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Chers amis,

Je suis heureux de vous souhaiter la bienvenue sur mon nouveau blog. Vous y trouverez des informations fiables, rapides et précises sur le travail que je mène à l'Assemblée nationale mais aussi à Wallis et Futuna.

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Albert Likuvalu

lundi 19 septembre 2011

Profanation de tombes à Carcassonne

Le vandalisme dont ont été l'objet des tombes musulmanes dans le carré militaire du cimetière de Carcassonne est innacceptable. Ces actes sont ignobles et inadmissibles.

À travers cette profanation de tombes de soldats morts pour notre pays, c'est toute la France qui est atteinte.

Ces actes sont la conséquence de la stigmatisation et de la xénophobie ambiante. Le Parti socialiste appelle tous les Républicains à refuser sans ambiguïté la banalisation du racisme.

Le Parti socialiste souhaite que les coupables soient rapidement arrêtés et traduits en justice.

jeudi 15 septembre 2011

Une récession étudiante toujours présente

Dans la conférence de presse qu’il a tenu hier, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche tente un nouveau « tour de passe passe » pour nous faire oublier la crise grave que traverse l’Université française depuis que la droite est au pouvoir.

Laurent Wauquiez a beau se vanter de l’attractivité de l’université, les chiffres nous prouvent l’inverse. Alors qu’une hausse de 36 000 bacheliers a été constatée en 2011, l’université n’accueillera que 3500 étudiants supplémentaires inscrits en première année d’études supérieures. Les IUT verront quant à eux leurs effectifs diminuer de 0,8% par rapport à 2010.

Ces chiffres attestent de la récession étudiante qui a lieu dans notre pays et du manque de confiance en l’université en raison des moyens insuffisants qui lui sont accordés.

L’absence de perspective, les difficultés financières sont les principaux facteurs qui détournent les bacheliers des études supérieures.

Plutôt que d’annoncer un énième plan logement, le gouvernement devrait respecter ses engagements du plan Anciaux quant à la construction de 50 000 logements et 70 000 réhabilitations promis il y a cinq ans.

Le Parti socialiste s’engage à apporter une réponse forte à la récession étudiante en mettant en place une allocation d’autonomie pour permettre aux étudiants de vivre dignement et de s’investir au mieux dans leur travail universitaire. Il engagera un plan massif de 8000 constructions de logements neufs par an et de réhabilitations.

Siège de la Banque postale

Le Parti socialiste fait part de sa surprise devant le coût du nouveau siège de la Banque postale, qui doit être inauguré ce jeudi.

Ce sont près de 150 millions d’euros qui ont été dépensé pour sa construction – une décision entachée d’irrégularités, le Conseil d’administration n’ayant pas été saisi alors que lui revient la décision de conduire toute dépense supérieure à 30 millions.

150 millions qui aurait trouvé un meilleur usage dans l’investissement en faveur de la couverture postale sur le territoire ou pour améliorer la qualité du service. 150 millions qui aurait pu, également, contribuer à l’amélioration des conditions de travail des postières et des postiers. Cette somme est ainsi à comparer aux 52 millions consacrés à l’intéressement des personnels de l’entreprise publique.

De telles dépenses de prestige sont proprement indécentes quant on sait les difficultés actuelles du service public postal, auxquelles s’ajoutent aujourd’hui les difficultés de la Banque postale – soumise, elle aussi, aux déboires des marchés financiers. Nous devrons mettre un terme à la philosophie actuellement en cours à La Poste, qui reprend du privé ses pires dérives.

mercredi 14 septembre 2011

Pesticides Cruiser

Les citoyens et les apiculteurs français se mobilisent sans relâche afin que l’apiculture soit enfin protégée. Ils manifestent encore leur colère aujourd’hui, dans Paris. Une protestation qui vise à dénoncer pour la énième fois l’attitude inacceptable du gouvernement. Les autorisations pour le Cruiser et le Cruiser 350 avaient été annulées, a posteriori, par le Conseil d'Etat pour 2008 et 2009 en février dernier. Mais dans l'attente d'une décision pour 2010, le Cruiser 350 continue à être commercialisé, en dépit de sa dangerosité avérée. Non content d’ignorer ces décisions, le ministre de l’Agriculture vient d’autoriser également le Cruiser OSR à la commercialisation pour les cultures de colza. Non seulement cela constitue un manque de respect de la législation, mais aussi un désintérêt condamnable pour les recommandations scientifiques, et surtout un immobilisme atterrant, alors que les agriculteurs attendent d’être accompagnés dans la transition vers une agriculture durable.

Les scientifiques ne cessent d’alerter sur la surmortalité extrêmement inquiétante des abeilles en Europe, qui si elle n’est pas endiguée, aura des conséquences néfastes multiples : près de 40% des fruits, légumes et oléagineux dépendent de l’action fécondatrice de ces insectes.

D’autres pays européens ont eu le bon sens d’interdire la commercialisation de produits contenant des composants toxiques pour les abeilles. Jusqu’à quand les pouvoirs publics s’entêteront-ils dans un modèle productiviste et polluant ? Quand seront enfin privilégiés les intérêts des agriculteurs plutôt que les intérêts financiers ?

Le Parti socialiste demande que ces autorisations soient immédiatement suspendues. Il défend un modèle agricole écologiquement et économiquement durable, loin de la politique menée par la droite, qui n’a fait qu’appauvrir et mettre en danger nos agriculteurs.

mardi 13 septembre 2011

Discriminations dans les cantines scolaires

Le scandale de la restriction de l’accès aux cantines scolaires des enfants de chômeurs doit immédiatement cesser.

