Motivation des arrêts

La Cour d'assises du Pas-de-Calais, se référant à une jurisprudence récente de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, a marqué hier une avancée importante vers la motivation des arrêts de cours d'assises, en demandant aux jurés de se prononcer sur la culpabilité ou l'innocence mais également de répondre à plusieurs questions permettant de comprendre le fondement de la décision.

Cette innovation va dans le sens d'une justice plus transparente et plus équitable, mais aussi des décisions mieux comprises et donc mieux acceptées, tant par la personne condamnée que par la partie civile et par la société.

Après l'appel des décisions de cour d'assises instaurée à l'initiative des socialistes il y a 10 ans, la motivation des arrêts d'assises apparaît comme une évolution nécessaire.