Une drole de réforme de la législation électorale

Après avoir siégé toute la nuit dernière dans l'Hémicycle sur le débat majeur sur l'élection des députés et la transparence de la vie politique, les députés de l'opposition ont été scandalisé par l'amendement du Président du Groupe UMP, Monsieur Jacob, visant à « absoudre » les élus qui auraient sciemment menti sur leur déclaration de patrimoine.

Grâce à l’opposition de la gauche et de quelques députés de la majorité, l'UMP a été contrainte de retirer le scandaleux amendement Copé/Jacob. Après un débat de haute lutte, l’incrimination pénale votée à l’unanimité en commission des lois a finalement été maintenue. Mais dans sa hâte à sortir du guépier dans laquelle l’a fourrée son président Jean-François Copé, l’UMP a troqué une indulgence pour une autre. En supprimant toute peine d’emprisonnement pour ce délit, elle a placé les élus au dessus de la loi commune. Pour un citoyen ordinaire, un vol est passible de 3 ans de prison, une escroquerie de 5 ans. Mais quand un élu sera pris en flagrant délit de fraude ou d’escroquerie dans sa déclaration de patrimoine, il n’encourera que 30 000 euros d’amende.

Parce que nous considérons que l’exemplarité d’un élu ne se marchande pas, nous avons voté contre ce nouvel amendement et demandé le rétablissement intégral de la disposition votée à l’unanimité en commission. La loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège soit qu’elle punisse.

Instituer une telle forme d'indulgence face à un comportement délictuel aussi grave n'honore pas nos Institutions et alimente la défiance et l'incompréhension des Français face aux élus.