Les refus qu’opposent certaines collectivités gérées par l’UMP aux enfants dont les deux parents ne travaillent pas sont illégaux. La jurisprudence est constante et confirmée par le Conseil d'Etat : une situation personnelle particulière ne peut constituer un prétexte pour interdire l'accès à un restaurant scolaire. Pourtant, Bordeaux, Thonon-les-Bains, Épône – et près de 70 autres municipalités – continuent de mener une politique discriminatoire en s’affranchissant du droit.

Il est indigne d’ajouter au drame de la perte d’un emploi l'humiliation de l’exclusion. La restauration scolaire est un service public, qui participe pleinement de l’éducation à la nutrition et la santé. En interdire l’accès aux plus démuni est un abus de pouvoir inacceptable, d’autant que pour bien des enfants, ce repas du midi constitue le seul repas équilibré et complet de la journée.

Le Parti socialiste s'engage en faveur de l’inscription pérenne d’un « droit à la restauration scolaire ». Les cantines doivent être accessibles à tous les enfants. Dans l'immédiat, il s'associe aux initiatives prises pour défendre ce droit.

Sécurité

C'était a nouveau le temps des annonces ce matin pour le Président de la République en déplacement au Centre éducatif fermé de Combs-la-Ville et au Centre de détention de Réau. Sur la justice des mineurs et la politique pénitentiaire, au terme de quatre années d'agitation qui aboutissent à un échec total, le Président de la République annonce une nouvelle loi de programmation budgétaire. Mais une nouvelle loi pour faire la même chose aboutira au même résultat: l'échec. Alors que la sécurité se dégrade, N. Sarkozy a définitivement renoncé à apporter des réponses efficaces.

Sur la justice des mineurs, la transformation de 20 établissements de placement éducatif en centres éducatif fermé (CEF) portera le programme des CEF à 65 en tout, soit 780 places, alors même que la PJJ a déjà perdu 600 postes en quatre ans. Encore un exemple d'une politique contradictoire, donc inefficace : M. Sarkozy veut encadrer plus les jeunes délinquants mais les personnels qui doivent s'en charger sont toujours moins nombreux à le faire !

Le Président de la République annonce un objectif de 80 000 places de détention. Ces annonces masquent la réalité des suppressions de postes et de moyens dans la police et dans la justice. Il faut donner les moyens à la prison de permettre la réinsertion et de faire vraiment baisser la récidive.

La droite a abîmé les forces de sécurité et abandonné les Français face à la délinquance, notamment les violences aux personnes dont le nombre explose. La droite a abîmé et paupérisé l’institution judiciaire.

La priorité doit être d'agir pour la justice et pour la sécurité des Français. Au lieu d'annonces à l'approche des élections, il faut une politique active, avec des peines justes, des policiers réellement présents sur le terrain et des dispositifs efficaces pour lutter contre la délinquance des mineurs. Il faut enfin redonner les moyens à la justice pour qu’elle retrouve enfin un fonctionnement normal et serein.

Solidarité face à la crise européenne

La zone euro fait aujourd’hui face à un risque sans précédent : celui de la faillite d’un de ses Etats membres, avec des conséquences catastrophiques pour l’ensemble de la zone. Et pourtant, les gouvernements européens, français et allemand en tête, restent sans réagir.

L’Europe se retrouve enfermée dans son propre piège, celui d’une austérité qui a cassé la reprise, du manque de solidarité et de l’absence de véritables mesures de régulation financière et bancaire.

Le Parti socialiste s’alarme face au risque de naufrage alors que des solutions existent. Il tient à marquer sa solidarité à l’égard de la Grèce et de l’ensemble des peuples de la zone euro livrés aux attaques spéculatives.

Depuis plusieurs mois nous proposons, en collaboration avec le Parti socialiste européen, des mesures qui auraient permis à la Grèce et à l’Europe d’éviter une telle crise. Depuis plusieurs mois, nous appelons à la création des euro-obligations, seul moyen de désarmer durablement la spéculation, au renforcement du fonds européen de stabilité financière et à la création sans délai d’une véritable taxe de 0,05% sur l’ensemble des transactions financières à l‘échelle de l’Europe ou, a défaut d’un accord d’ensemble, à l’échelle d’un groupe pionnier autour de la France et l’Allemagne. Cette taxe ne peut rester une promesse sans lendemain comme la droite en a trop souvent fait.

Il est aujourd’hui temps que la politique reprenne ses droits, impose sa volonté aux marchés financiers et propose enfin une vision d’avenir ambitieuse et cohérente pour la zone euro. Nous devons non seulement faire face à la crise historique que nous traversons, mais également préparer l’Europe de demain, reprendre l’initiative sur les marchés financiers et réorienter le fonctionnement de la zone euro au bénéfice des Européens.

Pour cela, une réforme financière d’ampleur doit rapidement mettre fin aux pratiques dangereuses. Il faut interdire les instruments financiers qui permettent de spéculer sur la dette des Etats, limiter les rémunérations des traders, encadrer les agences de notation, séparer les activités de dépôt et de banque d’affaire et créer une agence européenne de notation publique et indépendante.

L’Etat doit rester garant en dernier ressort du système financier et bancaire français, mais il ne doit pas le faire sans contrepartie. S’il est appelé à l’aide, il devra prendre des participations au capital des banques pour s’assurer qu’elles continuent de servir l’économie, les entreprises et les ménages. Quelle que soit la forme de l’intervention, elle devra faire l’objet de conditions et de contreparties strictes.

Des avancées urgentes sont également nécessaires en faveur d’une harmonisation fiscale contre le dumping, d’un budget européen ambitieux et d’un véritable gouvernement économique européen de nature à reprendre le dessus sur les marchés. La zone euro doit sortir de l’austérité généralisée, qui a cassé la reprise, et adopter rapidement les nécessaires mesures de soutien à l’activité et aux investissements préparant la croissance et les emplois de demain, et permettant de réduire durablement les déficits publics.

