Avoués

La suppression de la charge d'avoués était préconisée par le rapport de la Commission pour la libéralisation de la croissance présidée par Jacques Attali, « faute de valeur ajoutée » par rapport aux avocats. Il a en cela été suivi par le gouvernement, qui a malheureusement éludé la question principale : celle du sort réservé aux personnels des cabinets d’avoués. Rien n’est prévu pour ces 2600 salariés (profession féminine à plus de 90%, d’une moyenne d’âge de 42 ans) condamnés à perdre leur emploi ! Aucune solution de reclassement n’est prévue.

Le Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche avait tenu à recevoir dès le 6 mars 2008, au matin de leur manifestation nationale, les représentants de salariés d’avoués. Ils avaient été reçus par George Pau-Langevin, députée de Paris. Le Groupe SRC, à la suite de cette entrevue, avait fait part de son inquiétude pour l’avenir de ces salariés et s’était dit choqué de la désinvolture du gouvernement à leur égard.

La regrettable décision a finalement était annoncée par la Chancellerie le 10 juin, portant un nouveau coup au principe d’une justice performante pour tous, et laissant sur le bord de la route de nombreux salariés. Le Groupe SRC n'a cessé d’alerter sur les dangers d’une telle décision, a fortiori prise unilatéralement. Le 17 juin, lors d’une nouvelle manifestation, les salariés d’avoués ont été reçus par Jean-Michel Clément, député de la Vienne. Nous les avons assurés de notre soutien et de notre désapprobation face aux conséquences dramatiques de cette décision unilatérale. Depuis, de nombreux députés SRC ont interpellé la Garde des Sceaux par des questions écrites.

Universités

La conférence des présidents d’universités (CPU) a alerté le gouvernement dès le mois de décembre sur le risque de tension dans les universités.

Les annonces successives de réformes, la formation des enseignants et le décret des enseignants chercheurs notamment, ont déclenché un mouvement de contestation dans les universités. Début janvier, le président de la conférence des universités a adressé une lettre ouverte au Président de la République.

Pour la première fois dans les universités et dans la quasi totalité des établissements, les enseignants sont à l’origine du mouvement de contestation. La structuration de la mobilisation est inédite, il n’existe aucun interlocuteur direct, le poids des syndicats est inexistant et il n’y a aucune perspective de sortie de crise.

Pour Lionel Collet, certaines avancées ont été faites mais de nombreux enseignants chercheurs ne veulent pas les reconnaître. Le décret n’est plus rédigé dans sa forme initiale et la réforme sur la formation des enseignants a été reportée d’une année.

• Le décret de 1984 sur les enseignants chercheurs.

En pleine crise, la proposition de la ministre d’élaborer une « charte des bonnes pratiques » avec les présidents d’université a été une grave erreur. Le président de la CPU estime que le gouvernement est volontairement maladroit. Le métier des enseignants-chercheurs a considérablement évolué, la CPU estime qu’un nouveau décret est donc nécessaire.

La modulation de service pour les jeunes chercheurs est nécessaire. Ils doivent prioritairement s’investir dans ses travaux de recherche et recevoir une formation pédagogique pour enseigner.

La CPU est hostile à ce que les promotions des enseignants chercheurs soient réalisées sur décision purement nationale, l’avis des établissements est important. Une pondération entre un taux national et local est donc nécessaire.

L’ensemble des activités (publications d’articles, valorisation scientifique, brevets, activités pédagogiques et administratives) doit être pris en compte pour l’évaluation des enseignants chercheurs même si il est difficile d’apprécier l’enseignement.

• Gouvernance

La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) n’est pas une loi sur l’autonomie.

18 universités ont choisi l’autonomie. Les présidents des universités étaient favorables à la réforme, aujourd’hui ils sont plus réservés. Pour la grande majorité des présidents d’université, l’autonomie s’apparente à une déconcentration du budget et des emplois.

Pour le président de la CPU, il est important que le personnel universitaire ait un statut national. L’université étant un service public, la première part de son budget doit être publique. Cependant, les universités devraient pouvoir avoir une plus grande marge de manœuvre pour recruter du personnel de catégorie A et non pas uniquement de catégorie B et C.

