Éducation nationale

L’organisation par le Rectorat et Pôle Emploi d’une « foire » d’enseignants remplaçants est très étonnante. Opération inédite, elle témoigne de l’absurdité de la politique de ce gouvernement et du mépris qu’il a pour l’éducation de nos enfants.

A l’heure où Luc Chatel, ministre de l’Education nationale, claironne qu’il y a encore trop d’enseignants et qu’il convient de supprimer 16.000 postes supplémentaires à la rentrée prochaine, l’Education nationale se voit contrainte de constituer en urgence et sans véritable préparation un vivier de professeurs précaires en lieu et place d’un véritable corps enseignant.

Des entretiens conduits à la va-vite, une formation à l’encadrement de classe réduite à 2 ou 3 jours : cette politique de remplacement est totalement irresponsable. Enseigner est un métier qui nécessite des compétences et une formation dignes de ce nom.

Ce sont nos enfants qui sont les victimes de la politique menée depuis quatre ans : suppressions de postes, précarisation du corps enseignant, non remplacement des professeurs absents, surcharge des classes, suppression d’options et de certaines matières…

Une autre vision de l’Education nationale s'impose. Nous réitérons avec fermeté notre demande d’un moratoire sur les suppressions de postes, et appelons au remplacement des professeurs absents par des enseignants formés.

17ème Parlement des enfants

J'ai eu le plaisir d'accueillir aujourd'hui le jeune Malau Efevalu Likolio pour la 17ème édition du Parlement des enfants. Il a su présenter devant ses petits camarades de Métropole notre Territoire, ses richesses et sa coutume.
Vous trouverez ici le programme de cette journée.

Echec scolaire : les amalgames du Ministre de l'Intérieur

Après ses déclarations de dimanche dernier, Claude Guéant récidive sur l’amalgame entre immigration et échec scolaire. Les propos du Ministre de l’Intérieur traduisent l’ignorance profonde qui est la sienne des questions éducatives et une volonté délibérée de tromper l’opinion pour stigmatiser une nouvelle fois les immigrés.

Il est intolérable qu’un Ministre de la République puisse tenir de tels propos mensongers.

Les rapports de l’OCDE et du Haut Conseil à l’Intégration, sur lesquels prétend s’appuyer Claude Guéant, n’accréditent en rien son propos. S’ils reconnaissent les difficultés rencontrées par les enfants d’immigrés, souvent de milieux modestes, c’est pour déplorer qu’en France le milieu socio-économique reste déterminant dans la réussite des élèves et que l’école ne joue plus un rôle majeur dans la lutte contre les inégalités.

Et loin d’être préoccupé par cette situation, le gouvernement contribue à l’aggraver par sa politique. Depuis 2007, le gouvernement procède à un véritable démantèlement de l’Education nationale : suppression de 66 000 postes, fermeture à la rentrée prochaine de 1500 classes.

La France n’a pas besoin de boucs-émissaires mais d’une politique ambitieuse qui mette fin aux écarts scandaleux observés entre les élèves les plus favorisés et ceux qui subissent de plein fouet les ségrégations sociales et spatiales. La priorité est désormais de changer radicalement de politique pour reconstruire un système éducatif juste, équitable et mieux adapté à chaque enfant.

ISF

Nous députés du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche sommes clairs sur l'ISF : les personnes disposant de patrimoines importants doivent contribuer comme tout le monde à la solidarité nationale.

Le gouvernement a choisi de réformer l’ISF qui concerne moins de 2% des contribuables français. En rehaussant le seuil d'entrée (de 790 000 à 1,3 millions d’euros), il exclue 300 000 foyers de cet impôt. Par ailleurs, le barème de l’ISF est modifié dans ses tranches et ses taux, ce qui met fin à sa progressivité. Résultat : 1,6 milliard d’euros de cadeaux aux plus riches, soit deux fois plus que ce que rapporteront les 800 millions d'euros récupérés avec la suppression du bouclier fiscal !
Le gouvernement donne peu de chiffres précis sur les conséquences directes pour les plus aisés. Et pour cause : selon les prévisions de certains économistes, cela représenterait un gain de 300 millions d’euros pour les 1900 foyers disposant d’un patrimoine taxable de plus de 16,8 millions d’euros (soit un ISF moyen réduit de 160 000 euros).

Comment ne pas faire le parallèle avec la « prime de 1 000 euros » que le gouvernement prétend généreusement octroyer aux salariés ? Au gré des déclarations gouvernementales contradictoires, il semble que cette prime ne concernera finalement que les travailleurs des entreprises de plus de 50 salariés dont les dividendes versés augmentent par rapport à l’année précédente. Ce versement sera conditionné à la conclusion d’un accord au sein de l’entreprise. Les 1 000 euros seront une somme-plafond, et non le minimum…

En somme, le gouvernement fait preuve de cohérence et poursuit la politique inefficace et injuste qu’il mène depuis 2007. Loi TEPA bien sûr, péché originel du gouvernement. Mais aussi baisse de la TVA dans la restauration, faible remise en cause des niches fiscales : la majorité a alourdi la facture de plus de 10 milliards d’euros par an, principalement au profit des Français les plus aisés ! Pendant ce temps-là, plus de 20 nouvelles taxes ont été créées pour les autres : franchises médicales, taxe sur les ordinateurs, sur les poissons, hausse de la redevance et de la TVA triple play, taxes sur les accidentés du travail… La réforme de l’ISF n’est que l’ultime avatar de cette politique intolérable. Nous nous attacherons à la combattre lorsqu’elle sera débattue à l’Assemblée nationale en juin.

Les orientations des Socialistes pour 2012 sont claires. Nous procéderons à la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG pour créer un impôt moderne car prélevé à la source, qui s'adaptera plus rapidement aux évolutions de carrière et de vie. Nettoyé des niches fiscales qui rongent sa progressivité, cet impôt sera progressif, c'est-à-dire plus faible pour les plus modestes, et proportionné aux capacités contributives réelles des plus aisés. Nous maintiendrons tout en le modernisant – ou nous rétablirons s’il a été supprimé – l’ISF. Nous réduirons les innombrables niches qui permettent de s'en exonérer, ou de le réduire fortement. Nous rétablirons des droits de succession sur les héritages les plus importants. C’est une nécessité économique et de justice sociale pour promouvoir une société du travail et non de la rente, de l'innovation et non de la richesse transmise au mépris de l'égalité des chances et de la prise de risque.