Front National

Les journées d’été du Front national des 10 et 11 septembre 2011 ont une nouvelle fois levé le voile sur les faux-semblants que Marine le Pen tente d’afficher depuis son accession à la tête.

Mensonges sur l’immigration et démagogie sécuritaire sont restés pendant deux jours le cœur de l’obsession d’extrême droite, toujours sous influence directe de « penseurs » antisémites, racistes et violents. En dénonçant une « France multiconfessionnelle », Marine le Pen fait tomber le masque de la laïcité qu’elle avait en réalité instrumentalisé pour distinguer et opposer les Français selon leurs origines ou leurs croyances. Les rapprochements avec les branches les plus dures de l’extrême droite –comme le bloc identitaire- en contrepartie d’accord électoraux en vue de l’élection Présidentielle, sont une démonstration supplémentaire que le Front National n’a pas changé de nature.

Le Parti socialiste met une fois de plus l’UMP et sa majorité en garde contre le climat xénophobe que beaucoup de ses dirigeants, parfois au plus haut sommet de l’Etat, entretiennent depuis plusieurs années. Après 4 années d’une présidence obnubilée par « l’identité nationale », ce jeu dangereux avec l’extrême droite fait pour masquer la faillite de sa politique économique, doit cesser. Une fois pour toutes, l’UMP doit clarifier ses positions idéologiques et sortir de son ambiguïté vis-à-vis du Front national. Il est intolérable que certains de ses cadres, dont les députés de la Droite Populaire, montrent de manière décomplexée une proximité idéologique avec le Front National.

Le Parti socialiste appelle les Français à ne pas croire aux mensonges de la famille le Pen et les travailleurs à ne pas croire ses faux accents sociaux. L’extrême droite ne fait que profiter cyniquement de la crise sociale. Les solutions du Front national diviseront encore plus notre nation et fragiliseront plus encore la France sur la scène internationale.

La réponse à la crise passe par une politique basée sur la redistribution des richesses et une Europe forte et protectrice. Le Parti socialiste appelle tous les Français, sans distinction, à se rassembler autour d’une autre politique pour notre pays, autour d’une autre idée de la France : celle de la République laïque, une et indivisible, forte en elle-même et respectée à l’extérieur.

lundi 12 septembre 2011

Déclarations de M.Bourgi

Monsieur Robert Bourgi a relaté dans "Le Journal du dimanche" des faits qui, s'ils s'avèrent exacts, sont extrêmement graves. Si des transferts de fonds occultes de chefs d'Etat africains ont eu lieu vers des autorités de la République, c'est le fonctionnement même de notre démocratie et l'intégrité de nos institutions qui sont mis en cause.
Le Parti socialiste demande que toute la lumière soit faite sur les pratiques révélées par M.Bourgi et qu'une procédure judiciaire soit immédiatement ouverte. Il faut déterminer la véracité des faits stupéfiants décrits par M.Bourgi et la destination et l'usage des fonds occultes qu'il évoque, il faut aussi établir le rôle exact de ce conseiller officieux de Nicolas Sarkozy, et savoir qui était informé de ces agissements.

Sécurité

Le ministre de l’Intérieur s’est encore illustré hier et ce matin par des propos indignes et stigmatisants.

Dénonçant hier la délinquance comorienne à Marseille et aujourd’hui une nouvelle fois la délinquance roumaine à Paris, Claude Guéant ne sait visiblement plus quoi dire pour tenter de faire oublier que la politique de sécurité menée par la droite depuis 2002 est un échec complet.

Alors que les violences aux personnes ne cessent d’augmenter depuis 2002, alors que le nombre de policiers diminuera encore de 3000 d’ici 2012, ces nouvelles annonces de Claude Guéant ne sont comme toujours que des diversions.

En soulignant une augmentation de 90% des interpellations de ressortissants roumains en 2011 par rapport à 2010, le Ministre de l'Intérieur fait-il le procès de la police d'agglomération mise en place il y a un an comme la réponse à l'évolution de la délinquance ?

Encore une fois, Claude Guéant persiste dans une politique du bouc-émissaire qui est à mille lieux des préoccupations des français et ne sait répondre que par stigmatisation des étrangers et reconduites aux frontières.

Il est grand temps que cela change. Il est grand temps qu’on se préoccupe davantage de la protection des français en affichant une politique ambitieuse et globale.

Marcoule

L’explosion d’un four sur le site de traitement de déchets radioactifs de Marcoule a tué une personne et en a blessé 4 autres. Le Parti socialiste présente toutes ses condoléances à la famille de la victime et assure les blessés et leurs familles de sa solidarité face à ce tragique accident.

Cet accident industriel grave démontre que, quelles que soient les mesures de sécurité, une défaillance humaine est toujours possible. Dans ce cas, elle aurait pu conduire à des fuites radioactives présentant de graves menaces sanitaires.

C'est pourquoi nous avions demandé à ce que l'ensemble des activités connexes au nucléaire et des sites sur lesquels sont stockés ou manipulés des substances radioactives soient soumis aux même procédures d'audit que les centrales : un audit pluraliste, contradictoire et exhaustif.

Ce dont les riverains ont besoin aujourd'hui, c'est avant tout de transparence, d'information et de confiance dans la capacité des autorités à prendre les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité.

vendredi 9 septembre 2011

Assurance maladie

Dans son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, le cour des comptes tire la sonnette d’alarme : jamais le déficit de la sécurité sociale n’a été aussi élevé qu’en 2010. 30 milliards d’euros de déficit des régimes de base et du fonds de solidarité vieillesse (FSV). L’accumulation porte la dette sociale à près de 136 milliards d’euros.