La collégialité est un principe qui doit être au centre des valeurs des universités. Aucun contre-pouvoir n’a été créé par la loi LRU. Les personnalités extérieures au sein du conseil d’administration des universités sont suspectes car elles sont désignées par le président. Si le conseil scientifique (CS) et le conseil des études et de la vie étudiante (CEVU) avaient un rôle décisionnel, les personnalités extérieures seraient acceptées.

• Le budget des universités

Les critères “SYMPA” d’affectation des moyens donnés aux universités ont remplacé les critères de “San Remo”. Ces nouveaux critères ne sont toujours pas satisfaisants. Un groupe de travail a été mis en place par la CPU pour faire une analyse de ce système. Lionel Collet pense que les grandes universités scientifiques doivent fonctionner aux côtés des petites universités pluridisciplinaires de moins de 10 000 étudiants.

Dans la loi de finances pour 2009, la suppression de 225 postes est une faute politique. Chaque université perd en moyenne 2 à 3 emplois. Il n’y a aucun plan de redéploiement de postes prévu. Le milliard d’euros promis n’apparaît pas, même si les moyens pour les universités sont en hausse.

La loi de finances rectificative de 2008 a supprimé et annulé des crédits à hauteur de 450 millions (principalement des mises en sécurité des bâtiments et de travaux de construction et des financements de projets présentés par les pôles de compétitivité).

• La formation des enseignants

La CPU estime que l’idée de réformer de toute urgence les conditions de formation des maîtres n’était pas indispensable et que tout s’est fait dans une précipitation inutile.

Les trois tiers

M. Sarkozy a indiqué le 5 février 2009 que les entreprises doivent répartir leurs bénéfices en trois tiers : un tiers pour les actionnaires, un tiers pour les salariés sous forme d’intéressement et un tiers pour les investissements.

En 2007, selon l’Insee, 52 % des profits ont été réinvestis dans les entreprises et 42 % distribués en dividendes. Les salariés ont obtenu 5,5 % des profits après impôt sur les sociétés sous forme d'intéressement et de participation.

On est déjà loin des 3 tiers voulus par Nicolas Sarkozy. Mais de plus, l’INSEE base ses calculs uniquement sur des concepts de comptabilité nationale, qui ne prend mal en compte certains aspects de la comptabilité et des réalités de l’entreprise.

Le mensuel Alternatives Economiques a affiné les calculs de l’INSEE. Sur un chiffre d'affaires global de 2260 Mds € en 2006, les entreprises avaient réalisé 137 Mds € de bénéfices avant impôt, soit 6 % de leur CA. Après s’être acquitté de 41 Mds € d'impôts sur les bénéfices, il leur restait donc 95,1 Mds € à partager :

• 71 Mds € ont été distribués aux actionnaires, soit 74,6 % du bénéfice total

• 15 Mds € ont été versés aux salariés aux salariés sous forme d'intéressement et de participation, soit 15,9 % du bénéfice total.

• Il restait donc 9 Mds €, soit 9,5 % du bénéfice total, pour le développement des entreprises.

Pour se conformer à la règles des 3 tiers de Nicolas Sarkozy, soit 31,7 Mds € par tiers, il faudrait que les actionnaires renoncent à 39,3 Mds € de dividendes, soit 55% des 71 Mds € qu’ils percevaient, et les répartir entre l’intéressement (16,6 Mds €) et les investissements (22,7 Mds €).

Note de l’Insee : la France en grave récession

L’INSEE a publié le 20 mars sa note de conjoncture. Son diagnostique est pessimiste. L’activité économique française serait de nouveau en net repli au cours du premier semestre 2009 : le recul du PIB atteindrait -1,5 % au 1er trimestre puis -0,6 % au 2e trimestre, si les plans de relance mis en oeuvre en Europe commencent à produire à ce moment leurs effets. L’acquis de croissance pour l’année 2009 à l’issue du deuxième trimestre est très négatif : -2,9 %, ce qui signifie que la récession serait de cette ampleur sur l'ensemble de l'année si la croissance était nulle au cours des deux derniers trimestres.

Après sa chute du 4e trimestre 2008, la production industrielle française serait de nouveau en baisse, compte tenu de la contraction des débouchés extérieurs et intérieurs. Au 4e trimestre 2008, la production manufacturière a fortement baissé de -7,6 % ; -23,4% pour l’automobile ; -10,5% pour les biens intermédiaires. Le repli de la production industrielle serait de -7,0 % au 1er trimestre 2009 puis de -3,0 % au 2e trimestres 2009.

