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Chers amis,

Je suis heureux de vous souhaiter la bienvenue sur mon nouveau blog. Vous y trouverez des informations fiables, rapides et précises sur le travail que je mène à l'Assemblée nationale mais aussi à Wallis et Futuna.

Je vous souhaite une bonne navigation.

Albert Likuvalu

mercredi 30 juin 2010

Absentéisme scolaire : la démagogie avant l'efficacité

En matière d’absentéisme scolaire, le gouvernement empile les dispositifs absurdes, injustes et démagogiques. Le ministre de la Jeunesse et des solidarités vient d’annoncer la fin de la « cagnotte » distribuée à certains élèves de lycée professionnel en échange de leur présence en cours. Comme prévu, ce dispositif s’est avéré inefficace et pervers. L’échec était annoncé par tous les spécialistes et les acteurs de l’éducation.
La majorité ne s’est pas décidée à écouter davantage tous ceux, parents, professionnels, élus qui dénoncent la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme. Tout le monde le sait pourtant : cette mesure stigmatisante adoptée hier par l’Assemblée nationale ne fonctionnera pas. La répression financière, qui touche les familles les plus fragiles, est contre-productive.
L’éducation nationale est aujourd’hui la cible des attaques répétées de la droite : suppressions de postes, démantèlement des dispositifs d’aide aux élèves en difficulté, ghéttoisation de l’éducation prioritaire… Comment lutter contre l’absentéisme et le décrochage, généraliser les dispositifs relais et individualiser les réponses dans ces conditions ?
L’école, les élèves et leurs parents n’ont pas besoin de gadgets, mais d’un véritable engagement de l’Etat à offrir une éducation de qualité qui garantisse la réussite de tous.


Seconde lecture de la loi contre les violences faites aux femmes

L’Assemblée nationale a adopté aujourd’hui en seconde lecture à l’unanimité la proposition de loi contre les violences faites aux femmes, largement issue des travaux de la mission d’information sur les violences faites aux femmes. Je me réjouis de cette avancée importante pour les droits des femmes, l’égalité dans notre société et la lutte contre les préjugés et violences sexistes.

Des mesures comme « l’ordonnance de protection », la création du délit de « violence psychologique » et le bracelet électronique pour les conjoints violents peuvent permettre de changer vraiment les choses pour des milliers de femmes.

Mais pour être mises en œuvre, ces mesures ont besoin de volonté politique et de moyens. Or, la volonté politique du gouvernement à l’égard des droits des femmes est aux abonnés absents. En 2010 la lutte contre les violences faites aux femmes a été proclamée grande cause nationale mais aucune action ambitieuse d’envergure nationale n’a été menée par le gouvernement.

Les députés du groupe socialiste, radical et citoyen seront donc très vigilants quant à l’application effective de cette loi. Des moyens humains et financiers conséquents doivent êtres mobilisés afin de donner toute leur force aux outils juridiques.

Rencontre avec M. Bartolone de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale

J'ai rencontré aujourd'hui M. Bartolone, de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, au sujet des affaires de défiscalisation à Wallis et Futuna.

Tout en rappelant que Wallis et Futuna a besoin de ce système de défiscalisation pour son développement et au vu du rapport de la cour des comptes, j'ai souhaité savoir :
- comment mieux encadrer et de contrôler le système de défiscalisation à Wallis et Futuna ?
- pourquoi ne pas faire un audit comme en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ?
- Qu’est-ce que la Commission des Finances peut faire d'autant qu'actuellement les dossiers sont bloqués?

J'ai tenu à préciser que ceux qui ont monté les projets, ne sont pas les seuls coupables et que les vrais responsables sont ceux qui ont accordé les agréments (L‘administration, Bercy).

M. Bartolone m'a répondu qu'étant donné l'instruction judiciaire en cours, la Commission des finances peut pour l’instant envisager que deux mesures :
- mettre dans le rapport d’application de la LODEOM des préconisations concernant Wallis et Futuna,
- et pour plus de transparence remettre ces détails concernant la situation de Wallis et Futuna dans le rapport budgétaire et interroger le Gouvernement lors de l’examen du budget en automne.

La LODEOM a par ailleurs prévu des mesures qui semblent être très efficaces pour l’avenir et notamment l’obligation de déclarer au premier euro même si le projet n’a pas besoin d’agrément.

mardi 29 juin 2010

« De l’hyper-présidence à l’hyper-indécence »

Le Président de la République s’est fait élire sur la République irréprochable. En passant de la nuit du Fouquet’s aux cigares de Christian Blanc, on est arrivé à la République de l’indécence.
En mai 2007, Nicolas Sarkozy est élu Président de la République. Après une nuit passée au Fouquet’s, il surprend de nouveau la France : il se rend sur le yacht de luxe prêté par Vincent Bolloré, l’homme d’affaires, ami du tout nouveau Président, présent cette fameuse nuit au Fouquet’s.
En août 2007, le bouclier fiscal est instauré. Les riches amis du Président peuvent se réjouir car leur protection rapprochée est mise en oeuvre.
En novembre 2007, lors d’une visite au Guilvinnec, un pêcheur en grève interpelle le Chef de l’Etat, la réponse de ce dernier, entouré de ses gardes du corps, fusera : «Toi si tu as quelque chose à dire, tu as qu’à venir ici !»
En décembre 2007, la République accueillera avec fastes Khadafi, ses amazones, ses chameaux et sa tente installés au palais de Marigny, face à l’Elysée. Il nous donnera alors des leçons sur les Droits de l’Homme.
En février 2008, chacun se souvient de sa visite au Salon de l'agriculture et de la célèbre phrase : «Casse-toi pauvre con !».
Quant aux nominations multiples et bien opportunes pour le pouvoir, notre Président en a usées avec plaisir. On notera notamment celle de François Pérol, ancien de son cabinet à l’Elysée aujourd’hui à la tête des Caisses d’épargne. Mais encore fallait-il ériger un système pour les télévision et radio publiques. Ce fut réalisé en février 2009 avec l’adoption de la loi sur l’audiovisuel qui lui donne les pleins pouvoirs pour nommer les présidents.
En octobre 2009, rien n’est interdit au Président d'imposer Jean, son fils, âgé à l’époque de 23 ans , qui n’avait pas encore achevé ses études de droit, à la tête de l’EPAD, structure qui gère le quartier d’affaires de la Défense avec ses 150 000 salariés, ses 200 000 habitants et son million de passagers transportés quotidiennement. Un écœurement des Français, une risée à l’international empêcheront finalement cet indigne parachutage.
En pleine crise, un Airbus A330 acheté 60 millions d’euros, qui bénéficiera d’aménagements intérieurs refaits pour près de 40 millions, est venu amputer le budget du Ministère de la Défense qui ne peut plus réparer ses hélicoptères comme il le souhaite.
Certainement décomplexés, on assiste à un festival des personnalités du pouvoir : nous passons allègrement de l’appartement de Fadela Amara, aux cigares de Christian Blanc (pour 12 000€), à la mission de Christine Boutin (pour 9 500 € par mois), aux 2 logements de Christian Estrosi, à la location d’un Jet par Alain Joyandet (pour 116 000 €) et à son permis de construire abusif pour sa maison au-dessus de Saint-Tropez, à l’augmentation de salaire de la nouvelle présidente de la Halde, Jeanette Boughrab, tout cela alors même que Nicolas Sarkozy permettait l’ouverture des jeux en ligne, favorisant ainsi le fils Balkany à la tête d’une des plus grosses sociétés de jeux sur le marché.
Que penser encore de l’affaire Woerth, dans laquelle le Ministre mélange allègrement ses casquettes ministérielles successives avec celles de trésorier de l’UMP. Et Mme Woerth dont la mission auprès de Mme Bettencourt, première fortune française, pose un problème d’éthique et de compatibilité par rapport à celles de son époux.
Et c’est ainsi que 3 ans après son élection à la tête du pays, alors que 2 millions de Français défilaient dans la rue pour clamer leur hostilité à la réforme injuste et irresponsable des retraites, notre Président fait «l’honneur » de recevoir le footballeur Thierry Henry.
Tout ceci a un sens : du club du Fouquet’s on aura glissé au quinquennat du Fouquet’s et de l’hyperprésidence à l’hyperindécence.

