Recherche privée

1,7 milliards d’euros en 2007, 4,2 milliards en 2008 : c’est le coût faramineux du Crédit impôt recherche (CIR), qui a explosé en raison d'une réforme aveugle de Nicolas Sarkozy. La dérive du CIR, utilisé par aubaine par les grandes entreprises, doit être condamnée et stoppée.

Alors que l’Assemblée nationale, le Sénat et l’Inspection des finances se penchent sur la question, le gouvernement vient de publier son propre bilan, dans lequel la mauvaise foi le dispute aux contrevérités.
Ainsi, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche se targue d'une augmentation importante du montant perçu par les PME... mais oublie de dire que les entreprises plus grandes en ont profité bien davantage : les PME recevaient 35% du CIR distribué en 2007. Elles n’en reçoivent plus que 29% en 2008, selon le rapport remis au parlement il y a deux mois. Les holdings captent pour leur part 33% des sommes.
Autre exemple : l'embauche de jeunes docteurs dans les entreprises, qui demeure totalement marginale. Le gouvernement, qui affiche ces recrutements comme une priorité, affirme que la part des dépenses relatives à la rémunération des jeunes docteurs a doublé en un an. Il omet simplement de préciser que seules 434 entreprises ont utilisé l'incitation à embaucher des jeunes docteurs en 2008...
Le plus important, cependant, est le bilan global de cette mesure. L’augmentation du CIR a-t-il favorisé les dépenses de recherche des entreprises, comme le prétend le gouvernement ? Ce n'est pas ce qu'indiquent les chiffres de l'OCDE. En dollars constants, les dépenses de R&D des entreprises ont baissé entre 2007 et 2008... La crise ne saurait expliquer ce déclin : en Allemagne, pendant la même période, ces dépenses ont augmenté. Le bilan est clair et net : l'Etat a donné beaucoup plus d'argent, et les entreprises ne l'ont pas utilisé pour augmenter leurs dépenses de recherche. Les mesures adoptées depuis 2007 ont fait exploser le coût du CIR sans augmenter les investissements en recherche et développement. Faire croire qu'il s'agit d'un succès n'est qu'un mensonge pur et simple.

Le Crédit d'impôt recherche qui bénéficie aujourd’hui essentiellement aux grandes entreprises doit être plafonné à un niveau tel qu’il ne profite prioritairement aux PME innovantes. Pour le Parti socialiste, les mesures d’aide aux entreprises doivent avoir des contreparties, cela doit être le cas pour le CIR : développement du potentiel et de l’emploi scientifique dans les entreprises aidées, ainsi que maintien de l’essentiel de leur production en Europe.

Retraites

Je vous prie de trouver ici une vidéo du Parti socialiste qui détaille les propositions pour une réforme juste, durable et efficace.

Climat

Alors que la Commission Européenne présentait une communication visant à augmenter de 20 à 30% les réductions de gaz à effets de serre d’ici 2020, ce sont la France, par la voix de Christian Estrosi, et l’Allemagne, qui s’y sont opposés. C’est pourtant une décision qui pourrait lancer l’Union sur une trajectoire exemplaire jusqu’en 2050, à la fois sur les réductions domestiques, et sur le nouveau modèle de croissance qui doit porter la transition environnementale.

Les reculades de la France et de l’Allemagne donnent un très mauvais signal aux autres pays de l’Union Européenne : si le couple franco-allemand renonce à être un moteur de l’Union Européenne sur un sujet aussi exemplaire, celle-ci renonce également à être exemplaire. Cela affaiblit également l’Europe face aux pays émergents.

Le Parti socialiste déplore ces prises de position, prolongements des stratégies nationales qui ont mené Copenhague à un échec. C’est en étant unie que l’Union Européenne peut prendre un réel leadership, comme elle l’a prouvé à Kyoto.

Les propos de M.Estrosi envoient un bien mauvais message quant à la capacité à atteindre les objectifs environnementaux que s’est fixée l’UE ; un bien mauvais signal pour la mutation de notre économie vers une croissance plus saine, davantage tournée vers de nouvelles activités, compatibles avec la trajectoire de réduction des émissions de 80 % en 2050.

Décidemment, depuis que le Président de la République a déclaré que toutes ces histoires d’environnement « ça commence à bien faire », les belles paroles en faveur de l’environnement ont laissé place au cynisme et au court-termisme.

Question au Gouvernement sur les fraudes à la défiscalisation

J'ai interpellé aujourd'hui le Gouvernement lors de la séance des questions au Gouvernement au sujet des fraudes à la défiscalisation, particulièrement à Wallis et Futuna. Vous trouverez ici le texte de ma question, ainsi que la réponse du Gouvernement.

Politique de la ville

Malgré des banlieues au bord de la crise de nerfs, des faits de violence graves, des élus obligés de prendre à témoin l’opinion, le Premier ministre, en installant le conseil national des villes, s’est contenté de discours creux.
Depuis les émeutes de 2005, la situation n’a cessé de se dégrader : chômage, violence, échec scolaire, précarité sont devenus le lot quotidien de millions de nos concitoyens.
Le candidat Sarkozy promettait en 2007 « de consacrer beaucoup d’argent aux banlieues », « n’acceptant pas qu’on se soit résigné à laisser se développer tant de ghettos scolaires et urbains. » 3 ans plus tard, son Premier ministre refuse la rigueur budgétaire pour les plus aisés mais impose l’austérité aux habitants des quartiers plus que jamais dans la difficulté.
Le gouvernement devrait entendre le message porté par l’ensemble des acteurs qui vivent et travaillent en banlieue. Aujourd’hui pour redonner l’espoir à la banlieue, il faut en urgence:
- Renoncer au dogme du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux qui met en danger les moyens de services publics essentiels dans les banlieues : école, santé, sécurité, justice…
- Renforcer en qualité et en quantité les forces de sécurité et de prévention sur le terrain ;
- Respecter la parole donnée de l’Etat et ses engagements contractuels en matière de renouvellement urbain et de contrats de cohésion sociale avec l’élargissement aux questions de transport et d’emploi de ces projets ;
- Durcir les sanctions financières et les modalités de mise en œuvre de la loi SRU contraignant toutes les collectivités à disposer d’un parc de 20% de logements sociaux ;
- Impliquer les acteurs associatifs et les habitants pour redonner du sens à la citoyenneté en banlieue.
- Renoncer au gel des dotations des collectivités territoriales qui sont en première ligne et le dernier rempart pour les territoires fragiles.

Tissu industriel français

Les chiffres publiés par l’INSEE sont sans appel : la France a perdu 260 000 emplois entre la mi-2008 et la mi-2009. La crise ne saurait justifier à elle seule une telle destruction de savoir faire humains et technologique : à l’origine de la désindustrialisation, il y a les politiques libérales privilégiant la finance sur l’économie réelle, les profits sur les investissements, le court terme sur le durable.

Entre 2002 et 2008, la France a perdu un demi million d’emplois dans l’industrie, soit 12 % des effectifs. La part de l'industrie dans la valeur ajoutée a fondu pour s’établir à seulement 16 %, contre 30 % en Allemagne. La situation est grave : notre pays est menacé de ne plus être une puissance industrielle, à la fois performante, innovante et rayonnante.

