Nécessité d'une politique nouvelle

La gravité de la situation économique a conduit le Président de la République à convoquer une nouvelle réunion avec des membres du gouvernement à Paris. Cela n'a débouché sur aucune réorientation de la politique fiscale irresponsable et injuste du gouvernement, ni aucune
impulsion politique nouvelle pour répondre à la gravité de la crise actuelle pour la France et pour l’Europe. Nicolas Sarkozy, comme les gouvernements européens, majoritairement conservateurs, reste sur la défensive, toujours en retard d’une décision face aux attaques des marchés contre les États.

Le Président de la République et sa Majorité doivent sortir de leur obstination idéologique dangereuse en matière fiscale. S'ils ne prenaient pas rapidement les décisions fiscales que la situation impose, ils persisteraient dans l'irresponsabilité et cela fragiliserait un peu plus l'économie française.

Le Président de la République et le gouvernement doivent reconnaitre leurs erreurs et se résoudre à prendre enfin les mesures de nature à réduire les déficits et la dette qui ont doublé depuis 10 ans sous les gouvernements UMP. Le Parti socialiste rappelle que, selon la Cour des comptes, ce sont avant tout les choix budgétaires et fiscaux de Nicolas Sarkozy qui sont
responsables de l'explosion des déficits et de la dette depuis 2007. Nous demandons que dès la prochaine session extraordinaire du Parlement en septembre, celui-ci soit saisi du rétablissement de l'ISF, de la suppression des niches fiscales et des cadeaux fiscaux accumulés en faveur des plus riches ces dernières années. Les plus hauts revenus et les plus hauts
patrimoines doivent contribuent à la réduction de l'endettement.

Nicolas Sarkozy doit prendre ses responsabilités en changeant de politique fiscale maintenant plutôt que de tenter une manœuvre politicienne autour d’une révision de la Constitution sans effet immédiat qui n’effacera pas les méfaits de sa gestion de plomb pour les finances publiques.

En cette veille de rentrée difficile pour l'emploi et le pouvoir d'achat des Français, le Parti socialiste n'acceptera pas que l'on sacrifie encore une fois l’école, les hôpitaux, les moyens de la police de proximité ou le soutien à l’emploi pour maintenir une politique fiscale clientéliste
irresponsable qui ne profite qu’aux plus favorisés.

Au plan européen le Président de la République doit remettre notre pays en situation d'initiative plutôt que de multiplier les déclarations d’autosatisfaction après chaque accord européen qui s’avère immédiatement totalement insuffisant à répondre à la crise de la zone euro. Le temps de
l’offensive est venu pour sauver l’euro et le projet européen. L'Europe ne sortira de la crise qu'à la condition d'approfondir son action commune et concertée en matière économique, budgétaire et fiscale. Le Parti socialiste demande la mise en place d’une réelle coordination économique de la zone euro, l’émission d'eurobonds pour casser la spéculation sur les dettes souveraines et mutualiser le financement de la dette des Etats en difficulté, le renforcement du Fonds de stabilité financière, la taxation des transactions financières, des avancées vers l’harmonisation fiscale et sociale. Nicolas Sarkozy ignore depuis le début de la crise ces propositions
des socialistes français et européens. Nous appelons la BCE à jouer pleinement son rôle et à continuer d'acheter des dettes des pays européens en difficulté.

Le Parti socialiste reste pleinement mobilisé pour que soient prises des décisions qui ouvrent de réelles perspectives de sortie de crise, de réduction de la dette, de soutien à la croissance et de réduction du chômage.

Immigration

Le ministre de l'Intérieur s'est décerné un auto-satisfecit consternant en évoquant sa volonté d'accroître le nombre d'expulsions. Le durcissement de cette politique du chiffre n'aboutit en réalité à aucun résultat. Un an après le discours de Grenoble, montrant du doigt les Roms, chacun peut mesurer les dégâts et l'inefficacité de cette politique.

M. Guéant invoque l'histoire, les racines et la culture françaises pour tenter de justifier une politique en tous points contraire à cette histoire, à ces racines et à cette culture.

Le Parti socialiste dénonce cette politique inefficace. Créant un climat insoutenable de traque des sans-papiers, la politique d’objectifs chiffrés d’expulsions se double d'une mise en cause absurde de l'immigration légale et de l'intégration à la française.

Le Parti socialiste propose une politique migratoire efficace, équilibrée et humaine, pour une meilleure intégration des migrants, le respect de leurs droits et des lois de la République. Une telle politique passe par une lutte résolue contre les réseaux d'immigration illégale.

Déclarations de M. Mariani

Thierry Mariani s'est exprimé dimanche dans le JDD au nom de la "droite populaire". Il se prononce notamment pour un "fichage généralisé" des allocataires sociaux pour lutter contre la fraude sociale. Après Laurent Wauquiez dénonçant le cancer du RSA, Thierry Mariani montre que le concours de la trouvaille la plus antisociale est bien ouvert au Gouvernement.

La lutte contre la fraude est une exigence de justice et de crédibilité de nos politiques sociales. Les Conseils généraux, notamment, et tous les élus locaux socialistes sont d'une extrême vigilance sur ce sujet. En effet, il est indispensable de rappeler que les fraudes aux prestations sociales sont 4 à 5 fois moins élevées que les fraudes aux prélèvements sociaux. Quant a la fraude fiscale, elle est d'une toute autre dimension ! C'est ce qui ressort du rapport du député UMP Dominique Tian consacré au sujet.

Thierry Mariani connaît parfaitement cette réalité : sa proposition qui dénonce, stigmatise et entretient le soupçon vis-à-vis des plus faibles, relève d'un populisme nauséabond. Le fichage des pauvres, qui reçoit apparemment l'aval de X.Bertrand, marque le retour d'une époque que l'on croyait révolue, qui assimile les plus fragiles a des voleurs en puissance et traduit l'obsession liberticide du fichage généralisé de nos concitoyens.

Thierry Mariani et le gouvernement feraient mieux de lutter sans trêve contre la crise et ses conséquences sociales, plutôt que de s'acharner sur les victimes de la crise !

A quand un véritable accord?

La dégradation de la note de la dette souveraine des États-Unis par une agence de notation a clos une semaine de très fortes inquiétudes et de grandes tensions économiques, financières et budgétaires aux États-Unis comme en Europe. Chômage, croissance, investissement, déficits et
endettement: au-delà de la forte chute des marchés financiers dans le monde entier la semaine dernière, tous les indicateurs convergent pour montrer que la crise n'est pas derrière nous. Contrairement aux déclarations triomphalistes de Nicolas Sarkozy, la France, l'Europe et le monde sont toujours, en 2011, en pleine crise et rien n’a été réglé.

Ce que révèle la semaine qui vient de s'écouler, c'est que la croissance en Europe et aux États-Unis est aujourd'hui trop faible pour créer des emplois, remédier à la crise sociale et assurer aux États des recettes suffisantes pour préparer l'avenir et diminuer l'endettement public. La pression des marchés sur les États, notamment européens, non seulement réduit leur marge de manœuvre budgétaire mais les pousse en plus à diminuer encore leurs dépenses au risque de ralentir encore plus l'activité économique.

Pour lutter contre ce cercle vicieux de la faible croissance et du surendettement, il est temps de faire mieux que des demi-mesures, des demi-accords et des demi-compromis. C'est le cas aux Etats-Unis où l'accord entre la Maison-Blanche et le Congrès est à la fois totalement injuste au
plan social et fiscal et économiquement dangereux; c'est aussi le cas en Europe où l'accord de Bruxelles du 21 juillet vient de montrer son insuffisance au-delà de la réponse à l'urgence grecque.

Plus que jamais, l'analyse que fait le Parti socialiste de la crise et ses propositions pour en sortir sont pertinentes. Le monde, l'Europe et la France ne parviendront à retrouver le chemin d'une croissance durable créatrice d'emplois et moteur d'une diminution des déficits publics qu'à
condition :

- de mener des réformes structurelles profondes et urgentes. Avec M.Sarkozy, A.Merkel et J.Barroso, les réformes des systèmes financiers et monétaires, la lutte déterminée contre les paradis fiscaux, la régulation des mouvements de capitaux et des agences de notation n'ont pas dépassé le stade des discours. Il est temps de les mettre en œuvre.
- d'approfondir l'action au niveau européen avec la mise en place de politiques budgétaires communes, la mise en œuvre d'une taxation des mouvements de capitaux, l'émission d'eurobonds, le renforcement de la coopération et de la coordination économiques et fiscales.
- de sortir de cette véritable hémiplégie qui focalise les gouvernements sur la seule réduction des dépenses pour lutter contre les déficits. Cette vision est vouée à l'échec. En France, il faut mener une réforme fiscale ambitieuse qui fasse contribuer les plus aisés et les revenus du capital au financement des investissements d'avenir et des solidarités et à la réduction de l'endettement. Le Parti socialiste appelle à rompre avec la politique qui a orienté les baisses massives d'impôts vers les plus aisés des Français en creusant les déficits publics dans notre pays depuis 2002 et surtout 2007.

