 70 jours de chômage partiel et un arrêt de huit semaines du site pendant l’été 2011, Renault vient de proposer un « plan de départs volontaires » à 3.000 salariés en France. Cette nouvelle annonce de baisse d’effectifs intervient après un plan de départs ayant entraîné la suppression de 4.400 emplois en France entre octobre 2008 et avril 2009.

Au-delà du ralentissement du marché automobile auquel constructeurs et équipementiers sont confrontés et que la prime à la casse n’aura que ponctuellement masqué, les suppressions de postes à répétition chez Renault, dont l’Etat est un des principaux actionnaires et qui a prêté plus de 3 milliards d’euros au groupe en 2009, pose la question de la responsabilité du gouvernement.

Où sont passés les engagements pour l’emploi des séniors, alors que ce plan contient des cessations d’activité dès cinquante-huit ans ?

Et surtout, que sont devenues les contreparties en termes d’emplois et de production sur le territoire français aux aides publiques ? Sur les neuf premiers mois de l’année, seuls 369.000 véhicules ont été produits en France, soit 20% du total avec les marques Dacia et Samsung. Cette tendance risque d’être renforcée par la construction d’une usine à Tanger au Maroc dont la production sera quasi intégralement exportée.

Il est temps que le Gouvernement prenne ses responsabilités et exige, en contrepartie des aides accordées et de la participation de l’Etat au capital du groupe, la pérennité des sites, par le maintien de la production des véhicules haut de gamme en France et en Europe et l’engagement à maintenir l’effort de recherche et à le réorienter massivement vers la fabrication des voitures propres (qui sont l’avenir de la filière), conçues et produites sur des sites industriels français ou européens.

Congrès de l’AMF

Le Président Sarkozy a pris la parole ce mardi à l’ouverture du congrès de l’Association des Maires de France.

Dans une salle soigneusement préparée, il a tenté de justifier sa politique et s’est arc-bouté sur ses orientations, sans parvenir à convaincre au-delà des fidèles qui avaient été rassemblés dans la salle.

Alors que nombre de collectivités territoriales subissent de plein fouet, cette année déjà, les conséquences des choix iniques du gouvernement, alors qu’elles ont été obligées de procéder à des coupes sombres dans leurs postes de dépenses pour boucler leur budget, alors que certains départements sont au bord de la cessation de paiement, que l’investissement et les services publics locaux sont en très grand danger, Monsieur Sarkozy est venu vanter une politique qui a pour résultat de casser ce qui fonctionne.

Les élus de tous bords ont manifesté leur inquiétude devant les conséquences de cette politique :
1) Le chamboulement de la fiscalité locale et le gel des dotations financières de l’Etat, coups de poignard dans les finances territoriales, vont contraindre les collectivités à réduire leurs investissements et mettre en danger les services publics locaux.
2) La manipulation politicienne, avec la création du Conseiller territorial, machine à reconquête électorale des territoires pour la droite, qui va entrainer une vraie régression démocratique.
3) Les mesures de recentralisation, qui vont provoquer la fin de la solidarité entre territoires avec la suppression de la clause de compétence générale, le brouillage des niveaux régionaux et départementaux en même temps que l’épaississement du mille- feuille territorial.

Tout cela dessine une régression territoriale sans précédent, dont les Français risquent de payer le prix dans les années à venir.

Le Parti socialiste a donc décidé de revenir sur ces mesures de régression. Il s’engage, dès son accès aux responsabilités nationales, à présenter une réforme territoriale, concertée et préparée, qui permette l’avènement d’une véritable République décentralisée.

Statut du Parquet

La Cour Européenne des droits de l’Homme (CEDH) vient à nouveau de condamner la France : pour la CEDH, les procureurs ne sont pas des autorités judiciaires.

La CEDH considère en effet que les procureurs ne remplissent pas « les exigences d’indépendance à l’égard de l’exécutif », précisant que ces exigences « excluent notamment qu’ils puissent agir par la suite contre le requérant dans la procédure pénale ».

S’inscrivant dans une jurisprudence régulière, cette décision fera date et aura des conséquences profondes sur notre organisation judiciaire. Comment envisager après cette décision de laisser le procureur diriger les enquêtes, contrôler les gardes à vue et être ensuite autorité de poursuite comme cela est le cas aujourd’hui ?

L’arrêt de la CEDH porte un nouveau coup aux projets de réforme du gouvernement, réforme de la garde à vue comme celle de la procédure pénale dont le fondement même reposait sur un renforcement du rôle du parquet dans l’enquête.

Le Parti Socialiste a, à plusieurs reprises, dénoncé les dangers d’une réforme supprimant un juge indépendant au profit d’un Parquet directeur d’enquête, dépendant du pouvoir mais aussi l’inertie du gouvernement qui a toujours refusé de réfléchir à une évolution du statut du Parquet.

Le Parti Socialiste demande au gouvernement de cesser sa politique de l’autruche et de prendre enfin en compte ces décisions.

Le Parti Socialiste demande que soit abordée la question de la réforme du statut du Parquet vers une indépendance à l’égard de l’exécutif. Cette réforme passerait en priorité par une suppression des instructions individuelles, et par une modification du mode de nomination des membres du Parquet.

Perte d'autonomie

Après son passage en force sur les retraites, l’engagement du Président de la République en faveur de la création d'une cinquième branche de la Sécurité sociale n'a convaincu personne.

L'absence d'un-e secrétaire d'Etat ou d'un-e ministre délégué-e à la perte d'autonomie dans le gouvernement Fillon III, la focalisation de la droite sur la dépendance des personnes âgées alors que la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances prévoyait une convergence de la prise en charge de tous les handicaps, quel que soit l'âge de la personne, sont une preuve de plus, après le rapport Rosso-Debord qui préconisait la piste assurantielle et les recours sur succession, que la droite ne va pas créer un nouveau champ de protection sociale pour faire face à la perte d'autonomie. Plus que jamais, le recours au privé apparaît d’actualité dans les projets du gouvernement.

