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Je suis heureux de vous souhaiter la bienvenue sur mon nouveau blog. Vous y trouverez des informations fiables, rapides et précises sur le travail que je mène à l'Assemblée nationale mais aussi à Wallis et Futuna.

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Albert Likuvalu

mercredi 28 décembre 2011

Budget 2012 : les principales mesures votées


Budget 2012 : les principales mesures votées


De septembre à décembre ont été examinés le PLF pour 2012 ainsi que deux PLFR pour 2011. Ces trois textes ont notamment mis en œuvre les mesures des deux plans de rigueur « Fillon ».

PLF pour 2012

Le PLF pour 2012 est construit en appliquant un gel en valeur des dépenses de l’Etat hors dette et pensions. Ainsi, les dépenses de l’Etat, de 275.6 milliards en 2011, s’élèveront au même montant en 2012. Avec une inflation prévue à 1.7% pour 2012, cela se traduit par une véritable baisse du « pouvoir d’achat » de l’Etat.

  • Le budget de l’Etat a été construit sur une hypothèse de croissance de 1% en 2012. Or, la Commission européenne prévoit une croissance limitée à 0,6% et l'OCDE à 0,3%.

Le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite est poursuivi - Cette règle conduit à procéder en 2012 à 30 401 non remplacements, pour une économie chiffrée à 970 millions d’euros.

Le gel des dotations aux collectivités est maintenu comme pour 2011 – L’enveloppe des concours de l’État aux collectivités, soit 50,6 milliards d’euros, sera donc du même montant qu’en 2011. Allant au-delà de ce simple gel, les dotations de l'Etat aux collectivités ont même été réduites de 200 millions d'euros par rapport au projet de loi de finances déposé en Conseil des ministres.

Un fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC) a été instauré – Il s’agit d’un fonds de péréquation horizontale – entre les collectivités – doté de 150 millions d’euros en 2012 et qui montera progressivement en puissance jusqu’en 2016.

Une contribution sur les hauts revenus est créée - Une « contribution exceptionnelle des titulaires de hauts revenus » est créée. Elle concernera les titulaires de revenus, du travail ou du capital, dont les revenus excédent 250.000 euros par part, les personnes à charge n’étant pas prises en compte. Le montant de la contribution sera égal à 3% de la fraction des revenus excédant le seuil de 250.000 euros (et à 4 % de la fraction excédant 500 000 €). Le rendement de cette mesure est estimé à 400 millions d’euros. Cette contribution s’appliquerait aux revenus perçus à compter de 2011 et jusqu’au rétablissement de l’équilibre budgétaire.

Nouvelle réduction des niches fiscales - Une nouvelle réduction de 10% sur l’avantage en impôt procuré par les niches fiscales comprises dans le champ du plafonnement global des niches est mise en place en 2012.

Le dispositif d’abattement d’un tiers sur le résultat des exploitations situées dans les départements d’outre-mer est supprimé - Les entreprises exploitées dans les départements d’outre-mer ne sont imposables à l’impôt sur les sociétés que sur 2/3 de leur bénéfice. Cet abattement est supprimé avant la date initialement prévue du 31 décembre 2017. Cette mesure devrait rapporter 100 millions d’euros.

Une taxe sur les boissons sucrées est créée - Une contribution spécifique sur les boissons contenant des sucres ajoutés et des édulcorants de synthèse a été créée. Le montant de cette taxe sera de 2,4 centimes d’euros par canette de 33 centilitres et rapportera 280 millions d'euros par an, dont 160 millions qui seront consacrés à une baisse des charges salariales dans le secteur agricole.

La politique fiscale en faveur du logement est modifiée – Plusieurs règles en faveur du logement ont été modifiées :
  • création d’une taxe sur les « micro-logements » de moins de 14m² dont le loyer dépasse un certain montant défini par décret selon la zone géographique (entre 30 et 45€/m²) ;
  • suppression du dispositif Scellier en faveur de l’investissement locatif ;
  • aménagement du crédit d’impôt sur le développement durable (CIDD) et de l’éco-prêt à taux zéro.

jeudi 27 octobre 2011

Question au Gouvernement sur la vie chère en Outre-mer

J'ai interpellé aujourd'hui le Gouvernement lors de la séance des questions sur les conséquences de l'accident nucléaire au Japon sur les territoires du Pacifique. Vous trouverez ici le texte de ma question, ainsi que la réponse du Gouvernement.

lundi 19 septembre 2011

Profanation de tombes à Carcassonne

Le vandalisme dont ont été l'objet des tombes musulmanes dans le carré militaire du cimetière de Carcassonne est innacceptable. Ces actes sont ignobles et inadmissibles.

À travers cette profanation de tombes de soldats morts pour notre pays, c'est toute la France qui est atteinte.

Ces actes sont la conséquence de la stigmatisation et de la xénophobie ambiante. Le Parti socialiste appelle tous les Républicains à refuser sans ambiguïté la banalisation du racisme.

Le Parti socialiste souhaite que les coupables soient rapidement arrêtés et traduits en justice.

jeudi 15 septembre 2011

Une récession étudiante toujours présente

Dans la conférence de presse qu’il a tenu hier, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche tente un nouveau « tour de passe passe » pour nous faire oublier la crise grave que traverse l’Université française depuis que la droite est au pouvoir.

Laurent Wauquiez a beau se vanter de l’attractivité de l’université, les chiffres nous prouvent l’inverse. Alors qu’une hausse de 36 000 bacheliers a été constatée en 2011, l’université n’accueillera que 3500 étudiants supplémentaires inscrits en première année d’études supérieures. Les IUT verront quant à eux leurs effectifs diminuer de 0,8% par rapport à 2010.

Ces chiffres attestent de la récession étudiante qui a lieu dans notre pays et du manque de confiance en l’université en raison des moyens insuffisants qui lui sont accordés.

L’absence de perspective, les difficultés financières sont les principaux facteurs qui détournent les bacheliers des études supérieures.

Plutôt que d’annoncer un énième plan logement, le gouvernement devrait respecter ses engagements du plan Anciaux quant à la construction de 50 000 logements et 70 000 réhabilitations promis il y a cinq ans.

Le Parti socialiste s’engage à apporter une réponse forte à la récession étudiante en mettant en place une allocation d’autonomie pour permettre aux étudiants de vivre dignement et de s’investir au mieux dans leur travail universitaire. Il engagera un plan massif de 8000 constructions de logements neufs par an et de réhabilitations.

Siège de la Banque postale

Le Parti socialiste fait part de sa surprise devant le coût du nouveau siège de la Banque postale, qui doit être inauguré ce jeudi.

Ce sont près de 150 millions d’euros qui ont été dépensé pour sa construction – une décision entachée d’irrégularités, le Conseil d’administration n’ayant pas été saisi alors que lui revient la décision de conduire toute dépense supérieure à 30 millions.

150 millions qui aurait trouvé un meilleur usage dans l’investissement en faveur de la couverture postale sur le territoire ou pour améliorer la qualité du service. 150 millions qui aurait pu, également, contribuer à l’amélioration des conditions de travail des postières et des postiers. Cette somme est ainsi à comparer aux 52 millions consacrés à l’intéressement des personnels de l’entreprise publique.

De telles dépenses de prestige sont proprement indécentes quant on sait les difficultés actuelles du service public postal, auxquelles s’ajoutent aujourd’hui les difficultés de la Banque postale – soumise, elle aussi, aux déboires des marchés financiers. Nous devrons mettre un terme à la philosophie actuellement en cours à La Poste, qui reprend du privé ses pires dérives.

mercredi 14 septembre 2011

Pesticides Cruiser

Les citoyens et les apiculteurs français se mobilisent sans relâche afin que l’apiculture soit enfin protégée. Ils manifestent encore leur colère aujourd’hui, dans Paris. Une protestation qui vise à dénoncer pour la énième fois l’attitude inacceptable du gouvernement. Les autorisations pour le Cruiser et le Cruiser 350 avaient été annulées, a posteriori, par le Conseil d'Etat pour 2008 et 2009 en février dernier. Mais dans l'attente d'une décision pour 2010, le Cruiser 350 continue à être commercialisé, en dépit de sa dangerosité avérée. Non content d’ignorer ces décisions, le ministre de l’Agriculture vient d’autoriser également le Cruiser OSR à la commercialisation pour les cultures de colza. Non seulement cela constitue un manque de respect de la législation, mais aussi un désintérêt condamnable pour les recommandations scientifiques, et surtout un immobilisme atterrant, alors que les agriculteurs attendent d’être accompagnés dans la transition vers une agriculture durable.

Les scientifiques ne cessent d’alerter sur la surmortalité extrêmement inquiétante des abeilles en Europe, qui si elle n’est pas endiguée, aura des conséquences néfastes multiples : près de 40% des fruits, légumes et oléagineux dépendent de l’action fécondatrice de ces insectes.

D’autres pays européens ont eu le bon sens d’interdire la commercialisation de produits contenant des composants toxiques pour les abeilles. Jusqu’à quand les pouvoirs publics s’entêteront-ils dans un modèle productiviste et polluant ? Quand seront enfin privilégiés les intérêts des agriculteurs plutôt que les intérêts financiers ?

Le Parti socialiste demande que ces autorisations soient immédiatement suspendues. Il défend un modèle agricole écologiquement et économiquement durable, loin de la politique menée par la droite, qui n’a fait qu’appauvrir et mettre en danger nos agriculteurs.

mardi 13 septembre 2011

Discriminations dans les cantines scolaires

Le scandale de la restriction de l’accès aux cantines scolaires des enfants de chômeurs doit immédiatement cesser.

Les refus qu’opposent certaines collectivités gérées par l’UMP aux enfants dont les deux parents ne travaillent pas sont illégaux. La jurisprudence est constante et confirmée par le Conseil d'Etat : une situation personnelle particulière ne peut constituer un prétexte pour interdire l'accès à un restaurant scolaire. Pourtant, Bordeaux, Thonon-les-Bains, Épône – et près de 70 autres municipalités – continuent de mener une politique discriminatoire en s’affranchissant du droit.

Il est indigne d’ajouter au drame de la perte d’un emploi l'humiliation de l’exclusion. La restauration scolaire est un service public, qui participe pleinement de l’éducation à la nutrition et la santé. En interdire l’accès aux plus démuni est un abus de pouvoir inacceptable, d’autant que pour bien des enfants, ce repas du midi constitue le seul repas équilibré et complet de la journée.

Le Parti socialiste s'engage en faveur de l’inscription pérenne d’un « droit à la restauration scolaire ». Les cantines doivent être accessibles à tous les enfants. Dans l'immédiat, il s'associe aux initiatives prises pour défendre ce droit.

Sécurité

C'était a nouveau le temps des annonces ce matin pour le Président de la République en déplacement au Centre éducatif fermé de Combs-la-Ville et au Centre de détention de Réau. Sur la justice des mineurs et la politique pénitentiaire, au terme de quatre années d'agitation qui aboutissent à un échec total, le Président de la République annonce une nouvelle loi de programmation budgétaire. Mais une nouvelle loi pour faire la même chose aboutira au même résultat: l'échec. Alors que la sécurité se dégrade, N. Sarkozy a définitivement renoncé à apporter des réponses efficaces.

Sur la justice des mineurs, la transformation de 20 établissements de placement éducatif en centres éducatif fermé (CEF) portera le programme des CEF à 65 en tout, soit 780 places, alors même que la PJJ a déjà perdu 600 postes en quatre ans. Encore un exemple d'une politique contradictoire, donc inefficace : M. Sarkozy veut encadrer plus les jeunes délinquants mais les personnels qui doivent s'en charger sont toujours moins nombreux à le faire !