Face à ce constat d’urgence industrielle, le Gouvernement Sarkozy-Fillon reste passif. Il n’a défini aucune stratégie pour préserver et développer notre appareil industriel, opérer sa conversion technologique et écologique, rapprocher les entreprises, les universités et les centres de recherche. Cette absence de vision est un véritable boulet attaché aux pieds de notre économie dans un contexte de concurrence entre l’Europe et les autres régions-continents, mais aussi dans une période de compétition intra-européenne ravivée.

Depuis plus d’un an, le Parti socialiste a lancé un SOS industrie française en danger. En février dernier, il a rendu publiques 54 propositions concrètes pour une nouvelle ambition industrielle en France et en Europe. La création d’un pôle public d’investissement industriel (2P2I) mobilisable sous forme de fonds régionaux qui permettrait à la puissance publique d’investir dans le développement des filières et métiers du futur ; la priorité donnée à l’éco-conception des productions, de l’élaboration des process à la déconstruction des biens ; le développement d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) par la mise en place de réseaux de compétences entre PME-PMI d’un même territoire ou d’une même branche professionnelle afin de mutualiser les opportunités pour répondre, par exemple, à la demande des pays émergents ; la modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction des bénéfices réinvestis ou encore la conditionnalité des aides publiques au service de l’emploi, de la formation, de l’environnement – autant de propositions dont le Gouvernement devrait s’inspirer au nom de l’intérêt général.

Pour sauver notre industrie, les salariés et les entrepreneurs attendent du Gouvernement autre chose que des coups de menton et des gesticulations.

Parité effective à l’Assemblée nationale

En France, les femmes représentent seulement 18,5% des députés. Afin de mettre un terme à cette situation inacceptable, une proposition de loi socialiste a été discutée hier. Si cette proposition est adoptée, les partis seraient obligés de présenter des candidats de manière paritaire aux élections législatives, sous peine de ne plus bénéficier du financement public. De plus, il est proposé de pénaliser les partis par une retenue financière en cas de parité non effective parmi les élu-e-s. Cette mesure vise à encourager les partis à présenter des candidates dans les circonscriptions susceptibles d’être gagnées.

Il est temps que la droite fasse sa révolution culturelle et prenne en considération elle aussi un de nos plus essentiels principes républicains, mis à mal par son projet de contre-réforme des collectivités territoriales. Ce projet annonce en effet un recul inacceptable de la parité, ce qui traduit un conservatisme tenace vis-à-vis de l'accès des femmes à la vie politique.
Pour contrer cette régression, les socialistes mènent une vaste mobilisation citoyenne, et ont notamment lancé une pétition pour la défense et la promotion de la parité dans les fonctions électives, les institutions publiques ou encore les conseils d’administration (http://www.defendonsnosterritoires.fr/defendons-la-parite ).

Les socialistes, artisans majeurs de la parité par les lois de 1999 et 2000, en sont conscients : seules des actions volontaristes permettront de faire progresser la parité. Dans cet esprit, une convention sur la rénovation sera prochainement menée au sein du Parti socialiste afin de favoriser la représentativité des dirigeant-e-s et élu-e-s socialistes. Favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités politiques est une question d'égalité, de démocratie, de représentativité.

D’autres pays ont décidé d’agir fortement. L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté cette semaine une loi imposant la parité totale. Il faut saluer ces mesures courageuses et porteuses de progrès. À l’instar des parlementaires sénégalais, les députés français doivent garantir la parité.

La droite doit passer de l’affichage des intentions aux actes : il est essentiel que l’ensemble des député-e-s soutienne la proposition de loi socialiste qui sera soumise au vote le 25 mai.

Mise en conformité de la politique pénale et pénitentiaire aux engagements internationaux

Le Comité contre la torture, auprès des Nations Unies, a rendu vendredi 14 mai ses observations finales sur le rapport périodique présenté par la France sur la mise en œuvre des droits consacrés par la Convention contre la torture.

Garde à vue, suppression du juge d’instruction, rétention de sûreté, conditions carcérales …, ses appréciations sont très critiques sur les réformes récentes et en cours, et portent un jugement très sévère notamment sur la politique pénale et pénitentiaire du gouvernement.

En demandant l’abrogation de la rétention de sûreté, «en violation flagrante avec le principe fondamental de la légalité en droit pénal », et en invitant la France « à entreprendre une réflexion importante sur les effets de sa politique pénale sur la surpopulation carcérale », le Comité contre la torture met en lumière les effets condamnables de la politique du tout sécuritaire voulue par Nicolas Sarkozy.

Le taux de surpopulation carcérale et le nombre élevé de suicides en prison doivent nous conduire à repenser la politique pénitentiaire, devenue aussi inhumaine qu’inefficace, en redonnant du sens à la peine de prison et en développant notamment les peines alternatives.

Préoccupé par le nombre et la durée des gardes à vue et de la détention provisoire, inquiet des conditions carcérales et de l’arbitraire laissé à l’administration, le comité contre la torture dénonce de nombreuses atteintes à la liberté dans notre pays et les dangers intrinsèquement portés par la politique du gouvernement.

Ces condamnations sont graves et doivent être entendues ;

Le Parti socialiste demande au gouvernement d’en tirer les conséquences et de se conformer aux engagements internationaux de la France.

Après la CNDS et le défenseur des enfants, l’UMP s’attaque à la Halde

Le groupe UMP du Sénat a fait adopter ce matin en commission un amendement rattachant la Halde au futur défenseur des droits.

Déjà dans le collimateur des parlementaires UMP qui ont tenté à plusieurs reprises de diminuer drastiquement son budget, la Halde sera finalement supprimée. En rattachant ses attributions au défenseur des droits, sans aucune garantie de moyens, la majorité porte un coup dur à la lutte contre les discriminations, apparemment loin de ses préoccupations.

La majorité élimine ainsi une nouvelle autorité indépendante, après l’avoir fait pour le défenseur des enfants et la commission nationale de déontologie de la sécurité.

Dans son rapport 2009 publié aujourd’hui, la Commission nationale de déontologie de la sécurité, dont les saisines ont augmenté de 50% en 2009, a encore une fois montré son utilité.

La création d’un défenseur des droits ne saurait compenser de manière efficace la suppression de ces autorités spécifiques.

Le Parti socialiste s’oppose fermement à l’élimination de ces contre-pouvoirs, préoccupante pour notre vie démocratique, et demande le maintien de la Halde, de la commission nationale de déontologie de la sécurité et du défenseur des enfants.

Vous êtes Français, prouvez-le !

Les députés SRC, qui avaient tirer les premiers la sonnette d’alarme sur les difficultés rencontrées par certains Français pour le renouvellement de leur carte d’identité, n'ont eu de cesse d'interpeller le gouvernement : questions écrites au ministre de l’Intérieur, question d’actualité au gouvernement, courrier au Premier Ministre…Malgré cela, la situation n’est toujours pas clarifiée. Sur fond de débat nauséabond sur l’identité nationale, les Français ne sont pas égaux face à une administration tatillonne et suspicieuse. Les députés SRC ont donc décidé de mettre le gouvernement face à ses responsabilités en défendant une proposition de résolution pour une égale reconnaissance des titres d’identité de tous les citoyens français, sans distinction d’origine ou de lieu de naissance.

