ISF

Nous députés du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche sommes clairs sur l'ISF : les personnes disposant de patrimoines importants doivent contribuer comme tout le monde à la solidarité nationale.

Le gouvernement a choisi de réformer l’ISF qui concerne moins de 2% des contribuables français. En rehaussant le seuil d'entrée (de 790 000 à 1,3 millions d’euros), il exclue 300 000 foyers de cet impôt. Par ailleurs, le barème de l’ISF est modifié dans ses tranches et ses taux, ce qui met fin à sa progressivité. Résultat : 1,6 milliard d’euros de cadeaux aux plus riches, soit deux fois plus que ce que rapporteront les 800 millions d'euros récupérés avec la suppression du bouclier fiscal !
Le gouvernement donne peu de chiffres précis sur les conséquences directes pour les plus aisés. Et pour cause : selon les prévisions de certains économistes, cela représenterait un gain de 300 millions d’euros pour les 1900 foyers disposant d’un patrimoine taxable de plus de 16,8 millions d’euros (soit un ISF moyen réduit de 160 000 euros).

Comment ne pas faire le parallèle avec la « prime de 1 000 euros » que le gouvernement prétend généreusement octroyer aux salariés ? Au gré des déclarations gouvernementales contradictoires, il semble que cette prime ne concernera finalement que les travailleurs des entreprises de plus de 50 salariés dont les dividendes versés augmentent par rapport à l’année précédente. Ce versement sera conditionné à la conclusion d’un accord au sein de l’entreprise. Les 1 000 euros seront une somme-plafond, et non le minimum…

En somme, le gouvernement fait preuve de cohérence et poursuit la politique inefficace et injuste qu’il mène depuis 2007. Loi TEPA bien sûr, péché originel du gouvernement. Mais aussi baisse de la TVA dans la restauration, faible remise en cause des niches fiscales : la majorité a alourdi la facture de plus de 10 milliards d’euros par an, principalement au profit des Français les plus aisés ! Pendant ce temps-là, plus de 20 nouvelles taxes ont été créées pour les autres : franchises médicales, taxe sur les ordinateurs, sur les poissons, hausse de la redevance et de la TVA triple play, taxes sur les accidentés du travail… La réforme de l’ISF n’est que l’ultime avatar de cette politique intolérable. Nous nous attacherons à la combattre lorsqu’elle sera débattue à l’Assemblée nationale en juin.

Les orientations des Socialistes pour 2012 sont claires. Nous procéderons à la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG pour créer un impôt moderne car prélevé à la source, qui s'adaptera plus rapidement aux évolutions de carrière et de vie. Nettoyé des niches fiscales qui rongent sa progressivité, cet impôt sera progressif, c'est-à-dire plus faible pour les plus modestes, et proportionné aux capacités contributives réelles des plus aisés. Nous maintiendrons tout en le modernisant – ou nous rétablirons s’il a été supprimé – l’ISF. Nous réduirons les innombrables niches qui permettent de s'en exonérer, ou de le réduire fortement. Nous rétablirons des droits de succession sur les héritages les plus importants. C’est une nécessité économique et de justice sociale pour promouvoir une société du travail et non de la rente, de l'innovation et non de la richesse transmise au mépris de l'égalité des chances et de la prise de risque.