Le ministre de l’immigration et de l’identité nationale présente aujourd’hui en Conseil des ministres son projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.
Modifiant pour la 5ème fois en 5 ans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), ce texte est marqué par une grave restriction des prérogatives du juge de la détention et des libertés avant une décision de reconduite à la frontière. Cette loi est ainsi une loi anti-juge autant qu’une loi anti-immigré. En limitant le contrôle du juge judiciaire elle accroît le risque d’expulsions mettant en danger la sécurité des migrants ou des demandeurs d’asile.
Contrairement aux engagements pris par le gouvernement au moment de l’adoption en Europe de la directive retour, à laquelle s’était opposé le Parti socialiste au Parlement européen, ce texte va conduire à un allongement de la durée de rétention administrative des étrangers en France.
Par ailleurs, en envisageant de donner au Préfet la possibilité de décréter zone d’attente de vastes territoires, le gouvernement élargit de manière exorbitante leur pouvoir.
Le Parti Socialiste s’opposera lors de son examen au Parlement à un texte qui constitue un recul de l’Etat de droit dans notre pays.
Le Parti Socialiste rappelle, par ailleurs, qu’il existe dans la boîte à outils européenne une directive sur la protection temporaire, transposée depuis 2005 en droit français, qui permet d’accorder la protection temporaire à des réfugiés arrivés en nombre, que ce soit pour les Afghans, comme l’avait proposé le Parti Socialiste en décembre dernier, ou pour les 123 kurdes dont l’arrivée sur le sol français en janvier a suscité le projet de loi.
mercredi 31 mars 2010
Agressions de policiers : l'autre versant de la politique de sécurité de Nicolas Sarkozy
Pas un jour ne se passe sans qu'un fonctionnaire de police ne soit désormais pris pour cible. C'est cela aussi la politique de sécurité de Nicolas Sarkozy. Une politique du chiffre oublieuse des hommes et femmes qui l'assument sur le terrain.
Les policiers méritent plus de considération et de respect.
Les chiffres de la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP), parus dans la presse, semblent confirmer l'escalade dans la violence constatée depuis plusieurs mois par l'ensemble des fonctionnaires en service : 5358 policiers blessés en 2009, soit 4,42% de plus que l'an passé, et déjà 1100 policiers blessés depuis le début 2010.
Ces chiffres sont à mettre en rapport avec le fait qu'entre 2003 et 2008, les atteintes volontaires à l'intégrité physique visant les policiers ont crû de 14 %, sur la période durant laquelle Nicolas Sarkozy était en responsabilité.
Au-delà de l'aspect statistique, les morts tragiques de deux officiers de police, à deux mois d'intervalle, indiquent le degré de violence extrême à laquelle doivent désormais faire face les forces de sécurité quotidiennement.
Les agressions répétées contre les forces de sécurité sont le symbole de la dégradation inquiétante des relations avec la population. Il reviendra à la gauche de reconstruire un lien de confiance entre les citoyens et ceux qui assurent leur protection.
Les policiers méritent plus de considération et de respect.
Les chiffres de la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP), parus dans la presse, semblent confirmer l'escalade dans la violence constatée depuis plusieurs mois par l'ensemble des fonctionnaires en service : 5358 policiers blessés en 2009, soit 4,42% de plus que l'an passé, et déjà 1100 policiers blessés depuis le début 2010.
Ces chiffres sont à mettre en rapport avec le fait qu'entre 2003 et 2008, les atteintes volontaires à l'intégrité physique visant les policiers ont crû de 14 %, sur la période durant laquelle Nicolas Sarkozy était en responsabilité.
Au-delà de l'aspect statistique, les morts tragiques de deux officiers de police, à deux mois d'intervalle, indiquent le degré de violence extrême à laquelle doivent désormais faire face les forces de sécurité quotidiennement.
Les agressions répétées contre les forces de sécurité sont le symbole de la dégradation inquiétante des relations avec la population. Il reviendra à la gauche de reconstruire un lien de confiance entre les citoyens et ceux qui assurent leur protection.
Eolien
Il souffle à l’UMP un vent contraire à la transition environnementale de nos modes de production et de consommation d’énergie.
La Mission d’Information sur l’énergie éolienne mise en place par l’Assemblée Nationale vient de rendre un rapport à charge contre l’éolien, dont les préconisations, si elles sont suivies, vont freiner tout développement.
Ce rapport défend une thèse dépassée et incompatible avec le Grenelle de l’Environnement. Il veut faire du vent un risque équivalent à une usine SEVESO !
Il n’aborde l’énergie éolienne que sous le prisme de la réduction des gaz à effet de serre pour remettre en évidence l’apport de l’énergie nucléaire. Mais l’éolien a d’autres spécificités qui ne peuvent pas être ignorées dans la recherche d’un bouquet énergétique durable et équilibré : sa production locale permet d’échapper à la géopolitique de l’approvisionnement et à l’épuisement des ressources ; sa production ne pèse pas sur les générations futures.
Si le rapport souligne que 150 000 emplois ont été créés en Europe dans le secteur éolien, il omet de préciser que, en France, cela représente 10 600 emplois directs et que 60 000 sont en perspective d’ici 2020 (source ADEME) sans préjuger de la mise en place d’unités de construction ou d’assemblage sur le territoire. Alors que d’autres secteurs industriels sont en perte chronique d’emplois, l’implantation de l’éolien peut permettre d’éviter le démantèlement de lignes de production et les destructions d’emplois associées.
Prenant acte de ces reculs, le groupe socialiste de l’Assemblée nationale s’est exprimé contre ce rapport. Philippe Plisson, député socialiste qui était rapporteur de la mission, a préféré démissionner plutôt que cautionner un tel document.
La Mission d’Information sur l’énergie éolienne mise en place par l’Assemblée Nationale vient de rendre un rapport à charge contre l’éolien, dont les préconisations, si elles sont suivies, vont freiner tout développement.
Ce rapport défend une thèse dépassée et incompatible avec le Grenelle de l’Environnement. Il veut faire du vent un risque équivalent à une usine SEVESO !
Il n’aborde l’énergie éolienne que sous le prisme de la réduction des gaz à effet de serre pour remettre en évidence l’apport de l’énergie nucléaire. Mais l’éolien a d’autres spécificités qui ne peuvent pas être ignorées dans la recherche d’un bouquet énergétique durable et équilibré : sa production locale permet d’échapper à la géopolitique de l’approvisionnement et à l’épuisement des ressources ; sa production ne pèse pas sur les générations futures.
Si le rapport souligne que 150 000 emplois ont été créés en Europe dans le secteur éolien, il omet de préciser que, en France, cela représente 10 600 emplois directs et que 60 000 sont en perspective d’ici 2020 (source ADEME) sans préjuger de la mise en place d’unités de construction ou d’assemblage sur le territoire. Alors que d’autres secteurs industriels sont en perte chronique d’emplois, l’implantation de l’éolien peut permettre d’éviter le démantèlement de lignes de production et les destructions d’emplois associées.
Prenant acte de ces reculs, le groupe socialiste de l’Assemblée nationale s’est exprimé contre ce rapport. Philippe Plisson, député socialiste qui était rapporteur de la mission, a préféré démissionner plutôt que cautionner un tel document.
mardi 30 mars 2010
Continental
La direction de Continental a proposé aux salariés du site de Clairoix un emploi d’opérateur de production dans une filiale située à Bizerte en Tunisie. Emploi rémunéré 260 dinars, soit 137 € sur treize mois et régi par la convention collective tunisienne.
Après avoir accepté le passage aux 40 heures en échange du maintien en activité de leur usine, puis subi la condamnation de certains salariés en lutte contre sa fermeture, cette proposition de reclassement apparaît comme une nouvelle humiliation pour les salariés.
Bien que la direction précise appliquer ici une stricte obligation légale, cet exemple est symptomatique du blocage du dialogue social en France en matière de restructurations et de la situation d’abandon dans laquelle sont laissés les salariés par le gouvernement.
L'Etat et le gouvernement doivent s’assurer qu'aucune des obligations légales de l'entreprise ne soit ignorée. Ils doivent surtout garantir que, lorsqu’une fermeture est inévitable, elle se passe dans les meilleures conditions sociales et financières. Ils doivent veiller à ce qu'un territoire ne soit pas dévasté par le départ d'un acteur économique de premier ordre, faciliter un retour rapide à l'emploi et, surtout, fournir un vrai revenu de remplacement aussi longtemps que nécessaire aux salariés licenciés.
Pour qu’aucune restructuration ne soit source d’injustice sociale, le Parti socialiste propose, en amont des licenciements, la mise sous tutelle temporaire par le Tribunal de grande instance des entreprises responsables de pratiques contraires à l’intérêt de long terme de l’entreprise et mettant en danger l’emploi. Lorsque la restructuration est rendue inévitable par des difficultés économiques majeures, il faut renforcer la concertation avec les représentants syndicaux, par la mise en place de mécanismes d’incitation à la négociation du plan de sauvegarde de l’emploi. L’absence d’accord pourrait entraîner en ce sens un contrôle renforcé par l’administration du travail et une taxation, proportionnelle au nombre de salariés licenciés.