Nous soutenons l'appel pour un nouveau droit universel à la compensation de la perte de l’autonomie tout au long de la vie, quel que soit l’âge de la personne et son type de déficience, financé par la solidarité nationale. Il sera représenté dans le cortège par Charlotte Brun, Secrétaire nationale aux personnes âgées, handicap et dépendance.

Sécurité : trois nouveaux échec de M. Sarkozy

Sur le front de la sécurité, les signes de l’échec de N. Sarkozy continuent de s’accumuler.

D'abord à Marseille.
A Marseille, où ont eu lieu 25 règlements de compte depuis janvier 2009, le nombre de morts par armes à feu (19 morts depuis janvier 2009) et de tentatives de meurtre (40 en 2009) n'ont cessé de croître. Alors qu'il manque 350 policiers sur le terrain, le gouvernement répond par des effectifs d'intervention temporaires, qui se résument, en fait, à des redéploiements au sein des effectifs de CRS traditionnellement envoyés à Marseille pour la période des fêtes.

Autrement dit, il traite un problème qui exige une présence pérenne par du provisoire. Il faudrait une police présente sur le terrain, notamment des effectifs pour lutter contre les trafics. Rappelons qu'au sein de l'office centrale de lutte contre le crime organisé, seules sept personnes sont chargées de lutter contre le trafic des armes.

Ensuite, les chiffres.
La dégradation observée à Marseille n'a malheureusement rien d'un cas isolé. En effet, comme l'indiquent les derniers chiffres publiés par l'Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale (ONDRP), les violences physiques crapuleuses ont crû de 5,23% en un an. L'ONDRP recense en octobre 2010, 462350 « atteintes à l'intégrité physique », autrement dit une agression physique toutes les 70 secondes !

Enfin, la LOPPSI.
La Loppsi dont Michèle Alliot-Marie et Brice Hortefeux n'ont cessé de vanter les mérites, est encore reportée... Ce texte, pourtant prêt depuis octobre 2007, et qui devait être la réponse à la dégradation de la situation vient d'être repoussée sine die.

Face à ces échecs, des solutions existent : ce sont celles proposées la semaine dernière par le Parti socialiste dans le pacte national de protection et de sécurité publique.

Référendum d’initiative partagé

C’est avec une vigilance toute particulière que notre groupe a suivi l’élaboration et l’adoption des mesures d’application nécessaires à l’entrée en vigueur de la révision constitutionnelle de 2008. S’agissant du référendum d’initiative partagé prévu par le nouvel article 11 de notre Constitution c’est l’impatience qui résume notre état d’esprit. Impatience qui a conduit notre groupe à défendre une proposition de résolution au titre de l’article 34-1 de la Constitution afin de rappeler la nécessité impérieuse de rendre effective une procédure démocratique prometteuse.

Le groupe SRC accueille donc avec beaucoup d’intérêt la proposition de loi organique relative à l’initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l’article 11 de la Constitution que porte le groupe GDR.

Notre position de principe en la matière est simple : une loi organique doit être adoptée afin de s’appliquer dès avant les échéances électorales de 2012. Tout refus du Gouvernement devra s’entendre comme le renoncement à voir s’appliquer cette nouvelle procédure qui constituait une des rares avancées de la révision constitutionnelle de 2008. Une telle attitude apparaitrait comme la trahison d’une promesse adressée par le constituant au peuple lui-même.

Cela étant dit, plusieurs impératifs nous semblent devoir être respectés par la loi organique :

- Celle-ci devra organiser, dans le respect de la Constitution, une procédure de collecte des pétitions qui assure tout à la fois la plus grande liberté aux citoyens et associations et la sincérité de cette collecte. La loi devra poser des règles propres à garantir à tout citoyen la possibilité d’exercer son droit de pétition.

- La loi organique devra par ailleurs définir précisément les conditions dans lesquelles l’examen par les deux assemblées de la proposition de loi pourra interrompre la procédure référendaire. Le flou de l’alinéa 5 de l’article 11 doit à cet égard être dissipé afin surtout que l’initiative portée par un cinquième des parlementaires et un dixième des électeurs, soit près de 4,5 millions de citoyen, ne puisse être rejetée que par un vote solennel en séance publique.

Pour le reste, les auditions qui seront menées avant l’examen de ce texte en commission et en séance publique, permettront certainement de mettre au jour d’autres exigences que nous porterons à vos côtés.

Sommet de l’OTAN à Lisbonne

Le sommet de l’OTAN qui s’est tenu à LISBONNE les 20 et 21 novembre derniers marque un pas de plus dans la subordination de notre pays par rapport aux Etats-Unis.

En effet, après la réintégration en avril 2009 de la France dans le commandement militaire intégré qui marquait une profonde rupture avec le consensus construit depuis 1966, Nicolas SARKOZY fait franchir à notre pays une nouvelle étape dans la dépendance à l’égard de l’OTAN et de notre allié américain.

Cette dépendance se retrouve sur chacun des points abordés à Lisbonne :

1- l’Afghanistan avec un calendrier de retrait qui reste flou dans l’attente des décisions
qui seront prises par Barack OBAMA en décembre prochain ;

2- le bouclier anti-missiles avec un accord qui nous engage fortement dans un projet qui
n’est qu’au stade de l’ébauche avec des conséquences graves pour notre autonomie
stratégique ;

3- le nouveau concept stratégique de l’OTAN qui entérine une extension du domaine de
l’OTAN vers une approche globale, civile et militaire, dans la gestion des crises qui
laissera l’Union Européenne sous la dépendance de l’Alliance.

Cette nouvelle étape dans la subordination replace à sa juste place le récent accord franco-britannique qualifié d’historique, mais qui se réduit à une opération cosmétique qui permet au
Royaume-Uni de maintenir la fiction d’une défense nucléaire à moindre frais.

Au total, Nicolas SARKOZY accepte un nouveau renforcement du rôle politique des Etats-Unis sur leurs alliés et renonce une fois de plus à la perspective de l‘Europe de la Défensequ’il dit pourtant appeler de ses vœux, mais qui devient de plus en plus hypothétique, si ce n’est inaccessible.