Censure du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel vient d'infliger un camouflet au gouvernement en annulant plus de 30 articles de la loi Hôpital (dite "loi Fourcade").

Les députés du groupe SRC, qui ont combattu la démarche exclusivement clientéliste du gouvernement, prennent acte avec satisfaction de l'issue du recours qu'ils ont déposé.

En effet, ce texte était devenu au fil des débats un fourre-tout législatif sans queue ni tête, indigne des défis majeurs que doit affronter notre système de sante. Le gouvernement poursuit une politique sans cap ni stratégie dont le seul effet est de compliquer chaque jour davantage l’accès aux soins des Français.

Il est temps de mettre en œuvre les mesures structurelles que refuse la droite.

Front National

Marine Le Pen s’est refusée, sur Europe 1, à condamner les propos de son père. Elle devait fournir une clarification et une mise au point après les propos de son père et de plusieurs membres du FN justifiant de façon honteuse les attentats qui ont frappé la Norvège et les victimes du tueur extrémiste Breivick.

Marine Le Pen est sortie de son silence mais hélas pour justifier l’ignoble.

En refusant de se désolidariser des propos de son père sur la tuerie d'Oslo, Marine Le Pen montre que le Front national n'a pas changé. C'est toujours Jean-Marie Le Pen, président d'honneur, qui en définit la ligne idéologique, haineuse et nauséabonde.

En cautionnant les propos de son père au lieu de les condamner sans réserve, Marine Le Pen justifie le pire et insulte la mémoire des 77 victimes d'Oslo et de l'île d'Utoya. Sa quête de respectabilité n'aura pas duré, les masques tombent et l’attitude des Le Pen montre le lien idéologique qui existe entre toutes les extrêmes droites européennes, dont se revendique le tueur Breivick.

Plus que jamais le Front national et son idéologie doivent être combattus sans concessions ni ambiguïtés et toutes formes d'alliances ou de compromis seraient inacceptables. Ce parti n'a pas changé, il reste avec Marine Le Pen comme avec son père un repaire d'extrémistes et un danger pour la démocratie.

Rentrée universitaire

Dans une interview, le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche s'interroge sur "l'utilité" et "l'impact" de la mise en place d'un 10ème mois de bourse, promise par Nicolas Sarkozy en 2009 et par Valérie Pecresse en 2010 pour tenir compte de l'allongement de l'année universitaire. Le gouvernement essaie ainsi de justifier par des détours compliqués qu'il s'apprête à ne pas tenir sa parole.

La réalité est que l'UMP n'a en réalité jamais voté les crédits nécessaires pour financer ce 10ème mois de bourse. Comme l'a relevé la Cour des comptes en 2010, "le programme 231 vie étudiante souffre depuis au moins trois ans d'une mauvaise programmation de ses crédits, c'est-à-dire en fait d'une mauvaise évaluation des engagements à prendre au titre des bourses."

Le Parti socialiste appelle fermement le gouvernement à tenir ses engagements vis-à-vis des étudiants et à verser dès la rentrée un dixième mois plein de bourse en faisant voter un financement budgétaire complémentaire, faute de quoi les crédits nécessaires seront pris aux universités et à la recherche, dont les moyens sont déjà insuffisants.

Pour l'instant, le seul acte du nouveau ministre pour la rentrée est de porter gravement atteinte au pouvoir d'achat des familles et des étudiants en décidant d'augmenter le coût de la vie étudiante (resto U, Sécurité sociale, frais d'inscription, etc.). Les promesses du président du pouvoir d'achat se sont évaporées et Laurent Wauquiez en prend acte en devenant le ministre de la vie chère pour les étudiants et leurs familles.

Maré

Des événements dramatiques se produisent sur l'île de Maré en Nouvelle-Calédonie. suite à des affrontements liés au conflit social d' Air Calédonie, 4 morts et plusieurs dizaines de blessés dont certains dans un état grave, sont à déplorer.

Ce conflit social qui dure depuis plusieurs semaines s'inscrit dans un contexte profondément dégradé sur le Territoire lié à la cherté de la vie qui connait une croissance insupportable pour le plus grand nombre et creuse les inégalités sociales, le tout sur fond de chômage endémique en particulier pour les jeunes issus de la communauté kanak.

Ce profond malaise social et cette crise économique ont une cause : les retards dramatiques qui ont été pris depuis 2007 dans la mise en œuvre du volet économique et social de l'accord de Nouméa compromettant gravement la politique de rééquilibrage qui était au cœur de cet accord signé par le gouvernement Jospin. A quelques jours de l'arrivée de M. Sarkozy sur le Territoire à l'occasion des Jeux du Pacifique, il appartient au Président de la République et au Gouvernement, par delà la valeur symbolique de ce déplacement, de prendre sans délai des mesures urgentes et fortes de soutien économique et de rééquilibrage afin d'éviter à tout prix
l'explosion sociale qui, à raison du désengagement de l'Etat, menace aujourd'hui la Nouvelle-Caledonie.

Affaire Tapie

Saisie à la demande des députés socialistes, la Commission des requêtes de la Cour de justice de la République a décidé d'ouvrir une enquête sur le rôle de Christine Lagarde dans l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais quand elle était ministre de l'économie. Cette enquête est ouverte pour "complicité de faux" et "complicité de détournement de fonds publics."

Le Parti socialiste prend acte de cette décision et compte sur les investigations de la commission d'instruction de la CJR pour apporter des réponses aux questions jusque là ignorées par Christine Lagarde y compris quand elles lui ont été posées par les parlementaires : pourquoi avoir préféré la solution arbitrale à la procédure judiciaire normale ? Pourquoi avoir balayé les questions sur l'éventuelle récusation d'un des arbitres?
Pourquoi avoir accepté le montant des indemnités de Bernard Tapie, exorbitant dans ce type de conflit entre l’État et un particulier ? Pourquoi n’a-t-elle pas sollicité le Parlement comme la loi le lui imposait ?

Les réponses à ces questions sont indispensables pour vérifier l'impartialité de l’État, la non confusion entre intérêt privé et intérêt général et pour assurer les contribuables qu'ils n'ont pas été lésés.

Intempéries en Martinique

Suite à la tempête Emily, je souhaite exprimer mon total soutien aux habitants de la Martinique et particulièrement à tous ceux qui sont encore privés d’électricité ou qui ont dû être évacués de leur maison à Fort-de-France. Mes pensées vont également aux proches de la victime de ces intempéries, décédée par électrocution.

Retraites

Le Gouvernement a signé le décret allongeant la durée de cotisation à 41,5 ans pour la retraite à taux plein. Les personnes nées à partir de 1955 devront donc cotiser 166 trimestres au lieu de 165.

C’est un nouveau coup dur pour les salariés, après le recul de l’âge légal du départ à la retraite de 60 à 62 ans imposé par la droite à l’automne 2010 et entré en vigueur en juillet 2011. En cumulant relèvement de l'âge légal de départ et allongement de la durée de cotisations, le gouvernement impose l'un des régimes de départ en retraite parmi les plus durs d'Europe.

Le Parti socialiste condamne une nouvelle fois cette réforme injuste et inefficace, qui fait porter l’essentiel des efforts sur les salariés, ne prend pas en compte la pénibilité des métiers et ne garantit ni le pouvoir d’achat des retraités, ni le financement de notre système par répartition.

Il s’engage, dans le cadre du Projet pour 2012, à mettre en œuvre un système de retraite universel et personnalisé, financé du premier au dernier euro.

Grève au Samu Social

Pour la première fois depuis sa création en 1993 et après différentes alertes dans plusieurs départements ces deux dernières années, le SAMU social est en grève nationale aujourd’hui. Après la démission de son président fondateur Xavier EMMANUELLI il y a deux semaines, les
professionnels de l’urgence sociale tirent de nouveau le signal d’alarme.

Les restrictions budgétaires et la réforme du secteur décidées unilatéralement par le gouvernement en mai dernier contraignent les travailleurs sociaux, faute de places disponibles, à « trier » de plus en plus les personnes sans abri au point de ne pas pouvoir respecter la loi sur
l’hébergement inconditionnel.

Le Parti socialiste proteste vigoureusement contre le désengagement de l’Etat et demande un moratoire sur les fermetures de places d’hébergement et le rétablissement des crédits d’urgence. Au-delà, il propose une refondation complète de l'accès au logement, une nouvelle répartition des moyens qui y sont consacrés et trois mesures immédiates : la construction de logements très sociaux, la suspension des expulsions locatives pour les locataires de
bonne foi et le développement de l’intermédiation locative. Le Parti socialiste propose également de renforcer la loi SRU pour imposer la construction de logements sociaux dans toutes les communes.

Visite de Mme la Ministre

Ce samedi 30 juillet, la Ministre de l'Outre-mer s'est rendue à une séance solennelle de l'Assemblée territoriale, où elle y a prononcé un discours.
Elle s'est ensuite rendue au Service des Affaires culturelles, où elle y a inauguré un nouveau batiment qui abrite actuellement une exposition de photos du photographe Jean-François Marin.
La Ministre a ensuite rendue une visite au Conseil des femmes et a déjeuné avec elles.