Après avoir accepté le passage aux 40 heures en échange du maintien en activité de leur usine, puis subi la condamnation de certains salariés en lutte contre sa fermeture, cette proposition de reclassement apparaît comme une nouvelle humiliation pour les salariés.
Bien que la direction précise appliquer ici une stricte obligation légale, cet exemple est symptomatique du blocage du dialogue social en France en matière de restructurations et de la situation d’abandon dans laquelle sont laissés les salariés par le gouvernement.
L'Etat et le gouvernement doivent s’assurer qu'aucune des obligations légales de l'entreprise ne soit ignorée. Ils doivent surtout garantir que, lorsqu’une fermeture est inévitable, elle se passe dans les meilleures conditions sociales et financières. Ils doivent veiller à ce qu'un territoire ne soit pas dévasté par le départ d'un acteur économique de premier ordre, faciliter un retour rapide à l'emploi et, surtout, fournir un vrai revenu de remplacement aussi longtemps que nécessaire aux salariés licenciés.
Pour qu’aucune restructuration ne soit source d’injustice sociale, le Parti socialiste propose, en amont des licenciements, la mise sous tutelle temporaire par le Tribunal de grande instance des entreprises responsables de pratiques contraires à l’intérêt de long terme de l’entreprise et mettant en danger l’emploi. Lorsque la restructuration est rendue inévitable par des difficultés économiques majeures, il faut renforcer la concertation avec les représentants syndicaux, par la mise en place de mécanismes d’incitation à la négociation du plan de sauvegarde de l’emploi. L’absence d’accord pourrait entraîner en ce sens un contrôle renforcé par l’administration du travail et une taxation, proportionnelle au nombre de salariés licenciés.
lundi 29 mars 2010
Visite au Vanuatu
Je me suis rendu avec mon collègue Bernard Lesterlin au Vanuatu dans le cadre du Groupe d'amitié France-Vanuatu dont nous sommes membres. Vous trouverez ici un compte-rendu de cette visite.
vendredi 26 mars 2010
Crédit à la consommation
Le Gouvernement a présenté mercredi 24 mars devant notre Assemblée le texte relatif au crédit à la consommation.
Le dévoiement du crédit pour d'autres fins que celle pour laquelle il a été mis en place est cause de très nombreuses situations de mal-endettement, voire de sur-endettement. La réforme de la pratique du crédit apparait alors comme une véritable urgence sociale, particulièrement dans le contexte économique que nous connaissons actuellement.
Ce texte évoque notamment la piste du micro-crédit comme possibilité de prêts à des personnes aux faibles moyens. Ces derniers bénéficient alors d'un accompagnement rigoureux pour les aider à formuler leur démarche. Mes collègues Colette Langlade, députée de Dordogne et Annick Girardin, députée de Saint-Pierre-et-Miquelon, ont insisté sur la nécessite d'étendre ce dispositif aux Outre-mer et particulièrement à Wallis et Futuna.
Le dévoiement du crédit pour d'autres fins que celle pour laquelle il a été mis en place est cause de très nombreuses situations de mal-endettement, voire de sur-endettement. La réforme de la pratique du crédit apparait alors comme une véritable urgence sociale, particulièrement dans le contexte économique que nous connaissons actuellement.
Ce texte évoque notamment la piste du micro-crédit comme possibilité de prêts à des personnes aux faibles moyens. Ces derniers bénéficient alors d'un accompagnement rigoureux pour les aider à formuler leur démarche. Mes collègues Colette Langlade, députée de Dordogne et Annick Girardin, députée de Saint-Pierre-et-Miquelon, ont insisté sur la nécessite d'étendre ce dispositif aux Outre-mer et particulièrement à Wallis et Futuna.
Radiation du gendarme Matelly
Le Président de la République a décidé de radier des cadres le chef d'escadron de gendarmerie Jean-Hugues Matelly.
Pour avoir publié un article en tant que chercheur du CNRS, critiquant le rapprochement gendarmerie-police au sein du ministère de l'intérieur, le Chef d'escadron Matelly se voit frapper par la sanction la plus lourde et sans doute la plus dégradante pour un militaire, le renvoi de l'armée.
Cette mesure apparaît aussi disproportionnée qu'inquiétante.
Disproportionnée, puisque c'est la première fois qu'un gendarme est radié selon une procédure réservée normalement aux gendarmes délinquants ou corrompus. Inquiétante car la radiation vient aujourd'hui sanctionner un délit d'opinion.
« La gendarmerie enterrée dans l'indifférence générale », avait osé écrire l'ex-officier de gendarmerie Matelly. Sa radiation vaut réponse. Par sa tribune, sans doute avait-il visé juste.
Pour avoir publié un article en tant que chercheur du CNRS, critiquant le rapprochement gendarmerie-police au sein du ministère de l'intérieur, le Chef d'escadron Matelly se voit frapper par la sanction la plus lourde et sans doute la plus dégradante pour un militaire, le renvoi de l'armée.
Cette mesure apparaît aussi disproportionnée qu'inquiétante.
Disproportionnée, puisque c'est la première fois qu'un gendarme est radié selon une procédure réservée normalement aux gendarmes délinquants ou corrompus. Inquiétante car la radiation vient aujourd'hui sanctionner un délit d'opinion.
« La gendarmerie enterrée dans l'indifférence générale », avait osé écrire l'ex-officier de gendarmerie Matelly. Sa radiation vaut réponse. Par sa tribune, sans doute avait-il visé juste.
Améliorer les congés maternité, paternité et parental
Les députés socialistes ont proposé une loi, examinée hier à l’Assemblée, destinée à améliorer les congés maternité, paternité et parental en termes de durée et de rémunération.
Cette proposition de loi s’inscrit dans la lignée d’initiatives européennes récentes tendant vers une prolongation du congé maternité, une meilleure rémunération du congé parental et une incitation des pères à participer à l’éducation des enfants.
Les députés français ont voté le mois dernier une résolution proposée par les socialistes, sur l’harmonisation des législations européennes en fonction des législations les plus avancées pour les droits des femmes. La droite doit accepter d’en appliquer concrètement les principes.
Pour garantir une meilleure protection des femmes, les socialistes proposent de porter l’actuel congé maternité de 16 à 20 semaines. En outre, certaines femmes ne peuvent profiter de ce congé, sans subir d’importantes sanctions financières parfois rédhibitoires, notamment les femmes exerçant une activité non salariée (chefs d’entreprises, artisanes, etc.) ou travaillant en intermittence. C’est une inégalité et une injustice à laquelle il est nécessaire de remédier.
Les propositions que nous faisons, pour améliorer les congés paternité et parental, sont aussi guidées par la volonté de promouvoir une juste répartition du travail domestique entre les sexes. Au sein des familles, ce sont encore majoritairement les femmes qui sacrifient leur carrière et leur autonomie pour s’occuper des enfants.
Les inégalités qui subsistent dans les sphères privée et professionnelle doivent être corrigées par une action politique volontariste.
L’accompagnement des femmes et notamment des mères, vers des emplois de qualité, passe aussi par des conditions de travail permettant aux femmes et aux hommes de concilier les temps de vies familiale et professionnelle. À cet égard, le Parti socialiste réaffirme son opposition aux coups portés par la droite contre le service public de la petite enfance, essentiel pour l’autonomie des femmes.
Cette proposition de loi marque la volonté des socialistes d’engager le débat et une action efficace pour promouvoir les droits des femmes. Les déclarations d’intention de la droite ne suffisent pas, il est urgent de mettre en œuvre des mesures concrètes pour garantir effectivement et dans tous les domaines, l’égalité entre les sexes.
Cette proposition de loi s’inscrit dans la lignée d’initiatives européennes récentes tendant vers une prolongation du congé maternité, une meilleure rémunération du congé parental et une incitation des pères à participer à l’éducation des enfants.
Les députés français ont voté le mois dernier une résolution proposée par les socialistes, sur l’harmonisation des législations européennes en fonction des législations les plus avancées pour les droits des femmes. La droite doit accepter d’en appliquer concrètement les principes.
Pour garantir une meilleure protection des femmes, les socialistes proposent de porter l’actuel congé maternité de 16 à 20 semaines. En outre, certaines femmes ne peuvent profiter de ce congé, sans subir d’importantes sanctions financières parfois rédhibitoires, notamment les femmes exerçant une activité non salariée (chefs d’entreprises, artisanes, etc.) ou travaillant en intermittence. C’est une inégalité et une injustice à laquelle il est nécessaire de remédier.