Projet de loi de finances 2011

Le gouvernement a fait très fort, en pleine semaine de l'emploi des personnes en situation de handicap. L'absence d'un secrétariat d'Etat dédié au sein du gouvernement, les incertitudes concernant l'avenir du Comité interministériel du handicap et la focalisation de la droite sur la dépendance des personnes âgées au détriment d'une prise en compte globale de la perte d'autonomie laissaient déjà présager que le handicap ne serait pas la priorité du gouvernement Fillon III.

Le PLF2011 voté la semaine dernière par l'Assemblée nationale, a confirmé nos craintes. L'article 97, qui s'inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, adopté malgré l'opposition des parlementaires socialistes, accentue le désengagement de l'Etat en transférant une grande part de ses compétences en matière de formation et d'emploi des personnes en situation de handicap vers l'Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).

C'est un recul des droits des personnes en situation de handicap car l'Agefiph a pour mission de favoriser l'insertion des personnes "en milieu ordinaire de travail" et non d'assurer leur formation.

Ce sont des contraintes administratives supplémentaires pour les personnes (transfert de la gestion de la déclaration d’emploi des bénéficiaires et de la gestion du dispositif de reconnaissance de la lourdeur du handicap sans moyens supplémentaires pour l'association alors que les fonctionnaires n'étaient déjà pas assez nombreux pour traiter toutes les demandes), bien loin du "guichet unique" annoncé.

C'est une remise en cause du principe de concertation prévu par la loi du 11 février 2005 dans la mesure où une mission de service public sera désormais assumée par une association qui est à la fois le gestionnaire et le financeur des actions menées et pourra définir la politique publique de formation professionnelle des demandeurs d'emploi en situation de handicap, c'est-à-dire d'une catégorie entière de citoyens.

Le Parti socialiste demande le retrait de cet article et souhaite que l'emploi des personnes en situation de handicap soit traité dans le cadre du droit commun du travail. La reconnaissance de la lourdeur du handicap doit être demandée par l'intéressé, auprès des Maisons départementales des personnes handicapées.

Propositions du groupe SRC

La proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire part d’un constat simple et partagé jusque sur les bancs de la majorité : la prison, l’exécution des peines, la chaîne pénale sont aujourd’hui en crise. Près de 10 000 détenus sont en surnombre, alors que 82 000 peines d’emprisonnement ferme sont en attente d’exécution. Il est donc temps de redonner du sens à la sanction, mais aussi d’aider à la réinsertion tout en luttant contre la récidive et en encadrant les sorties de prison. Les deux mesures de cette proposition de loi permettent d’avancer dans ces directions. Il s’agit tout d’abord d’instaurer un mécanisme qui limite le nombre des détenus au nombre de places. Il faut également mettre en place une mesure de libération conditionnelle automatique à 2/3 de la peine, sauf avis contraire du juge d’application des peines pour éviter les sorties sèches. Le vote solennel aura lieu mardi prochain.
Proposition de loi pour l’indépendance des rédactions : Aujourd’hui, avec le jeu des rachats et des fusions, les entreprises de presse passent sous le contrôle d’actionnaires, de groupes industriels ou financiers qui vivent des marchés publics et dont les intérêts économiques et politiques peuvent entrer en contradiction avec le souci d’informer librement et honnêtement. Ces derniers temps, et singulièrement depuis 2007, les atteintes à l’indépendance des rédactions se sont multipliées. Pressions, censures, perquisitions contraires au droit européen se multiplient. Alors que la presse vit une mutation économique et technique difficile, les députés SRC proposent des mesures permettant de garantir l’indépendance des rédactions sans interférer sur le pouvoir légitime des éditeurs. Il s’agit d’actualiser les textes de loi régissant la presse et les médias afin de faire respecter le pluralisme de l’information, garantir l’indépendance des rédactions en les protégeant de la pression économique et politique. Pour que le public soit mieux informé sur les dirigeants réels des groupes de presse, il convient d’instaurer pour ces entreprises des obligations accrues de transparence. Lors des débats, les députés UMP ont de nouveau feint leur étonnement. Pour eux, une telle loi n’aurait aucune inutilité. Et pourtant, rappelons que la France est aujourd’hui au 44ème rang mondial en matière de liberté de la presse. Elle était au 11ème rang en 2002.
Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'UE : La Commission européenne a adopté le 22 mars 2006 une liste des transporteurs aériens interdits dans l’Union européenne, et de ceux pour lesquels ont été décidées des restrictions d’exploitation. Cette protection ne règle pas la question des vols de bout de ligne qui consistent à assurer un transport depuis un pays de l’UE avec une compagnie aérienne autorisée à opérer depuis l’Union puis à achever le parcours avec une compagnie figurant sur la liste noire. S’il est difficile d’interdire ce genre de pratiques, l’information est néanmoins primordiale. La proposition de loi impose d’informer explicitement l’acquéreur et le passager de cette situation ainsi que des solutions de transport de remplacement, sous peine d’une amende de 7500 euros. Ce texte a été adopté à l’unanimité.

Sécurité

Vous trouverez ici les 22 propositions des Socialistes en matière de sécurité lors du Forum des idées sécurité.

Réforme de la PAC

Après des mois d’attente et un dernier report, la Commission européenne a enfin édité ses perspectives pour une réforme de la Politique agricole commune.

Les quelques avancées ne suffisent pas à cacher les orientations libérales et les zones d’ombre du rapport.

Le Parti socialiste prend acte d’une tonalité nouvelle, axée sur la nécessité d’un effort environnemental de l’agriculture européenne. Il salue les propositions d’une meilleure justice entre pays membres, d’une aide commune de base venant soutenir l’ensemble des agriculteurs européens, du plafonnement des aides directes et de la prise en compte de l’emploi dans les calculs, et des petites exploitations dans la diversité des agricultures européennes.