Lettre au Préfet

Albert LIKUVALU

Député des Iles Wallis et Futuna

Réf. AL/2010 – AN 288

Paris, vendredi 21 mai 2010

Monsieur le Préfet,

Par votre lettre d'information en date du 19 mai 2010, vous avez voulu enfin, après un mois, apporter des réponses suite à vos engagements pour le Lycée de Mata-Utu.

Comme les signataires du protocole de fin de conflit du 17 avril, je félicite cette avancée annoncée dans le cadre des études et de la signature des bons de commande pour la première et la deuxième tranche des travaux d'électricité et dans l'attente de la partie la plus lourde, celle de la charpente-couverture.

Je souhaite que la procédure suive dans le cadre de la consultation des entreprises après la remise des DCE permettant l'attribution des marchés respectant ainsi le calendrier prévu. Et pour l'assainissement et le parking, il vous revient ainsi qu'à vos services de les faire réaliser rapidement, comme vous devez le savoir les wallisiens et les futuniens ont besoin d'être rassurés, même si cela ne pourra pas leurs enlever ce sentiment d'avoir été trompés par les représentants de l'Etat et par les élus responsables de la gestion des fonds publics.

La preuve est tout simplement cette baisse de la crédibilité de l'Etat au sein de la population trop longtemps aveuglée par des discours pompeux et vides de réelles concrétisations. Si vous continuez à rester bloqué dans vos positions, dans votre refus d'aller vers ces français qui ne demandent qu'à être entendus et compris dans leurs revendications, qu'à être considérés dans leurs droits fondamentaux de citoyens à l'égard de la constitution républicaine, vous faites encore une fois la démonstration de votre incapacité à administrer ce Territoire, de votre incompétence à régler ces problèmes et vous prenez le risque de faire développer encore plus dans ces îles longtemps fidèles et pacifiques un certain climat de rejet de l'Etat et de sa politique.

Cet Etat qui a toujours voulu favoriser l'assistanat aggravant ainsi la dépendance de ce peuple qui ne semble plus posséder le droit à la liberté d'expression ni à celui, si cher à la République, ce droit sacré à l'éducation, à l'instruction que vous êtes en train d'enlever aux enfants futuniens à cause de votre persistance à répondre aux souhaits des associations des parents d'élèves de Futuna.

Nous sommes au XXIème siècle. Le temps de la colonisation avec ses erreurs et ses graves conséquences contre l'humanité devrait être loin maintenant. Mais certaines pratiques appliquées aujourd'hui dans le Territoire, ressemblent drôlement à celles d'une autre époque. S'agit-il d'un retour aux régimes totalitaires rejetés par tous les peuples?

Ou existe-t-il encore de nos jours des responsables de l'Etat désirant conserver la nostalgie des anciens systèmes et de leurs méthodes?

Le film que nous voyons se dérouler aujourd'hui dans le Territoire nous surprend par son caractère incroyable et inacceptable dans des îles où la fraternité devrait être l'unique élément de base.

Hélas, nous constatons qu'il existe d'une part ceux, minoritaires qui font et appliquent leurs propres lois en utilisant et exploitant les moyens dont ils sont maîtres et ceux formant la majorité qui ne peuvent que se soumettre et de dire « Amen ».

Non, il faut mettre fin à ces méthodes d'un autre temps, car ce peuple silencieux n'accepte plus d'être ainsi traité, continuellement méprisé et trompé. On doit lui dire la vérité et lui donner les réponses souhaitées qu'il attend de l'Etat et de ses représentants.

Albert LIKUVALU

Annonces de M. Sarkozy sur les déficits

La proposition de Nicolas Sarkozy d'inscrire dans la Constitution française une règle de limitation du déficit public à quelque chose de surréaliste.

C’est celui dont la politique aura creusé le plus grave déficit que la France a connu depuis 65 ans qui se veut, aujourd'hui, dans les mots, le chantre d'un retour à l'équilibre. Quand les résultats lui échappent, le chef de l'Etat se tourne vers les phrases, les déclarations, les incantations. Quand le présent se dérobe sous ses pas, il se tourne vers l'avenir et créé des obligations à ses successeurs !

Ce n'est pas d'un débat constitutionnel dont la France a besoin, c'est d'une réponse précise, efficace et juste à la question décisive :« Comment diminuer, dès aujourd'hui, le déficit de la France tout en soutenant une activité économique particulièrement faible voire négative ? »

De ce point de vue, les propositions de Nicolas Sarkozy, reprenant les déclarations déjà faites par le Premier ministre, sont désastreuses. Le gel des salaires des fonctionnaires et la réduction des dépenses d'intervention soutenant le revenu des plus faibles des Français, seront néfastes à la consommation des ménages déjà atone. Et, la baisse des concours aux collectivités territoriales, ainsi que la diminution des dépenses d'investissement de l'Etat auront un effet des plus dépressif sur l'investissement et l'activité des entreprises.

En fait, au-delà du débat constitutionnel, Nicolas Sarkozy prépare une France sans croissance au chômage toujours en hausse et dont ... les déficits continueront à se creuser.

Lettre au Ministre de l'Environnement

Albert LIKUVALU
Député des Iles Wallis et Futuna
Réf. AL/2010 – AN 286



Monsieur Jean-louis BORLOO,
Ministre de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.


Paris, le 20 mai 2010



Monsieur le Ministre d'Etat,


Je souhaite attirer votre attention au sujet des liaisons maritimes et aériennes entre les îles de Wallis et Futuna.

Tant la loi LODEOM du 27 mai 2009 que la loi Grenelle 1 du 3 aout 2009 ont posé les principes de continuité et de maillage du territoire dans une perspective de désenclavement.

Dans les faits, depuis plus de dix ans, il n'existe plus de liaison maritime passager entre les deux îles. Des initiatives privées ont tenté de relancer cette liaison, sans succès. L'unique moyen de liaison est l'avion, mais dont l'autorisation de vol dépend des conditions météorologiques souvent incertaines, en raison des grands vents qui balayent fréquemment cette région du globe.

Cette navette revêt un caractère stratégique pour les Futuniens car elle permet outre l'approvisionnement de l'île, le déplacement des habitants, mais également l'évacuation des malades. Et sa nécessité a été ressentie très fortement après le cyclone Tomas.

Cette thématique me tenant particulièrement à coeur, je vous serai reconnaissant de bien vouloir m'indiquer les actions qu'il est possible d'envisager afin de résoudre cette question de la desserte.

Je vous remercie de l'intérêt que vous voudrez bien porter à ce dossier.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre d'Etat, à l'expression de mes respectueuses salutations.



