Le Parti socialiste demande le retrait immédiat du projet du gouvernement de taxer les loyers du parc HLM à hauteur de 80 euros par an et par locataire. Avec cette ponction annuelle de 340 millions d'euros pendant trois ans sur le budget des organismes HLM, l’Etat demande aux locataires les plus modestes de pallier ses propres insuffisances et de contribuer – à sa place – au financement du logement abordable en France.
Peu importent les formules utilisées. Au final, cela aura pour conséquence de ne plus financer 20 000 logements sociaux neufs par an pendant trois ans alors que les Français peinent à se loger sur le marché dont les prix sont devenus prohibitifs. Dans un contexte de grave crise du logement, le gouvernement choisit de ne pas soutenir les salariés, les locataires et les familles.
Ce projet de taxe a comme unique objectif de compenser le désengagement de l’Etat des aides à la pierre. La construction, la rénovation, le renouvellement urbain sont sacrifiés sur l‘autel de l’austérité : le projet de loi de finance 2011 prévoit une baisse de 2,6% des crédits de la mission « Ville et logement », les aides à la pierre s’effondrent de 75% entre 2010 et 2011. Les organismes HLM et les collectivités locales vont devoir résoudre une équation impossible : comment construire plus avec moins de financement ?
À l’occasion du congrès de l’Union sociale pour l’habitat, le Parti socialiste a été aux côtés des responsables d’organismes HLM et des élus qui dénoncent avec force ce projet injuste. Le Parti socialiste demande au gouvernement de renoncer à cette mesure contre les locataires HLM. Il proteste contre une politique du logement qui multiplie les cadeaux fiscaux pour les plus fortunés et pénalise tous les autres.
jeudi 30 septembre 2010
Décision de la commission européenne
La Commission Européenne vient de confirmer son intention d’engager une procédure d’infraction à l’encontre de la France pour non-respect de la législation européenne sur la libre circulation, sauf si la France apporte des garanties dans les meilleurs délais
Alors que le projet de loi sur l’immigration en cours de discussion contient des dispositions qui porteront encore davantage atteinte à la liberté de circulation des citoyens européens, la décision de la Commission vient apporter un cinglant démenti aux affirmations du gouvernement qui prétend respecter les règles européennes.
Le Parti socialiste s’étonne du satisfecit du gouvernement qui affirme que cette décision ne remet pas en cause sa politique. Il est bien le seul à l’interpréter ainsi. Sa politique est bien accusée de rompre avec les principes fondamentaux de l’Union européenne.
Après les protestations de l’ONU, du Parlement Européen et du Conseil de l’Europe condamnant de manière unanime les dérives de la politique française, il est grand temps que le gouvernement revienne à la raison. Il doit mettre fin à sa politique d’expulsions du territoire non justifiées.
Alors que le projet de loi sur l’immigration en cours de discussion contient des dispositions qui porteront encore davantage atteinte à la liberté de circulation des citoyens européens, la décision de la Commission vient apporter un cinglant démenti aux affirmations du gouvernement qui prétend respecter les règles européennes.
Le Parti socialiste s’étonne du satisfecit du gouvernement qui affirme que cette décision ne remet pas en cause sa politique. Il est bien le seul à l’interpréter ainsi. Sa politique est bien accusée de rompre avec les principes fondamentaux de l’Union européenne.
Après les protestations de l’ONU, du Parlement Européen et du Conseil de l’Europe condamnant de manière unanime les dérives de la politique française, il est grand temps que le gouvernement revienne à la raison. Il doit mettre fin à sa politique d’expulsions du territoire non justifiées.
mercredi 29 septembre 2010
Le budget 2011 : la facture du Sarkozysme
Le budget présenté aujourd’hui n’est rien d’autre que la facture du Sarkozysme : augmentation des impôts de 10 milliards d’euros et 7 milliards d’euros en baisse aveugle des dépenses publiques, gel des salaires des fonctionnaires et des dotations aux collectivités locales.
La crise n'explique qu’un tiers du déficit des finances publiques de l'année 2010, le reste est la conséquence d'une politique irresponsable qui a creusé les déficits avec les cadeaux fiscaux pour les plus fortunés de nos concitoyens, quand nos partenaires européens mettaient à profit la croissance pour les réduire.
Le budget présenté par le gouvernement ne fera qu’amplifier l’injustice fiscale. Le coup de rabot ne concernera qu’une vingtaine de niches, pour 440 millions d’euros uniquement, et aucune des mesures fiscales injustes et inefficaces adoptées par le gouvernement n’a été supprimée, à commencer par le bouclier fiscal. Par contre, les Français vont devoir subir une forte hausse d’impôts.
L’augmentation de la TVA sur les offres triple play, qui sera pour une grande part répercutée sur les prix des forfaits, va représenter un surcoût important pour les ménages aux revenus modestes et pour l’ensemble des classes moyennes, alors qu’elle ne pèsera que peu sur les budgets des ménages aisés. La plupart des impôts nouveaux sera une fois de plus supportée par l’ensemble des Français (moindres exonérations pour les HLM qui sera répercutée sur les loyers, suppression de l’avantage fiscal pour les nouveaux mariés ou pacsés, …). Le budget 2011 ne fait que poursuivre et renforcer une politique fiscale totalement injuste.
Enfin, ce budget est une véritable erreur économique. Les coupes sombres dans les dépenses publiques, sans aucun discernement, l’arrêt brutal du plan de relance, le gel massif des salaires des fonctionnaires et des dotations aux collectivités locales, vont produire des effets fortement négatifs sur la croissance : baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires et donc de la consommation, baisse de l’activité dans le bâtiment avec le recul des capacités d’investissement des collectivités locales, recul de l’emploi avec la diminution du nombres de contrats aidés et des aides à l’apprentissage. Le budget proposé ne permettra pas d’atteindre l’objectif d’une croissance de 2% en 2011. Par conséquent, c’est l’objectif d’un déficit public ramené à 6% qui apparaît compromis.
Avec le budget 2011 les Français passent à la caisse pour payer la facture du Sarkozysme, qui ne cessera d’augmenter et plombera longtemps nos finances publiques.
La crise n'explique qu’un tiers du déficit des finances publiques de l'année 2010, le reste est la conséquence d'une politique irresponsable qui a creusé les déficits avec les cadeaux fiscaux pour les plus fortunés de nos concitoyens, quand nos partenaires européens mettaient à profit la croissance pour les réduire.
Le budget présenté par le gouvernement ne fera qu’amplifier l’injustice fiscale. Le coup de rabot ne concernera qu’une vingtaine de niches, pour 440 millions d’euros uniquement, et aucune des mesures fiscales injustes et inefficaces adoptées par le gouvernement n’a été supprimée, à commencer par le bouclier fiscal. Par contre, les Français vont devoir subir une forte hausse d’impôts.
L’augmentation de la TVA sur les offres triple play, qui sera pour une grande part répercutée sur les prix des forfaits, va représenter un surcoût important pour les ménages aux revenus modestes et pour l’ensemble des classes moyennes, alors qu’elle ne pèsera que peu sur les budgets des ménages aisés. La plupart des impôts nouveaux sera une fois de plus supportée par l’ensemble des Français (moindres exonérations pour les HLM qui sera répercutée sur les loyers, suppression de l’avantage fiscal pour les nouveaux mariés ou pacsés, …). Le budget 2011 ne fait que poursuivre et renforcer une politique fiscale totalement injuste.
Enfin, ce budget est une véritable erreur économique. Les coupes sombres dans les dépenses publiques, sans aucun discernement, l’arrêt brutal du plan de relance, le gel massif des salaires des fonctionnaires et des dotations aux collectivités locales, vont produire des effets fortement négatifs sur la croissance : baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires et donc de la consommation, baisse de l’activité dans le bâtiment avec le recul des capacités d’investissement des collectivités locales, recul de l’emploi avec la diminution du nombres de contrats aidés et des aides à l’apprentissage. Le budget proposé ne permettra pas d’atteindre l’objectif d’une croissance de 2% en 2011. Par conséquent, c’est l’objectif d’un déficit public ramené à 6% qui apparaît compromis.
Avec le budget 2011 les Français passent à la caisse pour payer la facture du Sarkozysme, qui ne cessera d’augmenter et plombera longtemps nos finances publiques.
Sport en danger
Le Parti socialiste tire la sonnette d’alarme sur les menaces qui pèsent sur le financement du mouvement sportif français.
La réforme des collectivités territoriales interdira les financements croisés hors infrastructures. Or, ce sont ces modes de financement qui permettent de répondre aux besoins des associations et clubs sportifs et de compenser ainsi le désengagement de l’Etat et l’abandon d’une véritable politique nationale publique du sport.
Aujourd’hui, les collectivités territoriales financent jusqu’à 90 % du sport palliant ainsi une diminution constante des budgets nationaux notamment depuis 2007. Demain, c’est donc tout le sport amateur et professionnel qui sera touché de plein fouet par ces dispositions législatives.
Le président du mouvement olympique français, Denis Masséglia, s’est également inquiété des conséquences dangereuses de cette réforme territoriale sur le financement du sport.
Le Parti socialiste appelle le gouvernement à revenir à la raison. On ne peut pas se permettre d’abandonner le sport, ses 15 millions de licenciés, ses 4 millions de bénévoles, la réalité économique qu’il représente et son rôle positif pour la cohésion sociale.
La réforme des collectivités territoriales interdira les financements croisés hors infrastructures. Or, ce sont ces modes de financement qui permettent de répondre aux besoins des associations et clubs sportifs et de compenser ainsi le désengagement de l’Etat et l’abandon d’une véritable politique nationale publique du sport.
Aujourd’hui, les collectivités territoriales financent jusqu’à 90 % du sport palliant ainsi une diminution constante des budgets nationaux notamment depuis 2007. Demain, c’est donc tout le sport amateur et professionnel qui sera touché de plein fouet par ces dispositions législatives.
Le président du mouvement olympique français, Denis Masséglia, s’est également inquiété des conséquences dangereuses de cette réforme territoriale sur le financement du sport.
Le Parti socialiste appelle le gouvernement à revenir à la raison. On ne peut pas se permettre d’abandonner le sport, ses 15 millions de licenciés, ses 4 millions de bénévoles, la réalité économique qu’il représente et son rôle positif pour la cohésion sociale.
Infrastructures aéroportuaires
Quatre ans après la privatisation d’Aéroport de Paris, on apprend par voie de presse l’intention du gouvernement d’ouvrir le capital des aéroports régionaux de Lyon, Montpellier, Toulouse et Bordeaux.
Le Parti Socialiste restera vigilant quant au devenir des infrastructures publiques, et veillera notamment à ce que le patrimoine français ne soit pas à nouveau bradé, comme le furent par exemple, les autoroutes.
Le Parti socialiste demande qu’ait lieu un véritable dialogue avec les collectivités locales et les acteurs socioprofessionnels concernés par ce projet et que priment les intérêts des territoires sur toute autre considération. Cette décision ne doit pas permettre un nouveau délestage des responsabilités de l’Etat sur les collectivités territoriales.
D’une mauvaise opération financière (d'autant que les comptes des aéroports sont médiocres), il faut faire une opération d’aménagement du territoire concertée avec l’ensemble des acteurs locaux.
Le Parti Socialiste restera vigilant quant au devenir des infrastructures publiques, et veillera notamment à ce que le patrimoine français ne soit pas à nouveau bradé, comme le furent par exemple, les autoroutes.
Le Parti socialiste demande qu’ait lieu un véritable dialogue avec les collectivités locales et les acteurs socioprofessionnels concernés par ce projet et que priment les intérêts des territoires sur toute autre considération. Cette décision ne doit pas permettre un nouveau délestage des responsabilités de l’Etat sur les collectivités territoriales.
D’une mauvaise opération financière (d'autant que les comptes des aéroports sont médiocres), il faut faire une opération d’aménagement du territoire concertée avec l’ensemble des acteurs locaux.
mardi 28 septembre 2010
Négociations israélo-palestiniennes
La poursuite des négociations directes israélo-palestiniennes est menacée par la reprise des constructions par les colons israéliens dans les territoires palestiniens.
Le Parti socialiste demande au gouvernement israélien de prolonger le moratoire sur les nouvelles constructions dans les colonies pour ne pas mettre en péril les négociations de paix.
Il appelle les protagonistes à continuer les discussions en vue d’une solution juste et durable, ce qui passe par un accord permettant à la fois de garantir la sécurité à l’Etat d’Israël et la création d’un Etat palestinien souverain et viable.
Le Parti socialiste demande au gouvernement français et à l’Union européenne de peser de tout leur poids aux côtés du Président Obama et de son administration pour donner toutes leurs chances aux fragiles espoirs de paix.
Le Parti socialiste demande au gouvernement israélien de prolonger le moratoire sur les nouvelles constructions dans les colonies pour ne pas mettre en péril les négociations de paix.
Il appelle les protagonistes à continuer les discussions en vue d’une solution juste et durable, ce qui passe par un accord permettant à la fois de garantir la sécurité à l’Etat d’Israël et la création d’un Etat palestinien souverain et viable.
Le Parti socialiste demande au gouvernement français et à l’Union européenne de peser de tout leur poids aux côtés du Président Obama et de son administration pour donner toutes leurs chances aux fragiles espoirs de paix.
Soutien aux psychiatres hospitaliers en grève
Les psychiatres hospitaliers sont en grève en réaction à la politique de santé mentale du gouvernement.