Le Président de la République annonce un objectif de 80 000 places de détention. Ces annonces masquent la réalité des suppressions de postes et de moyens dans la police et dans la justice. Il faut donner les moyens à la prison de permettre la réinsertion et de faire vraiment baisser la récidive.

La droite a abîmé les forces de sécurité et abandonné les Français face à la délinquance, notamment les violences aux personnes dont le nombre explose. La droite a abîmé et paupérisé l’institution judiciaire.

La priorité doit être d'agir pour la justice et pour la sécurité des Français. Au lieu d'annonces à l'approche des élections, il faut une politique active, avec des peines justes, des policiers réellement présents sur le terrain et des dispositifs efficaces pour lutter contre la délinquance des mineurs. Il faut enfin redonner les moyens à la justice pour qu’elle retrouve enfin un fonctionnement normal et serein.

Solidarité face à la crise européenne

La zone euro fait aujourd’hui face à un risque sans précédent : celui de la faillite d’un de ses Etats membres, avec des conséquences catastrophiques pour l’ensemble de la zone. Et pourtant, les gouvernements européens, français et allemand en tête, restent sans réagir.

L’Europe se retrouve enfermée dans son propre piège, celui d’une austérité qui a cassé la reprise, du manque de solidarité et de l’absence de véritables mesures de régulation financière et bancaire.

Le Parti socialiste s’alarme face au risque de naufrage alors que des solutions existent. Il tient à marquer sa solidarité à l’égard de la Grèce et de l’ensemble des peuples de la zone euro livrés aux attaques spéculatives.

Depuis plusieurs mois nous proposons, en collaboration avec le Parti socialiste européen, des mesures qui auraient permis à la Grèce et à l’Europe d’éviter une telle crise. Depuis plusieurs mois, nous appelons à la création des euro-obligations, seul moyen de désarmer durablement la spéculation, au renforcement du fonds européen de stabilité financière et à la création sans délai d’une véritable taxe de 0,05% sur l’ensemble des transactions financières à l‘échelle de l’Europe ou, a défaut d’un accord d’ensemble, à l’échelle d’un groupe pionnier autour de la France et l’Allemagne. Cette taxe ne peut rester une promesse sans lendemain comme la droite en a trop souvent fait.

Il est aujourd’hui temps que la politique reprenne ses droits, impose sa volonté aux marchés financiers et propose enfin une vision d’avenir ambitieuse et cohérente pour la zone euro. Nous devons non seulement faire face à la crise historique que nous traversons, mais également préparer l’Europe de demain, reprendre l’initiative sur les marchés financiers et réorienter le fonctionnement de la zone euro au bénéfice des Européens.

Pour cela, une réforme financière d’ampleur doit rapidement mettre fin aux pratiques dangereuses. Il faut interdire les instruments financiers qui permettent de spéculer sur la dette des Etats, limiter les rémunérations des traders, encadrer les agences de notation, séparer les activités de dépôt et de banque d’affaire et créer une agence européenne de notation publique et indépendante.

L’Etat doit rester garant en dernier ressort du système financier et bancaire français, mais il ne doit pas le faire sans contrepartie. S’il est appelé à l’aide, il devra prendre des participations au capital des banques pour s’assurer qu’elles continuent de servir l’économie, les entreprises et les ménages. Quelle que soit la forme de l’intervention, elle devra faire l’objet de conditions et de contreparties strictes.

Des avancées urgentes sont également nécessaires en faveur d’une harmonisation fiscale contre le dumping, d’un budget européen ambitieux et d’un véritable gouvernement économique européen de nature à reprendre le dessus sur les marchés. La zone euro doit sortir de l’austérité généralisée, qui a cassé la reprise, et adopter rapidement les nécessaires mesures de soutien à l’activité et aux investissements préparant la croissance et les emplois de demain, et permettant de réduire durablement les déficits publics.

Front National

Les journées d’été du Front national des 10 et 11 septembre 2011 ont une nouvelle fois levé le voile sur les faux-semblants que Marine le Pen tente d’afficher depuis son accession à la tête.

Mensonges sur l’immigration et démagogie sécuritaire sont restés pendant deux jours le cœur de l’obsession d’extrême droite, toujours sous influence directe de « penseurs » antisémites, racistes et violents. En dénonçant une « France multiconfessionnelle », Marine le Pen fait tomber le masque de la laïcité qu’elle avait en réalité instrumentalisé pour distinguer et opposer les Français selon leurs origines ou leurs croyances. Les rapprochements avec les branches les plus dures de l’extrême droite –comme le bloc identitaire- en contrepartie d’accord électoraux en vue de l’élection Présidentielle, sont une démonstration supplémentaire que le Front National n’a pas changé de nature.

Le Parti socialiste met une fois de plus l’UMP et sa majorité en garde contre le climat xénophobe que beaucoup de ses dirigeants, parfois au plus haut sommet de l’Etat, entretiennent depuis plusieurs années. Après 4 années d’une présidence obnubilée par « l’identité nationale », ce jeu dangereux avec l’extrême droite fait pour masquer la faillite de sa politique économique, doit cesser. Une fois pour toutes, l’UMP doit clarifier ses positions idéologiques et sortir de son ambiguïté vis-à-vis du Front national. Il est intolérable que certains de ses cadres, dont les députés de la Droite Populaire, montrent de manière décomplexée une proximité idéologique avec le Front National.

Le Parti socialiste appelle les Français à ne pas croire aux mensonges de la famille le Pen et les travailleurs à ne pas croire ses faux accents sociaux. L’extrême droite ne fait que profiter cyniquement de la crise sociale. Les solutions du Front national diviseront encore plus notre nation et fragiliseront plus encore la France sur la scène internationale.

La réponse à la crise passe par une politique basée sur la redistribution des richesses et une Europe forte et protectrice. Le Parti socialiste appelle tous les Français, sans distinction, à se rassembler autour d’une autre politique pour notre pays, autour d’une autre idée de la France : celle de la République laïque, une et indivisible, forte en elle-même et respectée à l’extérieur.

lundi 12 septembre 2011

Déclarations de M.Bourgi

Monsieur Robert Bourgi a relaté dans "Le Journal du dimanche" des faits qui, s'ils s'avèrent exacts, sont extrêmement graves. Si des transferts de fonds occultes de chefs d'Etat africains ont eu lieu vers des autorités de la République, c'est le fonctionnement même de notre démocratie et l'intégrité de nos institutions qui sont mis en cause.
Le Parti socialiste demande que toute la lumière soit faite sur les pratiques révélées par M.Bourgi et qu'une procédure judiciaire soit immédiatement ouverte. Il faut déterminer la véracité des faits stupéfiants décrits par M.Bourgi et la destination et l'usage des fonds occultes qu'il évoque, il faut aussi établir le rôle exact de ce conseiller officieux de Nicolas Sarkozy, et savoir qui était informé de ces agissements.

Sécurité

Le ministre de l’Intérieur s’est encore illustré hier et ce matin par des propos indignes et stigmatisants.

Dénonçant hier la délinquance comorienne à Marseille et aujourd’hui une nouvelle fois la délinquance roumaine à Paris, Claude Guéant ne sait visiblement plus quoi dire pour tenter de faire oublier que la politique de sécurité menée par la droite depuis 2002 est un échec complet.

Alors que les violences aux personnes ne cessent d’augmenter depuis 2002, alors que le nombre de policiers diminuera encore de 3000 d’ici 2012, ces nouvelles annonces de Claude Guéant ne sont comme toujours que des diversions.

En soulignant une augmentation de 90% des interpellations de ressortissants roumains en 2011 par rapport à 2010, le Ministre de l'Intérieur fait-il le procès de la police d'agglomération mise en place il y a un an comme la réponse à l'évolution de la délinquance ?

Encore une fois, Claude Guéant persiste dans une politique du bouc-émissaire qui est à mille lieux des préoccupations des français et ne sait répondre que par stigmatisation des étrangers et reconduites aux frontières.

Il est grand temps que cela change. Il est grand temps qu’on se préoccupe davantage de la protection des français en affichant une politique ambitieuse et globale.

Marcoule

L’explosion d’un four sur le site de traitement de déchets radioactifs de Marcoule a tué une personne et en a blessé 4 autres. Le Parti socialiste présente toutes ses condoléances à la famille de la victime et assure les blessés et leurs familles de sa solidarité face à ce tragique accident.

Cet accident industriel grave démontre que, quelles que soient les mesures de sécurité, une défaillance humaine est toujours possible. Dans ce cas, elle aurait pu conduire à des fuites radioactives présentant de graves menaces sanitaires.

C'est pourquoi nous avions demandé à ce que l'ensemble des activités connexes au nucléaire et des sites sur lesquels sont stockés ou manipulés des substances radioactives soient soumis aux même procédures d'audit que les centrales : un audit pluraliste, contradictoire et exhaustif.

Ce dont les riverains ont besoin aujourd'hui, c'est avant tout de transparence, d'information et de confiance dans la capacité des autorités à prendre les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité.

vendredi 9 septembre 2011

Assurance maladie

Dans son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, le cour des comptes tire la sonnette d’alarme : jamais le déficit de la sécurité sociale n’a été aussi élevé qu’en 2010. 30 milliards d’euros de déficit des régimes de base et du fonds de solidarité vieillesse (FSV). L’accumulation porte la dette sociale à près de 136 milliards d’euros.

Dans le même temps, les remboursements de l’assurance maladie ont diminué (les mutuelles et les assurances complémentaires ont dû prendre le relais) et le reste à charge des patients a énormément augmenté. Les déserts médicaux se sont accrus et les dépassements d’honoraires ont explosé. Les choix du gouvernement auront été désastreux : désastreux pour les comptes sociaux, désastreux pour les Français qui voient les inégalités face à la santé s’accroître et ne comprennent plus rien au maquis tarifaire auquel ils sont confrontés. N. Sarkozy est bien mal placé pour donner des leçons de rigueur budgétaire aux socialistes ! Avec lui, inefficacité budgétaire rime avec inégalités renforcées.

Le rétablissement des comptes est une nécessité si l’on veut préserver la protection sociale française. Mais ce n’est pas en accroissant le reste à charge des Français que l’on y parviendra : il faut engager des réformes de structure.

Le Parti socialiste rappelle qu’il défend le renforcement de la prévention et la mise en place d’une politique de santé publique résolue ; la transformation des modes de rémunération des professionnels de santé, afin de développer leur rémunération forfaitaire ; la clarification des tarifs appliqués et la stricte limitation des dépassements d’honoraires, source d’inflation des dépenses ; la régulation de l’installation des professionnels sur le territoire qui ne doivent plus être concentrés dans les zones les plus denses sur le plan médical, ainsi que l’instauration de transferts de compétences .

Les socialistes ont par ailleurs de manière constante appelé à la remise à plat de la politique du médicament. Il est anormal que la consommation de médicaments soit en France plus élevée que dans les autres pays européens. Le projet de loi du gouvernement n’apporte aucune réponse sur ce plan. Il faudrait améliorer l’information des médecins prescripteurs, valoriser les prescriptions maîtrisées, renforcer les génériques, réviser la grille des remboursements. Mais rien de tout cela n’est au rendez-vous. Une fois de plus, le gouvernement choisit l’immobilisme au détriment des Français.

Espionnage d'un journaliste

Par ses déclarations, Monsieur PECHENARD a avant tout souhaité conforter la version que Monsieur GUÉANT a finalement voulu donner de l’affaire d’espionnage d’un journaliste du Monde. Pour cela, il endosse une responsabilité particulière qui a l'inconvénient majeur de n’être autorisé, dans ces circonstances, par aucun texte de loi.