Dans le même temps, les remboursements de l’assurance maladie ont diminué (les mutuelles et les assurances complémentaires ont dû prendre le relais) et le reste à charge des patients a énormément augmenté. Les déserts médicaux se sont accrus et les dépassements d’honoraires ont explosé. Les choix du gouvernement auront été désastreux : désastreux pour les comptes sociaux, désastreux pour les Français qui voient les inégalités face à la santé s’accroître et ne comprennent plus rien au maquis tarifaire auquel ils sont confrontés. N. Sarkozy est bien mal placé pour donner des leçons de rigueur budgétaire aux socialistes ! Avec lui, inefficacité budgétaire rime avec inégalités renforcées.

Le rétablissement des comptes est une nécessité si l’on veut préserver la protection sociale française. Mais ce n’est pas en accroissant le reste à charge des Français que l’on y parviendra : il faut engager des réformes de structure.

Le Parti socialiste rappelle qu’il défend le renforcement de la prévention et la mise en place d’une politique de santé publique résolue ; la transformation des modes de rémunération des professionnels de santé, afin de développer leur rémunération forfaitaire ; la clarification des tarifs appliqués et la stricte limitation des dépassements d’honoraires, source d’inflation des dépenses ; la régulation de l’installation des professionnels sur le territoire qui ne doivent plus être concentrés dans les zones les plus denses sur le plan médical, ainsi que l’instauration de transferts de compétences .

Les socialistes ont par ailleurs de manière constante appelé à la remise à plat de la politique du médicament. Il est anormal que la consommation de médicaments soit en France plus élevée que dans les autres pays européens. Le projet de loi du gouvernement n’apporte aucune réponse sur ce plan. Il faudrait améliorer l’information des médecins prescripteurs, valoriser les prescriptions maîtrisées, renforcer les génériques, réviser la grille des remboursements. Mais rien de tout cela n’est au rendez-vous. Une fois de plus, le gouvernement choisit l’immobilisme au détriment des Français.

Espionnage d'un journaliste

Par ses déclarations, Monsieur PECHENARD a avant tout souhaité conforter la version que Monsieur GUÉANT a finalement voulu donner de l’affaire d’espionnage d’un journaliste du Monde. Pour cela, il endosse une responsabilité particulière qui a l'inconvénient majeur de n’être autorisé, dans ces circonstances, par aucun texte de loi.

Surtout, il confirme la violation délibérée par les plus hautes autorités de notre pays de la loi de 2010 sur la protection des sources des journalistes. En effet, pour justifier la consultation des fadettes d’un journaliste du Monde il est mis en avant la nécessité d’identifier un collaborateur du Garde des Sceaux de l’époque soupçonné d’atteinte au secret d’une procédure judiciaire. Si soupçon il y avait pourquoi n’avoir pas privilégié des vérifications concernant directement la personne mise en cause ?

Dans ce qui est devenu désormais une affaire d’Etat, on constate jour après jour que la ligne de défense de ceux qui veulent dissimuler leurs actes coupables et d’une exceptionnelle gravité ne résiste pas à la vérité des faits.

La violation désormais établie de deux lois visant à assurer la liberté de la presse et la protection de la vie privée amène logiquement le Parti socialiste à demander sans attendre la sanction des autorités ministérielles et administratives mises en cause.

jeudi 8 septembre 2011

Crise financière: François HOLLANDE dénonce la "grande responsabilité" de Sarkozy -13/09/11 -- Jean-Marc AYRAULT : La taxe sur les Mutuelles : la san

Malgré les demandes répétées des députés socialistes, le gouvernement avait choisi de réunir dans un même débat deux politiques pourtant très distinctes : d’un côté le plan de soutien à la Grèce, approuvé par les socialistes, et de l’autre, les mesures de rigueur annoncées par le Premier ministre le 24 août dernier, contre lesquelles les députés se sont prononcés.

Comme l’ont expliqué les députés qui se sont succédés à la tribune, ces mesures n’ont aucune cohérence entre elles, ne relancent en rien la croissance et l’emploi et font payer à la majorité des français la facture de la politique menée en faveur des plus favorisés depuis 2007.

Taxe sur les Mutuelles

Le doublement de la taxe sur les mutuelles a démoli la communication du gouvernement sur la justice et l’équilibre de son plan d’austérité budgétaire.

Les classes moyennes et les classes populaires qui étaient soi-disant épargnées se voit ponctionner d’un milliard supplémentaire. C’est cinq fois plus que la taxe sur les grandes fortunes.

Ce nouvel impôt sur la santé vient s’ajouter à la cascade de franchises médicales, de déremboursements ou de forfaits qui depuis cinq ans font office de cataplasmes sur la dette sociale. Les Français endurent ainsi une double peine. D’un côté, un nouveau coup de rabot sur leur pouvoir d’achat déjà grevé par la stagnation des salaires et par la trentaine de taxes nouvelles qui ont jalonné le quinquennat. De l’autre, un accès aux soins de plus et en plus coûteux et inégalitaire. 50% des dépenses courantes de santé sont désormais à la charge des patients. La médecine est en train de devenir un luxe.

Le ministre demande avec une naïveté touchante que les mutuelles ne répercutent pas la hausse de la taxe sur leurs assurés. Il nous avait fait le même coup pour Total et l’augmentation des prix de l’essence. A la fin, les Français ont payé.

Servier

Servier : un nouveau scandale ?

Après l'affaire Mediator, on apprend que l’entreprise Servier est une nouvelle fois mise en cause, pour avoir minimisé les effets secondaires d'un médicament contre l'ostéoporose, le PROTELOS. L’entreprise dément, mais de trop nombreuses interrogations subsistent, et Servier ne cultivant pas la transparence, tous les doutes sont permis.

