Fin de l’exception fiscale des coopératives agricoles

Le 6 décembre la majorité, appuyée par le Gouvernement, a sonné la fin de l’exception fiscale des coopératives agricoles.

Les sénateurs UMP ont en effet adopté un amendement substituant à l'actuelle demi-base de la contribution foncière des entreprises coopératives dans la contribution économique territoriale (remplaçante de feu la taxe professionnelle) une base entière. Une telle décision montre le cynisme absolu et l’incompétence du gouvernement en pleine panique budgétaire.

Après avoir multiplié les cadeaux aux plus favorisés, il avait été décidé de réformer rapidement la taxe professionnelle afin de redonner de la compétitivité aux entreprises trop taxées. Menée sans concertation, cette réforme s’avère désormais extrêmement coûteuse pour le budget de la Nation et pour les entreprises de main d’œuvre. Pour parfaire le désastre, le gouvernement sape donc l’instrument principal de la puissance des agriculteurs français en taxant les coopératives agricoles.

Au lendemain d’un discours du Président de la République appelant à la régulation et au soutien de notre agriculture, c’est à un sabordage volontaire de la compétitivité de notre agriculture que nous assistons.

Le Parti socialiste redoute un avenir très sombre pour le secteur coopératif si une telle mesure devait être maintenue. Il s’inquiète également du signal ainsi adressé à la Commission européenne d’un abandon du soutien de la France à son modèle coopératif, déjà sévèrement attaqué par les services de la Commission. Le Parti Socialiste appelle donc les parlementaires membres de la Commission Mixte Paritaire chargée d’examiner cet amendement le 13 décembre à ne pas sacrifier l’économie agricole aux marchés, en supprimant cet amendement.