Loi NOME

La bataille contre le projet de loi sur la Nouvelle Organisation du Marché Electrique (NOME) connaît de nouveaux rebondissements.

Avant sa discussion en séance plénière au Sénat en septembre, le front UMP se fissure autour de ce texte. Devant la commission sénatoriale, qui a examiné mercredi le projet de loi, M. Poniatowski, son rapporteur UMP, a plaidé « pour une solution alternative au mécanisme complexe mis en place ».

Le Parti Socialiste continue d’exiger le retrait de ce projet. Les députés de la majorité veulent faire passer une loi qui crée des intermédiaires supplémentaires sans que ceux-ci ne contribuent à de nouvelles capacités de production, ni à la sécurisation des approvisionnements français en électricité. Hausses de tarifs, accroissement de la précarité et de l’insécurité énergétiques en découleront nécessairement.

Une mauvaise régulation du secteur énergétique peut avoir des effets catastrophiques, comme l’a rappelé récemment la hausse importante du prix du gaz. La question de l’organisation du marché électrique est tout sauf une question technique.

Nous faisons appel à la responsabilité des sénateurs, pour qu’ils rectifient le texte dans son ensemble et s’attachent à présenter une alternative. Avec les syndicats du secteur énergétique, qui entament aujourd’hui une vaste campagne d’information sur ce projet, nous ne laisserons pas le gouvernement céder à bon compte un nouveau fleuron français.

D’autres solutions, mises en avant par le PS, auraient permis de garantir l'équilibre de notre système électrique sur le long terme, au meilleur coût pour les consommateurs.

Nous défendons le principe de participations industrielles croisées avec les opérateurs dont d'autres états européens sont actionnaires de référence. Une solution qui permettrait de co-investir sur de nouvelles capacités, et de prolonger en toute sécurité la durée de vie des centrales actuelles. Et d’amorcer, enfin, une véritable coopération européenne de l'énergie.