Contrairement aux engagements pris, la loi hôpital-patients-santé territoires ne permet pas la prise en compte de la spécificité de la psychiatrie. Le renforcement des pouvoirs administratifs, motivé par une logique gestionnaire et financière, au détriment des avis du corps médical, pèse directement sur la prise en charge des patients.
Et il n'est pas acceptable que la politique de santé mentale soit approchée de manière principalement sécuritaire, au détriment de la préoccupation de prévention et d'organisation des soins.
Le Parti socialiste appelle à la remise à plat du projet de loi sur les soins sans consentement, qui, en l'absence de tout projet global et cohérent de prise en charge des malades, compromet la capacité d'apporter les soins requis aux personnes concernées, au nom d'une vision purement sécuritaire des enjeux.
Il propose une loi d'orientation de la politique de psychiatrie et de santé mentale, qui permette d'approcher de manière globale l'organisation des soins, la prévention, la garantie de conditions de vie décentes pour les malades, et les relations entre le corps médical, nécessairement indépendant, et la justice.
Contrairement aux engagements pris, la loi hôpital-patients-santé territoires ne permet pas la prise en compte de la spécificité de la psychiatrie. Le renforcement des pouvoirs administratifs, motivé par une logique gestionnaire et financière, au détriment des avis du corps médical, pèse directement sur la prise en charge des patients.
Et il n'est pas acceptable que la politique de santé mentale soit approchée de manière principalement sécuritaire, au détriment de la préoccupation de prévention et d'organisation des soins.
Le Parti socialiste appelle à la remise à plat du projet de loi sur les soins sans consentement, qui, en l'absence de tout projet global et cohérent de prise en charge des malades, compromet la capacité d'apporter les soins requis aux personnes concernées, au nom d'une vision purement sécuritaire des enjeux.
Il propose une loi d'orientation de la politique de psychiatrie et de santé mentale, qui permette d'approcher de manière globale l'organisation des soins, la prévention, la garantie de conditions de vie décentes pour les malades, et les relations entre le corps médical, nécessairement indépendant, et la justice.
lundi 27 septembre 2010
Affaire Woerth-Bettencourt : la désignation d'un juge d'instruction s’impose
Le procureur général près la Cour de cassation vient à son tour de recommander l’ouverture d’une information judiciaire et donc la saisine d’un juge d’instruction dans l’affaire Woerth-Bettencourt.
Demandée depuis de nombreuses semaines par le Parti Socialiste, une telle décision s’impose et irait dans le bon sens, celui d’une justice indépendante.
Le Parti Socialiste souhaite que cette recommandation du plus haut magistrat du parquet ne reste pas lettre morte et que la justice puisse faire son travail en toute indépendance, afin que toute la vérité soit faite sur cette affaire.
Cette décision vient rappeler toute l’importance du rôle du juge d’instruction dans les affaires sensibles et complexes et du caractère contradictoire des enquêtes menées dans ce cadre.
Demandée depuis de nombreuses semaines par le Parti Socialiste, une telle décision s’impose et irait dans le bon sens, celui d’une justice indépendante.
Le Parti Socialiste souhaite que cette recommandation du plus haut magistrat du parquet ne reste pas lettre morte et que la justice puisse faire son travail en toute indépendance, afin que toute la vérité soit faite sur cette affaire.
Cette décision vient rappeler toute l’importance du rôle du juge d’instruction dans les affaires sensibles et complexes et du caractère contradictoire des enquêtes menées dans ce cadre.
vendredi 24 septembre 2010
Réaction au discours de M. François Fillon à Biarritz
A Biarritz, le Premier Ministre a confirmé que le Gouvernement s'enferme dans une stratégie de passage en force, refusant tout dialogue sur la réforme des retraites.
Le "non" affiché par le Premier ministre n'est pas "ferme et tranquille", il est au contraire arrogant et méprisant vis à vis des Français qui viennent de nouveau d’exprimer massivement leur opposition à son projet de régression sociale sur les retraites.
Par son discours, François Fillon confirme que cette réforme est la réforme du mépris : mépris à l'égard des syndicats et de l'opposition, mais surtout mépris des Français avec lesquels le Président et le Premier ministre ont engagé un bras de fer irresponsable au lieu de les entendre.
Par son arrogance et la brutalité de ses attaques contre l'opposition et les syndicats, François Fillon tente de ressouder une UMP en proie aux luttes de clans et un Gouvernement en sursis, sans cap ni boussole. Le Parti socialiste demande au Premier ministre de cesser de mépriser les Français et d'entendre leur demande de justice sociale en ouvrant une véritable négociation avec les organisations syndicales pour une autre réforme des retraites, juste, financée et durable.
Le "non" affiché par le Premier ministre n'est pas "ferme et tranquille", il est au contraire arrogant et méprisant vis à vis des Français qui viennent de nouveau d’exprimer massivement leur opposition à son projet de régression sociale sur les retraites.
Par son discours, François Fillon confirme que cette réforme est la réforme du mépris : mépris à l'égard des syndicats et de l'opposition, mais surtout mépris des Français avec lesquels le Président et le Premier ministre ont engagé un bras de fer irresponsable au lieu de les entendre.
Par son arrogance et la brutalité de ses attaques contre l'opposition et les syndicats, François Fillon tente de ressouder une UMP en proie aux luttes de clans et un Gouvernement en sursis, sans cap ni boussole. Le Parti socialiste demande au Premier ministre de cesser de mépriser les Français et d'entendre leur demande de justice sociale en ouvrant une véritable négociation avec les organisations syndicales pour une autre réforme des retraites, juste, financée et durable.
Budget de l’éducation nationale
La préparation du budget 2011 s’annonce sous les pires auspices pour l’éducation nationale. Plus d’élèves, moins d’enseignants : c’est la soupe amère que s’apprête à servir le gouvernement. Alors que le nombre de collégiens et de lycéens augmentera de près de 62000 dans les collèges et lycées, on apprend que le ministère envisage de supprimer 5000 postes d’enseignants supplémentaires dans le secondaire, auxquels s’ajouteront 8000 emplois dans l’enseignement primaire. Comme les années précédentes, l’enseignement privé sera proportionnellement moins touché par les restrictions.
La situation est pourtant d’ores et déjà intenable. Les acteurs de l’éducation - enseignants, parents, élèves, chefs d’établissements - en mesurent chaque jour les effets. L’Inspection générale de l’administration de l’Education nationale et de la Recherche (IGAENR), dont l’expertise est difficilement contestable, dénonce elle aussi « les restrictions qui ne préparent pas l’avenir », des « tensions », des taux d’encadrement qui se dégradent, des budgets de fonctionnement en baisse (concrètement, pour les élèves – entre autres – moins de matériel pédagogique et pour les enseignants, moins de formation), des moyens de remplacement réduits à la portion congrue, en totale incohérence avec les discours ministériels sur le sujet…
Cela ne peut plus continuer. C’est l’avenir de nos enfants que le gouvernement brade avec tant de morgue. Le Parti socialiste demande l’arrêt immédiat des suppressions de postes et un engagement budgétaire à la hauteur des enjeux : la lutte contre l’échec, la formation des enseignants à leurs missions délicates, la garantie de conditions et des chances de réussite égales sur tout le territoire, en particulier dans les zones prioritaires, exigent des investissements massifs et ciblés.
La situation est pourtant d’ores et déjà intenable. Les acteurs de l’éducation - enseignants, parents, élèves, chefs d’établissements - en mesurent chaque jour les effets. L’Inspection générale de l’administration de l’Education nationale et de la Recherche (IGAENR), dont l’expertise est difficilement contestable, dénonce elle aussi « les restrictions qui ne préparent pas l’avenir », des « tensions », des taux d’encadrement qui se dégradent, des budgets de fonctionnement en baisse (concrètement, pour les élèves – entre autres – moins de matériel pédagogique et pour les enseignants, moins de formation), des moyens de remplacement réduits à la portion congrue, en totale incohérence avec les discours ministériels sur le sujet…
Cela ne peut plus continuer. C’est l’avenir de nos enfants que le gouvernement brade avec tant de morgue. Le Parti socialiste demande l’arrêt immédiat des suppressions de postes et un engagement budgétaire à la hauteur des enjeux : la lutte contre l’échec, la formation des enseignants à leurs missions délicates, la garantie de conditions et des chances de réussite égales sur tout le territoire, en particulier dans les zones prioritaires, exigent des investissements massifs et ciblés.
jeudi 23 septembre 2010
Révision des objectifs du Millénaire pour le développement
Si l’augmentation des moyens consacrés à la lutte contre le SIDA, le paludisme et la tuberculose (40 milliards de dollards) est une réalité, il reste beaucoup à faire pour honorer les promesses faites il ya 10 ans. Il est urgent de penser de nouveaux mécanismes de régulation internationale, de nouvelles règles d’échanges commerciaux, une autre politique de la part des institutions financières internationales, de nouvelles ressources financières au service du développement.
L’engagement de l’Europe doit lui aussi être entier: sa relation de proximité avec le continent africain, ses valeurs humanistes et son poids économique lui en donnent le devoir. Active dans la lutte contre le réchauffement climatique et pour la préservation de l’environnement, l’Union européenne peut aussi porter un message fort aux peuples du monde qui attendent d’elle qu’elle porte une haute idée de la civilisation humaine. Cela nécessite de la volonté politique et que chaque Etat s’engage concrètement dans le co-développement.
Malheureusement, Nicolas Sarkozy vient de rappeler qu’il tournait le dos à l’engagement pris par la France de consacrer 0.7% du PNB au financement de l’Aide Publique au Développement, alors que Barak Obama a confirmé sa promesse de doubler le niveau de l'aide américaine au développement de 25 à 52 milliards de dollars en 2015. Avec seulement 0,47%, nous sommes loin de l’effort nécessaire. Qui peut encore prendre au sérieux la parole d’un président de la République qui ne cesse de faire le contraire de ce qu’il proclame, y compris dans son propre pays ? Il appelle à la taxation des transactions financières à l’ONU, mais refuse, dans son pays, toute mise à contribution des revenus du capital. L’hypocrisie doit cesser et, à la veille de la présidence française du G8 puis du G20, le double discours de Nicolas Sarkozy ne laisse guère espérer que la France prenne réellement les enjeux au sérieux.
La France doit encourager les coopérations et les solidarités régionales, en Afrique en particulier. La lutte contre la pauvreté, contre la faim, contre l’illettrisme, contre la mortalité infantile doit faire l’objet d’un engagement fort de notre diplomatie. Il est temps de mettre fin au plus insupportable des scandales de notre temps. Le Parti socialiste demande au Président de la République de mettre enfin ses actes à Paris en conformité avec ses discours à New-York.
L’engagement de l’Europe doit lui aussi être entier: sa relation de proximité avec le continent africain, ses valeurs humanistes et son poids économique lui en donnent le devoir. Active dans la lutte contre le réchauffement climatique et pour la préservation de l’environnement, l’Union européenne peut aussi porter un message fort aux peuples du monde qui attendent d’elle qu’elle porte une haute idée de la civilisation humaine. Cela nécessite de la volonté politique et que chaque Etat s’engage concrètement dans le co-développement.
Malheureusement, Nicolas Sarkozy vient de rappeler qu’il tournait le dos à l’engagement pris par la France de consacrer 0.7% du PNB au financement de l’Aide Publique au Développement, alors que Barak Obama a confirmé sa promesse de doubler le niveau de l'aide américaine au développement de 25 à 52 milliards de dollars en 2015. Avec seulement 0,47%, nous sommes loin de l’effort nécessaire. Qui peut encore prendre au sérieux la parole d’un président de la République qui ne cesse de faire le contraire de ce qu’il proclame, y compris dans son propre pays ? Il appelle à la taxation des transactions financières à l’ONU, mais refuse, dans son pays, toute mise à contribution des revenus du capital. L’hypocrisie doit cesser et, à la veille de la présidence française du G8 puis du G20, le double discours de Nicolas Sarkozy ne laisse guère espérer que la France prenne réellement les enjeux au sérieux.
La France doit encourager les coopérations et les solidarités régionales, en Afrique en particulier. La lutte contre la pauvreté, contre la faim, contre l’illettrisme, contre la mortalité infantile doit faire l’objet d’un engagement fort de notre diplomatie. Il est temps de mettre fin au plus insupportable des scandales de notre temps. Le Parti socialiste demande au Président de la République de mettre enfin ses actes à Paris en conformité avec ses discours à New-York.
mercredi 22 septembre 2010
Journée mondiale Alzheimer
La Journée mondiale Alzheimer est une nouvelle fois l’occasion pour le gouvernement de faire des effets d’annonce.
Alors que le « Plan Alzheimer » a été lancé début 2008, le manque de places en établissement est toujours criant. Ce ne sont pas les quelques 17 « maisons expérimentales » mises en place ou les quelques dizaines équipes spécialisées en soins services de soins infirmiers promises pour la fin 2010 qui suffiront pour permettre une prise en charge efficace des 860 000 personnes actuellement concernées en France.
Les socialistes dénoncent également le niveau indécent du reste à charge, qui doit être financé par les malades et leurs familles : en établissement, il se monte en effet en moyenne à 2 200 euros, d’après un récent rapport de l’IGAS.
Avec le débat parlementaire sur la dépendance, annoncé pour la fin 2010, le gouvernement s’apprête à confier le cinquième risque au secteur privé, en obligeant les plus de cinquante ans à souscrire une assurance.