Surtout, il confirme la violation délibérée par les plus hautes autorités de notre pays de la loi de 2010 sur la protection des sources des journalistes. En effet, pour justifier la consultation des fadettes d’un journaliste du Monde il est mis en avant la nécessité d’identifier un collaborateur du Garde des Sceaux de l’époque soupçonné d’atteinte au secret d’une procédure judiciaire. Si soupçon il y avait pourquoi n’avoir pas privilégié des vérifications concernant directement la personne mise en cause ?

Dans ce qui est devenu désormais une affaire d’Etat, on constate jour après jour que la ligne de défense de ceux qui veulent dissimuler leurs actes coupables et d’une exceptionnelle gravité ne résiste pas à la vérité des faits.

La violation désormais établie de deux lois visant à assurer la liberté de la presse et la protection de la vie privée amène logiquement le Parti socialiste à demander sans attendre la sanction des autorités ministérielles et administratives mises en cause.

jeudi 8 septembre 2011

Crise financière: François HOLLANDE dénonce la "grande responsabilité" de Sarkozy -13/09/11 -- Jean-Marc AYRAULT : La taxe sur les Mutuelles : la san

Malgré les demandes répétées des députés socialistes, le gouvernement avait choisi de réunir dans un même débat deux politiques pourtant très distinctes : d’un côté le plan de soutien à la Grèce, approuvé par les socialistes, et de l’autre, les mesures de rigueur annoncées par le Premier ministre le 24 août dernier, contre lesquelles les députés se sont prononcés.

Comme l’ont expliqué les députés qui se sont succédés à la tribune, ces mesures n’ont aucune cohérence entre elles, ne relancent en rien la croissance et l’emploi et font payer à la majorité des français la facture de la politique menée en faveur des plus favorisés depuis 2007.

Taxe sur les Mutuelles

Le doublement de la taxe sur les mutuelles a démoli la communication du gouvernement sur la justice et l’équilibre de son plan d’austérité budgétaire.

Les classes moyennes et les classes populaires qui étaient soi-disant épargnées se voit ponctionner d’un milliard supplémentaire. C’est cinq fois plus que la taxe sur les grandes fortunes.

Ce nouvel impôt sur la santé vient s’ajouter à la cascade de franchises médicales, de déremboursements ou de forfaits qui depuis cinq ans font office de cataplasmes sur la dette sociale. Les Français endurent ainsi une double peine. D’un côté, un nouveau coup de rabot sur leur pouvoir d’achat déjà grevé par la stagnation des salaires et par la trentaine de taxes nouvelles qui ont jalonné le quinquennat. De l’autre, un accès aux soins de plus et en plus coûteux et inégalitaire. 50% des dépenses courantes de santé sont désormais à la charge des patients. La médecine est en train de devenir un luxe.

Le ministre demande avec une naïveté touchante que les mutuelles ne répercutent pas la hausse de la taxe sur leurs assurés. Il nous avait fait le même coup pour Total et l’augmentation des prix de l’essence. A la fin, les Français ont payé.

Servier

Servier : un nouveau scandale ?

Après l'affaire Mediator, on apprend que l’entreprise Servier est une nouvelle fois mise en cause, pour avoir minimisé les effets secondaires d'un médicament contre l'ostéoporose, le PROTELOS. L’entreprise dément, mais de trop nombreuses interrogations subsistent, et Servier ne cultivant pas la transparence, tous les doutes sont permis.

Ces informations renforcent indéniablement les doutes des Français sur leurs institutions et sur les entreprises du médicament. Il devient donc urgent et primordial pour la sécurité de tous de faire évoluer et réformer rapidement notre système de pharmacovigilance. A ce propos les socialistes rappellent qu’ils ont fait des propositions il y a quelques mois, pour améliorer les autorisations de mise sur le marché, renforcer le système de surveillance, encadrer les prescriptions et développer l'information sur les produits de santé à destination des professionnels de santé et du grand public. Le projet de loi du Gouvernement n’est pas assez volontariste.

La multiplication des scandales sanitaires chez Servier amène en tout cas à exiger que ce laboratoire assume ses responsabilités face aux victimes, face à la justice, face aux pouvoirs publics.

Déficit commercial

Les mauvaises nouvelles s’accumulent mois après mois pour l’économie française. Après le fort ralentissement de l’investissement au deuxième trimestre et le recul de la consommation, c’est au tour du commerce extérieur de continuer à plonger. Le déficit extérieur est à nouveau supérieur à 6 milliards d’euros en juillet (6,46) et risque d’atteindre un record historique pour l’année 2011. Sur les douze derniers mois, le déficit s'établit à 67,21 milliards d'euros contre "seulement" 51,66 milliards pour l'année 2010.

La France est donc loin d’être sortie de la crise, qui n’est pas qu’une crise des finances publiques ! Notre pays est frappé par un triple déficit : financier, de croissance et de compétitivité que le gouvernement est incapable de prendre en considération. Il est pourtant urgent d’agir sous peine de voir notre pays prendre un retard irrattrapable en termes de compétitivité-qualité.

Notre pays n’est pas condamné à subir d’année en année des déficits commerciaux de plus en plus importants. De 1992 à 2004, le solde du commerce extérieur était excédentaire. La France doit mener une politique industrielle cohérente et ambitieuse dont l’objectif n’est pas la réduction du coût du travail, qui ne fera que nous enfermer sur des secteurs à faible valeur ajoutée, mais de permettre la montée en gamme de notre production et la constitution de filières solides.

C’est l’objectif du Parti socialiste. En 2012, nous créerons des agences régionales de l’innovation, en lien avec la Banque publique d’investissement ; nous recentrerons le crédit impôt recherche sur les dépenses de R&D des PME de moins de 2000 salariés et vers les entreprises industrielles stratégiques et de souveraineté ; nous favoriserons la constitution d’entreprises de taille intermédiaire, maillon essentiel pour le développement à l’exportation et, pour encourager l’investissement, nous modulerons l’impôt sur les sociétés en fonction du réinvestissement des bénéfices dans l’outil productif. Le redressement économique, la création d’emploi et le rayonnement national passent par ces solutions.

mardi 6 septembre 2011

Règle d'or

Le collectif budgétaire présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale et le projet présidentiel de l’UMP s’inscrivent dans la parfaite continuité de la politique menée depuis 2007, malgré son échec avéré.

Explosion du chômage, inégalités en forte hausse, pauvreté qui atteint un niveau record, rechute de l’activité économique, désindustrialisation, explosion des déficits publics et de la dette, creusement sans précédent du déficit commercial : le bilan de Nicolas Sarkozy et de son gouvernement est désastreux. Ces indicateurs étaient au rouge avant le début de la crise. Ils se sont gravement aggravés alors que le gouvernement s’est avéré incapable de mener une politique efficace de lutte contre la crise, à la différence d’autres pays, à commencer par l’Allemagne.

Et pourtant, loin de se remettre en question, le gouvernement et l’UMP n’avancent rien de nouveau. Ils hésitent, tâtonnent et bricolent et sont réduits à annoncer dans l’urgence un nouveau plan d’austérité pour rassurer les marchés alors que l’encre du précédent n’est pas encore sèche.

Malgré les annonces et les plans de communication, ce nouveau plan est conforme à l’orientation de ce gouvernement. Toujours moins de taxes pour ceux qui ont tout, toujours plus d’impôts pour les Français qui travaillent dur, les retraités, les petites entreprises, etc.

Les choix de ce gouvernement, c’est « plus la crise s’aggrave, plus je ponctionne le pouvoir d’achat des Français » : la hausse de la TVA sur les parcs à thème avant de reculer, la hausse de la CSG, l’augmentation des taxes sur les mutuelles, le recul sur la suppression de l’abattement sur les plus-values immobilières, une taxe sur les hauts revenus ne rapportant qu’à peine 200 millions d’euros, à comparer au cadeau de 1,8 milliards d’euros de l’abaissement de l’ISF ! Ce sont encore les Français moyens et modestes qui vont subir les conséquences des échecs de la droite et l’injustice des politiques adoptées.

Et pourtant, l’UMP annonce qu’elle ne va pas s’arrêter en si bon chemin ! Les premières mesures du projet présidentiel du parti majoritaire font apparaître la volonté de remettre en cause le niveau des allocations chômage ou de fiscaliser les allocations familiales, deux mesures qui pénaliseront fortement les catégories moyennes et populaires.

Ces propositions sont d’autant plus indécentes que le gouvernement refuse de remettre en cause les multiples niches et cadeaux fiscaux accordés depuis 2002 pour un coût de 70 milliards d’euros, et pour une efficacité économique nulle ou très réduite, comme l’a montré l’Inspection générale des finances.

Dans ce contexte, la volonté du gouvernement d’imposer une règle constitutionnelle sur les finances publiques est une pitoyable manœuvre pour tenter de s’exonérer de ses propres responsabilités. Voilà un gouvernement qui n’aura respecté aucune des règles budgétaires en vigueur – ni la limite des 3 % de déficit, ni le maximum de 60 % de dette, ni les nombreuses règles qu’il a lui-même fait voter – et qui tente aujourd’hui de faire oublier sa gestion calamiteuse des finances publiques de notre pays par une opération de nature politique. La prétendue règle d’or n’est qu’une façade pour faire oublier leur irresponsabilité de gestion et la chape de plomb placée sur les finances de notre pays. La droite a fait passer la dette publique de 60% du PIB en 2002 (900 milliards d’euros) à 86% en 2012 (1.800 milliards) selon les prévisions de la majorité. Depuis 2007, le Président de la République a laissé explosé la dette et les déficits dans des proportions inédites depuis 1945.

Ce dont la France a besoin, ce n’est pas d’une règle qui ne règle rien, mais d’une politique budgétaire et fiscale sérieuse, ce dont la droite est incapable. En trente ans, jamais un gouvernement de droite n’est parvenu à faire passer le déficit en dessous de 2 % ! Les seuls gouvernements à y être parvenus étaient de gauche : les gouvernements Rocard et Jospin.

En conséquence, les parlementaires socialistes voteront contre la pseudo « règle d’or ». Le Parti socialiste s’exprimera dans le cadre des consultations engagées par le Premier ministre sur ce sujet. S’il est auditionné, il sera représenté par le Premier secrétaire par intérim et les Présidents des deux groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Cette politique sérieuse consiste à s’attaquer au triple déficit qui frappe notre pays : financier, de croissance et de compétitivité. Il est impératif de prendre enfin les mesures permettant de relancer l’activité et de réduire réellement les déficits. Le Parti socialiste propose depuis plusieurs mois des mesures en ce sens : suppression des niches fiscales inutiles et injustes telles que la « niche Copé » et ses 22 milliards d’euros, réforme fiscale pour redonner de la progressivité à l’impôt, modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction de l’utilisation des bénéfices, création d’une banque publique d’investissement et mise en place d’une véritable régulation du secteur bancaire et financier. Il est temps de changer enfin de politique économique et budgétaire.

Médias

L'examen par les services secrets français des communications téléphoniques passées il y a plus d'un an par un journaliste du Monde travaillant sur l'affaire Woerth-Bettencourt révèle des pratiques d'une extraordinaire gravité diligentées du plus haut sommet de l'Etat pour masquer l’implication de l’UMP dans cette affaire.



En se procurant des informations confidentielles auprès d'un opérateur téléphonique, sans qu'il y ait un impératif « prépondérant d'intérêt public » et hors de toute saisine de l'autorité judiciaire, la DCRI a violé délibérément la loi du 4 janvier 2010 sur la protection des sources des journalistes.



Rechercher l'origine des sources d'un journaliste, c'est mettre en péril la démarche d'investigation puis d'information qu'il se doit de mener librement, sans contrainte et dans la durée.

C'est donc la liberté de la presse et l'indépendance des médias qui sont, dans ce qui est désormais une affaire d'Etat, remises violemment en cause. Or, ces principes républicains sont l'un des fondements essentiels de notre Etat de droit.