Ces informations renforcent indéniablement les doutes des Français sur leurs institutions et sur les entreprises du médicament. Il devient donc urgent et primordial pour la sécurité de tous de faire évoluer et réformer rapidement notre système de pharmacovigilance. A ce propos les socialistes rappellent qu’ils ont fait des propositions il y a quelques mois, pour améliorer les autorisations de mise sur le marché, renforcer le système de surveillance, encadrer les prescriptions et développer l'information sur les produits de santé à destination des professionnels de santé et du grand public. Le projet de loi du Gouvernement n’est pas assez volontariste.

La multiplication des scandales sanitaires chez Servier amène en tout cas à exiger que ce laboratoire assume ses responsabilités face aux victimes, face à la justice, face aux pouvoirs publics.

Déficit commercial

Les mauvaises nouvelles s’accumulent mois après mois pour l’économie française. Après le fort ralentissement de l’investissement au deuxième trimestre et le recul de la consommation, c’est au tour du commerce extérieur de continuer à plonger. Le déficit extérieur est à nouveau supérieur à 6 milliards d’euros en juillet (6,46) et risque d’atteindre un record historique pour l’année 2011. Sur les douze derniers mois, le déficit s'établit à 67,21 milliards d'euros contre "seulement" 51,66 milliards pour l'année 2010.

La France est donc loin d’être sortie de la crise, qui n’est pas qu’une crise des finances publiques ! Notre pays est frappé par un triple déficit : financier, de croissance et de compétitivité que le gouvernement est incapable de prendre en considération. Il est pourtant urgent d’agir sous peine de voir notre pays prendre un retard irrattrapable en termes de compétitivité-qualité.

Notre pays n’est pas condamné à subir d’année en année des déficits commerciaux de plus en plus importants. De 1992 à 2004, le solde du commerce extérieur était excédentaire. La France doit mener une politique industrielle cohérente et ambitieuse dont l’objectif n’est pas la réduction du coût du travail, qui ne fera que nous enfermer sur des secteurs à faible valeur ajoutée, mais de permettre la montée en gamme de notre production et la constitution de filières solides.

C’est l’objectif du Parti socialiste. En 2012, nous créerons des agences régionales de l’innovation, en lien avec la Banque publique d’investissement ; nous recentrerons le crédit impôt recherche sur les dépenses de R&D des PME de moins de 2000 salariés et vers les entreprises industrielles stratégiques et de souveraineté ; nous favoriserons la constitution d’entreprises de taille intermédiaire, maillon essentiel pour le développement à l’exportation et, pour encourager l’investissement, nous modulerons l’impôt sur les sociétés en fonction du réinvestissement des bénéfices dans l’outil productif. Le redressement économique, la création d’emploi et le rayonnement national passent par ces solutions.

mardi 6 septembre 2011

Règle d'or

Le collectif budgétaire présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale et le projet présidentiel de l’UMP s’inscrivent dans la parfaite continuité de la politique menée depuis 2007, malgré son échec avéré.

Explosion du chômage, inégalités en forte hausse, pauvreté qui atteint un niveau record, rechute de l’activité économique, désindustrialisation, explosion des déficits publics et de la dette, creusement sans précédent du déficit commercial : le bilan de Nicolas Sarkozy et de son gouvernement est désastreux. Ces indicateurs étaient au rouge avant le début de la crise. Ils se sont gravement aggravés alors que le gouvernement s’est avéré incapable de mener une politique efficace de lutte contre la crise, à la différence d’autres pays, à commencer par l’Allemagne.

Et pourtant, loin de se remettre en question, le gouvernement et l’UMP n’avancent rien de nouveau. Ils hésitent, tâtonnent et bricolent et sont réduits à annoncer dans l’urgence un nouveau plan d’austérité pour rassurer les marchés alors que l’encre du précédent n’est pas encore sèche.

Malgré les annonces et les plans de communication, ce nouveau plan est conforme à l’orientation de ce gouvernement. Toujours moins de taxes pour ceux qui ont tout, toujours plus d’impôts pour les Français qui travaillent dur, les retraités, les petites entreprises, etc.

Les choix de ce gouvernement, c’est « plus la crise s’aggrave, plus je ponctionne le pouvoir d’achat des Français » : la hausse de la TVA sur les parcs à thème avant de reculer, la hausse de la CSG, l’augmentation des taxes sur les mutuelles, le recul sur la suppression de l’abattement sur les plus-values immobilières, une taxe sur les hauts revenus ne rapportant qu’à peine 200 millions d’euros, à comparer au cadeau de 1,8 milliards d’euros de l’abaissement de l’ISF ! Ce sont encore les Français moyens et modestes qui vont subir les conséquences des échecs de la droite et l’injustice des politiques adoptées.

Et pourtant, l’UMP annonce qu’elle ne va pas s’arrêter en si bon chemin ! Les premières mesures du projet présidentiel du parti majoritaire font apparaître la volonté de remettre en cause le niveau des allocations chômage ou de fiscaliser les allocations familiales, deux mesures qui pénaliseront fortement les catégories moyennes et populaires.

Ces propositions sont d’autant plus indécentes que le gouvernement refuse de remettre en cause les multiples niches et cadeaux fiscaux accordés depuis 2002 pour un coût de 70 milliards d’euros, et pour une efficacité économique nulle ou très réduite, comme l’a montré l’Inspection générale des finances.

Dans ce contexte, la volonté du gouvernement d’imposer une règle constitutionnelle sur les finances publiques est une pitoyable manœuvre pour tenter de s’exonérer de ses propres responsabilités. Voilà un gouvernement qui n’aura respecté aucune des règles budgétaires en vigueur – ni la limite des 3 % de déficit, ni le maximum de 60 % de dette, ni les nombreuses règles qu’il a lui-même fait voter – et qui tente aujourd’hui de faire oublier sa gestion calamiteuse des finances publiques de notre pays par une opération de nature politique. La prétendue règle d’or n’est qu’une façade pour faire oublier leur irresponsabilité de gestion et la chape de plomb placée sur les finances de notre pays. La droite a fait passer la dette publique de 60% du PIB en 2002 (900 milliards d’euros) à 86% en 2012 (1.800 milliards) selon les prévisions de la majorité. Depuis 2007, le Président de la République a laissé explosé la dette et les déficits dans des proportions inédites depuis 1945.