Prolongeant la création de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) par le gouvernement Jospin, le Parti socialiste propose, au contraire, un nouveau droit universel à la compensation de la perte de l’autonomie tout au long de la vie, quelles qu’en soient les causes. Il s’engage clairement en faveur d’un nouveau champ de protection sociale et continuera de s’opposer fermement à tous les désengagements de l’Etat.
Alors que le « Plan Alzheimer » a été lancé début 2008, le manque de places en établissement est toujours criant. Ce ne sont pas les quelques 17 « maisons expérimentales » mises en place ou les quelques dizaines équipes spécialisées en soins services de soins infirmiers promises pour la fin 2010 qui suffiront pour permettre une prise en charge efficace des 860 000 personnes actuellement concernées en France.
Les socialistes dénoncent également le niveau indécent du reste à charge, qui doit être financé par les malades et leurs familles : en établissement, il se monte en effet en moyenne à 2 200 euros, d’après un récent rapport de l’IGAS.
Avec le débat parlementaire sur la dépendance, annoncé pour la fin 2010, le gouvernement s’apprête à confier le cinquième risque au secteur privé, en obligeant les plus de cinquante ans à souscrire une assurance.
Prolongeant la création de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) par le gouvernement Jospin, le Parti socialiste propose, au contraire, un nouveau droit universel à la compensation de la perte de l’autonomie tout au long de la vie, quelles qu’en soient les causes. Il s’engage clairement en faveur d’un nouveau champ de protection sociale et continuera de s’opposer fermement à tous les désengagements de l’Etat.
mardi 21 septembre 2010
Concentration dans les médias
La possibilité que le propriétaire du Figaro acquière, dans les prochains jours, Le Parisien constitue une grave menace pour le pluralisme de l'information dans notre pays.
Deux grands quotidiens nationaux d'information se trouveraient alors dans les mains d'un seul homme, Serge Dassault, qui incarne parfaitement le mélange des genres qu'affectionne le pouvoir actuel : à la fois patron de presse, patron d’un grand groupe industriel qui vit des commandes de l’Etat et élu de l'UMP. Serge Dassault a édifié ainsi, en réalité avec l’aide des fonds publics, un empire de presse dont dispose de fait la majorité présidentielle.
Plus que jamais les socialistes tiennent à rappeler leur opposition déterminée à l'actuelle concentration des médias de plus en plus placée sous l'emprise de grands groupes industriels et financiers. Ils rappellent à cette occasion que la majorité a rejeté à l’Assemblée, il y a juste un an, la proposition de loi qu'ils avaient défendue pour réguler le secteur des médias au nom du pluralisme et de la liberté de la presse.
Deux grands quotidiens nationaux d'information se trouveraient alors dans les mains d'un seul homme, Serge Dassault, qui incarne parfaitement le mélange des genres qu'affectionne le pouvoir actuel : à la fois patron de presse, patron d’un grand groupe industriel qui vit des commandes de l’Etat et élu de l'UMP. Serge Dassault a édifié ainsi, en réalité avec l’aide des fonds publics, un empire de presse dont dispose de fait la majorité présidentielle.
Plus que jamais les socialistes tiennent à rappeler leur opposition déterminée à l'actuelle concentration des médias de plus en plus placée sous l'emprise de grands groupes industriels et financiers. Ils rappellent à cette occasion que la majorité a rejeté à l’Assemblée, il y a juste un an, la proposition de loi qu'ils avaient défendue pour réguler le secteur des médias au nom du pluralisme et de la liberté de la presse.
Restriction du bonus/malus automobile
Lorsque le président de la République, au Salon de l’Agriculture, a sonné la charge contre ce qu’il avait nommé « ces histoires d’environnement », il a bel et bien annoncé la liquidation systématique de tous les engagements du Grenelle.
Après les reculs de la loi Grenelle II, le rabotage des dispositifs fiscaux en faveur de l’efficacité énergétique, la paralysie des filières industrielles vertes - en particulier des énergies renouvelables -, et les coupes sombres qui se profilent dans le budget du ministère de l’Ecologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, c’est désormais le dispositif bonus/malus qui est dans le viseur du gouvernement.
Victime de son succès ? On aurait envie d’entendre la même critique quand a été annoncé le montant d’impôts restitués au titre du bouclier fiscal !
La restriction du bonus/malus est un très mauvais coup porté au secteur automobile qui n’est toujours pas sorti de la crise, et avait déjà souffert de la fin de la prime à la casse.
C’est surtout une mauvaise nouvelle pour la poursuite de la transformation du parc automobile du pays et la transition écologique de nos modes de déplacements moins polluants.
Une économie budgétaire qui se paiera d’une lourde facture en CO2 !
Après les reculs de la loi Grenelle II, le rabotage des dispositifs fiscaux en faveur de l’efficacité énergétique, la paralysie des filières industrielles vertes - en particulier des énergies renouvelables -, et les coupes sombres qui se profilent dans le budget du ministère de l’Ecologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, c’est désormais le dispositif bonus/malus qui est dans le viseur du gouvernement.
Victime de son succès ? On aurait envie d’entendre la même critique quand a été annoncé le montant d’impôts restitués au titre du bouclier fiscal !
La restriction du bonus/malus est un très mauvais coup porté au secteur automobile qui n’est toujours pas sorti de la crise, et avait déjà souffert de la fin de la prime à la casse.
C’est surtout une mauvaise nouvelle pour la poursuite de la transformation du parc automobile du pays et la transition écologique de nos modes de déplacements moins polluants.
Une économie budgétaire qui se paiera d’une lourde facture en CO2 !
vendredi 17 septembre 2010
Financement de l’audiovisuel public
Depuis déjà plusieurs semaines, chacun savait que le gouvernement serait contraint de maintenir la publicité en journée sur les antennes de France Télévisions.
En confirmant la perspective d'un moratoire jusqu'à la fin 2013, le ministre de la Culture et de la Communication constate l'échec de la réforme voulue par Nicolas Sarkozy.
Les parlementaires de l'opposition avaient, lors du débat à l’Assemblée, argumenté avec force sur l'impossibilité de supprimer totalement la publicité dans l'audiovisuel public sans garantir de manière pérenne son financement et son développement. Le gouvernement et sa majorité, en négligeant cette préoccupation pourtant essentielle, en sont réduits aujourd'hui à battre en retraite.
Il reste que l'idée d'un moratoire qui, à court terme, est un moindre mal laisse entier le problème du financement de France Télévisions dans les années à venir.
Plus que jamais, l'audiovisuel public est placé dans une situation de dépendance budgétaire qui le fragilise gravement face à ses concurrents: la taxe télécoms fait toujours l'objet d'une procédure d'infraction de l'Union européenne contre la France, la taxation des recettes publicitaires des chaînes privées bien que revue à la baisse fait l'objet d'un intense lobbying de TF1 et de M6 pour obtenir sa suppression et enfin l'Etat actionnaire n'a pas les moyens de dégager les ressources nécessaires compte tenu du déficit abyssal des comptes publics.
Aujourd'hui encore plus qu'hier, il faut rapidement revenir sur la mauvaise loi de 2009 et libérer l'audiovisuel public de l'incertitude financière qui le pénalise tant et de la dépendance politique créée par le pouvoir de désignation de ses dirigeants que s'est octroyé le chef de l'Etat.
En confirmant la perspective d'un moratoire jusqu'à la fin 2013, le ministre de la Culture et de la Communication constate l'échec de la réforme voulue par Nicolas Sarkozy.
Les parlementaires de l'opposition avaient, lors du débat à l’Assemblée, argumenté avec force sur l'impossibilité de supprimer totalement la publicité dans l'audiovisuel public sans garantir de manière pérenne son financement et son développement. Le gouvernement et sa majorité, en négligeant cette préoccupation pourtant essentielle, en sont réduits aujourd'hui à battre en retraite.
Il reste que l'idée d'un moratoire qui, à court terme, est un moindre mal laisse entier le problème du financement de France Télévisions dans les années à venir.
Plus que jamais, l'audiovisuel public est placé dans une situation de dépendance budgétaire qui le fragilise gravement face à ses concurrents: la taxe télécoms fait toujours l'objet d'une procédure d'infraction de l'Union européenne contre la France, la taxation des recettes publicitaires des chaînes privées bien que revue à la baisse fait l'objet d'un intense lobbying de TF1 et de M6 pour obtenir sa suppression et enfin l'Etat actionnaire n'a pas les moyens de dégager les ressources nécessaires compte tenu du déficit abyssal des comptes publics.
Aujourd'hui encore plus qu'hier, il faut rapidement revenir sur la mauvaise loi de 2009 et libérer l'audiovisuel public de l'incertitude financière qui le pénalise tant et de la dépendance politique créée par le pouvoir de désignation de ses dirigeants que s'est octroyé le chef de l'Etat.
Bouclier fiscal
En 2009, le bouclier fiscal a coûté près de 679 millions d'euros à l'Etat d'après les chiffres transmis par le ministère de l'Economie. 18 764 contribuables se sont partagés cette somme, pour un montant moyen de plus de 36 000 euros.
Ces montants sont en nette hausse (+20,6%) par rapport à 2008, année durant laquelle l'Etat avait restitué environ 563 millions d'euros à 15.500 bénéficiaires. Les deux tiers de son montant vont aux 1169 contribuables qui possèdent un patrimoine de plus de 16 millions d'euros et qui se sont partagés 423 millions d'euros, soit un chèque en moyenne supérieur à 360 000 euros.
Nicolas Sarkozy apporte une nouvelle fois la preuve, par les chiffres, de la mise en place méthodique d’une politique fiscale particulièrement injuste.
Au moment où les Français aux revenus moyens et modestes sont durement touchés par la crise, il n’est pas acceptable que les seuls à être exonérés de tout effort de solidarité soient les plus fortunés de nos concitoyens. Il n’est ni légitime ni juste de verser un chèque de plusieurs dizaines de milliers d’euros à une poignée de contribuables, voire de plusieurs millions pour les plus fortunés, quand le gouvernement refuse, depuis trois ans, tout coup de pouce au SMIC, fonde sa réforme des retraites sur l’effort des plus faibles et décide d’alourdir le coût des soins médicaux à la charge des malades.
Il est également scandaleux, alors qu’est annoncé un plan d’austérité massif et que le gouvernement a décidé d’augmenter les impôts, de protéger les plus riches de toute augmentation de ces impôts par le bais du bouclier fiscal. La vérité, c’est que ce gouvernement se soucie peu de ceux qui payent déjà beaucoup, reçoivent de moins en moins et à qui l’on demande de plus en plus d’efforts.
Le Parti socialiste demande le l’abrogation du bouclier fiscal et appelle à la mise en place d’une fiscalité équilibrée et juste.
Ces montants sont en nette hausse (+20,6%) par rapport à 2008, année durant laquelle l'Etat avait restitué environ 563 millions d'euros à 15.500 bénéficiaires. Les deux tiers de son montant vont aux 1169 contribuables qui possèdent un patrimoine de plus de 16 millions d'euros et qui se sont partagés 423 millions d'euros, soit un chèque en moyenne supérieur à 360 000 euros.
Nicolas Sarkozy apporte une nouvelle fois la preuve, par les chiffres, de la mise en place méthodique d’une politique fiscale particulièrement injuste.
Au moment où les Français aux revenus moyens et modestes sont durement touchés par la crise, il n’est pas acceptable que les seuls à être exonérés de tout effort de solidarité soient les plus fortunés de nos concitoyens. Il n’est ni légitime ni juste de verser un chèque de plusieurs dizaines de milliers d’euros à une poignée de contribuables, voire de plusieurs millions pour les plus fortunés, quand le gouvernement refuse, depuis trois ans, tout coup de pouce au SMIC, fonde sa réforme des retraites sur l’effort des plus faibles et décide d’alourdir le coût des soins médicaux à la charge des malades.
Il est également scandaleux, alors qu’est annoncé un plan d’austérité massif et que le gouvernement a décidé d’augmenter les impôts, de protéger les plus riches de toute augmentation de ces impôts par le bais du bouclier fiscal. La vérité, c’est que ce gouvernement se soucie peu de ceux qui payent déjà beaucoup, reçoivent de moins en moins et à qui l’on demande de plus en plus d’efforts.
Le Parti socialiste demande le l’abrogation du bouclier fiscal et appelle à la mise en place d’une fiscalité équilibrée et juste.
Propos du ministre de l’intérieur
Les propositions du jour de Monsieur Hortefeux visant, dans un même mouvement, les magistrats, le régime pénitentiaire et l’organisation de la justice sont le signe d’une fébrilité préoccupante.
Alors qu’il a été condamné par le tribunal correctionnel pour injure raciale, que son action de ministre de l’intérieur lui vaut les reproches de l’ONU, de la commission européenne et du conseil constitutionnel, Brice Hortefeux a décidé de faire bénéficier l’organisation de la justice de son talent et de ses propositions.
Que le Premier ministre et la Garde des Sceaux n’y trouvent rien à redire est surprenant.
Mais on doit condamner les affirmations inexactes à l’emporte pièce, les références historiques hasardeuses, les contradictions avec des lois votées il y a moins d’un an, la poursuite grossière de thèses jusqu’alors soutenues seulement par l’extrême droite.
Désigner les magistrats comme boucs émissaires de sa propre inefficacité est inacceptable : la réalité c’est la disparition de 11 000 policiers, c’est la disparition de la prise en charge de mineurs délinquants faute de moyens, c’est la paupérisation de la justice.
Ce ne sont pas les moulinets polémiques et caricaturaux de Monsieur Hortefeux qui masqueront ces échecs.