Les propositions que nous faisons, pour améliorer les congés paternité et parental, sont aussi guidées par la volonté de promouvoir une juste répartition du travail domestique entre les sexes. Au sein des familles, ce sont encore majoritairement les femmes qui sacrifient leur carrière et leur autonomie pour s’occuper des enfants.
Les inégalités qui subsistent dans les sphères privée et professionnelle doivent être corrigées par une action politique volontariste.
L’accompagnement des femmes et notamment des mères, vers des emplois de qualité, passe aussi par des conditions de travail permettant aux femmes et aux hommes de concilier les temps de vies familiale et professionnelle. À cet égard, le Parti socialiste réaffirme son opposition aux coups portés par la droite contre le service public de la petite enfance, essentiel pour l’autonomie des femmes.
Cette proposition de loi marque la volonté des socialistes d’engager le débat et une action efficace pour promouvoir les droits des femmes. Les déclarations d’intention de la droite ne suffisent pas, il est urgent de mettre en œuvre des mesures concrètes pour garantir effectivement et dans tous les domaines, l’égalité entre les sexes.
jeudi 25 mars 2010
Augmentation des tarifs du gaz
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a décidé ce matin d’autoriser GDF-Suez à augmenter les tarifs du gaz de 9,7% au 1er avril.
L'Etat, premier actionnaire de GDF Suez, ne peut se cacher derrière les nouvelles règles de fixation des tarifs pour laisser passer cette décision. Il doit assumer son rôle de régulation et d’actionnaire majoritaire et s’opposer à cette hausse, alors que la précarité énergétique explose dans notre pays et que de nombreux foyers ne parviennent plus à payer leurs factures.
Le Parti Socialiste rappelle que le rôle de l’Etat et des entreprises publiques est de privilégier l’intérêt des citoyens et le développement économique du pays, plutôt que les profits à court terme des actionnaires ou de l’Etat.
Une telle augmentation, qui devrait améliorer de 300 millions d’euros l’excédent brut d’exploitation de GDF-Suez, est une nouvelle ponction sur les Français au profit de l’Etat, actionnaire majoritaire, ainsi que des actionnaires privés, alors que l’action du groupe est en berne.
Une hausse des tarifs du gaz dans un contexte économique fortement dégradé, et après un hiver rigoureux, va alourdir la facture énergétique des Français et revient à imposer une taxe déguisée supplémentaire pour les 11 millions de foyers raccordés au réseau de GDF Suez.
Le Parti Socialiste demande à l’Etat de garantir une stabilité tarifaire pour protéger les usagers d’une hausse indéfendable dans la période actuelle.
mercredi 24 mars 2010
Chômeurs en fin de droits
Les partenaires sociaux et le cabinet du ministre délégué à l'emploi, Laurent Wauquiez, se sont réunis pour une nouvelle réunion de négociation sur la prise en charge financière des chômeurs en fin de droits qui vont se retrouver sans aucune prise en charge, dont le nombre est estimé à 400 000 en 2010. La réunion n’a abouti à aucun accord ni à aucune mesure concrète.
Pour de nombreux syndicats, cette réunion s’est avérée être une véritable perte de temps. Sur l’opportunité de créer une allocation particulière pendant la crise pour les personnes en fin de droits qui ne bénéficieraient pas de contrats aidés ou de formations rémunérées, les syndicats se sont vus opposer une fin de non-recevoir, l’entourage de Monsieur Wauquiez n’ayant apparemment pas mandat, à l’heure actuelle, pour évoquer une telle solution !
La ficelle est un peu trop visible : le gouvernement essaie de gagner du temps en espérant vainement une sortie de crise. En attendant, pour les chômeurs en fin de droits, c’est une double peine : ils subissent les conséquences de l’inaptitude du gouvernement à relancer l’économie et de son inconséquence à ne pas les aider à traverser la crise.
Malgré une politique injuste lourdement sanctionnée par les urnes, le gouvernement et le Président de la République continuent d’opposer un refus manifeste d’aider ceux qui sont directement victimes de la crise. Quand il s’agissait d’aider les banques, le carnet de chèque de M. Sarkozy était ouvert, mais quand il s’agit de soutenir les 400 000 personnes qui n’auront plus rien pour vivre, le Président refuse une « allocation d’assistance de plus ».
Le Parti socialiste a fait des propositions qui peuvent être mises en œuvre immédiatement, notamment la création d’une Allocation Solidarité Crise (ASC) prolongeant de six mois les indemnités chômages.
Pour de nombreux syndicats, cette réunion s’est avérée être une véritable perte de temps. Sur l’opportunité de créer une allocation particulière pendant la crise pour les personnes en fin de droits qui ne bénéficieraient pas de contrats aidés ou de formations rémunérées, les syndicats se sont vus opposer une fin de non-recevoir, l’entourage de Monsieur Wauquiez n’ayant apparemment pas mandat, à l’heure actuelle, pour évoquer une telle solution !
La ficelle est un peu trop visible : le gouvernement essaie de gagner du temps en espérant vainement une sortie de crise. En attendant, pour les chômeurs en fin de droits, c’est une double peine : ils subissent les conséquences de l’inaptitude du gouvernement à relancer l’économie et de son inconséquence à ne pas les aider à traverser la crise.
Malgré une politique injuste lourdement sanctionnée par les urnes, le gouvernement et le Président de la République continuent d’opposer un refus manifeste d’aider ceux qui sont directement victimes de la crise. Quand il s’agissait d’aider les banques, le carnet de chèque de M. Sarkozy était ouvert, mais quand il s’agit de soutenir les 400 000 personnes qui n’auront plus rien pour vivre, le Président refuse une « allocation d’assistance de plus ».
Le Parti socialiste a fait des propositions qui peuvent être mises en œuvre immédiatement, notamment la création d’une Allocation Solidarité Crise (ASC) prolongeant de six mois les indemnités chômages.
mardi 23 mars 2010
Taxe carbone
Voilà la taxe carbone enterrée par le Premier Ministre. Cette annonce prolonge les propos du Président de la République qui, au salon de l’Agriculture, avait lâché que « toutes ces histoires d’environnement, ça commençait à bien faire », dévoilant ainsi l’insincérité de sa « conversion » à l’écologie.
Si l’abandon de la taxe carbone, qui était injuste et inefficace, est une bonne nouvelle pour les ménages, en revanche le gouvernement vient aussi de renoncer à toute réorientation de la fiscalité en faveur de l’environnement.
Progressivement ce sont les engagements du Grenelle, qui, un à un, se dissolvent. Après la défaite de la droite aux élections régionales il s’agit donc pour le gouvernement de revenir sur quelques mesures particulièrement impopulaires, pour pouvoir encore mieux protéger le bouclier fiscal et les nombreuses exonérations accordées aux catégories les plus favorisées.
Cette déclaration du Premier Ministre n’est assortie d’aucune proposition, aucune alternative, aucune perspective, si ce n’est de s’en remettre à une hypothétique décision européenne.
Le Parti socialiste sera extrêmement vigilant: le gouvernement ne doit pas saborder le Grenelle de l’environnement pour garder le cap d’une politique rejetée dimanche par les Français.
Si l’abandon de la taxe carbone, qui était injuste et inefficace, est une bonne nouvelle pour les ménages, en revanche le gouvernement vient aussi de renoncer à toute réorientation de la fiscalité en faveur de l’environnement.
Progressivement ce sont les engagements du Grenelle, qui, un à un, se dissolvent. Après la défaite de la droite aux élections régionales il s’agit donc pour le gouvernement de revenir sur quelques mesures particulièrement impopulaires, pour pouvoir encore mieux protéger le bouclier fiscal et les nombreuses exonérations accordées aux catégories les plus favorisées.
Cette déclaration du Premier Ministre n’est assortie d’aucune proposition, aucune alternative, aucune perspective, si ce n’est de s’en remettre à une hypothétique décision européenne.
Le Parti socialiste sera extrêmement vigilant: le gouvernement ne doit pas saborder le Grenelle de l’environnement pour garder le cap d’une politique rejetée dimanche par les Français.
Compte-rendu du Congrès
Le Député Albert LIKUVALU et le groupe Union Pour Wallis et Futuna (UPWF) ont organisé le premier congrès du parti politique de gauche à Wallis durant trois jours, du vendredi 19 au dimanche 21 mars 2010. Événement qui je signale est le premier rassemblement en son genre sur notre Territoire. Cette initiative a été chaleureusement saluée et appréciée par l’ensemble des participants.
Ce premier congrès a permis aux élus et à ses électeurs de créer une relation directe, un échange direct. Ainsi, les élus de l’opposition et le Député ont pris note des commentaires des participants sur les différents dossiers du Territoire ainsi que sur leurs travail et vise versa.