Ce dont la France a besoin, ce n’est pas d’une règle qui ne règle rien, mais d’une politique budgétaire et fiscale sérieuse, ce dont la droite est incapable. En trente ans, jamais un gouvernement de droite n’est parvenu à faire passer le déficit en dessous de 2 % ! Les seuls gouvernements à y être parvenus étaient de gauche : les gouvernements Rocard et Jospin.

En conséquence, les parlementaires socialistes voteront contre la pseudo « règle d’or ». Le Parti socialiste s’exprimera dans le cadre des consultations engagées par le Premier ministre sur ce sujet. S’il est auditionné, il sera représenté par le Premier secrétaire par intérim et les Présidents des deux groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Cette politique sérieuse consiste à s’attaquer au triple déficit qui frappe notre pays : financier, de croissance et de compétitivité. Il est impératif de prendre enfin les mesures permettant de relancer l’activité et de réduire réellement les déficits. Le Parti socialiste propose depuis plusieurs mois des mesures en ce sens : suppression des niches fiscales inutiles et injustes telles que la « niche Copé » et ses 22 milliards d’euros, réforme fiscale pour redonner de la progressivité à l’impôt, modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction de l’utilisation des bénéfices, création d’une banque publique d’investissement et mise en place d’une véritable régulation du secteur bancaire et financier. Il est temps de changer enfin de politique économique et budgétaire.

Médias

L'examen par les services secrets français des communications téléphoniques passées il y a plus d'un an par un journaliste du Monde travaillant sur l'affaire Woerth-Bettencourt révèle des pratiques d'une extraordinaire gravité diligentées du plus haut sommet de l'Etat pour masquer l’implication de l’UMP dans cette affaire.



En se procurant des informations confidentielles auprès d'un opérateur téléphonique, sans qu'il y ait un impératif « prépondérant d'intérêt public » et hors de toute saisine de l'autorité judiciaire, la DCRI a violé délibérément la loi du 4 janvier 2010 sur la protection des sources des journalistes.



Rechercher l'origine des sources d'un journaliste, c'est mettre en péril la démarche d'investigation puis d'information qu'il se doit de mener librement, sans contrainte et dans la durée.

C'est donc la liberté de la presse et l'indépendance des médias qui sont, dans ce qui est désormais une affaire d'Etat, remises violemment en cause. Or, ces principes républicains sont l'un des fondements essentiels de notre Etat de droit.

Le Parti socialiste exige que la lumière soit faite sur les responsabilités administratives et politiques qui ont conduit à ces dérives inacceptables.

Le Parti socialiste demande que l’enquête judiciaire soit menée jusqu’au bout, pour permettre d’établir quelles autorités administratives et politiques, y compris au plus haut niveau, ont ordonné cette utilisation des services de renseignement à l’encontre d’un journaliste du Monde, en violation de la loi sur la protection des sources.

Il demande solennellement au chef de l’Etat et au gouvernement de respecter à l'avenir une loi qu'ils avaient fait voter à grand renfort médiatique et qu'ils ont depuis délibérément violée.

Les socialistes, dans leur projet pour 2012, ont exprimé leur volonté de renforcer les dispositions légales visant à assurer la protection des sources des journalistes qui va de pair avec le pluralisme des médias et l'indépendance des rédactions.

Famine en Afrique

L’ONU a sonné une nouvelle fois l’alarme lundi, pour mobiliser la communauté internationale contre la famine qui s’étend de plus en plus dans la Corne de l’Afrique. Désormais plus de 12 millions de personnes vivant dans cette région sont frappées par la sécheresse, dont quatre millions en Somalie. Si rien n’est fait, 750.000 personnes y risquent la mort avant la fin de l’année 2011.

La guerre civile qui frappe la région depuis vingt ans complique le travail des ONG et l’acheminement de l’aide alimentaire. Cette crise humanitaire représente à présent le pire désastre lié à la nourriture que le monde ait connu depuis plus de 30 ans. Elle exige une réponse immédiate de très grande ampleur.

Pourtant l’aide internationale n’est pas à la hauteur de cette épouvantable réalité. L’ONU a reçu seulement 550 millions de dollars sur les 1,06 milliards demandés aux pays donateurs. De toute évidence, l’aide promise par les donateurs n’est pas à la mesure d’une situation qui s’aggrave de jour en jour.

Le Parti socialiste demande une réunion urgente du G20 pour que la communauté internationale vienne plus efficacement en aide aux populations de la Corne de l’Afrique. Il appelle le gouvernement français et l’Union européenne à agir dans ce sens.

Il est temps d’engager un grand programme de développement qui favorise les investissements dans l'agriculture maîtrisée par les populations, l'élevage pérenne et l'irrigation. Les terres cultivables des pays les plus pauvres doivent être destinées prioritairement aux cultures permettant d’assurer l’autosuffisance alimentaire des peuples.

La situation de la Corne d'Afrique est une source de graves déséquilibres. Il n'y aura pas de sécurité durable, au Nord comme au Sud, sans un développement partagé sur la planète.

Le Parti socialiste promeut de nouveaux mécanismes de régulation internationale et de nouvelles règles pour les échanges commerciaux et la coopération avec les pays du Sud. Cette stratégie de développement implique que soient empêchés les accaparements de terres mises en œuvres par des multinationales, voire par d'autres États, qui privent les populations de leur souveraineté agricole.

lundi 5 septembre 2011

Parcs à thèmes

Pour tenter de mettre fin à l’étalage des divisions pendant les journées d’été de l’UMP, M. Sarkozy a finalement renoncé à la hausse de la TVA sur les parcs à thème. Cette mesure scandaleuse et antifamiliale avait soulevé un tollé y compris dans les propres rangs de l'UMP.