Albert LIKUVALU

La parité : des paroles sans actes

L’Assemblée nationale a examiné aujourd'hui la proposition de loi déposée par le groupe socialiste, radical et citoyen qui vise à priver de financement public les partis ne respectant pas la parité aux élections législatives. Alors que la discussion de cette proposition de loi intervient moins d’une semaine après les déclarations du Premier Ministre, à l’occasion des Etats Généraux de la Femme où il déclarait pour assurer la parité aux élections qu'il suffisait de mettre en place des dispositifs financiers qui soient insupportables. On préfère payer quand c’est encore possible de le supporter, le gouvernement a annoncé qu’il était opposé au renforcement des sanctions financières proposées par les députés du Groupe SRC. Ainsi, les propos du Premier Ministre relèvent de l’affichage

Le projet de la droite pour nos retraites : travailler plus pour gagner moins

L’UMP, notamment par la voix de François Fillon, a multiplié aujourd’hui les invectives et les anathèmes contre les propositions du PS, n’hésitant pas à les déformer honteusement et à manipuler les chiffres.

- F. Fillon a prétendu que nous voudrions augmenter la CSG sur les revenus du capital, alors que cette proposition ne figure pas dans notre plan.
- Il a prétendu que les chiffres que nous retenons pour le produit de la taxation des bonus et des stock-options n’est pas crédible, alors qu’ils sont en deçà des calculs de la Cour des Comptes.
- Il a expliqué que nous avons basé nos prévisions sur un scénario optimiste, alors que nos propositions permettent de couvrir tous les scénarios du Conseil d’Orientation des Retraites (à l’exception du plus pessimiste, retenu par personne).
- Il a remis en cause l'impact positif que pourrait avoir l'incitation à travailler plus longtemps pour ceux qui le souhaitent sur le déficit du système de retraite, alors que N. Sarkozy lui-même dans son programme pour 2007 qui affirmait: « en travaillant davantage, vous contribuez à résoudre le problème de l’équilibre des retraites ».

On attendrait plutôt de la part du gouvernement qu’il apporte des réponses aux préoccupations des Français. Au lieu de cela, il se contente d’orientations confuses, qui confirment que les choix sont déjà fait : reculer l’âge de départ.

Jean-François COPE a annoncé aujourd’hui qu'il était d'accord avec le gouvernement pour proposer le relèvement de l'âge légal ajouté à une hausse de la durée de cotisations. Les choses se précisent enfin : la réforme de la droite ne sera ni juste ni efficace.

Elle ne sera pas juste car seuls les salariés vont en assumer la charge ; avec ce gouvernement, la pilule est amère, il faut travailler toujours plus pour gagner toujours moins.

Cette réforme ne sera pas efficace, car elle ne permet pas de répondre aux défis de financement dans la durée, selon les projections mêmes du COR.

Les socialistes attendent avec impatience de connaître le détail des propositions du gouvernement : ils ont, eux, présenté aux Français des propositions précises qui répartissent l'effort et mettent à contribution les revenus du capital.

Agriculture : annulation d’aides à cause du plan d’austérité

Le ministre de l’agriculture a confirmé que des aides aux agriculteurs ne seraient pas versées. Le gouvernement avait pourtant promis ces aides sous forme de prise en charge des intérêts d’emprunts : il s’agit là encore d’un engagement non tenu.

C’est un exemple de la mise en œuvre du plan d’austérité décidé par le gouvernement.

Pour le Parti socialiste, cette attitude est irresponsable à l’égard de nombreux agriculteurs en difficulté. C’est un abandon en bonne et due forme. C’est une marque de mépris à l’égard de toutes celles et tous ceux qui souffrent de la crise.

Ce renoncement prouve que Nicolas Sarkozy n’accorde aucune importance à l’agriculture. Le président de la République reste fidèle à ses principes : compétition, libre concurrence, loi du plus fort. Les accords de réduction de marge signés le 17 mai ne sont que des mesurettes. La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche n’est qu’une loi d’affichage, rien de plus.

Lettre au Ministre de l'Environnement

Albert LIKUVALU

Député des Iles Wallis et Futuna

Réf. AL/2010 – AN 286

Monsieur Jean-louis BORLOO,

Ministre de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Paris, le 19 mai 2010

Monsieur le Ministre d'Etat,

Lors de l'examen par l'Assemblée nationale du Projet de loi portant engagement national pour l'environnement, j'avais proposé plusieurs amendements qui, pour la plupart visaient a étendre l'application de certaines dispositions relatives au traitement des déchets dans les collectivités d'outre-mer dont Wallis et Futuna. Malheureusement, le Gouvernement n'a pas tenu compte des amendements et les a rejetés, au motif de la spécialité législative dans ces collectivités.

Permettez-moi, Monsieur le Ministre d'attirer votre attention sur le traitement des déchets sur l'ïle de Futuna. En effet, le lieu de traitement des déchets est une décharge à ciel ouvert comprenant tout genre de déchets sans aucun tri. Tous les déchets sont déversés directement à la mer. Cette décharge, située à coté de la seule route de l'île, est une source de pollution permanente. Elle met en péril la santé des Futuniens, pollue la mer et l'environnement en général. Cette situation, inacceptable, dure depuis longtemps.

Je partage entièrement vos préoccupations relatives au traitement des déchets, notamment pharmaceutiques, pneumatiques, électriques et électroniques.

Aussi je souhaite profiter de l'opportunité offerte à l'occasion du débat sur le Grenelle II pour rappeler que le Territoire de Wallis et Futuna en particulier, et les collectivités d'outre-mer en général font partie de la République et ont donc le droit d'être traité comme la Métropole.

Je vous serais reconnaissant de votre attention particulière pour un thématique qui me tient à coeur.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre d'Etat, l'expression de mes salutations distinguées.

Albert LIKUVALU

Rénovation du lycée de Wallis-et-Futuna

J'ai interpellé aujourd'hui le Gouvernement lors de la séance des questions orales sans débat au sujet de la rénovation du lycée de Wallis et Futuna. Vous trouverez ici le texte de ma question, ainsi que la réponse du Gouvernement.

Lettre au Premier Ministre

Albert LIKUVALU

Député des Iles Wallis et Futuna

Réf. AL/2010 – AN

Paris, le 18 mai 2010

Monsieur le Premier Ministre,

Je vous avais interpellé par courrier, le 26 janvier dernier (Référence AL/2010-AN272), au sujet du projet de câble sous-marin SPIN. Vous aviez bien voulu me confirmer l'accord de financement du raccordement de ce câble aux côtes des îles Wallis et Futuna, dont le coût total s'élève à 10,5 millions d'euros.

Cependant, les récentes affaires de fraude à la défiscalisation à Wallis et Futuna mises à jour par la Cour des Comptes, ainsi que l'inquiétante absence de réponse du Président de l'Assemblée territoriale de Wallis et Futuna, qui devait se prononcer au plus tard le 31 mars dernier, retardent dangereusement et à ce titre, peuvent compromettre ce projet.

Vous connaissez le caractère stratégique de ce projet et l'atout majeur qu'il constitue pour le développement de notre territoire.

Le Gouvernement a chargé l'Agence Française de Développement (AFD) d'une expertise sur le programme de câble régional, avec une réflexion notamment sur son montage juridique, son modèle économique et son financement.

Aussi je vous serai reconnaissant de bien vouloir m'informer des conclusions des réflexions de l'AFD et des conséquences éventuelles sur le projet.

Je vous remercie de l'intérêt et de l'attention particulière que vous voudrez bien porter à ce dossier. J'émets le voeu que Wallis et Futuna ne soit pas le grand oublié de ce projet d'envergure, particulièrement après le passage du cyclone Tomas.

Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l’expression de mes respectueuses salutations.

Albert LIKUVALU

M. François Fillon

Premier Ministre

Hôtel de Matignon

57, rue de Varenne
75700 Paris

Lettre au Préfet

Albert LIKUVALU

Député des Iles Wallis et Futuna

Réf. AL/2010 – AN 283

Paris, lundi 17 mai 2010

Monsieur le Préfet,

Suite à notre entrevue avec Monsieur Thierry Doucet, Délégué du Préfet à Futuna, je me permets de m'interroger sur certaines de vos décisions dont vous avez certainement tous les droits mais qui me semblent être à l'origine de l'aggravation des conflits qui frappent le Territoire.

Je vous ai exprimé mon avis sur votre réponse tardive à la demande des parents d'élèves de la tenue d'une table ronde à Futuna.

Une décision qui a choqué les Wallisiens et les Futuniens, surtout les chefferies, fut celle de faire venir des contingents de gendarmes mobiles alors que les conflits du Lycée , à EEWF, comme à Futuna se passent dans le calme sans aucun danger pour qui que ce soit. Mais, pour beaucoup, cette décision apparaît comme une provocation dans des îles qui n'ont pas l'habitude, sauf lors de l'arrivée des soldats américains à Wallis en 1942, d'être envahies par des soldats armés.

J'ai pu voir la réaction de la chefferie de Sigave quand l'un des officiers débarque à la réunion avec un pistolet sur le côté.

Nous ne sommes pas en guerre, mais on se permet de faire encore une fois la démonstration du manque de respect envers la population surtout à l'égard de l'autorité coutumière.

Sommes-nous dans un pays terroriste, dans un pays conquis? Ce sont des questions qu'on peut se poser, vue la démonstration de force que vous avez décidée ces dernières semaines.

Et Futuna, bien tranquille jusque là, voit des gendarmes l'envahir obligeant les Futuniens à se poser des tas de questions sur les intentions de l'Etat, donc les vôtres.

Monsieur Philippe PAOLANTONI

Préfet, Administrateur des îles Wallis et Futuna

Courriel : anaise.soula@wallis-et-futuna.pref.gouv.fr

Télécopie : (681) 72 24 23

J'ai posé la question au Gouvernement qui n'a pas encore donné de réponse sur le coût de ce transfert des gendarmes mobiles à Wallis et Futuna, à des moments difficiles qui obligent l'Etat à apporter une aide exceptionnelle suite au cyclone Tomas, transfert qui représente une dépense inutile à l'Etat. Vous avez certainement des raisons que je souhaiterais comprendre pour être convaincu du contraire.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de mes salutations distinguées.

Albert LIKUVALU

Accords de modération des marges

La signature très médiatisée d’un accord de modération de marges en faveur des agriculteurs ne changera pas grand-chose pour eux. Si un tel mécanisme était vraiment efficace, l’expérience similaire tentée par Nicolas Sarkozy en 2004, alors ministre de l’économie, aurait permis d’éviter les crises à répétition. Ce n’est pas le cas.

L’accord signé aujourd’hui est de surcroît incomplet. Il ne saurait faire oublier les mesures de la loi de modernisation de l’économie de 2008 votées par la majorité UMP qui ont renforcé la grande distribution. Il ne concerne pas tous les produits, tels que le lait ou la viande. Et sans mesures à caractère obligatoire et sans réels contrôles, il est illusoire de penser que les distributeurs s’appliqueront à eux-mêmes un accord qui va à l’encontre de leurs intérêts !

Ce n’est pas par un énième numéro d’illusionniste que le président de la République redonnera confiance au monde agricole. Aucune solution durable pour les producteurs n’est proposée dans le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche.

Pour le Parti socialiste, c’est par une politique publique de régulation de tous les marchés agricoles et par une nouvelle organisation des filières que les producteurs pourront bénéficier d’une juste rémunération. C’est aussi en harmonisant par le haut les normes sociales et environnementales en Europe que nous pourrons protéger nos producteurs. Il s’agit de combats politiques difficiles que Nicolas Sarkozy se refuse à mener, au nom du libéralisme.

L'avis de la CNCDH sur l'élaboration de la loi

Je vous prie de trouver ici le récent avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) sur les méthodes d’élaboration des lois, le recours de plus en plus fréquent et excessif à la procédure accélérée, qui restreint le temps de réflexion et de maturation nécessaire au débat démocratique et nuit à la qualité de la loi.

Dégradation du réseau de distribution d’électricité

Selon un récent rapport, les dysfonctionnements du réseau électrique français ne cessent de s’aggraver. Le temps moyen des pannes a augmenté de 50% en dix ans, et des zones géographiques d’enclavement se sont creusées, en particulier dans les départements ruraux.
Le Parti socialiste dénonce les choix stratégiques privilégiant des intérêts économiques de courte vue qui ont mené à cet état déplorable du réseau, depuis qu’EDF a été privatisée.
Les réductions massives des effectifs orientent 57% des dépenses vers de la maintenance corrective là où un entretien des lignes serait nécessaire. Parallèlement, EDF a financé son expansion à l’internationale au détriment d’investissements indispensables sur le territoire national. EDF SA consacrait encore, dans les années 1990, 3 milliards d’euros aux réseaux de distribution, contre moins de 2 milliards aujourd’hui. Une politique d’investissement qui coïncide avec l’ouverture du marché à la concurrence, alors même que l’exploitation du réseau de distribution reste monopolistique.
Le Parti Socialiste condamne la vision court-termiste de l’Etat et d’EDF-SA, qui ne donnent plus à ErDF les moyens de remplir correctement ses missions de service public. Le vieillissement du réseau de distribution d’électricité - un patrimoine qu’il est irresponsable de laisser à l’abandon - met la France en situation de grande difficulté. Les réseaux sont et seront en effet au cœur des défis de demain, en particulier en ce qui concerne les énergies renouvelables.
La France prend donc du retard vis-à-vis de ses voisins Européens. L’Etat n’anticipe en aucun cas les besoins d’Investissements dans le réseau, qui sont pourtant gigantesques au regard de la nécessaire transition environnementale - enclenchée par les objectifs contraignants que l’Union Européenne a pris d’ici à 2020.
Le Parti Socialiste salue par ailleurs le courage politique des deux vice-présidents de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), auteurs du rapport, qui ont osé lever le voile sur ces dégradations sans le soutien de la Commission.

Grenelle de l’environnement et agriculture : retour aux vieux réflexes productivistes

Le projet de loi Grenelle 2 voté le 11 mai à l’Assemblée nationale est un renoncement dans tous les domaines, en particulier pour l’agriculture. Le texte aurait pu être l’occasion d’agir pour la transition écologique de notre agriculture. Ce n’est pas le cas ! Les lobbies de l’agrochimie, à la manœuvre depuis des mois, ont gagné. L’écologie et les citoyens responsables ont perdu !

Ce texte est caractérisé par trois reculs majeurs dans le domaine agricole :

· En matière de pesticides, le texte fait passer l’intérêt économique avant l’environnement et la santé. Quand un pesticide est jugé dangereux, il doit être retiré du marché, un point c’est tout. Et c’est à la recherche agronomique de proposer aux agriculteurs tous les moyens alternatifs de lutte contre les parasites et les maladies des cultures.