Censure de la loi sur le handicap par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel, saisi par les parlementaires de gauche, a censuré l’article 19 de la loi portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap, dite « loi Paul Blanc ».

Cette décision est une première victoire pour les associations, les militants et les partis politiques qui s’étaient engagés contre les graves reculs que cette loi risquait d’entraîner dans la mise en accessibilité des bâtiments publics, prévue pour 2015.

Malgré l’opposition des parlementaires de gauche, Mmes Bachelot et Montchamp s'obstinent à faire reculer l'égalité: les dérogations que la majorité et le Gouvernement veulent apporter à la loi de 2005 sont des reculs inacceptables pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Le Parti socialiste réaffirme son engagement en faveur de l’accessibilité universelle. Loin d’être des contraintes insupportables pour la construction de bâtiments neufs en France, et notamment, de logements, les aménagements en matière d’urbanisme, de transport ou d’habitat sont des investissements, créateurs d’emploi et vecteurs de croissance. Le confort qui en résultera bénéficiera à tous les citoyens, quels que soient leur âge et leur situation de santé.

Une réflexion globale sur l’accès à l’autonomie doit être menée dans notre pays. Il s’agit pour nous de faire disparaître les situations de handicap pour rendre les individus réellement égaux, inclus dans la société et libres de participer à la vie de la cité.

Projet de loi Médicaments

Après les annonces du Ministre de la Sante Xavier Bertrand à la suite du scandale du Mediator et alors que 7 rapports ont été rédigés depuis janvier dernier sur le sujet, les Français pouvaient espérer un projet de loi sur les produits de santé à la hauteur de ce drame. Or, le gouvernement est encore bien loin de redonner confiance à nos concitoyens dans le système de mise sur le marché et de suivi des médicaments dans notre pays.

Même si quelques avancées sont à noter, il y a encore un fossé entre les intentions affichées par Xavier Bertrand et le projet de loi présenté en Conseil des Ministres. Ni les mesures relatives aux conflits d'intérêts potentiels ni l'encadrement de l'information donnée aux médecins par les laboratoires ne sont à la hauteur des enjeux. A force de tours et détours, la droite renonce à rétablir l'indispensable confiance dans notre système de médicaments.

Lors de l'examen du texte, les parlementaires socialistes manifesteront leur volonté de rétablir cette indispensable confiance en défendant des amendements, dont certains ont déjà été présentés mais toujours rejetés par la majorité. Nous serons particulièrement attentifs à l'instauration d'une véritable transparence sur les conflits d'intérêt dans la formation initiale et continue des médecins.

Célébration du Statut

Aujourd'hui, est un grand jour pour notre Territoire. Nous commémorons l'entrée de nos îles Wallis et Futuna dans la Communauté nationale.
Après la messe à la Cathédrale, la cérémonie républicaine a eu lieu devant le Palais Royal. La Ministre a passé en revue les troupes présentes : Gendarmerie nationale, Marine nationale, anciens combattants notamment. Ensuite, il a été procédé au lever des couleurs puis les discours des officiels. Il y a eu ensuite un kava royal, des défilés et danses, en présence du Lavelua.
A l'issue, les habitants de Wallis ont offert un repas traditionnel.
Le soir, l'Assemblée territoriale a offert un diner au Fale Pule'aga de Mua.

Loi sur le développement de l’alternance

Alors que le taux de chômage est à un niveau record, il touche désormais 9,5 % de la population active, le gouvernement faute de politique sérieuse et faute de mesures concrètes, présente sa politique de formation en alternance et d’apprentissage, comme une « solution miracle ».

Les socialistes rappellent que la droite vient de faire passer en catimini, le 13 juillet dernier, une loi sur le développement de l’alternance. En dehors du fait que la procédure parlementaire accélérée n’a pas permis le débat démocratique, plusieurs dispositions de cette loi restent très
inquiétantes pour l’avenir de notre jeunesse.

La possibilité pour les jeunes de commencer un apprentissage à 14 ans remet gravement en cause l’obligation scolaire jusqu’à 16 ans, acquise de haute lutte. De la même manière ce texte invente la notion « d’apprentissage sous statut scolaire », c'est-à-dire que les jeunes qui n’auraient pas d’employeur, étudieraient au CFA toute la semaine. Cela tord complètement le
cou à la nature du contrat d’apprentissage (qui n’est ni plus ni moins qu’un contrat de travail), mais cela permet aussi au Gouvernement de poursuivre la RGPP et les suppressions de postes dans l'Education Nationale, en transférant aux CFA (que les Régions financent) certains élèves de moins de
16 ans.

Mais le plus grave c’est que cette loi ouvre deux possibilités qui vont précariser les apprentis dès le plus jeune âge : l’apprentissage « en intérim » et l’apprentissage « saisonnier ». Les Régions se battent pour que les contrats d’apprentissage se déroulent dans un cadre stable et sécurisant, assurant le suivi de la formation de chaque jeune. Ces deux nouvelles options vont précariser encore plus ces parcours de formation.
Certains employeurs peu scrupuleux ne manqueront pas de s’engouffrer dans cette brèche s’offrant ainsi les services d’une main d’œuvre bon marché pour les saisons, évitant d’embaucher des demandeurs d’emploi par exemple.

Enfin, les modalités de passation, de contrôle et de rupture du contrat d’apprentissage sont devenues beaucoup plus souples. Autrement dit, tandis que le marché de l’emploi durable se précarise (temps partiel, CDD, ruptures de contrats de travail facilitées), la droite sans complexe reproduit ce modèle sur la formation de nos jeunes.

Les Régions, en charge de l’apprentissage depuis 1983, n’ont même pas été consultées sur ces dispositions. Elles ne participeront pas au financement de ces mesures régressives, iniques en termes d’emploi et qui nient la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans.

Histoire du Statut

Cette année 2011 est très importante car elle célèbre l'année des Outre-mer sur tout le territoire français, pour « dévoiler les richesses de nos territoires au grand public ». C'est ainsi tout naturellement que Wallis et Futuna ont saisi cette opportunité en proposant et en prenant part à de nombreuses manifestations en Métropole.

Une demande de protectorat émanant de la reine Amelia est présentée au gouvernement français et ratifié en 1887 pour Wallis et en 1888 pour Futuna. L’installation d’un résident de France à Wallis officialise ce protectorat. Le pouvoir coutumier, doublé depuis 1837 par l’influence spirituelle du clergé catholique, est donc confronté en 1888 à l’influence de la résidence de France.

En 1959, ont été mises en place des institutions politiques occidentales (Administrateur supéreur, assemblée territoriale).

En 1961, Wallis-et-Futuna devient Territoire d’Outre-mer par la loi n°61-8143 qui définit

son statut. Le statut de 1961 reconnaît l’existence des institutions coutumières, en plus des institutions propres à la République.

Doté initialement d'un statut comparable à bien des égards à celui des autres territoires d'outre-mer, Wallis-et-Futuna n'a pas connu l'évolution institutionnelle de ses voisins du Pacifique. Aujourd'hui, son organisation se distingue par trois traits spécifiques : l'exécutif de la collectivité est assuré par le représentant de l'Etat ; l'autorité coutumière est associée à la gestion des affaires territoriales ; l'assemblée territoriale, organe délibérant de la collectivité, dispose d'attributions encore limitées.

La Constitution de 1946 instituait deux grandes catégories de collectivités dans ses articles 73 et 74. Cette distinction a été reprise dans la Constitution de 1958.

L’article 74 de la Constitution de 1946 disposait : « Les territoires d’outre mer sont dotés d’un statut particulier tenant compte de leurs intérêts propres dans l’ensemble des intérêts de la République. Ce statut et l’organisation intérieure de chaque territoire d’outre mer ou de chaque groupe de territoires sont fixés par la loi, après avis de l’assemblée de l’Union française et consultation des assemblées territoriales. »

Aujourd’hui, après la révision du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République, l’article 74 de la Constitution ne mentionne plus les territoires d’outre-mer, mais les « collectivités d’outre-mer» : il s’agit donc des collectivités qui ne sont ni les départements ni les régions de l’article 73.

L’article 74 concerne désormais tout le reste : « Les collectivités d’outre mer régies par le présent article ont un statut qui tient compte des intérêts propres de chacune d’elles au sein de la République. » La distinction entre statut, défini par loi organique, et autres modalités, relevant de la loi ordinaire, est reprise, ainsi que la nécessité de consulter l’assemblée délibérante de la collectivité.

Contrairement aux collectivités de l’article 73, qui se rattachent au droit commun des départements et des régions et relèvent du principe d’identité législative, celles de l’article 74 ont par définition leurs particularités et sont en conséquence placées, fût-ce partiellement, sous régime de spécialité législative.

Ce principe signifie que la République, dans ces collectivités, n’exprime pas le même droit qu’en Métropole, mais des règles spécialement conçues en fonction des particularités qui les caractérisent.

Toutes les collectivités de l’article 74 peuvent être matériellement compétentes en matière législative.

