Le rapport d’information présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale sur l’application des mesures fiscales montre clairement que les grands groupes paient en proportion beaucoup moins d’impôt sur les sociétés que les PME. C’est le résultat inadmissible des politiques fiscales menées par la droite depuis dix ans et plus encore depuis 2007.
Alors que ces vingt dernières années, sur un total de 2,8 millions d’emplois créés, 2,3 millions l’ont été par les PME, l’écart de taux d’imposition entre PME et grands groupes ne cesse de s’accroître : 27% pour les PME, 8% pour les grands groupes et même de 0% pour certains. C’est injustifiable et inadmissible.
Les grands groupes profitent pleinement des niches fiscales sur l’IS et plus particulièrement de dispositifs tels que la déductibilité des charges financières du résultat imposable, la possibilité d’imputer les déficits sur les impôts déjà versés ou à venir, le régime du bénéfice mondial consolidé, qui profite surtout à deux grands groupes et coûte 500 millions d’euros, et le crédit impôt recherche.
Non seulement ces niches fiscales sont très coûteuses financièrement mais en plus, elles sont inefficaces économiquement. La fiscalité doit enfin être mise au service de l’investissement, de l’innovation et de l’emploi. C’est pour cela que dans son projet pour 2012, le Parti socialiste propose de limiter les niches fiscales improductives et de mieux cibler les incitations. Pour rester un atout pour la compétitivité française, le crédit impôt recherche doit être intégralement ciblé vers la production et la création, et non devenir un outil d’optimisation fiscale pour certains grands groupes. Nous le recentrerons sur les dépenses de R&D des PME de moins de 2000 salariés et les entreprises industrielles stratégiques et de souveraineté. De même, pour encourager l’investissement, nous modulerons l’impôt sur les sociétés en fonction du réinvestissement des bénéfices dans l’outil productif.
Alors que ces vingt dernières années, sur un total de 2,8 millions d’emplois créés, 2,3 millions l’ont été par les PME, l’écart de taux d’imposition entre PME et grands groupes ne cesse de s’accroître : 27% pour les PME, 8% pour les grands groupes et même de 0% pour certains. C’est injustifiable et inadmissible.
Les grands groupes profitent pleinement des niches fiscales sur l’IS et plus particulièrement de dispositifs tels que la déductibilité des charges financières du résultat imposable, la possibilité d’imputer les déficits sur les impôts déjà versés ou à venir, le régime du bénéfice mondial consolidé, qui profite surtout à deux grands groupes et coûte 500 millions d’euros, et le crédit impôt recherche.
Non seulement ces niches fiscales sont très coûteuses financièrement mais en plus, elles sont inefficaces économiquement. La fiscalité doit enfin être mise au service de l’investissement, de l’innovation et de l’emploi. C’est pour cela que dans son projet pour 2012, le Parti socialiste propose de limiter les niches fiscales improductives et de mieux cibler les incitations. Pour rester un atout pour la compétitivité française, le crédit impôt recherche doit être intégralement ciblé vers la production et la création, et non devenir un outil d’optimisation fiscale pour certains grands groupes. Nous le recentrerons sur les dépenses de R&D des PME de moins de 2000 salariés et les entreprises industrielles stratégiques et de souveraineté. De même, pour encourager l’investissement, nous modulerons l’impôt sur les sociétés en fonction du réinvestissement des bénéfices dans l’outil productif.
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