Immigration : la politique du chiffre et de la peur

Le projet de loi sur l’immigration est revenu cette semaine en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale dans un contexte international et national particulièrement tendu. Sous la pression de la gauche et, très tardivement, d’une partie de la majorité, le gouvernement a finalement renoncé à étendre la déchéance de nationalité aux assassins de policiers. Malgré ce recul de dernière minute, le projet de loi comporte encore des dispositions inacceptables.

Ce sixième projet de loi sur l’immigration et l’asile en huit ans illustre l’incapacité du gouvernement à agir efficacement sur les flux migratoires. Il n’apporte d’ailleurs aucune réponse à la situation spécifique et exceptionnelle des immigrés tunisiens. Il entérine simplement une politique migratoire sans principes et sans résultats. Tous les chiffres officiels le disent : l’immigration irrégulière et le travail clandestin n’ont pas reculé d’un iota. Ceux qui en pâtissent sont les étrangers en situation régulière, de plus en plus confrontés à la stigmatisation et à l’abandon des politiques d‘intégration. Les droits fondamentaux sont, chaque fois, un peu plus rognés. L’Assemblée nationale a méthodiquement détricoté toutes les améliorations arrachées par les sénateurs. En voici les principales dérives :
• L’effacement de la justice
Pour couvrir les nombreuses irrégularités de procédure et faciliter la politique du chiffre, le gouvernement s’attaque au juge des libertés et de la détention. Les étrangers pourront être privés de liberté pendant 5 jours sur simple décision de l’autorité administrative et expulsés, même en cas d’irrégularités, avant leur passage devant le JLD.
• L’allongement de la durée de rétention
Alors même que Brice Hortefeux, à l’époque ministre de l’Immigration, s’était engagé au moment de l’adoption de la directive « Retour » à ne pas l’augmenter, le délai de rétention des étrangers passe désormais à 45 jours, contre 32 actuellement. La durée de rétention des étrangers condamnés pour actes de terrorisme pourra être prolongée jusqu’à 18 mois.
• La désignation de boucs-émissaires
Le droit au séjour des étrangers gravement malades est remis en cause. Ils ne pourront bénéficier d’une carte de séjour que sous réserve de « l’inexistence » du traitement approprié dans le pays d’origine, sans prendre en compte son accessibilité réelle. Cela revient purement et simplement à renvoyer les malades qui ne pourront pas effectivement en bénéficier vers la mort. Alors que l’expulsion massive, discriminatoire et inefficace des Roms a valu à la France de nombreux rappels à l’ordre de la communauté internationale, le projet de loi entérine un nouvel arsenal anti-Roms.