Malheureusement, ces avancées masquent mal l’orientation d’une politique générale toujours plus dictée par les marchés. La régulation reste pour la Commission un simple soutien en cas de crise. Pire, au-delà de la confirmation de la suppression des quotas laitiers, en faveur d’un mécanisme de gestion de long terme que nul ne connaît aujourd’hui, la Commission annonce la fin de l’organisation de la politique sucrière. La dérégulation est toujours considérée comme le facteur de la compétitivité.

Le Parti socialiste appelle la Commission Européenne à prendre des dispositions concernant la concurrence, les perspectives budgétaires générales, la régulation, et la ventilation des aides entre les deux piliers, nécessaires pour permettre aux agriculteurs d’affronter l’avenir.

Aide publique au développement

Le budget 2011 adopté pour la mission "Aide publique au développement" témoigne d'un renoncement.

Le montant de l'aide publique au développement atteindra pour 2010, grâce à des artifices comptables souvent dénoncés, le montant de 0,5% du PNB. Ce taux ne sera pas maintenu en 2011, de telle sorte que l'objectif de 0,7% en 2015, partagé par la communauté internationale, ne sera pas atteint, malgré les engagements de la France.

Le budget est également mal ciblé. Le développement par l'Agence française de développement des prêts, à moindre coût budgétaire, oriente l'aide vers des pays plus solvables, au détriment des pays les plus pauvres. Cette politique privilégie les secteurs les plus rentables, tandis que les priorités de l'aide publique au développement devraient rester la santé, l'éducation et l'agriculture.

Le Parti socialiste demande la mise en œuvre d'une politique authentiquement solidaire, basée sur des transferts de technologie et des subventions plus importantes à destination des pays pauvres plutôt que des prêts qui aggravent l'endettement.

Dépendance

L’engagement du Président de la République en faveur de la création d'une cinquième branche de la Sécurité sociale date de la campagne de 2007 et depuis, le débat parlementaire sur la dépendance est sans cesse repoussé, de six mois en six mois … C’est encore ce qui nous a été dit mardi : la « grande consultation » ne servira qu’à repousser une fois de plus l’échéance. La responsabilité du gouvernement dans les difficultés actuelles est pourtant écrasante. Après la grande avancée qu’a représenté la création de l’APA en 2001, l’inertie de la droite depuis huit ans se traduit aujourd'hui par un reste à charge de plus en plus important pour les personnes âgées dépendantes et leur famille et par un poids financier en hausse constante pour les conseils généraux, qui ne peuvent plus continuer à assumer 70% des coûts.

Les indicateurs dont nous disposons, quelques mois avant l'ouverture du débat national, sont d'ores et déjà très inquiétants. L'absence d'un Secrétariat d'Etat dédié au handicap et la disparition de celui aux aînés dans le remaniement montre assez que la compensation de la perte d'autonomie n'est pas prioritaire pour le gouvernement, qui se focalise uniquement sur la dépendance des personnes âgées. Le handicap, encore une fois, est laissé de côté alors que la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances prévoyait une convergence de la prise en charge de toutes les déficiences, quel que soit l'âge de la personne, au 1er janvier 2010. Le nouvel organigramme gouvernemental, annoncé à la veille de l'ouverture de la semaine pour l'emploi des personnes en situation de handicap et alors que nous sommes déjà en retard sur la loi, résonne comme une provocation de plus vis à vis des personnes en perte ou en manque d'autonomie. Cette focalisation sur la dépendance sans prise en compte du handicap montre que la droite ne va pas créer un véritable "cinquième risque". Les chiffres annoncés par Nicolas Sarkozy sont catastrophistes pour mieux préparer une réponse individuelle (assurances privés et recours sur succession) à la perte d'autonomie. Ne confondons pas les seniors et les personnes dépendantes car si la population française va prendre de l'âge, ce sera majoritairement en bonne santé. L'augmentation des personnes en perte d'autonomie ne sera pas proportionnelle à celle du nombre de personnes même très âgées.
Le "cinquième risque" n'est dans les propos de Nicolas Sarkozy qu'un slogan vidé de son sens. Le Parti socialiste croit en un nouveau droit universel à la compensation de la perte de l’autonomie tout au long de la vie, quel que soit l’âge de la personne et son type de déficience, financé par la solidarité nationale.

Réforme territoriale

L’Assemblée Nationale a adopté le 17 novembre 2010 par 258 voix contre 219 le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Après le compromis laborieux élaboré en Commission Mixte Paritaire, voté d'extrême justesse par le Sénat le 9 novembre, les députés ont définitivement scellé le sort des collectivités territoriales.

Au lieu d’un véritable acte III de la décentralisation, prôné de longue date par le Parti Socialiste, la contre-réforme du gouvernement organise une régression territoriale avec l’asphyxie financière des collectivités, l’épaississement du mille-feuille administratif, la création d’un nouvel élu mal identifié, une attaque inédite contre la parité et une recentralisation dangereuse.

Cette contre-réforme, confuse et incohérente, rejetée y compris par certains élus de la majorité, votée sans réel soutien du Sénat, aura des conséquences graves sur le maintien et le fonctionnement des services publics locaux utiles aux Français.

Le Parti Socialiste s’engage à abroger, dès son retour aux responsabilités, les dispositions de cette contre-réforme, et à proposer aux citoyens, et aux élus, une réforme concertée et digne des enjeux de la décentralisation.

Proposition de loi visant à protéger l'indépendance des rédactions

Le classement mondial de la liberté de la presse, publié par Reporters sans frontières, place la France en 44ème position, derrière la Papouasie Nouvelle-Guinée. En 2002, elle occupait le 11ème rang.

Pressions, intimidations, censures, conséquences le plus souvent de la concentration des médias : ces derniers temps, les atteintes à l'indépendance des rédactions se sont multipliées. Les socialistes dénoncent ces nombreux coups portés à la liberté de la presse.