Alors qu’il a été condamné par le tribunal correctionnel pour injure raciale, que son action de ministre de l’intérieur lui vaut les reproches de l’ONU, de la commission européenne et du conseil constitutionnel, Brice Hortefeux a décidé de faire bénéficier l’organisation de la justice de son talent et de ses propositions.
Que le Premier ministre et la Garde des Sceaux n’y trouvent rien à redire est surprenant.
Mais on doit condamner les affirmations inexactes à l’emporte pièce, les références historiques hasardeuses, les contradictions avec des lois votées il y a moins d’un an, la poursuite grossière de thèses jusqu’alors soutenues seulement par l’extrême droite.
Désigner les magistrats comme boucs émissaires de sa propre inefficacité est inacceptable : la réalité c’est la disparition de 11 000 policiers, c’est la disparition de la prise en charge de mineurs délinquants faute de moyens, c’est la paupérisation de la justice.
Ce ne sont pas les moulinets polémiques et caricaturaux de Monsieur Hortefeux qui masqueront ces échecs.
jeudi 16 septembre 2010
La santé plus cher
Le Gouvernement s'apprêterait à annoncer de nouveaux déremboursements concernant la santé des Français. Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, devraient figurer de nouveaux déremboursements de médicaments ainsi que la baisse de la prise en charge des consultations des professionnels de santé (médecins, infirmières...) et de certains actes réalisés à l'hôpital.
Cette politique se situe dans le droit fil de ce que fait la droite depuis des années, sans aucun autre résultat que d'amener un nombre croissant de Français à retarder ou renoncer à des soins.
Alors que cette politique de déremboursements a démontré son inefficacité pour la nécessaire régulation des dépenses de santé, elle poursuit le lent mais sûr rétrécissement de la prise en charge solidaire au profit des complémentaires et des assurances privées. Cette politique pénalise directement les Français modestes et les classes moyennes, qui ont déjà vu augmenter de 50 % le coût direct de la santé au cours des dernières années.
Après la mise en place d'une réforme des retraites injuste et inefficace financièrement, le Gouvernement poursuit son travail de sape du pacte social solidaire.
Cette politique se situe dans le droit fil de ce que fait la droite depuis des années, sans aucun autre résultat que d'amener un nombre croissant de Français à retarder ou renoncer à des soins.
Alors que cette politique de déremboursements a démontré son inefficacité pour la nécessaire régulation des dépenses de santé, elle poursuit le lent mais sûr rétrécissement de la prise en charge solidaire au profit des complémentaires et des assurances privées. Cette politique pénalise directement les Français modestes et les classes moyennes, qui ont déjà vu augmenter de 50 % le coût direct de la santé au cours des dernières années.
Après la mise en place d'une réforme des retraites injuste et inefficace financièrement, le Gouvernement poursuit son travail de sape du pacte social solidaire.
Fin des mesures de relance
« Les mesures de relance, qui figuraient dans le budget 2010 et ne seront plus dans celui de 2011, représentent près de 16 milliards d’euros ». La Ministre de l’économie a donc confirmé la fin des mesures de relance, qui ne seront pas reconduites dans le budget 2011.
Pourtant, la France est loin d’être sortie de la crise. La croissance reste très fragile, d’abord tirée par la reprise dans les pays émergents puis par la reconstitution des stocks. De nombreux économistes prévoient une fin d’année morose : la consommation donne des signes de faiblesse (-1,4% pour les produits manufacturés en juin), l’investissement des entreprises commence à peine à se redresser après deux années de recul. Il n’y a aucune reprise franche dans l’industrie où les mois de baisse de la production alternent avec les mois de hausse alors que le niveau de la production reste largement inférieur à celui d’avant crise. Le secteur de la construction est toujours en crise (la production y a reculé de 1% en juin) et l’emploi industriel continue de reculer (-17.200 emplois au deuxième trimestre 2010).
Face à ce bilan, force est de constater que le plan de relance du gouvernement n’a pas eu les effets escomptés. Ce sont les régions et les départements qui ont porté l’essentiel des efforts de relance. Les collectivités territoriales réalisent 75% de l’investissement public. Les départements et les régions se sont mobilisés pour défendre les entreprises et notamment les PME-TPE, premières victimes de la crise : création de fonds d’aide de développement industriel et artisanal, rééchelonnement de dettes et accélération de paiements sur commandes publiques, investissements massifs pour anticiper les mutations de secteurs d’activité (comme dans l’aéronautique à Toulouse), aide à l’économie sociale et au secteur associatif, mobilisation importante pour la formation professionnelle, l’insertion et la reconversion des bassins d’emplois touchés par la crise, garanties d’emprunts…
Pourtant victimes d’une véritable saignée financière, les collectivités territoriales ont porté l’essentiel des efforts de relance, limitant l’impact de la crise sur les territoires. L’arrêt des mesures au niveau national n’aura qu’une conséquence : les contraindre à prolonger leurs efforts dans un contexte de réduction drastique de leurs ressources (fin de la souveraineté fiscale des régions, perte de la clause de compétence générale). La réforme des collectivités territoriales n’aura qu’une seule conséquence : gripper le seul outil de relance qui fonctionne.
Pourtant, la France est loin d’être sortie de la crise. La croissance reste très fragile, d’abord tirée par la reprise dans les pays émergents puis par la reconstitution des stocks. De nombreux économistes prévoient une fin d’année morose : la consommation donne des signes de faiblesse (-1,4% pour les produits manufacturés en juin), l’investissement des entreprises commence à peine à se redresser après deux années de recul. Il n’y a aucune reprise franche dans l’industrie où les mois de baisse de la production alternent avec les mois de hausse alors que le niveau de la production reste largement inférieur à celui d’avant crise. Le secteur de la construction est toujours en crise (la production y a reculé de 1% en juin) et l’emploi industriel continue de reculer (-17.200 emplois au deuxième trimestre 2010).
Face à ce bilan, force est de constater que le plan de relance du gouvernement n’a pas eu les effets escomptés. Ce sont les régions et les départements qui ont porté l’essentiel des efforts de relance. Les collectivités territoriales réalisent 75% de l’investissement public. Les départements et les régions se sont mobilisés pour défendre les entreprises et notamment les PME-TPE, premières victimes de la crise : création de fonds d’aide de développement industriel et artisanal, rééchelonnement de dettes et accélération de paiements sur commandes publiques, investissements massifs pour anticiper les mutations de secteurs d’activité (comme dans l’aéronautique à Toulouse), aide à l’économie sociale et au secteur associatif, mobilisation importante pour la formation professionnelle, l’insertion et la reconversion des bassins d’emplois touchés par la crise, garanties d’emprunts…
Pourtant victimes d’une véritable saignée financière, les collectivités territoriales ont porté l’essentiel des efforts de relance, limitant l’impact de la crise sur les territoires. L’arrêt des mesures au niveau national n’aura qu’une conséquence : les contraindre à prolonger leurs efforts dans un contexte de réduction drastique de leurs ressources (fin de la souveraineté fiscale des régions, perte de la clause de compétence générale). La réforme des collectivités territoriales n’aura qu’une seule conséquence : gripper le seul outil de relance qui fonctionne.
Revalorisation de l’Allocation aux adultes handicapés
Devant la colère des familles et des associations, Nicolas Sarkozy vient finalement de déclarer que la revalorisation de 25% de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) aurait bien lieu d’ici à 2012 et non à 2013, comme l’avait annoncé François Baroin en juillet dernier, qui faisait ainsi porter la rigueur budgétaire sur les plus fragiles d’entre nous.
Cette dernière annonce est encore une fois de la poudre aux yeux. Même avec une augmentation de 25%, l’AAH restera inférieure au seuil de pauvreté. Les personnes, en situation de handicap sont en effet, très durement frappées par les déremboursements de médicaments, la hausse du forfait hospitalier et les franchises médicales. Aucune réponse n’a été apportée à l’inquiétude des familles concernant l’évolution des budgets des établissements et services médico-sociaux, qui menace la qualité de l’accueil et de l’accompagnement.
Depuis 2007, le gouvernement ne cesse de vouloir contourner les applications de la loi du 11 février 2005. Alors qu’elle prévoit l’obligation de scolarisation de tous les enfants en situation de handicap en milieu ordinaire, le gouvernement ferme des Classes d’intégration scolaire (CLIS) dans toutes les académies et continue de laisser les Accompagnants de vie scolaire (AVS) en sous-nombre et dans la précarité. Des milliers d’enfants restent sans solution de scolarisation à l’heure actuelle. Après les velléités d’autoriser les dérogations au principe d’accessibilité dans les constructions neuves ou de repousser la mise en œuvre des sanctions financières prévues par les entreprises ne respectant pas leurs obligations, la droite envisage de rendre optionnel le projet personnalisé de compensation.
Le plan emploi annoncé par François Fillon en 2008 n’a même pas connu un début d’application. Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont asphyxiées financièrement : l’Etat leur doit 34,3 millions d’euros. Même les normes d’accessibilité sont aujourd’hui remises en cause dans leur principe.
Le Parti socialiste rappelle qu’il souhaite une parité progressive entre l’AAH et le Smic et la possibilité de cumul entre l’AAH et la Couverture maladie universelle (CMU). C’est une nécessité à la fois sociale et éthique et un préalable incontournable pour un accès à une citoyenneté pleine et entière des personnes en situation de handicap. La question du handicap nécessite bien plus que cette politique de l’effet d’annonce permanent. Elle doit être au cœur d'une politique sociale ambitieuse, ce que refuse l’UMP aujourd’hui.
Cette dernière annonce est encore une fois de la poudre aux yeux. Même avec une augmentation de 25%, l’AAH restera inférieure au seuil de pauvreté. Les personnes, en situation de handicap sont en effet, très durement frappées par les déremboursements de médicaments, la hausse du forfait hospitalier et les franchises médicales. Aucune réponse n’a été apportée à l’inquiétude des familles concernant l’évolution des budgets des établissements et services médico-sociaux, qui menace la qualité de l’accueil et de l’accompagnement.
Depuis 2007, le gouvernement ne cesse de vouloir contourner les applications de la loi du 11 février 2005. Alors qu’elle prévoit l’obligation de scolarisation de tous les enfants en situation de handicap en milieu ordinaire, le gouvernement ferme des Classes d’intégration scolaire (CLIS) dans toutes les académies et continue de laisser les Accompagnants de vie scolaire (AVS) en sous-nombre et dans la précarité. Des milliers d’enfants restent sans solution de scolarisation à l’heure actuelle. Après les velléités d’autoriser les dérogations au principe d’accessibilité dans les constructions neuves ou de repousser la mise en œuvre des sanctions financières prévues par les entreprises ne respectant pas leurs obligations, la droite envisage de rendre optionnel le projet personnalisé de compensation.
Le plan emploi annoncé par François Fillon en 2008 n’a même pas connu un début d’application. Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont asphyxiées financièrement : l’Etat leur doit 34,3 millions d’euros. Même les normes d’accessibilité sont aujourd’hui remises en cause dans leur principe.
Le Parti socialiste rappelle qu’il souhaite une parité progressive entre l’AAH et le Smic et la possibilité de cumul entre l’AAH et la Couverture maladie universelle (CMU). C’est une nécessité à la fois sociale et éthique et un préalable incontournable pour un accès à une citoyenneté pleine et entière des personnes en situation de handicap. La question du handicap nécessite bien plus que cette politique de l’effet d’annonce permanent. Elle doit être au cœur d'une politique sociale ambitieuse, ce que refuse l’UMP aujourd’hui.
mercredi 15 septembre 2010
Objectifs du Millénaire
Il est nécessaire que le sommet de révision des OMD (objectifs du Millénaire pour le développement) qui s’ouvre à NEW YORK le 20 septembre 2010 apporte des avancées. Rappelons que les objectifs visés ont notamment pour ambition de lutter contre la pauvreté, la faim, la maladie, les mortalités infantiles. Le Parti socialiste souhaite la réussite du sommet, ce qui passe par la confirmation des objectifs et la révision à la hausse des moyens et des outils qui leurs sont alloués.
Dix ans après la signature de la déclaration initiale, le respect des engagements pris doit être une obligation. Il est temps de passer aux actes. En l’état, et au-delà des seules déclarations d’intention, les pays les plus riches du monde manquent de volonté politique pour assurer une traduction concrète des objectifs.
Concernant les moyens, il convient de rappeler fortement les engagements pris de consacrer 0.7% du PNB au financement de ces objectifs ainsi que la mise en place d’une taxation des transactions financières dont les ressources viendraient s’ajouter, et non se substituer, à celles de l’APD. La recherche de financements innovants, notamment une taxation des transactions financières, doit être placée au cœur des négociations en cours.
Il faut mieux soutenir les mécanismes de mobilisation des ressources domestiques des pays les plus pauvres : la lutte contre l’évasion fiscale et la promotion de la transparence des revenus des entreprises multinationales exerçant dans ces pays constitue un axe essentiel dans la lutte contre la pauvreté.
De même, les engagements pris au sein des OMD en faveur des populations vulnérables doivent être garantis, notamment par des éléments concrets sur les mécanismes de suivi des engagements.
Au-delà du seul respect des engagements, la transposition dans le droit positif des OMD est nécessaire. Le Pacte International relatif aux droits économiques sociaux et culturels (PIDESC) de 1976 a été complété en 2008 par un protocole additionnel. La signature et la ratification de ce protocole reste toujours en attente et la France doit enfin s’engager à NEW YORK à le ratifier rapidement.
