Célébration du Statut

Aujourd'hui, est un grand jour pour notre Territoire. Nous commémorons l'entrée de nos îles Wallis et Futuna dans la Communauté nationale.
Après la messe à la Cathédrale, la cérémonie républicaine a eu lieu devant le Palais Royal. La Ministre a passé en revue les troupes présentes : Gendarmerie nationale, Marine nationale, anciens combattants notamment. Ensuite, il a été procédé au lever des couleurs puis les discours des officiels. Il y a eu ensuite un kava royal, des défilés et danses, en présence du Lavelua.
A l'issue, les habitants de Wallis ont offert un repas traditionnel.
Le soir, l'Assemblée territoriale a offert un diner au Fale Pule'aga de Mua.

Loi sur le développement de l’alternance

Alors que le taux de chômage est à un niveau record, il touche désormais 9,5 % de la population active, le gouvernement faute de politique sérieuse et faute de mesures concrètes, présente sa politique de formation en alternance et d’apprentissage, comme une « solution miracle ».

Les socialistes rappellent que la droite vient de faire passer en catimini, le 13 juillet dernier, une loi sur le développement de l’alternance. En dehors du fait que la procédure parlementaire accélérée n’a pas permis le débat démocratique, plusieurs dispositions de cette loi restent très
inquiétantes pour l’avenir de notre jeunesse.

La possibilité pour les jeunes de commencer un apprentissage à 14 ans remet gravement en cause l’obligation scolaire jusqu’à 16 ans, acquise de haute lutte. De la même manière ce texte invente la notion « d’apprentissage sous statut scolaire », c'est-à-dire que les jeunes qui n’auraient pas d’employeur, étudieraient au CFA toute la semaine. Cela tord complètement le
cou à la nature du contrat d’apprentissage (qui n’est ni plus ni moins qu’un contrat de travail), mais cela permet aussi au Gouvernement de poursuivre la RGPP et les suppressions de postes dans l'Education Nationale, en transférant aux CFA (que les Régions financent) certains élèves de moins de
16 ans.

Mais le plus grave c’est que cette loi ouvre deux possibilités qui vont précariser les apprentis dès le plus jeune âge : l’apprentissage « en intérim » et l’apprentissage « saisonnier ». Les Régions se battent pour que les contrats d’apprentissage se déroulent dans un cadre stable et sécurisant, assurant le suivi de la formation de chaque jeune. Ces deux nouvelles options vont précariser encore plus ces parcours de formation.
Certains employeurs peu scrupuleux ne manqueront pas de s’engouffrer dans cette brèche s’offrant ainsi les services d’une main d’œuvre bon marché pour les saisons, évitant d’embaucher des demandeurs d’emploi par exemple.

Enfin, les modalités de passation, de contrôle et de rupture du contrat d’apprentissage sont devenues beaucoup plus souples. Autrement dit, tandis que le marché de l’emploi durable se précarise (temps partiel, CDD, ruptures de contrats de travail facilitées), la droite sans complexe reproduit ce modèle sur la formation de nos jeunes.

Les Régions, en charge de l’apprentissage depuis 1983, n’ont même pas été consultées sur ces dispositions. Elles ne participeront pas au financement de ces mesures régressives, iniques en termes d’emploi et qui nient la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans.

Histoire du Statut

Cette année 2011 est très importante car elle célèbre l'année des Outre-mer sur tout le territoire français, pour « dévoiler les richesses de nos territoires au grand public ». C'est ainsi tout naturellement que Wallis et Futuna ont saisi cette opportunité en proposant et en prenant part à de nombreuses manifestations en Métropole.

Une demande de protectorat émanant de la reine Amelia est présentée au gouvernement français et ratifié en 1887 pour Wallis et en 1888 pour Futuna. L’installation d’un résident de France à Wallis officialise ce protectorat. Le pouvoir coutumier, doublé depuis 1837 par l’influence spirituelle du clergé catholique, est donc confronté en 1888 à l’influence de la résidence de France.

En 1959, ont été mises en place des institutions politiques occidentales (Administrateur supéreur, assemblée territoriale).

En 1961, Wallis-et-Futuna devient Territoire d’Outre-mer par la loi n°61-8143 qui définit

son statut. Le statut de 1961 reconnaît l’existence des institutions coutumières, en plus des institutions propres à la République.

Doté initialement d'un statut comparable à bien des égards à celui des autres territoires d'outre-mer, Wallis-et-Futuna n'a pas connu l'évolution institutionnelle de ses voisins du Pacifique. Aujourd'hui, son organisation se distingue par trois traits spécifiques : l'exécutif de la collectivité est assuré par le représentant de l'Etat ; l'autorité coutumière est associée à la gestion des affaires territoriales ; l'assemblée territoriale, organe délibérant de la collectivité, dispose d'attributions encore limitées.

La Constitution de 1946 instituait deux grandes catégories de collectivités dans ses articles 73 et 74. Cette distinction a été reprise dans la Constitution de 1958.

L’article 74 de la Constitution de 1946 disposait : « Les territoires d’outre mer sont dotés d’un statut particulier tenant compte de leurs intérêts propres dans l’ensemble des intérêts de la République. Ce statut et l’organisation intérieure de chaque territoire d’outre mer ou de chaque groupe de territoires sont fixés par la loi, après avis de l’assemblée de l’Union française et consultation des assemblées territoriales. »

Aujourd’hui, après la révision du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République, l’article 74 de la Constitution ne mentionne plus les territoires d’outre-mer, mais les « collectivités d’outre-mer» : il s’agit donc des collectivités qui ne sont ni les départements ni les régions de l’article 73.

L’article 74 concerne désormais tout le reste : « Les collectivités d’outre mer régies par le présent article ont un statut qui tient compte des intérêts propres de chacune d’elles au sein de la République. » La distinction entre statut, défini par loi organique, et autres modalités, relevant de la loi ordinaire, est reprise, ainsi que la nécessité de consulter l’assemblée délibérante de la collectivité.

Contrairement aux collectivités de l’article 73, qui se rattachent au droit commun des départements et des régions et relèvent du principe d’identité législative, celles de l’article 74 ont par définition leurs particularités et sont en conséquence placées, fût-ce partiellement, sous régime de spécialité législative.

Ce principe signifie que la République, dans ces collectivités, n’exprime pas le même droit qu’en Métropole, mais des règles spécialement conçues en fonction des particularités qui les caractérisent.

Toutes les collectivités de l’article 74 peuvent être matériellement compétentes en matière législative.

Le nouvel article 74-1 ajouté à la Constitution en 2003 facilite l’aménagement par le gouvernement de la spécialité législative en disposant :

« Dans les collectivités d’outre-mer visées à l’article 74 et en Nouvelle- Calédonie, le gouvernement peut, dans les matières qui demeurent de la compétence de l’État, étendre par ordonnance, avec les adaptations nécessaires, les dispositions de nature législative en vigueur en métropole. »

Le statut du 29 juillet 1961 n'a fait l'objet que de modifications limitées depuis son adoption. Plusieurs tentatives d’actualisation du statut de 1961 ont été conduites, dont la dernière

en 2009. Les objectifs de la dernière réforme proposée portaient, entre autre, sur une plus

grande autonomie de l’organe délibérant, l’Assemblée territoriale, ainsi que la redéfinition de ses compétences. Les autorités locales, consultées par le gouvernement dans le cadre des Etats généraux de l’Outre-mer, ont rejeté tout projet de remaniement du statut de 1961. La loi organique n°2007-224 du 21 février 2007 définit un statut propre à Wallis-et-Futuna.

Le fait que le statut de 1961 soit aujourd’hui encore inchangé s’explique par une répartition des cinq pouvoirs en présence (chefferie, clergé, administration, négoce et politique) destinée à les équilibrer.

Aux termes du premier alinéa de l’article 3 de la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d’outre-mer, le territoire des îles Wallis et Futuna dispose de l'autonomie administrative et financière et est représenté au Parlement de la République : « La République garantit aux populations des territoires le respect de leurs croyances et de leurs coutumes en tant qu’elles ne sont pas contraires aux principes généraux du droit et aux dispositions législatives statutaires ».

Le Titre III de la loi de 1961 porte sur les Institutions territoriales qui sont au nombre de trois : le chef du territoire, le conseil territorial et l'assemblée territoriale. Chacune d'elle fait l'objet d'une section distincte.

En vertu de l'article 9, Section I de la loi de 1961 : « L'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna exerce les fonctions de chef du territoire. Il prend, après avis du conseil territorial, tous actes réglementaires propres à assurer l'exécution des délibérations de l'assemblée territoriale et tous actes réglementaires qui relèvent de sa compétence de chef de territoire aux termes des lois, décrets et règlements.

Il prend, par voie de décision, toutes mesures individuelles ressortissant à ses attributions de chef de territoire. Il représente le territoire en justice et dans tous les actes de la vie civile. L'administrateur supérieur est ordonnateur du budget du territoire. Il peut déléguer ses pouvoirs d'ordonnateur à des fonctionnaires ou à des agents exerçant des fonctions de chef de service relevant de son autorité, à l'exception du pouvoir de réquisition.

