Le Conseil d’Etat vient de rendre publique dans sa formation de jugement la plus solennelle sa décision relative à l’accord conclu avec le Saint-Siège sur la reconnaissance des diplômes dans l’enseignement supérieur.
Cette décision vaut moins par les conséquences immédiates qu’elle en tire que par la réaffirmation des principes fondamentaux qu’elle opère dans ses considérants.
Le Conseil d’Etat estime que l’accord avec le Saint-Siège ne saurait avoir pour effet d’instituer un régime de reconnaissance automatique des diplômes qui contreviendrait aux dispositions du code de l’éducation attribuant à l’Etat le monopole de la délivrance des grades et des titres universitaires. De ce fait, cet accord ne confère aux titulaires de diplômes délivrés sous l’autorité du Saint-Siège aucun droit à poursuivre des études dans un établissement de l’enseignement supérieur public français, ce qui eût été contraire au principe de séparation des Eglises et de l’Etat de la loi 1905.
Le Conseil d’Etat désavoue les signataires de cet accord, au premier chef le gouvernement français, et réaffirme le principe constitutionnel de laïcité, pilier de notre pacte républicain.
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