Vers une taxe sur les transactions financières en Europe

Le SPD allemand et son homologue français, le Parti socialiste, vont défendre début juin devant leurs parlements respectifs un même texte demandant "l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe" qui pourrait rapporter 12 milliards en France.

En France, cette proposition de résolution européenne doit être défendue par les députés PS à l'Assemblée lors de leur prochaine journée d'initiative parlementaire jeudi 9 juin.

"Cette résolution demande aux gouvernements européens de présenter au plus tard lors du premier conseil européen de l'automne 2011 une proposition législative visant à taxer toutes les transactions financières, y compris les produits dérivés".

Le taux de cette taxe serait de 0,05% sur les transactions. "Elle pourrait rapporter 200 milliards à l'échelle de l'Europe, plus d'une vingtaine de milliards en Allemagne et plus de douze milliards en France".

Il s'agit de mettre les gouvernements "au pied du mur". Cette taxe pourrait être mise en oeuvre dans l'Union européenne, ou à défaut la zone euro, ou dans les pays membres de l'UE qui le souhaitent.

Sécurité routière

Le sujet transpartisan de la sécurité routière nécessite l’attention de tous les parlementaires. L’opinion publique et les comportements ont évolué. C’est cette approche que nous défendons à chaque fois, comme lors de l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière adopté en 2003. Nous avions alors voté la majorité des articles de ce texte, et avions rappelé notre accord global sur la démarche tout en soulignant l’importance de la prévention. Nous avons adopté la même attitude constructive lors de l’examen du projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports intervenu fin 2005. Comme nous l’avons fait, nous continuerons de soutenir tout ce qui va dans le sens d’une amélioration de la sécurité routière.

Or, le gouvernement a adopté depuis quelques mois en ce domaine une attitude erratique difficilement compréhensible. Dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, la majorité a adopté une révision du permis à points ramenant de 3 à 2 ans le délai de récupération de l'intégralité des points perdus, à l'exception des très graves infractions. Le Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche s’est opposé à cette mesure. Comme nous le craignions, ce recul a eu un effet négatif sur la sécurité routière en France, le signal donné étant celui d'une plus grande tolérance à l'égard des faibles excès de vitesse. Cela a été une erreur tragique. En matière de sécurité routière, la fermeté est déterminante. La hausse du nombre de morts est un gâchis dramatique.

Aujourd’hui, alors que l’on voit les conséquences désastreuses de cette politique incohérente, on attendait du gouvernement qu’il en tire les conséquences. Malheureusement, il n’en est rien. Le gouvernement ne revient pas sur l’assouplissement du permis à points mais impose des mesures sans cohérence, dans un contexte de cafouillage inouï, où le Premier Ministre et le Ministre de l’Intérieur en arrivent à se contredire publiquement.

L’urgence est de revenir sur les diminutions d’effectifs de policiers qui patrouillent sur les routes. Les effectifs de police spécifiquement dédiés à la sécurité routière ont diminué de 30%. En 2002, alors que la sécurité routière était déclarée grande cause nationale, 630 motocyclistes étaient employés à la lutte contre l’insécurité routière. Au 1er mars 2011, après application de la RGPP, des départs en retraites non remplacés, des mutations, ils ne sont plus que 424.

Il faut par ailleurs engager une vraie politique de réduction des risques, qui doit passer par une répression renforcée sur l'alcool au volant et la récidive, une modernisation des équipements par les industriels (limitateur de vitesse, moteurs bridés, détecteurs de danger), et un meilleur usage des radars en ciblant les lieux et comportements à risques.

Une stratégie nationale pour la biodiversité

Ce dimanche 22 mai, a été l’occasion de fêter la biodiversité, de sensibiliser les citoyens aux services qu’elle nous rend et nous mobiliser tous contre son érosion.

La biodiversité est primordiale et doit être protégée. Elle offre aux sociétés humaines une quantité de services, dits services écologiques ou écosystémiques (SE), dont elles bénéficient et en tirer avantage, directement ou indirectement, des écosystèmes pour assurer leur « bien-être », c’est-à-dire répondre à leurs besoins.
Le développement humain a été façonné par l’environnement et cette interconnexion est également d’une grande importance au niveau social, culturel et esthétique.

Le rôle joué par la biodiversité dans la production du bien-être humain est irremplaçable. Que faisons-nous dès lors pour la sauvegarder et continuer à jouir des services qu’elle nous offre ?

L’année 2010 a été l’année internationale de la biodiversité. Elle a été marquée par une succession d’évènements à l’échelle locale, nationale, régionale ou internationale mobilisant les citoyens autour de la problématique de la perte de biodiversité, assurance-vie commune à l’humanité.

La 10e conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique à Nagoya en octobre 2010 a permis de clôturer cette année avec un succès relatif : l’évènement international a en effet eu le mérite de rassembler l’ensemble de la communauté internationale autour d’une table pour discuter de la mise en œuvre d’une réponse mondiale efficace et durable à la question de la perte de biodiversité.

Six mois après, le constat est évidemment identique : l’empreinte écologique humaine (pollution, bouleversement du climat, surexploitation des ressources naturelles) a doublé depuis 1996, érodant au jour le jour la capacité du vivant à évoluer et détruisant, en corollaire, les services écosystémiques dont nous dépendons tous.

La Commission européenne a publié ce mardi 3 mai son plan d’action destiné à stopper la perte de biodiversité et la dégradation des services écosystémiques d’ici 2020, et à les restaurer dans la mesure du possible.

Ces objectifs sont en fait ceux que les dirigeants européens ont adoptés lors de leur sommet de printemps en mars 2010. Ils ont aussi décidé à ce moment-là que l’UE devait faire plus pour protéger la nature au niveau mondial. La nouvelle stratégie met en musique les engagements domestiques mais aussi internationaux sur la biodiversité, adoptés à la conférence internationale de Nagoya (Japon) en octobre dernier.

La Commission propose 6 sous-objectifs visant à s’assurer le succès de son plan, là où son plan de 2006, qui visait à mettre fin à l’érosion de la biodiversité en 2010, a échoué.