lundi 28 juin 2010

Sommet du G20 de Toronto

Le Parti socialiste lance un appel aux dirigeants du G20 pour qu’ils prennent enfin des décisions pour mettre en place une véritable régulation financière et économique et pour relancer la croissance mondiale sur des bases saines et durables.

Les propositions de taxation des banques portées par l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France, ainsi que par les Etats-Unis, et l’annonce par la Chine de sa volonté d’assouplir sa politique de change, constituent des premiers pas en avant mais elles doivent aboutir maintenant à des résultats concrets. La taxation des banques ne doit pas se limiter à une obole purement symbolique sans effet sur la limitation de la spéculation et incapable d’apporter de ressources suffisantes pour financer une politique de redressement des comptes qui ne détruise pas la croissance.

Alors que les marchés financiers poussent aujourd’hui les Etats à mettre en place des plans d’austérité, oubliant que ces Etats ont bien souvent creusé leurs dettes pour sauver la finance mondiale de l’effondrement, la question de la régulation financière reste centrale. Nous avons besoin de politiques équilibrées d’accompagnement de la reprise par des politiques de soutien à l’activité et de réduction des déficits et elles seraient facilitées par un encadrement plus strict des marchés financiers.

Le Parti socialiste européen (PSE) a proposé des mesures progressistes qui permettraient à la fois de refaire passer l’économie réelle avant la finance et de dégager des ressources pour financer des politiques de soutien à l’activité :
- tous les produits dérivés, y compris les produits hors bourse (OTC) doivent être régulés,
- la vente à découvert sans contrepartie doit être interdite,
- une taxe sur toutes les transactions financières de 0,05% doit être introduite.

Le Parti socialiste français s’inscrit dans cette initiative et demande à la France et aux Européens de défendre ces positions à Toronto. Il demande également la séparation des activités de dépôts et d’investissement, le renforcement du rôle du FMI, la présence de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) au G20, ainsi que la participation de l’Afrique à ces réunions.
Le Parti socialiste demande des mesures qui mettront réellement fin aux paradis fiscaux, à la fraude et à l’évasion fiscale, à l’évasion réglementaire et au blanchiment d’argent. Il faut interdire enfin aux banques et aux établissements financiers de travailler avec les paradis fiscaux.
L’annulation par le Président de la République d’une rencontre avec des ONG pour discuter des positions françaises pour le G20, afin de recevoir Thierry Henry, constitue malheureusement un nouveau signe du peu d’intérêt porté à ce rendez-vous. Il est pourtant urgent d’agir.

Dépendance

Un rapport parlementaire sur le financement de la prise en charge de la dépendance, présenté hier, préconise l’obligation d’une souscription à une assurance privée. Ce début inaugure très mal de la suite des débats.

Face à des besoins nouveaux importants, il est nécessaire de refuser le dangereux amalgame pratiqué par la droite qui fait de la responsabilisation individuelle le cache misère de son refus d’une véritable politique solidaire et collective de prise en charge de la dépendance.

Le recours aux assurances privées revient à confier le risque dépendance au marché. Cela ne permettra pas de garantir des conditions justes, efficaces et susceptibles de répondre aux besoins. Le rôle des assurances privées ne peut être envisagé qu’à la marge et en complément d’un socle de base universel et financé par la solidarité nationale.

Par ailleurs, la proposition de réserver l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) aux personnes les plus dépendantes est inacceptable. Cela reviendrait à supprimer l’APA à la moitié des bénéficiaires, cela contredirait l’exigence d’une prise en charge adaptée et le plus tôt possible pour préserver l’autonomie.

Le Parti socialiste rappelle qu’il est favorable à un nouveau champ de protection sociale d’aide à l’autonomie tout au long de la vie.

vendredi 25 juin 2010

Mobilisation du 24 juin

Le 24 juin, les Françaises et les Français étaient au rendez-vous derrière les syndicats dans toutes les manifestations en France. En effet, avec plus de deux millions de manifestants, c'est une mobilisation massive qui a eu lieu. L'inquiétude de nos concitoyens vis-à-vis des propositions injustes et irresponsables du gouvernement est grande. Ils veulent une réforme juste, efficace et durable, qui ne fasse pas porter le gros des efforts sur les mêmes : les moins nantis. La prise en compte factice de la pénibilité ou la question du financement de la réforme sont les points durs relevés par les organisations syndicales autant que par les députés SRC.
L’examen du projet de loi sur la réforme des retraites est programmé en commission des Affaires sociales et en commission des Finances du 13 au 23 juillet prochains, avec des débats à huis clos. Les députés du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche demandent au contraire une totale transparence. Tant l’importance du sujet qui concerne tous les citoyens que la nécessité d’un travail approfondi, clair et lisible en commission justifient la publicité de la discussion des articles et des amendements. Comment expliquer aux Français que la réforme des retraites se fasse à huis clos alors que ses travaux sont censés constituer le cœur du travail parlementaire ? En plein coeur de l'été, il est important que les Français soient informés des discussions et décisions ayant un impact direct sur leur avenir.

Sécurité : les effectifs manquent toujours

Le Président de la République s’est rendu hier soir à la Courneuve. Le fait que ce déplacement soit présenté avec des accents de profonde satisfaction par la présidence de la République est révélatrice de l’impuissance profonde de Nicolas Sarkozy à garantir la tranquillité publique.

Qu’il soit obligé de se cacher pour se rendre en Seine-Saint-Denis et de garder son déplacement secret en dit long sur le rejet de sa politique dans les banlieues et sur l’ampleur de son échec.

Cette « visite surprise » ne règlera malheureusement rien à la réalité quotidienne profondément dégradée que vivent les habitants.

Ce déplacement aurait été beaucoup plus utile si le Président en avait profité pour annoncer que les effectifs de police y étaient renforcés de manière durable.