Conscient des problèmes que connaissent actuellement nos îles, les élus et les participants du congrès ont évoqué de nombreux dossiers:
Dossier du Ferry: Ce projet écarté par certains élus et chefs coutumiers a été encore une fois évoqué. La liaison inter-îles, Wallis-Futuna doit être reconsidérée étant donné que la desserte maritime reste un atout essentiel pour le développement de notre économie locale.
Le Tourisme à Wallis et Futuna: Il est clair que sur certaines îles du Pacifique le tourisme est la plus importante ressource financière, qui serait un atout majeur pour le Fenua. Détenons-nous les infrastructures nécessaires pour satisfaire les besoins du tourisme? Si ce n’est pas le cas, comment installer ces infrastructures tout en respectant notre environnement?
La vie économique: Le Territoire possède trois ressources: l’agriculture, l’élevage et l’artisanat d’où la nécessité de mettre en place un observatoire des prix, de relancer la desserte maritime inter-îles voir même vers l’extérieur afin d’exporter nos produits locaux ainsi développer le Territoire et lancer l’économie locale. Nous devons mettre toutes les mesures en place afin de développer ces trois secteurs ainsi relancer l’économie de notre Territoire
Mise en place d’un observatoire des prix: Député, les élus ainsi que tous les participants ont pointé du doigt la cherté de la vie locale, l’augmentation des taxes territoriales à travers les premières nécessités du foyer (augmentation des prix de la nourriture: riz, café,… de l’essence, du gaz, de l’eau, de l’électricité…). Sur le Territoire, les grandes société sont principalement des monopoles par exemple , EEWF, Général import, Aircalin, ces entreprises ne connaissent aucune concurrence d’où la nécessité d’installer un observatoire des prix afin que les coûts fixés par ces sociétés soient raisonnables.
Le statut du Territoire juillet 1961: Pour le moment, les élus ne sont pas pour une quelconque modification. Certains participants quant à eux sont contre la modification de ce statut, la chefferie reste propriétaire des terres de nos îles.
La coutume et tradition de notre Territoire: Nos coutumes et nos traditions sont notre carte d’identité, nous devons les préserver et les maintenir. Nos terres nous appartiennent, l’État ne doit en aucun cas s’en approprier.
L’exode de la population surtout de la jeunesse: Le marché du travail à Wallis et Futuna est casi-inexistantes, les perspectives d’embauche sur le Territoire sont inexistantes d’où le besoin de partir vers l’extérieur afin de trouver un emploi. Les structures existantes comme par exemple les formations prévues par le SITAS, le service militaire facilitent l’exode de la jeunesse. Quelles sont les structures prévues par l’Assemblée Territoriale afin de garder la jeunesse sur le Territoire et de faire revenir les jeunes diplômés? Notant que la jeunesse est l’avenir du Territoire.
La retraite: La retraite sur le Territoire est versée tous les 3 mois. La demande que ce versement soit mensuel a été rejetée à cause d’un problème administratif. Cependant des propositions ont été faites, la possibilité que la retraite soit augmentée et que l’époux retraité n’ayant perçu aucun salaire en bénéficie. Aucune décision n’a encore été prise jusqu’à ce jour.
Le retard de l’île sœur Futuna par rapport à Wallis: Les futuniens ont tenu à souligner le retard de leur île sur le plan économique par rapport à Wallis.
La santé: un rapport a soulevé le fait que le personnel médical (aides soignants, infirmiers...) suffit qu'avec des locaux, il faut seulement envoyer à Wallis et Futuna des spécialistes, car à l'heure actuelle un seul médecin pratique tout (foi, os...)
Depuis 2007 on paie une pharmacienne française alors qu'elle ne sert à rien, il faut savoir qu’un décret a prévu que les médicaments doivent être payé; mais n’est pas encore applicable.
L’Assemblée Territoriale: Le fonctionnement de l’Assemblée Territoriale est remis en cause. L’Assemblée Territoriale augmente les taxes, les cotisations et les patentes: Pourquoi ces augmentations? et où vont-elles? Les caisses de l’Assemblée Territoriale sont vides. Un exemple, elle ne peut plus financer les déplacements d’un accompagnateur d’un évasant par le billet de la continuité territoriale.
Pourquoi l’Assemblée Territoriale s’oppose à la réalisation des projets des étudiants wallisiens et futuniens qui ont étudié à l’extérieur par exemple le cas de Boris Gaveau?
De nombreux jeunes étudiants rentrent sur le Territoire après des années d’études à l’extérieur avec des diplômes, l’assemblée Territoriale ne leurs offres aucun poste sur le Fenua. Pourquoi?
Nous pouvons constater le manque de femmes au sein de l’Assemblée Territoriale.
L’Assemblée Territoriale se doit de consulter, maintenir avec les chefferies de Wallis et Futuna de bonnes relations. Elle doit fournir une totale transparence dans ses travaux.
Si nous voulons changer ces disfonctionnements, une seule solution, il faut qu’il y ait la majorité au sein de l’Assemblée Territoriale. Étant donné que c’est la majorité qui décide du budget du Territoire.
Les jeux 2013: Nous savons tous qu’en 2013 se déroulera les jeux du Pacifique sur le Territoire, des infrastructures sont en cours de travaux: rénovations des terrains de sports: Kafika Tu’utahi, Sisia et Fiua. Ce phénomène permettra au Territoire des entrées d’argent, à travers les sportifs venu de l’extérieur mais aussi permettre au Territoire de ce faire connaître par l’extérieur.
La prison locale: Le local servant de prison ne respect pas les normes nationales en matière de sécurité, d’hygiène et il est géré par des gardes territoriaux dont le statut n’est même pas reconnu.
Le Bilan pour ce premier congrès est positif. Pour les élus, ce congrès leurs a permis d’établir une feuille de travail c’est-à-dire qu’à travers les remarques de l’assemblée, ils peuvent revoir, modifier ou renforcer leur travail. Pour les participants, ils ont pu constater que nous ne pouvons rien faire sans la majorité au sein de l’Assemblée Territoriale. Donc, notre objectif est d’avoir la majorité en 2012.
Ce premier congrès a permis aux élus et à ses électeurs de créer une relation directe, un échange direct. Ainsi, les élus de l’opposition et le Député ont pris note des commentaires des participants sur les différents dossiers du Territoire ainsi que sur leurs travail et vise versa.
Conscient des problèmes que connaissent actuellement nos îles, les élus et les participants du congrès ont évoqué de nombreux dossiers:
Dossier du Ferry: Ce projet écarté par certains élus et chefs coutumiers a été encore une fois évoqué. La liaison inter-îles, Wallis-Futuna doit être reconsidérée étant donné que la desserte maritime reste un atout essentiel pour le développement de notre économie locale.
Le Tourisme à Wallis et Futuna: Il est clair que sur certaines îles du Pacifique le tourisme est la plus importante ressource financière, qui serait un atout majeur pour le Fenua. Détenons-nous les infrastructures nécessaires pour satisfaire les besoins du tourisme? Si ce n’est pas le cas, comment installer ces infrastructures tout en respectant notre environnement?
La vie économique: Le Territoire possède trois ressources: l’agriculture, l’élevage et l’artisanat d’où la nécessité de mettre en place un observatoire des prix, de relancer la desserte maritime inter-îles voir même vers l’extérieur afin d’exporter nos produits locaux ainsi développer le Territoire et lancer l’économie locale. Nous devons mettre toutes les mesures en place afin de développer ces trois secteurs ainsi relancer l’économie de notre Territoire
Mise en place d’un observatoire des prix: Député, les élus ainsi que tous les participants ont pointé du doigt la cherté de la vie locale, l’augmentation des taxes territoriales à travers les premières nécessités du foyer (augmentation des prix de la nourriture: riz, café,… de l’essence, du gaz, de l’eau, de l’électricité…). Sur le Territoire, les grandes société sont principalement des monopoles par exemple , EEWF, Général import, Aircalin, ces entreprises ne connaissent aucune concurrence d’où la nécessité d’installer un observatoire des prix afin que les coûts fixés par ces sociétés soient raisonnables.
Le statut du Territoire juillet 1961: Pour le moment, les élus ne sont pas pour une quelconque modification. Certains participants quant à eux sont contre la modification de ce statut, la chefferie reste propriétaire des terres de nos îles.
La coutume et tradition de notre Territoire: Nos coutumes et nos traditions sont notre carte d’identité, nous devons les préserver et les maintenir. Nos terres nous appartiennent, l’État ne doit en aucun cas s’en approprier.
L’exode de la population surtout de la jeunesse: Le marché du travail à Wallis et Futuna est casi-inexistantes, les perspectives d’embauche sur le Territoire sont inexistantes d’où le besoin de partir vers l’extérieur afin de trouver un emploi. Les structures existantes comme par exemple les formations prévues par le SITAS, le service militaire facilitent l’exode de la jeunesse. Quelles sont les structures prévues par l’Assemblée Territoriale afin de garder la jeunesse sur le Territoire et de faire revenir les jeunes diplômés? Notant que la jeunesse est l’avenir du Territoire.