Les citoyens doivent enfin pouvoir être associés en profondeur à la définition, la mise en œuvre et le suivi des stratégies de développement, à travers une participation accrue des Parlements et des organisations de la société civile et une reconnaissance du rôle des collectivités locales dans la mise en œuvre des programmes de coopération. En choisissant à ce jour de ne faire aucune place aux ONG française au sein de la délégation française, et contrairement à de nombreuses délégations nationales, Nicolas Sarkozy confirme le mépris qu’il manifeste à leur égard. Il est encore temps de revoir cette attitude, à deux jours de l’ouverture du Sommet.
Dix ans après la signature de la déclaration initiale, le respect des engagements pris doit être une obligation. Il est temps de passer aux actes. En l’état, et au-delà des seules déclarations d’intention, les pays les plus riches du monde manquent de volonté politique pour assurer une traduction concrète des objectifs.
Concernant les moyens, il convient de rappeler fortement les engagements pris de consacrer 0.7% du PNB au financement de ces objectifs ainsi que la mise en place d’une taxation des transactions financières dont les ressources viendraient s’ajouter, et non se substituer, à celles de l’APD. La recherche de financements innovants, notamment une taxation des transactions financières, doit être placée au cœur des négociations en cours.
Il faut mieux soutenir les mécanismes de mobilisation des ressources domestiques des pays les plus pauvres : la lutte contre l’évasion fiscale et la promotion de la transparence des revenus des entreprises multinationales exerçant dans ces pays constitue un axe essentiel dans la lutte contre la pauvreté.
De même, les engagements pris au sein des OMD en faveur des populations vulnérables doivent être garantis, notamment par des éléments concrets sur les mécanismes de suivi des engagements.
Au-delà du seul respect des engagements, la transposition dans le droit positif des OMD est nécessaire. Le Pacte International relatif aux droits économiques sociaux et culturels (PIDESC) de 1976 a été complété en 2008 par un protocole additionnel. La signature et la ratification de ce protocole reste toujours en attente et la France doit enfin s’engager à NEW YORK à le ratifier rapidement.
Les citoyens doivent enfin pouvoir être associés en profondeur à la définition, la mise en œuvre et le suivi des stratégies de développement, à travers une participation accrue des Parlements et des organisations de la société civile et une reconnaissance du rôle des collectivités locales dans la mise en œuvre des programmes de coopération. En choisissant à ce jour de ne faire aucune place aux ONG française au sein de la délégation française, et contrairement à de nombreuses délégations nationales, Nicolas Sarkozy confirme le mépris qu’il manifeste à leur égard. Il est encore temps de revoir cette attitude, à deux jours de l’ouverture du Sommet.
Fiscalité 2011
Le gouvernement a annoncé une économie de 10 milliards d’euros sur les niches fiscales et sociales mais se refuse toujours à parler de hausse d’impôts. L’hypocrisie doit s’arrêter ! Le « coup de rabot » n’est effectivement, comme l’a dénoncé un membre de la majorité, qu’un « coup de lime à ongle » qui ne représentera que 500 millions d’euros en 2012 et rien en 2011. Pour compenser, le gouvernement s’apprête dès 2011 à augmenter de plus de 8 milliards d’euros plusieurs taxes, ce qui va peser directement sur le pouvoir d’achat des classes moyennes.
Plutôt que de se cacher derrière un raisonnement alambiqué, il serait urgent que le gouvernement ouvre un véritable débat sur la fiscalité. Notre pays a besoin d’une réforme fiscale globale, juste et efficace. En attendant qu’un tel débat ait lieu, le Parti socialiste propose :
- la suppression de certaines niches fiscales, très coûteuses et qui ont été totalement inefficaces : le bouclier fiscal, qui n’est rien d’autre qu’une niche déguisée, la baisse de la TVA dans la restauration, la niche Copé sur les exonérations de plus-values en cas de vente de filiales ou titres de participation détenus de puis plus de deux ans ;
- la restriction de certaines niches lourdes afin de les rendre moins injustes : la loi Scellier sur l’investissement immobilier s’est avérée être une véritable catastrophe économique et budgétaire, le crédit impôt – recherche, extrêmement utile pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire, constitue pour certaines grandes entreprises un véritable effet d’aubaine sans incitation positive ;
- le plafonnement généralisé de l’ensemble des niches : le plafond actuel, fixé à 20.000 euros plus 8% des revenus, doit être considérablement abaissé car il permet aux revenus très élevés de bénéficier à plein des cadeaux fiscaux, au détriment de toute efficacité économique et de la justice fiscale.
Voilà ce qu’il faudrait faire pour commencer à rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace. Au-delà, il est nécessaire de mettre en œuvre la grande réforme fiscale que le Parti socialiste a proposé lors de sa convention sur le nouveau modèle de développement économique, sociale et écologique.
Plutôt que de se cacher derrière un raisonnement alambiqué, il serait urgent que le gouvernement ouvre un véritable débat sur la fiscalité. Notre pays a besoin d’une réforme fiscale globale, juste et efficace. En attendant qu’un tel débat ait lieu, le Parti socialiste propose :
- la suppression de certaines niches fiscales, très coûteuses et qui ont été totalement inefficaces : le bouclier fiscal, qui n’est rien d’autre qu’une niche déguisée, la baisse de la TVA dans la restauration, la niche Copé sur les exonérations de plus-values en cas de vente de filiales ou titres de participation détenus de puis plus de deux ans ;
- la restriction de certaines niches lourdes afin de les rendre moins injustes : la loi Scellier sur l’investissement immobilier s’est avérée être une véritable catastrophe économique et budgétaire, le crédit impôt – recherche, extrêmement utile pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire, constitue pour certaines grandes entreprises un véritable effet d’aubaine sans incitation positive ;
- le plafonnement généralisé de l’ensemble des niches : le plafond actuel, fixé à 20.000 euros plus 8% des revenus, doit être considérablement abaissé car il permet aux revenus très élevés de bénéficier à plein des cadeaux fiscaux, au détriment de toute efficacité économique et de la justice fiscale.
Voilà ce qu’il faudrait faire pour commencer à rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace. Au-delà, il est nécessaire de mettre en œuvre la grande réforme fiscale que le Parti socialiste a proposé lors de sa convention sur le nouveau modèle de développement économique, sociale et écologique.
Un gouvernement qui protège le monopole syndical
La Confédération Paysanne occupe depuis mercredi dernier la Maison du Lait, siège de l’Interprofession Laitière, pour faire valoir sa demande d’être représentée au sein de cette interprofession. Elle a été contrainte à cette action face à l’intransigeance du gouvernement.
La demande de la Confédération Paysanne est parfaitement légitime. Elle correspond à une position constante du Parti Socialiste qui a été inscrite dans les 25 propositions présentées au forum des idées de Cluny en juin 2010.
C’est le gouvernement qui impose le respect des décisions prises par les interprofessions et des cotisations qui financent celles-ci. C’est donc au gouvernement de veiller à la bonne représentativité des organisations professionnelles qui les composent. La légitimité de la décision gouvernementale de rendre obligatoire une décision d’une interprofession repose sur le respect du pluralisme syndical.
Le Parti Socialiste confirme qu’il généralisera le pluralisme syndical dans la représentation professionnelle au sein de tous les organismes interprofessionnels agricoles quand il reviendra au pouvoir.
La demande de la Confédération Paysanne est parfaitement légitime. Elle correspond à une position constante du Parti Socialiste qui a été inscrite dans les 25 propositions présentées au forum des idées de Cluny en juin 2010.
C’est le gouvernement qui impose le respect des décisions prises par les interprofessions et des cotisations qui financent celles-ci. C’est donc au gouvernement de veiller à la bonne représentativité des organisations professionnelles qui les composent. La légitimité de la décision gouvernementale de rendre obligatoire une décision d’une interprofession repose sur le respect du pluralisme syndical.
Le Parti Socialiste confirme qu’il généralisera le pluralisme syndical dans la représentation professionnelle au sein de tous les organismes interprofessionnels agricoles quand il reviendra au pouvoir.
mardi 14 septembre 2010
Stigmatisation des Roms
La Commission Européenne a annoncé qu’elle allait engager une procédure d’infraction à la législation de l’Union européenne contre le Gouvernement français.
La Commissaire Européenne en charge de la justice et des droits fondamentaux a condamné, avec une sévérité inédite, la politique menée par le gouvernement français contre les Roms.
Après les nombreuses protestations, de l’ONU, du Parlement européen ou encore de la presse internationale, c’est la Commission européenne qui condamne cette politique qui dégrade profondément l’image de notre pays dans le monde et qui viole les engagements internationaux de la France, comme ses propres principes constitutionnels.
Le gouvernement ne peut plus rester sourd à ces critiques. La nouvelle circulaire de Brice Hortefeux, si elle change dans la lettre, reste malheureusement complètement dans l’esprit de la circulaire de la honte du 5 août.
Le Parti Socialiste exige que le Gouvernement revienne au respect de la légalité, mais aussi au respect des valeurs de la République en mettant immédiatement un terme à sa politique de stigmatisation systématique des Roms.
La Commissaire Européenne en charge de la justice et des droits fondamentaux a condamné, avec une sévérité inédite, la politique menée par le gouvernement français contre les Roms.
Après les nombreuses protestations, de l’ONU, du Parlement européen ou encore de la presse internationale, c’est la Commission européenne qui condamne cette politique qui dégrade profondément l’image de notre pays dans le monde et qui viole les engagements internationaux de la France, comme ses propres principes constitutionnels.
Le gouvernement ne peut plus rester sourd à ces critiques. La nouvelle circulaire de Brice Hortefeux, si elle change dans la lettre, reste malheureusement complètement dans l’esprit de la circulaire de la honte du 5 août.
Le Parti Socialiste exige que le Gouvernement revienne au respect de la légalité, mais aussi au respect des valeurs de la République en mettant immédiatement un terme à sa politique de stigmatisation systématique des Roms.
Violation du secret des sources des journalistes
Le journal le Monde a annoncé, ce jour, son intention de porter plainte contre l'Elysée pour violation du secret des sources des journalistes.
Si elles étaient confirmées, les écoutes en question tomberaient sous le coup de la loi et constitueraient un dangereux détournement des moyens de l’Etat au service d’un clan.
Dans un contexte d'attaques généralisées contre l'indépendance des médias, cet épisode marque une nouvelle dérive particulièrement inquiétante.
Le gouvernement doit s'expliquer au plus vite et très précisément sur un fait d'une particulière gravité dans une démocratie.
Si elles étaient confirmées, les écoutes en question tomberaient sous le coup de la loi et constitueraient un dangereux détournement des moyens de l’Etat au service d’un clan.
Dans un contexte d'attaques généralisées contre l'indépendance des médias, cet épisode marque une nouvelle dérive particulièrement inquiétante.
Le gouvernement doit s'expliquer au plus vite et très précisément sur un fait d'une particulière gravité dans une démocratie.
Circulaire ciblant les Roms
M. Besson affirme aujourd'hui découvrir la circulaire du 5 août, demandant expressément aux préfets de cibler les Roms. Qui peut croire sérieusement cette affirmation ?
Le décret du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration fixe très clairement son périmètre d'action et ses liens avec les autres membres du gouvernement.
L'article 1er détaille le cadre dans lequel s'inscrivent ses relations avec le ministre de l'intérieur, puisque le décret est ainsi rédigé : « Il est chargé en liaison avec le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de la lutte contre l'immigration illégale et la fraude documentaire intéressant des ressortissants étrangers ; en liaison avec le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, de la lutte contre le travail illégal des étrangers ».
Selon ce même décret, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a autorité « conjointement avec le ministre de l'intérieur (…) sur la direction des libertés publiques et des affaires juridiques et (…) sur la direction générale de la police nationale », et « dispose également, en tant que de besoin, du secrétariat général du ministère de l'intérieur »...
Sauf à reconnaître de graves dysfonctionnements dans le travail interministériel, le Ministre de l'immigration ne pouvait pas ignorer l'existence de la circulaire du 5 août 2010.
Le décret du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration fixe très clairement son périmètre d'action et ses liens avec les autres membres du gouvernement.
L'article 1er détaille le cadre dans lequel s'inscrivent ses relations avec le ministre de l'intérieur, puisque le décret est ainsi rédigé : « Il est chargé en liaison avec le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de la lutte contre l'immigration illégale et la fraude documentaire intéressant des ressortissants étrangers ; en liaison avec le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, de la lutte contre le travail illégal des étrangers ».
Selon ce même décret, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a autorité « conjointement avec le ministre de l'intérieur (…) sur la direction des libertés publiques et des affaires juridiques et (…) sur la direction générale de la police nationale », et « dispose également, en tant que de besoin, du secrétariat général du ministère de l'intérieur »...
Sauf à reconnaître de graves dysfonctionnements dans le travail interministériel, le Ministre de l'immigration ne pouvait pas ignorer l'existence de la circulaire du 5 août 2010.
lundi 13 septembre 2010
Invalidité
Le rapport publié hier par la Cour des comptes sur la sécurité sociale 2010 va dans le sens du combat mené par les associations: la prise en charge de l’invalidité en France est complexe, peu lisible et complètement déconnectée des politiques du handicap. Elle ne favorise pas l’autonomie de ses bénéficiaires et n’accompagne aucunement leur insertion dans l’emploi.