La Seine Saint Denis, comme tous les autres départements, n’attend pas des visites éclairs ou une politique de coups médiatiques mais une action au quotidien au service de la protection et du progrès pour tous les citoyens.

jeudi 24 juin 2010

Sécurité

Le Président de la République s’est donc rendu hier soir dans la cité des 4 000 à la Courneuve. Le fait que ce déplacement soit présenté avec des accents de profonde satisfaction par la présidence de la République est révélatrice de l’impuissance profonde de Nicolas Sarkozy à garantir la tranquillité publique.

Qu’il soit obligé de se cacher pour se rendre en Seine-Saint-Denis et de garder son déplacement secret en dit long sur le rejet de sa politique dans les banlieues et sur l’ampleur de son échec.

Cette « visite surprise » ne règlera malheureusement rien à la réalité quotidienne profondément dégradée que vivent, en Seine St Denis, les habitants des 40 communes de ce département.

Ce déplacement aurait été beaucoup plus utile si le Président en avait profité pour annoncer que les effectifs de police y étaient renforcés de manière durable.

Est-il normal que pour une circonscription de sécurité publique comme celle de St Denis où vivent 105 000 habitants, on ne puisse compter que sur 300 personnels alors qu’ils sont 349 dans celle du 5ème arrondissement de Paris où habitent 53 000 personnes ? Est-il normal qu’à la Courneuve, on ne recense que 6 officiers de police judiciaire, en encore en intégrant le commissaire ?

La Seine St Denis, comme tous les autres départements, n’attend pas des visites éclairs ou une politique de coups médiatiques mais une action au quotidien au service de la protection et du progrès pour tous les citoyens.

Rapport de la Cour des comptes préalable au débat d’orientation des finances publiques

Vous trouverez ici la vidéo de la brillante intervention de mon collègue Pierre-Alain Muet, où il livre son analyse sur la situation et les perspectives des finances publiques. Les chiffres sont sans appel : un tiers seulement du déficit 2009 est lié à la crise, les deux autres étant d'origine structurelle. Cela signifie qu'ils résultent de la dérive des déficits dans les années qui ont précédé la crise. En effet, en dix ans de gouvernement de droite, la dette de la France a doublé, passant de moins de 900 milliards en 2002 à 1800 milliards en 2012.

Les biberons au Bisphénol A

Le bisphénol A (BPA) est un produit chimique utilisé pour la fabrication de plastiques et de résines. Depuis de nombreuses années, il est employé dans la fabrication du polycarbonate, un type de plastique rigide et transparent qui est utilisé dans de nombreux récipients alimentaires, notamment les biberons. Certaines études ont démontré que ce composé chimique agissait comme perturbateur endocrinien et ont même établi des liens entre le BPA et les cancers de la prostate ou du sein, l’obésité, le diabète... Il aurait également des effets néfastes sur le développement du cerveau des fœtus et des nouveau-nés. Plusieurs états ont interdit les biberons avec BPA, et de grands industriels l’ont supprimé de leur production. L’interdiction du bisphénol dans les biberons a d’ores et déjà été adoptée à l’unanimité par le Sénat, à l’initiative des sénateurs socialistes. Au nom du principe de précaution, les députés SRC demandent l’interdiction du bisphénol A dans tous les plastiques alimentaires.

mercredi 23 juin 2010

Affaire Woerth-Bettencourt

Le Parti socialiste demande solennellement au Président de la République d'apporter aux Français des réponses précises et claires à propos de l’affaire Bettencourt.

Le Parti socialiste rappelle qu’au lendemain des réceptions des donateurs de l’UMP, en présence du Chef de l’Etat et du Ministre du budget, il avait déjà souligné l’incompatibilité entre la fonction de Ministre du budget et celle de trésorier de l’UMP. Cette situation était inévitablement source de conflits d’intérêt et donc inacceptable au regard des principes fondamentaux de la République. Les récentes révélations sur la gestion des affaires de Mme Bettencourt le confirment.

Nous demandons qu’il soit répondu aux questions suivantes, que chacun est en droit de se poser dans une démocratie :

- Quels étaient la fonction et les missions exactes de l’épouse du Ministre du budget de l’époque dans la société qui gère les affaires de Mme Bettencourt ? A-t-elle eu connaissance ou été impliquée dans l’organisation de l’évasion fiscale qu’a reconnu Mme. Bettencourt ? M. Woerth en a-t-il été informé ?

- Eric Woerth a-t-il rencontré les conseillers de Mme Bettencourt et a-t-il partagé avec eux des informations ?

- Quelle est la nature et le montant des dons reçus par l’UMP ou par des organismes qui lui sont liés de la part de Mme Bettencourt, mentionnés dans les enregistrements par M. de Maistre, gestionnaire de sa fortune ? A quel bénéficiaire ? A quelle date ? Pour quel objet ?

- Comment se fait-il qu’aucune enquête n’ait été demandée, par le Parquet ou la Chancellerie, face à une fraude fiscale avérée de la part de Mme Bettencourt ?

- Quels sont le rôle et l’implication exacte de M. Ouart, ancien conseiller du Président de la République, qui semble avoir été en rapport régulier avec M. de Maistre ? A quel titre est-il intervenu ?

Le Parti socialiste considère qu’il est inacceptable de balayer ces interrogations légitimes et nécessaires d’un revers de la main.

Il est urgent de mettre fin aux doutes et au trouble créés dans notre pays par cette affaire qui nous mène bien loin de la « République irréprochable » promise par M. Sarkozy. Il lui appartient aujourd’hui de faire toute la lumière sur cette affaire et d’en tirer toutes les conséquences

Gel des salaires dans la fonction publique !

Mesure après mesure, le gouvernement s’applique à démanteler notre modèle économique et social. La nécessité de se conformer aux injonctions des marchés par la mise en œuvre de politiques d’austérité prend le pas sur toute autre considération. François Fillon avait donné le ton en annonçant début juin une baisse drastique des dépenses de l'Etat sur la période 2011-2013.

C'est dans son prolongement que le gouvernement s’attaque aujourd’hui au salaire des fonctionnaires, avec l’annonce du gel du point d'indice pour les trois années à venir alors que s’ouvrent vendredi les négociations salariales dans la fonction publique. Non seulement l’Etat revient sur sa parole et sur la garantie d’une hausse de 0,5 % au 1er juillet actée lors de la dernière négociation triennale, ce qui est scandaleux. Mais en plus, il fixe déjà le résultat avant même que les négociations ne s’ouvrent !

« La crise est passée par là entre-temps », justifie Georges Tron. Peu importe à leurs yeux que cette mesure fasse peser de lourdes menaces sur la croissance française en asphyxiant un peu plus la demande intérieure. Tant que les agences de notations sont elles satisfaites, le principal est sauf.

Cette annonce arrive alors que les fonctionnaires souffrent déjà d’une sensible détérioration de leur pouvoir d’achat et que le gouvernement a annoncé la prochaine hausse de 3 points de leur taux de cotisation pour les retraites, qui va également peser sur leurs revenus.

Cette annonce rend d’autant plus cruciale la mobilisation prévue ce 24 juin : seul un rassemblement massif permettra de contraindre le gouvernement à abandonner ce nouveau projet de régression. Ce n’est qu’en nous appuyant sur des services publics performants et largement partagés, que nous pourrons préparer l’avenir.

