Proposition de loi sur l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Après les examens en urgence par l'Assemblée nationale et le Sénat de la proposition de loi Cherpion sur l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, le texte arrive mercredi 6 juillet en Commission mixte paritaire (CMP). C'est l'occasion de revenir sur les dispositions votées non conformes entre les deux assemblées. Responsable du texte pour le groupe socialiste, Jean-Patrick GILLE combattra les dévoiements de l'apprentissage et la précarisation du marché du travail.

Si le recul que constitue la possibilité de l'apprentissage à 14 ans et l’apprentissage en intérim sont malheureusement actés, les députés de l'opposition rediscuterons de l'ouverture de l'apprentissage aux emplois saisonniers. Il s'agit de tentatives d’exploitation d’une main d’œuvre à coût réduit.
La même logique de dérèglementation est à l'oeuvre dans l'extension du contrat de professionnalisation aux employeurs particuliers. Quant à la possibilité d’enchaîner les contrats de professionnalisation durant 4 ans, c'est la porte ouverte à des pratiques de sous-emploi ou de sous rémunération. Pour le Député d'Indre-et-Loire, il y a le risque d'un substitut à l'emploi des jeunes.
Concernant les stages, derrière les bonnes intentions de départ, en réintroduisant la possibilité d'effectuer un stage plus de six mois dans le cadre des études supérieures, on réinvente les stages post cursus. Comme il l'avait fait avec le décret d'application sur la fin des stages hors cursus le Gouvernement cherche à contourner les avancées de la négociation collective.
Par ailleurs toutes ces mesures vont coûter cher : l’objectif de 800.000 jeunes en alternance, contre 600.000 actuellement, dont 418.000 en contrat d’apprentissage, coûtera un milliard d’euros, alors que les derniers ajustements fiscaux ne prévoient que 70 millions d'euros de recettes nouvelles.
Ce sont donc les régions qui vont devoir financer cette politique du chiffre qui dévalorise les efforts de qualité qu'elles ont engagés depuis des années.
Jean-Patrick GILLE et les députés du groupe SRC vont tenter en CMP, par leurs amendements, de faire fléchir la majorité pour redorer le blason de l'alternance, en faire une filière d'excellence et non pas une forme de sous-emploi généralisé !