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Albert Likuvalu

vendredi 29 juillet 2011

Loi sur le développement de l’alternance

Alors que le taux de chômage est à un niveau record, il touche désormais 9,5 % de la population active, le gouvernement faute de politique sérieuse et faute de mesures concrètes, présente sa politique de formation en alternance et d’apprentissage, comme une « solution miracle ».

Les socialistes rappellent que la droite vient de faire passer en catimini, le 13 juillet dernier, une loi sur le développement de l’alternance. En dehors du fait que la procédure parlementaire accélérée n’a pas permis le débat démocratique, plusieurs dispositions de cette loi restent très
inquiétantes pour l’avenir de notre jeunesse.

La possibilité pour les jeunes de commencer un apprentissage à 14 ans remet gravement en cause l’obligation scolaire jusqu’à 16 ans, acquise de haute lutte. De la même manière ce texte invente la notion « d’apprentissage sous statut scolaire », c'est-à-dire que les jeunes qui n’auraient pas d’employeur, étudieraient au CFA toute la semaine. Cela tord complètement le
cou à la nature du contrat d’apprentissage (qui n’est ni plus ni moins qu’un contrat de travail), mais cela permet aussi au Gouvernement de poursuivre la RGPP et les suppressions de postes dans l'Education Nationale, en transférant aux CFA (que les Régions financent) certains élèves de moins de
16 ans.

Mais le plus grave c’est que cette loi ouvre deux possibilités qui vont précariser les apprentis dès le plus jeune âge : l’apprentissage « en intérim » et l’apprentissage « saisonnier ». Les Régions se battent pour que les contrats d’apprentissage se déroulent dans un cadre stable et sécurisant, assurant le suivi de la formation de chaque jeune. Ces deux nouvelles options vont précariser encore plus ces parcours de formation.
Certains employeurs peu scrupuleux ne manqueront pas de s’engouffrer dans cette brèche s’offrant ainsi les services d’une main d’œuvre bon marché pour les saisons, évitant d’embaucher des demandeurs d’emploi par exemple.

Enfin, les modalités de passation, de contrôle et de rupture du contrat d’apprentissage sont devenues beaucoup plus souples. Autrement dit, tandis que le marché de l’emploi durable se précarise (temps partiel, CDD, ruptures de contrats de travail facilitées), la droite sans complexe reproduit ce modèle sur la formation de nos jeunes.

Les Régions, en charge de l’apprentissage depuis 1983, n’ont même pas été consultées sur ces dispositions. Elles ne participeront pas au financement de ces mesures régressives, iniques en termes d’emploi et qui nient la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans.

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