De cette nouvelle stratégie, nous pouvons relever avec enthousiasme qu’elle s’attaque enfin aux racines économiques de la perte de biodiversité, solidement documentée par l’Agence européenne de l’environnement, et qu’elle désigne clairement les rôles de chaque secteur. Ainsi la nouvelle stratégie souhaite notamment accroître la contribution de l’agriculture et de la foresterie au maintien de la biodiversité. Le document impose par là ses objectifs aux politiques sectorielles de l’Union (agriculture, forêt, pêche) dont l’impact est assez important sur la biodiversité. A ce titre, le commissaire européen à l’environnement, Janez Potocnik, avance le souhait d’accélérer et de généraliser le processus de prise en compte de l’aspect biodiversité dans la conception et l’exécution de toutes les politiques, parmi lesquelles les politiques agricoles, pour lesquelles il est pertinent compte tenu, en particulier, des avantages que de nombreux secteurs, dont l’agriculture, tirent de la biodiversité et des services écosystémiques. Il propose d’accroître, au sein de la PAC, les aides directes aux exploitations qui dépassent les exigences de l’éco-conditionnalité. Cette proposition a été critiquée par le Gouvernement français qui ne souhaite pas que la stratégie nationale pour la biodiversité préempte la réforme de la PAC en forçant son « verdissement ». En conséquence de la posture française, l’objectif originel de la Commission qui était d’assujettir 60 % des terres cultivées bénéficiant de subventions européennes à des mesures de protection de la biodiversité, a malheureusement disparu du plan d’actions.

Cet arbitrage trop frileux n’est pas au goût des ONG et des écologistes, qui ont fustigé le manque de substance du plan de la Commission.

Nous pouvons regretter l’ambiguïté de la stratégie qui se reporte à d’autres étapes comme le vote du budget pluriannuel en juin ou la réforme de la PAC (dans le cadre de laquelle Janez Potocnik a déjà présenté des propositions intéressantes : rémunération des agriculteurs pour leur rôle dans la protection de nature, obligation de conformité à la directive-cadre européenne sur l’eau pour ceux qui obtiennent des subventions européennes et obligation de réaliser des plans de gestion des forêts pour toutes les forêts d’une certaine taille dès 2020 ) et de la politique de la pêche.

La stratégie nationale pour la biodiversité aurait en outre pu peser davantage si elle était in fine l’expression d’une réelle volonté politique de faire de la biodiversité un enjeu des politiques européennes et si elle avait défini des objectifs mesurables dans le domaine de l’agriculture et de la foresterie.

Ceci étant, parmi les mesures intéressantes, on peut insister sur la mise en œuvre complète des directives sur les oiseaux et sur l’habitat qui, en pratique nécessiterait des plans de gestion et plus d’argent pour le réseau Natura 2000, sur l’objectif de restaurer 15% des écosystèmes dégradés, en se penchant en particulier sur la création d’infrastructures vertes, comme la connexion de zones protégées, sur la nécessité de prendre des mesures favorisant la pêche durable et visant à lutter contre les espèces envahissantes en légiférant dès 2012 à ce sujet, ou encore en incluant les préoccupations sur la biodiversité dans la politique de coopération au développement de l’Union.

Parce que la protection de la biodiversité représente également des enjeux économiques, la Commission a tenu à ce que la pollinisation par les insectes, qui décline fortement en Europe et dans le monde, a une valeur économique évaluée à 15 milliards d'euros par an dans l'UE.

Cette stratégie a été saluée par de nombreuses ONG comme un pas dans la bonne direction, mais le vrai test pour qu'elle fonctionne dépendra évidemment de la volonté politique et des législations qui seront adoptées !

La Commission européenne, qui n’a pas fourni de coût total de mise en œuvre de sa stratégie, s’est dite prête à augmenter le taux de dépense effective des fonds réservés à la protection de la biodiversité, moins bon que pour d’autres catégories, à faire de la place pour la biodiversité dans son budget pour la période 2014-2020 et à élaborer des modes de financement innovants, tels que les partenariats public-privé.

Faisant suite à cette nouvelle stratégie européenne de la biodiversité, la France a présenté le 19 mai, soit un peu avant la journée internationale de la biodiversité, sa stratégie nationale pour la biodiversité révisée. Cette dernière se démarque certes de la précédente adoptée en 2006, soit plus de 10 ans après l’adoption de la Convention internationale sur la diversité biologique, véritable texte fondateur en matière de conservation et de gestion des ressources biologiques, mais n’en reste pas moins sous de nombreux d’aspects trop frileuse.

Si nous saluons la reconnaissance du rôle joué par les collectivités locales et notamment les Régions, si nous applaudissons l’initiative d’assortir ce document cadre d’une « charte d’adhésion des parties prenantes », notamment les entreprises et les collectivités, qui prendront des engagements pour participer à l’enrayement de la perte de biodiversité, et si nous nous réjouissons de constater que sa réussite est notamment conditionnée à l’implication des acteurs économiques (agriculteurs, entreprises) , il nous est permis de nous interroger sur la portée réelle de cette nouvelle stratégie nationale. Permettra-t-elle réellement de stopper la perte de biodiversité et de permettre à la France de respecter les engagements européens ainsi que les engagements pris lors de la 10e conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique à Nagoya en octobre dernier ?

Rien n’est moins sûr.

Premièrement, nous aurions souhaité que l’Etat prenne des engagements à la hauteur des enjeux, et s’engage à prendre au plus vite des mesures efficaces, plus particulièrement en matière réglementaire.

Deuxièmement, nous attendions de la nouvelle SNB qu’elle s’accompagne d’une volonté politique forte de mise en cohérence avec les autres politiques publiques : sachant que toutes les politiques sectorielles impactent la biodiversité, elles doivent évoluer pour la prendre réellement en compte. Le MEDDAT ne doit pas être le seul ministère à porter la stratégie nationale pour la biodiversité. Celle-ci doit être portée par l’ensemble des ministères. Aussi, il aurait sans doute été innovant de prévoir un passage de la SNB devant le CIDD. Il aurait également été intéressant que chaque décision de chaque ministère fasse l’objet d’un arbitrage en faveur de la biodiversité. La récente décision du ministre de l’agriculture de permettre aux agriculteurs d’utiliser les jachères réservées à la biodiversité est complètement insensée ! Comment assurer la bonne santé des sols et s’assurer du bon fonctionnement du cycle de l’eau si le secteur agricole les surexploite ?
Troisièmement, alors que nous nous réjouissons que figure désormais dans ce document stratégique le besoin de territorialiser les actions, il semblait essentiel d’encourager une déclinaison de la SNB en stratégies régionales cohérente avec les déclinaisons sectorielles des différents acteurs. Quatrièmement, la principale lacune de la SNB 2011-2020 est qu’elle ne pose aucunement la question de son financement au niveau national et territorial dans un contexte de baisse budgétaire. Elle ne fait état (i) d’aucune création de flux financiers innovants et conséquents pour permettre sa mise en œuvre, (ii) d’aucune création d’instruments économiques dont la fiscalité pourrait poser des problèmes d’équité et sur laquelle il serait nécessaire de travailler collectivement, et iii) de la nécessité de mettre en cohérence des moyens financiers et humains.