Le Parti socialiste exige que la lumière soit faite sur les responsabilités administratives et politiques qui ont conduit à ces dérives inacceptables.

Le Parti socialiste demande que l’enquête judiciaire soit menée jusqu’au bout, pour permettre d’établir quelles autorités administratives et politiques, y compris au plus haut niveau, ont ordonné cette utilisation des services de renseignement à l’encontre d’un journaliste du Monde, en violation de la loi sur la protection des sources.

Il demande solennellement au chef de l’Etat et au gouvernement de respecter à l'avenir une loi qu'ils avaient fait voter à grand renfort médiatique et qu'ils ont depuis délibérément violée.

Les socialistes, dans leur projet pour 2012, ont exprimé leur volonté de renforcer les dispositions légales visant à assurer la protection des sources des journalistes qui va de pair avec le pluralisme des médias et l'indépendance des rédactions.

Famine en Afrique

L’ONU a sonné une nouvelle fois l’alarme lundi, pour mobiliser la communauté internationale contre la famine qui s’étend de plus en plus dans la Corne de l’Afrique. Désormais plus de 12 millions de personnes vivant dans cette région sont frappées par la sécheresse, dont quatre millions en Somalie. Si rien n’est fait, 750.000 personnes y risquent la mort avant la fin de l’année 2011.

La guerre civile qui frappe la région depuis vingt ans complique le travail des ONG et l’acheminement de l’aide alimentaire. Cette crise humanitaire représente à présent le pire désastre lié à la nourriture que le monde ait connu depuis plus de 30 ans. Elle exige une réponse immédiate de très grande ampleur.

Pourtant l’aide internationale n’est pas à la hauteur de cette épouvantable réalité. L’ONU a reçu seulement 550 millions de dollars sur les 1,06 milliards demandés aux pays donateurs. De toute évidence, l’aide promise par les donateurs n’est pas à la mesure d’une situation qui s’aggrave de jour en jour.

Le Parti socialiste demande une réunion urgente du G20 pour que la communauté internationale vienne plus efficacement en aide aux populations de la Corne de l’Afrique. Il appelle le gouvernement français et l’Union européenne à agir dans ce sens.

Il est temps d’engager un grand programme de développement qui favorise les investissements dans l'agriculture maîtrisée par les populations, l'élevage pérenne et l'irrigation. Les terres cultivables des pays les plus pauvres doivent être destinées prioritairement aux cultures permettant d’assurer l’autosuffisance alimentaire des peuples.

La situation de la Corne d'Afrique est une source de graves déséquilibres. Il n'y aura pas de sécurité durable, au Nord comme au Sud, sans un développement partagé sur la planète.

Le Parti socialiste promeut de nouveaux mécanismes de régulation internationale et de nouvelles règles pour les échanges commerciaux et la coopération avec les pays du Sud. Cette stratégie de développement implique que soient empêchés les accaparements de terres mises en œuvres par des multinationales, voire par d'autres États, qui privent les populations de leur souveraineté agricole.

lundi 5 septembre 2011

Parcs à thèmes

Pour tenter de mettre fin à l’étalage des divisions pendant les journées d’été de l’UMP, M. Sarkozy a finalement renoncé à la hausse de la TVA sur les parcs à thème. Cette mesure scandaleuse et antifamiliale avait soulevé un tollé y compris dans les propres rangs de l'UMP.

Ce recul en plein week-end en dit long sur la situation au sein du parti majoritaire !

Alors encore un effort! D'autres mesures vont peser lourdement sur le pouvoir d'achat des couches moyennes et modestes. Le Président de la République doit aussi renoncer dès maintenant à l'augmentation de la taxe sur les mutuelles et à l'ensemble des impôts injustes qu’il veut imposer aux Français pour préserver les niches et les cadeaux qu’il a créés au bénéfice des plus riches. M. Sarkozy et son gouvernement doivent s’attaquer aux causes réelles du déficit : sa propre politique fiscale et budgétaire. Il est temps, grand temps, de changer et d’y remettre de la justice et de l’efficacité.

vendredi 2 septembre 2011

Intéressement des fonctionnaires

Derrière une apparence d’efficacité managériale, l’intéressement des fonctionnaires ne fera qu’aggraver les dysfonctionnements actuels, liés notamment aux objectifs chiffrés.

Il est normal que les fonctionnaires soient évalués et il est souhaitable que leur travail fasse l’objet d’un contrôle effectif et régulier.

Mais, depuis 2002, la droite a fait du respect d’objectifs chiffrés un critère de résultats. Parce que ces objectifs chiffrés sont souvent très restrictifs, ils ont dégradé la qualité du service rendu aux Français, tout en mettant sous pression les fonctionnaires.

Par exemple, dans la police, la fixation d’objectifs chiffrés a conduit les agents à privilégier le travail de court terme, immédiatement mesurable, sur l’investigation de long terme, moins rémunératrice. C’est une des causes de la hausse de l’insécurité en France.

Il faudrait rompre avec cette logique pour redonner à la fonction publique les moyens de remplir dans la sérénité ses missions.

Au contraire, la nouvelle mesure annoncée aboutira encore à étendre l’emprise de la performance chiffrée sur la fonction publique. Cela contribuera à dégrader encore les conditions de travail des agents.

En outre, ce n’est pas avec un zest d’intéressement que le gouvernement fera oublier la saignée sans précédent qu’il a opéré dans la fonction publique, toujours plus fragilisée et précarisée.

Emploi

Alors que la France a perdu plus d’un million d’emplois depuis le début de la crise, que l’année 2010 a vu augmenter de 205.0000 le nombre d’inscrits à Pôle emploi (catégorie A,B,C), que les deux derniers mois le nombre de demandeurs d’emploi a augmenté de + 69.700 pour la seule catégorie A, Nicolas Sarkozy effectuait aujourd’hui un déplacement dans les Vosges pour annoncer la création de 20.000 emplois aidés supplémentaires !

Cette annonce révèle à elle seule que, soit Nicolas Sarkozy a perdu tout contact avec la réalité, soit il a définitivement renoncé à lutter contre le chômage en devenant un simple spectateur du désastre. Le même Nicolas Sarkozy, qui annonçait le 25 janvier 2010 la baisse du chômage pour les prochaines semaines, en est réduit aujourd’hui à mener une politique pour sauver les apparences de la statistique.

Le Parti socialiste propose de supprimer immédiatement les exonérations sur les heures supplémentaires, ce qui rapportera 4,5 milliards d’euros, dont une partie permettra de créer 300.000 emplois d’avenir pour la jeunesse. Le PS propose également la création d’un pôle public d’investissement pour permettre aux PME d’avoir enfin accès à un financement pour relancer la croissance et l’emploi. La France ne peut plus se permettre aujourd’hui une telle absence de politique en faveur de l’emploi.

jeudi 1 septembre 2011

Espionnage

Les révélations sur l’espionnage du journal Le Monde au moment de l’affaire Bettencourt sont constitutifs d’une véritable affaire d’Etat.

Selon les nouvelles informations publiées par Le Monde, le pouvoir aurait utilisé les services de renseignement pour faire espionner un journaliste et obtenir l’identité d’une de ses sources. Beaucoup semble avoir été tenté au sommet de l’Etat pour étouffer l'affaire Bettencourt. Cette implication et cette fébrilité du pouvoir ne font d’ailleurs que renforcer les soupçons de financement illégal de la campagne de 2007.

Ces pratiques, si elles sont confirmées, sont totalement illégales, portent gravement atteinte au principe de liberté de la presse et illustrent une pratique du pouvoir inacceptable.
Le Parti socialiste demande qu’une enquête de justice soit immédiatement ouverte, que les responsables qui ont donné l'ordre d'espionner le Monde soient identifiés, qu’ils soient poursuivis et sanctionnés.

Plusieurs questions très graves sont posées et devront trouver réponses : où et par qui cet ordre d’espionnage du journal a t-il été donné ? Cet ordre a t-il été donné à l'Elysée, à Matignon ou au ministère de l’Intérieur, Place Beauvau ? A t-il été donné, ou couvert, par une autorité politique ?
Aucune démocratie ne saurait tolérer de tels actes et un tel détournement des services de renseignement de leur mission de sécurité du pays et des citoyens à des fins politiques et pour tenter d’entraver et d’étouffer une enquête de justice.

Le Parti socialiste exige que toute la lumière soit faite dans cette affaire. La démocratie exige que la vérité soit connue, que les enquêtes aillent jusqu’au bout, qu’elles remontent jusqu’au plus haut niveau de la chaine de décisions et que les responsables en assument les conséquences quelques soient le niveau, y compris le plus haut, auquel ces décisions graves et inexcusables ont été prises.

Évacuation d'un camp de Roms : les transports publics ne sont pas faits pour ça

La réquisition d'un tramway de la RATP par les forces de police pour évacuer un campement de Roms a réveillé de tristes souvenirs.

Le Parti socialiste dénonce cette réquisition de fait et l’utilisation des transports publics dans le cadre d’une opération de police qui vise à expulser des enfants, des femmes et des hommes.

Le gouvernement a fait de ces expulsions son cheval de bataille. La pression que sa politique du chiffre exerce sur les forces de police conduit à ces graves dérives.

Le Parti socialiste demande au Ministre de l'Intérieur d'apporter tous les éclaircissements sur le déroulement de cette opération et de faire cesser ces pratiques indignes.

300 millions d’euros de moins pour la formation des plus défavorisés

Après avoir créé à grands renforts de communication le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), en 2009 au plus fort de la crise, le gouvernement décide, pour la deuxième année consécutive, de lui ôter près du tiers de ses moyens de fonctionnement.

Comme en 2010, ce sont ainsi 300 millions d’euros qui seront prélevés par l’Etat.
Comme en 2010, la mesure a été annoncée en catimini pendant l’été.

Et pourtant la situation de l’emploi est encore pire que l’année dernière. Hausse du chômage pour le troisième mois consécutif et augmentation de la précarité sont le quotidien des Français.

Rappelons que le FPSPP a été créé justement pour permettre le financement de la formation des moins qualifiés, des plus précaires vis-à-vis de l’emploi.

Alors que l’INSEE vient de publier les derniers chiffres de la précarité, établissant que plus d’un Français sur sept vit avec moins de 954€ par mois, l’effort pour la qualification, la formation et donc l’insertion professionnelle de nos concitoyens devrait être une priorité de ce gouvernement.

Le Parti Socialiste propose dans le cadre du projet pour 2012 la mise ne place d’une vraie Sécurité Sociale Professionnelle qui commencerait, en ces temps de crises, par « former plutôt que chômer ». Il s’engage à compléter le chômage partiel par une formation, permettant ainsi aux salariés de se qualifier tout en conservant un revenu décent.

Le Gouvernement nous vante sans cesse le « modèle allemand » pour sa rigueur mais ferait mieux de s’inspirer ce qui fonctionne réellement outre-Rhin et notamment, des investissements dans la formation et l’éducation.

Assurance chômage

L'assurance-chômage est maintenant dans la ligne de mire de M. Sarkozy. Après les retraites, l’assurance maladie, les 35 heures, le RSA, l'emploi des fonctionnaires, la casse sociale continue.

Bruno Le Maire, en charge du projet présidentiel pour 2012, envisage explicitement de diminuer les indemnisations chômage. L’UMP dessine ainsi les contours de la France d’après 2012 : une France encore plus injuste où la rigueur frappera toujours plus les plus faibles.

Affirmer que la France n’a pas les moyens de « garder un dispositif d'indemnisation chômage parmi les plus généreux au monde » est à la fois faux et indécent.