Il rend exécutoires, par arrêté, les délibérations de l'assemblée territoriale et en assure la publication officielle. »

Les articles 7 et 8, qui sont relatifs à l'autorité de la République, précisent : « La République assure la défense du territoire des îles Wallis et Futuna, l'ordre et la sécurité publics, le respect des lois, des règlements et des décisions des tribunaux, les relations et communications extérieures, l'enseignement, la tenue de l'état civil, le fonctionnement du Trésor et de la douane, le contrôle administratif et financier, l'hygiène et la santé publique. » Aux termes de l'article 8 : « L'administrateur supérieur du territoire représente chacun des membres du Gouvernement. Il a la charge des intérêts nationaux et du respect des lois. Il exerce les pouvoirs conférés aux gouverneurs par les lois et les règlements, notamment la loi du 29 mai 1874 sur la naturalisation et le séjour des étrangers et le code de la défense, ainsi que ceux conférés au gouverneur de la Nouvelle-Calédonie par le décret modifié du 13 juillet 1937 portant réglementation de l'admission des citoyens français et des étrangers en Nouvelle-Calédonie et ceux reconnus au gouverneur de la Polynésie française par le décret modifié du 25 juin 1934 relatif au transfert des propriétés immobilières en Polynésie française.

L'administrateur supérieur assure l'ordre public et concourt au respect des libertés publiques et des droits individuels et collectifs dans les îles Wallis et Futuna. Il prend les mesures relatives au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique. Il exerce, par analogie, les attributions qui sont conférées au maire en matière de police administrative.

L'administrateur supérieur peut :

-prendre en cas d'épidémie toutes mesures d'ordre sanitaire ou phytosanitaire, nécessitées par la situation particulière du territoire ;

-prendre en toutes matières les mesures qu'il juge devoir être prises d'urgence et être nécessaires à la bonne marche des institutions locales, à la protection des citoyens et de leurs biens, à la sauvegarde des personnes, de l'économie locale ou des libertés.

Il dirige les services de l'Etat à Wallis-et-Futuna à l'exclusion des organismes à caractère juridictionnel et sous réserve d'exceptions limitativement énumérées par décret.

Il assure, au nom de l'Etat, dans les conditions prévues par la législation ou la réglementation en vigueur, le contrôle des organismes ou personnes publics ou privés bénéficiant des subventions ou contributions de l'Etat.

L'administrateur supérieur est habilité à engager l'Etat envers le territoire des îles Wallis et Futuna et à s'exprimer au nom de l'Etat devant l'assemblée territoriale.

Il anime et coordonne la politique de prévention de la délinquance et l'ensemble du dispositif de sécurité intérieure.

Il fixe les missions autres que celles qui sont relatives à l'exercice de la police judiciaire et coordonne l'action des différents services et forces dont dispose l'Etat, en matière de sécurité intérieure.

Il dirige l'action de la gendarmerie nationale et de la garde territoriale en matière d'ordre public et de police administrative. Dans le respect du statut militaire pour ce qui concerne la gendarmerie nationale, le responsable du commandement de la gendarmerie nationale et celui des services de la garde territoriale sont placés sous son autorité et lui rendent compte de l'exécution et des résultats de leurs missions en ces matières.

Dans le cadre de la lutte contre les activités lucratives non déclarées portant atteinte à l'ordre public et à la sécurité publique et des missions de sécurité intérieure, il s'assure, en tant que de besoin, du concours des agents des services fiscaux, des services des douanes, des services des affaires économiques, du service de l'inspection du travail et des services chargés de la police de la chasse et de la pêche maritime et fluviale ainsi que des agents chargés de la police de l'eau et de ceux qui assurent des responsabilités en matière de sécurité sanitaire des îles Wallis et Futuna. »

L'article 10, Section II de la loi de 1961 porte sur le conseil territorial. Celui-ci assiste l'Administrateur supérieur et permet d'associe l'autorité coutumière à la gestion du territoire et a une fonction consultative :

« Il est institué, pour le territoire des îles Wallis et Futuna, un conseil territorial composé :

- de l'administrateur supérieur, chef du territoire, président ;

- des trois chefs traditionnels (Hau ou Sau), des îles Wallis et Futuna ou de leurs suppléants, vice-présidents ;

- de trois membres nommés par l'administrateur supérieur, chef du territoire, après accord de l'assemblée territoriale, parmi les citoyens français jouissant de leurs droits civils et politiques ou de leurs suppléants, désignés de la même manière.

Le conseil territorial assiste le chef du territoire pour l'administration du territoire des îles Wallis et Futuna. Il examine notamment tous les projets qui doivent être soumis à l'assemblée territoriale. »

L'articles 11, Section III de la loi de 1961 porte sur l'assemblée territoriale.

Les attributions de l'assemblée sont limitativement énumérées à l'article 12 : « Sous réserve des aménagements qui seraient rendus nécessaires par l’organisation du territoire et qui feront le cas échéant, l’objet d’un décret en Conseil d’Etat, les règles relatives … à la compétence de l’assemblée territoriale … sont déterminées par les textes ci-après relatifs à l’assemblée territoriale de Nouvelle-Calédonie : ( …)

- article 40, à l’exclusion des paragraphes 2°, 3°, 28°, 35° et 36° (…..), du décret n° 57-811 du 22 juillet 1957 relatif aux attributions de l’assemblée territoriale, du conseil territorial et de l’administrateur supérieur des îles de Wallis et Futuna : « L’assemblée prend des délibérations portant réglementation territoriale dans les matières ci-après : (…)

5° Constatation, rédaction et codification des coutumes ; adaptation des coutumes à l'évolution sociale ; biens et droits immobiliers régis par la coutume et, notamment, définition et constatation des droits coutumiers qui seront assimilés à des droits réels susceptibles de servir de base au crédit et procédure de constitution et d'exécution des sûretés réelles correspondantes ; d'une manière générale, toutes questions ressortissant au droit local ;

6° Domaine du territoire, y compris les terres vacantes et sans maître, lesquelles font partie du domaine privé du territoire ; cadastre ;

7° Aménagement du régime des biens et droits fonciers, sous réserve des dispositions du code civil ».

En outre, l'assemblée peut émettre des voeux dans les matières relevant de la compétence de l'Etat et délibérer en matière financière sur tout projet établi en conseil territorial.

L'assemblée désigne en son sein une commission permanente comprenant quatre membres -dont deux représentent la circonscription de Wallis-et-Futuna et les deux autres, respectivement, les circonscriptions de Alo et de Sigave. Elle règle les affaires qui lui sont renvoyées par l'assemblée territoriale et peut, en cas d'urgence et d'impossibilité de réunir l'assemblée dans les délais nécessaires, délibérer et émettre des avis dans les matières relevant de la compétence de l'assemblée.

Les prérogatives de l'assemblée demeurent limitées. En premier lieu, ses délibérations ne deviennent définitives qu'après approbation par l'administrateur supérieur (en matière douanière et pour certaines décisions concernant le programme du fonds d'investissement pour le développement économique et social du territoire, l'approbation tacite suffit).

Ensuite, l'assemblée ne peut pas accompagner les délibérations de sanctions fiscales ou pénales mais seulement émettre des avis en ce sens. Il incombe à l'administrateur supérieur de définir les peines sanctionnant les infractions aux délibérations (dans la limite des maxima fixés pour les peines de simple police).

Comme je l'indiquais auparavant, notre Statut a subi peu de modifications. Ce gage de stabilité est très important pour notre Territoire.

Cependant, des améliorations pourraient être apportées sur les points suivants :

- modifier le nombre pair de conseillers territoriaux qui n'est pas sans poser problème pour dégager une majorité claire, notamment lors de l'élection de son Bureau.

- mettre en place un exécutif du Territoire autre que le représentant de l'Etat

- mettre en place une « wallisisation » des emplois sur le Territoire

- mettre en place une autre répartition des circonscriptions électorales qui prend mieux en compte la réalité de la population du territoire

Visite de Futuna

A son arrivée à Futuna le 27 juillet, la Ministre a rendu une visite protocolaire à la grande chefferie d'Alo et à la grande chefferie de Sigave.

Le 28 juillet, avec la Ministre, nous nous sommes rendus au wharf de Léava, financé par le 10ème FED, avant d'inaugurer les nouveaux locaux de la Délégation.

Nous avons ensuite eu une présentation générale des dégâts du cyclone TOMAS et des travaux de reconstruction. Nous avons rencontré deux familles dont deux "fale" ont été reconstruits.

Après avoir rendu hommage au caporal-chef FALEVALU et déposer une gerbe sur sa tombe au cimetière de NUKU, nous avons visité l’école de Fiua et l’hôpital de Kalévélévé.

Un déjeuner traditionnel nous a été offert par la population de Futuna. Nous nous sommes ensuite rendus à la Basilique St Pierre Chanel pour observer le dispositif "sirène tsunami" au clocher et rencontré les religieuses qui ont accueilli la population pendant le cyclone.

