Justice des mineurs

Bien que le Conseil constitutionnel ait réaffirmé le 11 mars dernier que la spécificité de la justice des mineurs est une exigence constitutionnelle, le gouvernement revient à la charge avec de nouvelles mesures tendant à aligner la justice pénale des mineurs sur celle des majeurs.

Ce projet de réforme, dont l’examen débute à l’Assemblée nationale, est une régression et une illusion.

Une régression car il porte atteinte à un principe fondamental de notre droit : on ne juge pas des enfants comme des adultes, principe qui découle tant de notre Constitution que des conventions internationales ratifiées par la France

Une illusion car il laisse à penser que la justice est devenue laxiste, ce qui est démenti par les faits et les chiffres.

Qui peut encore soutenir, après huit ans de cette politique, qu’il suffit de durcir les textes pour faire cesser la délinquance?

Alors que la justice manque cruellement de moyens, alors que la Protection Judiciaire de la Jeunesse est le parent pauvre de la justice depuis des années, ce gouvernement s’enferre dans une politique à courte vue, électoraliste et inefficace.

Nous dénoncons cette atteinte à la spécificité de la justice des mineurs et réaffirme son attachement à ce principe et à la nécessité d’une législation et d’une juridiction spécialisées.

Dans son projet, le Parti socialiste s'engage à préserver cette spécificité, et à revaloriser l’intervention des services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, outil essentiel en matière de justice des mineurs.