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Je suis heureux de vous souhaiter la bienvenue sur mon nouveau blog. Vous y trouverez des informations fiables, rapides et précises sur le travail que je mène à l'Assemblée nationale mais aussi à Wallis et Futuna.

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Albert Likuvalu

lundi 28 février 2011

Réaction à l'allocution du président de la République

La mise à l’écart de Michèle Alliot Marie, chef de la diplomatie française signe le fiasco total de la politique étrangère conduite par Nicolas Sarkozy et son gouvernement particulièrement depuis le début des révolutions arabes.

Cet échec consternant est humiliant pour la France et les français.


L’Histoire de la République les valeurs universelles qui sont les siennes confèrent des devoirs particuliers au Président de la République Française.


Ce devoir exige du Président de la République Française qu’il se place sans a priori, sans calculs, sans préalable ni conditions du côté des combattants pour la liberté et pour la démocratie.


Ce sont ces valeurs de solidarité, de démocratie, de respect des droits de l’homme et des cultures dans le monde qui ont expliqué le choix de Jacques Chirac de ne pas soutenir l’intervention de l’Amérique de Georges Bush en Irak.

Ce sont ces valeurs qui ont conduit François Mitterrand à Sarajevo aux côtés de la population bosniaque assiégée.


Si la France de Nicolas Sarkozy a raté le rendez vous du printemps arabe c’est parce qu’elle a tourné le dos à nos valeurs.


Mais ce dernier épisode est hélas cohérent avec les choix de politique étrangère de la France depuis 4 ans :


- Le discours de Dakar de Nicolas Sarkozy en peignant le tableau d’une Afrique et d’un homme Africain immobile, prisonnier d’une nature immuable a suscité l¹indgnation des dirigeants et de l’homme de la rue dans toute l’Afrique et au delà.


- L’alignement sur les orientations stratégiques des Etats Unis en réintégrant le commandement militaire de l’Otan nous a conduit dans le piège Afghan sans objectifs clairs ni calendrier de retrait.

- Enfin en Europe, Le France s’aligne sur la vision allemande de l’avenir de l’Union européenne en cosignant le pacte d’austérité proposé par Madame Merkel et qui promeut la modération salariale, la baisse des protections collectives et la suppression de nombreux services publics.


Face à ce fiasco, une démission, c’est bien peu.

Plutôt que de faire, comme le Président de la République à l'instant, une nouvelle fois le pari de la peur et de concevoir l’étranger comme une menace permanente, il faut changer de politique étrangère.

Les français le savent, le monde entier aussi, c’est en mai 2012 que la France aura l’occasion de retrouver sa place, son rang et son influence dans le monde.

vendredi 25 février 2011

Justice

Les professionnels de la justice se sont massivement mobilisés, il y a quelques jours, à la suite des propos si rapidement accusateurs du président de la République concernant le suivi judiciaire de Tony Meilhon.

A la suite des trois rapports d'inspection, il est établi aujourd'hui qu'aucune faute professionnelle n'a été commise mais qu'en revanche, la charge de travail pesant sur les services concernés ne permet pas une prise en charge satisfaisante de l'ensemble des personnes à suivre.

Le président de la République a publiquement annoncé la tenue d'une concertation. Force est de constater que le gouvernement ne manifeste aucun souhait d'engager un véritable dialogue en ne réunissant pas l'ensemble des organisations, et en ne prenant pas la mesure des besoins criants en personnels que cette tragique affaire a mis en lumière.

Le Parti socialiste demande au garde des sceaux de prendre très rapidement les initiatives permettant l'instauration d'un dialogue réel et respectueux des professionnels et l'élaboration de solutions constructives. Il en va du fonctionnement normal et serein de notre justice.

Chiffres du chômage


Depuis 24 heures, les ministres se relaient pour annoncer une prétendue baisse importante du nombre de demandeurs d’emploi. Les chiffres qui viennent de tomber montrent une réalité malheureusement très différente. La baisse n’est que de 300 (catégories A, B et C), ce qui est bien dérisoire après la hausse importante du mois précédent. Cette attitude, jouant avec les espérances de nombreux chômeurs qui attendent un avenir meilleur sur le front de l’emploi, est déplacée.

On attendrait de nos gouvernants qu’ils agissent au lieu de se gargariser sur les plateaux de télévision. Invité hier soir au 20 heures de TF1, Xavier Bertrand a même osé évoquer « la baisse importante » du chômage. Mais le choix de ne parler que des chiffres du chômage de la catégorie A, pour laquelle le nombre de demandeurs d’emploi diminue au mois de Janvier de 0,7%, ne doit pas faire illusion. Ce gouvernement est passé maître dans l’art de minimiser la réalité du chômage en France et d’ignorer la souffrance de centaines de milliers de Français.

S’agissant des catégories B (demandeurs d’emploi ayant travaillé moins de 78 heures dans le mois) et C (demandeurs d’emploi ayant travaillé plus de 78 heures dans le mois) ce nombre augmente de +19.000. L’augmentation significative du nombre de ces demandeurs d’emploi dans ces deux catégories constitue en l’état une singularité inquiétante et révélatrice d’une véritable explosion de la précarité en France

Le gouvernement, parce qu’il n’a pas de politique de l’emploi, n’a pas de résultat sur l’emploi. D’autres choix étaient possibles, comme ceux faits en Allemagne, qui ont permis à ce pays d’observer une baisse importante du chômage. Sans vraie politique de l’emploi et sans une autre politique économique, cette situation de hausse globale du chômage, accompagnée de quelques baisses marginales, peut perdurer encore longtemps. Nous demandons au gouvernement de cesser cette politique de l’autruche et d’accepter enfin d’agir à la hauteur des besoins par une vraie politique de relance.

jeudi 24 février 2011

Enfants reconduits à la frontière

Aujourd’hui, deux enfants placés sous la protection de l’Aide sociale à l’enfance comparaissent devant le tribunal administratif de Rouen pour avoir le droit de rester en France. Le 15 février dernier, ils ont été interpellés avec sept autres mineurs par la police au sien même des foyers où ils résidaient et placés en centres de rétention administrative.

L’un d’entre eux risque l’expulsion, le tribunal administratif de Rouen ayant déjà rejeté le recours qu’il avait déposé contre l’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière.

Nous rappelons qu’un mineur n’est pas soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour sur le territoire français et n’est donc pas expulsable, comme le stipule l’ordonnance de 1945. La République doit lui accorder sa protection.

Le Parti socialiste demande l’annulation de toutes les mesures prises à l’encontre de ces mineurs et leur retour dans leur foyer d’accueil. Le gouvernement doit assurer la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée en 1990 : les mineurs étrangers doivent pouvoir bénéficier de la protection de la République.