Avant notre dépaer pour Wallis, nous avons eu à l'aérodrome de Vélé une présentation des projets aéronautiques.

Soirée Wallis et Futuna

Trois documentaires ont été diffusés le 27 juillet lors d'une soirée consacrée à notre Territoire sur France O.

Le premier documentaire, Au royaume des Wallis, a fait découvrir la société wallisienne en compagnie d’Apioti, un Wallisien installé en France, qui revient dans son village pour conter le quotidien d’une société ou la monarchie constitue « la clé de voûte d’une sorte de démocratie directe ».

Le 2nd documentaire, Wallis, le peuple du lagon était consacré à la pratique de la pêche ancestrale dans l’un des plus beaux lagons du monde. Coquillages, coraux variés et préservés et poissons à foison peuplent ce lagon, mais, l’urbanisation menace l’équilibre de ce cadre idyllique. La population tente de le protéger et le préserver.

Le 3ème et dernier documentaire, Le flou du roi, est revenu sur l’intronisation en été 2008 du dernier roi, qui, pour la première fois, n’a pas fait l’unanimité au cœur de la société pourtant régentée par une monarchie traditionnelle.

Programme de visite avec la Ministre

Après la visite protocolaire au Lavelua et au Président de l'Assemblée Territoriale, nous avons visité le lycée professionnel agricole de Lavegahau, en présence des élèves et des enseignants. Mme la Ministre a ensuite inauguré le bâtiment de la paierie.

Hausse du chômage

Près de trois ans après le début de la crise financière, et contrairement à nombre de nos voisins européens, la courbe du chômage continue inexorablement d’augmenter en France. Alors qu’en un mois le nombre de demandeurs d’emploi augmente de + 33.600 (+ 25.200 pour la catégorie A,B,C), qu’il a augmenté en un an de +158.100 (A,B,C) et en deux ans de + 483.400 (A,B,C), la responsabilité du gouvernement, au regard de la situation tristement catastrophique dans laquelle se trouve aujourd’hui notre pays, relève maintenant de l’évidence.

La crise ne peut raisonnablement pas être tenue pour responsable des échecs successifs de ce gouvernement, dont l’emploi n’a manifestement jamais été la priorité. La politique de Nicolas Sarkozy, marquée par une succession d’erreurs économiques et d’improvisations politiques, est belle et bien la grande responsable de l’effondrement de l’emploi en France ces trois dernières années.

Dans une économie à l‘arrêt en 2008, le gouvernement, contrairement aux recommandations du Parti socialiste, n’a pas estimé opportun de mettre en place un véritable plan de relance, contribuant ainsi à gripper encore plus notre économie. Dans une économie qui ne créait plus d’emploi, le gouvernement a cru bon en détruire, en supprimant 100.000 postes de fonctionnaires. Dans une économie marquée par une baisse d’activité, il a cru judicieux de multiplier les heures supplémentaires, qui se sont alors sont substituées aux embauches. Dans une économie en manque de confiance, au lieu de doper la consommation, sa maxime aura été l’austérité salariale.

Les Français savent donc, et ils le constatent encore une fois aujourd’hui, que cette politique n’a obtenu qu’un résultat : l’explosion d’un chômage de plus en plus massif et d’une précarité grandissante. Nous, socialistes, nous leur proposons la mise en place d’une politique économique créatrice d’emploi, basée sur l’investissement et la consommation, sur l’amélioration des salaires, sur un partage plus juste et plus efficace des revenus et sur la création d’emplois nouveaux pour la jeunesse.

Projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique

Le projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique, présenté ce matin en Conseil des Ministres, ne reprend qu'une petite partie des propositions de la Commission Sauvé.

La création d'une Haute autorité de la déontologie de la vie publique annoncée ce matin était, certes, devenue indispensable après les abus commis par différents ministres (avions privés, cigares..), par le pantouflage de membres de cabinet de l'Élysée, par le cumul par M. Copé de son mandat de député avec un très haut salaire versé par un grand cabinet d'avocats d'affaires, et par l'affaire Woerth-Bettencourt.

Mais le communiqué du Conseil des Ministres ne précise pas ce que seront les pouvoirs réels de cette Haute autorité : ses avis seront-ils contraignants ?
Aura-t-elle le pouvoir, comme le proposait la Commission Sauvé, de contrôler non seulement le patrimoine mais aussi les revenus des ministres, élus et hauts responsables de la Fonction publique ?

Le communiqué du Conseil des Ministres ne donne aucune indication sur ces questions pourtant essentielles.

Par ailleurs, au nom du Parti socialiste, j'avais présenté d'autres propositions qui ont été incluses dans le rapport Sauvé mais ne sont pas retenues dans ce Projet de loi. En particulier, j'avais demandé d'interdire le cumul des fonctions ministérielles avec un mandat exécutif local (maire, maire-adjoint, président et vice-président de conseil général, président et vice-président de conseil régional).

Enfin, rien n'est dit sur les incompatibilités concernant les parlementaires : cumul d'un mandat de député ou sénateur avec une activité d'avocat d'affaires ou de médecin pour un groupe pharmaceutique.

Le Projet de loi ne traite pas sérieusement de la question pourtant essentielle pour notre démocratie de la prévention et de la sanction des conflits d'intérêts. Il ne s’agit que d’un effet d’annonce de plus qui n’apporte aucune réelle solution.

Visite de Mme la Ministre du territoire

Je me suis rendu à l’aéroport de Hihifo pour accueillir, en compagnie des hautes autorités coutumières, politiques et administratives, Mme la Ministre de l'Outre-mer, en visite sur notre Territoire à l'occasion de 50ème anniversaire du Statut.

Lettre du Président de la République

Le Président de la République vient d’écrire à l’ensemble des parlementaires pour les inviter à voter la « règle d’Or ».

Le recours inhabituel à cette procédure, qui n'est pas dans les habitudes de séparation des pouvoirs, souligne la campagne de communication pure.

Selon la Cour des comptes, sur les 150 milliards d’euros de déficit de l’année dernière, 50 sont imputables à la crise et 100 aux politiques menées ces cinq dernières années.

Face au déficit, l’urgence, ce n’est de pas de changer la Constitution. L’urgence est d’agir avec efficacité et justice. Or, la majorité a continuellement contribué à creuser les déficits. Ainsi, au moment même oùle Président de la République invite au respect des équilibres budgétaires,
il baisse de manière irresponsable et injuste de deux milliards l’ISF au bénéfice des plus aisés des Français.

Nous ne tomberons pas dans ce piège que nous tend le Président de la République. Nous ne voterons pas cette fausse « règle d’Or ». Nous continuerons à nous adresser aux Français pour leur proposer une véritable réforme fiscale, pour plus de justice et d’efficacité et au service de l’investissement et de l’emploi : une fiscalité sur le revenu juste et vraiment progressive, la suppression de nombreuses niches fiscales, l’alignement de la fiscalité des revenus du patrimoine sur celle des salaires, une plus grande progressivité de l’ISF, la réorientation du crédit impôt recherche, la modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction du réinvestissement des bénéfices dans l’outil productif.

immigration

Une fois encore, le gouvernement choisit de faire peser la responsabilité de nos difficultés économiques et stigmatiser les étrangers. Après avoir annoncé, il y a quelques mois, sa volonté de diminuer l’immigration légale, le ministre de l’Intérieur et de l’Immigration passe aux actes en catimini en plein cœur de l’été.

Le gouvernement tente une opération politicienne en direction de la frange extrême des électeurs de droite en ciblant l'immigration légale pour faire oublier les causes du chômage de masse. Pour mémoire, l'immigration légale ne représente aujourd'hui que 20 000 personnes par an lorsque le France compte 4 millions de personnes inscrites à Pôle Emploi !

Alors que la tragédie que nous venons de connaître devrait inciter le gouvernement à cesser de faire le jeu de l’extrême droite, celui-ci continue d’alimenter ses thèses en poursuivant ses amalgames entre immigration et chômage.

Cette décision ne vise assurément qu'à diviser les Français et d'abîmer plus encore notre République.

La France et l’Europe ont besoin de l’immigration pour construire leur avenir. Voilà pourquoi nous bâtirons, dès la victoire de la Gauche, une politique migratoire fondée sur des règles claires, stables et justes. Tout le contraire de ce que met en place, en ce moment, le gouvernement.

Rencontre avec la Consule générale ajointe d'Australie

J'ai rencontré aujourd'hui Mme Tamara Somers, Consule générale adjointe d'Australie à Nouméa, en visite à Wallis. Nous avons abordé différents sujets d'actualités qui touchent notre Territoire et nous avons évoqué les possibilités d'étendre les champs de coopération entre l'Australie et Wallis et Futuna.

Sommet européen

L'aboutissement d'un accord au sommet de la zone Euro est source de soulagement. Le message de solidarité avec la Grèce était important, même s'il est tardif.

C'est un accord en demi-teinte avec des demi-mesures : le secteur privé est mis à contribution mais de façon coûteuse pour l'Union européenne et le peuple grec.