Enfin, il aurait été souhaitable de définir une batterie d’indicateurs nationaux de suivi de la biodiversité afin de savoir où nous en sommes année après année et d’avoir une vision des politiques efficaces à maintenir et des politiques inopérantes à supprimer.

Si les grandes orientations de la stratégie nationale pour la biodiversité ont été co-construites avec les parties prenantes dans un esprit grenellien que nous trouvons intéressant, le plan d'action, véritable partition pour la mise en musique de la SNB a été, en revanche, élaboré par le gouvernement et sera dévoilé que dans les jours à venir. Ce plan d’action devrait permettre au gouvernement de placer, en face des objectifs ambitieux affichés, des moyens suffisants. En particulier en imaginant des mesures fiscales favorables à la biodiversité, à l'image des redevances qui financent la politique de l'eau. Sur fond de préparation de la loi de finances pour 2012 et de réforme fiscale, la question est bien d'actualité ! Ce plan d’action devrait également inscrire au calendrier 2011-2020 certains chantiers, en particulier celui d'une Agence de la nature, sur le modèle de l'Ademe pour l'énergie ou celui de l'articulation entre la SNB et les stratégies régionales pour la biodiversité. Ce plan d’action s’inscrira-t-il dans ce schéma innovant ?

Outre-mer : où en sont les engagements du gouvernement ?

La crise sociale du début d’année 2009 outre-mer a été d’une ampleur exceptionnelle, de par sa durée mais aussi par l'hétérogénéité et la complexité des revendications. De même, les réponses apportées par les pouvoirs publics se sont voulues à la hauteur par la mise en œuvre des Etats Généraux de l’Outre-Mer, « plus vaste consultation jamais réalisée par un Gouvernement sur l’avenir des outre-mer » selon le Président de la République. L’aboutissement a été l’organisation du Comité Interministériel des Outre Mers du 6 novembre 2009 au cours duquel ont été annoncées de nombreuses décisions.

Conformément à la fonction de contrôle de l’action du gouvernement dévolue au Parlement, plus d'une dizaine de députés SRC d'Outre-mer ont demandé un débat parlementaire pour faire le point sur la mise en œuvre des décisions du CIOM. Ce débat a lieu mercredi. Afin de le préparer, ils ont réalisé eux-mêmes un travail conséquent. Cet exercice de vérification, mené localement au plus près des réalités a donc pour objet de s’assurer qu’ « au travers du conseil interministériel des outre-mer, c’est une nouvelle relation entre la métropole et l’outre-mer qui se bâtit, une relation où l’Etat respecte sa parole et ses engagements ».

Or, le rapport pointe le très petit nombre de mesures effectivement mises en œuvre. Lors du débat, les députés SRC ont donc rappelé les points encore nombreux qu’il reste à initier.

Psychiatrie : une loi sécuritaire et non sanitaire

Si une réforme de la prise en charge des malades psychiatriques est souhaitable, le projet du gouvernement est très critiquable car il procède d’une logique sécuritaire plutôt que sanitaire, même après la modification apportée par le Conseil constitutionnel concernant l’hospitalisation d’office. Il aggrave la stigmatisation dont sont déjà victimes ces patients en assimilant tous les malades à des personnes dangereuses.

Son application est d’ores et déjà vouée à l’échec en raison de la pénurie criante de moyens humains et matériels de la psychiatrie. De plus, l’absence de mesures concrètes permettant l’insertion des malades après leur hospitalisation, telles que l’augmentation du nombre d’appartements thérapeutiques ou d’activités encadrées par un personnel qualifié, montre que ce texte est inadapté. Il n’apporte pas de réponses suffisantes à la situation dramatique des malades et de leurs familles et n’offre aucune perspective d’amélioration de l’exercice de leurs fonctions aux personnels, qu’ils soient médecins, infirmiers ou agents administratifs.

L’imprécision de nombreuses mesures de ce projet de loi, l’introduction de notions aussi étrangères à l’humanisme médical et à la pratique psychiatrique française que le soin ambulatoire sans consentement, l’absence de réponses aux difficultés d’exercice psychiatrique nous conduisent à rejeter ce texte. Les 600 000 personnes qui rentrent, chaque année, pour un séjour en hôpital psychiatrique et les 72 000 personnes hospitalisées sans leur consentement méritent plus qu’une série de mesures. Ils ont besoin d’une véritable loi de santé mentale. Celle-ci manque cruellement, pour le plus grand dommage des malades et de leurs familles.

PPL Warsmann « simplification et amélioration de la qualité du droit »

