Exonération des heures supplémentaires

Le Parti socialiste n’a cessé de s’insurger depuis 2007 contre l’exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires, mesure symbolique du mandat de N. Sarkozy, qui a eu pour conséquence de creuser les déficits et de contribuer à l’augmentation du chômage. Or, Le nombre moyen d'heures supplémentaires déclarées par les entreprises d'au moins 10 salariés a augmenté au deuxième trimestre 2010, comparé à la même période de 2009 (+14,1%), selon le département statistique du ministère de l'Emploi (Dares), marquant l’explosion d’un véritable dispositif de subvention du chômage mis en place par le gouvernement.

Cette mesure a récemment fait l’objet de sévères critiques de la Cour des comptes tant pour son coût que pour son inefficacité. Dans son dernier rapport sur le coût des niches fiscales, la Cour pointe du doigt « le coût fiscal et social » évalué à plus de 4 milliards d'euros par an (4,1Mds€ en 2010). Depuis 3 ans, ce sont donc quelques 12 milliards d’euros qui ont été inutilement gaspillés par l’Etat. La Cour des comptes reconnaît d’ailleurs que : « l’accroissement de la durée du travail incite les entreprises à substituer des heures de travail aux hommes, ce qui a un impact négatif sur l’emploi ».

Alors que le chômage explose, il serait temps que le gouvernement retire ce dispositif qui contribue, mois après mois, à l’augmentation du nombre de Français s’inscrivant à Pôle emploi. Le parti socialiste demande le retrait du dispositif d’exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires, véritable machine à détruire de l’emploi, et à en détériorer sa qualité, tout cela sur fonds publics.