Lors de la commission mixte paritaire, les députés et sénateurs socialistes ont réussi à mettre en minorité la droite sur cette suppression, sans pour autant revenir au droit actuel. Pour bénéficier du maintien de cette demi-part, les personnes concernées devront avoir supporté la charge d’un ou plusieurs enfants pendant au moins cinq ans au cours desquels elles vivaient seules.
Ainsi l’avantage fiscal sera supprimé aux personnes veuves n’ayant pas élevé seules un enfant pendant cinq ans ou ne pouvant en apporter la preuve.
Alors que cet avantage en impôt procuré par cette demi-part était plafonné à 855 euros et a concerné plus de 4,3 millions de veufs, veuves et personnes isolées en 2007, le nouveau dispositifaboutira à une augmentation de l’impôt sur le revenu d’une partie de la population âgée jusqu’à maintenant faiblement imposée, voire exonérée. Cela entraînera pour certains le paiement de charges supplémentaires comme la redevance TV.
Il est incompréhensible et choquant qu’une telle mesure soit prise aujourd’hui au détriment d’un très grand nombre de personnes seules aux revenus souvent modestes. Non seulement la majorité refuse la remise en cause du coûteux paquet fiscal qui a profité aux plus riches, mais n’hésite pas à s’en prendre au pouvoir d’achat des autres Français moins favorisés.
Soyez assuré de la mobilisation du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche contre de telles décisions injustes.
Ainsi, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2009, censé mettre en œuvre le plan de relance économique, nous avons déposé un amendement pour revenir à la situation antérieure. La majorité UMP l’a malheureusement repoussé.