Par ailleurs, les préfectures demandent de plus en plus aux services médico-judiciaires de pratiquer des tests (prise de mensuration, relevé du développement de la dentition, radiographies du poignet, du coude ou de la hanche) visant à prouver que ces enfants seraient majeurs. Ces procédés, qui ravalent les enfants au rang d’objets d’inspection sont indignes. Le Comité national d’éthique, en 2005, l’Académie nationale de médecine, en 2007, ont démontré qu’ils comportaient par ailleurs une marge d’erreur (de plus ou moins dix-huit mois). Nous demandons que ces tests ne soient plus utilisés.

Enfin, pour cette interpellation, vingt policiers en tenue, deux policiers en civil et deux fourgons de police ont été mobilisés. Les jeunes hébergés dans les deux foyers concernés, âgés de six à dix-huit ans, ont dû bénéficier d’un soutien psychologique après cette opération traumatisante.

Dans le contexte actuel, où la délinquance augmente, où les finances publiques sont contraintes, il est indigne que notre police républicaine cherche à remplir des quotas en arrêtant à grands frais neuf enfants, qui n’ont commis aucun acte répréhensible et ont pour seul « tort » celui d’être nés dans des pays en guerre.

Eviction de la directrice des Archives

L’éviction brutale de la directrice des Archives nationales est étonnante et choquante.

Malgré sa compétence et son attachement au projet de modernisation des Archives nationales, qui ont été unanimement loués, elle est aujourd’hui la victime collatérale des caprices d’un Président dont le projet de musée de l'histoire de France a révélé la méconnaissance profonde de l’Histoire et sa volonté de l'instrumentaliser.

Cette décision expéditive relève du fait du prince et traduit la pratique autoritaire d'un pouvoir qui ne supporte pas que ses projets contestables concernant notre patrimoine soient discutés par ceux qui ont la charge de la conserver.

mercredi 23 février 2011

Prix du gaz : de nouvelles hausses inacceptables

Le gouvernement, après une hausse record des prix de l’énergie en 2010, annonçait un gel des prix. Pour se défausser deux mois après seulement ! Eric Besson devrait confirmer dans les prochaines semaines une hausse du prix du gaz entre 4,8% et 5,2% à compter du 1er avril. Les deux dernières hausses (avril et juillet 2010) correspondaient à une augmentation de 15% de la facture de gaz des ménages, soit 90€ par an à débourser en plus pour ceux se chauffant au gaz. Un calcul simple : la hausse du 1er avril portera la hausse à près de 20% des prix du gaz en un an pour 10,8 millions de foyers ! Cette hausse s’accompagne d’une hausse des tarifs de l’électricité de près de 10% en 2010/2011 et de près de plus de 10% des carburants !
Le gouvernement a définitivement renoncé à agir pour les 3,5 millions de ménages qui sont aujourd’hui en situation de précarité énergétique, un chiffre qui ne cesse de croître et qui ne connaît pas de trêve hivernale. Le nombre de coupures de gaz pour impayés explose : les demandes de coupures seraient passées de 10 000 à 200 000 entre 2008 et 2010. Seulement 300 000 précaires de l’énergie bénéficient du tarif social, en raison du manque d’informations, de conditions de ressources trop strictes et des obstacles administratifs chez les opérateurs.
Avec des augmentations de cette amplitude, le nombre de foyers consacrant plus de 10% de leurs revenus à leur facture va considérablement augmenter, entrainant des conséquences sanitaires et sociales catastrophiques… Tout cela n’est pas terminé la droite persiste dans la dérégulation du marché de l’énergie, la prochaine étape est une augmentation probable du prix des tarifs de l’électricité de 30 % d’ici 2015, dans le cadre de l’application de la loi NOME.
L’Etat est actionnaire à près de 40% de GDF suez ; il ne peut renoncer à peser sur la politique tarifaire de l’entreprise. Le rôle de l’Etat et des entreprises publiques qu’ils contrôlent ou dans lesquels il détient des minorités de blocage est de privilégier l’intérêt des citoyens/consommateurs et le développement économique du pays sur le rendement des actions.
La gauche propose l’adoption d’une tarification selon les usages, pour permettre aux plus modestes d’avoir accès à l’énergie à un coût abordable.
 
Il souhaite également porter un programme ambitieux en matière de maîtrise de la demande, et que le financement d’un vaste plan de lutte contre la précarité énergétique, notamment pour les logements les plus modestes, soit assuré dans le cadre d’une fiscalité écologique juste et efficace.

G20 « finances »

Malgré le satisfécit du gouvernement, la réunion des ministres des finances des pays membres du G20 s’est terminée sans avancée et sans perspective pour l’avenir.
Il n’y a eu d’accord que pour sauver la face. Ce résultat est inquiétant : la profusion d’indicateurs retenus a fait perdre tout sens à une démarche qui visait à mesurer les déséquilibres entre pays dans le but de les corriger. Les réserves de changes et les taux de changes n’ont pas été retenus. Et, en tout état de cause, les indicateurs définis n’auront qu’une portée « indicative » et ne constitueront en rien des objectifs.

Nous sommes loin du volontarisme et des grands discours de Nicolas Sarkozy, qui se résigne aujourd’hui à avertir des risques d’un retour à la défense des intérêts purement nationaux.

Le G20 patine de plus en plus. L’emploi et la croissance ne sont jamais cités comme des objectifs et alors que la reprise est encore très fragile, les gouvernements conservateurs prennent le tournant de l’austérité généralisée. L’Afrique est toujours la grande oubliée de ces réunions.

Il est pourtant urgent de réagir, sous peine de voir nos pays replonger dans la crise et les pays du Sud durablement appauvris par la volatilité des cours des matières premières et l’instabilité des flux financiers.

Depuis plusieurs mois, le Parti socialiste européen et en son sein le Parti socialiste français ne cessent de proposer des mesures progressistes qui permettraient à la fois de refaire passer l’économie réelle avant la finance et de dégager des ressources pour financer des politiques de soutien à l’activité.

S’agissant de la stabilité du système financier international, les socialistes ont fait des propositions :
- tous les produits dérivés, y compris les produits hors bourse (OTC) doivent être régulés,
- la vente à découvert sans contrepartie doit être interdite,
- une taxe sur toutes les transactions financières de 0,05% doit être introduite.
- pour les banques, la séparation entre les activités de dépôts et d’investissement.

S’agissant de la stabilité monétaire, le Parti socialiste demande également au Président de la République d’œuvrer, dans le cadre de la présidence française du G20, à la mise en place d’une monnaie de réserve mondiale.

Enfin, il est urgent de prendre des mesures qui mettront réellement fin aux paradis fiscaux, à la fraude et à l’évasion fiscale, à l’évasion réglementaire et au blanchiment d’argent, en interdisant aux banques et aux établissements financiers de travailler avec les paradis fiscaux.

Plan Alzheimer

Les satisfécits que se décerne le Président de la République sont particulièrement déplacés alors que la gériatrie est sinistrée en France et alors que la loi Bachelot prévoit toujours plus de fermetures de lits.