Faux, car en Europe les pays nordiques et l’Allemagne indemnisent souvent mieux le chômage que la France. Et c’est d’ailleurs grâce à cette bonne indemnisation, assortie des dispositifs efficaces pour aider les chômeurs à retrouver un emploi, que ces pays parviennent mieux que nous à lutter contre le chômage, notamment de longue durée. Quand on est au chômage, il faut pouvoir chercher un nouvel emploi dans de bonnes conditions, ce qui exige une indemnisation solide !

Indécent, car comment peut-on laisser entendre que les chômeurs seraient des privilégiés ? Ce ne sont pas les chômeurs qui coûtent cher mais bien quatre années de Sarkozysme et 10 ans de droite qui ont creusé les déficits avec des cadeaux fiscaux aux plus riches et plombé l’économie avec des mesures absurdes, comme la défiscalisation des heures supplémentaires.

En stigmatisant les chômeurs, la droite tente de dissimuler son bilan catastrophique sur le front de l’emploi, notamment de longue durée. A cause de sa politique, le nombre de chômeurs cherchant un emploi depuis plus de trois ans a augmenté de plus de 19% en un an et sont près de 384.000.

Plutôt que d’attaquer l’indemnisation des chômeurs, la droite ferait mieux de donner enfin les moyens à Pôle emploi de fonctionner correctement pour apporter l’aide nécessaire au retour à l’emploi. La droite ferait mieux de soutenir la croissance et de lutter contre le chômage plutôt que d’imposer une austérité qui va encore aggraver le chômage.

En remettant en cause notre système d’indemnisation du chômage, l’UMP revient, en outre, sur le fruit d’une longue négociation entre les partenaires sociaux, au sein de l’UNEDIC, qui a pourtant abouti à un compromis social équilibré autour du principe « un jour cotisé, un jour indemnisé ».

TVA sur les parcs à thème

Le plan d’austérité de N. Sarkozy est tellement scandaleux qu’il n’est même pas parvenu à convaincre les députés de sa propre majorité.

En effet, un amendement déposé par une cinquantaine de députés UMP pour supprimer le relèvement de la TVA 5,5% à 19,6% pour les parcs à thème été adopté à l’unanimité par la Commission des finances de l’Assemblée nationale malgré les directives venues du sommet de l’Etat.

Le Parti socialiste a dénoncé cette mesure injuste et dangereuse qui rapportera au mieux 90 millions d’euros à l’Etat aux dépens de l’emploi et des familles qui n’ont pas les moyens de partir en vacances.

Il souhaite que l’amendement soit adopté mardi en séance publique.

Cette première fronde en prépare peut-être d’autres. Souhaitons que cet éclair de lucidité de ces députés UMP se prolonge et permette, pour le bien des Français, de remettre en cause l’ensemble du plan d’austérité de Nicolas Sarkozy. Encore un peu de courage, mesdames et messieurs de la majorité !

mercredi 31 août 2011

Affaire Bettencourt

En révélant l’existence d’un témoin qui aurait vu Nicolas Sarkozy recevoir en personne de l’argent en espèces chez la milliardaire Liliane Bettencourt, la juge d’instruction Isabelle Prévost Desprez livre une information capitale. Même si ces informations sont postérieures à l’instruction conduite par Madame Prévost Desprez et restent à confirmer, ce témoignage pose des questions sur le fonctionnement de la Justice.

Selon ce témoin, Nicolas Sarkozy venait chercher son enveloppe comme beaucoup d’autres obligés de la famille Bettencourt. Si cette information est confirmée, elle nous interroge sur la destination de cet argent liquide, le nombre de versements, les contreparties accordées à la famille Bettencourt par le pouvoir et l’existence éventuelle d’un système de financement politique illégal au-delà des largesses de la famille Bettencourt.

La manifestation indispensable de la vérité appelle l’action résolue de la Justice afin que soient éclaircis les rôles de chacun et révélé, en particulier, l’innocence ou la responsabilité du Président de la République.

mardi 30 août 2011

Censure des manuels scolaires par les députés UMP

Plusieurs députés UMP, à l’initiative des membres de la droite populaire Richard Maillé et Christian Vanneste, ont adressé une lettre au Ministre de l’Education nationale afin de demander le retrait des manuels scolaires de première abordant la théorie du genre.

Cette tentative de députés est inacceptable sur la forme comme sur le fond.

Sur la forme, il n’appartient pas au pouvoir politique de déterminer le contenu des manuels, mais aux autorités scientifiques qui en sont chargées.

Sur le fond, la droite montre une nouvelle fois sa vision totalement rétrograde des identités de genre. Cette volonté acharnée de masquer le caractère construit, culturel, social du genre féminin et masculin, de nier la diversité des identités sexuelles ne fait que révéler le refus de la droite des libertés individuelles et notamment sexuelles ou encore une vision archaïque de la place des femmes dans la société.

Pire, alors que le sexisme et l’homophobie sont encore responsables de nombreuses discriminations, de graves violences, d’importants malaises pouvant conduire à des tentatives de suicides, en particulier chez les jeunes, cette offensive de députés de droite est dangereuse ! Elle revient à remettre en cause un enseignement qui contribue à la lutte contre le sexisme, l’homophobie et les discriminations liées au genre.

Le Parti socialiste demande au gouvernement de condamner clairement cette initiative parfaitement scandaleuse et de s’engager très clairement à préserver les manuels scolaires de toute interférence politique.

Rentrée scolaire 2011

La rentrée scolaire 2011 s’annonce comme une rentrée de sacrifices pour les Français. Le gouvernement invente le « payer plus pour étudier moins ».

Cette rentrée sera d’autant plus pénible pour les élèves et leurs parents que son coût s’accroît considérablement et ronge le pouvoir d’achat. Les familles devront cette année débourser près de 190 euros pour chacun de leurs enfants scolarisés. Cette hausse de 7% par rapport à l’an passé - plus de 3 fois supérieure à l’inflation – représente un manque-à-gagner énorme pour les familles modestes, alors que l’allocation de rentrée scolaire elle, n’augmentera que de 1,5%.

Pour les étudiants, c’est la double peine. Les hausses des prix des fournitures viennent en effet s’ajouter à la longue liste de mauvaises nouvelles qui se sont enchaînées cet été : augmentation du ticket de resto U, de la Sécurité sociale, des frais d’inscription. Le coût des études s’alourdit chaque année : deux syndicats étudiants estiment l’augmentation du coût de la rentrée à plus de 4% après une hausse de 3% l’an dernier. Les difficultés de logement pèsent très lourd alors que les étudiants sont les premières victimes de la pénurie de logements, notamment en résidences universitaires. C’est une nouvelle dégradation des conditions de vie qui se profile pour les étudiants, ainsi qu’un risque accru de voir des jeunes de plus en plus nombreux (ils sont déjà près d’un quart aujourd’hui) devoir prendre un travail salarié trop contraignant pour réussir leurs études. Il est à craindre qu’ils seront nombreux à se détourner de projets d’études qu’ils ne peuvent pas assumer financièrement. Dans un pays où les enfants d’ouvriers sont deux fois moins nombreux à l’Université que dans la population, ce renforcement des inégalités est intolérable.

La situation dans les établissements continue par ailleurs de se dégrader. A quelques jours de la rentrée, Luc Châtel se vante de la « cohérence » du bilan éducatif du quinquennat. De cohérence, il n’y en a qu’une : celle d’avoir systématiquement, depuis quatre ans, organisé la casse en règle de l’éducation nationale.

Les suppressions de postes continuent – 16 000 à la rentrée, 66 000 depuis 2007. Les chefs d’établissements annoncent d’ores et déjà que les élèves de 6e seront souvent 30 par classe, que les enseignants absents ne pourront pas être remplacés, que des enfants qui n’ont pas trois ans révolus resteront aux portes des écoles maternelles, que les enseignants ne pourront plus se former au cours de l’année.

Une nouvelle fois, les effets catastrophiques de la réforme délétère de la formation des enseignants se feront sentir. Elle conduit à considérer ce métier comme le seul qui ne s’apprend pas. Malgré l’aveu fait par Nicolas Sarkozy, qui a reconnu en janvier les échecs de cette réforme, rien n’a changé. Pour les nouveaux enseignants, cette année s’annonce même pire encore que la précédente : l’Education nationale ne pourra pas, dans de nombreux cas, leur fournir de tuteur ou de journée de formation.

Luc Chatel vante l’accompagnement personnalisé et le soutien qu’il a mis en place : en fait, ce seront les premiers dispositifs touchés par les suppressions de poste. Il défend l’apprentissage des langues alors qu’il prive les établissements des moyens de le mettre en œuvre – moins d’intervenants en langue vivante, plus de dédoublements de classe et de petits groupes possible. Comme d’habitude, ce sont les élèves les plus fragiles qui trinquent, d’autant plus que le nombre de RASED, ces enseignants spécialisés dans la lutte contre la difficulté scolaire, se réduisent comme peau de chagrin. C’est un des grands scandales de cette rentrée que de diminuer encore les moyens de la lutte contre l’échec scolaire.

L’éducation est notre avenir. Il est temps d’en finir avec cette politique destructrice. Le Parti socialiste a fait des propositions pour garantir la réussite de chaque jeune : nous conclurons un nouveau pacte éducatif entre les professeurs et la nation, accorderons la priorité à l’école primaire, refondrons les rythmes scolaires et les programmes, mettrons en place une personnalisation accrue des enseignements, améliorerons l’encadrement et revaloriserons le métier d’enseignant.

A l’Université, nous donnerons la priorité à la réussite dans les premiers cycles universitaires, renforcerons l’encadrement pédagogique et donnerons les moyens pérennes nécessaires à l’autonomie et au rayonnement des Universités. Nous engagerons également une nouvelle

étape de la démocratisation et de l’élévation des qualifications de tous. Toute hausse des droits d’inscription doit être refusée. Au contraire, il faut donner réellement aux étudiants les moyens de leur réussite par la mise en place d’un parcours d’autonomie, comprenant une allocation d’étude et de formation, sous condition de ressources, qui remplacera et complétera un système de bourse aujourd’hui très insuffisant. Nous lancerons un plan massif de construction et de réhabilitation de logements étudiants et nous améliorerons parallèlement l’accès au parc privé, notamment grâce à la suppression de la caution personnelle.

Rentrée sociale

Malgré la crise violente que subissent les Français, le gouvernement refuse de voir la situation sociale profondément inquiétante de notre pays.

Depuis un an, le nombre de demandeurs d’emplois a augmenté de 170.100 et de plus de 36 000 pour le seul mois de juillet. Au total, sous la présidence Sarkozy 132.900 emplois ont été détruits dans les secteurs marchands et 325.700 dans l’industrie.

Les seniors et les jeunes sont de plus en plus exclus du marché du travail. La précarité devient la norme, alors que 25% des salariés touchent moins de 750 euros par mois, que de plus en plus de Français sont contraints, faute de mieux, de multiplier les petits boulots, et que les missions d’intérim se multiplient avec des durées de plus en plus courtes. Le taux d’emploi en CDI a encore reculé de deux points : c’est le plus bas depuis 2003.

La réforme des retraites commence à faire sentir ses effets négatifs en mettant de nombreux seniors au chômage. Plus de 8700 seniors sans emploi, qui ont cotisé suffisamment mais ne peuvent pas partir à cause du relèvement de l’âge légal, vont devoir prolonger leur inscription à Pôle Emploi selon une estimation de l'Unedic publiée récemment.

Aujourd’hui, on a appris que 8,2 millions d'hommes, de femmes et d'enfants vivent désormais sous le seuil de pauvreté, soit près de 14% de la population. En 2009, près de 340.000 Français sont passés sous le seuil de pauvreté tandis que les écarts de revenus se creusaient entre les très riches et les très pauvres et que le taux de retraités pauvres continuait de progresser, que de plus en plus de Français retardant ou renoncent à leurs soins. Le taux de pauvreté n’a cessé de progresser depuis 2007 et l’élection de N. Sarkozy, bien avant le début de la crise.