Nous sommes loin des vraies solutions que le PS et le PSE réclament:

- Un gouvernement pour la zone Euro doté d’un ministre des Finances ;

- La taxation des transactions financières pour que les marchés contribuent à réparer la crise qu'ils ont provoquée ;

- Émission d’eurobonds pour soutenir les États menacés par la spéculation ;

- Capacité d'emprunt pour la BCE afin de financer les investissements d'avenir (énergies, numérique, transports, santé).

L'Europe a toujours besoin de changer de cap pour briser la spéculation.

Nombre de candidats aux concours de professeurs 2012

Les propos tenus par Luc Chatel, dans un quotidien le jeudi 21 juillet, montrent à quel point le ministre nie la gravité de la situation que traverse l’Education nationale du fait de sa politique injuste, inefficace et inégalitaire.

En se vantant du nombre de candidats aux concours de recrutement des professeurs 2012, le ministre omet de préciser que depuis 2007, il ne remplace pas la moitié des départs à la retraite, supprimant ainsi plus de 66 000 postes.

Il omet aussi de dire que le nombre de postes d’enseignants ouverts chaque année ne cesse de diminuer passant de 18 600 en 2008 à 11 000 en 2011.

Il omet enfin de souligner qu’en 2011, faute de candidats, près de 1000 postes d’enseignants n’ont pas été pourvus. Le ministre peut tenter de glorifier sa politique éducative, à grand coup de campagnes médiatiques, les suppressions de postes, la précarisation du corps enseignant, le non remplacement des professeurs absents, la surcharge, ou pire, la fermeture des classes prouvent que l’Education nationale subit une crise sans précédent.

C'est d'un nouveau pacte éducatif dont nous avons besoin pour favoriser la réussite de tous les élèves. Nous recréerons des postes là où ils sont nécessaires, développerons la scolarisation précoce, concentrerons les moyens sur le primaire, refondrons les rythmes et les programmes, renforcerons l’éducation prioritaire et revaloriserons le métier d’enseignant.

Convention médicale

Le protocole d’accord signé entre l’Assurance maladie et trois des cinq syndicats de médecins libéraux pour les cinq prochaines années nous laisse sur notre faim.

La fixation d’objectifs à atteindre de la part du médecin traitant, en matière de santé, constitue un modeste pas en avant. La rémunération forfaitaire qui l’accompagne serait un élément positif si elle s’inscrivait dans le cadre d’une refonte de l’accès aux soins de premier recours faisant du médecin traitant le pivot du système de santé. Ce n’est pas encore le cas. Les acquis de la négociation sur ce plan restent donc ambigus : les avancées restent à confirmer.

En revanche, l’absence de résultat sur le plafonnement des dépassements d’honoraires et contre les déserts médicaux est préoccupante et traduit l’absence de volonté politique d’aboutir, comme l’ont montré les récents débats parlementaires sur la proposition de loi dite Fourcade. A moins d’un an des présidentielles, l’immobilisme doit se lire comme de l’électoralisme.

Alors qu’un nombre croissant de Français ne parvient plus à financer ses soins, cette attitude est indécente et fait peser des contraintes accrues sur l’hôpital public. Elle signe le renoncement face aux graves inégalités dans l’accès aux soins, qui constituent des ruptures inacceptables avec les principes de justice sociale et de solidarité nationale.

Dans le cadre du projet pour 2012, nous nous engageons à faire de l’égalité d’accès aux soins notre priorité, en plafonnant les dépassements d’honoraires et en luttant contre la désertification médicale.

Discours de Grenoble sur les Toms : un an après

Un an après le scandaleux discours de Grenoble, le bilan de la politique de Nicolas Sarkozy vis à vis des Roms est tout simplement indigne, comme le confirment deux rapports présentés cette semaine par Médecins du Monde et le collectif Romeurope.

Cette politique est inhumaine, car les expulsions systématiques conduisent les Roms à vivre dans un climat de peur, sans cesse pourchassés, craignant à tout moment de voir leur campement détruit ou d’être renvoyés dans leur pays.

Inhumaine car la destruction systématique de campements, entrainant des ruptures de scolarisation ou d’accès aux soins, est à l’opposé de toute logique de socialisation et de santé publique. Elle entraine toujours plus de précarité et d’insalubrité.

Cette politique est également absurde et inefficace car si près de 9500 roumains et bulgares ont été éloignés cette année, le chiffre des Roms présents en France reste stable depuis plus de dix ans. Cette politique d’expulsion systématique, inutilement coûteuse, ne sert en réalité qu’à permettre au gouvernement d’atteindre les objectifs chiffrés fixés à l’avance de reconduites aux frontières.

Le Parti socialiste propose une autre voie pour l'intégration, qui mise sur le dialogue avec les pays d'origine, l'accompagnement social et éducatif des familles en lien avec les associations de terrain et les collectivités.

Procédure législative

Voici une fiche qui explique la procédure législative.

Laboratoire des énergies renouvelables?

Dans son dernier projet d'avis, présenté la semaine dernière, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a estimé que "les territoires d’outre-mer ont vocation à être le « laboratoire » des énergies renouvelables pour la France et à devenir une « vitrine » de nouvelles technologies dans ce domaine stratégique".

Jean-Louis Schilansky, président de la section des activités économiques, a indiqué que les Outre-mer sont des régions en développement où la consommation d’énergie va inévitablement croître par un effet de rattrapage. Il a évalué à 90% la dépendance à des énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) importées, qui rendent les économies très vulnérables.

De fait, trouver des nouvelles sources d’énergie pour découpler le développement économique des prix du pétrole devient stratégique.

Pour le président du CESE, M. Delevoye, les Outre-mer ont l'opportunité d’être un laboratoire, dont les expériences pourraient être adaptées à la métropole et diffusées régionalement et ainsi servir à terme de « vitrine » d’un savoir-faire technologique. Les Outre-mer ont l’objectif, dans le cadre de la loi Grenelle 1, de parvenir à l’autonomie énergétique en 2030

Parmi les énergies à développer, il y a l’éolien anticyclonique (des éoliennes qui peuvent se replier en période de cyclones), la géothermie dans les îles volcaniques, la biomasse par la valorisation des déchets, les hydroliennes (turbines sous-marines utilisant l’énergie des courants sous-marins). Il existe un potentiel formidable qu'il faut l’exploiter. Un effort en matière de recherche et développement mais aussi de financement est à mener.

Hébergement d’urgence

Xavier Emmanuelli vient d’annoncer sa décision de quitter la présidence du Samu social. Cette démission est un nouveau signal de la gravité de la situation dans laquelle se trouve actuellement le secteur de l’hébergement d’urgence. Malgré les cris d’alarme des acteurs de terrain, le gouvernement est incapable de faire face à la montée de la précarité et de la détresse des sans-abris. Pire, par ses récentes décisions et le désengagement financier qu’il opère, il participe activement à la mise en péril de l’hébergement d’urgence et la fragilisation du secteur associatif.

L’Etat a procédé à des coupes budgétaires qui ont obligé le Samu social à fermer 5000 places à Paris alors qu’il en manque plus de 13 000 rien qu’en Ile-De-France. Dans la capitale, il n’y a plus une seule place disponible pour les femmes dans les centres d’hébergement d’urgence.

Dans de nombreux départements, des centres sont obligés de fermer leurs portes sans qu’aucune solution alternative d’hébergement ne soit proposée aux personnes. Ces fermetures sont la conséquence directe de la diminution des crédits alloués par l’Etat à l’hébergement d’urgence, le gouvernement voulant faire peser la charge sur le budget des collectivités locales alors qu’il s’agit d’une responsabilité qui lui incombe.

Le Parti socialiste proteste vigoureusement contre ce désengagement de l’Etat. Il demande un moratoire sur les fermetures de places d’hébergement et le rétablissement des crédits d’urgence par l’Etat. Au-delà, il propose une refondation complète de l'accès au logement, une nouvelle répartition des moyens qui y sont consacrés et trois mesures immédiates : la construction de logements très sociaux, la suspension des expulsions locatives pour les locataires de bonne foi et le développement de l’intermédiation locative.

La solidarité nationale envers les sans-abris traverse une crise grave dont le gouvernement est intégralement responsable. Depuis 4 ans, il a montré à plusieurs reprises que le logement n’était pas sa priorité, nos concitoyens les plus fragilisés en paient aujourd’hui le prix humain.

Violences au sein des ménages

Une étude vient à nouveau de confirmer l’importance des violences auxquelles les femmes doivent faire face. Selon l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, sur deux ans, 663 000 femmes de 18 à 75 ans ont subi des violences physiques ou sexuelles au sein de leur ménage.

Malgré la mobilisation des associations, en dépit des nombreuses études alarmantes, la lutte contre les violences faites aux femmes a été négligée par la droite, qui accepte ainsi, sans la remettre en cause, l’existence et la perpétuation de cette forme d’insécurité et d’injustice dans notre société. Faute de mesures ciblées, faute d’un projet de société défendant les valeurs d’égalité, de respect et de justice, les discriminations et les violences persistent.

