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Albert Likuvalu

vendredi 16 juillet 2010

Ticket modérateur de l’aide juridictionnelle : un désengagement de plus

Le gouvernement a annoncé la mise en place d'un « ticket modérateur » pour les personnes bénéficiant de l’aide juridictionnelle.

Comme pour les franchises médicales, le gouvernement apporte de mauvaises réponses à des problèmes réels et fait peser sur les ménages les plus modestes son désengagement.

Même si tout le monde s’accorde à dire que les dispositifs actuels de l’aide juridictionnelle ne correspondent plus aujourd’hui à la réalité des besoins, le principal problème reste la diminution régulière du budget de l’aide depuis des années, alors même que le nombre des bénéficiaires est en augmentation continue.

Dans ce contexte, le problème de l’accès à la justice pour les plus démunis reste entier et sera encore aggravé par une telle « franchise ». Le montant de l’aide juridictionnelle est souvent insuffisant au regard du travail réellement fourni par les professionnels.

Les plus modestes de nos concitoyens sont de nouveau les premières victimes des économies et du désengagement de l’Etat.

Elément essentiel du service public de la justice, l'aide juridictionnelle permet l’égalité d’accès à la justice, à la défense et au droit.

Si d’autres pistes de financement complémentaires peuvent aujourd’hui être envisagées, l’engagement de l’Etat dans l’accès à la justice des plus démunis doit être majeur.

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