La réalité, au-delà des belles paroles, c’est que les familles restent livrées à elles-mêmes. France Alzheimer estime que les aidants familiaux consacrent en moyenne 6h30 par jour à leurs proches atteints de la maladie d’Alzheimer, c’est une vraie double journée avec des conséquences très importantes sur l’organisation et les finances d’une famille ! Chaque mois, c’est environ 1050 euros, soit l’équivalent d’un SMIC ou d’une pension de retraite moyenne, qu’un patient ou sa famille soit payer en plus de l’APA pour faire face à la maladie dans sa vie quotidienne.

Quant à la recherche sur la maladie d’Alzheimer, qui devrait être la priorité absolue, elle reste le parent pauvre avec 200 millions d’euros sur cinq ans, alors que 860 000 personnes sont atteintes par cette affection.

Au moment où s’ouvre le débat sur la « dépendance », le Parti socialiste rappelle son attachement à la création dans le cadre de la protection sociale d’un droit à une compensation de la perte d’autonomie, quels que soient l’âge et les affections dont il souffre. Ce droit sera mise en place à travers des parcours personnalisés et souples permettant la liberté de choix et répondant efficacement aux besoins de chacun.

La recherche sur les maladies associées au grand âge mais aussi sur la prévention de la perte d’autonomie tout au long de la vie devra être enfin dotée de moyens significatifs. La création d’une filière professionnelle pour l’accompagnement à domicile et le développement de solutions de répit devra apporter un soulagement aux aidants familiaux.

mardi 22 février 2011

Pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES)

Le récent rapport de la Cour des comptes sur le développement des Pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) vient mettre à mal les discours du Président de la République et du gouvernement qui prétendent « révolutionner » l’Université. Il montre crument l'incohérence de leur politique et l'écart entre la réalité et les beaux discours.

Créés en 2006, les PRES, qui regroupent en leur sein plusieurs établissements universitaires, devaient rendre notre système d’enseignement supérieur plus « efficace » et plus « attractif ».
Le bilan de la Cour des comptes est accablant. Un impact dérisoire en termes d’offre de formation, une politique de valorisation des activités de recherche inexistante, une gouvernance défectueuse, une mutualisation insuffisante des fonctions de soutien, des carences de gestion budgétaire, comptable, financière et humaine : tout cela pour des coûts de structure croissants – alors que les PRES étaient justement censés permettre des économies d’échelle.

Ce constat calamiteux est, selon la Cour, le résultat de la politique du gouvernement depuis quatre ans. Le manque de constance au plus haut niveau de l’Etat, l’absence de visibilité quant au financement de ces organismes ainsi que la multiplication des dispositifs et de manière générale, le faible soutien apporté par le ministère à la structuration et au développement des PRES, amènent même la Cour à douter de la volonté réelle de l’Etat de faire des PRES les véritables vecteurs de la recomposition de la carte universitaire.

Le besoin frénétique qu’éprouve Valérie Pécresse à agir tout azimut accroît l’incohérence de ses réformes. Ainsi, la Cour met directement en cause la mise en œuvre de la loi LRU dans l’impact limité des PRES.

Le monde universitaire a besoin de retrouver de la sérénité pour assurer ses missions d’enseignement et de recherche. Pour le Parti socialiste, le rapprochement et la mise en réseau indispensable des différentes filières de l’enseignement supérieur (universités, IUT, écoles, classes préparatoires, BTS) doit se faire dans le respect de la collégialité et de la démocratie, tout
en permettant de réelles coopérations et apportant de réelles améliorations aux étudiants. Tout le contraire de la politique de mise en concurrence systématique et dogmatique menée par le gouvernement.

Remise en cause du code du travail

Le ministre du travail vient de demander à une commission de faire des propositions pour simplifier le droit du travail. Cette commission sera présidée par le Directeur des ressources humaines de Vinci. Aux côtés de ce dernier figurent juristes, DRH, responsables patronaux, mais curieusement aucun représentant des salariés.

Il est stupéfiant de constater que, quelques jours après un sommet social qui cale l'agenda des partenaires sociaux, le ministre du travail sort de sa poche, sans leur en parler, une mission sur des sujets qui sont clairement dans le cadre de leurs prérogatives sans même les consulter.

L’absence de concertation avec les organisations syndicales sur un sujet aussi sensible que la simplification du droit du travail est une faute politique grave qui n’aura pour unique conséquence que de compliquer le dialogue et d’affaiblir la démocratie sociale.

Le choix de tels interlocuteurs privilégiés et l’exclusion des syndicats est un aveu et trahit l’objectif final du gouvernement : mettre en place des règles moins protectrices pour les salariés.

lundi 21 février 2011

Le recul du gouvernement sur l’accessibilité des personnes handicapées

A de nombreuses reprises, le gouvernement a essayé de modifier la loi de 2005 qui pose le principe de la généralisation de l’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées prévue pour 2015. A l’approche de cette échéance et à l’occasion d’une proposition de loi sur les maisons départementales des personnes handicapées, la majorité a introduit des dispositifs de dérogation sans aucune concertation avec les associations de personnes handicapées.

Mais en multipliant les exceptions, on aboutira à terme à la disparition pure et simple de ce principe. Les dispositifs de substitution votés pour le bâti neuf et élargis aux établissements recevant du public, comme les résidences de tourisme ou les résidences étudiantes, sont des entailles à l'esprit de la loi de 2005. Sous couvert de contraintes techniques, le gouvernement et la majorité se sont affranchis ; les intérêts particuliers et financiers priment sur l'amélioration de la qualité de vie des personnes handicapées et de leurs familles. Une logique que les députés SRC ont pu dénoncer lors du débat sur les politiques du handicap, qui a eu lieu jeudi à leur demande.


vendredi 18 février 2011

Coût du travail en France : le gouvernement pris en flagrant délit de manipulation de l’opinion


Le gouvernement a une obsession : faire comprendre aux français qu’ils coûtent trop cher et qu’ils ne travaillent pas assez. Pour cela tous les moyens sont bons, notamment l’utilisation de chiffres qui ne traduisent absolument pas la réalité. Et pour cause, pour connaître le coût du travail en France dans le cadre de l’évaluation de notre compétitivité par rapport à celle des Allemands, Eric Besson a chargé le « Centre d'observation économique et de recherche pour l'expansion de l'économie et le développement des entreprises », cabinet de conseil proche du patronat et peu enclin à contredire le discours du Medef, de lui remettre un rapport sur la question.

Le rapport remis au gouvernement utilise des analyses de l’Insee qui faisaient apparaître un coût du travail Français nettement plus élevé que celui des Allemands (jusqu’à 4 euros d’écart dans l’industrie) envoyées à Eurostat fin 2010. Alors que dès le 21 janvier 2011 une erreur majeure de calcul avait été décelée et qu’Eurostat ne prenait plus en compte ces données concernant la France, ce que l’institut de la statistique avait elle même convenu, ce rapport a malgré tout été publié. Alors qu’il était pertinemment conscient que l’erreur de calcul faussait radicalement le rapport de compétitivité entre la France et l’Allemagne (la nouvelle méthode de calcul devant témoigner d'un niveau relativement proche entre les deux pays), le gouvernement a préféré donner une large couverture médiatique à ce rapport en expliquant sans vergogne que les Français n’étaient pas assez compétitifs.