· Le texte donne la possibilité aux exploitations labellisées « Haute valeur environnementale » de cultiver des OGM. Pour le Parti socialiste, il s’agit là d’une contradiction majeure : la généralisation des OGM est incompatible avec la haute valeur environnementale !

· Le texte est excessivement sévère à l’égard des Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP) ! Ces moyens de lutte alternatifs utilisés en agriculture biologique sont pourtant moins nocifs que certains pesticides qui, eux, peuvent être utilisés à grande échelle, y compris en certification HVE !

Pour le Parti socialiste, les vieux réflexes productivistes du gouvernement et la majorité UMP éclatent au grand jour. Ce n’est pourtant pas rendre service aux agriculteurs que de leur faire croire que l’agriculture française pourrait continuer dans la voie du productivisme. Pour le Parti socialiste, il est essentiel de faire entrer notre agriculture dans une aire d’écologie productive. Il faut pour cela accompagner les agriculteurs vers d’autres méthodes de production. Cette transition nécessite un effort de recherche majeur dans le domaine de l’agronomie.

Commémoration de l’anniversaire de l’abolition de l’esclavage

Cette journée de commémoration est indispensable pour perpétuer la mémoire de la barbarie esclavagiste et rendre hommage à tous ceux qui l’ont combattue.

Mais la mémoire de l’esclavage ne peut se résumer à la commémoration de son abolition. Le Parti socialiste, à l’instar de nombreuses associations, rappelle son souhait de voir aussi la journée du 23 mai être pleinement reconnue et célébrée dans l’Hexagone comme la journée du souvenir et de recueillement en faveur des victimes de l’esclavage colonial.

Engagement national pour l'environnement

En recul sur de nombreux points par rapport au « Grenelle 1 », le projet de loi portant engagement national pour l'environnement entérine le désengagement de la majorité.
Le développement durable étant « une urgence, une nécessité », le Grenelle de l’environnement devait être l’acte fondateur d’un « New Deal écologique », la pierre angulaire d’une véritable
« révolution ». Tous les acteurs concernés - associations, syndicats, entreprises, Etat et collectivités territoriales - ont été invités à y travailler main dans la main. Ils s’y sont attelés pendant quatre mois. En 2009, les conclusions de ces travaux ont donné naissance à la loi d’intention du « Grenelle 1 », dont les grands principes ont été votés à la quasi-unanimité.
Dans un esprit constructif et vigilant, les députés du groupe socialiste, radical et citoyen ont pris acte des bonnes intentions du gouvernement, pourtant dépourvues à ce stade d’engagements fermes et financés et pris date pour la loi du « Grenelle 2 », qui devait transcrire ces grandes déclarations et surtout assurer leur financement.
Nicolas Sarkozy affirmait en 2009 ne pas comprendre comment signer le pacte de Nicolas Hulot au printemps de 2007 et renier sa parole. En mars 2010, à l'occasion du Salon de l'Agriculture, les propos du Président de la République relativisaient fortement le poids des objectifs environnementaux.
Entre temps, il y a eu le chantier d’une « taxe carbone » injuste socialement et inefficace écologiquement, avant un recul brutal, faisant craindre un abandon d'une fiscalité écologique pourtant nécessaire. Il y a eu aussi le Sommet de Copenhague sur le changement climatique qui a provoqué une déception à la hauteur de l'espoir suscité.
A cela, s'ajoutent la crise et le plan de relance qui n’a pas tenu compte de la dimension développement durable. Par ailleurs, les actes du gouvernement ont de leur côté constitué des reculs flagrant : relance des infrastructures autoroutières et de la voiture individuelle, refus de s’attaquer aux entreprises polluantes, dérégulation du secteur de l’énergie et privatisation du gaz, report de la « taxe poids lourds », loi sur les OGM, opposition de la France aux mesures pour enrayer la vente de bois illégal en Europe…
Censé concrétiser les principes du Grenelle 1, la loi du Grenelle 2 est une déception. Catalogue de 267 articles, de mesures techniques et d’ajustements, composés de reculs importants à déplorer (renoncement à une agriculture respectueuse de l'environnement, aucune mesure forte pour le développement de l’agriculture biologique ; recul sur l'interdiction des pesticides; recul sur l'étiquetage environnemental ; mesures pour protéger la biodiversité ni contraignantes, ni financées ; report de l’éco-taxe poids-lourds après 2012 ; manque de mesures pour lutter contre la précarité énergétique ; abandon de l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables et mort programmée de l'éolien terrestre…) que les députés sont sommés d’examiner en 30 heures. Les députés du groupe socialiste, radical et citoyen appellent à un nouveau modèle de développement écologique et social, et défendront dans l’hémicycle de nombreuses mesures visant à concrétiser enfin le Grenelle de l’environnement. Pour ce faire, ils réclament des conditions d’examen décentes pour un débat de qualité, à la hauteur des enjeux de la transition écologique.

Affaire Saint-Projet

Une récente émission de France 2 (« Les Infilltrés ») a mis en évidence des dérives graves au sein d'une école privée hors contrat de Bordeaux : des propos racistes et antisémites dans la bouche d'enfants très jeunes et des prises de position révisionnistes de la part d'enseignants.

La liberté d'enseignement n'autorise évidemment pas de telles dérives. Elle n'autorise pas que soient enseignés à des enfants des thèses tombant sous le coup de la loi.

Le Parti socialiste ne peut que s'interroger sur la responsabilité des pouvoirs publics, au plan national comme au niveau local. L'école incriminée s'est développée dans la mouvance d’un groupe intégriste à qui le Maire de Bordeaux, Alain Juppé, a cru bon d’attribuer une église en 2002. Trois décisions de justice successives, la dernière du Conseil d'Etat, ont déclaré illégale cette dévolution. Ni le Ministre de l'Intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy, ni le Préfet de la Gironde, actuel directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, n'ont demandé l'exécution de ces décisions.

Le Parti socialiste demande, outre un renforcement des possibilités de contrôle sur les écoles privées hors contrat, que toute la vérité soit faite sur le développement à Bordeaux de groupuscules racistes et antisémites et sur la responsabilité des pouvoirs publics qui ont favorisé leur implantation et n'en ont pas contrôlé les agissements.

Lettre au Maire de Paris

Albert LIKUVALU

Député des Iles Wallis et Futuna

Réf. AL/2010 – AN 280

M. Bertrand Delanoë

Maire de Paris

Hôtel de Ville de Paris

75004 Paris

Paris, mercredi 5 mai 2010

Monsieur le Maire,

Du 13 au 15 mars dernier, le cyclone Tomas, de niveau 2, a balayé les îles Wallis et Futuna, faisant beaucoup de dégâts, particulièrement sur l'ensemble de l'île de Futuna.

L'ampleur du sinistre est de taille telle que les maisons, les commerces et les écoles ont été détruites à plus de 60%, l'électricité, l'eau et le téléphone coupés pendant près de 10 jours, les

cultures et les élevages anéantis à 80%.

