États généraux de l'économie sociale et solidaire

Les premiers États généraux de l'économie sociale et solidaire sont organisés à Paris du 17 au 19 juin.

L’économie sociale et solidaire est centrale dans le nouveau modèle de développement dont l’Europe et la France ont besoin. Elle répond à de nouvelles attentes dans les domaines de l’environnement, de l’accompagnement des personnes, de l’insertion, de la culture, de la formation, des services, etc.

Les députés SRC se félicitent de l’organisation de ces États généraux et s’engagent à promouvoir l’ESS et à soutenir les projets et les valeurs portées par ses acteurs.

Ainsi, nous proposerons à nos partenaires européens de construire un statut européen pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire.

Nous faciliterons et protégerons, au plan juridique, la reprise d’entreprise par les salariés sous forme de Société coopérative de production ou de Société coopérative d’intérêt collectif. Nous mettrons en place un statut du salarié repreneur et un droit de préemption social pour donner la priorité aux projets collectifs de reprise des entreprises par les salariés en cas de fermeture de site. Nous créerons une nouvelle forme de coopérative, la société coopérative à actionnariat salarié majoritaire, qui pourra ainsi assurer l’émergence de grosses PMI coopératives.

L’Etat accompagnera les territoires qui inscriront l’ESS dans leurs projets de développement, au travers de contrat d’objectifs pluriannuels. La banque publique d’investissement que nous mettrons en place sera particulièrement attentive au développement de l’ensemble des structures de l’ESS.

La visibilité institutionnelle des acteurs de l’ESS, facteur de développement de ces structures, devra être garantie, notamment par la reconnaissance de la représentativité des syndicats d’employeurs de l’ESS dans le dialogue social national et territorial.