Avec une telle sous-estimation retenue dans un rapport diffusé massivement par le gouvernement et repris largement dans la presse, à un moment où le gouvernement connaissait le caractère caduque des chiffres qu’il utilisait, le Parti socialiste ne peut que dénoncer ce qui s’apparente à une regrettable tentative de manipulation de l'opinion publique.

La gauche appelle le gouvernement à se féliciter de la bonne productivité horaire des salariés français au lieu de sans cesse nier cette réalité dans le seul but de pouvoir appliquer son programme d’austérité salariale et de baisse des cotisations patronales.

Pesticides

Alors que le ministre de l'agriculture Bruno Le Maire s’entête dans l’idée d’une « pause en matière de règles environnementales » comme il l'a déclaré le 04 octobre dernier, le Conseil d'État vient d'annuler deux décisions autorisant la mise sur le marché de l'insecticide Cruiser, pour défaut d'évaluation de la dangerosité de ce produit. Il a ainsi rappelé les exigences qu'impose le principe de précaution.

En décembre 2010, l'autorisation du Cruiser 350 a été accordée pour 2011. Le Conseil d'Etat en a également été saisi. Le Ministre de l'Agriculture doit, sans attendre la sanction du juge administratif, suspendre cette autorisation. La dangerosité du Cruiser, en particulier pour les abeilles, ne fait aucun doute.

La France est le 1er pays d’Europe pour la consommation des pesticides, et le 4e à l’échelle mondiale, derrière les Etats-Unis, le Brésil et le Japon, avec environ 78 000 tonnes de matières actives répandues sur nos sols et dans nos eaux. Les agriculteurs attendent aujourd’hui des pouvoirs publics qu’ils les accompagnent dans la transition vers une agriculture écologiquement intensive.

Les responsables d'une agriculture productiviste et polluante, ce ne sont pas les agriculteurs mais le gouvernement. Il croit soutenir les agriculteurs mais il ne fait que les enfoncer dans la détresse financière et les enfermer dans une agriculture dont ils sont les premières victimes.

Etiquetage nutritionnel : l’étonnant rejet de l’UMP d'une proposition plébiscitée par 95% des Français

Le Groupe SRC a défendu jeudi sa proposition de loi tendant à rendre obligatoire l’étiquetage nutritionnel. Il s’agit d’une mesure de bon sens, nécessaire à la transparence que l’industrie agroalimentaire doit à tout Français et incontournable dans le cadre de la lutte contre l’obésité. Malgré des messages d’incitation à une alimentation plus équilibrée, les Français mangent encore trop de produits riches en sucres et en graisses. Il ne leur est parfois pas possible de faire leurs choix alimentaires en toute conscience puisqu’aujourd’hui à peine 20% des produits présentent ces informations. Or, 58 % des femmes et 46 % des hommes les lisent avec attention et en tiennent compte lorsqu’ils y ont accès.

L’objet de cette proposition de loi est d’améliorer la précision et la lisibilité ainsi que le caractère compréhensible par tous des mentions sur les produits de consommation en rendant obligatoires certaines mentions sur les emballages des produits. Or, de manière tout à fait étonnante, l’UMP s’y est fortement opposée. Arguant d’une législation européenne à venir sur le sujet, elle refuse à la France le rôle de moteur en la matière. De là à penser qu’elle défend les intérêts de certains industriels il n’y a qu’un pas… Les autres groupes politiques –y compris le Nouveau Centre- ont annoncé qu’ils voteraient pour ce texte.

jeudi 17 février 2011

Handicap

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi du sénateur Paul Blanc qui, sous couvert d’un bilan de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, propose dans son article 14 bis de revenir sur les normes d’accessibilité dans les bâtiments publics neufs en proposant un nouveau dispositif de dérogation.

Il est pourtant facile de faire le bilan de cette loi : le délai de dix ans pour rendre accessibles l’ensemble des bâtiments publics aux personnes en situation de handicap moteur, sensoriel ou psychique était raisonnable. Pourtant, à quatre ans de l’échéance de 2015, rien n’a été fait, ou presque. Privées de financement et d’accompagnement, les collectivités territoriales peinent à réaliser les diagnostics nécessaires. Et la majorité parlementaire cherche par tous les moyens à s’exempter de ses obligations pourtant légales et des engagements liés à la ratification de la Convention internationale des personnes handicapées en février 2010.
Nous refusons l’idée que les normes d’accessibilité seraient des contraintes insupportables pour la construction de bâtiments neufs en France, et notamment, de logements.
Tout comme les normes en matière de surface, d’isolation, d’accès à l’eau, elles apportent un confort supplémentaire à l’ensemble de la population. Au moment où le président de la République lance un « grand débat sur la dépendance », comment ne pas voir que seuls des logements, des administrations, des services publics accessibles, garantiront l’autonomie des millions de personnes, âgées ou en situation de handicap, qui en France ont besoin d’aide dans leur vie quotidienne et dans leurs déplacements ?
Le Parti socialiste demande au gouvernement de mener une réflexion globale sur l’accès à l’autonomie dans notre pays. Il s’agit de faire disparaître les situations de handicap pour rendre les individus réellement égaux et libres de participer à la vie de la cité. Cela commence par les constructions neuves.

mercredi 16 février 2011

Les accusations hâtives du président de la République contre la Justice

Les conclusions des inspections diligentées dans l’affaire Laetitia confirment l’inconséquence des accusations péremptoires et inacceptables de Nicolas Sarkozy contre les personnels ayant eu à connaître du suivi de Tony Meilhon.

Elles confirment ce que tous ne cessent de souligner depuis des mois : l’absence de moyens et l’impossibilité de faire face à la charge de travail.

Cette situation est le fruit de l’accumulation frénétique de nouvelles législations sans que les moyens nécessaires ne soient dégagés. Il serait inacceptable de désigner un bouc émissaire pour sauver la face et de faire porter la responsabilité d’une insuffisance structurelle sur des agents de l’Etat mis dans l’impossibilité de mener à bien leurs missions.

Le gouvernement doit prendre ses responsabilités et agir enfin. Il doit prendre les décisions qui s’imposent et dont cet épisode démontre l’urgence et la nécessité. Les annonces du Garde des Sceaux pour répondre aux besoins sont encore bien loin d’être à la hauteur.