Les exportations françaises, après une baisse de -3,7 % au 4e trimestre 2008, baisseraient de -5,8 % puis de -2,5 % sur les deux premiers trimestres de 2009, la demande mondiale se contractant. Les importations se replieraient avec la demande intérieure. La nette baisse de la demande intérieure et des consommations intermédiaires intégrées dans les exportations induiraient au 1er semestre 2009 une baisse des importations françaises. Mais le recul des importations est de moindre ampleur que celui des exportations. In fine, notre commerce extérieur resterait déficitaire.

L’investissement des entreprises chuterait. Les entreprises, en réaction à faible une demande et à des conditions de financement difficiles, sous-utilisent leurs capacités de production. Elles réduiraient ainsi leur investissement de -5,1 % au 1er trimestre puis -3,4 % au 2e trimestre 2009.

Les ménages réduiraient aussi leurs investissements, principalement en logement, au 1er semestre, d’environ -1 % par trimestre. Cette baisse serait due au poids déjà élevé de l'investissement logement dans le revenu ; le retournement des anticipations de hausse de prix, qui ne laisse plus comme les années antérieures de perspective de plus-value à terme ; et le durcissement des conditions d’emprunt. Il.

La baisse des prix des produits énergétiques, alimentaires, et des consommations intermédiaires, mais aussi la faiblesse de la demande, orienteraient l’inflation à la baisse, soit +1,4 % en glissement annuel en juin 2009.

La consommation reste faiblement soutenue par la prime à la casse. La dégradation du marché du travail et les incertitudes économiques poussent les ménages à modérer leur consommation, voire, lorsqu’ils le peuvent, à épargner par précaution. Même si la prime à la casse inciterait toutefois les ménages à acheter des automobiles, la consommation ne progresserait que faiblement au 1er semestre 2009 (de +0,1 % à +0,2 % par trimestre).

Le recul de l’emploi et la hausse du chômage s’amplifieraient début 2009. Du fait de la nette contraction de l’activité depuis fin 2008, le marché du travail français perdrait de nombreux emplois début 2009 : - 330 000 postes au 1er semestre, après -110 000 postes au 2nd semestre 2008. L’industrie serait particulièrement touchée. Ainsi, le taux de chômage au 2e trimestre 2009 serait en France métropolitaine de 8,8 %, soit +1,5 point en un an.

Insuffisance des crédits consacrés aux retraites agricoles

Les députés du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche sont bien conscients des préoccupations du monde agricole. Lors d’une question d’actualité le 22 octobre dernier, Jean-Paul Dupré, député de l’Aude, a rappelé les dispositions urgentes que le gouvernement doit prendre concernant la fièvre catarrhale : « des reports de charges d’emprunt, des exonérations sociales et fiscales, mais également des majorations de l’indemnisation des pertes de cheptel, un prolongement de la mesure d’aide au maintien des broutards dans les exploitations, des précisions et un assouplissement des règles de déplacement des animaux à l’intérieur de la zone réglementée 1-8 » .

Lors de l’examen de la mission budgétaire « Agriculture » du projet de loi de finances pour 2009, intervenu le 5 novembre dernier, nous avons dénoncé l’insuffisance des crédits consacrés aux retraites agricoles, à la gestion des crises, la forêt, la modernisation des exploitations, ou encore la gestion des territoires. Nous avons particulièrement insisté sur les menaces pesant sur les filières d’élevage et la production laitière.

Nous avons également abordé le thème de l’enseignement technique agricole. Marie-Lou Marcel, députée de l’Aveyron, a déploré la réduction des moyens de l'enseignement agricole avec une diminution de 3 % de la dotation globale horaire pour cette année scolaire ainsi que pour les quatre années suivantes. À cela s’ajoute la réforme de la voie professionnelle, avec la généralisation des bacs professionnels en trois ans.

Les difficultés auxquelles sont confrontées les agriculteurs sont urgentes. C’est pourquoi le 12 novembre, Guy Delcourt, député du Pas-de-Calais, a interpellé le gouvernement par une question d’actualité sur les revenus mais aussi les retraites des agriculteurs. Il reste beaucoup à faire en la matière, afin de leur assurer un niveau de vie digne et légitime. Soyez assuré de notre mobilisation totale sur le sujet.