Dialogue social au Parlement

Depuis la loi du 31 décembre 2007, tous les projets de loi affectant le droit du travail doivent obligatoirement être soumis à une concertation préalable avec les partenaires syndicaux. Le groupe SRC a pris l’initiative de compléter cette démarche en élargissant cette obligation aux propositions de loi, qui sont d’initiative parlementaire. Cette disposition permettra de mettre un terme à la stratégie de passage en force du gouvernement, qui consiste à souffler une proposition de loi aux parlementaires de la majorité pour contourner le dialogue social (sur le travail du dimanche par exemple). Par cette mesure simple, les députés SRC veulent faire avancer la démocratie sociale en réinstaurant la confiance dans un dialogue social aujourd’hui mis à mal par le pouvoir.

mardi 22 juin 2010

Gaz

Le bilan de ces six derniers mois est accablant ! Le nombre de coupures de gaz pour impayés ne cesse de croître : 10 000 en 2008 ; 110 000 procédures entre le 1er janvier et le 31 mai 2010 ; une prévision de 300 000 demandes en 2010…

Le gouvernement en porte l’entière responsabilité. Il a permis au gaz d’augmenter de plus de 35% entre 2004 et 2010, sans justification face à l’évolution des cours mondiaux.
L’État a privilégié les profits à court terme des actionnaires de GDF-Suez – qui fournit 94% des 10,8 millions de clients résidentiels français – sur l’intérêt général et les missions de service public.
Avec l’effet conjugué de la crise et de la hausse des prix, 3,4 millions de ménages sont concernés par la précarité énergétique, et de nombreux foyers ne parviennent plus à payer leurs factures. Ils sont abandonnés par le gouvernement qui a renoncé à agir.

Le Parti socialiste propose que le financement d’un vaste plan de lutte contre la précarité énergétique, notamment pour les logements les plus modestes soit assuré dans le cadre d’une fiscalité écologique juste et efficace. Par ailleurs, afin d'assurer un accès aux besoins fondamentaux pour tous, le Parti socialiste souhaite faire évoluer la tarification pour permettre aux plus modestes d’avoir accès à l’énergie à un coût abordable.

Malgré cette situation catastrophique, le gouvernement et la droite continuent de bouleverser les conditions de régulation de l’énergie. La loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité), qui ouvre les marchés de l’électricité à la concurrence pour les particuliers, va étendre à l’électricité les problèmes rencontrés aujourd’hui pour le gaz.

L'affaire du journal Le Monde

En dépit des tentatives de dénégation de l'UMP, le fait que Nicolas Sarkozy reçoive le directeur du Monde pour faire pression sur le choix du futur repreneur du quotidien s'inscrit dans la droite ligne des précédentes interventions du Chef de l'Etat vis-à-vis des médias.
Outre la possibilité de nommer les Présidents de l'audiovisuel public, le Président de la République a convoqué récemment Eric Fottorino pour lui faire connaître son veto contre la reprise du journal par le trio Bergé-Niel-Pigasse et en lui indiquant que l'Etat pourrait remettre en question d'importantes aides gouvernementales prévues pour permettre au Groupe Le Monde de restructurer son secteur d'imprimerie en cas de mauvais choix.
Cette volonté du Chef de l'Etat de s'immiscer dans les affaires du Journal Le Monde, particulièrement au moment où celui-ci est financièrement fragilisé, n'est pas tolérable.
Soucieux de l'indépendance de la presse, les députés du groupe socialiste, radical et citoyen, s'inquiètent plus que jamais des conditions de travail des journalistes. La liberté et l'indépendance des médias doivent être garantis et respectés.

lundi 21 juin 2010

Commission Mixte Paritaire sur le Grenelle II ou l'enterrement des mesures les plus importantes

La Commission mixte paritaire a été l'occasion pour les parlementaires de la majorité de confirmer les renoncements du Grenelle de l’environnement. Tant les obstacles de procédure, que les nombreux seuils infligés à l’éolien, ou la non-opposabilité des trames verte et bleue aux infrastructures linéaires de l’Etat, ou encore l’usage des produits phytosanitaires dans l’agriculture, le texte final adopté par les sénateurs et les députés n’a sauvé ni le contenu ni l’honneur de la loi Grenelle 2.
Les parlementaires UMP ont décidé finalement d'emboîter le pas au Président de la République, qui indiquait à l'occasion du salon de l’agriculture en mars dernier : « Toutes ces histoires d’environnement, ça commence à bien faire »

vendredi 18 juin 2010

Personnes âgées

Nora Berra, secrétaire d'Etat aux Aînés, a rendu public hier les conclusions de son rapport « Vivre chez soi ». Ces propositions sont loin d’être à la hauteur des difficultés et des enjeux rencontrés par les aînés et leurs familles.

Les incapacités de la vie quotidienne liées aux déficiences et les besoins d’aide qui en découlent sont causes de dépenses très importantes qui ne peuvent être supportées par les seuls intéressés. La question de l’accompagnement humain est centrale. L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), créée par la gauche entre 1997 et 2002, a nettement contribué à améliorer la situation des personnes âgées, mais elle nécessite d’être renforcée. Aujourd’hui, l’Etat UMP ne contribue plus qu’à 28 % de son financement, contre 50% en 2002.

Plus généralement, en traitant la question par le petit bout de la lorgnette, le gouvernement ne mène aucune réflexion sur l’organisation et la qualité de l’offre sanitaire et médico-sociale. Quelle est l’articulation entre médecine de ville et offre sanitaire et médico-sociale et l’hôpital? Où sont les efforts en matière de professionnalisation des intervenants et de la reconnaissance sociale des métiers de l’aide aux personnes âgées ? Quelle est la place des familles à côté des professionnels ? Quid de la prévention ?

On voit depuis des années que la politique proposée par la droite dans l’organisation institutionnelle et financière de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées demeure très insatisfaisante et est trop catégorielle. C’est une question de solidarité fondamentale qui ne saurait être renvoyée à une logique individuelle et assurantielle.

C’est pourquoi les socialistes proposent un nouveau champ de protection sociale pour le maintien de l’autonomie et la participation à la vie sociale des personnes en situation de perte d’autonomie et cela quel que soit leur âge. Relever ce défi reste un grand chantier que le gouvernement semble mépriser.

Emplois fermés aux étrangers non-communautaires

La proposition de loi, de la sénatrice socialiste Bariza Khiari, adoptée pourtant à l’unanimité au Sénat, vise à lever les conditions de nationalité sur certaines professions libérales ou privées, telles que les professions d’architecte, de médecin… Il s’agit de dispositions anciennes sur lesquelles il est nécessaire de revenir pour lutter à la fois contre toutes les discriminations et pour la protection des salariés. Contrairement à leurs collègues sénateurs, les députés de la majorité ont rejeté cette proposition de loi. Depuis quelques mois le contexte a évolué : le débat sur l'identité nationale a été imposé comme marque de fabrique d'une droite qui revient à ses fondamentaux.

mardi 15 juin 2010

Les retraites ou le racket social du gouvernement

La réforme des retraites du gouvernement apparaît de plus en plus comme un monument d’injustice.