Suite à une saisine par 60 députés et 60 sénateurs, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision concernant la proposition de loi à l’intitulé trompeur : « simplification et amélioration de la qualité du droit ».
Si le Conseil a rejeté l’argument principal concernant l’atteinte à l’objectif d’intelligibilité et d’accessibilité du droit, il censure quelques dispositions du texte n’ayant aucun lien même indirect avec le texte.
La saisine présentée au nom des députés SRC contestait la conformité de ce texte au regard de l’objectif constitutionnel d’intelligibilité de la loi. Le texte de la saisine rappelait les enjeux de l’intelligibilité des lois tant au point de vue de la sécurité juridique qu’au regard du principe démocratique.
La réponse du Conseil apparait pour le moins surprenante puisqu’il considère « qu’aucune exigence constitutionnelle n'impose que les dispositions d'un projet ou d'une proposition de loi présentent un objet analogue ; que la complexité de la loi et l'hétérogénéité de ses dispositions ne sauraient, à elles seules, porter atteinte à l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi ».
On est dés lors en droit de s’interroger sur l’effectivité de l’objectif constitutionnel consacré en 1999 par le CC dans sa décision 99-421 DC.
Afin de compenser le sentiment d’indulgence vis-à-vis de l’ensemble du texte, le Conseil a censuré quelques dispositions introduites après la première lecture et sans lien même indirect avec le texte.
Il censure à ce titre le 5° de l'article 65 de la loi déférée complète l'article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle qui autorisait la HADOPI à mener des actions de sensibilisation des consommateurs en faveur des offres légales de téléchargement.
Il censure l'article 187 de la PPL qui tendait à supprimer le classement des élèves de l’ENA sur la base duquel pouvait avoir lieu l’affectation des nouveaux hauts fonctionnaires. Cette disposition, vivement critiqué tant au Sénat qu’à l’Assemblée, remettait en cause le principe d’égalité qui prévalait depuis la création de l’ENA par Michèl Debré. Patrick Roger faisait remarquer dans Le Monde qu’il était peu évident de revenir sur cet acquis avec la présence d’un autre Debré au Conseil constitutionnel. Toujours est-il que ce n’est pas sur le fond que cette disposition a été censurée. Elle risque donc de revenir à l’occasion d’un prochain texte.
Le Conseil censure également :
* l'article 190 qui entendait valider « les reclassements intervenus en application de la rénovation de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 »
* le 7° du paragraphe I de l'article 55 qui devait transposer l'article 2 de la directive 2009/49/CE concernant les obligations comptables des sociétés
* les paragraphes III et IV de l'article 62 concernant les plans de sauvegarde et de redressement
* l'article 127 tendant à modifier le code de la construction et de l'habitation concernant les relations entre l’usufruitier / bailleur social et les nu-propriétaires.

Samoa

Les îles Samoa vont changer de fuseau horaire fin 2011 afin de se rapprocher, en terme d’heures, de leurs principaux partenaires commerciaux, basés notamment en Australie et en Nouvelle-Zélande.

Samoa est actuellement à l’est du fuseau, plaçant ainsi cet archipel à GMT+11. Ses habitants sont parmi les derniers à voir le soleil se coucher pour une journée donnée.

Avec le changement décidé par le gouvernement, Samoa sera l’un des premiers pays à voir le jour se lever et son fuseau horaire sera plus proche de ceux de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande.

Selon le Premier ministre, des Samoa, cela facilitera ainsi les relations commerciales avec les principaux partenaires.

Avec les fuseaux horaires actuels, ils perdent deux jours ouvrés par semaine : «Quand c’est vendredi ici, c’est samedi en Nouvelle-Zélande. Et nous sommes à l’église dimanche, ils ont déjà recommencé la semaine à Sydney et Brisbane».

Actuellement, Samoa est 21 heures après l’Australie et 23 heures après la Nouvelle-Zélande. A partir du 29 décembre 2011, les Samoa seront une heure avant Wellington et trois heures avant Sydney.

Les Samoa avaient choisi le fuseau horaire actuel il y a 120 ans car à l’époque, leurs principaux partenaires commerciaux étaient les Etats-Unis et l’Europe.

Gaz de schiste : l'ambigüité de l'UMP

Les députés du groupe SRC ont été les fers de lance des initiatives législatives visant à interdire l'exploitation et l'exploration des gaz et huiles de schiste, avec le dépôt de leur proposition de loi il y a déjà deux mois. Les impacts environnementaux et sanitaires de l'exploitation des gaz et huile de schiste vont à l'encontre des objectifs de la France en matière de protection de l'environnement, de lutte contre le changement climatique et plus largement, de développement durable. Une telle exploitation se ferait au détriment des énergies renouvelables, de l'éco-innovation et des investissements dans l'efficacité énergétique. Un tel choix politique enfermerait davantage notre pays dans la dépendance aux énergies fossiles. Il l'empêcherait d'aller de l'avant dans la lutte contre l'effet de serre et pénaliserait la transition écologique que les citoyens appellent de leurs vœux.

Secoué par la mobilisation citoyenne, le groupe UMP a déposé une proposition de loi en urgence sur ce sujet. Au terme d'artifices de procédure habituels, c'est finalement le texte UMP qui a été examiné cette semaine à l'Assemblée nationale. Il est malheureusement insuffisant. Il n'exige pas l'abrogation des permis d'exploration déjà attribués. Il reste également ambigu sur la possibilité d'exploiter ces hydrocarbures par une autre méthode que la fracturation hydraulique. Les députés socialistes ont donc voté contre la proposition de loi UMP, en souhaitant que des éclaircissements interviennent lors de sn passage devant le Sénat.

Crise du logement : pour une politique solidaire et responsable

Dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire, les députés SRC ont défendu ce jour la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement. Il s'agit d'un arsenal de propositions de bon sens et qui auraient un impact significatif pour les 10 millions de personnes concernées par la crise du logement.

Il s'agit notamment de :

- stopper la hausse des loyers

- produire massivement des logements socialement accessibles

- mobiliser le parc privé en apaisant les rapports entre les locataires et les bailleurs

- Favoriser l'accession sociale à l a propriété

Journée nationale du handicap dans la fonction publique

Le gouvernement se contente de lancer une campagne de « sensibilisation au handicap » dans la fonction publique alors que le ministre Georges Tron avait annoncé à la fin de l’année dernière un véritable plan pour favoriser l’accès des personnes en situation de handicap à la fonction publique.

La situation actuelle est pourtant préoccupante et appelle une véritable mobilisation de la puissance publique : si depuis 1987, la loi impose aux administrations comme aux entreprises de compter au moins 6% de personnes en situation de handicap dans leurs effectifs, seuls 4% des fonctionnaires sont en situation de handicap. Par ailleurs, l’Education nationale, sous prétexte qu’elle emploie des auxiliaires de vie scolaire pour assurer la scolarisation des enfants en situation de handicap, s’exonère de cette obligation, alors même qu’elle met massivement fin aux contrats de ces personnels depuis un an !

L’Etat se doit pourtant de montrer l’exemple, dans un contexte où le taux d’activité des personnes en situation de handicap est largement inférieur à celui des valides (44% contre 68%) et où le handicap est la deuxième cause de discrimination dans l’emploi.