Les députés socialistes défendront demain, en séance publique, une proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions. Ce texte vise à reconnaître l'existence juridique des équipes rédactionnelles et des sociétés de journalistes. Il faut en effet leur donner des droits pour faire respecter les chartes de déontologie et pour leur permettre d'être partie prenante du choix de leur directeur de rédaction. Il s'agit ainsi de faire respecter le pluralisme de l'information, d'instaurer des obligations accrues de transparence et de protéger les rédactions des pressions économiques et politiques des actionnaires.

Loi NOME

La droite s’obstine, malgré les difficultés actuelles, à vouloir conduire une nouvelle vague de libéralisation du secteur électrique, aussi redoutable pour nos concitoyens que pour notre économie.

Depuis l’annonce du projet de nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME) par le gouvernement, le Parti socialiste a multiplié les mises en garde face à une réforme inefficace, injuste, et dangereuse.

Inefficace, car ayant pour objectif de créer une concurrence artificielle, elle aura pour conséquence l’augmentation des prix de l’électricité. Injuste, car cette nouvelle déréglementation aura pour effet d’accroître les inégalités sociales, en fragilisant plus encore les trois millions et demi de Français déjà frappés par la précarité énergétique. Dangereuse, car attaquant le service public de l’énergie au risque de voir se dégrader plus encore notre réseau et notre sécurité énergétique.

Le projet NOME, défendu par la majorité, offre une vision dépassée des enjeux énergétiques, économiques, sociaux et environnementaux de ce siècle. C’est une vision à contretemps, alors qu’il faudrait relancer la coopération européenne.

Son examen en deuxième lecture à l’Assemblée est l’occasion d'appeler à une révision de la politique du gouvernement en matière d’électricité. Le Parti socialiste exige à nouveau le retrait du texte et l’élaboration d’une politique énergétique qui permette d’avancer sur la voie des énergies propres, de la garantie du service public et de la pérennité de notre approvisionnement.

Stagiaires de l’Education nationale

Les stagiaires de l’éducation nationale sont mobilisés aujourd’hui contre la réforme de la formation des enseignants et les conditions de l’entrée dans le métier.

L’affectation, à temps plein, sans aucune formation pratique, des nouveaux enseignants est une aberration qui fait aujourd’hui sentir ses effets catastrophiques. Très souvent livrés à eux mêmes, sans toujours de tuteur, les stagiaires souffrent à la fois d’une charge de travail inconsidérée et d’impréparation.

Pour le Parti socialiste, la formation initiale doit être complètement repensée pour intégrer à la fois savoir disciplinaire et formation pratique, et l’entrée dans le métier redevenir progressive. Par ailleurs, la formation continue doit être considérablement améliorée, et devenir obligatoire et valorisée dans les carrières. Etre enseignant est un métier qui s’apprend.

Inscription de la gastronomie française au patrimoine de l’UNESCO

L’Unesco, dont le comité intergouvernemental s’est réuni à Nairobi, au Kenya, a inscrit mardi 16 novembre le « repas gastronomique des Français » au patrimoine immatériel de l’Humanité.

Le Parti Socialiste se félicite que cette première incursion de l’alimentation dans la liste des patrimoines immatériels de l’Unesco honore la France.

Cette distinction vient récompenser le lien très fort qui existe en France entre l’agriculture, les produits du terroir et la gastronomie. L’inscription du « repas gastronomique des Français » au patrimoine de l’Unesco célèbre une « chaine gastronomique » dans laquelle le travail des agriculteurs et des pêcheurs tient une place essentielle. Dans des conditions souvent difficiles, ils mettent leur savoir-faire au service de l’excellence des produits alimentaires et de la richesse culinaire française.

La qualité des terroirs et la diversité agricole de la France constituent des atouts inestimables, que la politique libérale du gouvernement, exclusivement tournée vers les grosses exploitations, ne permet malheureusement pas de préserver.

Le Parti Socialiste appelle le gouvernement à se saisir de cette occasion pour soutenir les premiers fournisseurs de produits locaux que sont les petites exploitations, encourager la relocalisation de l’agriculture et favoriser le développement de plusieurs modèles de production agricole autour d’une très large gamme de produits.

Mediator

Le Mediator, un médicament pour diabétiques en surpoids, interdit depuis novembre 2009, aurait causé la mort d'au moins 500 personnes, selon l'examen des données fournies par la caisse nationale d'assurance maladie.

Le médicament a été retiré du marché en France par les autorités sanitaires au motif qu’il avait une efficacité modeste dans le traitement du diabète et provoquait un risque d’atteinte des valves cardiaques.

Alors qu’il avait été interdit aux Etats-Unis depuis 1997, le caractère extrêmement tardif de cette mesure pose la question de la pharmacovigilance et de ses liens trop étroits avec l’industrie pharmaceutique dans notre pays.

Cette affaire est la preuve que le circuit actuel de la mise sur le marché et de l’admission au remboursement des médicaments ne permet pas de jouer un rôle de filtre efficace. En dépit d'améliorations, les prescriptions des médecins restent très peu encadrées en France.

Le Parti socialiste s'est fortement engagé pour que la transparence soit garantie. Gérard Bapt, député de la Haute-Garonne, a joué un rôle reconnu en la matière.

Pour le Parti socialiste la formation et l’information en matière de médicament sont essentielles pour influencer le niveau et la qualité des prescriptions. Or elles demeurent encore très insuffisantes, tout comme l’accompagnement des patients. La France est aujourd’hui en retard en matière d’information de la prescription et de la consommation de médicaments. Cela doit être une priorité pour l'action publique.

Rapport Versini

Dans son rapport annuel rendu public hier, la Défenseure des enfants s'inquiète des menaces que la pauvreté croissante fait peser sur les droits des enfants.

Avec huit millions de pauvres dont 2 millions d'enfants, davantage exposés à la malnutrition, au manque de soins, au mal-logement et aux souffrances psychiques qui en résultent, la France n'est plus en mesure de protéger les plus jeunes. Selon Dominique Versini, cette situation a une "incidence indiscutable" sur leur parcours scolaire. Avec le risque d'un cercle vicieux de la précarité si les enfants n'ont pas accès à un capital social et culturel suffisant.