La retraite: La retraite sur le Territoire est versée tous les 3 mois. La demande que ce versement soit mensuel a été rejetée à cause d’un problème administratif. Cependant des propositions ont été faites, la possibilité que la retraite soit augmentée et que l’époux retraité n’ayant perçu aucun salaire en bénéficie. Aucune décision n’a encore été prise jusqu’à ce jour.
Le retard de l’île sœur Futuna par rapport à Wallis: Les futuniens ont tenu à souligner le retard de leur île sur le plan économique par rapport à Wallis.
La santé: un rapport a soulevé le fait que le personnel médical (aides soignants, infirmiers...) suffit qu'avec des locaux, il faut seulement envoyer à Wallis et Futuna des spécialistes, car à l'heure actuelle un seul médecin pratique tout (foi, os...)
Depuis 2007 on paie une pharmacienne française alors qu'elle ne sert à rien, il faut savoir qu’un décret a prévu que les médicaments doivent être payé; mais n’est pas encore applicable.
L’Assemblée Territoriale: Le fonctionnement de l’Assemblée Territoriale est remis en cause. L’Assemblée Territoriale augmente les taxes, les cotisations et les patentes: Pourquoi ces augmentations? et où vont-elles? Les caisses de l’Assemblée Territoriale sont vides. Un exemple, elle ne peut plus financer les déplacements d’un accompagnateur d’un évasant par le billet de la continuité territoriale.
Pourquoi l’Assemblée Territoriale s’oppose à la réalisation des projets des étudiants wallisiens et futuniens qui ont étudié à l’extérieur par exemple le cas de Boris Gaveau?
De nombreux jeunes étudiants rentrent sur le Territoire après des années d’études à l’extérieur avec des diplômes, l’assemblée Territoriale ne leurs offres aucun poste sur le Fenua. Pourquoi?
Nous pouvons constater le manque de femmes au sein de l’Assemblée Territoriale.
L’Assemblée Territoriale se doit de consulter, maintenir avec les chefferies de Wallis et Futuna de bonnes relations. Elle doit fournir une totale transparence dans ses travaux.
Si nous voulons changer ces disfonctionnements, une seule solution, il faut qu’il y ait la majorité au sein de l’Assemblée Territoriale. Étant donné que c’est la majorité qui décide du budget du Territoire.
Les jeux 2013: Nous savons tous qu’en 2013 se déroulera les jeux du Pacifique sur le Territoire, des infrastructures sont en cours de travaux: rénovations des terrains de sports: Kafika Tu’utahi, Sisia et Fiua. Ce phénomène permettra au Territoire des entrées d’argent, à travers les sportifs venu de l’extérieur mais aussi permettre au Territoire de ce faire connaître par l’extérieur.
La prison locale: Le local servant de prison ne respect pas les normes nationales en matière de sécurité, d’hygiène et il est géré par des gardes territoriaux dont le statut n’est même pas reconnu.
Le Bilan pour ce premier congrès est positif. Pour les élus, ce congrès leurs a permis d’établir une feuille de travail c’est-à-dire qu’à travers les remarques de l’assemblée, ils peuvent revoir, modifier ou renforcer leur travail. Pour les participants, ils ont pu constater que nous ne pouvons rien faire sans la majorité au sein de l’Assemblée Territoriale. Donc, notre objectif est d’avoir la majorité en 2012.
lundi 22 mars 2010
Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées
Depuis le 20 mars 2010, la convention internationale des Nations Unies, relative aux droits des personnes handicapées est entrée en vigueur dans notre pays. Cette convention réaffirme fortement les droits, encore trop peu respectés, des personnes en situation de handicap. Elle aborde le handicap comme une question de bien-être social et combine la lutte contre la discrimination, l'égalité des chances et des mesures actives en faveur de l'intégration.
Le Parti socialiste, à travers notamment des interventions de Michèle Delaunay, députée de Gironde, et Guy Delcourt, député du Pas-de-Calais, s’étonne du silence du gouvernement, pourtant friand de communication. Le sujet est passé inaperçu.
Il est vrai que la France est très en retard dans ce domaine et le succès de la mobilisation des associations de personnes en situation de handicap du 27 mars, témoigne des fortes attentes de nos compatriotes sur ces questions.
Un million de personnes en situation de handicap vivent sous le seuil de pauvreté. Le gouvernement se désengage progressivement de la gestion des auxiliaires de vie scolaires (AVS). Il impose aux bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) les déremboursements de médicaments, la hausse du forfait hospitalier et les franchises médicales. Il interdit aux bénéficiaires de l'AAH la CMU complémentaire, sachant que le minimum d'existence est de seulement 682 euros par mois.
Face à ces constats, les socialistes exigent l'application immédiate d'un texte sur lequel le pays s'est engagé, exhortent le gouvernement à tenir ses engagements et à mettre tout en oeuvre pour lutter contre les discriminations liées aux handicaps et promouvoir et protéger la dignité et la vie de tous les Français.
Le Parti socialiste, à travers notamment des interventions de Michèle Delaunay, députée de Gironde, et Guy Delcourt, député du Pas-de-Calais, s’étonne du silence du gouvernement, pourtant friand de communication. Le sujet est passé inaperçu.
Il est vrai que la France est très en retard dans ce domaine et le succès de la mobilisation des associations de personnes en situation de handicap du 27 mars, témoigne des fortes attentes de nos compatriotes sur ces questions.
Un million de personnes en situation de handicap vivent sous le seuil de pauvreté. Le gouvernement se désengage progressivement de la gestion des auxiliaires de vie scolaires (AVS). Il impose aux bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) les déremboursements de médicaments, la hausse du forfait hospitalier et les franchises médicales. Il interdit aux bénéficiaires de l'AAH la CMU complémentaire, sachant que le minimum d'existence est de seulement 682 euros par mois.
Face à ces constats, les socialistes exigent l'application immédiate d'un texte sur lequel le pays s'est engagé, exhortent le gouvernement à tenir ses engagements et à mettre tout en oeuvre pour lutter contre les discriminations liées aux handicaps et promouvoir et protéger la dignité et la vie de tous les Français.
dimanche 21 mars 2010
Congrès
Ce week-end, s'est déroulé le Congrès de l'UPWF au Fahola, à Wallis. Première initiative en son genre, ce congrès a permis le débat sur les sujets et les enjeux qui touchent notre territoire. Nombreux sont ceux qui ont fait le déplacement depuis l'île de Futuna, pourtant durement frappée par le cyclone Tomas, de la Nouvelle Calédonie et même de métropole. J'ai été pour ma part très satisfait de la qualité des échanges et des interventions qui ont eu lieu durant ces rencontres.
vendredi 19 mars 2010
Poulet aux bactéries
Les résultats publiés par l’Agence européenne de sécurité sanitaire des aliments indiquent la prévalence des campylobacters pour les trois quarts des carcasses de poulets de chair produits en Europe et de 15 % pour les salmonelles. En France, ces chiffres s’élèvent respectivement à près de 90 % de prévalence pour les campylobacters et 7 % pour les salmonelles !
Ces résultats inquiétants n’ont rien de surprenant. Ils sont le résultat d’une trop forte intensification de la production de poulets de chair. Ils sont la conséquence de modes d’élevage et de consommation inadaptés, qui vont à l’encontre des principes d’une agriculture durable et d’une alimentation saine et de qualité.
Le Parti socialiste demande une réorientation de notre production vers des modes d’élevages privilégiant la qualité gustative, sanitaire et le respect de l’environnement. C’est ce que s’emploient à faire tous les élus du Parti socialiste, notamment dans les régions. Ils ont fortement soutenu les filières agricoles de qualité et continueront de le faire demain. C’est le cœur des projets des candidats socialistes pour l’agriculture pour les élections régionales.
Ces résultats inquiétants n’ont rien de surprenant. Ils sont le résultat d’une trop forte intensification de la production de poulets de chair. Ils sont la conséquence de modes d’élevage et de consommation inadaptés, qui vont à l’encontre des principes d’une agriculture durable et d’une alimentation saine et de qualité.
Le Parti socialiste demande une réorientation de notre production vers des modes d’élevages privilégiant la qualité gustative, sanitaire et le respect de l’environnement. C’est ce que s’emploient à faire tous les élus du Parti socialiste, notamment dans les régions. Ils ont fortement soutenu les filières agricoles de qualité et continueront de le faire demain. C’est le cœur des projets des candidats socialistes pour l’agriculture pour les élections régionales.
mercredi 17 mars 2010
Cyclone Tomas
Les 14 et 15 mars derniers, le cyclone Tomas, de niveau 2, a frappé notre territoire, faisant beaucoup de dégâts, particulièrement sur la côte nord de l'ïle de Futuna.