A l’opposé de la droite, le projet socialiste apporte des réponses que nous mettrons en œuvre à partir de 2012. Nous créerons un*Observatoire national sur les violences faites aux femmes, qui sera notamment chargé d’assurer une formation spécifique aux professionnels concernés, afin de prévenir les violences, les repérer et prendre en charge les victimes.

Nous mettrons en place des accueils dédiés dans les commissariats et les tribunaux pour améliorer le suivi et l’information des victimes, et une aide psychologique leur sera proposée.

Nous développerons l’accueil d’urgence pour les femmes victimes de violences conjugales et, si nécessaire, pour leurs enfants.

Les violences auxquelles les femmes doivent faire face ne sont ni une fatalité, ni un phénomène de société négligeable. Il est temps de s’y attaquer et de garantir la sécurité et la dignité de tous et toutes.

Enfants de chômeurs privés de cantine

Le Parti socialiste condamne avec la plus grande fermeté la décision prise par plusieurs municipalités de droite (Thonon-les-Bains, Epone…) de priver les enfants de chômeurs de cantine scolaire.

Après les propos de Laurent Wauquiez sur les bénéficiaires du RSA en mai dernier, l’UMP stigmatise, une nouvelle fois, les plus précarisés. Il est tout à fait inacceptable que les enfants deviennent la cible de ces attaques et soient pointés du doigt du fait de la situation de leurs parents.

Ces décisions prouvent la méconnaissance et le mépris de la droite pour ceux qui se trouvent dans une situation de chômage. Contrairement à ce que semble penser la majorité, être au chômage ne signifie pas jouir oisivement de loisirs sans fin : c’est un temps pour se former pour rechercher un emploi. Il s’agit donc d’une question de bon sens que de reconnaître que les enfants de chômeurs soient pris en charge lors du déjeuner scolaire.

La droite doit cesser de faire des chômeurs et de leurs enfants des boucs émissaires.

Le Parti socialiste appelle au respect du principe d’égalité des usagers et demande à ce que tous les enfants puissent bénéficier de la cantine scolaire sans discrimination sociale.

Sommet européen du 21 juillet

Après des jours et des semaines d’atermoiements, un sommet de la zone euro se réunira enfin le 21 juillet. Il était temps !

L’incapacité des dirigeants actuels de l’Europe à se mettre d’accord sur un plan d’urgence pour la zone euro et garantir la solidité du système financier et de l’épargne est totalement consternante. L’irresponsabilité des uns fait écho à l’égoïsme et au court termisme des autres. Et pendant ce temps-là, une fois de plus, les marchés donnent le la : ils contraignent des pays entiers à une austérité massive.

Cette capitulation de l’Europe devant les marchés et les spéculateurs n’est pas une fatalité. Elle n’est que le résultat du renoncement de dirigeants, majoritairement de droite, qui n’ont pas pris la mesure de la crise et qui ont depuis le début réagi avec retard. L’Europe paie aussi aujourd’hui l’incapacité d’A. Merkel et de N. Sarkozy de faire jouer à l’Allemagne et à la France leur rôle moteur en Europe. Il est temps de prendre des mesures fortes, ambitieuses, innovantes et coordonnées.

Ces mesures existent : cela fait des mois que les socialistes français, avec l’ensemble des socialistes et sociaux-démocrates européens, les proposent.
Le 16 juillet, une déclaration conjointe de nombreux responsables européens sous l’égide du PSE (Parti socialiste européen) les a rappelées.

Elles s’appuient sur quelques principes. D’abord, il faut que l’Europe affiche une responsabilité conjointe et solidaire. C’est le doute sur les intentions des Européens qui nourrit la spéculation et coûte des milliards à nos économies. Ensuite, il faut réduire l’endettement par une gestion des
finances publiques qui soit responsable et qui permette de soutenir la croissance. Car sans soutien actif à la croissance, les causes qui ont conduit à l’endettement excessif ne disparaîtront pas. Enfin, tout cela passe par la création de nouveaux outils permettant de gouverner la zone
euro pour affirmer la primauté du politique sur les marchés.

Pour mettre en œuvre ces principes, nous demandons aux dirigeants européens réunis le 21 juillet d’adopter :

- des mesures pour aider d’urgence la Grèce à réduire sa dette et lui procurer un soutien pour relancer sa croissance de façon à assurer une solution viable à long terme pour le pays, ce qui passe dans l’immédiat par le maintien du rachat des titres par la BCE ;

- un mécanisme efficace et démocratique permettant d’aider les pays attaqués par la spéculation à se financer à des taux acceptables par une garantie solidaire ;

- la création d’une agence chargée de la stabilisation de la dette des pays membres de la zone euro tout en assurant la viabilité économique des mesures de réduction des déficits et la participation des investisseurs privés au coût des mesures de stabilisation. Cette agence devrait pouvoir émettre des Eurobonds pour mutualiser la dette des pays en difficulté ;

- une taxe sur les transactions financières de 0,05% pour lutter contre la spéculation et dégager de nouvelles marges de manœuvre et une mise à contribution du secteur bancaire qui a pris part à la spéculation sur les dettes souveraines ;

- l'organisation d'un audit transparent pour connaître l'identité des principaux détenteurs de titres de la dette ainsi que les montants détenus ;

- une authentique réforme financière qui mette fin aux pratiques dangereuses (suppression des actuels *Credits Default Swaps* liés aux dettes souveraines) et limite le pouvoir des agences de notation, en encadrant leur activité et fixant leurs responsabilités. La création d’une agence de notation totalement indépendante, donc publique, favoriserait cette meilleure régulation ;

- le lancement immédiat d’une stratégie européenne d’investissement pour relancer la croissance et la création d’emplois notemment par des emprunts européens et une nouvelle politique industrielle.

Appel de la LDH pour « retrouver la République »

Je soutiens l’appel à « retrouver la République »

Alors que la droite ne cesse d’abimer la France et ses valeurs, le Parti socialiste soutient l’appel initié par la Ligue des droits de l’homme pour « retrouver la République ».

Sandrine Mazetier, Secrétaire nationale à l’immigration, conduira la délégation socialiste au rassemblement organisé ce jeudi 14 juillet 2011 à 11h près de la place de la Bastille.

A l’opposé d’une droite qui dresse les citoyens les uns contre les autres, les socialistes veulent rassembler les français et renouer avec les valeurs républicaines. Liberté, Egalité, Fraternité ne doivent pas être que des mots : ils doivent être une réalité vécue.

Réaliser la parité aux élections législatives de 2012

Le Parti socialiste, conformément à ses engagements, veut se donner les moyens d’être le premier parti de France à réaliser la parité intégrale lors des prochaines élections législatives. C’est pourquoi le Bureau national du Parti socialiste a décidé aujourd’hui de réserver la moitié des circonscriptions législatives à l’investiture de candidates femmes.

Le Parti socialiste veut également construire le rassemblement le plus large de la gauche et des écologistes en 2012. Il décide d’engager les discussions avec ses partenaires de la gauche et les écologistes en prenant acte des travaux de notre commission électorale.

Enfin, le Parti socialiste a décidé de proposer à l’ensemble des partis de gauche un accord autour d’un candidat unique de la gauche dès le premier tour dans les circonscriptions où ce rassemblement est nécessaire pour permettre la présence de la gauche au second tour.

Saisine du Conseil constitutionnel sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Les parlementaires socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs . Vous trouverez ici le texte du recours.

Annonces sur la perte d’autonomie

L’Elysée a annoncé qu’il faudra patienter jusqu’à la rentrée pour connaître les mesures prévues pour les personnes âgées en perte d’autonomie, alors que les arbitrages devaient être rendus la semaine prochaine.

Après un quinquennat déjà perdu pour le grand âge, passé à reporter de six mois en six mois la création d’un cinquième risque promise par le candidat Sarkozy en 2007, après le « grand chantier » de la dépendance lancé en février dernier, après les quatre rapports remis en juin à la ministre Roselyne Bachelot, l’attente était pourtant énorme. Comme à son habitude, le gouvernement a beaucoup parlé mais peu fait.

Le verbe ne vaut pas action ! En réalité, la situation s’est considérablement aggravée depuis dix ans. Les personnes et leurs familles sont confrontées à des « reste à payer » après APA écrasants et à une offre insuffisante en matière d’aide à domicile. Trop souvent, leurs choix ne sont pas respectés. Les finances des conseils généraux sont écrasées par le désengagement de l’Etat.

Une réforme équivalente au grand progrès qu’avait représenté la création de l’APA par la gauche en 2001 est donc absolument nécessaire.

Le Parti socialiste a rendu publiques le 12 juillet ses propositions pour une prise en charge solidaire de la perte d’autonomie. Il s’engage, dans le cadre du Projet 2012, à construire un service public universel et personnalisé de l’autonomie répondant aux besoins de tous et adapté à la situation de chacun. Ce dispositif plus lisible et égalitaire, articulé autour de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, dans le cadre de la Sécurité sociale, sera fondé sur une fiscalité progressive. Le financement paritaire de l’APA entre l’Etat et les conseils généraux sera assuré. Nous nous appuierons sur l’expertise de ces derniers en matière d’accompagnement des personnes en perte d’autonomie.

