PLFSS 2011

La commission des comptes de la sécurité sociale a annoncé un déficit du régime général de plus de 23 milliards d'euros en 2010. En huit ans, on a assisté à l’escalade vertigineuse de la dette sociale (130 milliards d’euros). Roselyne Bachelot voulait faire de 2011 l'année des patients et de leurs droits : au regard des mesures de restriction annoncées, 2011 se présente plutôt comme celle de tous les sacrifices pour les malades. Les réponses apportées sont une fois encore les mêmes : faire payer les malades à travers de nouveaux déremboursements, et ce alors que les dépenses de santé à la charge des Français ont augmenté de plus de 50% depuis 2001 et que 40% des Français renoncent à des soins ou les diffèrent. Après les franchises médicales et la hausse du forfait hospitalier, arrivent cette année la baisse du remboursement des médicaments à vignette bleue ainsi que l'instauration d'un forfait non remboursé de 18 euros sur les actes hospitaliers jusqu'à 120 €. Depuis le retour de la droite au pouvoir en 2002, l’assurance maladie assure de moins en moins. Avec une équation absurde : moins elle rembourse, plus son déficit explose !

Par ailleurs, le PLFSS met en œuvre plusieurs dispositions de la réforme des retraites. La plus scandaleuse est le racket des 34 milliards du fond de réserve des retraites (FRR) créé par le gouvernement Jospin pour faire face au pic démographique des années 2020. Non seulement les prochaines générations se voient dépouillées d’une garantie qui leur était réservée mais elles auront en plus à payer la prolongation de la dette sociale jusqu’en 2025.

Le volet famille du PLFSS pose lui aussi problème : les mesures d’économie décrétées par le gouvernement sur les aides au logement (APL) et sur la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) provoquent l’hostilité générale jusque sur les bancs de la majorité. Dans les deux cas, ce sont une fois les familles les plus modestes qui vont souffrir de ces restrictions.

Lors des débats, les députés SRC ont avancé leur propositions pour :
- faire rentrer les cotisations sociales en supprimant les niches sociales inefficaces et en conditionnant les exonérations à des critères d’emploi. Des nouvelles recettes sont incontournables pour engager une réforme en profondeur du système de santé.
- réorganiser la médecine libérale autour d’un nouveau contrat avec la sécurité sociale comportant la refonte de la rémunération à l’acte, l’encadrement des dépassements d’honoraires, l’installation dans les «déserts » médicaux. Parallèlement, la convergence tarifaire qui pénalise l’hôpital public au profit des cliniques privées doit être supprimée.
- corriger les dégâts occasionnés par la réforme de l’hôpital en restaurant ses missions de service public et en le soulageant des soins de premiers recours par la création de maisons médicales pluridisciplinaires.