Le ministre des Affaires sociales a reconnu que la fin du droit à la retraite à 60 ans se doublerait de la fin de la retraite à 65 ans à taux plein, les deux bornes reculant de deux ou trois ans.

Ce que M. Woerth qualifie de « mesure démographique », est dans les faits la plus grande des inégalités sociales. En effet, la fin de la retraite à 60 ans pénalisera les ouvriers et les employés qui ont commencé à travailler jeunes et qui occupent les métiers les plus pénibles. La fin de la retraite à 65 ans sera l’impôt du travail pour tous les salariés, particulièrement les femmes, qui ont connu le chômage ou des accidents de carrière et n’ont pas pu acquérir toutes leurs annuités.

A cette « double peine », le gouvernement ajoute le racket des générations à venir car M. Woerth a confirmé qu’il allait vider le fond de réserve des retraites, une épargne de 34 milliards qu’avait constitué le gouvernement Jospin et que la droite a toujours refusée d’alimenter, qui visait à protéger les retraites de la prochaine génération en constituant une réserve de précaution pour les années 2020. Ainsi, le gouvernement a décidé de le piller pour combler les déficits qu’il a lui-même creusés. Cette attitude est scandaleuse et constitue une faute grave contre la jeunesse, qui va exposer nos régimes de retraite aux soubresauts de la conjoncture économique.

Face à la conception de la droite qui impose les seuls salariés, la gauche propose un effort équitable entre les revenus du travail, les revenus du capital et les entreprises.

samedi 12 juin 2010

Lettre au Ministre de l'Education nationale

Albert LIKUVALU

Député des Iles Wallis et Futuna

Réf. AL/2010 – AN



Paris, vendredi 11 juin 2010



Monsieur le Ministre,


Suite aux informations concernant les méthodes et des mesures appliquées par le Vice-Recteur à Wallis et Futuna, je me permets de vous livrer mes observations et mes interrogations sur les libertés de décisions que s'autorisent ces fonctionnaires de votre ministère.


Tout d'abord, M. le Ministre, M. le Vice-Recteur de Wallis et Futuna s'était montré tout à fait maître dans ses avis exprimés et présentés dont vous n'avez aucune demande de justificatifs ni modifications, sur le non-renouvellement de contrats pour 5 professeurs. En plus, des erreurs dans l'application des textes dénoncés par l'Inter-syndicat local par le SNES national n'ont reçu aucune question de votre part.


Ensuite, les informations récentes sur les mesures pratiquées sans réaction de votre Ministère, ni de votre part, sur un ingénieur nommé sur place pour aider le Vice-Rectorat et l'administration dans le suivi des travaux dans les établissements scolaires à Wallis et Futuna a été écarté de ses fonctions, sans raison et sans justificatifs exprimés. Il a été subitement « mis au placard » suite au cyclone de Tomas.


Le Vice-Recteur aurait-il eu peur que l'ingénieur découvre la vérité sur la situation réelle des bâtis, dont il est l'un des principaux responsables, et que cette information devienne un danger aux projets de celui-ci car elle pourrait être exploitée par les parents d'élèves lors du blocage du Lycée?


Cet ingénieur a été tout de suite exclu de ses fonctions, interdit de visite aux chantiers, d'activités administratives (suppression de sa secrétaire) et sommé de mettre fin à son contrat et de repartir en Métropole : « cela arrangerait mes affaires » lui a dit oralement le Vice-Recteur. De quelles affaires s'agit-il? Peut-on empêcher un fonctionnaire de pratiquer sa profession à laquelle il a été nommé, donc rien à faire, pour permettre au Vice-Recteur d'agir librement? En plus, il lui supprime ses primes prévues et normalement acquises.


Je souhaiterais, Monsieur le Ministre, que vous puissiez prendre les mesures nécessaires afin de mettre fin à de telles méthodes d'un autre temps.




Albert LIKUVALU



Monsieur Luc Chatel

Ministre de l'Education national

vendredi 11 juin 2010

Régulation financière : occasion manquée

Depuis le discours du Président de la République à Toulon en septembre 2008, il aura fallu attendre juin 2010, soit près de deux ans, pour qu’un projet de loi sur la régulation financière soit discuté à l’Assemblée. Cette fois encore, il s'est agi d'effets d'annonces sans actes concrets : taxe sur les profits des banques, séparation des activités de dépôt et d’investissement. De plus, la taxation exceptionnelle versée sur les bonus en 2009 n’est pas reconduite. Nous déplorons également le rejet des amendements visant à interdire les ventes à découvert à nu sur les emprunts d’Etat et dérivés de crédit. La Ministre de l’économie ne peut justifier cette décision par l’isolement de la France, l’Allemagne ayant adopté des mesures de ce type en mai. A l’heure où l’Europe et la zone euro traversent une crise sans précédent de spéculation contre les dettes souveraines, où les marchés financiers ne croient plus aux annonces des gouvernements, où le Président de la République et la chancelière allemande écrivent à la Commission européenne qu’il faut prendre une mesure forte en Europe en interdisant les ventes à découvert à nu, on retiendra que la chancelière allemande conforme ses actes à ses paroles, mais que le Président de la République s’en tient aux discours et que les actes ne suivent pas. Ce projet de loi est un acte manqué de plus. La majorité n'a pas pris conscience de l’ampleur de la crise en ne prenant pas de mesures fortes de régulation financière et bancaire, à travers la séparation des activités de dépôts et d’investissement et par l’interdiction des outils de pure spéculation. Il est à craindre que les spéculateurs en profitent pour reprendre de plus belle leurs activités immorales.

jeudi 10 juin 2010

Nouvelle organisation marché de l'électricité

Le projet de nouvelle organisation du marché de l’énergie est une vision libérale des nouveaux enjeux énergétiques. Il pénalise les consommateurs et les entreprises et fait l’impasse sur les engagements du Grenelle de l’environnement.

L'argument du gouvernement selon lequel l’ouverture des marchés à la concurrence ferait baisser les prix est faux. Au contraire, la commission de régulation de l’énergie annonce que la réforme va provoquer une envolée des tarifs de l’électricité de plus de 11 % dès 2011 pour les particuliers, et de près de 15 % pour les entreprises. Ces augmentations viennent s’ajouter à celles du prix du gaz : + 9.7% au 1er avril 2010 et + 5% au 1er juillet 2010, asphyxiant totalement les consommateurs et les entreprises.

Cette inflation tarifaire est le résultat direct des choix politiques du gouvernement. Les tarifs réglementés ne dépendront plus d’une décision politique qui tient compte de la situation économique et sociale du pays mais de la commission de régulation de l’énergie. Dans tous les pays européens qui ont déréglementé leur marché de l’énergie, les consommateurs ont vu les prix s’envoler, la compétitivité des entreprises s’est fortement dégradée, la désindustrialisation accélérée.

Cette déréglementation va également accroître les inégalités sociales. En refusant de reconnaître que l’énergie n’est pas un bien de consommation comme les autres, ce projet de loi fragilise davantage les 3.5 millions de Français en état de précarité énergétique.

