Les autorités fédérales suisses n'ont pas l'intention de ratifier la convention d'échange d'informations fiscales signée en août avec la France.
Logique, la Suisse a fait du secret bancaire son fonds de commerce.
Chaque année, ce sont 35 milliards d’euros qui s’envolent dus à la fraude fiscale.
La lutte contre la fraude et la délinquance fiscales relève donc de l’intérêt général le plus urgent, particulièrement dans une période de crise budgétaire - et donc de remise en cause de l’emploi public et des services publics.
Les menaces de la Suisse sont inacceptables. Si elle confirme sa décision de ne pas coopérer avec la France, un simple amendement à la loi de finances peut rendre illégale toute transaction avec une banque suisse qui ne soit pas la contrepartie d'une opération commerciale justifiée.
Le gouvernement doit aller au bout de son discours et lutter efficacement contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux.
Logique, la Suisse a fait du secret bancaire son fonds de commerce.
Chaque année, ce sont 35 milliards d’euros qui s’envolent dus à la fraude fiscale.
La lutte contre la fraude et la délinquance fiscales relève donc de l’intérêt général le plus urgent, particulièrement dans une période de crise budgétaire - et donc de remise en cause de l’emploi public et des services publics.
Les menaces de la Suisse sont inacceptables. Si elle confirme sa décision de ne pas coopérer avec la France, un simple amendement à la loi de finances peut rendre illégale toute transaction avec une banque suisse qui ne soit pas la contrepartie d'une opération commerciale justifiée.
Le gouvernement doit aller au bout de son discours et lutter efficacement contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux.
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