La définition de l’invalidité n’a pas évolué depuis 1945 et l’essentiel des dispositifs a été codifié par une loi d’orientation datant de 1975. Aujourd’hui, environ 800 000 personnes déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité et parmi elles, 30% déclarent également percevoir l’Allocation adulte handicapé. Malgré la proximité de leurs publics et la convergence de leurs objectifs, les politiques du handicap et de l’invalidité sont malheureusement encore largement dissociées, ce qui entraîne de grandes difficultés pour les usagers particulièrement vulnérables et une discrimination dans l’accès aux droits.
Le Parti socialiste demande que les moyens financiers et humains nécessaires à une meilleure insertion des personnes en situation de handicap ou invalides dans l’entreprise soient mis en œuvre. La perte d’autonomie, qu’elle soit due à l’âge, à un handicap ou à un accident professionnel, doit être compensée par un dispositif cohérent de prise en charge associant accompagnement, prestations conséquentes et services dans le cadre d’un nouveau champ de protection sociale.
La définition de l’invalidité n’a pas évolué depuis 1945 et l’essentiel des dispositifs a été codifié par une loi d’orientation datant de 1975. Aujourd’hui, environ 800 000 personnes déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité et parmi elles, 30% déclarent également percevoir l’Allocation adulte handicapé. Malgré la proximité de leurs publics et la convergence de leurs objectifs, les politiques du handicap et de l’invalidité sont malheureusement encore largement dissociées, ce qui entraîne de grandes difficultés pour les usagers particulièrement vulnérables et une discrimination dans l’accès aux droits.
Le Parti socialiste demande que les moyens financiers et humains nécessaires à une meilleure insertion des personnes en situation de handicap ou invalides dans l’entreprise soient mis en œuvre. La perte d’autonomie, qu’elle soit due à l’âge, à un handicap ou à un accident professionnel, doit être compensée par un dispositif cohérent de prise en charge associant accompagnement, prestations conséquentes et services dans le cadre d’un nouveau champ de protection sociale.
vendredi 10 septembre 2010
Rapport de la Cour des comptes
Le rapport annuel de la cour des comptes sur les comptes sociaux dénonce les difficultés croissantes rencontrées par les patients face aux dépassements d’honoraires, l’insuffisance d’accès aux soins notamment pour les soins dentaires et l’illisibilité du système de prise en charge des situations de handicap au travail.
Au total, il s’alarme d’un accroissement massif de l’inégalité d’accès aux soins.
Le rapport de la Cour des comptes constitue ainsi un nouveau réquisitoire contre la politique du gouvernement en matière de protection sociale.
Il dénonce aussi la dérive des niches sociales, qui représentent près de 67 milliards d’euros et évoluent en dehors tout contrôle parlementaire réel. Selon le rapport, il est possible de faire 15 milliards d’économies sur ces niches sociales.
On sait que ces dépenses relèvent d’une logique clientéliste. A l’instar du bouclier fiscal, elles bénéficient de manière extrêmement concentrée aux contribuables et aux entreprises déjà les plus favorisés, pour des effets économiques faibles, voire nuls.
La Cour critique aussi l’augmentation des coûts et l’inefficacité du système liées à la multiplication des mesures et réformes diverses.
Le Parti socialiste appelle le gouvernement à prendre en compte les remarques de la Cour et à changer le cap de sa politique.
Au total, il s’alarme d’un accroissement massif de l’inégalité d’accès aux soins.
Le rapport de la Cour des comptes constitue ainsi un nouveau réquisitoire contre la politique du gouvernement en matière de protection sociale.
Il dénonce aussi la dérive des niches sociales, qui représentent près de 67 milliards d’euros et évoluent en dehors tout contrôle parlementaire réel. Selon le rapport, il est possible de faire 15 milliards d’économies sur ces niches sociales.
On sait que ces dépenses relèvent d’une logique clientéliste. A l’instar du bouclier fiscal, elles bénéficient de manière extrêmement concentrée aux contribuables et aux entreprises déjà les plus favorisés, pour des effets économiques faibles, voire nuls.
La Cour critique aussi l’augmentation des coûts et l’inefficacité du système liées à la multiplication des mesures et réformes diverses.
Le Parti socialiste appelle le gouvernement à prendre en compte les remarques de la Cour et à changer le cap de sa politique.
Repenser la solidarité
La reconstruction d'une pensée sociale offensive couplée à la faillite du néolibéralisme donne l'occasion à la gauche d'être, de nouveau, à la hauteur de son histoire et des enjeux d'aujourd'hui. Dans le champ des idées de nouveau emblavé, nos réponses s'élaborent : valoriser le travail, redonner crédit à l'émancipation par l'éducation, améliorer le vivre-ensemble. Surtout, nous devons donner un nouveau souffle à la solidarité. Sans cesser de la fonder sur des droits, nous voulons la réhumaniser, la mettre au coeur de la société plutôt que la cantonner à l'Etat, la "doper" avec des principes comme le soin mutuel, l'attention aux autres, le care, ces formes de sollicitude qui, dans la vie quotidienne, accompagnent et renforcent la prestation - indispensable - grâce à la relation et à la pluralité des liens sociaux.
A droite, il est de bon ton, et pourtant hasardeux, comme François Fillon devant l'UMP en perte de valeurs, de travestir l'idée du care, résumée à la charité. Contresens évident, quand on mesure l'ampleur que lui donne Joan Tronto : "Une activité générique qui comprend tout ce que nous faisons pour maintenir, perpétuer et réparer notre "monde" de sorte que nous puissions y vivre aussi bien que possible." Oui, nous défendons une société du respect, de l'attention aux autres, contre la société du mépris.
Faut-il dès lors s'étonner d'être la cible que ceux que révoltent si peu la brutalité des rapports sociaux, l'explosion des inégalités ou les excès de l'égoïsme contemporain ? Et si on s'offusque que des idées sincères trouvent un renfort dans un mot venu d'ailleurs, nous répondrons qu'à la rationalité néolibérale du monde il n'est pas honteux de répondre par des coalitions elles-mêmes transfrontières !
En feignant de s'attaquer à un "slogan creux", ceux qui méprisent ce débat passent à côté d'un concept politique fécond. Ils font l'impasse sur les vulnérabilités, anciennes et nouvelles, celle du travail, celle des précaires et des minorités, celle de tous les âges, celles qui, tôt ou tard, n'épargnent aucun d'entre nous. Ils se désintéressent de cette coopération démocratique qui permet de "faire société" dans un monde commun. Ils renoncent à changer la vie.
A gauche, il faut surtout retenir que la politique du care vient compléter la justice et les droits qui l'incarnent, et non les supplanter. Pour repenser la solidarité, aller vers l'égalité réelle, rendre les citoyens capables, affirmer des droits nouveaux, tant notre idée de la justice est loin d'être accomplie.
Il n'y a là ni mode ni formule magique, mais la mise sous tension créatrice nécessaire à un projet de société qu'on veut l'écrire hors des routines paresseuses et des procès d'intention. Quant au care, dix ouvrages en moins de deux ans et quelques-uns des philosophes de la nouvelle génération, tels Fabienne Brugère, Sandra Laugier ou Frédéric Worms, l'ont illustré.
Pour le projet de la gauche, j'y vois deux opportunités majeures.
D'abord, éclairer nos valeurs, inspirer notre conception des rapports dans la société. Le care permet d'éviter deux écueils. Il fait obstacle aux excès de l'individualisme, et, à l'autre bout, il relativise les promesses de ce que Marx appelait l'"universalisme abstrait". Affirmons aussi que le souci des autres n'est pas davantage une affaire de bons sentiments que de compassion ! Philippe Kourilsky a même parlé d'"altruisme rationnel". C'est une politique du courage, et non pas une politique de la pitié. C'est une manière d'humaniser nos choix politiques, trop souvent éloignés des vies réelles, de donner une dimension plus sensible à la démocratie.
Mais nous serions loin du compte si ces réflexions n'avaient pas pour but d'inspirer des changements concrets dans nos institutions de solidarité. Nous trouvons des propositions inventives et précieuses pour l'action sociale, pour l'amélioration des services et des protections collectives que l'Etat organise en faveur de la petite enfance, du grand âge ou face aux épreuves de la maladie ou du handicap.
Dans ce cadre sont attendus plus de proximité et d'écoute, d'accompagnement, d'implications des réseaux d'entraide et de voisinage, en renfort des prestations financières. Mais surtout, le travail du soin exige une reconnaissance nouvelle pour d'innombrables professionnels, de leurs métiers, de leurs formations, des infirmiers(e)s aux aides-soignant(e)s, des assistantes maternelles aux auxiliaires de vie, et bien au-delà.
Plus généralement, la personnalisation des services publics doit figurer en bonne place dans un programme au service de l'égalité réelle, dans l'éducation, la santé, la parité, l'emploi ou même... la sécurité. Réponses standardisées et traitements anonymes ne permettent plus de satisfaire des besoins sociaux complexes et différenciés. Ces besoins eux-mêmes doivent être mieux évalués et débattus, dans une approche de co-conception des services publics avec les citoyens usagers. Pour consolider et améliorer les services publics, en récusant la démission et la privatisation de l'Etat, mis au goût du jour par la "Big Society" de David Cameron que lorgne la droite française en quête de vision.
Porter un projet pour des retraites universelles et personnalisées, réfléchir à une offre de soin adaptable, qui n'oublie pas les territoires de marge, ruraux ou périurbains, penser le parcours des demandeurs d'emploi à partir de leurs expériences et des besoins de chacun : autant de pistes à explorer pour un Etat prévoyant, et pas seulement réparateur, pour une société fière de ses institutions sociales, mais aussi soucieuse d'émancipation, et qui respecte le niveau d'autonomie de chacun.
N'allons pas chercher dans la politique du care ce qu'elle n'a pas vocation à apporter : elle aide à mieux formuler notre projet, l'avenir de notre modèle social et une foule d'initiatives locales. Elle rappelle aussi l'importance des associations, en voie d'abandon, d'espaces non marchands ou gratuits, qui bornent la marchandisation de la société. La politique du care réaffirme aussi la nécessité de soutenir l'innovation sociale et l'engagement citoyen. Elle ne nous dispense pas des transformations urgentes dans l'ordre économique. Ignorant les cyniques, cette approche, modeste et ambitieuse à la fois, incarne le progrès et permettra de renouer avec ce que Levinas nommait "la non-indifférence".
A droite, il est de bon ton, et pourtant hasardeux, comme François Fillon devant l'UMP en perte de valeurs, de travestir l'idée du care, résumée à la charité. Contresens évident, quand on mesure l'ampleur que lui donne Joan Tronto : "Une activité générique qui comprend tout ce que nous faisons pour maintenir, perpétuer et réparer notre "monde" de sorte que nous puissions y vivre aussi bien que possible." Oui, nous défendons une société du respect, de l'attention aux autres, contre la société du mépris.
Faut-il dès lors s'étonner d'être la cible que ceux que révoltent si peu la brutalité des rapports sociaux, l'explosion des inégalités ou les excès de l'égoïsme contemporain ? Et si on s'offusque que des idées sincères trouvent un renfort dans un mot venu d'ailleurs, nous répondrons qu'à la rationalité néolibérale du monde il n'est pas honteux de répondre par des coalitions elles-mêmes transfrontières !
En feignant de s'attaquer à un "slogan creux", ceux qui méprisent ce débat passent à côté d'un concept politique fécond. Ils font l'impasse sur les vulnérabilités, anciennes et nouvelles, celle du travail, celle des précaires et des minorités, celle de tous les âges, celles qui, tôt ou tard, n'épargnent aucun d'entre nous. Ils se désintéressent de cette coopération démocratique qui permet de "faire société" dans un monde commun. Ils renoncent à changer la vie.
A gauche, il faut surtout retenir que la politique du care vient compléter la justice et les droits qui l'incarnent, et non les supplanter. Pour repenser la solidarité, aller vers l'égalité réelle, rendre les citoyens capables, affirmer des droits nouveaux, tant notre idée de la justice est loin d'être accomplie.
Il n'y a là ni mode ni formule magique, mais la mise sous tension créatrice nécessaire à un projet de société qu'on veut l'écrire hors des routines paresseuses et des procès d'intention. Quant au care, dix ouvrages en moins de deux ans et quelques-uns des philosophes de la nouvelle génération, tels Fabienne Brugère, Sandra Laugier ou Frédéric Worms, l'ont illustré.
Pour le projet de la gauche, j'y vois deux opportunités majeures.
D'abord, éclairer nos valeurs, inspirer notre conception des rapports dans la société. Le care permet d'éviter deux écueils. Il fait obstacle aux excès de l'individualisme, et, à l'autre bout, il relativise les promesses de ce que Marx appelait l'"universalisme abstrait". Affirmons aussi que le souci des autres n'est pas davantage une affaire de bons sentiments que de compassion ! Philippe Kourilsky a même parlé d'"altruisme rationnel". C'est une politique du courage, et non pas une politique de la pitié. C'est une manière d'humaniser nos choix politiques, trop souvent éloignés des vies réelles, de donner une dimension plus sensible à la démocratie.
Mais nous serions loin du compte si ces réflexions n'avaient pas pour but d'inspirer des changements concrets dans nos institutions de solidarité. Nous trouvons des propositions inventives et précieuses pour l'action sociale, pour l'amélioration des services et des protections collectives que l'Etat organise en faveur de la petite enfance, du grand âge ou face aux épreuves de la maladie ou du handicap.