Alors que le gouvernement avait promis de garantir le statut des entreprises publiques de l’énergie, c’est tout le contraire qui se passe. Cette loi est la poursuite de la privatisation du service public. Après l’ouverture du capital d’EDF impliquant des hausses de tarif pour satisfaire les actionnaires, GDF a été privatisé et fusionné avec Suez, et la Compagnie Nationale du Rhône -1er producteur d’hydroélectricité de France- va être privatisée et absorbée par GDF/Suez.

La majorité UMP avait aussi promis que l’approvisionnement énergétique de notre pays serait mieux garanti, or les multiples dérégulations ont dégradé le réseau. Les infrastructures et leur sécurité se détériorent, 1/3 des centrales nucléaires sont arrêtées pour cause de panne ou de vétusté.

Les députés socialistes radicaux et citoyens s’opposent à ce nouveau coup porté au service public de l’énergie.

mercredi 9 juin 2010

Réforme des collectivités locales

La loi portant réforme des collectivités locales passe à côté de tous les objectifs prônés par le gouvernement : elle devait simplifier le « mille-feuille électoral » mais ajoute des strates supplémentaires, elle devait être source d’économies mais créée de nouvelles dépenses.
On aboutit à un une nouvelle organisation territoriale plus compliquée, plus coûteuse, tout en étant moins démocratique…

mardi 8 juin 2010

SNCF

La SNCF paye au prix fort les prises de position hostiles de la Commission européenne, qui lui conteste désormais le statut d'établissement public industriel et commercial (Epic). Cette polémique a ouvert la voie à la dégradation d'un cran de la note de la SNCF par l’agence de notation Standard and Poor’s.

Cette décision risque d’avoir des conséquences terribles pour la SNCF, à commencer par une charge financière supplémentaire avec le renchérissement de sa dette.

Malgré les critiques qui pèsent aujourd’hui sur les agences de notation, en partie responsables de la faillite économique actuelle, celles-ci continuent d'imposer leurs règles. Cet épisode démontre à nouveau que les leçons de la crise n’ont toujours pas été tirées. La SNCF est une entreprise publique, et au même titre que les états, elle ne saurait, au regard des missions qui sont les siennes, être jugée sur des critères définis par des agences de notation au service de la rentabilité à cours terme et du marché. Déjà Standard & Poor’s parie que “les activités les plus profitables de la SNCF vont être progressivement exposées à la concurrence”.

Les socialistes français et européens s'opposent à cette nouvelle attaque portée au bien commun des Français, annonçant le démantèlement de l’entreprise publique. Ils refusent de voir les choix économiques et industriels de notre pays contraints par les tenants du dogme du "tout concurrence".

lundi 7 juin 2010

Régulation financière : exemple de l’Allemagne

L’Allemagne a interdit le 18 mai les ventes à découvert « à nu » sur les dettes souveraines, sur certains CDS et sur les actions des dix plus grands établissements financiers allemands. Elle vient aujourd’hui d’étendre cette interdiction à l’ensemble des actions cotées. Cette décision est courageuse et bienvenue.

Certes, le Parti socialiste regrette que cette décision n’ait pas été prise au niveau européen. Une telle initiative aurait permis d’avancer vers une véritable régulation financière européenne. Mais l’action de l’Allemagne est pleinement compréhensible compte tenu du peu de volonté manifestée par les autres pays, notamment par la France, et constitue une avancée importante.

Le Parti socialiste appelle le gouvernement, qui ne peut plus invoquer son isolement au niveau européen, à prendre enfin les mesures nécessaires. Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de régulation financière et bancaire qui aura lieu la semaine prochaine, le groupe socialiste à l’Assemblée nationale défendra des amendements sur l’interdiction des ventes à découvert « à nu » en France afin d’harmoniser la situation française et la situation allemande.

vendredi 4 juin 2010

La parité vue par la majorité

Dans la nuit du mercredi 2 juin, la majorité, avec la bienveillance du Gouvernement, a présenté et adopté un amendement bouleversant les modalités du financement public des partis politiques.

Déposé à la dernière minute, sans concertation aucune, se passant ainsi de l’avis de la commission des lois, de la délégation parlementaire « droit des femmes » et de la députée UMP Chantel Brunel qui vient de déposer une proposition de loi sur le même thème, cet amendement est révélateur des méthodes de la majorité.

Il vise à prendre en compte les conseillers territoriaux dans l’attribution d’une part de l’aide publique aux partis politiques (en fonction du nombre de candidats passant la barrière de 1% des suffrages exprimés et en fonction du nombre de conseillers territoriaux élus). Une modulation du financement est prévue selon le nombre de femmes candidates mais ce dispositif ne prendra pleinement effet qu’en 2020 !

Alors que le Premier Ministre appelait il y a peu à des « sanctions insupportables » contre les partis qui ne respectent pas la parité aux élections législatives, cet amendement va diminuer mécaniquement les sanctions financières en réduisant leur assiette. Ainsi, la majorité s’affranchit des directives de Matignon, diluant l’objectif de parité dans un système complexe de financement à la fois local et national.

Mauvais coup porté au respect de la parité aux législatives, cet amendement est également un cadeau fait à l’extrême droite et aux groupuscules en tout genre qui se constitueront lors de l’élection des futurs milliers conseillers territoriaux pour profiter de ce nouveau financement.

Les députés SRC ont finalement quitté l’Hémicycle devant le refus du Gouvernement et de sa majorité de reporter le vote de cet amendement.

jeudi 3 juin 2010

Gendarmerie nationale

Le Chef de l'Etat, accompagné du ministre de l'Intérieur ont rencontré aujourd'hui les gendarmes de Lamotte-Beuvron et de Neung-sur-Beuvron. Nicolas Sarkozy aimerait-il finalement les gendarmes ?

Non, il suffit de regarder la purge des effectifs. Depuis deux ans, 2213 emplois ont été supprimés, avant 3509 destructions d'emplois en 2010-2011. Aujourd'hui, les effectifs de la gendarmerie sont au niveau de ceux de 2002, en 2013, ils seront au niveau de ceux du milieu des années 1990 : un rythme de destruction d'emplois supérieur à ce qu'impose la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux...

Non, il suffit de regarder le budget de fonctionnement et d'investissement. Là où 500 millions d'euros supplémentaires seraient nécessaires sur 3 ans, Bercy exige une économie de 100 millions d'euros et le « remboursement » des mesures du plan de relance! Avant même son vote les effets de rattrapage envisagés avec la loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) sont annulés : l'ambition d'un saut technologique est oublié et les investissement lourds notamment dans l'immobilier reportés sine die.

Au vu de l'état de démoralisation avancée dans les casernes, il est à douter que ce déplacement change le ressentiment des gendarmes à l'égard du Chef de l'Etat. Depuis la loi de rattachement au ministère de l'intérieur, dont le Chef de l'Etat a rappelé comme pour s'en convaincre qu'il était « un choix assumé, défendu et sans retour », le désarroi des gendarmes est de plus en plus perceptible.

Cinquième Risque

Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d'un cinquième risque avant la fin de l'année 2010 pour être opérationnel en 2011.

Les socialistes regrettent l’absence de calendrier et attendent avec impatience de connaître le détail des propositions du gouvernement.