Ce sont bien les politiques menées depuis de 2007 qui conduisent à ces résultats, synonymes de souffrance pour les Français.

Malgré cette réalité qui condamne ses choix, N. Sarkozy a l’arrogance de refuser toute remise en cause. Le nouveau plan d’austérité annoncé la semaine dernière à grand renfort de communication ne change rien à l’essentiel : la défiscalisation des heures supplémentaires, qui subventionnent le chômage sur fonds publics, n’est pas remise en cause et les plus riches ne contribueront qu’à hauteur de 200 millions d’euros sur les 11 milliards de l’effort total, soit 1,8% ! L’essentiel sera supporté par les autres, par la poursuite de la casse de la protection sociale et des services publics et par la création de nombreuses taxes qui abaisseront leur pouvoir d’achat.

Dans cette situation de crise, et malgré l’échec manifeste de sa politique brutale et injuste, le gouvernement n’apporte aucune solution nouvelle et a en outre l’arrogance de refuser la proposition de nombreuses organisations syndicales d’organiser un véritable sommet social pour apporter des réponses à la maîtrise des déficits, à la relance de croissance et de l’emploi ou encore à la réduction des inégalités.

Hier comme aujourd’hui, les choix de ce gouvernement aggravent la crise au lieu de la combattre, détruisent de l’emploi au lieu d’en créer et abiment le quotidien des Français au lieu de l’améliorer.

Il est urgent de mettre en place une politique économique créatrice d’emplois, basée sur l’investissement et la consommation, sur la montée en gamme et l’innovation, sur l’amélioration des salaires, sur un partage plus juste et plus efficace des revenus et sur la création d’emplois nouveaux pour la jeunesse.

Sécurité

Claude Guéant en déplacement à Marseille a affirmé que le gouvernement de Lionel Jospin s’était illustré « par l'introduction des 35 heures, ce qui a abouti, dans la police, à l'équivalent de 8 000 suppressions de postes, sans que le gouvernement songe à compenser cette perte par quoi que ce soit ».

Le ministre de l’Intérieur, jamais avare d’une approximation, devrait relire les rapports budgétaires établis lors des discussion des projets de lois de finances.

Il apprendrait ainsi qu’en 1997 quand le gouvernement de Lionel Jospin prend ses fonctions, le nombre de policiers est de 113 158, celui des personnels administratifs travaillant au sein du ministère de l’Intérieur de 14 855 aux côtés de 8825 « auxiliaires » soit un total de 136 838.

En 2002, au moment où le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin est nommé, les policiers sont 115 683, les personnels administratifs 15 149 et les auxiliaires 20 000 soit un total de 150 832.

En résumé, si on se limite aux policiers (tous corps confondus) le gouvernement de Lionel Jospin a donc créé 2 525 postes de policiers et si l’on retient l’ensemble des personnels travaillant au sein de la « police nationale » la progression est de 13 994.

Dans les deux cas, une fois de plus, Claude Guéant prouve qu’il n’entend rien à la vérité des chiffres.

lundi 29 août 2011

Relèvement de la TVA dans les parcs à thème

Le triplement de la TVA sur les billets d'entrée des parcs à thème annoncé la semaine dernière par François Fillon apparaît comme particulièrement injuste, jusque dans les rangs de la majorité.

C'est un coup dur pour les familles dont ces parcs représentent parfois la seule sortie estivale qu'elles peuvent se permettre.

Ainsi, avec l'injustice comme fil conducteur, le Gouvernement s'en prend à présent aux enfants en accroissant les inégalités d'accès aux loisirs et à la culture. En triplant la TVA sur les parcs d'attractions, le Gouvernement décide clairement de faire payer la crise aux familles et de pénaliser les jeunes générations.

Cette décision est aussi une menace pour l’emploi car elle menace les projets de développement de nombreux territoires. Dans ce domaine comme dans bien d’autres, les collectivités vont une nouvelle fois devoir mettre de leur poche pour faire face aux désengagements de l'Etat.

Le Parti socialiste demande au Gouvernement de revenir sur cette mesure qui va pénaliser particulièrement les familles populaires. Il s’engage, dans le cadre de son projet pour 2012, à garantir à tous les enfants, dès le plus jeune âge, l’accès à la culture et aux loisirs, qui ne doivent pas être des variables d’ajustement budgétaires. Nous développerons des partenariats avec les collectivités locales, pour la mise en place de carte jeune, de pass culture donnant droit à des accès préférentiels aux espaces culturels et aux activités de loisirs, comme cela existe déjà dans certains départements et régions.

jeudi 25 août 2011

Préavis de grève illimité du Syndicat Force Ouvrière de l'Enseignement (SFOE) de Wallis et Futuna

Le mercredi 24 août 2011 à 14 heures au Falé de la République s'est tenu une assemblée générale du Syndicat Force Ouvrière de l'Enseignement (SFOE) de Wallis et Futuna. Suite à cette assemblée, un préavis de grève illimité a été déposé le 26 août 2011 qui prendra effet le lundi 19 septembre 2011. Le syndicat sollicite une rencontre avec M. Michel JEANJEAN, Préfet, Administrateur du Territoire dans les meilleurs délais possible afin de discuter et négocier de leurs revendications :
- améliorer le traitement du personnel d'hygiène et de propreté
- aligner les personnels surveillants des internats à la délibération 12 AT 2007 du 12 aôut 2007
- mettre en place des grilles normale et hors classe des professeurs des écoles
- réouvrir la formation initiale sur les 3 prochaines années avec des promotions de 12 stagiaires par an
- permettre les congés de toute nature (longue durée, maladie...)
- bénéficier de congés individuels de formation
- maintenir le salaire des bénéficiaires de la formation 40 cadres

Hausse du chômage

Les faits apportent une nouvelle fois la preuve de l’échec total de la politique économique du président sortant. Si la droite a laissé filer les déficits, ces derniers n’auront même pas contribués à relancer la croissance et l’emploi. Pour le mois de juillet, le nombre de demandeurs d’emploi augmente de + 36.100 pour la catégorie A (+ 76200 sur un an) et de + 24.300 pour la catégorie A,B,C (+ 170.100 sur un an). C’est le troisième mois consécutif de hausse, alors que M. Sarkozy avait annoncé aux Français une amélioration de l’emploi. En fait, depuis que M. Sarkozy est au pouvoir, le nombre de Français inscrits au Pôle emploi a augmenté de + 896.500 ! Au delà de l’échec, ces chiffres soulignent la gravité des fautes économiques et politiques commises ces dernières années.

Absence de véritable plan de relance, suppression de 100.000 postes de fonctionnaires, multiplication des heures supplémentaires qui ont agi comme une machine infernale à détruire de l’emploi sur fonds public ou encore austérité salariale : l’emploi n’a jamais été une priorité pour ce gouvernement. Tout juste élu, sa priorité aura été de mettre en place le paquet fiscal, multipliant de coûteux cadeaux aux plus riches, au lieu de mettre en place un véritable paquet pour l’emploi, en améliorant les salaires, la consommation et le soutien aux PME.

Aujourd’hui, en enchainant les plans d’austérité et en menant la politique demandée par les agences de notations, le gouvernement continue d’agir contre la croissance et contre l’emploi. Une politique, en somme, contre les Français.

Les socialistes proposent la mise en place d’une politique économique créatrice d’emploi, basée sur l’investissement et la consommation, sur l’amélioration des salaires, sur un partage plus juste et plus efficace des revenus et sur la création d’emplois nouveaux pour la jeunesse. Notre règle d’or sera d’agir pour l’emploi matin, midi et soir !

Santé

Nicolas Sarkozy prévoit dans son plan de relance une taxation plus lourde des complémentaires santé, y compris les contrats dits responsables. Au-delà de cette augmentation, que les mutuelles seront obligées de répercuter sur les assurés, le Parti socialiste déplore la stratégie du gouvernement consistant à faire participer davantage les complémentaires santé au financement des dépenses de santé, au détriment de l'Assurance Maladie et donc de la solidarité nationale.

Par ailleurs, en taxant les sodas, le tabac et les alcools, le gouvernement montre que son objectif est bien de faire contribuer davantage les catégories populaires et les classes moyennes plutôt que les plus riches, mis à contribution de manière symbolique. Cette taxation n’a aucun sens en l’absence de politique de santé publique structurée et ambitieuse. La lutte contre l’obésité est une exigence que le gouvernement continue d’ignorer, comme il l’a toujours fait en refusant les amendements socialistes à l’Assemblée nationale. Une taxe ne saurait tenir lieu de politique de santé publique !

Le pari de la relance a définitivement échoué. Celui de la croissance et des progrès du pouvoir d’achat aussi. La situation sociale se traduit presque cinq après l’élection de Nicolas Sarkozy, par l’érosion du pouvoir d’achat, pour la majorité des ménages salariés et retraités, un développement de la précarité, une accentuation de l’injustice sociale et fiscale et une incapacité à concevoir sérieusement le dialogue social.

Au moment où la crise économique et sociale s'amplifie, le chômage monte, la hausse des cotisations des complémentaires santé va fragiliser un peu plus l'accès des Français à la santé. Les franchises médicales, les dépassements d’honoraires, les déremboursements conduisent inexorablement le système de santé français de moins en moins accessible au plus modestes.

Nouveau report des mesures pour la dépendance

François Fillon a annoncé hier soir un nouveau report de la réforme de la « dépendance des personnes âgées » à 2012. Rappelons que l’engagement du candidat Sarkozy de créer un « cinquième risque » a été reporté de six mois en six mois depuis 2007 et que les dernières annonces promettant une réforme en septembre ont été faites … le 13 juillet dernier.

La crise financière de l’été n’est qu’un prétexte pour masquer l’absence de volonté du gouvernement, qui persiste à n’envisager la vieillesse que sous l’angle de la « dépendance », c’est à dire, d’un coût pour la société. Non, les personnes âgées ne sont pas un fardeau ! Le « grand chantier » du premier semestre a souligné qu’il existait sur ce sujet d’immenses attentes, aujourd’hui déçues.

Après un quinquennat déjà perdu pour le grand âge, cette nouvelle dérobade n’est pas une surprise. Mais elle va entrainer de graves conséquences pour les personnes âgées et leurs familles, confrontées des charges souvent écrasantes et à une offre insuffisante en matière d’aide à domicile. Or, une personne fragile, ou en fin de vie, ne peut pas attendre des mois ou des années.

La situation s’est considérablement aggravée depuis dix ans, du fait de l’inaction de la droite et nécessite une réforme équivalente au grand progrès qu’avait représenté la création de l’APA par la gauche en 2001. Il ne s’agit pas seulement pour nous de poser une équation financière, mais d’assurer l’inclusion de tous dans la cité en repensant les politiques de logement, d’aménagement du territoire, de transport, de santé et les services publics à l’aune de ce nouvel enjeu qu’est l’avancée en âge.

Le Parti socialiste s’engage, dans le cadre du Projet 2012, à construire un service public universel et personnalisé de l’autonomie répondant aux besoins de tous et adapté à la situation de chacun. Ce dispositif plus lisible et égalitaire, articulé autour de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, dans le cadre de la Sécurité sociale, sera fondé sur une fiscalité progressive. Le financement paritaire de l’APA entre l’Etat et les conseils généraux sera assuré. Nous nous appuierons sur l’expertise de ces derniers en matière d’accompagnement des personnes en perte d’autonomie.

mercredi 24 août 2011

Annonces du Premier ministre

Les contre-vérités du Premier ministre ne change rien à la réalité : alors que N. Sarkozy avait annoncé que la crise était finie, le gouvernement est confronté aujourd’hui à sa propre incurie. Il est obligé d’adopter dans l’urgence des mesures d’austérité pour éponger un déficit qu’il a lui-même creusé.