Seule une politique sociale de grande ampleur, mettant l'accent notamment sur le logement et les modes de garde, pourrait d'après ses recommandations permettre d'éradiquer la pauvreté infantile.

La suppression du Secrétariat d'Etat à la famille montre pourtant que ce cri d'alarme a peu de chances d'être entendu: pour la droite, les jeunes et les enfants, particulièrement s'ils sont issus des milieux populaires et/ ou de familles monoparentales, sont perçus comme une menace pour la société.

Le Parti socialiste demande qu'un Secrétariat d'Etat dédié aux 17 millions de familles françaises soit rétabli et qu'une réelle politique de protection de l'enfance soit mise en oeuvre comme l'a demandé l'ONU pour la dernière fois en 2009.

Réforme territoriale

Le compromis sur la réforme territoriale, péniblement adopté par la Commission Mixte Paritaire le 3 novembre après quatre heures de réunion et une interruption de séance, a finalement été voté d’extrême justesse par le Sénat mardi 9 novembre.

Sur 339 votants, avec 330 suffrages exprimés, la majorité requise était de 166 voix. Ce n’est donc qu’une petite une voix d’avance (167 voix pour, 163 contre et 9 abstentions) qui a permis au gouvernement de donner l’illusion d’avoir gagné le pari du « chantier prioritaire » de Nicolas Sarkozy.
Pourtant, l’infime écart entre les partisans et les opposants à la contre-réforme territoriale sonne comme un énième revers cinglant pour le gouvernement. Surtout, pour la première fois de l’Histoire, le gouvernement va faire adopter, au prix d’un passage en force, une loi sur les collectivités territoriales sans réel soutien du Sénat qui représente ces mêmes collectivités territoriales.

C’est l’Assemblée Nationale qui aura le dernier mot sur ce texte, lors de son vote.

Au nom des principes de décentralisation et d’autonomie des collectivités territoriales, gravés dans le marbre constitutionnel, le Parti Socialiste appelle l’ensemble des députés à voter contre ce texte, afin de forcer le gouvernement à élaborer une réforme digne des territoires, des citoyens et des élus.

Quarantième anniversaire de la mort du Général De Gaulle

Pour l’histoire, le général de Gaulle restera l’homme du 18 juin, l’homme qui a refusé que la France se soumette.

Pour tous les Français, il restera celui qui a incarné une grande idée de la France et de son indépendance. Avec le Général de Gaulle, la France était plus grande qu’elle-même, parce qu’elle portait partout dans le monde des valeurs universelles.

Le Général de Gaulle, a porté avec noblesse la fonction présidentielle et a toujours défendu l’intérêt général, comme devant primer en toutes circonstances sur l’intérêt particulier.

Il a mis en œuvre le programme du Conseil National de la Résistance et est toujours resté fidèle aux valeurs républicaines qui ont fait la France.

Alors que cet héritage est aujourd’hui mis à bas, nous ne l’oublions pas, pas plus que nous n’oublions nos désaccords : il n’avait pas compris le besoin de libéralisation de la société et l’attente de plus d’égalité.

Familles monoparentales = enfants délinquants

Dans le droit fil des fantasmes de Nicolas Sarkozy, le rapport remis hier par Jean-Marie Bockel sur la délinquance juvénile reprend l’idée d’un « dépistage » de la délinquance dès la maternelle, sous prétexte de venir en aide aux enfants en « souffrance ».

Selon cette logique, puisque les enfants en difficulté deviennent des enfants délinquants, il faut chercher à repérer leurs troubles dès la crèche, dès la naissance, voire avant même la naissance. Les mères célibataires sont accusées dans le rapport de ne pas s’occuper de leurs enfants.

Le rapport propose de sanctionner davantage les familles en élargissant la possibilité de suspendre les allocations familiales mais aussi, ce qui n’est pas moins surprenant, de donner une place officielle à une « deuxième personne référente dans l’éducation de l’enfant ». De nombreuses associations demandent la création d’un véritable statut du beau-parent, particulièrement depuis la loi de 2002 sur la délégation de l’autorité parentale. Mais il est faux de prétendre que c’est l’absence des pères qui rend les enfants délinquants.

Le Parti socialiste demande au gouvernement de ne pas reprendre ce texte aberrant dans un futur projet de loi et d’apporter, à la place, des mesures de soutien aux foyers en difficulté, notamment monoparentaux, pour que les parents marginalisés par leurs conditions de vie et de travail puissent assumer pleinement leur rôle auprès de leurs enfants. Cela passe, comme le propose le Parti socialiste, par la création d’un véritable service public de la petite enfance et par la possibilité d’une scolarisation dès deux ans.

Réforme territoriale

La réforme territoriale voulue par le Président Sarkozy, bâclée, élaborée sans concertation des élus suscite, depuis presque un an qu’elle est discutée dans les deux Assemblées, la colère des élus locaux et l’hostilité des parlementaires, y compris parfois dans la majorité.

L’Assemblée Nationale et le Sénat ayant voté en deuxième lecture deux textes diamétralement opposés, c'est à une commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, que revenait la tâche de concilier les conceptions des deux Assemblées : cette commission qui devait initialement se réunir le 13 octobre, avait été repoussée, à la demande officieuse du gouvernement qui redoutait un échec, au mercredi 3 novembre.

Malgré la pression présidentielle et gouvernementale, le texte de « compromis » n’a été accepté que de justesse, par 7 voix pour, 6 contre et une abstention. L’issue de la Commission Mixte Paritaire, obtenue grâce au ralliement d’un sénateur centriste, ne préjuge pourtant pas de l’adoption définitive du texte. Un troisième vote dans les deux Assemblées est nécessaire pour parvenir à l’adoption définitive du texte.

Le Parti Socialiste appelle l’ensemble des parlementaires à prendre leurs responsabilités, à assumer leur hostilité à la contre-réforme du gouvernement, et à exercer leur devoir d’élus républicains en votant contre ce compromis inadmissible et indigne des exigences de la décentralisation.