Ils rappellent qu’ils seront très attentifs à ce que l’Etat joue pleinement son rôle de garant de la solidarité nationale. Ce n’est pas le cas aujourd’hui où il laisse aux départements le soin de financer une part toujours croissante de la dépendance, ce qui aboutit au creusement des inégalités territoriales pourtant déjà très fortes. Les socialistes regrettent que le gouvernement semble exclure du champ de la réforme l’enjeu de la convergence entre le handicap et la perte de dépendance.

Le Parti socialiste croit en un nouveau droit universel à la compensation de la perte de l’autonomie tout au long de la vie. Ce droit doit tenir compte des situations et des désirs de chacun dans le choix de son parcours. Il doit garantir un panier de soins de services conséquent. Il doit intégrer le rôle des aidants familiaux et ne saurait être réduit à une simple logique assurantielle individuelle.

Les situations de handicap et de perte d’autonomie génèrent des contraintes multiples qui exigent une réponse personnalisée. Les socialistes souhaitent aller vers une homogénéisation des multiples systèmes actuels (invalidité, AAH, PCH, APA, etc.), dont la complexité génère de l’iniquité. Notamment, la levée de la barrière d’âge à 60 ans doit devenir effective avec une prise en charge selon la situation personnelle et non selon des critères administratifs arbitraires.

Le Parti socialiste s’engagera donc clairement dans ce débat pour un nouveau champ de protection sociale d’aide à l’autonomie, à tout âge de la vie et s’opposera fermement à tous désengagements de l’Etat. Depuis 2007, le gouvernement annonce tous les ans cette réforme pour la fin de l’année, il est urgent d’agir.

Abus bancaires

Deux associations de consommateurs (UFC-Que choisir et AFUB) dénoncent la réalité que vivent quotidiennement les Français au travers l’explosion des abus bancaires. Des tarifs illisibles, des packages de services onéreux et inutiles, une inflation tarifaire sans précédent et concentrée sur les populations en difficulté (les frais pour incidents de paiement ont augmenté de près de 30 % en cinq ans) : autant de dérives insupportables organisées méthodiquement et impunément par de nombreuses banques.

Il est inadmissible que les établissements bancaires, qui ont perdu de l’argent en spéculant sur les marchés financiers, tentent aujourd’hui de regagner cet argent sur le dos des Français, en les spoliant quotidiennement. Les Français n’ont pas à payer la facture d’une crise dont ils ne sont pas les responsables. Ces abus à répétition ne font qu’accroître la perte de confiance des Français qui ne croient pas en une sortie prochaine de la crise, ni en l’amélioration de leur quotidien.

La situation ne cesse de s’aggraver et le gouvernement ne semble pas pressé d’y mettre un terme. Et pourtant, ce laxisme vis-à-vis des banques entraîne une situation désormais bien connue : l’explosion des profits bancaires et l’érosion du pouvoir d’achat des Français.

En commandant un rapport sur les frais bancaires, le gouvernement fait mine de s’offusquer mais n’adopte toujours pas de dispositif contraignant. Lorsqu’il faut prendre des décisions qui dérangent les banques, le gouvernement se dérobe. Comment ne pas se souvenir que récemment, lors de la réforme du crédit à la consommation, Christine Lagarde s’est opposée au « fichier positif » ? Ce répertoire national des crédits aux particuliers aurait été un véritable outil de lutte contre l’accumulation des crédits revolvings. Malgré la gravité du sujet, le gouvernement a décidé de ne pas légiférer et a préféré la création d’un "comité de préfiguration".

Le Parti socialiste demande une véritable réforme de la tarification, un meilleur encadrement des services proposés par les banques, ainsi que la mise en place d’une véritable régulation du système bancaire et des marchés financiers. Les Français ont besoin d’un gouvernement qui les protège contre toutes les dérives du système bancaire, pas d’un gouvernement qui, en fermant les yeux, contribue à leur développement.

mercredi 2 juin 2010

La politique du Gouvernement menace les droits des enfants

Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU avait dénoncé dans son rapport de juin 2009 « l’absence d’une stratégie nationale globale pour les enfants et d’un plan national pour sa mise en œuvre ». Au moment où la crise fragilise davantage les plus vulnérables et accroît la pauvreté des enfants, le Gouvernement met en œuvre une politique systématique de casse des protections juridiques et sociales accordées aux enfants.

Le projet de loi relatif à la création d’un « Défenseur des droits », qui prévoit la fusion de plusieurs institutions, dont celle du Défenseur des enfants, a ainsi été mis en cause par plusieurs organisations de défense des droits de l’homme, dont Amnesty International dans son rapport 2010, pour les menaces qu’il fait porter sur le respect des conventions internationales de protection des droits de l’enfant.

La Secrétaire d’Etat à la Famille a confirmé aujourd’hui que le décret autorisant l’inscription d’enfants en surnombre dans les crèches et le recrutement de personnels non spécialistes de la petite enfance allait être publié dans les tous prochains jours. C’est une véritable régression dans la qualité de l’accueil et un déni de démocratie car les professionnels comme les parents sont vent debout contre la vision purement comptable de la garde d’enfants proposée par le Gouvernement.

Au même moment, Luc Châtel propose de supprimer la scolarisation dès deux ans pour réduire les effectifs de l’Education nationale, alors que c’est l’un des moyens les plus efficaces pour combattre les inégalités sociales et culturelles entre les enfants. Dans le primaire et le secondaire, le regroupement de classes, voire d’établissements, entraînant des classes surchargées, accroîtra encore les difficultés des élèves déjà fragilisés par la suppression des « RASED », enseignants spécialisés dans la lutte contre l’échec scolaire. Contre l’absentéisme scolaire, dont nous savons qu’il est prégnant surtout dans les filières techniques et professionnelles les plus dévalorisées où les élèves, en grande majorité issus des quartiers populaires, ont le sentiment d’avoir été relégués, la seule réponse de la droite consiste à culpabiliser et pénaliser les familles. La « suspension » des allocations familiales proposée par Eric Ciotti sera examinée par l’Assemblée nationale à partir du 16 juin prochain.

L’enfance en danger ne bénéficie pas de plus d’attention. Dans son arrêt du 30 décembre 2009, le Conseil d’Etat a enjoint l’Etat de publier le décret de création du Fonds national de financement de la protection de l’enfance, prévu par la loi du 5 mars 2007, dans un délai de quatre mois. Ce décret qui doit pourtant permettre de compenser pour les départements les charges résultant de cette loi, n’est toujours pas publié à ce jour.

Le Parti socialiste demande au Gouvernement de mettre l’enfance et la jeunesse au cœur d’une réelle politique sociale et familiale. C’est par l’investissement social que l’on préparera l’avenir, le retour de la croissance et l’établissement d’une société plus juste et plus égalitaire.

Lettre au Préfet

Albert LIKUVALU

Député des Iles Wallis et Futuna

Réf. AL/2010 – AN 291



Paris, mardi 1er juin 2010






Monsieur le Préfet,


Suite à l'annonce de la réunion du comité de suivi de l'accord particulier et la venue de la Ministre à Nouméa, je me permets de vous communiquer les propositions suivantes concernant la participation de notre Territoire à cette réunion.