Le Parti socialiste présentera l’ensemble de ses propositions lors du forum des idées consacré à la justice le 14 mars prochain.

mardi 15 février 2011

Prud’hommes

« La justice prud’homale (…) ça fonctionne plutôt bien ». Cet argument déplacé, donné la semaine dernière par Nicolas Sarkozy au panel de Français choisi par TF1, n’a manifestement pas convaincu ceux qui font du Conseil des prud’hommes, leur quotidien. Les syndicats de conseillers prud'homaux salariés (CGT, FO, GCG, Unsa, Sud), de magistrats (Syndicat de la magistrature, Union syndicale des magistrats administratifs) et d'avocats (Syndicat des avocats de France), ont manifesté aujourd’hui pour dénoncer ce qui s’apparente à un démantèlement minutieux du Conseil des prud’hommes.

Le Parti socialiste apporte son soutien à cette démarche et regrette, une nouvelle fois, que le gouvernement méprise la justice de notre pays.

A la suppression de 62 Conseils de Prud'hommes en 2008, lors de la réforme de la carte judicaire, s’ajoute le manque de moyens (manque de greffiers ou encore de matériel ou de locaux adaptés).
Cette politique d’affaiblissement et de désorganisation des Conseils prud’homaux a comme conséquence l’éloignement des juridictions, l’allongement excessif des procédures et le découragement des salariés, qui préfèrent souvent abandonner leurs droits que de se lancer dans des années de procédure. Rien d’étonnant lorsque l’on sait que dans certains Conseils des prud’hommes, il faut jusqu’à 32 mois pour qu’une affaire soit entendue !

Non content de décortiquer le code du travail et de réduire les droits des salariés, ce gouvernement s’attaque aujourd’hui aux juridictions qui les protègent. Le Conseil des prud’hommes est le dernier rempart pour de nombreux salariés dont les droits ont été bafoués. C’est ce dernier rempart que la droite veut faire tomber. Le Parti socialiste demande au gouvernement d’assurer la protection de l’ensemble des salariés en donnant aux Conseils des prud’hommes les moyens nécessaires pour remplir leurs missions.

lundi 14 février 2011

La filière photovoltaïque toujours menacée

Alors que la filière du photovoltaïque a été profondément déstabilisée par les deux baisses successives des tarifs d’achat en 2010 puis par le décret instaurant un moratoire sur tous les nouveaux raccordements aux réseaux de distribution d’électricité en décembre, le pré-rapport Charpin/Trink n’apporte aucune nouvelle perspective : muet sur l’objectif de développement ; muet sur le besoin de stabilité juridique et sur le dispositif applicable ; muet enfin sur le besoin de créer une véritable filière de l’énergie solaire française, et sur les conditions de sortie du moratoire.

Pire, ce document traduit un véritable échec de la concertation, en occultant totalement les remarques et propositions des acteurs du secteur. De même, il sape le travail des collectivités, notamment les régions, qui œuvrent à la diversification industrielle et énergétique et ont largement impulsé et accompagné le développement des énergies renouvelables sur leurs territoires. Cela remet en cause toute politique efficace en faveur des énergies propres conduite par les collectivités publiques.

Les objectifs de production fixés à la fois au regard du mix énergétique et du développement de la filière sont nettement insuffisants. A aucun moment le rapport ne pose la question de la remise en cause de l’objectif de 5400 MW d’ici 2020. Objectif initialement plancher, devenu plafond alors que le Grenelle promet 23% d’énergie renouvelables en 2020, et alors que l’Allemagne vient de décider l’installation d’ici 2020 de 50.000 à 70.000 MW. Au regard de ces chiffres, il est légitime de s’interroger quant à la volonté réelle de développer un véritable mix énergétique en France !

L’introduction du rapport rappelle adroitement que les décisions à prendre relèvent de la responsabilité du politique. Le gouvernement et la majorité UMP sont donc face à leurs responsabilités : décider du sacrifice de la filière photovoltaïque, qui concentre pourtant aujourd’hui plus de 20.000 emplois, ou s’engager pleinement dans la transition énergétique, via la sobriété, l’efficacité et les renouvelables. Pendant ce temps, nos voisins dotent leurs pays d’une avance énergétique et industrielle dont la droite prive la France.

Financements des doctorants

Alors que le Président de la République et sa ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche parcourent les médias pour expliquer que grâce à eux les financements pleuvent sur la recherche, la réalité a une tout autre couleur. Ainsi, le CNRS, dont la dotation 2011 est en baisse une fois les pensions de retraites payées, va devoir supprimer les bourses de doctorat pour ingénieur qu'il offre normalement chaque année. Pour les étudiants qui souhaitent effectuer un doctorat, c'est une fois de plus des possibilités de financement qui disparaissent. En 2009 déjà, plusieurs centaines d'allocations de recherche avaient été supprimées. Dans les universités soi-disant autonomes, les difficultés budgétaires contraignent souvent à supprimer des contrats de financement doctoral, car le ministère n'a pas transféré l'intégralité des sommes nécessaires pour les payer. L'autonomie sans les moyens, c'est l'autonomie pour gérer la pénurie.

Pourtant, de très nombreux doctorants restent sans financement aujourd'hui. Pour le Parti Socialiste, la priorité pour notre système de recherche et d'enseignement supérieur est d'attirer et former les chercheurs de demain, et ceux qui par leur formation à la recherche développeront l'innovation dans nos entreprises. Il faut pour cela à la fois offrir de meilleurs financements de thèses, plus nombreux, et des perspectives de débouchés, en créant les emplois dont les organismes de recherche et universités ont besoin, et en favorisant l'emploi des docteurs dans le privé. Tout le contraire de ce qui se passe aujourd'hui, où le cynisme gouvernemental est en train de tuer dans l'oeuf la recherche de demain.

vendredi 11 février 2011

Sarkozy coupé de la réalité des Français

M. Sarkozy voulait être face à aux Français, il s'est montré coupé de leurs réalités, dans une mise en scène convenue, qui ne dupe plus personne.

Sur la sécurité, la parole de Nicolas Sarkozy était attendue. Or, ce qui frappe, c'est d'abord que nous n'avons rien retenu de précis de l'intervention du Président de la République. Aucune proposition nouvelle n'a été avancée, à l'exception d'une énième modification du Code pénal... Ce qui frappe aussi et surtout, c'est un président qui reconnaît être en charge de la sécurité des Français depuis 2002 et qui mêle sans craindre la contradiction, constat d'échec et refus de toute responsabilité.

Coupé de la réalité, le Président reconnaît avoir échoué sur « seulement » deux points : la récidive des mineurs et le développement de ce qu'il nomme « l'hyperviolence »... Enfermé dans sa réalité, Nicolas Sarkozy énumère « ses » chiffres et évoque la statistique de la délinquance générale alors qu'il est interrogé par une personne, victime pour la 4ème fois d'un braquage à main armée...

Sur la justice, alors que manifestaient partout dans le pays, magistrats, personnels de la pénitentiaire, conseillers d'insertion, policiers, agents administratifs, unis dans une même réprobation de sa politique, Nicolas Sarkozy n'a eu aucune parole d'apaisement, n'a fait aucune proposition.