Convention UMP sur l'Education

Voir l’UMP se pencher sur l’éducation pourrait prêter à sourire si le bilan du gouvernement en la matière n’était pas si tragique.
16000 postes supprimés cette année, autant l’année prochaine, une « réforme » de la formation des enseignants inepte et dangereuse, des instructions envoyées aux inspecteurs d’académie visant à accroître encore le nombre d’élèves par classe, à réduire la scolarisation à deux ans et le nombre d’enseignants chargés de lutter contre la difficulté scolaire, des résultats catastrophiques dans les évaluations internationales : le chaos provoqué par les attaques systématiques de la droite contre l’école aurait-il échappé au parti de M. Châtel ?

S’il est bien évidemment louable de souhaiter que 100% des élèves sachent lire, écrire et compter à la fin du CE1, il faudra s’en donner les moyens, notamment en assurant la scolarisation précoce de tous les enfants. C’est exactement l’inverse de ce que fait la droite, qui utilise l’école maternelle comme variable d’ajustement budgétaire. Il faudra aussi s’assurer que la difficulté scolaire est traitée dans la classe, par une pédagogie adaptée, et non en privant les élèves qui sont souvent les plus mal à l’aise dans le cadre scolaire de repos et de vacances. Il faudra cesser de culpabiliser et de stigmatiser les enfants en souffrance et leurs familles, en faisant croire que la suspension des allocations familiales serait un remède au décrochage.

Examen d’entrée en 6e et redoublement des faibles, orientation précoce en filière professionnelle… Les propositions qui se succèdent – avec une certaine incohérence – dans la bouche des responsables de l’UMP ont au moins un point commun : à rebours de toutes les études internationales, qui montrent que les systèmes scolaires les plus performants sont aussi les moins inégalitaires et les moins sélectifs, elles visent toutes à remettre en cause le collège unique et à mettre en place un système éducatif à deux vitesses.

Alors que le Parti socialiste avance ses propositions à l’occasion de la Convention nationale sur l’égalité réelle, le temps est venu de la confrontation projet contre projet. Chacun peut maintenant mesurer le fossé entre les deux orientations sur l’éducation.

Droit à l’avortement

Demain, aura lieu une manifestation pour le droit à l’avortement et l’hôpital public. De nombreuses associations sont mobilisées comme l'A.N.C.I.C. (Association Nationale des Centres d'Interruption de grossesse et de Contraception), de la C.A.D.A.C. (Coordination Nationale pour le Droit l'Avortement et à la Contraception et du Planning Familial.

Une délégation conduite par Danielle Bousquet, Fatima Lalem, Olga Trostiansky, Michèle Saban, et Gaëlle Lenfant sera présente dans le cortège à partir de 14h00, place d’Italie à Paris, avant de rejoindre celui de la manifestation contre la réforme des retraites.

Le droit à l’avortement est aujourd’hui menacé par la politique de la droite. La loi Bachelot, conduit à la fermeture de centres IVG et provoque des difficultés croissantes d’accès aux soins. L’hôpital public est attaqué.

Il est impératif de se mobiliser pour exiger le maintien ou la réouverture des centres IVG et pour des soins de qualité, de proximité, dans des délais raisonnables.

Visite de M. Hu Jintao en France

Le renforcement de l’amitié et de relations économiques et politiques fortes entre la France et la Chine est nécessaire et positif pour l’avenir de nos deux pays comme pour répondre ensemble aux grands défis mondiaux. Pour être utile, la visite en France du président chinois Hu Jintao, devrait être l’occasion d’aborder ouvertement et franchement avec lui un certain nombre de sujets de préoccupation commune. Puissance incontournable, la Chine fait face à de nouvelles responsabilités qu’elle doit accepter d’assumer.

Une meilleure régulation du commerce est la condition d’une mondialisation juste. Les échanges commerciaux avec la Chine doivent à l’avenir reposer sur des principes de réciprocité et de juste échange. Les désordres monétaires, dont la sous-évaluation de la monnaie chinoise est une des causes, doivent faire place à une gestion coordonnée et équilibrée des taux de change. La Chine n’évolue pas suffisamment sur cette question, qui doit être l’objet d’une discussion franche.

L’amélioration des normes sociales et environnementales, condition d’un développement chinois durable, doit également être à l’ordre du jour. Concernant l’environnement, chacun comprend que la duplication par les chinois de l’ancien modèle de développement occidental, lui-même en voie d’épuisement, n’est pas possible. Plusieurs planètes n’y suffiraient pas. Il est dans notre intérêt commun d’inventer ensemble un nouveau modèle de développement.

C'est aussi en respectant la Chine dans ce qu'elle peut apporter au monde que la France peut et doit assumer de lui parler franchement des droits de l'Homme. Personne ne nie que la Chine a évolué depuis 1989. Chacun peut constater qu'à la faveur de la croissance chinoise, les droits sociaux sont désormais au cœur des débats publics en Chine. Mais la censure continue de contenir la liberté d'opinion et de conscience. La promotion de la démocratie y est toujours interprétée comme une menace au lieu d’être perçu comme un atout, malgré les récentes déclarations, encourageantes, du Premier ministre Wen Jiabao qui n’ont malheureusement pas été suivies d’effet. En Chine comme ailleurs, il n'est pas de développement pérenne sans respect des libertés fondamentales. Un de ces signes attendus est plus que jamais d'actualité : la libération du Prix Nobel de la Paix Liu Xiabo.

Cette visite pourrait ainsi être l'occasion pour N. Sarkozy de donner du sens et de la consistance à la politique étrangère de la France, loin des gesticulations, des improvisations et des postures.

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

D’un côté l’UMP dit préparer des mesures pour les jeunes et la formation, mais dans les faits, le gouvernement officialise le prélèvement de 300 millions d'euros sur le FPSPP (Fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels) au profit du budget de l’Etat.

La décision d’opérer ce prélèvement pose la question des priorités de ce gouvernement. Les 300 millions d'euros qui doivent être prélevés sur la trésorerie du FPSPP vont en effet être ventilés entre Pôle emploi, l'Afpa et l'ASP (Agence de services et de paiements) pour le financement de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Et il s’agit là d’un transfert non pérenne, qui ne règleront rien aux difficultés de Pôle emploi.

