Taxe sur les transactions financières

Dans le cadre de la campagne lancée par le Parti Socialiste Européen (PSE) appelant à la mise en œuvre coordonnée aux niveaux national et européen d’une taxe sur les transactions financières, les groupes parlementaires SRC à l’Assemblée nationale et SPD au Bundestag appellent à sa mise en œuvre dès l’automne 2011.

La crise financière a révélé des dysfonctionnements majeurs auxquels il convient sans plus tarder de remédier. L’introduction d’une telle taxe aura au moins trois effets vertueux :

- contribuer à la transparence des marchés financiers ;

- dissuader certains mouvements spéculatifs ;

- doter les États membres de l’Union européenne, et éventuellement l’UE elle-même, d’une recette budgétaire supplémentaire.

Si des oppositions persistent au niveau européen, les États membres qui souhaitent aller de l’avant ne doivent pas en être empêchés.

C’est pour cela que le Groupe SRC dépose ce jeudi 9 juin une proposition de résolution recommandant au gouvernement de présenter de manière conjointe avec le gouvernement allemand et nos partenaires européens volontaires, au plus tard lors du premier Conseil européen de l’automne 2011, une proposition législative visant à introduire une taxe sur les transactions financières qui contiendrait les éléments suivants :

- Une assiette de la taxe sur les transactions financières englobant toutes les transactions boursières et non boursières, titres, obligations, et produits dérivés de même que toutes les transactions sur le marché monétaire ;

- Toutes les transactions seraient taxées avec un taux de 0,05% du volume d’échange correspondant ;

- Les recettes de la taxe sur les transactions financières pourraient être affectées aux budgets nationaux, à la réduction des déficits, au financement de grands projets et au financement de l’aide aux pays en développement et leur adaptation au réchauffement climatique ;

- La proposition législative doit être configurée de telle manière qu’elle puisse être introduite au niveau de l’Union européenne et si besoin d’abord au niveau de la zone euro ou d’un groupe de plusieurs États membres.

Les citoyens attendent des gouvernements une telle initiative qui n’a que trop tardé. Le temps d’agir est arrivé.