Ce recul en plein week-end en dit long sur la situation au sein du parti majoritaire !

Alors encore un effort! D'autres mesures vont peser lourdement sur le pouvoir d'achat des couches moyennes et modestes. Le Président de la République doit aussi renoncer dès maintenant à l'augmentation de la taxe sur les mutuelles et à l'ensemble des impôts injustes qu’il veut imposer aux Français pour préserver les niches et les cadeaux qu’il a créés au bénéfice des plus riches. M. Sarkozy et son gouvernement doivent s’attaquer aux causes réelles du déficit : sa propre politique fiscale et budgétaire. Il est temps, grand temps, de changer et d’y remettre de la justice et de l’efficacité.

vendredi 2 septembre 2011

Intéressement des fonctionnaires

Derrière une apparence d’efficacité managériale, l’intéressement des fonctionnaires ne fera qu’aggraver les dysfonctionnements actuels, liés notamment aux objectifs chiffrés.

Il est normal que les fonctionnaires soient évalués et il est souhaitable que leur travail fasse l’objet d’un contrôle effectif et régulier.

Mais, depuis 2002, la droite a fait du respect d’objectifs chiffrés un critère de résultats. Parce que ces objectifs chiffrés sont souvent très restrictifs, ils ont dégradé la qualité du service rendu aux Français, tout en mettant sous pression les fonctionnaires.

Par exemple, dans la police, la fixation d’objectifs chiffrés a conduit les agents à privilégier le travail de court terme, immédiatement mesurable, sur l’investigation de long terme, moins rémunératrice. C’est une des causes de la hausse de l’insécurité en France.

Il faudrait rompre avec cette logique pour redonner à la fonction publique les moyens de remplir dans la sérénité ses missions.

Au contraire, la nouvelle mesure annoncée aboutira encore à étendre l’emprise de la performance chiffrée sur la fonction publique. Cela contribuera à dégrader encore les conditions de travail des agents.

En outre, ce n’est pas avec un zest d’intéressement que le gouvernement fera oublier la saignée sans précédent qu’il a opéré dans la fonction publique, toujours plus fragilisée et précarisée.

Emploi

Alors que la France a perdu plus d’un million d’emplois depuis le début de la crise, que l’année 2010 a vu augmenter de 205.0000 le nombre d’inscrits à Pôle emploi (catégorie A,B,C), que les deux derniers mois le nombre de demandeurs d’emploi a augmenté de + 69.700 pour la seule catégorie A, Nicolas Sarkozy effectuait aujourd’hui un déplacement dans les Vosges pour annoncer la création de 20.000 emplois aidés supplémentaires !

Cette annonce révèle à elle seule que, soit Nicolas Sarkozy a perdu tout contact avec la réalité, soit il a définitivement renoncé à lutter contre le chômage en devenant un simple spectateur du désastre. Le même Nicolas Sarkozy, qui annonçait le 25 janvier 2010 la baisse du chômage pour les prochaines semaines, en est réduit aujourd’hui à mener une politique pour sauver les apparences de la statistique.

Le Parti socialiste propose de supprimer immédiatement les exonérations sur les heures supplémentaires, ce qui rapportera 4,5 milliards d’euros, dont une partie permettra de créer 300.000 emplois d’avenir pour la jeunesse. Le PS propose également la création d’un pôle public d’investissement pour permettre aux PME d’avoir enfin accès à un financement pour relancer la croissance et l’emploi. La France ne peut plus se permettre aujourd’hui une telle absence de politique en faveur de l’emploi.

jeudi 1 septembre 2011

Espionnage

Les révélations sur l’espionnage du journal Le Monde au moment de l’affaire Bettencourt sont constitutifs d’une véritable affaire d’Etat.

Selon les nouvelles informations publiées par Le Monde, le pouvoir aurait utilisé les services de renseignement pour faire espionner un journaliste et obtenir l’identité d’une de ses sources. Beaucoup semble avoir été tenté au sommet de l’Etat pour étouffer l'affaire Bettencourt. Cette implication et cette fébrilité du pouvoir ne font d’ailleurs que renforcer les soupçons de financement illégal de la campagne de 2007.

Ces pratiques, si elles sont confirmées, sont totalement illégales, portent gravement atteinte au principe de liberté de la presse et illustrent une pratique du pouvoir inacceptable.
Le Parti socialiste demande qu’une enquête de justice soit immédiatement ouverte, que les responsables qui ont donné l'ordre d'espionner le Monde soient identifiés, qu’ils soient poursuivis et sanctionnés.

Plusieurs questions très graves sont posées et devront trouver réponses : où et par qui cet ordre d’espionnage du journal a t-il été donné ? Cet ordre a t-il été donné à l'Elysée, à Matignon ou au ministère de l’Intérieur, Place Beauvau ? A t-il été donné, ou couvert, par une autorité politique ?
Aucune démocratie ne saurait tolérer de tels actes et un tel détournement des services de renseignement de leur mission de sécurité du pays et des citoyens à des fins politiques et pour tenter d’entraver et d’étouffer une enquête de justice.

Le Parti socialiste exige que toute la lumière soit faite dans cette affaire. La démocratie exige que la vérité soit connue, que les enquêtes aillent jusqu’au bout, qu’elles remontent jusqu’au plus haut niveau de la chaine de décisions et que les responsables en assument les conséquences quelques soient le niveau, y compris le plus haut, auquel ces décisions graves et inexcusables ont été prises.