Il ne s’agit pas seulement pour nous de poser une équation financière, mais d’assurer l’inclusion de tous dans la cité en repensant les politiques de logement, d’aménagement du territoire, de transport, de santé et les services publics à l’aune de ce nouvel enjeu qu’est l’avancée en âge.

Perte d’autonomie

Le Parti socialiste réuni en Bureau national a adopté le 12 juillet dernier ses propositions pour réussir dans la solidarité et la justice la révolution de l’âge.

Le « grand chantier de la dépendance » lancé en février dernier par Nicolas Sarkozy a fait long feu. Les groupes de travail mis en place par le gouvernement ont montré que la prise en charge des personnes âgées est devenue insuffisante malgré la dernière grande avancée qu’a représenté la création de l’APA par la gauche en 2001. La droite se refuse à agir. Après ce quinquennat perdu à repousser de six mois en six mois une réforme nécessaire, le gouvernement annonce que les personnes en perte d’autonomie et leurs familles devront se contenter de quelques mesures financières limitées. Faute d’un renforcement de la solidarité, ceux qui en ont les moyens seront renvoyés vers les assurances privées, ce qui est un choix à la fois inefficace et injuste.

Les choix de société – amélioration de l’accompagnement à domicile, développement de l’hébergement collectif, soutien aux aidants, etc. – sont renvoyés à plus tard.

Nous refusons cet attentisme. L’enjeu n’est pas seulement de vivre plus vieux, c’est aussi de vivre mieux. Nous souhaitons dès 2012 améliorer concrètement la compensation des incapacités tout au long de la vie et anticiper l’arrivée au grand âge des générations du baby boom. Pour cela, nous nous engageons à consacrer cinq milliards d’euros à l’horizon 2017-2020 pour construire un service public universel et personnalisé de l’autonomie répondant aux besoins de tous et adapté à la situation de chacun. Ce dispositif plus lisible et égalitaire, articulé autour de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, dans le cadre de la Sécurité sociale, sera fondé sur une fiscalité progressive. Le financement paritaire de l’APA entre l’Etat et les conseils généraux sera assuré. Nous nous appuierons sur l’expertise de ces derniers en matière d’accompagnement des personnes en perte d’autonomie.

Il ne s’agit pas seulement pour nous de poser une équation financière, mais d’assurer l’inclusion de tous dans la cité en repensant les politiques de logement, d’aménagement du territoire, de transport, de santé et les services publics à l’aune de ce nouvel enjeu qu’est l’avancée en âge. Nous proposons une loi pluriannuelle sur l’avancée en âge au 1^er semestre 2012.

Ces aménagements, loin de représenter des coûts, sont au contraire des vecteurs de croissance et de création d’emplois. Nos aînés s’investissent massivement dans la vie sociale par le bénévolat, l’engagement associatif, l’entraide familiale. Il est indispensable de leur assurer une prise en charge publique et solidaire de leurs incapacités lorsque celles-ci surviennent.

Effondrement des reçus au CAPES

Près de 1000 postes non pourvus, voilà le résultat des concours de recrutement des professeurs.

Depuis hier, les résultats aux CAPES externes tombent et les places non pourvues faute de candidats sont considérables : 574 admis pour 950 postes offerts en mathématiques, 658 admis pour 790 postes en anglais ou encore 77 admis pour 185 postes en lettres classiques.

Ces chiffres sont le fruit des réformes désastreuses menées depuis 2002.

Le manque de candidats s’explique par l’absence d’attractivité du métier de professeur, qui n’est plus reconnu à sa juste valeur. La réforme hasardeuse de la formation des enseignants a, quant à elle, pour effet de décourager un grand nombre de candidats. Le gouvernement a réussi à saper l’image du métier d’enseignant.

Le Parti socialiste s’inquiète des conséquences prévisibles de cet effondrement du nombre de reçus au CAPES. Cela aboutira au recrutement massif de vacataires pour combler les postes non pourvus.

Nous ferons de la reforme de la formation des enseignants et de la revalorisation de ce métier nos priorités pour redonner aux étudiants l’envie de faire ce métier.

Compétitivité de la France

A l'heure d'investir 125 millions d’euros dans son usine de Valenciennes pour produire une version hybride de sa petite citadine Yaris en 2012, le PDG de Toyota Europe met en avant la qualité des infrastructures et de la logistique en France.

Dans le même temps, le PDG de Total ne cesse de s'attaquer à un modèle français qui serait à bout de souffle du fait de coûts salariaux trop élevés. Il le fait en toute impunité et avec le silence complice du gouvernement. Complice quand la première entreprise cotée du CAC 40 prétend qu'elle "risque de couler" si elle n'augmente pas le prix du carburant. Complice quand, ces dernières années, le groupe pétrolier a supprimé des centaines de postes sur les sites de l'Hexagone alors que ses bénéfices ne cessaient de croître pour atteindre dix d’euros en 2010. Complice quand Total échappe à l'impôt sur les sociétés en France sans que l'Etat intervienne pour corriger cette aberration.

Moins de salaires, moins d'emplois, moins de règles, c'est le triptyque de la "compétitivité low cost" dont les dirigeants de l'industrie pétrolière, de l'automobile ou de la banque assurent la promotion. S'ils peuvent le faire impunément, c'est parce que le gouvernement ne gouverne pas.

Pour être compétitif, à l’image des atouts mis en avant par Toyota, notre pays doit d'abord développer sa « compétitivité-qualité ». L’amélioration de la qualité des produits, des services associés, des infrastructures de transport, la mise en réseau des acteurs de la recherche et des entreprises, sont autant de facteurs que la France doit améliorer sous peine décrocher durablement.

Cette compétitivité-qualité sera au cœur de la stratégie de redressement que le Parti socialiste engagera en 2012 : modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction du réinvestissement des bénéfices dans l’outil productif, recentrage du crédit impôt recherche sur les dépenses de R&D des PME de moins de 2000 salariés et vers les entreprises industrielles stratégiques et de souveraineté, constitution d’entreprises de taille intermédiaire grâce au financement des PME, création d’agences régionales de l’innovation en lien avec la Banque publique d’investissement.

La Moqueuse

Il est de tradition que le patrouilleur de la Marine nationale La Moqueuse rende visite à notre Territoire une fois par an et particulièrement à sa marraine depuis le 14 juillet 2000, l'île de Futuna. Vous trouverez ici les détails de cette visite et plus d'informations sur ce patrouilleur.

Fête nationale

Je me suis rendu à l'invitation du Préfet, Administrateur supérieur des iles Wallis et Futuna, à la Messe à la Cathédrale, suivie de la cérémonie de lever des couleurs à l'occasion de la Fête nationale du 14 juillet, au Malae Sagato Soane.

Rapport du « groupe de travail famille »

4Le rapport du « groupe de travail famille » de l’UMP présenté le 13 juillet par les députés Anne Grommerch et Hervé Mariton montre une nouvelle fois que la droite, aveuglée par des principes d’un autre âge, n’a aucunement conscience des difficultés vécues au quotidien par les familles.

Ce texte est totalement rétrograde sur les évolutions de la société, uniquement destiné aux franges les plus conservatrices de l’électorat de droite, en déconnexion totale avec les évolutions de notre société.

Et le texte remet en cause la portée sociale de la politique de la famille. Or, la politique familiale ne doit pas seulement viser des objectifs natalistes : son objectif est aussi d’assurer les meilleures conditions de vie aux familles. Lorsque l’on sait que deux millions d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté en France, alors qu’ils vivent dans des foyers où le ou les parents travaillent, il est indécent d’écrire que la politique de l’emploi seule résoudra leurs problèmes.

Le Parti socialiste réaffirme son attachement à une politique familiale ambitieuse, qui respecte les choix de chacun. Dans le cadre de son Projet pour 2012, il s’est engagé à ouvrir le droit au mariage et à l’adoption à tous les couples. Le partage du congé parental entre les deux parents et la création d’un service public de la petite enfance devront permettre notamment d’assurer une meilleure articulation entre les vies familiale et professionnelle, donc de lutter contre la pauvreté des familles.

Afghanistan

Ce mercredi 13 juillet, cinq soldats français ont été tués dans la province
de Kapisa.

Je salue la mémoire de ces soldats tués et adresse à leurs familles et à leurs proches mes condoléances les plus sincères.

Ces soldats ont été victimes de l’attaque des insurgés, dans une province que les troupes françaises avaient, aux dires du gouvernement, sécurisé. Ce douloureux événement montre au contraire et malheureusement la dégradation continue de la situation sécuritaire en Afghanistan.

En privilégiant longtemps une intervention militaire au détriment de l’aide à la reconstruction politique et économique de l’Afghanistan et en ignorant la société civile afghane, l’OTAN et la France ont leur responsabilité dans le renforcement des talibans.

