Sondages

Adoptée à l’unanimité par le Sénat le 14 février 2011 contre l’avis du Gouvernement, la « PPL sondages » initiée par les sénateurs Sueur et Portelli vise « à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral ».

Déposée sur le bureau de l’Assemblée, cette PPL a été transmise à la Commission des lois qui a désigné Etienne Blanc comme rapporteur le 16 mars 2011.

Depuis sa désignation, ce dernier a organisé un grand nombre d’auditions : les instituts de sondages, les syndicats de la presse régionale et nationale, les rédactions des grands quotidiens et hebdomadaires d’information, des chercheurs en sciences politiques et en statistique et un constitutionnaliste sans oublier la Présidente de la Commission des sondages.

A l’issue de ces auditions et au vu des questions récurrentes posées par le rapporteur, il apparait que la stratégie de l’UMP consiste à dénoncer l’inconstitutionnalité de certaines dispositions contenue dans le texte voté par le Sénat afin de justifier l’édulcoration du texte.

La position du groupe SRC consiste à proposer des modifications tenant compte des critiques relatives à la constitutionnalité du texte tout en maintenant un dispositif permettant de garantir efficacement « la sincérité du débat politique et électoral.