Je vous propose de permettre à la Chefferie de Wallis d'envoyer la délégation choisie par le Lavelua. Pour Futuna, il faudra une délégation de quatre personnes, dont deux de chaque royaume.


Je pense que le Territoire doit être représentatif à cette réunion très importante et dans tous les domaines, surtout coutumier.


Je voudrais également vous informer officiellement que je ne pourrai être présent au comité de suivi, obligé d'être à Paris pour le Parlement des enfants, le 05 juin prochain, programmé depuis plusieurs mois.


Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l'expression de mes salutations distinguées.





Albert LIKUVALU








Monsieur Philippe PAOLANTONI

Préfet, Administrateur des îles Wallis et Futuna


Courriel : anaise.soula@wallis-et-futuna.pref.gouv.fr

Télécopie : (681) 72 24 23

Lettre à la Ministre de l'économie

Albert LIKUVALU

Député des Iles Wallis et Futuna

Réf. AL/2010 – AN 290



Paris, le mardi 1er juin 2010



Madame la Ministre,


Dans le cadre du Projet de loi portant sur la régulation bancaire et financière, je souhaite attirer votre attention sur

la situation de l’île de Futuna, Territoire des îles Wallis et Futuna.


En effet, seul un établissement bancaire est implanté à Wallis depuis 1991. A l’île de Futuna, le seul guichet ouvre

une fois par mois lorsque le banquier ou ses représentants décident de se déplacer. En effet, ce dernier ne vient

pas à des dates fixes et près de 4000 habitants ne sont pas toujours prévenus à l’avance de son arrivée. De plus,

Futuna, étant soumise aux aléas météorologiques, les fréquentes rafales de vents violents, empêchent

tout déplacement de l‘avion.


Cette situation inacceptable qui dure depuis trop longtemps, rend pénible le quotidien des futuniens. Ces derniers

sont privés de l’accès aux divers services prévus par les dispositions du Livre VII du Code monétaire et financier

relatif à Wallis et Futuna, tel que le retrait et dépôt d’espèces aux guichets de la Banque, l’information concernant

les prêts. Une présence minimale bancaire est nécessaire pour faciliter la vie de nos concitoyens.


Cela affecte également l’économie de l’île, qui reste peu développée.


Aussi, j'ai souhaité profiter de l’opportunité du débat sur ce projet pour déposer des amendements. La

collectivité de Wallis et Futuna fait partie de la République et à ce titre, a le droit d’être traitée comme les autres

collectivités ultramarines et la Métropole.


Je vous serai reconnaissant, Madame la Ministre, de votre attention particulière pour un thématique qui me tient à

cœur et des engagements précis et concrets que vous voudrez bien annoncer face à cet état de fait qui existe

depuis plus d’une dizaine d’années.


Veuillez croire, Madame la Ministre, en l'expression de mes hommages les plus respectueux.





Albert LIKUVALU




Madame Christine LAGARDE,

Ministre de l'Economie, de l'industrie

et de l'emploi




mardi 1 juin 2010

Sommet France-Afrique de Nice

Le lien singulier de la France avec l'Afrique a besoin d'une refondation, qui ne saurait se résumer à cette simple relation "décomplexée" que le président Sarkozy appelle de ses vœux. Pourtant, plus trois ans après l’élection de Nicolas Sarkozy, il est légitime de se demander en quoi il a jusqu’ici œuvré pour le renouveau ou la croissance économique. Au plan démocratique, la « Françafrique » n’a pas reculé et, bien au contraire, semble chaque jour reprendre de la vigueur. On ajoutera que la défense des valeurs de la France, pays des Lumières et des droits humains, n’est pas compatible de manière manifeste avec le discours plein de condescendance prononcé à Dakar en 2007 et jamais démenti depuis.

Le changement concret doit être celui d'un soutien au développement du continent, et si la sécurité en est une dimension importante, la promotion d'une réforme du conseil de sécurité qui garantirait un siège permanent à l'Afrique ne peut tenir lieu à lui seul de nouvelle politique de coopération française à l'égard de l'Afrique.

La refondation de notre coopération passe en particulier par :

- un renforcement des moyens de l'aide bilatérale en faveur de l'éducation, de la formation et de la construction des systèmes éducatifs du primaire au supérieur:

- un renforcement de la francophonie, une référence étrangement absente de l'allocution du président Sarkozy comme si le partage d'une langue commune avec les presque 100 millions de francophones africains ne comptait pas. C'est la promotion des cultures francophones qui permettra d'affermir cette solidarité de l'esprit dont parlait le président Senghor quand il évoquait le rôle et l'objectif de l'Organisation internationale de la francophonie et qui sera la base d'une relation égalitaire entre partenaires adultes.

- un soutien aux financements français auprès d'investisseurs africains par une réorientation de l'activité de l 'AFD au profit des PME pour une solidarité concrète, locale et productive

- une Aide publique au développement refondée dans ses bases et son ambition : les objectifs du Millénaire, bientôt révisés, comme feuille de route permanente, l’accès aux médicaments, le développement de la souveraineté alimentaire et, surtout, une remise en cause de la politique systématique de prêts au profit d’une politique de dons, d’échanges et de coopérations basés sur des objectifs contra-cycliques.

Entre l’Afrique et la France, il est temps de passer à une coopération, basée sur l'égalité, la confiance, et la solidarité. Il est grand temps d’ouvrir la voie à une indépendance véritable entre la France et l’Afrique, fondée non plus sur le pillage des ressources naturelles du continent, mais sur l’ambition commune du développement économique, social et démocratique de l’Afrique. Sur ce terrain, le bilan du président de la république est tout sauf convaincant.

Grenelle : le délitement des engagements se poursuit

« Toutes ces questions d’environnement, ça commence à bien faire » affirmait le Président de la République au Salon de l’agriculture de mars dernier. « Et les histoires de parité aussi ! », aurait-il pu ajouter, puisque le Comité national de développement durable et de suivi du Grenelle est masculin à 80%...

Une décision in fine cohérente avec le délitement du Grenelle et de ses engagements, et celui des processus de concertation. Le développement durable pâtit des renoncements successifs des dernières semaines, déploré par le Parti socialiste. Le gouvernement a perdu de vue un objectif fondamental : la progression démocratique.

Pour une nécessaire solidarité européenne

Le projet de loi de finances rectificative entérine le mécanisme d’assistance aux pays de la zone euro ou Fonds européen de stabilité financière. A la suite de l’accord conclu au sein du Conseil de l’Union européenne du 9 mai est mis en place un processus de stabilisation par le biais d’un organisme créé pour l’occasion. Il bénéficiera de la garantie des seize États de la zone euro pour un montant de 440 milliards d’euros, en fonction de la participation de chacun dans le capital de la Banque centrale européenne. L’engagement de la France atteint 111 milliards d’euros.
Les partis socialistes européens demandent depuis longtemps ce genre d’action pour les pays européens en difficulté. Il aura fallu une crise et l’asphyxie de la Grèce pour comprendre le besoin de mécanismes de solidarité. Les députés SRC ont voté ce texte, tout en rappelant que ces mesures ont vocation à être permanentes mais à n’être actionnées qu’à titre transitoire.