Le Parti socialiste a demandé, depuis plusieurs années, un véritable débat au Parlement sur la nature et les objectifs de la présence militaire française dans ce pays. Il a préconisé un changement stratégique pour venir en aide concrètement à la population afghane, sans être entendu. L’annonce par Nicolas Sarkozy du retrait de 1000 soldats français d’ici fin 2012, n’est fondée sur aucune vision stratégique cohérente. Le Président ne fait que suivre les Etats-Unis qui retirent massivement leurs soldats d’Afghanistan.

Le Parti socialiste réitère sa demande d’un changement stratégique en Afghanistan et souhaite le retrait rapide de nos soldats, et ce sans attendre la fin de l’année 2014.

50 ans du SMA

Le Service militaire adapté (SMA) fête ses 50 ans aujourd'hui. Son objectif affiché est de permettre chaque année à près de 3.000 jeunes de l’outre-mer de se former à un métier sous la houlette de militaires, leur donnant ainsi la possibilité d'être des citoyens responsables et actifs.

Créé en 1961, le SMA a une vocation sociale et de formation professionnelle pour aider au développement des territoires ultramarins. Les jeunes qui y participentn de 17 à 26 ans, sont pas destinés à participer à des interventions de secours comme en Haïti en 2010. Recrutés sur la base de leur motivation et de leurs difficultés, ils reçoivent pendant un an une formation qui permet de se remettre à niveau. 75% d'entre eux s'insèrent soit dans un emploi, soit dans une formation professionnelle. Dispositif peu connu, le SMA jouit pourtant d’une excellente réputation en Outre-mer où « les employeurs recherchent des jeunes en qui ils peuvent avoir confiance et ceux du SMA sont sérieux". Environ, une cinquantaine de métiers sont proposés, au plus près des spécificités des territoires : ainsi une filière liée aux métiers de la mine est proposée en Nouvelle-Calédonie, en Guyane des volontaires deviennent guides et accompagnateurs et sont recrutés par le Parc amazonien, en Guadeloupe les formations sont en lien avec la filière banane, etc. al Madi, 20 ans aussi, de la Réunion, qui s’est présenté en se demandant tout de même si « ça ne serait pas trop difficile » de s’adapter à la rigueur militaire.Car ces jeunes sont en internat, portent l’uniforme, font du sport, et apprennent les règles de « savoir-être » en collectivité, et touchent une « micro-solde » de 330 euros mensuels. »Ca m’a permis d’être plus moi-même, d’oser, de demander », explique le jeune réunionnais qui entend d’ailleurs poursuivre en métropole la formation en « froid et climatisation » commencée au SMA à Saint-Denis.D’autres reviennent même au SMA mais comme volontaire-technicien (un quart des effectifs), et sont cette fois payés entre 800 et 1.000 euros par moisC’est le parcours de Stella Nakeaetou, 26 ans, des îles Marquises (Polynésie) qui a d’abord fait le stage au SMA en 2006 avant d’y revenir quatre ans plus tard comme formatrice pour les métiers de « service en salle ».Pour cette jeune femme, le SMA « c’est une bonne base pour le travail. Ca apprend la ponctualité, la rigueur, à faire attention à son apparence », détaille-t-elle, très « fière » d’avoir été choisie comme 280 autres pour ouvrir le défilé à pied jeudi sur les Champs-Elysées.

Programme festivités

Vous trouverez ici le programme des festivités du 50ème anniversaire du Statut du Territoire.

L'Europe face à la spéculation

Depuis plusieurs semaines, les attaques spéculatives ne cessent de s’accentuer contre les pays les plus fragiles de la zone euro. L’attitude des agences de notation jette de l’huile sur le feu. La Grèce ne peut plus faire face à ses échéances.

Le Parti socialiste demande qu’un sommet extraordinaire de la zone euro soit immédiatement convoqué pour prendre d’urgence les mesures nécessaires.

Nous demandons un sommet qui agit, pas un sommet qui subit !

Le Gouvernement français, qui se dit favorable à un sommet extraordinaire, a été incapable de proposer de réponse européenne efficace face à la crise.

L’Europe paie aujourd’hui le prix des hésitations de ses dirigeants et des réponses trop tardives et insuffisantes qu'ils apportées.

Face au déchainement des marchés, les gouvernements conservateurs ont agi trop peu et trop tard. L'Europe doit se ressaisir !

Pourtant, face à cette situation exceptionnelle, les tergiversations continuent. Ce n’est pas acceptable. Il n’est plus l’heure pour les Etats membres de se défausser les uns les autres, il est temps d’agir.

L’Europe doit aujourd’hui absolument faire preuve de solidarité sous peine de voir la crise s’aggraver encore et mettre en danger toute l'économie européenne et tous les pays du continent.

Il est urgent de fixer les montants nécessaires et les modalités de refinancement de la Grèce afin d’éviter la contagion et, plus largement, de renforcer la solidarité entre pays européens. L'Europe a besoin d'obligations européennes (eurobonds), d'une taxe sur les transactions financières, d'une agence publique de notation et de l'encadrement des agences privées et d'une lutte efficace contre les fonds spéculatifs.

« Travailler plus, pour gagner plus » : quatre ans après…

Le rapport d’information des députés Jean Mallot (PS) et Jean-Pierre Gorges (UMP) dresse un bilan peu élogieux de ces quatre années de défiscalisation des heures supplémentaires. Cette mesure emblématique de la politique du gouvernement est à l’image du quinquennat de N.Sarkozy : coûteuse et inefficace.

Mesure phare de la loi TEPA, la défiscalisation des heures supplémentaires, adoptée en août 2007 malgré l’opposition des députés SRC, devait concrétiser le slogan de campagne de Nicolas Sarkozy « Travailler plus pour gagner plus ».

Aujourd’hui, signe de l’échec cuisant de cette politique, majorité et opposition s’accordent pour réclamer "la suppression des avantages fiscaux bénéficiant aux employeurs au titre des heures supplémentaires".

Plus coûteuse qu’efficace, la défiscalisation des heures supplémentaires contribue à aggraver chaque année le déficit public. En effet, alors qu’elle génère un manque à gagner estimé à 4,5 milliards d'euros par an pour les caisses de l’Etat, la réforme n’a pas atteint son objectif d’inciter les Français à travailler plus. Comme l’indique le député UMP Jean-Pierre Gorges lui-même, « Il n’y a pas eu d’heures supplémentaires supplémentaires ». Le seul effet de cette réforme a été d’inciter les salariés à déclarer des heures supplémentaires qu’ils effectuaient déjà auparavant mais qu’ils rattrapaient sous forme de RTT ou de primes.

Qui plus est, cette mesure censée profiter aux travailleurs les plus modestes n’a pas atteint sa cible puisque les salariés occupant des emplois précaires (CDD, temps partiels, intérims…) ou les travailleurs trop pauvres pour être imposés ne peuvent pas prétendre à ces avantages fiscaux.

Le rapport pointe également la nuisance pour l’emploi d’une mesure qui incite les entreprises à avoir recours aux salariés en place au lieu d’embaucher de nouveaux personnels pour faire face à des fluctuations d’activité.

Pour les députés socialistes, l’état des finances publiques de notre pays ne permet pas de renoncer à 4.5 milliards de recettes chaque année pour financer un dispositif inefficace. Les exonérations de charges doivent être supprimées et les gains réaffectés au subventionnement des embauches des jeunes et des chômeurs.

Inscription dans la Constitution française une règle de limitation du déficit public

Le Sénat a voté aujourd’hui en seconde lecture le projet de loi ayant pour objectif d’inscrire dans la Constitution française une règle de limitation du déficit public.

Par cette manœuvre, N. Sarkozy espère faire oublier sa responsabilité dans l’explosion des déficits publics et de la dette. Mais cela ne trompe personne.

Jamais depuis 1945 un gouvernement n’avait autant dégradé les comptes publics. La crise n’explique que 40 milliards sur les 140 milliards d’euros de déficit en 2010, le reste étant imputable à la politique de la droite et particulièrement aux mesures fiscales prises depuis 2007 : exonération fiscales et sociales sur les heures supplémentaires, baisse de la TVA dans la restauration, bouclier fiscal, allègements des droits de successions, réforme de l’ISF… Autant de mesures qui ont durablement creusé les déficits sans effet bénéfique ni pour la croissance ni pour l’emploi.

Face au déficit, ce que l’on attend d’un gouvernement, ce n’est pas qu’il change la Constitution. C’est qu’il agisse. Et l’action de cette majorité a systématiquement contribué à creuser les déficits.

Le Parti socialiste dénonce ce projet, qui n’est rien d’autre qu’une opération de communication. Face à l’irresponsabilité de la politique fiscale menée par la droite, nous proposons une véritable réforme fiscale, pour plus de justice et d’efficacité et au service de l’investissement et de l’emploi : une fiscalité sur le revenu juste et vraiment progressive, suppression de nombreuses niches fiscales, alignement de la fiscalité des revenus du patrimoine sur celle des salaires, plus grande progressivité de l’ISF, réorientation du crédit impôt recherche, modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction du réinvestissement des bénéfices dans l’outil productif.