Confronté à un mouvement de contestation aussi large qu'inédit, il était pourtant de son devoir de retrouver son rôle constitutionnel de « garant des institutions ». Il a préféré de nouveau opposer ceux qui comprennent l'émotion des parents de victimes et ceux qui rendent la justice dans notre pays.

La seule proposition formulée hier soir fut celle d'associer à l'activité correctionnelle des jurés citoyens. Chaque année, on compte près de 550 000 décisions de tribunaux correctionnels. Cette proposition est donc irréaliste.

Hier, le premier magistrat de France n'a pas été à la hauteur de l'enjeu.

Bioéthique

Le Parti socialiste déplore la teneur des débats en cours à l'Assemblée nationale pour la révision des lois Bioéthique.

Le statu quo sur des questions cruciales comme la recherche sur l'embryon, qui reste dans une situation hypocrite d'interdiction avec dérogations, est représentatif de l’attitude adoptée par la majorité parlementaire, ignorant les arguments des chercheurs, l’expérience des médecins, les espoirs des Français touchés par des difficultés de santé.

Pire, lorsque qu’elle ne se fait pas gardienne de l’immobilisme, la droite organise la régression, par exemple lorsqu'elle accroît le rôle du médecin dans le choix d’un diagnostic prénatal, restreignant ainsi le choix des femmes.

Lorsque certains, à droite, proposaient de limiter le nombre d’ovocytes fécondés dans le cadre d’une AMP, alors même que ces procédures sont incertaines, et les prélèvements d’ovocytes douloureux pour les femmes, les socialistes se sont mobilisés avec succès afin de bloquer ces nouvelles atteintes à la procréation médicalement assistée.

Certaines avancées ont été possibles grâce aux députés socialistes qui ont par exemple soutenu la possibilité de réaliser des dons d’organes entre individus ayant un lien affectif étroit, stable, avéré, quand le gouvernement, lui, s’opposait à cette procédure, qui si elle est encadrée, permet d’améliorer la vie de nombreux malades.

Ces avancées sont essentielles, mais trop rares face aux enjeux. Le Parti socialiste continuera avec détermination, à porter, dans les débats à l'Assemblée Nationale, les espoirs que la science, la recherche, et la médecine, peuvent nous offrir, et que la majorité parlementaire s'évertue à bloquer.

Manœuvres de la Chancellerie

Alors que la quasi-totalité des juridictions sont mobilisées aujourd'hui, demandant respect et soutien à l’ensemble des acteurs de la chaîne pénale, la seule réponse de la Chancellerie est de demander la transmission des noms des magistrats mobilisés!

Alors que l’heure devrait être à l’écoute de la part du gouvernement, celui-ci met de l’huile sur le feu et décide une stratégie de tension.

On savait le Président sourd aux mobilisations massives comme lors de la réforme des retraites. Il poursuit aujourd'hui dans la provocation et l’esprit d'affrontement au lieu d'engager le dialogue et de proposer des réponses concrètes.

Le Parti socialiste demande qu’il soit mis un terme à ces manœuvres d'intimidation.

jeudi 10 février 2011

Education

Plan science, enseignement de l’Anglais à trois ans, programmes CLAIR, ECLAIR, remise en cause du statut des enseignants (recrutement, service) : Luc Châtel tient à faire savoir qu’il « révolutionne » l’Education nationale. En quelques semaines, il aura pourtant réussi l’exploit d’annoncer une kyrielle de mesures… et de revenir sur à peu près toutes.
Les parents et les enseignants ne comprennent plus rien à cette avalanche de déclarations. Y aura-t-il de nouveaux enseignements l’année prochaine ? Les jours d’école, les rythmes vont-ils changer ? Quel sera le statut des établissements des zones d’éducation prioritaire ?
Seule certitude : il y aura moins d’enseignants pour encadrer les élèves. S’il y a en effet une constante – une seule – dans la politique scolaire du gouvernement, ce sont les suppressions de postes, massives, qui étranglent les écoles et les établissements secondaires. Des classes – voire des établissements – vont fermer, le nombre d’élèves par classe va augmenter, les enseignants seront encore moins remplacés, les élèves de moins en moins accompagnés.
Cette réalité, l’UMP et le Président de la République ne peuvent la cacher aux Françaises et aux Français, malgré tous leurs efforts de communication. Nicolas Sarkozy ne peut sélectionner les Français comme il le fait pour les émissions de télévision ou lors de ses déplacements.
Le Parti socialiste interpelle le gouvernement et lui demande de prendre la mesure de l’épuisement et de la colère des personnels et des familles qui se mobilisent aujourd’hui, en manifestant dans la rue ou en occupant des établissements, comme en Seine-saint-Denis. Il faut cesser de naviguer à vue et instaurer immédiatement un moratoire sur les suppressions de postes.

Sécurité routière

Alors que la majorité gouvernementale vient d’affaiblir le permis à points, les chiffres de la sécurité routière laissent apparaître une augmentation considérable du nombre de tués sur les routes, qui bondit de 21% en janvier.

Ainsi, en matière de sécurité routière comme pour les autres sujets, ce gouvernement navigue à vue et agit de manière inconséquente. À vouloir affaiblir le permis à points pour contenter quelques-uns, le gouvernement n’a pas pris la mesure d’une telle décision et du signal de laxisme qu’elle adressait ainsi aux automobilistes.

Pour le Parti socialiste, la sécurité routière est affaire de comportements, elle doit être la préoccupation de tous et nécessite une action au quotidien, et non à coups de « plans nationaux d’action », qui ne seront qu’affichage.

Le Parti socialiste demande au gouvernement d’agir en cohérence avec ses discours et de revenir sur cet affaiblissement du permis à points.

mercredi 9 février 2011

Dépendance : la feuille de route de la droite est claire

Dans son intervention de clôture du colloque sur la dépendance organisé ce matin au Conseil économique, social et environnemental, Nicolas Sarkozy a bien pris soin de ne rien annoncer de précis. Comme sur les retraites, cette fiction de concertation masque mal les choix de la droite : on nous dit que tout est ouvert, mais le gouvernement écarte d’office le recours à la solidarité nationale et insiste beaucoup sur la piste des assurances privées ! Une nouvelle fois avec N. Sarkozy, la grande réforme annoncée se transformera en grande régression.

