Dans une démocratie parlementaire, et compte tenu de ses missions essentielles de contrôle, il est de la responsabilité du Parlement de contribuer au contrôle et à la régulation des marchés financiers et de ses acteurs, et de contribuer à la limitation, pour le moins, des abus dans ce domaine. Fin 2009, en pariant sur l’insolvabilité au moins partielle de l’État grec, de nombreux acteurs des marchés financiers ont réalisé de juteuses opérations en vendant massivement des bons du Trésor grecs. Réalisée sur des marchés souvent peu transparents grâce à des produits sophistiqués détournés de leur usage premier, cette spéculation est déstabilisante pour les économies européennes et mondiales.
Les interrogations portent sur les soupçons de conflits d’intérêts traversant les agences de notation et les banques, ces acteurs étant à la fois conseils des émetteurs de titres souverains et acteurs sur les marchés des dettes souveraines. Ces interrogations se sont notamment exprimées à propos des produits dérivés censés permettre aux investisseurs de se couvrir contre les risques de défauts sur des titres souverains, les « Credit Default Swap » (CDS). Le fait qu’il soit possible d’acheter des CDS sur un titre souverain que l’on ne détient pas, c’est à dire de contracter une assurance sur un produit qu’on ne possède pas, pose évidemment question. L’acheteur de ce produit a en effet un intérêt objectif à ce que les doutes sur la capacité du pays emprunteur à rembourser sa dette se développent. De plus, le High Frequency Trading (HFT – Trading à haute vitesse), qui offre la possibilité technique de passer des ordres massifs en millionième de seconde, est sans doute un facteur d’amplification de la spéculation, donc de déstabilisation accrue des économies.
L’utilité économique et sociale de ces outils de spéculation est largement inexistante. D’ores et déjà, plusieurs pays ont prévu de limiter voire d’interdire leur usage. En France, l’Autorité des Marchés Financiers a depuis 2008 prévu l’interdiction des ventes à nu à découvert sur les titres des banques. Mais cette interdiction n’a pas été étendue aux titres souverains.
Il semble pourtant clair que ces mouvements spéculatifs ont suscité une forte déstabilisation des économies. On peut s’interroger sur la légitimité de laisser certains acteurs financiers récemment sauvés in extremis de la faillite par des interventions s’appuyant sur des injections massives de fonds publics venir spéculer sans aucune entrave sur la fragilisation des États venus à leur sauvetage. Il est indispensable de déterminer précisément quels acteurs spéculent contre les intérêts nationaux et européens, en connaissance de cause, et d’identifier plus précisément les méthodes utilisées, pour se donner les moyens de les encadrer.
Les députés du groupe, socialiste, radical, citoyen et divers gauche veulent établir les responsabilités des différents acteurs dans la déstabilisation de nos économies, et en déduire les nouvelles règles prudentielles et les nouveaux modes de régulation qui s’imposent pour assurer que le fonctionnement des marchés financiers et ses acteurs restent au service de l’intérêt économique des nations.
Les interrogations portent sur les soupçons de conflits d’intérêts traversant les agences de notation et les banques, ces acteurs étant à la fois conseils des émetteurs de titres souverains et acteurs sur les marchés des dettes souveraines. Ces interrogations se sont notamment exprimées à propos des produits dérivés censés permettre aux investisseurs de se couvrir contre les risques de défauts sur des titres souverains, les « Credit Default Swap » (CDS). Le fait qu’il soit possible d’acheter des CDS sur un titre souverain que l’on ne détient pas, c’est à dire de contracter une assurance sur un produit qu’on ne possède pas, pose évidemment question. L’acheteur de ce produit a en effet un intérêt objectif à ce que les doutes sur la capacité du pays emprunteur à rembourser sa dette se développent. De plus, le High Frequency Trading (HFT – Trading à haute vitesse), qui offre la possibilité technique de passer des ordres massifs en millionième de seconde, est sans doute un facteur d’amplification de la spéculation, donc de déstabilisation accrue des économies.
L’utilité économique et sociale de ces outils de spéculation est largement inexistante. D’ores et déjà, plusieurs pays ont prévu de limiter voire d’interdire leur usage. En France, l’Autorité des Marchés Financiers a depuis 2008 prévu l’interdiction des ventes à nu à découvert sur les titres des banques. Mais cette interdiction n’a pas été étendue aux titres souverains.
Il semble pourtant clair que ces mouvements spéculatifs ont suscité une forte déstabilisation des économies. On peut s’interroger sur la légitimité de laisser certains acteurs financiers récemment sauvés in extremis de la faillite par des interventions s’appuyant sur des injections massives de fonds publics venir spéculer sans aucune entrave sur la fragilisation des États venus à leur sauvetage. Il est indispensable de déterminer précisément quels acteurs spéculent contre les intérêts nationaux et européens, en connaissance de cause, et d’identifier plus précisément les méthodes utilisées, pour se donner les moyens de les encadrer.
Les députés du groupe, socialiste, radical, citoyen et divers gauche veulent établir les responsabilités des différents acteurs dans la déstabilisation de nos économies, et en déduire les nouvelles règles prudentielles et les nouveaux modes de régulation qui s’imposent pour assurer que le fonctionnement des marchés financiers et ses acteurs restent au service de l’intérêt économique des nations.
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