En cette rentrée marquée par de grandes inquiétudes pour l’économie française et européenne, et particulièrement difficile pour l’emploi et le pouvoir d’achat des Français, le Parti socialiste demande au Gouvernement un changement profond de politique budgétaire et fiscale. Ce changement doit intervenir sans attendre, dès la session extraordinaire qui débutera au Parlement le 6 septembre.
Le Parti socialiste dénonce la politique fiscale irresponsable menée par Nicolas Sarkozy et l’UMP, qui, plus encore que les conséquences de la crise financière internationale a profondément creusé les déficits publics. En dix ans de majorité de droite, la dette a doublé et les déficits n’ont cessé de croître, principalement en raison de la multiplication des cadeaux fiscaux et des niches fiscales, du bouclier et du paquet fiscal décidés par Nicolas Sarkozy. Et le Premier Ministre aura du mal à faire croire aux Français que les socialistes seraient responsables des déficits, alors qu’il vient de faire voter, il y quelques semaines, un allégement de l’ISF qui va coûter 1,8 milliard de plus aux finances publiques. Cette politique est un échec complet puisque, dans le même temps, le chômage s’est accru, notre compétitivité s’est dégradée, notre industrie a reculé et le déficit de notre commerce extérieur s’est creusé de façon abyssale.
M. Sarkozy privilégie la communication plutôt que l’action en faveur des Français. Les réunions se sont succédé au cours de l’été sans résultat, aggravant l’inquiétude sur la situation économique en France et en Europe, sans ouvrir de perspectives de sortie de crise. Plutôt que de prendre des décisions immédiates, le Président de la République persiste dans la manœuvre. Le Parti socialiste ne donnera pas quitus à M. Sarkozy de sa politique de creusement des déficits et d’endettement à travers une révision constitutionnelle sans effet sur la situation réelle de nos finances publiques. Nous n’acceptons pas une prétendue « règle d’or » qui ne règle rien pour réduire aujourd’hui les déficits puisqu’elle ne s’applique pas au Gouvernement actuel, et qui ne porte aucune solution pour l’avenir tant elle est facile à contourner. Cette règle inefficace a pour seul objectif de faire oublier les responsabilités du Président de la République et de justifier de nouvelles remises en cause des protections sociales et des services publics. On ne règle pas des problèmes massifs de déficit avec des textes mais avec des politiques.
Le parti socialiste exige une lutte résolue contre la spéculation qui frappe les Etats de la zone euro au risque de déstabiliser plus encore la croissance et l’emploi. Il tient à marquer sa solidarité à l’égard des peuples de la zone euro livrés à ces attaques. Nous demandons la mise en œuvre sans délai du plan d’aide à la Grèce adopté le 21 juillet dernier.
Nous demandons au Gouvernement de prendre des mesures fortes de régulation, alors que la France préside le G20, et que les Français sont en droit d’attendre davantage que de simples discours. Pour désarmer durablement la spéculation, nous demandons des euro-obligations, le renforcement du fonds européen de stabilité financière et la création sans délai d’une véritable taxe de 0,05% sur l’ensemble des transactions financières à l‘échelle de l’Europe ou, a défaut d’un accord d’ensemble, à l’échelle d’un groupe pionnier autour de la France et l’Allemagne. Cette taxe ne peut rester une promesse sans lendemain comme la droite en a trop souvent fait. Une réforme financière d’ampleur doit rapidement mettre fin aux pratiques dangereuses. Il faut interdire les instruments financiers qui permettent de spéculer sur la dette des Etats, limiter les rémunérations des traders, encadrer les agences de notation, séparer les activités de dépôt et de banque d’affaire et créer une agence européenne de notation publique et indépendante.
Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont mis le couple franco-allemand à la remorque des marchés. Il est temps qu’une impulsion franco-allemande soit donnée à la zone euro pour reprendre l’offensive. Des avancées urgentes sont nécessaires en faveur d’une harmonisation fiscale contre le dumping, d’un budget européen ambitieux et d’un véritable gouvernement économique européen de nature à reprendre le dessus sur les marchés. L’Europe ne saurait faire face à la crise avec la structure sans pouvoir annoncée lors de la dernière rencontre Sarkozy-Merkel.
Il est maintenant indispensable de prendre très vite des décisions permettant à chaque Etat et à l’Europe de mettre un terme à l’engrenage de la crise, de la spéculation et de l’austérité, et cela dès la session extraordinaire du Parlement qui débutera le 6 septembre prochain. La voie de la réduction des déficits, du désendettement, de la justice sociale et d’une nouvelle croissance doit être ouverte.
Le Parti socialiste met en garde le Président de la République, le Premier ministre, le gouvernement et sa majorité contre de nouvelles restrictions budgétaires aveugles qui étoufferaient la croissance. Le Gouvernement feint de découvrir que ses objectifs de croissance sont irréalistes. Il y a pourtant largement contribué. Le Parti socialiste n’acceptera pas que les enseignants, les infirmières et les policiers, dans nos écoles, nos hôpitaux et nos rues soient les nouvelles victimes des choix budgétaires de la droite.
Un changement de politique fiscale doit intervenir dès le projet de Loi de finances pour 2012. Le Parti socialiste demande l’annulation de l’allègement de l’ISF, la suppression des exonérations de charges sur les heures supplémentaires, celle des niches fiscales inutiles et inefficaces (notamment la niche Copé sur les plus-values de cessions de filiales) et de l’ensemble des cadeaux fiscaux, dont ceux de la loi TEPA de manière à, dès 2012, soutenir l’investissement, l’emploi, la croissance et lutter contre l’endettement et le déficit.
Au-delà, le Parti socialiste propose une réforme fiscale ambitieuse qui fasse contribuer les plus aisés et les revenus du capital au financement des investissements d'avenir et des solidarités et à la réduction de l'endettement.
Le Parti socialiste s’engage en faveur d’une modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction du réinvestissement des bénéfices dans l’outil productif, du recentrage du crédit impôt recherche sur les dépenses de R&D des PME de moins de 200 salariés et vers les entreprises industrielles stratégiques et de souveraineté, de la création d'une Banque publique d'investissement. La priorité absolue doit être donnée au retour de la croissance et de l’emploi.
Le Parti socialiste va suivre avec la plus grande vigilance dans les jours et les semaines qui viennent l’évolution de la situation économique et sociale. Le Parti socialiste reste plus que jamais mobilisé auprès des Français en cette rentrée difficile, pour ouvrir la voie au changement par une autre politique budgétaire et fiscale.
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