Je me suis rendu sur les zones touchées et j'ai pu constater l'ampleur des dégâts : beaucoup de maisons, de commerces et d'écoles détruites; de cultures détruites ; électricité et téléphone coupés.
Je me tiens régulièrement informé de l'évolution de la situation et de la prise en charge des sinistrés. Des fonds d'urgence sont dans un premier temps débloqués pour permettre de faire face aux besoins urgents des sinistrés.
La procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été également lancée. Elle permettra d'indemniser les biens assurés qui ont été perdus durant le cyclone. Le fonds de secours de l'Outre-mer servira pour sa part à dédommager la perte des biens non-assurés.
Je me suis rendu sur les zones touchées et j'ai pu constater l'ampleur des dégâts : beaucoup de maisons, de commerces et d'écoles détruites; de cultures détruites ; électricité et téléphone coupés.
Je me tiens régulièrement informé de l'évolution de la situation et de la prise en charge des sinistrés. Des fonds d'urgence sont dans un premier temps débloqués pour permettre de faire face aux besoins urgents des sinistrés.
La procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été également lancée. Elle permettra d'indemniser les biens assurés qui ont été perdus durant le cyclone. Le fonds de secours de l'Outre-mer servira pour sa part à dédommager la perte des biens non-assurés.
lundi 15 mars 2010
Renault
Renault vient de reconnaître avoir procédé au licenciement des trois cadres uniquement sur la base d’informations fausses transmises par son service de sécurité.
Le PDG, Carlos Ghosn, s'était pourtant engagé personnellement sur l'existence d'un espionnage industriel.
Au fur et à mesure que la vérité apparaît, on découvre avec effarement les méthodes d'une entreprise qui, pour contrôler ses salariés, a mis en place un service de renseignement interne, composé d’anciens agents de la DGSE et d’anciens policiers, manifestement insuffisamment encadrés et contrôlés.
Avec de pareilles méthodes, inutile de s'interroger sur l'origine de la dégradation des conditions de travail dans l’entreprise, notamment pour les cadres.
L'entreprise n'est pas qu'un lieu de production. Le respect des hommes et des femmes qui travaillent engage la responsabilité du PDG et de la direction.
La brutalité des licenciements infondés et la méthode utilisée ne peuvent rester sans sanction.
Chacun est responsable de ses actes. La direction de l’entreprise et M. Ghosn, qui avec un salaire équivalent à cinq siècles de SMIC est un des patrons les mieux payés de France, le sont comme les autres, plus que les autres.
samedi 13 mars 2010
Déroulement du Congrès les 19, 20 et 21 mars 2010 au Fahola, Wallis
Vendredi 19 mars
14h : accueil des participants
15h : cérémonie d'ouverture du congrès
17h : présentation du programme
17h30 : réunion des comités
18h30 : repas
19h30 : tauasu au Fahola
Samedi 20 mars
9h : début des travaux
9h30 : travaux en ateliers
12h30 : déjeuner
14h45 : reprise des travaux
17h30 : fin des travaux
19h : repas
20h : Tauasu
Dimanche 21 mars
9h30 : messe
11h : compte-rendu des responsables d'ateliers
11h45 : élection du bureau de l'UPWF
12h30 : cérémonie de clôture du congrès
13h30 : repas
18h : soirée animée par un groupe local
14h : accueil des participants
15h : cérémonie d'ouverture du congrès
17h : présentation du programme
17h30 : réunion des comités
18h30 : repas
19h30 : tauasu au Fahola
Samedi 20 mars
9h : début des travaux
9h30 : travaux en ateliers
12h30 : déjeuner
14h45 : reprise des travaux
17h30 : fin des travaux
19h : repas
20h : Tauasu
Dimanche 21 mars
9h30 : messe
11h : compte-rendu des responsables d'ateliers
11h45 : élection du bureau de l'UPWF
12h30 : cérémonie de clôture du congrès
13h30 : repas
18h : soirée animée par un groupe local
vendredi 12 mars 2010
Violence scolaire : encore de l’affichage
À qui le gouvernement veut-il faire croire que l’organisation d’une réunion interministérielle sur la lutte contre la violence à l’école n’a aucun lien avec le scrutin régional de dimanche ? Comme à son habitude, Nicolas Sarkozy surfe sur l’émotion pour faire croire qu’il agit, alors qu’il est, avec l’absurde politique de suppressions de postes, le principal responsable de la dégradation du climat scolaire et de la situation dans les établissements.
L’absence de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la Ville montre que le gouvernement refuse d’envisager le problème dans sa globalité pour se concentrer sur une approche purement répressive.
Ce que réclament, à juste titre, les enseignants, les parents et les élèves des établissements touchés par la violence est pourtant clair : l’arrêt de la suppression des postes dans l’éducation nationale et le recrutement de personnel formé et pérenne pour l’encadrement des élèves et la surveillance des établissements. C’est pourquoi le parti socialiste apporte son soutien à la mobilisation des enseignants et les journées d’action du 12 et du 23 mars.
L’absence de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la Ville montre que le gouvernement refuse d’envisager le problème dans sa globalité pour se concentrer sur une approche purement répressive.
Ce que réclament, à juste titre, les enseignants, les parents et les élèves des établissements touchés par la violence est pourtant clair : l’arrêt de la suppression des postes dans l’éducation nationale et le recrutement de personnel formé et pérenne pour l’encadrement des élèves et la surveillance des établissements. C’est pourquoi le parti socialiste apporte son soutien à la mobilisation des enseignants et les journées d’action du 12 et du 23 mars.
Aides aux banques sans contrepartie
Au titre de l’année 2009, les banques françaises ont versé 2 milliards d’euros de bonus à leurs traders.
Le constat est clair. Malgré les promesses et les rodomontades de N. Sarkozy, rien n’a changé. Tout semble reprendre comme avant.
Alors que le Président de la République a rencontré à huit reprises les représentants des banques françaises, la limitation des bonus n’est toujours pas d’actualité.
Circonstance aggravante, les profits réalisés par les grandes banques françaises n’auraient pu l’être sans les aides accordées par l’Etat, qui a refusé de profiter de l'occasion pour entrer dans le capital de certaines banques qu'il a recapitalisées. Il aurait pu ainsi relancer et réorienter la politique du crédit et modifier la politique de rémunération des dirigeants et des traders.
Car, dans le même temps, les crédits accordés aux PME continuent de reculer, avec de graves conséquences sur l’activité et l’emploi. Au lieu d'utiliser la baisse des taux d'intérêt orchestrée par les banques centrales pour réduire le coût des crédits et financer l'économie, les banques s'en sont servies pour reconstituer leurs marges et les bonus des traders. Le coût des liquidités s'est réduit pour les banques, mais les prêts aux particuliers et aux PME ont été restreints !
Le Parti socialiste demande depuis plusieurs mois une meilleure régulation des rémunérations des dirigeants et des traders, une limitation des bonus et la participation des revenus financiers au financement de la solidarité. Il est urgent d’agir, enfin.
Le constat est clair. Malgré les promesses et les rodomontades de N. Sarkozy, rien n’a changé. Tout semble reprendre comme avant.
Alors que le Président de la République a rencontré à huit reprises les représentants des banques françaises, la limitation des bonus n’est toujours pas d’actualité.
Circonstance aggravante, les profits réalisés par les grandes banques françaises n’auraient pu l’être sans les aides accordées par l’Etat, qui a refusé de profiter de l'occasion pour entrer dans le capital de certaines banques qu'il a recapitalisées. Il aurait pu ainsi relancer et réorienter la politique du crédit et modifier la politique de rémunération des dirigeants et des traders.
Car, dans le même temps, les crédits accordés aux PME continuent de reculer, avec de graves conséquences sur l’activité et l’emploi. Au lieu d'utiliser la baisse des taux d'intérêt orchestrée par les banques centrales pour réduire le coût des crédits et financer l'économie, les banques s'en sont servies pour reconstituer leurs marges et les bonus des traders. Le coût des liquidités s'est réduit pour les banques, mais les prêts aux particuliers et aux PME ont été restreints !
Le Parti socialiste demande depuis plusieurs mois une meilleure régulation des rémunérations des dirigeants et des traders, une limitation des bonus et la participation des revenus financiers au financement de la solidarité. Il est urgent d’agir, enfin.
jeudi 11 mars 2010
Suppression du bénéfice d’une demi-part supplémentaire
Cette année, entre en application la suppression du bénéfice d’une demi-part supplémentaire pour le calcul de l’impôt. Jusqu’alors, tout contribuable vivant seul, qu’il soit célibataire, divorcé ou veuf, bénéficiait d’une demi-part supplémentaire s’il avait élevé un enfant. Cette disposition tenait compte du coût de la vie normalement plus élevé pour une personne vivant seule par rapport à ceux vivant en couple, et, participait d’une politique familiale.
Maintenant pour avoir droit à la demi-part, il faut avoir élevé seul un enfant pendant au moins cinq années depuis que l’on vit seul.