Plus généralement, le Parti socialiste déplore l’absence d’ambition et la diminution de près de deux milliards d'euros du budget travail-emploi. Ce programme comportait les crédits débloqués par l'État pour limiter les conséquences sociales de la crise : soutien à l’apprentissage, au cumul formation - chômage partiel, au Fonds d'investissement social, etc.

Le Parti socialiste dénonce cette ineptie et ce bricolage comptable alors que les besoins de formation sont particulièrement importants dans le contexte de chômage en augmentation et de crise économique et financière.

Suppression de postes à Pôle emploi

La direction de Pôle Emploi vient d’annoncer la suppression de 1.800 postes d'ici fin 2011.

Cette réduction massive et incompréhensible en période de crise revient à pénaliser encore davantage les millions de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, dont le nombre a encore augmenté en septembre 2010. Ce choix de faire des économies sur l'accompagnement des chômeurs aura inévitablement des répercussions sur leurs chances de retrouver un emploi correspondant à leurs qualifications.

Selon les dernières statistiques adressées aux membres du conseil d'administration de Pôle emploi, le nombre de demandeurs d'emploi suivis en moyenne par un conseiller ne cesse d’augmenter. Il s'est situé à 103,1 au 31 août, contre 92 un an avant, soit 12 % de plus. Le manque d'effectifs, de moyens et de formation des agents entraîne aujourd'hui désarroi, colère et souffrance des deux côtés du guichet et conduit à une situation désormais habituelle à Pôle emploi : des agents débordés et des chômeurs abandonnés, perdant de plus en plus espoir en leur avenir.

Le Parti socialiste condamne fermement cette volonté minutieusement organisée du gouvernement de détruire à petit feu le service public de l’emploi et demande au gouvernement de cesser d’entraver les efforts que des millions de Français font quotidiennement pour retrouver un emploi.

Intervention

Je suis intervenu dans l'Hémicycle sur les crédits de la mission outre-mer dans le budget 2011. Vous trouverez ici mon intervention.

Aide médicale d'Etat

A l'Assemblée nationale, les députés de la majorité viennent de mettre en cause l'aide médicale d'État accordée aux étrangers en situation irrégulière ne justifiant pas de ressources suffisantes.
Ce dispositif permet aujourd'hui à chacun, sur le territoire français, de bénéficier d'une couverture santé minimale. Il s'agit là d'une tradition qui honore la France.

Mais au-delà de cette exigence humanitaire, la remise en cause de ce droit constitue un risque de santé publique. Les populations concernées sont en effet moins vaccinées que la moyenne et souffrent davantage de maladies graves (VIH, hépatites, etc). Ne pas les soigner aura des conséquences sur l’état sanitaire de la population en générale.

Or, imposer un forfait d'accès aux soins de 30 euros, c'est demander à des personnes percevant 634€, de renoncer à se soigner. Après les franchises, les déremboursements, voilà les plus précaires d'entre tous mis à contribution.

Les arguments utilisés par les députés de la majorité sont scandaleux. Le Parti socialiste condamne avec la plus grande vigueur cette mise en cause de l'AME.

Recul du marché automobile

Les résultats publiés par le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA) sont alarmants. En chute de près de 20 % sur un an, les immatriculations de voitures neuves enregistrent leur sixième baisse consécutive. Alors que, durant le « Mondial de l'Auto », les constructeurs annonçaient des prévisions de ventes mondiales records, le marché automobile français poursuit son recul.

Depuis l'adoption du « pacte de l'Elysée » en février 2009, le Parti socialiste dénonce les limites et les dangers de mesures court-termistes pour le marché, sans réelles contreparties pour les constructeurs, sans efficacité pour les équipementiers de rang 2, 3 et 4. Les déclarations lénifiantes du ministre de l'Industrie et la circulaire envoyée en catimini par la ministre de l'Economie – et révélée par la presse – placent le Gouvernement devant sa responsabilité et son absence de résultats.

La modification des barèmes de bonus-malus et la prime à la casse n'ont permis qu'un redressement optique des ventes, profitant surtout aux véhicules d'entrée de gamme, les moins sûrs et le plus souvent produits dans les pays à bas coût de main d'œuvre. Quant au Fonds de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA), dix fois moins pourvu que le montant des aides aux constructeurs, ses critères d'intervention sont flous. Il est même scandaleux que soit subventionnée sur fonds publics la perte d'emplois et de substance industrielle du pays, par exemple chez PPTM (Marne) ou chez Cooper Standard (Seine-Maritime).

Depuis vingt mois et son « plan pour sauver la filière automobile en France », le Parti socialiste, ses parlementaires et ses élus locaux alertent le Gouvernement sur l'urgence sociale et économique qui frappe le tissu des PME du secteur automobile. Que de temps perdu par le Gouvernement quand on songe qu'en 2009, 45 000 emplois ont disparu chez les équipementiers et qu'un nombre équivalent de licenciements pourrait survenir en 2010-2011.

Manquent dans la lettre de mission du Gouvernement aux préfets les propositions précises formulées par les socialistes :
- pour les consommateurs : la transparence doit devenir la règle. Chaque consommateur doit être informé, pour tout véhicule en vente, de la performance environnementale, de la localisation de la production et de l’origine, s’il y en a, des aides publiques.
- pour l’innovation et le développement durable : en contrepartie de l'aide gouvernementale, les constructeurs doivent s'engager à maintenir leur effort de recherche et à le réorienter massivement vers la fabrication des voitures propres (qui sont l’avenir de la filière), conçues et produites sur des sites industriels français ou européens.
- pour les PME : les constructeurs et les donneurs d'ordres de rang 1 bénéficiant de l’aide de l'Etat doivent réduire leurs délais de paiement et stabiliser leurs volumes de commandes. Ils doivent aussi s'engager sur l'activité de leurs fournisseurs exclusifs.