Les enjeux démographiques et financiers sont dramatiquement exagérés par le gouvernement alors même qu’il ne prévoit rien pour répondre dès 2012 aux besoins des familles et à la demande de financement des départements, étranglés par les dépenses sociales. 25 milliards d’euros, c’est déjà la somme actuellement mobilisée par l’assurance maladie, l’Etat et les conseils généraux pour financer la perte d’autonomie. L’effort nécessaire n’est pas insurmontable pour la France. A titre de comparaison, le gouvernement a bien su trouver plusieurs milliards pour un cadeau fiscal aux restaurateurs. Cette réforme n’est pas une question de coût, c’est une question de choix de société.
L’allongement de l’espérance de vie est une chance pour nos sociétés mais quelques mesures dans le PLFSS 2012 ne pourront répondre à l’enjeu de civilisation que représente le vieillissement, qui aura un impact à l’horizon 2030-40 sur tous les aspects de notre vie sociale.
Les Français, qui s’impliquent énormément sur le plan humain et financier pour leurs parents âgés souhaitent que la puissance publique prenne davantage ses responsabilités. A l’inverse, la droite culpabilise les individus, coupables d’être dépendants, et leurs familles, qui n’en feraient jamais assez. En plus de payer pour leur santé, dont la couverture est de plus en plus grignotée par les franchises médicales et autres déremboursements, les personnes vont devoir souscrire une assurance privée pour leur perte d’autonomie, ce qui va leur coûter plus cher en étant moins efficace.
La gauche appelle à mettre en œuvre une réforme de grande ampleur, qui permette un meilleur accompagnement des personnes, un soutien effectif aux aidants et la création d’une filière professionnelle pour l’aide à domicile. La perte d’autonomie est un risque social. La création d’un nouveau champ de protection sociale doit permettre de la compenser à tout âge de la vie, sur la base d’un financement public et solidaire.

Mobilisation nationale de la justice et de la police

L’horreur d’un drame comme celui de Pornic, le respect dû à la victime et à ses proches exigent de tous dignité et responsabilité.

Pourtant, jeudi dernier, le Président de la République n’a pas hésité à exploiter ce drame pour polémiquer et mettre directement en cause tous les acteurs de la chaîne pénale (forces de l’ordre, magistrats, personnel pénitentiaire) et annoncer des sanctions.

Une nouvelle fois, Nicolas Sarkozy veut s’exonérer de la responsabilité qui est la sienne et celle des gouvernements, en responsabilité depuis neuf ans. Reproduisant toujours la même méthode, il stigmatise, dénonce et rejette la faute sur d’autres pour masquer l’échec de sa propre action.

Alors que tous les professionnels dénoncent depuis des mois le manque de moyens et d’effectifs de la justice, des SPIP et de la police, et leurs difficultés croissantes à assurer décemment leurs missions, ces propos ont légitimement soulevé la colère.

Le drame de Pornic a mis en lumière l’état de notre justice qui n’a plus aujourd’hui les moyens de fonctionner correctement. Avec 100.000 peines en attente d’exécution, un manque croissant de magistrats et de greffiers, 3.000 conseillers d’insertion pour 170.000 personnes placées sous main de justice, le service public de la justice va de plus en plus mal. En matière de dépenses consacrées à la justice, la France se classe aujourd’hui au 37ème rang européen sur 43, au détriment du bon fonctionnement et de la qualité de l’institution judiciaire.

Face à cette situation, c’est aujourd’hui l’ensemble du monde judiciaire qui se mobilise dans plus de 110 juridictions: magistrats, mais aussi avocats, policiers, greffiers, conseillers d’insertion, travailleurs sociaux, juges administratifs … Tous veulent aujourd’hui retrouver une justice de qualité, pour eux comme pour les justiciables. Ils appellent le Président de la République et leur gouvernement à regarder en face la situation, à prendre leur responsabilité et à agir pour assurer le fonctionnement de la justice et garantir à chacun la sécurité dans le cadre républicain.

Ce jeudi 10 février, à l’appel des organisations professionnelles de toutes les professions concernées, l’ensemble des acteurs sont mobilisés pour défendre l’urgence d'une justice digne de notre pays.

Le Parti socialiste exprime sa solidarité et son soutien à cette mobilisation et sera présent aux côtés des organisations dans les rassemblements organisés dans toute la France et à la manifestation nationale prévue à Nantes.

Le Parti Socialiste continuera à défendre, comme il l’a toujours fait, l’objectif une justice de qualité, une justice forte, indépendante, égale pour tous et présentera ses propositions à l’occasion du forum des idées consacré à la justice le 14 mars prochain.

mardi 8 février 2011

Situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

J'ai déposé aujourd'hui une question écrite au Gouvernement sur la situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. Vous trouverez ici le texte de ma question.

Handicap

Un projet de décret du gouvernement modifie en catimini la composition des Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui sont pourtant un exemple de démocratie sanitaire dans la mesure où elles associent les usagers dans la conception des parcours de vie et de travail des personnes.
Le gouvernement souhaite que les représentants de l’Etat deviennent majoritaires au sein de ces commissions. Le payeur sera aussi le décideur, ce qui constitue une menace de plus pour les droits des personnes dans un contexte budgétaire déjà très contraint. L’année 2011, censément consacrée « aux droits des patients », commence donc bien mal pour les personnes en situation de handicap.
Cette attitude n’est pas étonnante de la part d’un gouvernement qui porte un regard profondément rétrograde sur la perte d’autonomie. Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d’Etat auprès de Roselyne Bachelot, a ainsi pu déclarer récemment dans la presse que l’exclusion du handicap de la réforme de la dépendance se justifiait dans la mesure où il ne s’agit pas d’un « risque » mais d’une « situation ».
Si nous sommes d’accord pour considérer que les personnes sont en situation de handicap parce que leur environnement n’est pas accessible, en revanche, il est aberrant de penser que le handicap n’est pas un risque social qui peut toucher chacun d’entre nous. Ces arguties ont simplement vocation à masquer la volonté du gouvernement de maintenir pour des raisons purement budgétaires la distinction entre handicap et dépendance, qui devait prendre fin dans la loi au 1er janvier 2010.
Le Parti socialiste souhaite qu’un nouveau champ de protection sociale garantisse un droit universel à la compensation de la perte d’autonomie à tout âge de la vie, quel que soit l’origine de l’incapacité.

jeudi 3 février 2011

Inauguration de l'Année Outre-mer

J'ai assisté, ce jour, dans le cadre de l'inauguration de l'Année Outre-mer, à l'illumination de la Collonnade du Palais Bourbon des "Lumières des Outre-mer". Les 12 colonnes ont pris les couleurs de l'année des Outre-mer pour rendre hommage à la diversité, la grandeur et la richesse de nos territoires. Vous trouverez ici un lien vers cette manifestation.

mercredi 2 février 2011

Rapport Vasselle sur la dépendance

Le rapport rendu public le 1er février au nom de la mission commune aux commissions des affaires sociales et des finances du Sénat est un texte de plus qui montre la vision étroitement comptable de l'UMP et du gouvernement de la question de la dépendance.

Il propose essentiellement de limiter les coûts sans avoir de réelle vision de l’impact du vieillissement sur la société ni chercher à répondre aux besoins concrets des personnes et de leurs proches. Pour soi-disant éviter de déposséder les départements de leur rôle dans l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie, Alain Vasselle exclut d’emblée la création d’une nouvelle branche de la sécurité sociale et propose un système reposant essentiellement sur l’assurance privée… non obligatoire. Il réussit ainsi l’exploit d’être encore plus libéral que le rapport de la députée Valérie Rosso-Debord publié en juin 2010 !