Le Parti socialiste demande au gouvernement d’agir. Pour sa part, il s’engage à mettre fin aux situations d’exception et à consacrer des moyens financiers et humains conséquents à l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, dans le secteur public comme dans le secteur privé.

Suppression du bouclier fiscal et allègement de l’ISF : nouveau cadeau aux plus aisés

La réforme supprimant le bouclier fiscal et allégeant l’ISF a été présentée ce matin en conseil des ministres. Le gouvernement devrait pourtant se remettre en question le jour où le Conseil des Prélèvements Obligatoires publie un rapport montrant que les considérations fiscales ne sont pas à l’origine des départs de France des contribuables assujettis à l’ISF.

Ce rapport montre non seulement que l’instauration du bouclier fiscal n’a pas diminué le nombre des départs des assujettis à l’ISF, alors que tel était l’objectif affiché, mais en plus, que la majorité de ces départs s’explique pour des raisons professionnelles et non fiscales.

Dans ce contexte, la nouvelle réforme proposée par le gouvernement n’est rien d’autre qu’un nouveau cadeau fiscal attribué aux plus aisés, qui perdent certes les 800 millions d'euros du bouclier fiscal (en 2013) pour se voir en offrir le double (1,6 milliards) en nouvelle ristourne à travers la suppression des premières tranches et la baisse des taux de l’ISF.

Il est grand temps d'engager une véritable réforme fiscale pour notre pays avec un impôt plus progressif, débarrassé des niches fiscales, plus simple, plus clair et donc plus juste.

6ème journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions

J'ai assisté ce jour à la cérémonie officielle organisée à l’occasion de la 6^ème journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions qui a eu lieu au Jardin du Luxembourg, en présence de nombreuses personnalités.

Réforme constitutionnelle sur l'équilibre des finances publiques

Le bilan de M. Sarkozy, en matière de déficits publics, est désastreux. Pour tenter de se redonner une crédibilité, il se lance à un an de l'échéance présidentielle dans une opération de communication grossière. Le chef de l'Etat souhaite ainsi poser des règles constitutionnelles censées encadrer ses propres dérives. La gravité de la situation de nos comptes publics est d'abord le résultat de neuf ans de gestion hasardeuse La dette publique a ainsi augmenté de 70 %, tandis que le déficit public a triplé depuis que Nicolas Sarkozy est à l'Elysée. Ces mauvais résultats sont la conséquence des choix budgétaires et de la politique économique de la droite.

Un an avant l'élection présidentielle, le gouvernement se pose pourtant en donneur de leçons de vertu budgétaire en voulant inscrire dans la Constitution le principe d'une loi-cadre de programmation des finances publiques pluriannuelle visant à assurer l'équilibre des comptes. Cette loi cadre, révisable chaque année, conduirait à l'asphyxie de l'économie à chaque retournement de conjoncture. Comble de l'hypocrisie, cette nouvelle règle, dont l'entrée en vigueur est prévue pour 2013, ne s'appliquerait pas à l'actuel gouvernement.

En réalité, nul besoin de modifier la Constitution pour redresser les comptes publics. Cela relève de la seule volonté politique. Loin de ce type d'opération de communication, dont le Président est coutumier, la gauche fait du désendettement de la France l'une de ses priorités. Des marges de manœuvre financières seront dégagées par la suppression des privilèges et cadeaux fiscaux accordés par Nicolas Sarkozy aux plus aisés, par une réforme profonde de la fiscalité et par la rationalisation des dépenses de l'Etat. La moitié de ces nouvelles recettes sera affectée au désendettement.

Insécurité routière

La hausse du nombre de morts - 355 vies humaines perdues en un mois – est un gâchis dramatique.

Nous avons tiré le signal d’alarme lors de l’assouplissement du permis à points. Cela a été une erreur tragique. En matière de sécurité routière, la fermeté est déterminante.

Aujourd’hui, alors que l’on voit les conséquences désastreuses de cette politique incohérente, on attendait du gouvernement qu’il en tire les conséquences.

Malheureusement, il n’en est rien.

Le gouvernement ne revient pas sur l’assouplissement du permis à points. Il propose des mesures sans cohérence, au lieu d’engager une vraie politique de réduction des risques, qui doit passer par une répression renforcée sur l'alcool au volant et la récidive, une modernisation des équipements par les industriels (limitateur de vitesse, moteurs bridés, détecteurs de danger), et un meilleur usage des radars en ciblant les lieux et comportements à risques.

En matière de délinquance générale comme de délinquance routière, il n'y a pas de fatalité à l'échec. Encore faut-il agir vraiment

Il n'existe pas différentes catégories de Français

Les propos du député UMP Claude Goasguen en faveur d’une limitation de la binationalité et des droits politiques des binationaux sont innacceptables. Il promeut l'instauration d'un fichier des binationaux. Au mépris des principes républicains les plus élémentaires, l’UMP continue ainsi à investir les terres du Front national, prenant le risque de les nourrir.

Il n’existe pas différentes catégories de Français, mono-nationaux d’un côté et binationaux de l’autre. Les Français sont égaux en droits et en devoirs, et le principe républicain d’égalité ne s’accommode d’aucune discrimination. La binationalité est une réalité, une richesse culturelle et une ouverture au monde.

Notre pays compte des millions de binationaux, qui doivent être écoutés, représentés et défendus au lieu d’être pointés du doigt, jetés à la vindicte populiste et discriminés. Plusieurs centaines de milliers d'entre eux travaillent à l’étranger et contribuent au rayonnement de la France dans le monde. L’avenir de la France n’est pas au nationalisme identitaire véhiculé par les mouvements d’extrême-droite.

Manuscrits de Robespierre

Les députés SRC s’associent à la mobilisation d'historiens et de citoyens souhaitant que les manuscrits de Robespierre mis en vente aux enchères le 18 mai prochain rejoignent les collections publiques. Ces documents (discours, fragments, articles, notes, lettres) font partie de notre patrimoine et doivent être rendus accessibles aux historiens, aux chercheurs, aux étudiants et à l'ensemble du public intéressé.

Ils demandent au Ministre de la culture et de la communication de mettre tout en oeuvre pour que ces archives d’une valeur inestimable pour l’histoire de la Révolution française et de l’action politique de Robespierre puissent être conservées dans nos institutions nationales. Il ssoutiennent l'initiative de la souscription nationale engagée par la Société des études robespierristes.