Le nouvel article 74-1 ajouté à la Constitution en 2003 facilite l’aménagement par le gouvernement de la spécialité législative en disposant :

« Dans les collectivités d’outre-mer visées à l’article 74 et en Nouvelle- Calédonie, le gouvernement peut, dans les matières qui demeurent de la compétence de l’État, étendre par ordonnance, avec les adaptations nécessaires, les dispositions de nature législative en vigueur en métropole. »

Le statut du 29 juillet 1961 n'a fait l'objet que de modifications limitées depuis son adoption. Plusieurs tentatives d’actualisation du statut de 1961 ont été conduites, dont la dernière

en 2009. Les objectifs de la dernière réforme proposée portaient, entre autre, sur une plus

grande autonomie de l’organe délibérant, l’Assemblée territoriale, ainsi que la redéfinition de ses compétences. Les autorités locales, consultées par le gouvernement dans le cadre des Etats généraux de l’Outre-mer, ont rejeté tout projet de remaniement du statut de 1961. La loi organique n°2007-224 du 21 février 2007 définit un statut propre à Wallis-et-Futuna.

Le fait que le statut de 1961 soit aujourd’hui encore inchangé s’explique par une répartition des cinq pouvoirs en présence (chefferie, clergé, administration, négoce et politique) destinée à les équilibrer.

Aux termes du premier alinéa de l’article 3 de la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d’outre-mer, le territoire des îles Wallis et Futuna dispose de l'autonomie administrative et financière et est représenté au Parlement de la République : « La République garantit aux populations des territoires le respect de leurs croyances et de leurs coutumes en tant qu’elles ne sont pas contraires aux principes généraux du droit et aux dispositions législatives statutaires ».

Le Titre III de la loi de 1961 porte sur les Institutions territoriales qui sont au nombre de trois : le chef du territoire, le conseil territorial et l'assemblée territoriale. Chacune d'elle fait l'objet d'une section distincte.

En vertu de l'article 9, Section I de la loi de 1961 : « L'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna exerce les fonctions de chef du territoire. Il prend, après avis du conseil territorial, tous actes réglementaires propres à assurer l'exécution des délibérations de l'assemblée territoriale et tous actes réglementaires qui relèvent de sa compétence de chef de territoire aux termes des lois, décrets et règlements.

Il prend, par voie de décision, toutes mesures individuelles ressortissant à ses attributions de chef de territoire. Il représente le territoire en justice et dans tous les actes de la vie civile. L'administrateur supérieur est ordonnateur du budget du territoire. Il peut déléguer ses pouvoirs d'ordonnateur à des fonctionnaires ou à des agents exerçant des fonctions de chef de service relevant de son autorité, à l'exception du pouvoir de réquisition.

Il rend exécutoires, par arrêté, les délibérations de l'assemblée territoriale et en assure la publication officielle. »

Les articles 7 et 8, qui sont relatifs à l'autorité de la République, précisent : « La République assure la défense du territoire des îles Wallis et Futuna, l'ordre et la sécurité publics, le respect des lois, des règlements et des décisions des tribunaux, les relations et communications extérieures, l'enseignement, la tenue de l'état civil, le fonctionnement du Trésor et de la douane, le contrôle administratif et financier, l'hygiène et la santé publique. » Aux termes de l'article 8 : « L'administrateur supérieur du territoire représente chacun des membres du Gouvernement. Il a la charge des intérêts nationaux et du respect des lois. Il exerce les pouvoirs conférés aux gouverneurs par les lois et les règlements, notamment la loi du 29 mai 1874 sur la naturalisation et le séjour des étrangers et le code de la défense, ainsi que ceux conférés au gouverneur de la Nouvelle-Calédonie par le décret modifié du 13 juillet 1937 portant réglementation de l'admission des citoyens français et des étrangers en Nouvelle-Calédonie et ceux reconnus au gouverneur de la Polynésie française par le décret modifié du 25 juin 1934 relatif au transfert des propriétés immobilières en Polynésie française.

L'administrateur supérieur assure l'ordre public et concourt au respect des libertés publiques et des droits individuels et collectifs dans les îles Wallis et Futuna. Il prend les mesures relatives au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique. Il exerce, par analogie, les attributions qui sont conférées au maire en matière de police administrative.

L'administrateur supérieur peut :

-prendre en cas d'épidémie toutes mesures d'ordre sanitaire ou phytosanitaire, nécessitées par la situation particulière du territoire ;

-prendre en toutes matières les mesures qu'il juge devoir être prises d'urgence et être nécessaires à la bonne marche des institutions locales, à la protection des citoyens et de leurs biens, à la sauvegarde des personnes, de l'économie locale ou des libertés.

Il dirige les services de l'Etat à Wallis-et-Futuna à l'exclusion des organismes à caractère juridictionnel et sous réserve d'exceptions limitativement énumérées par décret.

Il assure, au nom de l'Etat, dans les conditions prévues par la législation ou la réglementation en vigueur, le contrôle des organismes ou personnes publics ou privés bénéficiant des subventions ou contributions de l'Etat.

L'administrateur supérieur est habilité à engager l'Etat envers le territoire des îles Wallis et Futuna et à s'exprimer au nom de l'Etat devant l'assemblée territoriale.

Il anime et coordonne la politique de prévention de la délinquance et l'ensemble du dispositif de sécurité intérieure.

Il fixe les missions autres que celles qui sont relatives à l'exercice de la police judiciaire et coordonne l'action des différents services et forces dont dispose l'Etat, en matière de sécurité intérieure.

Il dirige l'action de la gendarmerie nationale et de la garde territoriale en matière d'ordre public et de police administrative. Dans le respect du statut militaire pour ce qui concerne la gendarmerie nationale, le responsable du commandement de la gendarmerie nationale et celui des services de la garde territoriale sont placés sous son autorité et lui rendent compte de l'exécution et des résultats de leurs missions en ces matières.

Dans le cadre de la lutte contre les activités lucratives non déclarées portant atteinte à l'ordre public et à la sécurité publique et des missions de sécurité intérieure, il s'assure, en tant que de besoin, du concours des agents des services fiscaux, des services des douanes, des services des affaires économiques, du service de l'inspection du travail et des services chargés de la police de la chasse et de la pêche maritime et fluviale ainsi que des agents chargés de la police de l'eau et de ceux qui assurent des responsabilités en matière de sécurité sanitaire des îles Wallis et Futuna. »

L'article 10, Section II de la loi de 1961 porte sur le conseil territorial. Celui-ci assiste l'Administrateur supérieur et permet d'associe l'autorité coutumière à la gestion du territoire et a une fonction consultative :

« Il est institué, pour le territoire des îles Wallis et Futuna, un conseil territorial composé :

- de l'administrateur supérieur, chef du territoire, président ;

- des trois chefs traditionnels (Hau ou Sau), des îles Wallis et Futuna ou de leurs suppléants, vice-présidents ;

- de trois membres nommés par l'administrateur supérieur, chef du territoire, après accord de l'assemblée territoriale, parmi les citoyens français jouissant de leurs droits civils et politiques ou de leurs suppléants, désignés de la même manière.

Le conseil territorial assiste le chef du territoire pour l'administration du territoire des îles Wallis et Futuna. Il examine notamment tous les projets qui doivent être soumis à l'assemblée territoriale. »

L'articles 11, Section III de la loi de 1961 porte sur l'assemblée territoriale.

Les attributions de l'assemblée sont limitativement énumérées à l'article 12 : « Sous réserve des aménagements qui seraient rendus nécessaires par l’organisation du territoire et qui feront le cas échéant, l’objet d’un décret en Conseil d’Etat, les règles relatives … à la compétence de l’assemblée territoriale … sont déterminées par les textes ci-après relatifs à l’assemblée territoriale de Nouvelle-Calédonie : ( …)

- article 40, à l’exclusion des paragraphes 2°, 3°, 28°, 35° et 36° (…..), du décret n° 57-811 du 22 juillet 1957 relatif aux attributions de l’assemblée territoriale, du conseil territorial et de l’administrateur supérieur des îles de Wallis et Futuna : « L’assemblée prend des délibérations portant réglementation territoriale dans les matières ci-après : (…)

5° Constatation, rédaction et codification des coutumes ; adaptation des coutumes à l'évolution sociale ; biens et droits immobiliers régis par la coutume et, notamment, définition et constatation des droits coutumiers qui seront assimilés à des droits réels susceptibles de servir de base au crédit et procédure de constitution et d'exécution des sûretés réelles correspondantes ; d'une manière générale, toutes questions ressortissant au droit local ;

6° Domaine du territoire, y compris les terres vacantes et sans maître, lesquelles font partie du domaine privé du territoire ; cadastre ;

7° Aménagement du régime des biens et droits fonciers, sous réserve des dispositions du code civil ».

En outre, l'assemblée peut émettre des voeux dans les matières relevant de la compétence de l'Etat et délibérer en matière financière sur tout projet établi en conseil territorial.

L'assemblée désigne en son sein une commission permanente comprenant quatre membres -dont deux représentent la circonscription de Wallis-et-Futuna et les deux autres, respectivement, les circonscriptions de Alo et de Sigave. Elle règle les affaires qui lui sont renvoyées par l'assemblée territoriale et peut, en cas d'urgence et d'impossibilité de réunir l'assemblée dans les délais nécessaires, délibérer et émettre des avis dans les matières relevant de la compétence de l'assemblée.