Plus de 4 millions de Français sont directement concernés, notamment beaucoup de retraités, par cette mesure et pour nombre d’entre eux l’addition sera très salée. En devenant imposables, ou en voyant leur revenu fiscal de référence augmenter, ils perdront le bénéfice de l’exonération ou d’allégements d’impôts (prise en charge d’une aide ménagère, gratuité des transports, etc). La réforme devrait rapporter à l’Etat 870 millions d’ici 2013.
En comparaison, les socialistes rappellent que la simple baisse de la TVA pour la restauration coûte près de 3 milliards d’euros par an et qu’au lieu de s’attaquer aux plus modestes, la droite devrait supprimer les exonérations sur les heures supplémentaires et revenir sur le bouclier fiscal.
Les difficultés sont vues par le petit bout de la lorgnette et les injustices sociales et fiscales continuent de se creuser. Cette politique menée par la droite est contre-productrice et révélatrice d’un manque total de vision pour la France.
Maintenant pour avoir droit à la demi-part, il faut avoir élevé seul un enfant pendant au moins cinq années depuis que l’on vit seul.
Plus de 4 millions de Français sont directement concernés, notamment beaucoup de retraités, par cette mesure et pour nombre d’entre eux l’addition sera très salée. En devenant imposables, ou en voyant leur revenu fiscal de référence augmenter, ils perdront le bénéfice de l’exonération ou d’allégements d’impôts (prise en charge d’une aide ménagère, gratuité des transports, etc). La réforme devrait rapporter à l’Etat 870 millions d’ici 2013.
En comparaison, les socialistes rappellent que la simple baisse de la TVA pour la restauration coûte près de 3 milliards d’euros par an et qu’au lieu de s’attaquer aux plus modestes, la droite devrait supprimer les exonérations sur les heures supplémentaires et revenir sur le bouclier fiscal.
Les difficultés sont vues par le petit bout de la lorgnette et les injustices sociales et fiscales continuent de se creuser. Cette politique menée par la droite est contre-productrice et révélatrice d’un manque total de vision pour la France.
mercredi 10 mars 2010
Pour remplacer les professeurs absents, il faut des professeurs
Les propositions de Luc Châtel concernant les remplacements dans l’Education nationale sont scandaleuses. Le gouvernement semble oublier qu’il a lui-même créé une situation intolérable pour les élèves, leurs parents et les enseignants. Les suppressions de postes (plus de 40 000 depuis l’élection de Nicolas Sarkozy) interdisent toute souplesse et toute réactivité. A la rentrée 2009, ce sont 3000 postes de remplaçants qui ont été supprimés.
« L’élargissement du vivier de recrutement » proposé est une véritable provocation, qui témoigne du peu de cas qu’il fait des besoins des élèves et du métier de professeur. Enseigner n’est pas un job étudiant, c’est un métier. Et le plus souvent, c’est un métier à temps plein. L. Châtel a si peu de considération pour les études universitaires qu’il considère que les étudiants en master pourront abandonner séance tenante leur propre formation pendant plusieurs semaines pour prendre la responsabilité, au pied levé, d’une ou plusieurs classes. Quant aux retraités, à qui il serait aussi proposé de venir enseigner, on voit bien que l’on ouvre la voie à une reprise d’activité pour compenser une pension insuffisante. Enfin, imposer à des personnels qui connaissent déjà des conditions de travail pénibles, souvent affectés sur deux, trois, voire quatre établissements, des remplacements dans une autre Académie que la leur, est inacceptable.
Les conditions invraisemblables dans lesquelles les professeurs stagiaires vont prendre leurs fonctions à la rentrée 2010 vont encore accroître la désorganisation et aggraver la tension. Ils seront à temps plein devant les élèves dès la première année, avec des formations… au deuxième trimestre pendant lesquels ils devront être remplacés.
L’Ecole n’est pas une garderie. Les professeurs absents doivent être remplacés par des professeurs formés et en activité.
Le Parti socialiste réclame donc la fin des suppressions de postes et une réévaluation des missions et du statut des professeurs remplaçants de l’éducation nationale (TZR).
Il soutient la mobilisation des parents d’élèves de Seine-Saint-Denis qui ont déposé des dizaines de recours contre Luc Chatel pour protester contre les non-remplacements ainsi que la journée d’action du 12 mars.
« L’élargissement du vivier de recrutement » proposé est une véritable provocation, qui témoigne du peu de cas qu’il fait des besoins des élèves et du métier de professeur. Enseigner n’est pas un job étudiant, c’est un métier. Et le plus souvent, c’est un métier à temps plein. L. Châtel a si peu de considération pour les études universitaires qu’il considère que les étudiants en master pourront abandonner séance tenante leur propre formation pendant plusieurs semaines pour prendre la responsabilité, au pied levé, d’une ou plusieurs classes. Quant aux retraités, à qui il serait aussi proposé de venir enseigner, on voit bien que l’on ouvre la voie à une reprise d’activité pour compenser une pension insuffisante. Enfin, imposer à des personnels qui connaissent déjà des conditions de travail pénibles, souvent affectés sur deux, trois, voire quatre établissements, des remplacements dans une autre Académie que la leur, est inacceptable.
Les conditions invraisemblables dans lesquelles les professeurs stagiaires vont prendre leurs fonctions à la rentrée 2010 vont encore accroître la désorganisation et aggraver la tension. Ils seront à temps plein devant les élèves dès la première année, avec des formations… au deuxième trimestre pendant lesquels ils devront être remplacés.
L’Ecole n’est pas une garderie. Les professeurs absents doivent être remplacés par des professeurs formés et en activité.
Le Parti socialiste réclame donc la fin des suppressions de postes et une réévaluation des missions et du statut des professeurs remplaçants de l’éducation nationale (TZR).
Il soutient la mobilisation des parents d’élèves de Seine-Saint-Denis qui ont déposé des dizaines de recours contre Luc Chatel pour protester contre les non-remplacements ainsi que la journée d’action du 12 mars.
lundi 8 mars 2010
Journée internationale de la femme
Ce 8 mars 2010 marque les 100 ans de la journée internationale de la femme.
Clara Zetkin, enseignante et secrétaire internationale des femmes socialistes, a été à l'initiative par sa proposition d'instaurer cette journée à l'occasion de la 2ème conférence internationale des femmes socialistes à Copenhague.
En France, les questions de parité et de violences conjugales et/ou de l'entourage pour n'évoquer que celles-ci, se posent encore.
Les parlementaires ont beaucoup œuvré depuis 2007 pour plus d'égalité et de respect mais aussi de protection des femmes :proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité, proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes, proposition de résolution européenne visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes...
La lutte pour l'égalité des sexes reste toujours d'actualité en dépit du chemin parcouru.
Clara Zetkin, enseignante et secrétaire internationale des femmes socialistes, a été à l'initiative par sa proposition d'instaurer cette journée à l'occasion de la 2ème conférence internationale des femmes socialistes à Copenhague.
En France, les questions de parité et de violences conjugales et/ou de l'entourage pour n'évoquer que celles-ci, se posent encore.
Les parlementaires ont beaucoup œuvré depuis 2007 pour plus d'égalité et de respect mais aussi de protection des femmes :proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité, proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes, proposition de résolution européenne visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes...
La lutte pour l'égalité des sexes reste toujours d'actualité en dépit du chemin parcouru.
vendredi 5 mars 2010
Les mini-jeux de 2013
Ce projet représente un apport considérable en matière de développement économique pour notre territoire. Cependant le dossier est toujours en attente de validation notamment de l'assemblée
territoriale, dont le Président a été saisi, maintes fois par le député sur le sujet.
Une intervention de l'État est prévue à hauteur de 8 millions d'euros (installation, mise à disposition du stade de Kafika).
territoriale, dont le Président a été saisi, maintes fois par le député sur le sujet.
Une intervention de l'État est prévue à hauteur de 8 millions d'euros (installation, mise à disposition du stade de Kafika).
jeudi 4 mars 2010
Futuna
Le Député a interpellé en ce début d'année 2010, Monsieur Philippe PAOLANTONI, Préfet de Wallis et Futuna sur la situation de Futuna :
- les routes de Futuna qui prennent en temps de pluie l'aspect de ruisseaux camouflant les nids de poule qui sont difficiles à éviter. Quand va-t-on enfin s'occuper concrètement de ce problème, sachant que le matériel routier renouvelé et des moyens techniques nouveaux sont sur place?
- Qu'en est -il également des projets d'amélioration du réseau d'eau et la potabilité de l'eau de Futuna, étant donnée que l'île est restée pendant une semaine sans une goutte d'eau au robinet suite aux chutes de pluie en décembre 2010?
- peux-on espérer à une nouvelle ouverture des discussions sur l'aérodrome de Vélé?