Les bénéficiaires du RSA ne sont pas des fainéants

Laurent Wauquiez, a proposé dimanche 8 mai que les bénéficiaires de minima sociaux soient astreints à des heures hebdomadaires de service social et que leurs aides soient plafonnées, pour marquer l'écart avec « celui qui travaille ».

Encore une fois, les bénéficiaires du RSA, victimes de l’incapacité du gouvernement à agir en faveur de l’emploi, sont montrés du doigt et accusés d’être dans une situation de désespérance sociale.

Que Monsieur Wauquiez aille expliquer qu’ils sont des fainéants aux agriculteurs qui s’éreintent toute l’année à la tâche mais qui, pour affronter la baisse des revenus agricoles, sont 40 000 à avoir déposé une demande de RSA depuis juin 2009. Qu’il aille faire le tour des bassins d’emploi et qu’il ose dire aux milliers d’ouvriers frappés par les délocalisations, qui se sont battus pour garder leurs emplois, qu’ils sont des assistés. Qu’il regarde en face les jeunes de plus de 25 ans qui n’arrivent pas à entrer sur un marché du travail bouché et leur explique en quoi ils sont responsables de cette « société française qui tourne à l'envers ».

C’est avant tout la politique du gouvernement qui tourne à l’envers. Une politique totalement déconnectée de la réalité. C’est parce que ce gouvernement n’a eu aucune politique en faveur de l’emploi que tant de travailleurs sont aujourd’hui au chômage. A un an de l’élection présidentielle, il faut regarder en face ce bilan catastrophique au lieu de stigmatiser ceux qui souffrent de ses échecs. Plutôt que de ressortir de vieilles lunes idéologiques, le gouvernement ferait mieux d’agir.

4 ans après...

A l’occasion des 4 ans de Nicolas Sarkozy à l’Elysée, les députés SRC proposent de faire un suivi précis des engagements qu’il avait pris en 2007 : Augmentation du pouvoir d’achat, République irréprochable, Ecole qui garantit la réussite de tous…
Le dernier point d’étape des réalisations de l’« hyperprésident » est éloquent. Et le gouffre entre les annonces et les résultats effectivement obtenus, est abyssal.
Je vous propose ici de prendre connaissance du Sarkomètre qui passe en revue 15 engagements du candidat Sarkozy.

Hopital

En visite hier à Fontainebleau, M. Sarkozy a cherché à renouer avec le monde de la santé ! Mais contrairement au Président déjà en campagne, les professionnels de la santé, notamment hospitaliers, n'ont pas la mémoire courte. La réalité du bilan de N. Sarkozy s'écrit en noir : un hôpital public exsangue, soumis à des contraintes de rentabilité et non de soins ; une organisation des soins à bout de souffle ; des inégalités territoriales en progression ; des inégalités sociales qui se creusent. La loi HPST est un désastre d'inefficacité bureaucratique. Les Français sont de plus en plus nombreux à différer leurs soins… mais le Président de la République est satisfait.

Il y a urgence à rénover le système hospitalier et l’offre de soins. Les socialistes ont fait des propositions et prônent le dialogue avec les professionnels de santé, car rien ne se fera sans eux. Que ce soit à l’hôpital ou pour les soins de proximité, notre méthode de réforme repose sur la conclusion d’un nouveau pacte avec les professionnels de santé. Notre objectif n’est pas de faire des économies à leur détriment, mais d'engager les réformes de structure sans lesquelles l'excellence du système de santé français relèvera du voeu pieux : garantir les soins de proximité en développant les maisons ou les centres de santé ; rénover le mode de rémunération des médecins en introduisant une part forfaitaire, seule à même de favoriser le développement de la prévention, et encadrer les dépassements d'honoraires ; recentrer l'hôpital sur ses missions.

Les défis est grands, mais il en va de l'égalité d'accès aux soins d'excellence dans notre pays. N. Sarkozy peut s'auto-congratuler, cela ne suffira pas à apaiser l'inquiétude des Français.

Apprentissage à 14 ans

L’apprentissage mérite mieux que les annonces désordonnées du gouvernement.

Il y a quelques semaines, le gouvernement a annoncé la multiplication par trois des contrats d’apprentissage. Cela revient, en fait, à vouloir « décréter » la création d’emploi car l’apprentissage est un contrat de travail. Comme par le passé, les résultats risquent de ne pas être au rendez-vous.

L’UMP annonce dorénavant vouloir abaisser à 14 ans, au lieu de 16, l’âge minimum d’entrée en apprentissage. Vieille lune, que la droite nous ressert depuis des années. En 2006, le Ministre du Travail de l’époque, Jean Louis Borloo, avait cherché à lancer un dispositif « d’apprentissage junior », accessible, déjà, aux enfants de 14 ans.

Les Régions socialistes, responsables de la carte des formations, et financeurs de l’apprentissage au premier chef, avaient refusé d’appliquer cette mesure, officiellement abandonnée un an plus tard par N. Sarkozy. Car le contrat d’apprentissage est un contrat de travail, et son application pour les jeunes de 14 ans est un renoncement inadmissible. Cela revient à revenir sur la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans. Les apprentis n’ont que 13 semaines de formation générale sur l’année et 5 semaines de congés payés. Est ce vraiment ce que l’on souhaite pour nos adolescents ?

Pour les socialistes, l’apprentissage doit être développé. Mais il doit venir compléter la formation scolaire et éventuellement universitaire auquel chacun a droit, et non s’y substituer. L’orientation trop précoce vers le secteur des métiers n'est pas de nature à garantir une insertion professionnelle durable tout au long de la vie.

Absentéisme scolaire : l’imposture

Encore une mesure du gouvernement qui échoue ! La suspension des allocations pour les familles des élèves absentéistes avait été présenté par le gouvernement et l’UMP comme la recette miracle pour lutter contre l’absentéisme. Résultat : depuis janvier, 5 suspensions prononcées !

Etait-il nécessaire d’adopter, à grand renfort d’agitation médiatique, une loi stigmatisant les familles les plus en difficulté pour un tel résultat ? Utiliser la menace financière pour imposer le retour sur les bancs de l’école de 7000 élèves absentéistes relève à la fois de l’imposture – les avertissements existaient bien avant la loi, et étaient suffisants pour de très nombreux élèves – et d’une vision proprement hallucinante et méprisante des familles. Les parents ont parfois besoin d’être accompagnés et soutenus : mais s’ils veulent que leurs enfants soient assidus, c’est parce qu’ils ont leur réussite à cœur, et non parce que cela leur « rapporte » un revenu.