Évacuation d'un camp de Roms : les transports publics ne sont pas faits pour ça

La réquisition d'un tramway de la RATP par les forces de police pour évacuer un campement de Roms a réveillé de tristes souvenirs.

Le Parti socialiste dénonce cette réquisition de fait et l’utilisation des transports publics dans le cadre d’une opération de police qui vise à expulser des enfants, des femmes et des hommes.

Le gouvernement a fait de ces expulsions son cheval de bataille. La pression que sa politique du chiffre exerce sur les forces de police conduit à ces graves dérives.

Le Parti socialiste demande au Ministre de l'Intérieur d'apporter tous les éclaircissements sur le déroulement de cette opération et de faire cesser ces pratiques indignes.

300 millions d’euros de moins pour la formation des plus défavorisés

Après avoir créé à grands renforts de communication le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), en 2009 au plus fort de la crise, le gouvernement décide, pour la deuxième année consécutive, de lui ôter près du tiers de ses moyens de fonctionnement.

Comme en 2010, ce sont ainsi 300 millions d’euros qui seront prélevés par l’Etat.
Comme en 2010, la mesure a été annoncée en catimini pendant l’été.

Et pourtant la situation de l’emploi est encore pire que l’année dernière. Hausse du chômage pour le troisième mois consécutif et augmentation de la précarité sont le quotidien des Français.

Rappelons que le FPSPP a été créé justement pour permettre le financement de la formation des moins qualifiés, des plus précaires vis-à-vis de l’emploi.

Alors que l’INSEE vient de publier les derniers chiffres de la précarité, établissant que plus d’un Français sur sept vit avec moins de 954€ par mois, l’effort pour la qualification, la formation et donc l’insertion professionnelle de nos concitoyens devrait être une priorité de ce gouvernement.

Le Parti Socialiste propose dans le cadre du projet pour 2012 la mise ne place d’une vraie Sécurité Sociale Professionnelle qui commencerait, en ces temps de crises, par « former plutôt que chômer ». Il s’engage à compléter le chômage partiel par une formation, permettant ainsi aux salariés de se qualifier tout en conservant un revenu décent.

Le Gouvernement nous vante sans cesse le « modèle allemand » pour sa rigueur mais ferait mieux de s’inspirer ce qui fonctionne réellement outre-Rhin et notamment, des investissements dans la formation et l’éducation.

Assurance chômage

L'assurance-chômage est maintenant dans la ligne de mire de M. Sarkozy. Après les retraites, l’assurance maladie, les 35 heures, le RSA, l'emploi des fonctionnaires, la casse sociale continue.

Bruno Le Maire, en charge du projet présidentiel pour 2012, envisage explicitement de diminuer les indemnisations chômage. L’UMP dessine ainsi les contours de la France d’après 2012 : une France encore plus injuste où la rigueur frappera toujours plus les plus faibles.

Affirmer que la France n’a pas les moyens de « garder un dispositif d'indemnisation chômage parmi les plus généreux au monde » est à la fois faux et indécent.

Faux, car en Europe les pays nordiques et l’Allemagne indemnisent souvent mieux le chômage que la France. Et c’est d’ailleurs grâce à cette bonne indemnisation, assortie des dispositifs efficaces pour aider les chômeurs à retrouver un emploi, que ces pays parviennent mieux que nous à lutter contre le chômage, notamment de longue durée. Quand on est au chômage, il faut pouvoir chercher un nouvel emploi dans de bonnes conditions, ce qui exige une indemnisation solide !

Indécent, car comment peut-on laisser entendre que les chômeurs seraient des privilégiés ? Ce ne sont pas les chômeurs qui coûtent cher mais bien quatre années de Sarkozysme et 10 ans de droite qui ont creusé les déficits avec des cadeaux fiscaux aux plus riches et plombé l’économie avec des mesures absurdes, comme la défiscalisation des heures supplémentaires.

En stigmatisant les chômeurs, la droite tente de dissimuler son bilan catastrophique sur le front de l’emploi, notamment de longue durée. A cause de sa politique, le nombre de chômeurs cherchant un emploi depuis plus de trois ans a augmenté de plus de 19% en un an et sont près de 384.000.

Plutôt que d’attaquer l’indemnisation des chômeurs, la droite ferait mieux de donner enfin les moyens à Pôle emploi de fonctionner correctement pour apporter l’aide nécessaire au retour à l’emploi. La droite ferait mieux de soutenir la croissance et de lutter contre le chômage plutôt que d’imposer une austérité qui va encore aggraver le chômage.

En remettant en cause notre système d’indemnisation du chômage, l’UMP revient, en outre, sur le fruit d’une longue négociation entre les partenaires sociaux, au sein de l’UNEDIC, qui a pourtant abouti à un compromis social équilibré autour du principe « un jour cotisé, un jour indemnisé ».

TVA sur les parcs à thème

Le plan d’austérité de N. Sarkozy est tellement scandaleux qu’il n’est même pas parvenu à convaincre les députés de sa propre majorité.

En effet, un amendement déposé par une cinquantaine de députés UMP pour supprimer le relèvement de la TVA 5,5% à 19,6% pour les parcs à thème été adopté à l’unanimité par la Commission des finances de l’Assemblée nationale malgré les directives venues du sommet de l’Etat.

Le Parti socialiste a dénoncé cette mesure injuste et dangereuse qui rapportera au mieux 90 millions d’euros à l’Etat aux dépens de l’emploi et des familles qui n’ont pas les moyens de partir en vacances.

Il souhaite que l’amendement soit adopté mardi en séance publique.

Cette première fronde en prépare peut-être d’autres. Souhaitons que cet éclair de lucidité de ces députés UMP se prolonge et permette, pour le bien des Français, de remettre en cause l’ensemble du plan d’austérité de Nicolas Sarkozy. Encore un peu de courage, mesdames et messieurs de la majorité !