Le gouvernement a engagé des moyens et des fonds d'urgence pour répondre aux besoins les plus urgents des sinistrés mais la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

n'a toujours pas abouti.

Aujourd'hui, c'est la solidarité entre les habitants qui joue. En effet, ces derniers procèdent avec les moyens qu'ils ont à leur disposition à la reconstruction des maisons les unes après les autres. Le seul lycée d'état de Wallis qui a été aussi très fortement endommagé a été fermé par les parents d'élèves pendant près d'un mois en raison de la dangerosité des infrastructures.

Je suis étonné et scandalisé du traitement bref de l'information relative au cyclone et à ses conséquences désastreuses pour les populations de Wallis et Futuna qui se sentent oubliés.

Aussi pour tenter de rétablir ce déséquilibre et par signe de solidarité avec nos concitoyens de Wallis et Futuna, je vous serai reconnaissant de bien vouloir m'indiquer quel type de manifestation de soutien pourrait-on organiser avec la Mairie pour leur venir en aide?

Je vous remercie de l'intérêt que vous voudrez bien porter à cette requête.

Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l’expression de mes respectueuses salutations.

Albert LIKUVALU

Nos propositions pour le Grenelle de l’environnement

A la démarche pointilliste et technocratique du gouvernement, les députés du groupe socialiste, radical et citoyen opposent la conception d’un nouveau modèle de développement écologique et social centré sur les axes suivants :
►Une économie verte : soutien au développement de toutes les filières d’énergie renouvelable, y compris l’éolien ; création d’un Pôle public de l’énergie ; application du principe pollueur payeur.
► Une fiscalité écologique : modulation de la TVA sur les produits de consommation en fonction de leur impact environnemental ; mise en œuvre de la taxe poids lourds pour le ferroutage ; contribution climat énergie écologiquement efficace et socialement juste.
► Des modes propres de production et de consommation : programmes de conversion des grandes filières industrielles vers les productions propres et moins gaspilleuses d’énergie (ex: la voiture propre…) ; plan pour le ferroutage ; développement des circuits courts de distribution ; affichage environnemental et social.
► Des villes nature: financement public garanti pour le développement des transports collectifs et des éco quartiers ; prise en compte du critère services écologiques rendus dans le calcul des dotations de l’Etat aux collectivités ; mise en œuvre du programme de maîtrise thermique des bâtiments avec notamment la rénovation des logements anciens.
►Une biodiversité protégée : la trame verte et bleue doit être juridiquement contraignante pour être efficace et permettre la migration des espèces dans un contexte de réchauffement climatique.

A ma demande, plusieurs amendements relatifs à l'extension de l'application de la réglementation sur la collecte, le traitement et le recyclage de plusieurs catégories de déchets aux Îles de Wallis et Futuna vont être présentés.

Lettre au Ministre de l'Education nationale

Albert LIKUVALU

Député des Iles Wallis et Futuna

Réf. AL/2010 – AN

Paris, mardi 04 mai 2010

Monsieur le Ministre,

Par correspondance en date du 23 avril 2010, vous avez bien voulu répondre à ma saisine datée du 7 avril 2010 concernant la situation difficile que connaissent les établissements scolaires à Wallis et Futuna, et je vous en remercie.

Comme vous avez exposé très longuement dans votre lettre, le cyclone Tomas est venu aggraver l’état matériel du seul Lycée du Territoire, des collèges et des écoles.

Depuis 1993 les travaux prévus pour le lycée, n’ont jamais été réalisés réellement ni sérieusement malgré les nombreux rapports d’expertise réalisés à l’initiative de votre ministère, comme celui de l’architecte Amselem en 2003, les rapports CHS et véritas en 2004 et celui de l’ingénieur des bâtiments Zulberty en 2006. Tous ces rapports s’accordaient pour dénoncer un état d’insécurité, de dégradation générale des bâtiments et concluaient que dans de telles conditions, l'établissement était trop dangereux et devrait fermer ses portes pour permettre la réalisation des travaux et de 2000 à 2009, 21,661 millions d’euros auraient été consacrés à ces travaux.

Etant présent à Wallis lors du cyclone Tomas, et le 17 mars 2010 sur Futuna pour les premières constatations et évaluations, accompagné de mon collègue, le député Bernard LESTERLIN, j’ai suivi le déroulement des événements et les visites menées par le Préfet et le Vice-recteur à Futuna. J’ai également participé aux discussions durant le blocage du Lycée, et lors de la rédaction et des conclusions sur le protocole de fin de conflit où les parents d’élèves et les enseignants déçus par l’attitude du Vice recteur ont demandé son rappel. Ce point n°10 n’a finalement pas été retenu par un certain nombre des signataires mais soutenu par les parents d’élèves de Wallis et de Futuna. Les conditions imposées par tous sont celles du respect de l’application stricte et sans faille du protocole de fin de conflit.

Monsieur Luc CHATEL

Ministre de l’Education Nationale

Les mêmes conditions s’imposent aux collèges et aux écoles primaires de Wallis et surtout de Futuna où les parents exigent la réalisation des expertises et des travaux avant leur réouverture. Nous avons encore aujourd'hui même des manifestations de mécontentement des parents d'élèves de Futuna qui interpellent l'Etat sur ses responsabilités.

C’est dans cet objectif que je sollicite de votre bienveillance une juste considération du problème des établissements scolaires à Wallis et Futuna afin que les décisions prises par les responsables soient mieux adaptées à nos situations. L’entêtement du Vice recteur et de ses accolytes a semé un doute et un manque de confiance de la population à l’égard des représentants de l’Etat et de l’Education Nationale.

Les informations sur les enseignants expatriés sont fausses puisque le seul hôpital de l'île de Futuna a subi d’importants dégâts, ne permettant pas la prise en charge des blessés et des malades car il n’existe aucun dispensaire sur place. Les seuls soins ont été assurés par l’équipe de secours d’urgence de l’armée, seulement deux semaines après le cyclone.

J’ai obtenu de sources sûres que le Vice-recteur a interdit fermement aux enseignants expatriés de quitter Futuna sans exception, geste étant qualifié comme un abandon de poste.

Aucune cellule de crise ne s’est occupée spécialement de la prise en charge sanitaire des personnes choquées pour la simple raison qu’elle n’a jamais été créée concrètement à Futuna.

Pour les travaux du Lycée, le Préfet nous a fait des discours sur la réhabilitation du bâti, mais plus personnes n’y croit. Les wallisiens et futuniens ont été plusieurs fois bernés par les représentants de l’Etat qui ont fait des promesses toujours non tenues.

Notre Territoire a besoin de fonctionnaires qui ont la capacité de s’adapter à la vie insulaire, de comprendre les vrais problèmes locaux et de prendre les décisions adaptées.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes respectueuses salutations

Albert LIKUVALU

Crise grecque : la solidarité européenne contre la spéculation

Aider la Grèce, c’est nous aider nous-mêmes. C’est aider l’Europe à dépasser les égoïsmes nationaux qui ont rendu jusqu’à présent son action aussi illisible que peu efficace face à la crise mondiale et à ses retombées sur les États membres de l’Union.
Il n’est pas acceptable de laisser le FMI se porter seul au secours de la Grèce. Aussi, la solidarité européenne doit s’exercer à chaque fois qu’un de ses membres est pris à la gorge. C’est dans cet esprit que le groupe Socialiste, Radical et Citoyen votera le collectif budgétaire destiné au plan de sauvetage de la Grèce et qui est discuté cette semaine par la représentation nationale.
Une réserve subsiste : elle concerne le taux d’intérêt du prêt consenti à la Grèce : 5%. Il aurait été préférable sur tous les plans que les prêts soient accordés au taux le plus bas du marché.