Autre mesure d’économie, les personnes disposant d’un patrimoine égal ou supérieur à 150 ou 200 000 euros seraient là encore confrontées au choix entre une allocation réduite de moitié ou une allocation à taux plein, mais avec un recours sur succession pouvant aller jusqu’à 20 000 euros.

Nous continuons de nous opposer à cette option, qui conduira de nombreuses personnes à ne pas demander d’allocation, comme on l’observait avec l’ancienne Prestation spécifique dépendance (PSD), au risque de souffrir très durement de leur perte d’autonomie. Comme sur la question des assurances, nous refusons le recours sur succession et le gage sur patrimoine qui font peser le financement du risque sur les seuls individus concernés.

Malgré le manque d’ambition criant de ces propositions, Alain Vasselle envisage de les financer par la création d’une deuxième journée de solidarité. L’échec de la première est pourtant patent ! Nous pensons au contraire que seul un financement solidaire, dans le cadre de la réforme fiscale portée par les socialistes et notamment du rétablissement d’un droit de successions sur les patrimoines les plus élevés, permettrait de mobiliser les biens individuels de façon intergénérationnelle et sur la base de la solidarité nationale, sans faire reposer l’ensemble des coûts sur les seuls salariés.

Au moment où s’ouvre le débat, le Parti socialiste rappelle son attachement à la création d’un droit à une compensation universelle de la perte d’autonomie, quels que soient l’âge et les ressources de l’intéressé, dans le cadre d’un nouveau champ de la protection sociale.

Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires

À partir de la fin de cette semaine, aucun nouveau protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires ne pourra plus être autorisé. Le 6 février, le régime dérogatoire mis en place pour 5 ans afin de contourner l’interdiction de mener ces recherches prend en effet fin, sans que le gouvernement ait anticipé cette échéance !

Pour tout nouveau protocole, il faudra désormais attendre le vote et la publication de la nouvelle loi de bioéthique. Cette situation est d’autant plus préoccupante que l’on sait que lors de la dernière révision de la loi de bioéthique en 2004, les décrets d’application relatifs à ces recherches avaient été publiés le 6 février 2006, soit un an et demi après le vote de la loi.

Cette situation invraisemblable est l’issue prévisible de la légèreté dont a fait preuve le gouvernement dans la préparation de la révision de la loi bioéthique, s’accordant des délais déraisonnables, alors même que le texte de 2004 prévoyait sa propre révision 5 ans plus tard (soit en 2009 !).

Les conséquences sont graves et inadmissibles: des retards pour la recherche, la science et la médecine. Tout cela pour déboucher, si l’on en croit les débats en cours, sur un texte frappé du sceau de l’immobilisme et tournant résolument le dos à toute ambition progressiste ; et la reconduite d’un régime hypocrite et incertain d’interdiction de la recherche sur embryons et cellules souches, assorti de dérogations.

Il est urgent que notre pays réaffirme son soutien et sa confiance dans le travail des chercheurs, porteur de progrès pour l’ensemble de la société. Les socialistes réaffirment leur volonté de mettre en place, pour les recherches sur les embryons et les cellules souches, un régime d’autorisation encadré dont le critère est l’utilité scientifique et médicale. Encadrer ces recherches par des règles éthiques, c’est garantir les meilleures conditions pour que la recherche puisse faire progresser l’état des connaissances et la médecine, au service de tous et toutes.

Récidive

Après avoir renoncé à une nouvelle loi après la disparition de la jeune Laetitia à Pornic, Nicolas Sarkozy a validé hier sept mesures proposées par ses ministres de l’intérieur et de la justice.

Sept mesures qui permettent au gouvernement de se défausser en rejetant la faute sur les forces de l’ordre et les magistrats.

Sept mesures destinées à masquer l’incurie d’une politique gouvernementale qui agit dans l’urgence, sans cohérence et sans y mettre les moyens.

L’insuffisance des moyens qui frappe la justice explique l'absence des mesures de suivi. Plutôt que de décider de moyens supplémentaires, le gouvernement se sert des fonctionnaires comme de boucs émissaires.

Le gouvernement annonce aujourd'hui en catastrophe la création d'un énième office destiné au suivi des délinquants dont personne n'a réellement expertisé l'utilité.

L'exécution des peines est le parent pauvre de la politique de sécurité parce que le pouvoir n'a pas de vision pour la justice, si ce n'est pour lancer un programme de reconstruction des prisons, largement insuffisant au regard des besoins.

En réalité, le gouvernement tente de masquer sa propre impéritie. En 10 ans, il s'est révélé incapable de construire une chaîne pénale robuste et cohérente.

mardi 1 février 2011

EEWF

J'ai interpellé aujourd'hui le Gouvernement lors de la séance des questions orales sans débat au sujet du conflit EEWF. Vous trouverez ici le texte de ma question, ainsi que la réponse du Gouvernement.

Apprentissage : non aux discriminations

Un certain nombre de jeunes, futurs bacheliers, se sont vu refuser leur inscription en apprentissage par le système APB, au seul motif qu’ils n’étaient pas de nationalité française.
Le Parti socialiste exprime son indignation devant cette pratique à la fois discriminatoire et illégale. Il est inacceptable que le serveur APB renseigne automatiquement la nationalité des demandeurs d'inscriptions.

Le Parti socialiste demande que toutes les mesures soient prises sans attendre pour mettre fin à cette situation contraire à toutes les règles en vigueur. Le passage au crible des procédures d'admission, demandé enfin par Valérie Pécresse, doit avoir lieu au plus vite et doit impérativement conduire à une rectification du système.

Rapport de la Fondation Abbé Pierre 2011


La Fondation Abbé Pierre a présenté aujourd’hui son rapport annuel sur le mal-logement.

Le rapport confirme que le marché foncier et immobilier est totalement déconnecté des revenus d’une partie de plus en plus large des ménages. Si les plus vulnérables de nos concitoyens sont touchés de plein fouet, les couches moyennes sont de moins en moins épargnées.

Alors que le gouvernement actuel se désengage de l’investissement public sur le logement, au nom de la rigueur budgétaire mais également par choix idéologique, le Parti socialiste se félicite que les propositions de la Fondation Abbé Pierre aillent dans le même sens que les siennes : celui d’une politique publique volontariste qui permettra de réguler le marché foncier et immobilier et d’avancer vers le effectif droit au logement.

Une autre politique du logement est possible. Elle exige une forte volonté politique et publique pour :

· Construire 150 000 logements sociaux par an,
· intervenir sur la fiscalité et le foncier pour mobiliser les terrains constructibles et enrayer la spéculation sur le sol,
· réguler le marché en encadrant par exemple les loyers lors de la relocation,
· mettre fin aux mécanismes de défiscalisation sans contreparties sociales fortes,
· soutenir la production de logement très social (PLAI) et social (PLUS),
· renforcer la loi SRU et s’assurer de son application sur l’ensemble du territoire.