Les prérogatives de l'assemblée demeurent limitées. En premier lieu, ses délibérations ne deviennent définitives qu'après approbation par l'administrateur supérieur (en matière douanière et pour certaines décisions concernant le programme du fonds d'investissement pour le développement économique et social du territoire, l'approbation tacite suffit).

Ensuite, l'assemblée ne peut pas accompagner les délibérations de sanctions fiscales ou pénales mais seulement émettre des avis en ce sens. Il incombe à l'administrateur supérieur de définir les peines sanctionnant les infractions aux délibérations (dans la limite des maxima fixés pour les peines de simple police).

Comme je l'indiquais auparavant, notre Statut a subi peu de modifications. Ce gage de stabilité est très important pour notre Territoire.

Cependant, des améliorations pourraient être apportées sur les points suivants :

- modifier le nombre pair de conseillers territoriaux qui n'est pas sans poser problème pour dégager une majorité claire, notamment lors de l'élection de son Bureau.

- mettre en place un exécutif du Territoire autre que le représentant de l'Etat

- mettre en place une « wallisisation » des emplois sur le Territoire

- mettre en place une autre répartition des circonscriptions électorales qui prend mieux en compte la réalité de la population du territoire

Visite de Futuna

A son arrivée à Futuna le 27 juillet, la Ministre a rendu une visite protocolaire à la grande chefferie d'Alo et à la grande chefferie de Sigave.

Le 28 juillet, avec la Ministre, nous nous sommes rendus au wharf de Léava, financé par le 10ème FED, avant d'inaugurer les nouveaux locaux de la Délégation.

Nous avons ensuite eu une présentation générale des dégâts du cyclone TOMAS et des travaux de reconstruction. Nous avons rencontré deux familles dont deux "fale" ont été reconstruits.

Après avoir rendu hommage au caporal-chef FALEVALU et déposer une gerbe sur sa tombe au cimetière de NUKU, nous avons visité l’école de Fiua et l’hôpital de Kalévélévé.

Un déjeuner traditionnel nous a été offert par la population de Futuna. Nous nous sommes ensuite rendus à la Basilique St Pierre Chanel pour observer le dispositif "sirène tsunami" au clocher et rencontré les religieuses qui ont accueilli la population pendant le cyclone.

Avant notre dépaer pour Wallis, nous avons eu à l'aérodrome de Vélé une présentation des projets aéronautiques.

Soirée Wallis et Futuna

Trois documentaires ont été diffusés le 27 juillet lors d'une soirée consacrée à notre Territoire sur France O.

Le premier documentaire, Au royaume des Wallis, a fait découvrir la société wallisienne en compagnie d’Apioti, un Wallisien installé en France, qui revient dans son village pour conter le quotidien d’une société ou la monarchie constitue « la clé de voûte d’une sorte de démocratie directe ».

Le 2nd documentaire, Wallis, le peuple du lagon était consacré à la pratique de la pêche ancestrale dans l’un des plus beaux lagons du monde. Coquillages, coraux variés et préservés et poissons à foison peuplent ce lagon, mais, l’urbanisation menace l’équilibre de ce cadre idyllique. La population tente de le protéger et le préserver.

Le 3ème et dernier documentaire, Le flou du roi, est revenu sur l’intronisation en été 2008 du dernier roi, qui, pour la première fois, n’a pas fait l’unanimité au cœur de la société pourtant régentée par une monarchie traditionnelle.

Programme de visite avec la Ministre

Après la visite protocolaire au Lavelua et au Président de l'Assemblée Territoriale, nous avons visité le lycée professionnel agricole de Lavegahau, en présence des élèves et des enseignants. Mme la Ministre a ensuite inauguré le bâtiment de la paierie.

Hausse du chômage

Près de trois ans après le début de la crise financière, et contrairement à nombre de nos voisins européens, la courbe du chômage continue inexorablement d’augmenter en France. Alors qu’en un mois le nombre de demandeurs d’emploi augmente de + 33.600 (+ 25.200 pour la catégorie A,B,C), qu’il a augmenté en un an de +158.100 (A,B,C) et en deux ans de + 483.400 (A,B,C), la responsabilité du gouvernement, au regard de la situation tristement catastrophique dans laquelle se trouve aujourd’hui notre pays, relève maintenant de l’évidence.

La crise ne peut raisonnablement pas être tenue pour responsable des échecs successifs de ce gouvernement, dont l’emploi n’a manifestement jamais été la priorité. La politique de Nicolas Sarkozy, marquée par une succession d’erreurs économiques et d’improvisations politiques, est belle et bien la grande responsable de l’effondrement de l’emploi en France ces trois dernières années.

Dans une économie à l‘arrêt en 2008, le gouvernement, contrairement aux recommandations du Parti socialiste, n’a pas estimé opportun de mettre en place un véritable plan de relance, contribuant ainsi à gripper encore plus notre économie. Dans une économie qui ne créait plus d’emploi, le gouvernement a cru bon en détruire, en supprimant 100.000 postes de fonctionnaires. Dans une économie marquée par une baisse d’activité, il a cru judicieux de multiplier les heures supplémentaires, qui se sont alors sont substituées aux embauches. Dans une économie en manque de confiance, au lieu de doper la consommation, sa maxime aura été l’austérité salariale.

Les Français savent donc, et ils le constatent encore une fois aujourd’hui, que cette politique n’a obtenu qu’un résultat : l’explosion d’un chômage de plus en plus massif et d’une précarité grandissante. Nous, socialistes, nous leur proposons la mise en place d’une politique économique créatrice d’emploi, basée sur l’investissement et la consommation, sur l’amélioration des salaires, sur un partage plus juste et plus efficace des revenus et sur la création d’emplois nouveaux pour la jeunesse.

Projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique

Le projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique, présenté ce matin en Conseil des Ministres, ne reprend qu'une petite partie des propositions de la Commission Sauvé.

La création d'une Haute autorité de la déontologie de la vie publique annoncée ce matin était, certes, devenue indispensable après les abus commis par différents ministres (avions privés, cigares..), par le pantouflage de membres de cabinet de l'Élysée, par le cumul par M. Copé de son mandat de député avec un très haut salaire versé par un grand cabinet d'avocats d'affaires, et par l'affaire Woerth-Bettencourt.

Mais le communiqué du Conseil des Ministres ne précise pas ce que seront les pouvoirs réels de cette Haute autorité : ses avis seront-ils contraignants ?
Aura-t-elle le pouvoir, comme le proposait la Commission Sauvé, de contrôler non seulement le patrimoine mais aussi les revenus des ministres, élus et hauts responsables de la Fonction publique ?

Le communiqué du Conseil des Ministres ne donne aucune indication sur ces questions pourtant essentielles.

Par ailleurs, au nom du Parti socialiste, j'avais présenté d'autres propositions qui ont été incluses dans le rapport Sauvé mais ne sont pas retenues dans ce Projet de loi. En particulier, j'avais demandé d'interdire le cumul des fonctions ministérielles avec un mandat exécutif local (maire, maire-adjoint, président et vice-président de conseil général, président et vice-président de conseil régional).

Enfin, rien n'est dit sur les incompatibilités concernant les parlementaires : cumul d'un mandat de député ou sénateur avec une activité d'avocat d'affaires ou de médecin pour un groupe pharmaceutique.

Le Projet de loi ne traite pas sérieusement de la question pourtant essentielle pour notre démocratie de la prévention et de la sanction des conflits d'intérêts. Il ne s’agit que d’un effet d’annonce de plus qui n’apporte aucune réelle solution.

Visite de Mme la Ministre du territoire

Je me suis rendu à l’aéroport de Hihifo pour accueillir, en compagnie des hautes autorités coutumières, politiques et administratives, Mme la Ministre de l'Outre-mer, en visite sur notre Territoire à l'occasion de 50ème anniversaire du Statut.

Lettre du Président de la République

Le Président de la République vient d’écrire à l’ensemble des parlementaires pour les inviter à voter la « règle d’Or ».

Le recours inhabituel à cette procédure, qui n'est pas dans les habitudes de séparation des pouvoirs, souligne la campagne de communication pure.

Selon la Cour des comptes, sur les 150 milliards d’euros de déficit de l’année dernière, 50 sont imputables à la crise et 100 aux politiques menées ces cinq dernières années.

Face au déficit, l’urgence, ce n’est de pas de changer la Constitution. L’urgence est d’agir avec efficacité et justice. Or, la majorité a continuellement contribué à creuser les déficits. Ainsi, au moment même oùle Président de la République invite au respect des équilibres budgétaires,
il baisse de manière irresponsable et injuste de deux milliards l’ISF au bénéfice des plus aisés des Français.

