L’Assemblée examine cette semaine la réforme de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, qui concerne moins de 2% des contribuables français. En rehaussant le seuil d'entrée dans l'ISF (de 790 000 à 1,3 millions d’euros), il exclue 300 000 foyers de cet impôt. Par ailleurs, le barème de l’ISF est modifié dans ses tranches et ses taux, ce qui met fin à sa progressivité.
De ce fait, cela constitue 1,8 milliard d’euros de cadeaux aux plus riches, soit deux fois plus que ce que coûtait le bouclier fiscal (supprimé par ce texte). Les députés SRC sont extrêmement mobilisés contre cet ultime cadeau aux riches et ont déposé plus de 1 000 amendements.
Le gouvernement donne peu de chiffres précis sur les conséquences directes pour les plus aisés. Et pour cause : selon les prévisions de certains économistes, cela représenterait un gain de 300 millions d’euros pour les 1900 foyers disposant d’un patrimoine taxable de plus de 16,8 millions d’euros (soit un ISF moyen réduit de 160 000 euros).
Et que dire des tentatives pour aggraver le texte ? Il y a en effet des pépites dans les amendements UMP, comme celui qui propose de faire passer de 150 à 300 euros l’abattement par enfant à charge dont bénéficient les assujettis à l’ISF.
En somme, le gouvernement fait preuve de cohérence et poursuit la politique inefficace et injuste qu’il mène depuis 2007 avec la loi TEPA péché originel du gouvernement. Mais aussi labaisse de la TVA dans la restauration, la faible remise en cause des niches fiscales : la majorité a alourdi la facture de plus de 10 milliards d’euros par an, principalement au profit des plus riches ! Pendant ce temps-là, plus de 20 nouvelles taxes ont été créées pour les autres : franchises médicales, taxe sur les ordinateurs, sur les poissons, hausse de la redevance et de la TVA triple play, taxes sur les accidentés du travail… La réforme de l’ISF n’est que l’ultime avatar de cette politique intolérable. Les députés socialistes sont bien décidés à la combattre.
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