- la desserte maritime et le projet de port de pêche
- les systèmes d'alerte pour prévenir les catastrophes
- les routes de Futuna qui prennent en temps de pluie l'aspect de ruisseaux camouflant les nids de poule qui sont difficiles à éviter. Quand va-t-on enfin s'occuper concrètement de ce problème, sachant que le matériel routier renouvelé et des moyens techniques nouveaux sont sur place?
- Qu'en est -il également des projets d'amélioration du réseau d'eau et la potabilité de l'eau de Futuna, étant donnée que l'île est restée pendant une semaine sans une goutte d'eau au robinet suite aux chutes de pluie en décembre 2010?
- peux-on espérer à une nouvelle ouverture des discussions sur l'aérodrome de Vélé?
- la desserte maritime et le projet de port de pêche
- les systèmes d'alerte pour prévenir les catastrophes
L'ordonnance du 11 février : modernisation de la commande publique dans le Pacifique
Applicable à compter du 1er août 2010, cette ordonnance s'articule autour de 2 axes :
. transposition du régime de certains contrats applicables en Métropole (délégations de service public, contrats de partenariat et des concessions de travaux publics),
. quant aux marchés publics, l'État et ses établissements publics agissant au sein de ces collectivités du Pacifique bénéficieront du statut du maître d'ouvrage prévu par la loi MOP de 1985. Également les règles d'exécution du marché prévues par la loi NRE, qui posent le principe d'un délai réglementaire pour l'exécution des prestations et d'éventuelles pénalités de retard, leur seront pleinement applicables.
Désormais les marchés publics, quels qu'ils soient, passés à Wallis et Futuna, seront des contrats administratifs en vertu de la loi, dès lors qu'ils entreront dans les définitions du code des marchés publics.
. transposition du régime de certains contrats applicables en Métropole (délégations de service public, contrats de partenariat et des concessions de travaux publics),
. quant aux marchés publics, l'État et ses établissements publics agissant au sein de ces collectivités du Pacifique bénéficieront du statut du maître d'ouvrage prévu par la loi MOP de 1985. Également les règles d'exécution du marché prévues par la loi NRE, qui posent le principe d'un délai réglementaire pour l'exécution des prestations et d'éventuelles pénalités de retard, leur seront pleinement applicables.
Désormais les marchés publics, quels qu'ils soient, passés à Wallis et Futuna, seront des contrats administratifs en vertu de la loi, dès lors qu'ils entreront dans les définitions du code des marchés publics.
Loi sur l'inceste
La loi du 8 février 2010 inscrit l'inceste sur les mineurs dans le code pénal et améliore la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux. La présente loi est applicable à Wallis et Futuna. Elle prévoit entre autre le retrait partiel ou total de l'autorité parentale lorsque l'acte incestueux est commis par le titulaire de cette autorité.
Un rôle clé est également accordé à la Cour d'assises qui, si elle se prononce sur cette question, peut se passer de l'assistance des jurés. De même une mission d'information sur les violences et une éducation à la sexualité est reconnue aux écoles, collèges et aux lycées. Un administrateur ad'hoc est même désigné obligatoirement lorsque les faits sont qualifiés d'incestueux, sauf décision spécialement motivée du procureur de la République ou du juge d'instruction.
Un rôle clé est également accordé à la Cour d'assises qui, si elle se prononce sur cette question, peut se passer de l'assistance des jurés. De même une mission d'information sur les violences et une éducation à la sexualité est reconnue aux écoles, collèges et aux lycées. Un administrateur ad'hoc est même désigné obligatoirement lorsque les faits sont qualifiés d'incestueux, sauf décision spécialement motivée du procureur de la République ou du juge d'instruction.
mercredi 3 mars 2010
LODEOM
La loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (LODEOM), dont l'objectif est de créer les conditions d'un véritable développement économique en Outre-mer en privilégiant la compétitivité des entreprises et la qualité de vie de la population locale.
Elle contient des mesures pour soutenir le pouvoir d'achat, l'économie et les entreprises, pour organiser la relance de la politique du logement et la continuité territoriale.
A ce jour selon le Ministère de l'outre-mer, sur les 32 mesures de cette loi, qui nécessitent un
décret d'application, 23 sont rendus applicables grâce à la publication des décrets d'application.
Elle contient des mesures pour soutenir le pouvoir d'achat, l'économie et les entreprises, pour organiser la relance de la politique du logement et la continuité territoriale.
A ce jour selon le Ministère de l'outre-mer, sur les 32 mesures de cette loi, qui nécessitent un
décret d'application, 23 sont rendus applicables grâce à la publication des décrets d'application.
mardi 2 mars 2010
Banques
Le Président de la République recevra vendredi, pour la huitième fois, les représentants des banques françaises.
Malgré les aides accordées aux banques, les crédits distribués aux entreprises ne cessent de reculer (-2,1% en janvier sur un an). Les crédits de trésorerie s’effondrent totalement (-15,3% en janvier sur un an), avec de graves conséquences sur l’activité économique et l’emploi.
Manifestement, faute d'avoir exigé des contreparties au plan de sauvetage des banques, les convocations du Président de la République restent sans effet. Il ne faut pourtant pas oublier que les profits réalisés par les grandes banques françaises n’auraient pu l’être sans les aides accordées par l’Etat. L'Etat a raté l'occasion d'entrer dans le capital de certaines banques qu'il a recapitalisées. Il aurait pu ainsi relancer et réorienter la politique du crédit et modifier la politique de rémunération des dirigeants et des traders.
Le Parti socialiste appelle le gouvernement à prendre enfin ses responsabilités et à proposer des mesures instaurant une véritable régulation financière. Il est urgent de remettre la finance au service du financement de l’activité économique.
Le Parti socialiste propose depuis plusieurs mois des mesures de régulation financière et notamment la séparation des activités de dépôt et d’investissement et la transparence des produits financiers. Il continue également d'estimer nécessaire une meilleure régulation des rémunérations des dirigeants et des traders, une limitation des bonus et la participation des revenus financiers au financement de la solidarité.
Au-delà de ces mesures structurelles, le Parti socialiste souhaite, comme il l’avait proposé lors du débat budgétaire à l’Assemblée nationale, une taxation exceptionnelle de 10 % sur les profits des banques (1,1 milliards d’euros), dont la moitié serait affectée au financement supplémentaire des PME par OSEO et l’autre moitié au financement d’une Allocation Solidarité Crise (ASC) pour le chômeurs en fin de droit. En effet, l'affectation par le gouvernement de la taxe sur les bonus des banques à OSEO ne s'est traduit par aucun moyen supplémentaire pour les PME, puisque l'Etat a réduit du même montant sa contribution à OSEO. Et rien n’est prévu pour prendre en charge les 600 000 chômeurs en fin de droit qui vont se retrouver sans ressource en 2010.
Malgré les aides accordées aux banques, les crédits distribués aux entreprises ne cessent de reculer (-2,1% en janvier sur un an). Les crédits de trésorerie s’effondrent totalement (-15,3% en janvier sur un an), avec de graves conséquences sur l’activité économique et l’emploi.
Manifestement, faute d'avoir exigé des contreparties au plan de sauvetage des banques, les convocations du Président de la République restent sans effet. Il ne faut pourtant pas oublier que les profits réalisés par les grandes banques françaises n’auraient pu l’être sans les aides accordées par l’Etat. L'Etat a raté l'occasion d'entrer dans le capital de certaines banques qu'il a recapitalisées. Il aurait pu ainsi relancer et réorienter la politique du crédit et modifier la politique de rémunération des dirigeants et des traders.
Le Parti socialiste appelle le gouvernement à prendre enfin ses responsabilités et à proposer des mesures instaurant une véritable régulation financière. Il est urgent de remettre la finance au service du financement de l’activité économique.
Le Parti socialiste propose depuis plusieurs mois des mesures de régulation financière et notamment la séparation des activités de dépôt et d’investissement et la transparence des produits financiers. Il continue également d'estimer nécessaire une meilleure régulation des rémunérations des dirigeants et des traders, une limitation des bonus et la participation des revenus financiers au financement de la solidarité.
Au-delà de ces mesures structurelles, le Parti socialiste souhaite, comme il l’avait proposé lors du débat budgétaire à l’Assemblée nationale, une taxation exceptionnelle de 10 % sur les profits des banques (1,1 milliards d’euros), dont la moitié serait affectée au financement supplémentaire des PME par OSEO et l’autre moitié au financement d’une Allocation Solidarité Crise (ASC) pour le chômeurs en fin de droit. En effet, l'affectation par le gouvernement de la taxe sur les bonus des banques à OSEO ne s'est traduit par aucun moyen supplémentaire pour les PME, puisque l'Etat a réduit du même montant sa contribution à OSEO. Et rien n’est prévu pour prendre en charge les 600 000 chômeurs en fin de droit qui vont se retrouver sans ressource en 2010.
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