Nous ne tomberons pas dans ce piège que nous tend le Président de la République. Nous ne voterons pas cette fausse « règle d’Or ». Nous continuerons à nous adresser aux Français pour leur proposer une véritable réforme fiscale, pour plus de justice et d’efficacité et au service de l’investissement et de l’emploi : une fiscalité sur le revenu juste et vraiment progressive, la suppression de nombreuses niches fiscales, l’alignement de la fiscalité des revenus du patrimoine sur celle des salaires, une plus grande progressivité de l’ISF, la réorientation du crédit impôt recherche, la modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction du réinvestissement des bénéfices dans l’outil productif.

immigration

Une fois encore, le gouvernement choisit de faire peser la responsabilité de nos difficultés économiques et stigmatiser les étrangers. Après avoir annoncé, il y a quelques mois, sa volonté de diminuer l’immigration légale, le ministre de l’Intérieur et de l’Immigration passe aux actes en catimini en plein cœur de l’été.

Le gouvernement tente une opération politicienne en direction de la frange extrême des électeurs de droite en ciblant l'immigration légale pour faire oublier les causes du chômage de masse. Pour mémoire, l'immigration légale ne représente aujourd'hui que 20 000 personnes par an lorsque le France compte 4 millions de personnes inscrites à Pôle Emploi !

Alors que la tragédie que nous venons de connaître devrait inciter le gouvernement à cesser de faire le jeu de l’extrême droite, celui-ci continue d’alimenter ses thèses en poursuivant ses amalgames entre immigration et chômage.

Cette décision ne vise assurément qu'à diviser les Français et d'abîmer plus encore notre République.

La France et l’Europe ont besoin de l’immigration pour construire leur avenir. Voilà pourquoi nous bâtirons, dès la victoire de la Gauche, une politique migratoire fondée sur des règles claires, stables et justes. Tout le contraire de ce que met en place, en ce moment, le gouvernement.

Rencontre avec la Consule générale ajointe d'Australie

J'ai rencontré aujourd'hui Mme Tamara Somers, Consule générale adjointe d'Australie à Nouméa, en visite à Wallis. Nous avons abordé différents sujets d'actualités qui touchent notre Territoire et nous avons évoqué les possibilités d'étendre les champs de coopération entre l'Australie et Wallis et Futuna.

Sommet européen

L'aboutissement d'un accord au sommet de la zone Euro est source de soulagement. Le message de solidarité avec la Grèce était important, même s'il est tardif.

C'est un accord en demi-teinte avec des demi-mesures : le secteur privé est mis à contribution mais de façon coûteuse pour l'Union européenne et le peuple grec.

Nous sommes loin des vraies solutions que le PS et le PSE réclament:

- Un gouvernement pour la zone Euro doté d’un ministre des Finances ;

- La taxation des transactions financières pour que les marchés contribuent à réparer la crise qu'ils ont provoquée ;

- Émission d’eurobonds pour soutenir les États menacés par la spéculation ;

- Capacité d'emprunt pour la BCE afin de financer les investissements d'avenir (énergies, numérique, transports, santé).

L'Europe a toujours besoin de changer de cap pour briser la spéculation.

Nombre de candidats aux concours de professeurs 2012

Les propos tenus par Luc Chatel, dans un quotidien le jeudi 21 juillet, montrent à quel point le ministre nie la gravité de la situation que traverse l’Education nationale du fait de sa politique injuste, inefficace et inégalitaire.

En se vantant du nombre de candidats aux concours de recrutement des professeurs 2012, le ministre omet de préciser que depuis 2007, il ne remplace pas la moitié des départs à la retraite, supprimant ainsi plus de 66 000 postes.

Il omet aussi de dire que le nombre de postes d’enseignants ouverts chaque année ne cesse de diminuer passant de 18 600 en 2008 à 11 000 en 2011.

Il omet enfin de souligner qu’en 2011, faute de candidats, près de 1000 postes d’enseignants n’ont pas été pourvus. Le ministre peut tenter de glorifier sa politique éducative, à grand coup de campagnes médiatiques, les suppressions de postes, la précarisation du corps enseignant, le non remplacement des professeurs absents, la surcharge, ou pire, la fermeture des classes prouvent que l’Education nationale subit une crise sans précédent.

C'est d'un nouveau pacte éducatif dont nous avons besoin pour favoriser la réussite de tous les élèves. Nous recréerons des postes là où ils sont nécessaires, développerons la scolarisation précoce, concentrerons les moyens sur le primaire, refondrons les rythmes et les programmes, renforcerons l’éducation prioritaire et revaloriserons le métier d’enseignant.

Convention médicale

Le protocole d’accord signé entre l’Assurance maladie et trois des cinq syndicats de médecins libéraux pour les cinq prochaines années nous laisse sur notre faim.

La fixation d’objectifs à atteindre de la part du médecin traitant, en matière de santé, constitue un modeste pas en avant. La rémunération forfaitaire qui l’accompagne serait un élément positif si elle s’inscrivait dans le cadre d’une refonte de l’accès aux soins de premier recours faisant du médecin traitant le pivot du système de santé. Ce n’est pas encore le cas. Les acquis de la négociation sur ce plan restent donc ambigus : les avancées restent à confirmer.

En revanche, l’absence de résultat sur le plafonnement des dépassements d’honoraires et contre les déserts médicaux est préoccupante et traduit l’absence de volonté politique d’aboutir, comme l’ont montré les récents débats parlementaires sur la proposition de loi dite Fourcade. A moins d’un an des présidentielles, l’immobilisme doit se lire comme de l’électoralisme.

Alors qu’un nombre croissant de Français ne parvient plus à financer ses soins, cette attitude est indécente et fait peser des contraintes accrues sur l’hôpital public. Elle signe le renoncement face aux graves inégalités dans l’accès aux soins, qui constituent des ruptures inacceptables avec les principes de justice sociale et de solidarité nationale.

Dans le cadre du projet pour 2012, nous nous engageons à faire de l’égalité d’accès aux soins notre priorité, en plafonnant les dépassements d’honoraires et en luttant contre la désertification médicale.

Discours de Grenoble sur les Toms : un an après

Un an après le scandaleux discours de Grenoble, le bilan de la politique de Nicolas Sarkozy vis à vis des Roms est tout simplement indigne, comme le confirment deux rapports présentés cette semaine par Médecins du Monde et le collectif Romeurope.

Cette politique est inhumaine, car les expulsions systématiques conduisent les Roms à vivre dans un climat de peur, sans cesse pourchassés, craignant à tout moment de voir leur campement détruit ou d’être renvoyés dans leur pays.

Inhumaine car la destruction systématique de campements, entrainant des ruptures de scolarisation ou d’accès aux soins, est à l’opposé de toute logique de socialisation et de santé publique. Elle entraine toujours plus de précarité et d’insalubrité.

Cette politique est également absurde et inefficace car si près de 9500 roumains et bulgares ont été éloignés cette année, le chiffre des Roms présents en France reste stable depuis plus de dix ans. Cette politique d’expulsion systématique, inutilement coûteuse, ne sert en réalité qu’à permettre au gouvernement d’atteindre les objectifs chiffrés fixés à l’avance de reconduites aux frontières.

Le Parti socialiste propose une autre voie pour l'intégration, qui mise sur le dialogue avec les pays d'origine, l'accompagnement social et éducatif des familles en lien avec les associations de terrain et les collectivités.

Procédure législative

Voici une fiche qui explique la procédure législative.

Laboratoire des énergies renouvelables?

Dans son dernier projet d'avis, présenté la semaine dernière, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a estimé que "les territoires d’outre-mer ont vocation à être le « laboratoire » des énergies renouvelables pour la France et à devenir une « vitrine » de nouvelles technologies dans ce domaine stratégique".

Jean-Louis Schilansky, président de la section des activités économiques, a indiqué que les Outre-mer sont des régions en développement où la consommation d’énergie va inévitablement croître par un effet de rattrapage. Il a évalué à 90% la dépendance à des énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) importées, qui rendent les économies très vulnérables.

De fait, trouver des nouvelles sources d’énergie pour découpler le développement économique des prix du pétrole devient stratégique.

Pour le président du CESE, M. Delevoye, les Outre-mer ont l'opportunité d’être un laboratoire, dont les expériences pourraient être adaptées à la métropole et diffusées régionalement et ainsi servir à terme de « vitrine » d’un savoir-faire technologique. Les Outre-mer ont l’objectif, dans le cadre de la loi Grenelle 1, de parvenir à l’autonomie énergétique en 2030

Parmi les énergies à développer, il y a l’éolien anticyclonique (des éoliennes qui peuvent se replier en période de cyclones), la géothermie dans les îles volcaniques, la biomasse par la valorisation des déchets, les hydroliennes (turbines sous-marines utilisant l’énergie des courants sous-marins). Il existe un potentiel formidable qu'il faut l’exploiter. Un effort en matière de recherche et développement mais aussi de financement est à mener.

Hébergement d’urgence

Xavier Emmanuelli vient d’annoncer sa décision de quitter la présidence du Samu social. Cette démission est un nouveau signal de la gravité de la situation dans laquelle se trouve actuellement le secteur de l’hébergement d’urgence. Malgré les cris d’alarme des acteurs de terrain, le gouvernement est incapable de faire face à la montée de la précarité et de la détresse des sans-abris. Pire, par ses récentes décisions et le désengagement financier qu’il opère, il participe activement à la mise en péril de l’hébergement d’urgence et la fragilisation du secteur associatif.

