Réforme territoriale

L’Assemblée Nationale a adopté le 17 novembre 2010 par 258 voix contre 219 le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Après le compromis laborieux élaboré en Commission Mixte Paritaire, voté d'extrême justesse par le Sénat le 9 novembre, les députés ont définitivement scellé le sort des collectivités territoriales.

Au lieu d’un véritable acte III de la décentralisation, prôné de longue date par le Parti Socialiste, la contre-réforme du gouvernement organise une régression territoriale avec l’asphyxie financière des collectivités, l’épaississement du mille-feuille administratif, la création d’un nouvel élu mal identifié, une attaque inédite contre la parité et une recentralisation dangereuse.

Cette contre-réforme, confuse et incohérente, rejetée y compris par certains élus de la majorité, votée sans réel soutien du Sénat, aura des conséquences graves sur le maintien et le fonctionnement des services publics locaux utiles aux Français.

Le Parti Socialiste s’engage à abroger, dès son retour aux responsabilités, les dispositions de cette contre-réforme, et à proposer aux citoyens, et aux élus, une réforme concertée et digne des enjeux de la décentralisation.