Santé

Un an avant la présidentielle, le Parlement vient de modifier plusieurs dispositions de la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires), dans le cadre de la proposition de loi Fourcade. Ces modifications ont permis au gouvernement de détricoter les quelques mesures en faveur de l'égalité d'accès aux soins de la loi HPST.

Le texte final revient ainsi sur les rares dispositions, bien timorées, de lutte contre les déserts médicaux, avec notamment la suppression des pénalités financières en direction des médecins généralistes s’installant en zones surdotées et refusant d'intervenir dans des zones qui manquent de médecins. Il revient sur les déclarations obligatoires de congés des médecins à l’Ordre. Il ne dit rien de l'exigence de lutte contre les dépassements d’honoraires et refuse de favoriser la pratique de tarifs opposables dans les maisons de santé.

Le gouvernement a choisi le camp du clientélisme et de la démagogie. Ce faisant, il dit clairement aux Français qu'il a renoncé à leur garantir l'égal accès aux soins, partout sur le territoire.

Saisine du Conseil constitutionnel sur la réforme des collectivités territoriales

Les parlementaires socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi relatif à la réforme de la carte électorale des territoires. Censuré deux fois pour une mauvaise répartition des sièges et pour une faute grave de procédure, ce texte calamiteux doit l’être une troisième fois. Son charcutage de la carte territoriale, pour le plus grand bénéfice du parti majoritaire, continue de porter gravement atteinte au principe d’égalité devant le suffrage universel. Vous trouverez ici le texte du recours.

OGM

Si en Métropole, il existe un cadre juridique plus clair sur les plantes génétiquement modifiées (PGM), tant au niveau de leur culture que de leur présence dans l’alimentation et l’information du consommateur, la situation est moins claire pour nos territoires d’Outre-Mer. La réforme constitutionnelle de mars 2003 a modifié les statuts des territoires situés en Outre-Mer. Elle distingue notamment les départements et régions d’Outre-Mer (les DOM-ROM) des collectivités d’Outre-Mer. Des régimes juridiques particuliers sont attachés à ces différents statuts, avec une autonomie plus ou moins grande. Les droits français et européen s’appliquent dans les DOM-ROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), et dans certaines collectivités d’Outre-Mer (Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon). Ce sont donc les mêmes règles qui viennent encadrer les PGM sur ces territoires. La clause de sauvegarde s’applique, tout comme les obligations d’étiquetage. En revanche, dans les autres territoires, la législation propre s’applique au détriment de l’encadrement européen et français, comme en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et Wallis et Futuna. Quel que soit le régime juridique de ces territoires, il est important de noter que toute exportation à destination de la France ou des pays européens doit respecter la réglementation européenne en matière d’OGM.
Parmi les trois territoires d’Outre-Mer, qui appliquent leur droit propre, c’est un flou total qui encadre la question des PGM. Non considérées comme une question prioritaire, elles ne bénéficient pas d’un encadrement propre. Les administrations locales soulignent que les PGM les plus courantes ne sont pas adaptées aux cultures et problèmes locaux et n’apportent pas d’intérêt particulier pour ces territoires. La Nouvelle- Calédonie notamment ne connaît pas la pyrale, insecte qui menace les cultures de maïs, et qui est tué par le maïs Bt. La présence d’exploitations agricoles de petite taille impose également aux agriculteurs de limiter leurs coûts d’intrants. Les semences GM plus chères que leurs homologues conventionnelles sont donc peu prisées. La Nouvelle-Calédonie quant à elle dispose de l’un des statuts les plus autonomes des territoires d’Outre-Mer. Ce territoire peut être particulièrement concerné du fait de sa proximité directe et de ses échanges commerciaux avec les pays voisins, gros producteurs de PGM, tels l’Australie ou la Chine. La Nouvelle-Calédonie ne dispose pas de règles particulières relatives aux PGM. Si, selon la Chambre d’agriculture, les PGM ne présentent pas d’intérêts pour les agriculteurs calédoniens, ils ne sont pour autant pas interdits. Les deux entreprises semencières agréées pour l’importation se tournent essentiellement vers la France et l’Australie. Pour chaque lot de semences, la DAVAR délivre un certificat qui comporte une description. Une traçabilité est donc possible mais ce système n’exclut pas les contaminations par des PGM en provenance d’Australie. Aucun contrôle n’est organisé puisqu’à priori il n’y a pas d’importation de semences génétiquement modifiées. Mais c’est d'un ton peu assuré que la Chambre d’agriculture affirme qu’il n’y a pas de culture de PGM sur le territoire.
Sur la question de l’étiquetage, le flou est encore plus grand. La réglementation actuelle, datant de 1983, ne prend pas en compte la problématique des PGM : aucune obligation d’étiqueter n’est formalisée et la réforme en cours semble suivre le même chemin, selon la Direction des Affaires Économiques. C’est donc la réglementation du pays de provenance des importations qui s’applique. Les produits venant de France respectent l’obligation d’étiquetage au-delà d’une présence fortuite à 0,9%, ce qui n’est pas le cas pour les produits en provenance d’Australie, de Chine ou de Nouvelle-Zélande, très nombreux sur les étalages.
Plusieurs associations locales ont décidé de s’unir pour mettre un terme à cette absence d’information et traquer la présence d’OGM dans les produits utilisés au quotidien en Nouvelle-Calédonie. Comme souvent, c’est par le biais de l’agriculture biologique que les débuts d’une réglementation limitant l’utilisation d’OGM voient le jour. Le label Bio Pacifika qui vient tout juste d’être créé en Nouvelle Calédonie propose un étiquetage sur l’ensemble des produits respectant le cahier des charges correspondant, où figure l’exclusion des PGM. Le label Agriculture responsable interdit l’utilisation des PGM. La Polynésie française s’est aussi dotée récemment du label Bio Polynésie française qui adopte la même position sur les PGM. Face à l’inertie des pouvoirs publics, ce sont les consommateurs qui tentent d’y voir plus clair.

Opération militaire en Libye

Lors de la session extraordinaire du Parlement, sera organisé un vote sur la prolongation de l’opération militaire entamée il y a près de quatre mois en Libye.

Afin de préparer au mieux cette échéance, les députés souhaiteraient obtenir du Gouvernement un certain nombre de précisions utiles pour éclairer leur choix.

Ils souhaitent obtenir un bilan des actions menées sur place, des matériels engagés, des munitions tirées, du nombre de personnels impliqués, connaître précisément le bilan que le Gouvernement tire de l’organisation du dispositif de commandement mis en place, ainsi que de la place que notre pays y occupe. Ils souhaiteraient également connaître la position de notre pays sur la répartition de l’effort entre alliés, au sein de la chaîne de commandement et en opérations.

Après avoir pris connaissance de l’inquiétude manifestée par de grands commandeurs alliés, mais aussi par le chef d’état-major de la marine nationale, je souhaiterais disposer d’éléments de bilan et d’éléments prospectifs sur l’impact des opérations en cours sur la consommation des crédits dévolus à l’entraînement ou à la conduite des opérations, sur la capacité de la marine nationale et de l’armée de l’air à faire voler jusqu’à la fin de l’année des pilotes qui auront rempli de façon anticipée leur quota annuel d’heures de vol, sur la capacité de ces armées à qualifier les plus jeunes pilotes actuellement maintenus au sol et sur l’impact des opérations sur la disponibilité technique opérationnelle à venir des matériels majeurs, navals et aéronautiques.

Ils veulent connaître l'estimation des surcoûts imputables aux crédits de financement des opérations extérieures.

Ils souhaiteraient également savoir si la réserve de précaution interministérielle contribuera pour tout ou partie du financement des surcoûts d’investissement causés par l’opération et de reconstitution des réserves de munitions air-sol ou de carburéacteur.

Mission sénatoriale d'information sur Pôle emploi

Après l’avis rendu le 14 juin dernier par le Conseil économique, social et environnemental, la mission sénatoriale d'information sur Pôle emploi a publié ses conclusions ce mercredi. Tous deux confirment le constat d’une profonde dégradation du service public de l’emploi etdu suivi proposé aux chômeurs dans notre pays.

Alors que le taux de chômage reste à un niveau record, les sénateurs appellent à réaliser « un véritable saut qualitatif » pour offrir à l’ensemble des Français à la recherche d’un emploi l’accompagnement dont ils ont besoin. Le rapport conclut que cet accompagnement ne pourra être efficace sans augmenter les moyens humains et matériels de Pôle emploi.

Le Parti socialiste dénonce depuis 2009, date de la fusion de l’ANPE avec les Assedic, le manque d’effectifs et de moyens de la nouvelle structure. Aujourd’hui, un conseiller de Pôle Emploi doit s’occuper de 110 dossiers en moyenne, contre 60 prévus. Qui peut croire que le suivi est effectué correctement ?

Pour lutter vraiment contre le chômage, nous rebâtirons un véritable service public de l’emploi, associant assurance-chômage et formation professionnelle, en commençant par donner à Pôle Emploi et à ses agents de réels moyens d’assurer leur mission et de permettre un véritable accompagnement vers l’emploi.