L’Etat a procédé à des coupes budgétaires qui ont obligé le Samu social à fermer 5000 places à Paris alors qu’il en manque plus de 13 000 rien qu’en Ile-De-France. Dans la capitale, il n’y a plus une seule place disponible pour les femmes dans les centres d’hébergement d’urgence.

Dans de nombreux départements, des centres sont obligés de fermer leurs portes sans qu’aucune solution alternative d’hébergement ne soit proposée aux personnes. Ces fermetures sont la conséquence directe de la diminution des crédits alloués par l’Etat à l’hébergement d’urgence, le gouvernement voulant faire peser la charge sur le budget des collectivités locales alors qu’il s’agit d’une responsabilité qui lui incombe.

Le Parti socialiste proteste vigoureusement contre ce désengagement de l’Etat. Il demande un moratoire sur les fermetures de places d’hébergement et le rétablissement des crédits d’urgence par l’Etat. Au-delà, il propose une refondation complète de l'accès au logement, une nouvelle répartition des moyens qui y sont consacrés et trois mesures immédiates : la construction de logements très sociaux, la suspension des expulsions locatives pour les locataires de bonne foi et le développement de l’intermédiation locative.

La solidarité nationale envers les sans-abris traverse une crise grave dont le gouvernement est intégralement responsable. Depuis 4 ans, il a montré à plusieurs reprises que le logement n’était pas sa priorité, nos concitoyens les plus fragilisés en paient aujourd’hui le prix humain.

Violences au sein des ménages

Une étude vient à nouveau de confirmer l’importance des violences auxquelles les femmes doivent faire face. Selon l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, sur deux ans, 663 000 femmes de 18 à 75 ans ont subi des violences physiques ou sexuelles au sein de leur ménage.

Malgré la mobilisation des associations, en dépit des nombreuses études alarmantes, la lutte contre les violences faites aux femmes a été négligée par la droite, qui accepte ainsi, sans la remettre en cause, l’existence et la perpétuation de cette forme d’insécurité et d’injustice dans notre société. Faute de mesures ciblées, faute d’un projet de société défendant les valeurs d’égalité, de respect et de justice, les discriminations et les violences persistent.

A l’opposé de la droite, le projet socialiste apporte des réponses que nous mettrons en œuvre à partir de 2012. Nous créerons un*Observatoire national sur les violences faites aux femmes, qui sera notamment chargé d’assurer une formation spécifique aux professionnels concernés, afin de prévenir les violences, les repérer et prendre en charge les victimes.

Nous mettrons en place des accueils dédiés dans les commissariats et les tribunaux pour améliorer le suivi et l’information des victimes, et une aide psychologique leur sera proposée.

Nous développerons l’accueil d’urgence pour les femmes victimes de violences conjugales et, si nécessaire, pour leurs enfants.

Les violences auxquelles les femmes doivent faire face ne sont ni une fatalité, ni un phénomène de société négligeable. Il est temps de s’y attaquer et de garantir la sécurité et la dignité de tous et toutes.

Enfants de chômeurs privés de cantine

Le Parti socialiste condamne avec la plus grande fermeté la décision prise par plusieurs municipalités de droite (Thonon-les-Bains, Epone…) de priver les enfants de chômeurs de cantine scolaire.

Après les propos de Laurent Wauquiez sur les bénéficiaires du RSA en mai dernier, l’UMP stigmatise, une nouvelle fois, les plus précarisés. Il est tout à fait inacceptable que les enfants deviennent la cible de ces attaques et soient pointés du doigt du fait de la situation de leurs parents.

Ces décisions prouvent la méconnaissance et le mépris de la droite pour ceux qui se trouvent dans une situation de chômage. Contrairement à ce que semble penser la majorité, être au chômage ne signifie pas jouir oisivement de loisirs sans fin : c’est un temps pour se former pour rechercher un emploi. Il s’agit donc d’une question de bon sens que de reconnaître que les enfants de chômeurs soient pris en charge lors du déjeuner scolaire.

La droite doit cesser de faire des chômeurs et de leurs enfants des boucs émissaires.

Le Parti socialiste appelle au respect du principe d’égalité des usagers et demande à ce que tous les enfants puissent bénéficier de la cantine scolaire sans discrimination sociale.

Sommet européen du 21 juillet

Après des jours et des semaines d’atermoiements, un sommet de la zone euro se réunira enfin le 21 juillet. Il était temps !

L’incapacité des dirigeants actuels de l’Europe à se mettre d’accord sur un plan d’urgence pour la zone euro et garantir la solidité du système financier et de l’épargne est totalement consternante. L’irresponsabilité des uns fait écho à l’égoïsme et au court termisme des autres. Et pendant ce temps-là, une fois de plus, les marchés donnent le la : ils contraignent des pays entiers à une austérité massive.

Cette capitulation de l’Europe devant les marchés et les spéculateurs n’est pas une fatalité. Elle n’est que le résultat du renoncement de dirigeants, majoritairement de droite, qui n’ont pas pris la mesure de la crise et qui ont depuis le début réagi avec retard. L’Europe paie aussi aujourd’hui l’incapacité d’A. Merkel et de N. Sarkozy de faire jouer à l’Allemagne et à la France leur rôle moteur en Europe. Il est temps de prendre des mesures fortes, ambitieuses, innovantes et coordonnées.

Ces mesures existent : cela fait des mois que les socialistes français, avec l’ensemble des socialistes et sociaux-démocrates européens, les proposent.
Le 16 juillet, une déclaration conjointe de nombreux responsables européens sous l’égide du PSE (Parti socialiste européen) les a rappelées.

Elles s’appuient sur quelques principes. D’abord, il faut que l’Europe affiche une responsabilité conjointe et solidaire. C’est le doute sur les intentions des Européens qui nourrit la spéculation et coûte des milliards à nos économies. Ensuite, il faut réduire l’endettement par une gestion des
finances publiques qui soit responsable et qui permette de soutenir la croissance. Car sans soutien actif à la croissance, les causes qui ont conduit à l’endettement excessif ne disparaîtront pas. Enfin, tout cela passe par la création de nouveaux outils permettant de gouverner la zone
euro pour affirmer la primauté du politique sur les marchés.

Pour mettre en œuvre ces principes, nous demandons aux dirigeants européens réunis le 21 juillet d’adopter :

- des mesures pour aider d’urgence la Grèce à réduire sa dette et lui procurer un soutien pour relancer sa croissance de façon à assurer une solution viable à long terme pour le pays, ce qui passe dans l’immédiat par le maintien du rachat des titres par la BCE ;

- un mécanisme efficace et démocratique permettant d’aider les pays attaqués par la spéculation à se financer à des taux acceptables par une garantie solidaire ;

- la création d’une agence chargée de la stabilisation de la dette des pays membres de la zone euro tout en assurant la viabilité économique des mesures de réduction des déficits et la participation des investisseurs privés au coût des mesures de stabilisation. Cette agence devrait pouvoir émettre des Eurobonds pour mutualiser la dette des pays en difficulté ;

- une taxe sur les transactions financières de 0,05% pour lutter contre la spéculation et dégager de nouvelles marges de manœuvre et une mise à contribution du secteur bancaire qui a pris part à la spéculation sur les dettes souveraines ;

- l'organisation d'un audit transparent pour connaître l'identité des principaux détenteurs de titres de la dette ainsi que les montants détenus ;

- une authentique réforme financière qui mette fin aux pratiques dangereuses (suppression des actuels *Credits Default Swaps* liés aux dettes souveraines) et limite le pouvoir des agences de notation, en encadrant leur activité et fixant leurs responsabilités. La création d’une agence de notation totalement indépendante, donc publique, favoriserait cette meilleure régulation ;

- le lancement immédiat d’une stratégie européenne d’investissement pour relancer la croissance et la création d’emplois notemment par des emprunts européens et une nouvelle politique industrielle.

Appel de la LDH pour « retrouver la République »

Je soutiens l’appel à « retrouver la République »

Alors que la droite ne cesse d’abimer la France et ses valeurs, le Parti socialiste soutient l’appel initié par la Ligue des droits de l’homme pour « retrouver la République ».

Sandrine Mazetier, Secrétaire nationale à l’immigration, conduira la délégation socialiste au rassemblement organisé ce jeudi 14 juillet 2011 à 11h près de la place de la Bastille.

A l’opposé d’une droite qui dresse les citoyens les uns contre les autres, les socialistes veulent rassembler les français et renouer avec les valeurs républicaines. Liberté, Egalité, Fraternité ne doivent pas être que des mots : ils doivent être une réalité vécue.

Réaliser la parité aux élections législatives de 2012

Le Parti socialiste, conformément à ses engagements, veut se donner les moyens d’être le premier parti de France à réaliser la parité intégrale lors des prochaines élections législatives. C’est pourquoi le Bureau national du Parti socialiste a décidé aujourd’hui de réserver la moitié des circonscriptions législatives à l’investiture de candidates femmes.