Fédération Française de Football

Depuis les révélations du site Médiapart sur les discussions au cœur des institutions du football français sur les quotas de joueurs, la FFF ajoute maintenant l’indignité à l’irresponsabilité.

Mr Belkacemi qui a reconnu être à l’origine des enregistrements dévoilant les huis clos de LFFF - où l’on échange tranquillement sur les quotas de joueurs en fonction des aptitudes physiques liées à leur couleur et où l’on pratique les amalgames les plus sots - est qualifié de traitre par les plus hautes autorités du foot français. Pendant ce temps là le gouvernement enquête timidement en attendant que l’orage passe.

Rappelons que la FFF comme toutes les fédérations sportives est délégataire de service public et engagée par une convention d’objectifs et de moyens avec l’Etat.

Sa défense la discrédite chaque jour un peu plus.

- elle accuse Médiapart d’avoir créé le scandale. C’est quasiment au mot près ce qu’Eric Woerth ou Michèle Alliot-Marie déclaraient il y a quelques mois quand ils étaient confrontés à la révélation de leurs turpitudes.

- elle accuse Mr Belkacemi de trahison, dénonçant son manque de loyauté à l’égard de la FFF quand celui-ci n’a fait que rendre publiques des discussions et des pratiques que tout citoyen, attaché à la République, à ses lois et ses valeurs, a le devoir de dénoncer. La loyauté vis à vis de l’employeur primerait donc sur l’éthique et la loi.

Ces déclarations sont aussi consternantes que les faits mis à jour par les enregistrements de Monsieur Belkacemi. Il est urgent de tout revoir au sommet du foot français.

Mobilisation des avocats

Les avocats se mobilisent pour demander des moyens adaptés aux nouvelles dispositions sur la garde à vue. Avec un budget nettement insuffisant et des conditions qui empêchent un grand nombre de citoyens modestes d’y accéder, le système d’aide juridictionnelle ne garantit plus un égal accès à la justice. Il ne permet pas aux professionnels d’être rémunérés à hauteur du travail accompli.

Le gouvernement de Nicolas Sarkozy n’a pas su ou n’a pas voulu anticiper les conséquences de la présence de l’avocat en garde à vue alors que l’État doit être le garant de l’égalité devant la justice. Les justiciables sont les premiers victimes de cette inconséquence.

Le Parti socialiste s’engage à restaurer le service public de la justice en lui donnant les moyens nécessaires à sa mission, en créant une véritable justice de proximité, en modernisant la justice, en revalorisant l'aide juridictionnelle pour garantir l'accès à la justice et en mettant en place les instruments nécessaires à un meilleur accompagnement des victimes.

Les mesures de l’UMP pour la croissance et l’emploi : la continuité dans l’échec

Désindustrialisation massive, explosion du chômage et de la précarité, inégalités en forte hausse et baisse du pouvoir d’achat : depuis quatre ans la politique du gouvernement UMP est un échec total. Rarement notre pays a connu une situation économique et sociale aussi dévastée. Le paravent de la crise est usé jusqu’à la corde par l’UMP pour expliquer les mauvais résultats. La réalité, c’est que la politique Sarkozy-Fillon a profondément aggravé en France les effets de la crise. Jamais une politique n’a eu un bilan aussi calamiteux.

Et pourtant, les mesures de l’UMP en faveur de l’emploi, présentée cet après-midi ne proposent qu’une seule chose : continuer.

Le parti majoritaire s’enferme dans une politique de baisse des salaires, de flexibilisation des contrats de travail et de cadeaux aux grandes entreprises sans aucune contrepartie. La régression va continuer : fragilisation du statut des apprentis, réduction de la place des salariés dans les instances des entreprises sous couvert de simplification, création d’un Crédit d’Impôt Innovation qui va reproduire les défauts du Crédit Impôt Recherche.

Pourtant, depuis 2007, cette politique a eu comme conséquence la destruction massive d’emploi - destruction subventionnée sur fonds public, ce qui est un comble - et la précarisation grandissante d’une part toujours plus importante des salariés.

La France, nos PME-PMI et les travailleurs de ce pays ont besoin d’une politique alternative, une politique que le Parti socialiste propose dans son projet pour 2012.

Pour relancer l’investissement et la production, notamment des TPE – PME qui sont les principales créatrices d’emplois, nous proposons :

- la création d’une banque publique d’investissement industriel déclinée sous forme de fonds régionaux et dont les prêts seront conditionnés (plans de maintient ou de création d’emplois, encadrement des dividendes, excellence environnementale et sociale) ;

- la réorientation du crédit impôt recherche, devenu un outil d’optimisation fiscale, vers les PME et l’industrie ;

- la modulation de l’impôt sur les sociétés selon que les bénéfices sont réinvestis ou distribués aux actionnaires ;

- avec nos partenaires, nous créerons un brevet européen pour aider les PME innovantes à protéger leurs innovations et à exporter.

Pour protéger les salariés et relancer rapidement l’emploi, nous proposons également :

- la création de 300.000 « emplois avenir » en direction de la jeunesse et notamment dans le domaine du développement durable, dont 150.000 dès l’été 2012 ;

- la mise en place de véritables dispositifs pour interdire les licenciements boursiers ;

- la modulation des cotisations sociales pour favoriser le recours au CDI ;

- l’instauration d’une sécurité sociale professionnelle.

La croissance et l’emploi sont au cœur du projet socialiste. Depuis 4 ans, ce n’est une priorité pour la droite que dans les discours et uniquement le temps des campagnes électorales.

Messes Saint-Pierre-Chanel

J'ai assisté le samedi 30 avril matin à une messe Saint-Pierre-Chanel aux Invalides à Paris pour les militaires du Pacifique engagés dans les armées. Je me suis rendu à Rennes pour la messe à la mémoire de notre regretté Camille Gloannec à Mézières puis j'ai assisté à la soirée Mosokoi.
Le 1er mai, j'ai assisté à la messe de la communauté de Wallis et Futuna en Métropole à l'église de Lagny-sur-Marne.