Nous les avions alertés, nous avons eu raison…

Cela deviendrait presque une habitude dans le gouvernement et la majorité : rester sourd aux critiques de l’opposition pour s’apercevoir, généralement plusieurs mois après, que les arguments présentés par celle-ci étaient justes :
bouclier fiscal, taxe carbone, suppression de la publicité sur les chaînes publiques…
Autant de sujets sur lesquels l’UMP a dû admettre la pertinence des critiques formulées par l’opposition. Tour d’horizon.

Sur la régulation financière
Lorsque la crise financière a éclaté à l’automne 2008, le plan de sauvetage des banques a été présenté devant la représentation nationale. Tout en reconnaissant sa nécessité, les députés du groupe socialiste avaient alors déploré qu’aucune contrepartie sérieuse, de nature à moraliser le système bancaire, n’ait été exigée aux banques bénéficiaires de ce plan de sauvetage. Le groupe s’était donc abstenu.
L’histoire donne manifestement raison à la position qui avait été défendue par les socialistes : la crise grecque révèle douloureusement l’échec du gouvernement et de la communauté internationale à « refonder le capitalisme ». Ceux-là même qui ont été sauvés par les Etats sont aujourd’hui ceux qui les détruisent à force de spéculation et d’irresponsabilité. Malgré les annonces et les affichages, la finance internationale est restée la même.
Deux ans plus tard, la position des socialistes, tant décriée à l’époque par la droite, se trouve entièrement corroborée par les événements. La complaisance dont a fait preuve le gouvernement à l’égard des banques a aujourd’hui de cruelles conséquences pour l’ensemble de la zone euro.


Sur le bouclier fiscal
Depuis sa mise en place en 2007, le Groupe SRC combat le bouclier fiscal, pêché originel du gouvernement de Nicolas Sarkozy, inefficace économiquement, injuste socialement et très coûteux pour nos finances publiques.
Les 585 millions d’euros que cette mesure a coûtés sur l’année 2009 ont profité à 99 % aux 16 350 contribuables les plus fortunés. Elle ne se justifie pas non plus par son objet prétendu, celui de faire revenir les capitaux des contribuables fortunés : elle s’est révélée totalement inefficace en la matière.
La crise a rendu le bouclier fiscal encore plus inopportun. Alors que le chômage s’accroît, que la précarité augmente et que le pouvoir d’achat des ménages est en berne, le maintien de cette mesure apparaît aux yeux des Français comme une provocation insupportable.
Aujourd’hui, alors que les Français ont exprimé lors des élections régionales une aspiration à plus de justice sociale et fiscale, de nombreux députés UMP, plus éclairés que le gouvernement, commencent enfin à ouvrir les yeux et à demander l’abrogation du bouclier fiscal, se rendant ainsi tardivement à nos raisons. Il était temps.

Sur la Taxe Carbone
La Taxe Carbone, hier défendue avec beaucoup d’ardeur par le gouvernement, a été suspendue par le Président de la République. Depuis le départ, les socialistes dénonçaient une mesure mal ficelée et mal pensée : faire payer les ménages et non les entreprises est une rupture manifeste d’égalité, inacceptable sur le plan social.

Le Conseil Constitutionnel, en censurant cette mesure ne s’y est d’ailleurs pas trompé. Depuis le camouflet qu’a connu la majorité à l’occasion des élections régionales, la Taxe Carbone a été liquidée, emportant avec elle nombre des ambitions écologiques du gouvernement.
Une nouvelle fois, le gouvernement a fini par se ranger aux arguments de l’opposition.

Sur la suppression de la publicité
Sans aucune concertation, le Président Sarkozy a annoncé, lors de ses vœux à la presse en 2008, la suppression de la publicité sur la télévision publique, après 20 h dans un premier temps et dans sa totalité fin 2011. Le socialistes avaient alors dénoncé les évidents problèmes de financement que cette décision unilatérale posait –un manque-à-gagner de 450 millions d’euros- et le cadeau fait aux grandes chaînes de télévision privées.
Or, le 7 avril dernier, le Président du groupe UMP Jean-François Copé a finalement opéré un rétropédalage sur cette question en souhaitant revenir sur la suppression de la publicité avant 20h, dont le coût supplémentaire serait de 200 millions d’euros. Les socialistes ont donc fini par obtenir gain de cause. Voilà une prise de position inattendue mais raisonnable, qui alourdit, s’il en était encore besoin, le climat qui règne au sein de la majorité et au sommet de l’Etat : cette nouvelle cacophonie rend décidément bien peu lisible et cohérente l’action du gouvernement et de sa majorité.

Sur la privatisation de la régie publicitaire
Compte tenu de la perspective de suppression de la publicité sur les chaînes publiques, France Télévision a d’ores et déjà engagé la privatisation de sa régie publicitaire. 70 % du capital de celle-ci doit être cédé à Stéphane Courbit, qui possède par ailleurs une société de production audiovisuelle…
Les socialistes ont dénoncé avec force non seulement les cadeaux faits aux « amis du Fouquet’s » mais aussi le risque évident de conflit d’intérêts en la matière. La majorité avait alors fait la sourde oreille.
La semaine dernière, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la communication, s’en est tardivement et maladroitement aperçu, mettant dans l’embarras l’ensemble de la majorité. A force de pédagogie, le groupe SRC a une nouvelle fois su faire porter ses arguments.

Sur le crédit à la consommation
En octobre dernier, les socialistes avaient défendu une proposition de loi visant à encadrer les crédits à la consommation et à supprimer le crédit revolving. Ce texte, porteur de grandes avancées dans la lutte contre le surendettement des ménages, proposait, outre la suppression du crédit revolving, d’instaurer un fichier positif recensant l’ensemble des encours de crédits, et de mette en place un crédit social universel distribué par la Banque Postale. Il avait bien sûr été rejeté par la majorité UMP.
Récemment, le projet de loi d’encadrement du crédit à la consommation a été débattu dans l’hémicycle. La création du fichier positif nous a finalement été refusée. En revanche, un amendement d’initiative socialiste rendant obligatoire la signature des deux conjoints pour la contraction d’un crédit a été adopté contre l’avis du gouvernement. Celui-ci a alors eu recours à un procédé scandaleux pour notre démocratie : il a demandé une nouvelle délibération pour supprimer cette belle avancée, au mépris du travail parlementaire.
Le groupe SRC regrette que ce texte soit si timide en matière de lutte contre le surendettement et dénonce vivement les atteintes aux droits du parlement dont on vient d’avoir une nouvelle illustration.
Malgré tout, ce nouvel épisode montre bien que la question du surendettement, portée depuis longtemps par les socialistes, commence à peine à intégrer les préoccupations du gouvernement.