Dans ce cadre sont attendus plus de proximité et d'écoute, d'accompagnement, d'implications des réseaux d'entraide et de voisinage, en renfort des prestations financières. Mais surtout, le travail du soin exige une reconnaissance nouvelle pour d'innombrables professionnels, de leurs métiers, de leurs formations, des infirmiers(e)s aux aides-soignant(e)s, des assistantes maternelles aux auxiliaires de vie, et bien au-delà.
Plus généralement, la personnalisation des services publics doit figurer en bonne place dans un programme au service de l'égalité réelle, dans l'éducation, la santé, la parité, l'emploi ou même... la sécurité. Réponses standardisées et traitements anonymes ne permettent plus de satisfaire des besoins sociaux complexes et différenciés. Ces besoins eux-mêmes doivent être mieux évalués et débattus, dans une approche de co-conception des services publics avec les citoyens usagers. Pour consolider et améliorer les services publics, en récusant la démission et la privatisation de l'Etat, mis au goût du jour par la "Big Society" de David Cameron que lorgne la droite française en quête de vision.
Porter un projet pour des retraites universelles et personnalisées, réfléchir à une offre de soin adaptable, qui n'oublie pas les territoires de marge, ruraux ou périurbains, penser le parcours des demandeurs d'emploi à partir de leurs expériences et des besoins de chacun : autant de pistes à explorer pour un Etat prévoyant, et pas seulement réparateur, pour une société fière de ses institutions sociales, mais aussi soucieuse d'émancipation, et qui respecte le niveau d'autonomie de chacun.
N'allons pas chercher dans la politique du care ce qu'elle n'a pas vocation à apporter : elle aide à mieux formuler notre projet, l'avenir de notre modèle social et une foule d'initiatives locales. Elle rappelle aussi l'importance des associations, en voie d'abandon, d'espaces non marchands ou gratuits, qui bornent la marchandisation de la société. La politique du care réaffirme aussi la nécessité de soutenir l'innovation sociale et l'engagement citoyen. Elle ne nous dispense pas des transformations urgentes dans l'ordre économique. Ignorant les cyniques, cette approche, modeste et ambitieuse à la fois, incarne le progrès et permettra de renouer avec ce que Levinas nommait "la non-indifférence".
Fiscalité et financement du cinéma
Pour des raisons peu compréhensibles, sinon la tentation pour le Président de la République de régler de vieux comptes avec Canal +, le financement du cinéma en France depuis vingt cinq ans et de la production audiovisuelle vient d'être directement menacé.
La réactivité des acteurs du secteur a semble-t-il eu raison de ce projet néfaste. Le Parti Socialiste se satisfait que la fiscalité des télévisions payantes ne soit finalement pas bouleversée de manière si peu responsable.
Il reste que l'annonce de l'augmentation de la TVA touchant les Fournisseurs d'Accès à Internet (FAI) est préoccupante. Il y a, en effet, une contradiction évidente à vouloir taxer plus fortement les FAI, alors même qu'ils sont devenus, via le COSIP (Compte de Soutien à l'Industrie des Programmes audiovisuels), des contributeurs de plus en plus déterminants au financement du cinéma et qu'ils participent par ailleurs à la compensation du manque à gagner publicitaire de France Télévisions.
Cette annonce faite sans une once de concertation ne sera pas sans conséquence.
Le risque le plus évident de ces choix fiscaux incohérents est que les FAI répercutent les hausses de TVA sur les tarifs, notamment celles des offres triple-play.
A l'arrivée, ce sont des millions de nos concitoyens, qui sont déjà des contribuables, qui se trouveront injustement pénalisés. Les parlementaires socialistes sauront le rappeler avec détermination lors de l'examen du Projet de loi de finances pour 2011.
La réactivité des acteurs du secteur a semble-t-il eu raison de ce projet néfaste. Le Parti Socialiste se satisfait que la fiscalité des télévisions payantes ne soit finalement pas bouleversée de manière si peu responsable.
Il reste que l'annonce de l'augmentation de la TVA touchant les Fournisseurs d'Accès à Internet (FAI) est préoccupante. Il y a, en effet, une contradiction évidente à vouloir taxer plus fortement les FAI, alors même qu'ils sont devenus, via le COSIP (Compte de Soutien à l'Industrie des Programmes audiovisuels), des contributeurs de plus en plus déterminants au financement du cinéma et qu'ils participent par ailleurs à la compensation du manque à gagner publicitaire de France Télévisions.
Cette annonce faite sans une once de concertation ne sera pas sans conséquence.
Le risque le plus évident de ces choix fiscaux incohérents est que les FAI répercutent les hausses de TVA sur les tarifs, notamment celles des offres triple-play.
A l'arrivée, ce sont des millions de nos concitoyens, qui sont déjà des contribuables, qui se trouveront injustement pénalisés. Les parlementaires socialistes sauront le rappeler avec détermination lors de l'examen du Projet de loi de finances pour 2011.
jeudi 9 septembre 2010
Toujours plus d’enfants pauvres en France
Dans son rapport sur la Sécurité sociale 2010 rendu public hier, la Cour des comptes s’alarme du manque d’efficacité des aides destinées aux familles monoparentales, lesquelles sont avant tout des femmes seules avec enfant.
Le nombre de familles monoparentales a explosé depuis quarante ans. Aujourd’hui, près de 3 millions d’enfants sont concernés mais de manière très inégale sur le territoire. Davantage victimes du chômage et du travail à temps partiel subi, ces familles sont particulièrement exposées à la précarité : le taux de pauvreté des enfants vivant dans une famille monoparentale approche ainsi les 40%.
Les différents dispositifs de la politique familiale (mesures fiscales, minima sociaux et prestations familiales), complexes mal coordonnés, rarement évalués, ne bénéficient qu’aux familles « les plus aisées ». Surtout, au-delà des transferts et prestations destinées à lutter contre la pauvreté, rien n’est fait pour encourager le retour à l’emploi des mères de famille.
Le Parti socialiste demande que la pauvreté infantile fasse l’objet d’une réflexion globale. Un service public de la petite enfance doit être mis en place à la fois pour offrir à chaque famille un mode de garde adapté, pour libérer les parents dans leur recherche d'emploi et pour combattre les inégalités dès le plus jeune âge.
Le nombre de familles monoparentales a explosé depuis quarante ans. Aujourd’hui, près de 3 millions d’enfants sont concernés mais de manière très inégale sur le territoire. Davantage victimes du chômage et du travail à temps partiel subi, ces familles sont particulièrement exposées à la précarité : le taux de pauvreté des enfants vivant dans une famille monoparentale approche ainsi les 40%.
Les différents dispositifs de la politique familiale (mesures fiscales, minima sociaux et prestations familiales), complexes mal coordonnés, rarement évalués, ne bénéficient qu’aux familles « les plus aisées ». Surtout, au-delà des transferts et prestations destinées à lutter contre la pauvreté, rien n’est fait pour encourager le retour à l’emploi des mères de famille.
Le Parti socialiste demande que la pauvreté infantile fasse l’objet d’une réflexion globale. Un service public de la petite enfance doit être mis en place à la fois pour offrir à chaque famille un mode de garde adapté, pour libérer les parents dans leur recherche d'emploi et pour combattre les inégalités dès le plus jeune âge.
La jurisprudence Woerth
La Ministre de l'Economie Christine Lagarde a confirmé que l'Etat s'apprêtait à verser 210 millions d'euros à Bernard Tapie.
Pour rappel, Christine Lagarde avait assuré qu'il ne toucherait pas plus de 50 millions. En reconnaissant plus rapidement ce mensonge gouvernemental, elle retient les leçons des mésaventures de son collègue Eric Woerth.
Nous progressons !
Mensonge sur les retraites, mensonge sur l'affaire Tapie, mensonge sur l'affaire Bettencourt… L’étape suivante pourrait éventuellement être de s’abstenir de mentir. Il faut rétablir la confiance des français dans leurs institutions.
Pour rappel, Christine Lagarde avait assuré qu'il ne toucherait pas plus de 50 millions. En reconnaissant plus rapidement ce mensonge gouvernemental, elle retient les leçons des mésaventures de son collègue Eric Woerth.
Nous progressons !
Mensonge sur les retraites, mensonge sur l'affaire Tapie, mensonge sur l'affaire Bettencourt… L’étape suivante pourrait éventuellement être de s’abstenir de mentir. Il faut rétablir la confiance des français dans leurs institutions.
Réforme de la garde à vue
Cela fait des mois que le Parti socialiste, les professionnels et de nombreuses associations demandent une réforme de la garde à vue permettant de concilier le respect des libertés publiques, le respect des personnes et les exigences du bon fonctionnement de la justice.
Il est temps que le gouvernement prenne en compte ces exigences. Il aura fallu qu'une décision d'annulation du conseil constitutionnel le mette au pied du mur pour qu’il se décide enfin à l’envisager.
Que de temps perdu!
Mais un avant projet n'est pas une réforme. Ce projet doit être traduit dans la loi. Le Parlement doit maintenant être saisi rapidement. Nous demandons au gouvernement de profiter de l’examen de la loi Loppsi 2 au Sénat pour la faire voter. C'est le meilleur moyen d'avancer.
Le Parti socialiste continuera de défendre le droit à une assistance pleine et entière du gardé à vue par un avocat, la limitation du placement, le contrôle de la mise en œuvre par un magistrat et les droits du gardé a vue.
Il est temps que le gouvernement prenne en compte ces exigences. Il aura fallu qu'une décision d'annulation du conseil constitutionnel le mette au pied du mur pour qu’il se décide enfin à l’envisager.
Que de temps perdu!
Mais un avant projet n'est pas une réforme. Ce projet doit être traduit dans la loi. Le Parlement doit maintenant être saisi rapidement. Nous demandons au gouvernement de profiter de l’examen de la loi Loppsi 2 au Sénat pour la faire voter. C'est le meilleur moyen d'avancer.
Le Parti socialiste continuera de défendre le droit à une assistance pleine et entière du gardé à vue par un avocat, la limitation du placement, le contrôle de la mise en œuvre par un magistrat et les droits du gardé a vue.
mercredi 8 septembre 2010
Réforme des retraites
Dès le début de l'examen de la réforme des retraites à l'Assemblée nationale, le Ministre Woerth a reconnu qu'elle n’est pas due aux évolutions démographiques que le gouvernement invoquait jusqu’à présent, mais qu'elle était la conséquence de la crise financière. L’aveu est de taille. Il confirme ce que les députés socialistes ne cessent de dire depuis le début de ce débat : le gouvernement fait payer aux salariés et particulièrement aux plus vulnérables (les ouvriers, les femmes, les précaires) la facture de la faillite du système bancaire et financier.
Par ailleurs, l’UMP ne semble pas avoir entendu la colère des Français. Les ajustements annoncés mercredi par Nicolas Sarkozy sont à la marge. En premier lieu, l’âge légal du départ à la retraite est maintenu à 62 ans. Cela aura pour effet de pénaliser les ouvriers qui ont commencé le travail jeunes, qui sont les plus usés par le travail et qui auront les plus petites retraites. Pour les femmes aux carrières souvent incomplètes, pour les précaires, pour les jeunes qui entrent de plus en plus tard dans la vie professionnelle, il faudra attendre pas moins de 67 ans pour atteindre une retraite à taux plein. Or, selon un sondage BVA, 55% des Français souhaitent que le gouvernement cède sur ces mesures d’âge.
Le Président baisse de 20 à 10% le taux d’incapacité permettant un départ anticipé. La majorité fait passer cette décision pour une avancée importante, mais sa philosophie reste la même. La prise en compte de l'invalidité, c'est à dire du handicap est profondément injuste puisqu’elle se borne à une approche individuelle et médicalisée et ne prend pas en compte les efforts différés dus par exemple à l'exposition à des produits toxiques. Enfin, aucun nouveau financement n’est avancé, la droite continuant d’épargner les hauts revenus. Toute la logique inégalitaire du texte est donc inchangée et motive la bataille projet contre projet que nous menons.
Ainsi dès l’entrée de l’article 5 portant sur l’allongement de l’âge légal de la retraite, Jean-Marc Ayrault a-t-il rappelé notre engagement solennel, qu’en cas de victoire en 2012, nous rétablirions le droit à la retraite à 60 ans. Non par dogmatisme ou par ignorance des évolutions démographiques mais parce que la retraite à 60 ans est le bouclier des ouvriers et des employés qui ont commencé à travailler jeunes et qui occupent les métiers les plus durs.
Par ailleurs, l’UMP ne semble pas avoir entendu la colère des Français. Les ajustements annoncés mercredi par Nicolas Sarkozy sont à la marge. En premier lieu, l’âge légal du départ à la retraite est maintenu à 62 ans. Cela aura pour effet de pénaliser les ouvriers qui ont commencé le travail jeunes, qui sont les plus usés par le travail et qui auront les plus petites retraites. Pour les femmes aux carrières souvent incomplètes, pour les précaires, pour les jeunes qui entrent de plus en plus tard dans la vie professionnelle, il faudra attendre pas moins de 67 ans pour atteindre une retraite à taux plein. Or, selon un sondage BVA, 55% des Français souhaitent que le gouvernement cède sur ces mesures d’âge.
Le Président baisse de 20 à 10% le taux d’incapacité permettant un départ anticipé. La majorité fait passer cette décision pour une avancée importante, mais sa philosophie reste la même. La prise en compte de l'invalidité, c'est à dire du handicap est profondément injuste puisqu’elle se borne à une approche individuelle et médicalisée et ne prend pas en compte les efforts différés dus par exemple à l'exposition à des produits toxiques. Enfin, aucun nouveau financement n’est avancé, la droite continuant d’épargner les hauts revenus. Toute la logique inégalitaire du texte est donc inchangée et motive la bataille projet contre projet que nous menons.