Le Parti socialiste veut également construire le rassemblement le plus large de la gauche et des écologistes en 2012. Il décide d’engager les discussions avec ses partenaires de la gauche et les écologistes en prenant acte des travaux de notre commission électorale.

Enfin, le Parti socialiste a décidé de proposer à l’ensemble des partis de gauche un accord autour d’un candidat unique de la gauche dès le premier tour dans les circonscriptions où ce rassemblement est nécessaire pour permettre la présence de la gauche au second tour.

Saisine du Conseil constitutionnel sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Les parlementaires socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs . Vous trouverez ici le texte du recours.

Annonces sur la perte d’autonomie

L’Elysée a annoncé qu’il faudra patienter jusqu’à la rentrée pour connaître les mesures prévues pour les personnes âgées en perte d’autonomie, alors que les arbitrages devaient être rendus la semaine prochaine.

Après un quinquennat déjà perdu pour le grand âge, passé à reporter de six mois en six mois la création d’un cinquième risque promise par le candidat Sarkozy en 2007, après le « grand chantier » de la dépendance lancé en février dernier, après les quatre rapports remis en juin à la ministre Roselyne Bachelot, l’attente était pourtant énorme. Comme à son habitude, le gouvernement a beaucoup parlé mais peu fait.

Le verbe ne vaut pas action ! En réalité, la situation s’est considérablement aggravée depuis dix ans. Les personnes et leurs familles sont confrontées à des « reste à payer » après APA écrasants et à une offre insuffisante en matière d’aide à domicile. Trop souvent, leurs choix ne sont pas respectés. Les finances des conseils généraux sont écrasées par le désengagement de l’Etat.

Une réforme équivalente au grand progrès qu’avait représenté la création de l’APA par la gauche en 2001 est donc absolument nécessaire.

Le Parti socialiste a rendu publiques le 12 juillet ses propositions pour une prise en charge solidaire de la perte d’autonomie. Il s’engage, dans le cadre du Projet 2012, à construire un service public universel et personnalisé de l’autonomie répondant aux besoins de tous et adapté à la situation de chacun. Ce dispositif plus lisible et égalitaire, articulé autour de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, dans le cadre de la Sécurité sociale, sera fondé sur une fiscalité progressive. Le financement paritaire de l’APA entre l’Etat et les conseils généraux sera assuré. Nous nous appuierons sur l’expertise de ces derniers en matière d’accompagnement des personnes en perte d’autonomie.

Il ne s’agit pas seulement pour nous de poser une équation financière, mais d’assurer l’inclusion de tous dans la cité en repensant les politiques de logement, d’aménagement du territoire, de transport, de santé et les services publics à l’aune de ce nouvel enjeu qu’est l’avancée en âge.

Perte d’autonomie

Le Parti socialiste réuni en Bureau national a adopté le 12 juillet dernier ses propositions pour réussir dans la solidarité et la justice la révolution de l’âge.

Le « grand chantier de la dépendance » lancé en février dernier par Nicolas Sarkozy a fait long feu. Les groupes de travail mis en place par le gouvernement ont montré que la prise en charge des personnes âgées est devenue insuffisante malgré la dernière grande avancée qu’a représenté la création de l’APA par la gauche en 2001. La droite se refuse à agir. Après ce quinquennat perdu à repousser de six mois en six mois une réforme nécessaire, le gouvernement annonce que les personnes en perte d’autonomie et leurs familles devront se contenter de quelques mesures financières limitées. Faute d’un renforcement de la solidarité, ceux qui en ont les moyens seront renvoyés vers les assurances privées, ce qui est un choix à la fois inefficace et injuste.

Les choix de société – amélioration de l’accompagnement à domicile, développement de l’hébergement collectif, soutien aux aidants, etc. – sont renvoyés à plus tard.

Nous refusons cet attentisme. L’enjeu n’est pas seulement de vivre plus vieux, c’est aussi de vivre mieux. Nous souhaitons dès 2012 améliorer concrètement la compensation des incapacités tout au long de la vie et anticiper l’arrivée au grand âge des générations du baby boom. Pour cela, nous nous engageons à consacrer cinq milliards d’euros à l’horizon 2017-2020 pour construire un service public universel et personnalisé de l’autonomie répondant aux besoins de tous et adapté à la situation de chacun. Ce dispositif plus lisible et égalitaire, articulé autour de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, dans le cadre de la Sécurité sociale, sera fondé sur une fiscalité progressive. Le financement paritaire de l’APA entre l’Etat et les conseils généraux sera assuré. Nous nous appuierons sur l’expertise de ces derniers en matière d’accompagnement des personnes en perte d’autonomie.

Il ne s’agit pas seulement pour nous de poser une équation financière, mais d’assurer l’inclusion de tous dans la cité en repensant les politiques de logement, d’aménagement du territoire, de transport, de santé et les services publics à l’aune de ce nouvel enjeu qu’est l’avancée en âge. Nous proposons une loi pluriannuelle sur l’avancée en âge au 1^er semestre 2012.

Ces aménagements, loin de représenter des coûts, sont au contraire des vecteurs de croissance et de création d’emplois. Nos aînés s’investissent massivement dans la vie sociale par le bénévolat, l’engagement associatif, l’entraide familiale. Il est indispensable de leur assurer une prise en charge publique et solidaire de leurs incapacités lorsque celles-ci surviennent.

Effondrement des reçus au CAPES

Près de 1000 postes non pourvus, voilà le résultat des concours de recrutement des professeurs.

Depuis hier, les résultats aux CAPES externes tombent et les places non pourvues faute de candidats sont considérables : 574 admis pour 950 postes offerts en mathématiques, 658 admis pour 790 postes en anglais ou encore 77 admis pour 185 postes en lettres classiques.

Ces chiffres sont le fruit des réformes désastreuses menées depuis 2002.

Le manque de candidats s’explique par l’absence d’attractivité du métier de professeur, qui n’est plus reconnu à sa juste valeur. La réforme hasardeuse de la formation des enseignants a, quant à elle, pour effet de décourager un grand nombre de candidats. Le gouvernement a réussi à saper l’image du métier d’enseignant.

Le Parti socialiste s’inquiète des conséquences prévisibles de cet effondrement du nombre de reçus au CAPES. Cela aboutira au recrutement massif de vacataires pour combler les postes non pourvus.

Nous ferons de la reforme de la formation des enseignants et de la revalorisation de ce métier nos priorités pour redonner aux étudiants l’envie de faire ce métier.

Compétitivité de la France

A l'heure d'investir 125 millions d’euros dans son usine de Valenciennes pour produire une version hybride de sa petite citadine Yaris en 2012, le PDG de Toyota Europe met en avant la qualité des infrastructures et de la logistique en France.

Dans le même temps, le PDG de Total ne cesse de s'attaquer à un modèle français qui serait à bout de souffle du fait de coûts salariaux trop élevés. Il le fait en toute impunité et avec le silence complice du gouvernement. Complice quand la première entreprise cotée du CAC 40 prétend qu'elle "risque de couler" si elle n'augmente pas le prix du carburant. Complice quand, ces dernières années, le groupe pétrolier a supprimé des centaines de postes sur les sites de l'Hexagone alors que ses bénéfices ne cessaient de croître pour atteindre dix d’euros en 2010. Complice quand Total échappe à l'impôt sur les sociétés en France sans que l'Etat intervienne pour corriger cette aberration.

Moins de salaires, moins d'emplois, moins de règles, c'est le triptyque de la "compétitivité low cost" dont les dirigeants de l'industrie pétrolière, de l'automobile ou de la banque assurent la promotion. S'ils peuvent le faire impunément, c'est parce que le gouvernement ne gouverne pas.

Pour être compétitif, à l’image des atouts mis en avant par Toyota, notre pays doit d'abord développer sa « compétitivité-qualité ». L’amélioration de la qualité des produits, des services associés, des infrastructures de transport, la mise en réseau des acteurs de la recherche et des entreprises, sont autant de facteurs que la France doit améliorer sous peine décrocher durablement.

Cette compétitivité-qualité sera au cœur de la stratégie de redressement que le Parti socialiste engagera en 2012 : modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction du réinvestissement des bénéfices dans l’outil productif, recentrage du crédit impôt recherche sur les dépenses de R&D des PME de moins de 2000 salariés et vers les entreprises industrielles stratégiques et de souveraineté, constitution d’entreprises de taille intermédiaire grâce au financement des PME, création d’agences régionales de l’innovation en lien avec la Banque publique d’investissement.

La Moqueuse

Il est de tradition que le patrouilleur de la Marine nationale La Moqueuse rende visite à notre Territoire une fois par an et particulièrement à sa marraine depuis le 14 juillet 2000, l'île de Futuna. Vous trouverez ici les détails de cette visite et plus d'informations sur ce patrouilleur.

Fête nationale

Je me suis rendu à l'invitation du Préfet, Administrateur supérieur des iles Wallis et Futuna, à la Messe à la Cathédrale, suivie de la cérémonie de lever des couleurs à l'occasion de la Fête nationale du 14 juillet, au Malae Sagato Soane.