François Fillon vient d’avouer le double échec de sa politique : il a cassé les finances publiques et il a cassé la croissance.

Le Premier ministre ne fera pas oublier que la droite a créé 70 milliards de niches fiscales nouvelles depuis 2002 et que, selon la Cour des comptes, c’est sa politique qui est responsable des deux tiers du déficit public.

Le Premier ministre a aujourd’hui annoncé que ce sont les Français qui paieront la facture de sa politique aussi dispendieuse qu’inefficace.

Car derrière l’arbre de sa réformette fiscale se cache la forêt des sacrifices qui seront demandés aux Français.

Sur 11 milliards d’économies, l’essentiel sera supporté par les Français, par la poursuite de la casse de la protectionsociale et des services publics et de nouvelles taxes qui abimeront leur pouvoir d’achat.

La seule mesure pour faire contribuer les plus riches sera la taxe sur les hauts revenus, qui n’est en fait qu’une micro taxe pour les méga-riches. Une comparaison simple : cette taxe rapportera 200 millions alors que l’allègement de l’ISF coûte 2 milliards au budget de l’Etat. Le Gouvernement ne reprend aux riches qu’un dixième de ce qu’il leur offre avec l’allégement de l’ISF.

Avec la hausse des taxes sur les contrats d’assurance et les complémentaires santé, le Gouvernement ponctionnera trois fois plus les salariés que les ultra-riches soumis à samicro-taxe.

De même les annonces du Gouvernement vont renchérir le coût de la santé. La diminution de l’abattement pour frais professionnels sur la CSG et la hausse des taxes sur certaines boissons vont peser lourdement sur le pouvoir d’achat de la majorité des Français.

La détaxation des heures supplémentaires n’est pas complétement remise en cause alors qu’elle est particulièrement nocive pour l’emploi.

Enfin, M.Fillon semble oublier que cette crise est avant tout bancaire et financière et que rien n’a été fait pour réguler ce secteur. Il ne propose aucune mesure de régulation. Il ne propose pas davantage de mesures pour relancer la croissance et l’emploi.

Hier comme aujourd’hui, les choix de ce gouvernement aggravent la crise au lieu de la combattre, ces mesures vont aggraver la récession, faire augmenter le chômage et ne permettront pas de diminuer les déficits.

Avec une arrogance déplacée au regard de l’austérité qu’il impose aux Français, François Fillon a vite oublié ses propres appels à l’unité nationale. Il appelle l’opposition à la rigueur intellectuelle, je l’appelle à la justice fiscale et à l’efficacité économique.

Sécurité à Marseille

En sanctionnant Gilles Leclair actuel préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région PACA et en le remplaçant dans ses fonctions par Alain Gardère actuel directeur adjoint du cabinet du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy commet une double erreur de diagnostic et de thérapie.

Erreur de diagnostic d’abord. La détérioration de la situation marseillaise ne doit rien à l’action de Gilles Leclair. S’il était compétent il fallait lui accorder du temps pour lui permettre d’agir en profondeur, s’il ne l’était pas pourquoi l’avoir nommé le 17 janvier dernier il y a seulement huit mois ? Les préfets se succèdent (trois en deux ans) et la dégradation se poursuit. Près de 3 000 vols avec violence ont été enregistrés au premier trimestre soit une moyenne de 26 agressions quotidiennes. Cinquante assassinats ont été décomptés en deux ans et le mois dernier encore deux personnes ont été tuées par balles. En 2010, 800 vols à main armés ont été recensés dans la seule ville de Marseille.

Erreur de thérapie ensuite. La droite a baissé les bras à Marseille comme dans bien des quartiers de notre pays. Elle ne cherche plus à rétablir l’ordre, elle tente simplement de contenir les désordres. Empêtrée dans la surenchère verbale et la frénésie législative, elle a conduit le pays dans une impasse : toujours plus de violence dans les mots pour toujours moins de sécurité dans les faits… Confrontée à sa propre impuissance, elle cherche des boucs émissaires. Aujourd’hui c’est un préfet contribuant ainsi à vassaliser un peu plus la hiérarchie policière. Hélas, le nouveau favori nommé, bien que membre du clan sarkozyste, ne pourra rien face à la dureté de la réalité : en quatre ans, la ville a gagné 40 000 habitants et a perdu près de 350 policiers !

A Marseille comme dans le reste du pays, il faut rompre avec cette spirale de l’échec. Les solutions que mettra en place le PS en 2012 s’articulent autour du triptyque : concentration des moyens, liberté d'action et efficacité dans l'emploi des forces.

Par concentration des moyens, il faut entendre l'engagement de tous les ressources disponibles dans les lieux et pendant les créneaux les plus sensibles, afin d'obtenir le meilleur effet possible sur le terrain. Appliqué aux quartiers sensibles, ce principe touche aussi bien les missions de prévention que d'intervention ou d'enquête. A Marseille, il faut que tous les services (police judiciaire, renseignements, sécurité publique) se fixent des objectifs communs et s’y tiennent, ce qui est loin d’être le cas…

S'agissant de la liberté d'action c'est celle qui doit être laissée aux responsables territoriaux de la police pour planifier et exécuter leur mission. Seul leur engagement dans la durée peut permettre une réussite durable et cet investissement ne peut être obtenu sans une pleine confiance accordé à ceux qui agissent au quotidien au plus près de nos concitoyens et auxquels une grande initiative doit être reconnue.

C'est ici qu'intervient le troisième principe destiné à optimiser l'emploi des forces. En effet, les conflits sont rarement de courte durée et l'instauration d'un climat apaisé dans les quartiers prend du temps. Aussi, les forces de l'ordre doivent-elles être employées avec un souci d'efficacité. Il s'agit là de ne pas multiplier les priorités à traiter en même temps et de cibler les efforts. C’est la vocation même des « zones de sécurité prioritaire » que nous établirons en lien avec les procureurs et les élus.

mardi 23 août 2011

Politique générale

En cette rentrée marquée par de grandes inquiétudes pour l’économie française et européenne, et particulièrement difficile pour l’emploi et le pouvoir d’achat des Français, le Parti socialiste demande au Gouvernement un changement profond de politique budgétaire et fiscale. Ce changement doit intervenir sans attendre, dès la session extraordinaire qui débutera au Parlement le 6 septembre.

Le Parti socialiste dénonce la politique fiscale irresponsable menée par Nicolas Sarkozy et l’UMP, qui, plus encore que les conséquences de la crise financière internationale a profondément creusé les déficits publics. En dix ans de majorité de droite, la dette a doublé et les déficits n’ont cessé de croître, principalement en raison de la multiplication des cadeaux fiscaux et des niches fiscales, du bouclier et du paquet fiscal décidés par Nicolas Sarkozy. Et le Premier Ministre aura du mal à faire croire aux Français que les socialistes seraient responsables des déficits, alors qu’il vient de faire voter, il y quelques semaines, un allégement de l’ISF qui va coûter 1,8 milliard de plus aux finances publiques. Cette politique est un échec complet puisque, dans le même temps, le chômage s’est accru, notre compétitivité s’est dégradée, notre industrie a reculé et le déficit de notre commerce extérieur s’est creusé de façon abyssale.

M. Sarkozy privilégie la communication plutôt que l’action en faveur des Français. Les réunions se sont succédé au cours de l’été sans résultat, aggravant l’inquiétude sur la situation économique en France et en Europe, sans ouvrir de perspectives de sortie de crise. Plutôt que de prendre des décisions immédiates, le Président de la République persiste dans la manœuvre. Le Parti socialiste ne donnera pas quitus à M. Sarkozy de sa politique de creusement des déficits et d’endettement à travers une révision constitutionnelle sans effet sur la situation réelle de nos finances publiques. Nous n’acceptons pas une prétendue « règle d’or » qui ne règle rien pour réduire aujourd’hui les déficits puisqu’elle ne s’applique pas au Gouvernement actuel, et qui ne porte aucune solution pour l’avenir tant elle est facile à contourner. Cette règle inefficace a pour seul objectif de faire oublier les responsabilités du Président de la République et de justifier de nouvelles remises en cause des protections sociales et des services publics. On ne règle pas des problèmes massifs de déficit avec des textes mais avec des politiques.

Le parti socialiste exige une lutte résolue contre la spéculation qui frappe les Etats de la zone euro au risque de déstabiliser plus encore la croissance et l’emploi. Il tient à marquer sa solidarité à l’égard des peuples de la zone euro livrés à ces attaques. Nous demandons la mise en œuvre sans délai du plan d’aide à la Grèce adopté le 21 juillet dernier.

Nous demandons au Gouvernement de prendre des mesures fortes de régulation, alors que la France préside le G20, et que les Français sont en droit d’attendre davantage que de simples discours. Pour désarmer durablement la spéculation, nous demandons des euro-obligations, le renforcement du fonds européen de stabilité financière et la création sans délai d’une véritable taxe de 0,05% sur l’ensemble des transactions financières à l‘échelle de l’Europe ou, a défaut d’un accord d’ensemble, à l’échelle d’un groupe pionnier autour de la France et l’Allemagne. Cette taxe ne peut rester une promesse sans lendemain comme la droite en a trop souvent fait. Une réforme financière d’ampleur doit rapidement mettre fin aux pratiques dangereuses. Il faut interdire les instruments financiers qui permettent de spéculer sur la dette des Etats, limiter les rémunérations des traders, encadrer les agences de notation, séparer les activités de dépôt et de banque d’affaire et créer une agence européenne de notation publique et indépendante.

Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont mis le couple franco-allemand à la remorque des marchés. Il est temps qu’une impulsion franco-allemande soit donnée à la zone euro pour reprendre l’offensive. Des avancées urgentes sont nécessaires en faveur d’une harmonisation fiscale contre le dumping, d’un budget européen ambitieux et d’un véritable gouvernement économique européen de nature à reprendre le dessus sur les marchés. L’Europe ne saurait faire face à la crise avec la structure sans pouvoir annoncée lors de la dernière rencontre Sarkozy-Merkel.

Il est maintenant indispensable de prendre très vite des décisions permettant à chaque Etat et à l’Europe de mettre un terme à l’engrenage de la crise, de la spéculation et de l’austérité, et cela dès la session extraordinaire du Parlement qui débutera le 6 septembre prochain. La voie de la réduction des déficits, du désendettement, de la justice sociale et d’une nouvelle croissance doit être ouverte.

Le Parti socialiste met en garde le Président de la République, le Premier ministre, le gouvernement et sa majorité contre de nouvelles restrictions budgétaires aveugles qui étoufferaient la croissance. Le Gouvernement feint de découvrir que ses objectifs de croissance sont irréalistes. Il y a pourtant largement contribué. Le Parti socialiste n’acceptera pas que les enseignants, les infirmières et les policiers, dans nos écoles, nos hôpitaux et nos rues soient les nouvelles victimes des choix budgétaires de la droite.

Un changement de politique fiscale doit intervenir dès le projet de Loi de finances pour 2012. Le Parti socialiste demande l’annulation de l’allègement de l’ISF, la suppression des exonérations de charges sur les heures supplémentaires, celle des niches fiscales inutiles et inefficaces (notamment la niche Copé sur les plus-values de cessions de filiales) et de l’ensemble des cadeaux fiscaux, dont ceux de la loi TEPA de manière à, dès 2012, soutenir l’investissement, l’emploi, la croissance et lutter contre l’endettement et le déficit.

Au-delà, le Parti socialiste propose une réforme fiscale ambitieuse qui fasse contribuer les plus aisés et les revenus du capital au financement des investissements d'avenir et des solidarités et à la réduction de l'endettement.