Ainsi dès l’entrée de l’article 5 portant sur l’allongement de l’âge légal de la retraite, Jean-Marc Ayrault a-t-il rappelé notre engagement solennel, qu’en cas de victoire en 2012, nous rétablirions le droit à la retraite à 60 ans. Non par dogmatisme ou par ignorance des évolutions démographiques mais parce que la retraite à 60 ans est le bouclier des ouvriers et des employés qui ont commencé à travailler jeunes et qui occupent les métiers les plus durs.
vendredi 3 septembre 2010
Chiffres du chômage
Le satisfecit du gouvernement après la publication par l'Insee du taux de chômage au sens du Bureau International du Travail (BIT) est proprement incroyable.
Rappelons que, selon ce mode de calcul, le chômage n’aurait diminué que de 0,2 point au deuxième trimestre 2010, alors qu’il a augmenté de 2,5 points depuis mi-2008. Non seulement ce chiffre est minime, mais il est de surcroît contredit par d’autres modes de calcul. Selon Eurostat, loin d’avoir baissé en France, le chômage a encore augmenté entre mai et juin 2010, passant de 9,9% à 10% (données corrigées des variations saisonnières).
On aurait donc attendu un peu plus de retenue de la part du gouvernement. D’autant plus que sa politique en matière d'emploi est en train de plonger les Français dans une précarité inquiétante. Selon les termes mêmes de la note de l’INSEE : « Cette stabilité masque une hausse des formes particulières d’emploi et une baisse des CDI : la part des personnes en CDD ou en intérim dans les 15–64 ans passe ainsi de 6,4 % au premier trimestre à 6,6 % au deuxième, alors que celle des personnes en CDI continue de diminuer et s’établit à 49,0 % de la même tranche d’âge ». Explosion des CDD et de l’intérim au dépend des CDI : c’est effectivement le résultat d’une politique particulièrement efficace !
Le parti socialiste demande la mise en place d'une véritable politique de l'emploi et ne peut se satisfaire, aujourd'hui, d'une simple politique de communication sur l'emploi. En temps de crise les Français auraient pourtant eu besoin d'un gouvernement à la politique juste et efficace et à la communication raisonnée.
Rappelons que, selon ce mode de calcul, le chômage n’aurait diminué que de 0,2 point au deuxième trimestre 2010, alors qu’il a augmenté de 2,5 points depuis mi-2008. Non seulement ce chiffre est minime, mais il est de surcroît contredit par d’autres modes de calcul. Selon Eurostat, loin d’avoir baissé en France, le chômage a encore augmenté entre mai et juin 2010, passant de 9,9% à 10% (données corrigées des variations saisonnières).
On aurait donc attendu un peu plus de retenue de la part du gouvernement. D’autant plus que sa politique en matière d'emploi est en train de plonger les Français dans une précarité inquiétante. Selon les termes mêmes de la note de l’INSEE : « Cette stabilité masque une hausse des formes particulières d’emploi et une baisse des CDI : la part des personnes en CDD ou en intérim dans les 15–64 ans passe ainsi de 6,4 % au premier trimestre à 6,6 % au deuxième, alors que celle des personnes en CDI continue de diminuer et s’établit à 49,0 % de la même tranche d’âge ». Explosion des CDD et de l’intérim au dépend des CDI : c’est effectivement le résultat d’une politique particulièrement efficace !
Le parti socialiste demande la mise en place d'une véritable politique de l'emploi et ne peut se satisfaire, aujourd'hui, d'une simple politique de communication sur l'emploi. En temps de crise les Français auraient pourtant eu besoin d'un gouvernement à la politique juste et efficace et à la communication raisonnée.
La facture financière de la droite débute bien avant 2013
La lettre du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat adressée aux parlementaires de la commission de la dette sociale révèle les intentions masquées de la majorité : des hausses d’impôts assumées à demi-mot.
Depuis 2007, le gouvernement et la majorité ont créée plus de 20 taxes nouvelles : des hausses d’impôts, par petites touches régulières.
L’augmentation de la CRDS évoquée par François Baroin à partir de 2013 le reflète et traduit une politique de lâcheté qui renvoie au successeur les hausses d’impôts.
Elle révèle aussi l’échec absolu de la politique économique, budgétaire et fiscale menée par cette même majorité depuis 8 ans au profit des plus favorisés du pays.
Lors de la transmission à Bruxelles du programme de stabilité 2010-2013 en février dernier, les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche avaient déjà dénoncé les hausses d’impôts prévues. Ce document, véritable plan d’austérité triennal, contient discrètement en annexe une augmentation du taux de prélèvements obligatoires de 2 points de PIB entre 2010 et 2013. Cela correspond à une hausse des impositions de près de 40 milliards d’euros en 3 ans ! L’annonce de monsieur Baroin est la première d’une longue série qui frappera tous les Français sauf les bénéficiaires du bouclier fiscal.
Ces augmentations d’impôts sont la conséquence des choix opérés depuis 2007: baisse de l’impôt sur le revenu des plus riches, baisse de l’ISF, paquet fiscal, baisse de la TVA dans la restauration, suppression de la taxe professionnelle, création de nouvelles taxes injustes, déremboursement sociaux… Ces cadeaux représentent plus de 50 milliards d’euros, c'est-à-dire près de la moitié des économies que le gouvernement voudrait réaliser d´ici 2013…
La facture présentée aux Français n’est que l’addition d’erreurs qui compriment la dépense publique de manière aveugle et idéologique en remettant en cause la dépense qui était la plus nécessaire : la dépense d'investissement et d’avenir !
jeudi 2 septembre 2010
Agressions de policiers à Gennevilliers
Dans la nuit de mardi à mercredi, trois fonctionnaires de police, délibérément pris pour cibles, ont failli perdre la vie à Gennevilliers. Le Parti socialiste juge intolérable ces attaques quasi quotidiennes visant ceux qui travaillent, dans des conditions dégradées, à la sécurité des Français.
Face à ce type d'actes qui se multiplient, et qui rend chaque jour plus périlleuse la mission des policiers, la seule réponse du ministre de l'Intérieur est l’instauration d’une « peine plancher » incompressible de 30 ans. Qui peut croire qu’une nouvelle modification de la sanction, aussi importante soit-elle, aura un quelconque effet dissuasif supplémentaire ? Le meurtre d'un fonctionnaire de police est déjà puni de la réclusion criminelle à perpétuité (art. 221-4 du Code pénal). Cela a-t-il dissuadé les délinquants de Gennevilliers ? En réalité, les annonces de Brice Hortefeux ne visent pas, une fois de plus, à l'efficacité.
Pendant ce temps-là, les policiers continuent de risquer chaque jour davantage leurs vies. Victimes d'une politique du chiffre qui les a progressivement éloignée des citoyens, victimes du manque de moyens, victimes aussi d'une société où la violence s'est en huit ans considérablement radicalisée. En 2004, on recensait 9 758 blessés en mission ou en service, en 2005, ils étaient 10 376 et 10 908 en 2008 soit une hausse de 11 %. Et si l’on isole les fonctionnaires actifs atteints en mission dans un contexte de violences urbaines, la progression est de 39 % entre 2004 et 2009 !
Ce n'est pas d'une énième modification du Code pénal dont les policiers ont besoin, mais d'un ministre qui leur donnent les moyens de mener à bien leur mission, au service des Français. Ce n’est pas d’une surenchère législative dont les Français ont besoin, et encore moins de discours de division, mais d’une action efficace, déterminée et dans la durée.
Face à ce type d'actes qui se multiplient, et qui rend chaque jour plus périlleuse la mission des policiers, la seule réponse du ministre de l'Intérieur est l’instauration d’une « peine plancher » incompressible de 30 ans. Qui peut croire qu’une nouvelle modification de la sanction, aussi importante soit-elle, aura un quelconque effet dissuasif supplémentaire ? Le meurtre d'un fonctionnaire de police est déjà puni de la réclusion criminelle à perpétuité (art. 221-4 du Code pénal). Cela a-t-il dissuadé les délinquants de Gennevilliers ? En réalité, les annonces de Brice Hortefeux ne visent pas, une fois de plus, à l'efficacité.
Pendant ce temps-là, les policiers continuent de risquer chaque jour davantage leurs vies. Victimes d'une politique du chiffre qui les a progressivement éloignée des citoyens, victimes du manque de moyens, victimes aussi d'une société où la violence s'est en huit ans considérablement radicalisée. En 2004, on recensait 9 758 blessés en mission ou en service, en 2005, ils étaient 10 376 et 10 908 en 2008 soit une hausse de 11 %. Et si l’on isole les fonctionnaires actifs atteints en mission dans un contexte de violences urbaines, la progression est de 39 % entre 2004 et 2009 !
Ce n'est pas d'une énième modification du Code pénal dont les policiers ont besoin, mais d'un ministre qui leur donnent les moyens de mener à bien leur mission, au service des Français. Ce n’est pas d’une surenchère législative dont les Français ont besoin, et encore moins de discours de division, mais d’une action efficace, déterminée et dans la durée.
mercredi 1 septembre 2010
Baisse des produits fabriqués en France
Une confirmation supplémentaire vient d'être apportée : au cours des derniers mois, le ministre chargé de l’industrie aurait dû se préoccuper de l’avenir de la production française plutôt que multiplier les provocation en matière de sécurité.
L’observatoire du « fabriqué en France » vient d’annoncer l’important recul des composants français dans les produits assemblés dans l’Hexagone. Ils sont passés de 75% du total en 1999 à 69% en 2009.
Autre indicateur inquiétant : la proportion des produits fabriqués en France sur la totalité des produits consommés a baissé de 4 points sur la même période pour tomber à 62%.
Face au déclin de l’industrie française, la seule réponse du Gouvernement est la création d’un label « made in France ». Cela montre une nouvelle fois que, loin du volontarisme déclamé par le candidat Sarkozy en 2007, le Gouvernement a rendu les armes devant la désindustrialisation alors que 46 000 emplois industriels ont été supprimés au cours du premier semestre. En effet, en quoi une telle mesure d'affichage dissuadera PSA de maintenir son objectif de « devenir un assembleur de voitures qui seraient conçues en France » ?
C’est d’une véritable politique industrielle dont les entreprises françaises ont aujourd’hui besoin. Et, à l’image de ce que fait B. Obama avec le plan « Make it in America », de nombreuses mesures sont envisageables pour favoriser le développement économique et la relocalisation.
Le Parti socialiste a élaboré 54 propositions pour une politique industrielle ambitieuse et cohérente, qui passe notamment par la constitution d’un pôle public d’investissement et d’innovation décliné sous forme de fonds régionaux, une régulation des relations entre sous-traitants et donneurs d’ordre, la constitution d’entreprises de taille intermédiaire innovantes et exportatrices dans le cadre de filières intégrées et l’instauration au niveau européen d’écluses sociales et environnementales, ainsi que l'application pragmatique du principe de concurrence par la Commission. La conditionnalité des dispositifs de soutien à l’activité économique devrait également être développée (exonérations de charge, aides à l’investissement, fonds stratégique…).
Tels sont les leviers d'une lutte efficace contre le dumping, d'une volonté de protéger les savoir faire et les qualifications, d'une stratégie fixant la production, l'innovation et l'emploi sur le territoire national et dans l'ensemble européen.
L’observatoire du « fabriqué en France » vient d’annoncer l’important recul des composants français dans les produits assemblés dans l’Hexagone. Ils sont passés de 75% du total en 1999 à 69% en 2009.
Autre indicateur inquiétant : la proportion des produits fabriqués en France sur la totalité des produits consommés a baissé de 4 points sur la même période pour tomber à 62%.
Face au déclin de l’industrie française, la seule réponse du Gouvernement est la création d’un label « made in France ». Cela montre une nouvelle fois que, loin du volontarisme déclamé par le candidat Sarkozy en 2007, le Gouvernement a rendu les armes devant la désindustrialisation alors que 46 000 emplois industriels ont été supprimés au cours du premier semestre. En effet, en quoi une telle mesure d'affichage dissuadera PSA de maintenir son objectif de « devenir un assembleur de voitures qui seraient conçues en France » ?
C’est d’une véritable politique industrielle dont les entreprises françaises ont aujourd’hui besoin. Et, à l’image de ce que fait B. Obama avec le plan « Make it in America », de nombreuses mesures sont envisageables pour favoriser le développement économique et la relocalisation.
Le Parti socialiste a élaboré 54 propositions pour une politique industrielle ambitieuse et cohérente, qui passe notamment par la constitution d’un pôle public d’investissement et d’innovation décliné sous forme de fonds régionaux, une régulation des relations entre sous-traitants et donneurs d’ordre, la constitution d’entreprises de taille intermédiaire innovantes et exportatrices dans le cadre de filières intégrées et l’instauration au niveau européen d’écluses sociales et environnementales, ainsi que l'application pragmatique du principe de concurrence par la Commission. La conditionnalité des dispositifs de soutien à l’activité économique devrait également être développée (exonérations de charge, aides à l’investissement, fonds stratégique…).
Tels sont les leviers d'une lutte efficace contre le dumping, d'une volonté de protéger les savoir faire et les qualifications, d'une stratégie fixant la production, l'innovation et l'emploi sur le territoire national et dans l'ensemble européen.
Inscription à :
Articles (Atom)