Régis Juanico, trésorier du PS, répond à Estrosi et Baroin et explique les différences de modes de financement entre le PS, qui s'appuie surtout sur les cotisations d'élus et d'adhérents, et l'UMP, qui mise plus sur les dons.
François Baroin dit qu’un trésorier de parti «encaisse des chèques, fait des reçus». Christian Estrosi le voit plutôt comme un «commissaire aux comptes». Qui a raison?
Je suis stupéfait de leur méconnaissance fondamentale des règles et des lois qui encadrent la vie des partis politiques. M. Baroin comme M. Estrosi ont tout faux, ils entretiennent une confusion gravissime.
Pour ce qui est des ressources, les mandataires financiers des associations de financement d’un parti, aux niveaux national et départemental, sont les seuls habilités à encaisser les versements relatifs aux dons. Ils encaissent aussi les cotisations des adhérents et des élus et l’ensemble des sommes perçues par le mandataire financier sont reversées au parti. Des sommes destinées au mandataire financier, rien ne transite par le trésorier du parti qui enregistre simplement les recettes. M. Baroin se trompe complètement: aucun trésorier de parti n’encaisse les chèques de dons, c’est le trésorier de l’Association de financement qui a ce rôle et donc aussi celui d’émettre les reçus fiscaux.
D’autre part, il y a la dotation publique d’Etat, fixée par la loi pour cinq ans, en fonction du nombre de voix aux législatives et selon le nombre de parlementaires. Elle est versée directement sur le compte des partis.
La fonction principale du trésorier tient dans la gestion d'un budget et son suivi, la façon dont on va dépenser les ressources. Les principales dépenses concernent la masse salariale du parti, les charges courantes - (communication, organisation d’événements), la solidarité avec nos fédérations. Et le financement des campagnes électorales.
M. Estrosi aussi est très approximatif. Les partis ont l'obligation de faire certifier leurs comptes par deux commissaire aux comptes: ils regardent s’il n’y a pas d’irrégularité, font un rapport transmis par le parti à la commission nationale des comptes de campagne et de financement des partis. Les commissaires aux comptes travaillent en toute indépendance. Le trésorier ne certifie pas les comptes de son parti, ce serait totalement illégal!
Et dans les campagnes, quel est votre rôle?
Sur le moment, je dois être attentif à ce que chaque mandataire financier dispose d'un budget suffisant pour faire campagne sur le terrain. Ensuite, un expert comptable et une équipe dédiée font spécialement un travail de contrôle avant de faire remonter ces comptes qui retracent toutes les dépenses et les recettes de la campagne à la commission nationale des comptes de campagne et de financement des partis politiques.
Quelles sont les différences dans les modes de financement du PS et de l’UMP?
Prenons l’exemple de la campagne présidentielle. Sur les 21 millions d’euros qu’ont coûté celle de Ségolène Royal ou de Nicolas Sarkozy, la moitié est remboursée par l’Etat. Ensuite, le PS a choisi d’apporter lui-même, au niveau national, la majeure partie des fonds - 10 millions -, le reste - 2 millions - vient des fédérations.
L’UMP a fait un autre choix, celui d’une très faible contribution du parti, mais a misé sur les dons de personnes physiques: 7 millions d’euros. Pour le PS, les dons s’élevaient seulement à 100.000 euros.
C’est culturel, nous sommes un parti de gauche, nous avons toujours mis fortement à contribution nos élus, via une cotisation d’environ 10% de leur indemnité, et dans une moindre mesure nos adhérents. Ainsi, la moitié de nos ressources financières est finalement très stable en cas d’échec électoral, nous ne dépendons pas totalement de la dotation publique ou des dons.
Avec l’affaire Bettencourt, on a entendu parler de «micro-partis» (comme «l'Association de soutien à l’action d’Eric Woerth») créés par des élus et pouvant servir, de façon tout à fait légale, au financement d’une campagne d’un candidat. Une pratique courante?
Notre règle est qu’il y a un PS unique, au financement centralisé. L’UMP a fait un autre choix. Si les lois, en général, permettent d’encadrer plutôt efficacement le financement des partis et les règles de plafonnement des dons aux partis, il y a à l’évidence une incohérence sur ce point. Les dons d’une personne privée ne peuvent dépasser 7.5000 euros à un parti mais cette personne peut donner cette somme à plusieurs formations politiques sans limitation. Ils ont donc pu multiplier les sous-chapelles de l'UMP pour multiplier les dons. C’est une façon de détourner l’esprit de la loi même si cette possibilité existe légalement.
Pourtant, l’UMP a aussi critiqué les socialistes pour le financement de la campagne de 2007, notamment sur le soutien financier de Pierre Bergé à Royal…
Les comptes de campagne pour l'élection présidentielle de 2007 ont été rendus publics comme la loi l'exige et soumis à la validation de la commission nationale des comptes de campagne et de financement des partis politiques. Tout cela est complètement transparent.
Le financement des partis est extrêmement encadré et contrôlé. Malgré cela, Eric Woerth, ancien ministre du Budget et trésorier de l’UMP, a-t-il vraiment pu se mettre dans une situation de conflit d’intérêts?
Nous avions déjà soulevé ce problème en décembre 2009, au moment de la réunion des grands donateurs de l'UMP au Bristol. Le système de financement tel qu’il a été conçu et «professionnalisé» par l’UMP s’appuie beaucoup sur les dons. Ce parti a créé deux cercles de donateurs dont le Premier cercle pour les principaux, qui donnent entre 3.000 et 7.500 euros par an. Ces membres rencontrent très régulièrement Nicolas Sarkozy et ses ministres. Ils font vivre le parti et peuvent être en contact avec les membres du gouvernement sur les dossiers qui les intéressent.
De ce mélange des genres, des interrogations peuvent légitimement naître. Au fil des révélations, nous découvrons d’ailleurs, dans les affaires Bettencourt et Wildenstein, que les intéressés ont pu faire échapper une partie de leur fortune ou de leur patrimoine à l’imposition fiscale. Et Eric Woerth était alors ministre du Budget.
Au PS, nous n’avons pas de «riches donateurs», le plus gros don s’élève au niveau national à moins de 1.000 euros et, au niveau des fédérations, nous avons moins d’une demi-dizaine de donateurs qui dépassent 5.000 euros. Et comme parti, nous serions bien en peine de leur faire miroiter une quelconque contrepartie, sinon notre reconnaissance !
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