Le Parti socialiste s’engage en faveur d’une modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction du réinvestissement des bénéfices dans l’outil productif, du recentrage du crédit impôt recherche sur les dépenses de R&D des PME de moins de 200 salariés et vers les entreprises industrielles stratégiques et de souveraineté, de la création d'une Banque publique d'investissement. La priorité absolue doit être donnée au retour de la croissance et de l’emploi.

Le Parti socialiste va suivre avec la plus grande vigilance dans les jours et les semaines qui viennent l’évolution de la situation économique et sociale. Le Parti socialiste reste plus que jamais mobilisé auprès des Français en cette rentrée difficile, pour ouvrir la voie au changement par une autre politique budgétaire et fiscale.

lundi 22 août 2011

Lybie

Alors que la chute du régime du colonel Kadhafi se confirme, la victoire des forces de l’opposition libyenne marque une avancée certaine de la démocratie.

Depuis le début, le Parti socialiste a affirmé son soutien à une intervention militaire sous mandat de l’ONU pour protéger les populations civiles de la répression de la dictature libyenne. Cette intervention était absolument nécessaire à la protection des populations civiles, en particulier la population insurgée de Benghazi, qui n’étaient pas en mesure de se protéger elles-mêmes. La responsabilité de la communauté internationale était d’assurer cette protection conformément au droit international.

Le Parti socialiste appelle la France, l’Europe et l’ensemble de la communauté internationale à apporter tout le soutien nécessaire au peuple libyen au moment où il s’engage sur la voie de la transition démocratique et de la reconstruction du pays.

Le départ du colonel Kadhafi et la fin de son régime doivent marquer l’arrêt de toute répression politique, le respect des droits de l’Homme et des libertés, ainsi que des droits des différentes composantes de la société libyenne et le respect de l’intégrité et de la souveraineté de la Libye.

La France doit maintenant jouer un rôle moteur pour que l’Europe, en lien avec l’Union africaine, la Ligue arabe et l’ONU, accompagne le peuple libyen dans la mise en place d’institutions démocratiques, l’organisation d’élections libres, et de coopérations pour le développement et la stabilité du pays et de la région.

Après la Tunisie et l’Egypte, la perspective d’une Libye libre et démocratique est un formidable espoir pour tous les peuples de la région. Elle laisse aussi envisager une période nouvelle de coopération euro-méditerranéenne. Le Parti socialiste fera tout pour favoriser une politique de voisinage ambitieuse. Nous devons être à la hauteur de cette grande révolution.

Heures supplémentaires

Alors que le nombre de demandeurs d’emploi continue inlassablement d’augmenter (+158.100 demandeurs d’emploi en un an en catégorie A,B,C), le gouvernement Français continue de soutenir, au mépris de toute logique, la multiplication des heures supplémentaires effectuées par les salariés. Les derniers chiffres publiés par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Accos) sont édifiants : 186 millions d'heures ont été déclarées aux Urssaf entre avril et juin et le volume des heures supplémentaires a progressé de 5,8 % au seul deuxième trimestre 2011.

Ce dispositif fonctionne comme une machine infernale financée par l’argent du contribuable pour détruire l’emploi. Alerté par le Parti socialiste et les partenaires sociaux depuis plusieurs années maintenant, le gouvernement s’est obstiné à ne pas vouloir comprendre les dégâts irréversibles que ce dispositif couteux allait entrainer sur notre économie.

Alors qu’en Europe, notamment en Allemagne, le temps de travail a été réduit pour préserver l’emploi en pleine crise et ainsi favoriser la reprise économique, la France, elle, a favorisé l’augmentation du nombre d’heures supplémentaires alors même que l’activité s’effondrait. Le gouvernement est aujourd’hui bien le seul à ne pas comprendre l’effet direct de l’augmentation des heures supplémentaires sur la situation de l’emploi.

Alors que notre pays doit faire face à la nécessité sans précédent de résorber sa dette publique, le gouvernement oppose un refus, purement dogmatique, à la remise en cause de cette niche pourtant extrêmement coûteuse. L'Acoss chiffre à 779 millions d'euros pour le semestre le montant des exonérations que l'Etat compense à la Sécurité sociale, soit 65 millions d'euros de plus qu'un an avant.

Le Président de la République devrait se fixer une règle d’or : celle d’arrêter de mettre en place de telles politiques qui, au delà d’être inefficaces, compromettent gravement le rétablissement économique de notre pays et l’assainissement de ses finances publiques.

vendredi 19 août 2011

Dialogue social

Le Premier Ministre François Fillon se contentera de consulter par téléphone les syndicats avant les annonces économiques et sociales prévues le 24 août.

Cette méthode exprime le peu d’égard du gouvernement à l’égard des syndicats et surtout sa peur face au rejet massif de sa politique par les Français.

Elle ne laisse rien augurer de bon concernant les mesures qui vont être annoncées : le coup de massue de l’austérité est en préparation. Les salariés seront une nouvelle fois les principales victimes des mesures de M. Sarkozy.


Avec ce procédé, le gouvernement espère sans doute éviter la contestation. Mais face à l’ampleur de la crise que nous traversons, le dialogue social ne peut être une simple option ou une variable d'ajustement. La concertation sociale est nécessaire pour résoudre le déficit de croissance et d’emploi qui se creuse jour après jour.

Le Parti socialiste appelle le gouvernement à un vrai dialogue social, respectueux des acteurs de la démocratie sociale.

mercredi 17 août 2011

Coût de la rentrée scolaire de plus en plus élevé

L’augmentation annoncée du coût de la rentrée n'est pas sans créer d'inquiétudes.

Près de 190 euros : c’est ce que devront débourser les familles à la rentrée pour chacun de leurs enfants scolarisés. L’incapacité du ministre de l’éducation nationale, Luc Châtel à parvenir à un accord avec la grande distribution, l’échec des « essentiels de la rentrée », sont largement responsables de cette une hausse prévue de 6,8% par rapport à l’an passé - plus de 3 fois supérieure à l’inflation. L’allocation de rentrée scolaire elle, n’augmentera que de 1,5% : pour les familles modestes, c'est un manque-à-gagner énorme.

Pour celles qui ont des enfants à l’université, c’est double peine. Les hausses des prix des fournitures viennent en effet s’ajouter à la longue liste de mauvaises nouvelles qui se sont enchaînées cet été : augmentation du ticket de restau U, Sécurité sociale, frais d’inscription, etc. Et pour finir, l’annonce par Laurent Wauquiez que le 10e mois de bourse promis ne sera sans doute pas versé aux étudiants.

Le parti socialiste demande au gouvernement de respecter ses engagements et de cesser de porter atteinte au pouvoir d’achat des familles que le président avait promis de garantir. La gratuité de l’école ne doit pas rester un vain mot.

mardi 16 août 2011

Célébration de l'Assomption

J'ai pris part le 15 août aux célébrations religieuse puis coutumière de l'Assomption à Sagato Soane.

Rencontre Sarkzoy – Merkel

Face à la crise historique que traverse la zone euro, la rencontre entre Nicolas Sarkozy et Angela Merkel marque un nouveau sommet d’impuissance.

Incapables de proposer une réponse commune ambitieuse contre la spéculation et la récession, les conservateurs français et allemands ne savent coordonner que l’austérité qu’ils imposent aux peuples d’Europe. Nicolas Sarkozy et Angela Merkel forment désormais le « couple de la croissance zéro » pour la France et l’Allemagne.

Le soi-disant pacte de compétitivité Sarkozy-Merkel n’est en réalité qu’un pacte d’austérité.

Le président français et la chancelière allemande n’ont fait que des annonces vagues concernant la taxe sur les transactions financières et le gouvernement économique européen, sans aucune mesure précise pour en faire des réalités.

Cette rencontre est en fait un recul pour la France et un revers pour Nicolas Sarkozy. Le plus inquiétant c’est que le président de la République en est désormais réduit à aligner la France sur les conservateurs allemands, qui refusent toute véritable solidarité européenne. Nicolas Sarkozy a dû ainsi abandonner toute idée d’euro-obligations et de renforcement du Fonds européen de stabilité financière, et s’est aligné sur l’exigence d’une soi-disant « règle d’or » imposée à toute l’Europe.

L’inaction et le renoncement des droites européennes mènent nos pays au désastre économique et social. Notre continent a besoin d’une véritable ambition politique, alors que les conservateurs ne proposent que des politiques d’austérité qui cassent toute relance sans rétablir l’équilibre des comptes publics.

L’Europe n’a pas besoin de manoeuvres politiciennes, elle a besoin de soutien à l’activité économique, à l’emploi, à la croissance. Notre continent a besoin de mesures fortes de régulation, d’un budget européen renforcé et d’une gouvernance efficace, d’euro-obligations, d’une véritable taxe de 0,05% sur les transactions financières en Europe, du contrôle des agences de notation et d’une agence publique.

La lutte contre l’endettement est aussi une priorité anti-crise. En France, à l’inverse de la politique de cadeaux fiscaux menée depuis dix ans, cela demande un budget 2012 qui fasse immédiatement contribuer les plus aisés et les revenus du capital.

vendredi 12 août 2011

Média

Je suis l'invité de l'émission "Retour sur l'actu" de ce jour à 19h sur Wallis 1ère.

jeudi 11 août 2011

Déficit de l’emploi et de la compétitivité

La production industrielle a reculé en juin de -1,6%. Les perspectives pour les prochains mois sont également en recul selon la dernière enquête de la Banque de France, qu'il s'agisse des taux d’utilisation des capacités de production ou des carnets de commande des entreprises.

Malgré les explications conjoncturelles avancées par le Gouvernement, ces chiffres confirment le constat dressé par le Parti socialiste : l'industrie française n'est pas sortie de la crise. Entrepreneurs et salariés, qui se battent en permanence pour innover ou gagner des parts de marché à l'international, ne sont pas en cause. La faute est politique et incombe au Gouvernement qui, outre les artifices de communication de trois ministres en quatre ans, a négligé la politique industrielle.

Dans un contexte de crise sociale marquée par le recul du pouvoir d'achat et l'explosion des inégalités, économique avec l'aggravation du chômage et financière avec l'explosion historique des déficits et de la dette du pays, la seule réponse de long terme consiste à soutenir l'investissement des entreprises – et d'abord des PME – et la montée en gamme de notre appareil productif.

C'est ce que propose le Parti socialiste dans son projet pour le redressement du pays :

- En aidant nos PME à grandir, innover et exporter grâce au renforcement de leur assise financière – encore faut-il que le système bancaire soit orienté vers l'économie réelle, ce qui n'est pas le cas depuis quatre ans – et en consolidant les filières d'avenir (mobilités durables, énergies, santé et biotechnologies, agro-alimentaire et agro-ressources, infrastructures de transports, numérique, gestion et maîtrise des risques technologiques et naturels).

- En investissant massivement dans la recherche, l'innovation, l'enseignement supérieur, la formation tout au long de la vie : c'est par la voie de la compétitivité-qualité et non de la compétitivité « low cost » chère aux libéraux que la France redeviendra un leader dans la mondialisation.

- En mettant la fiscalité au service de la création et de l'économie réelle, et non de la rente ou de la prise de risque financière qui place les nations dans les mains des marchés financiers et des spéculateurs. En 2012, trois décisions positives seront prises par le nouveau gouvernement de la gauche : modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction du réinvestissement des bénéfices dans l’outil productif, recentrage du crédit impôt recherche sur les dépenses de R&D des PME de moins de 2000 salariés et vers les entreprises industrielles stratégiques et de souveraineté, création d'une Banque publique d'investissement sous forme de fonds régionaux dotée d'une agence des PME.

Pour combler le triple déficit d'emploi, de compétitivité et des comptes publics, il y a urgence à mettre en oeuvre une nouvelle ambition industrielle.