Après l’avoir déjà fait en octobre 2010 à propos de l’homoparentalité le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité sur le mariage des couples de même sexe, a de nouveau renvoyé le législateur à ses responsabilités.
En effet, la décision rendue publique ce matin par le Conseil constitutionnel ne censure pas l'interdiction du mariage homosexuel par la loi mais elle renvoie le Parlement à ses responsabilités et indique clairement que la constitution pas n'empêche le législateur de modifier la composition du mariage.
Or, toutes les propositions de loi des parlementaires socialistes, destinées à ouvrir le mariage aux couples de même sexe et à protéger les droits des familles homoparentales ont été rejetées par la majorité parlementaire.
La multiplication des affaires portées devant les tribunaux par des citoyen-ne-s ou des couples homosexuels lésés en dit long sur le fossé croissant entre les évolutions sociales et nos lois, que la droite refuse toujours de faire progresser.
Cet immobilisme est inacceptable : refuser de mettre un terme à ces injustices, c’est aussi baisser les bras dans la lutte pour l’égalité et contre les discriminations subies en raison du genre ou de l’orientation sexuelle.
Sur ce sujet encore, le gouvernement montre son incapacité à mettre fin aux discriminations, son incapacité à garantir à toutes et tous des droits égaux, son incapacité à moderniser la société française.
Le Parti socialiste s'engage à reconnaître et à protéger l’ensemble des familles et à permettre à tous les citoyen-ne-s d’accéder aux mêmes droits et aux mêmes responsabilités dès son retour aux responsabilités nationales. Il demande à la majorité parlementaire de se saisir sans tarder de cette question et d’accepter enfin de faire évoluer notre législation.
En effet, la décision rendue publique ce matin par le Conseil constitutionnel ne censure pas l'interdiction du mariage homosexuel par la loi mais elle renvoie le Parlement à ses responsabilités et indique clairement que la constitution pas n'empêche le législateur de modifier la composition du mariage.
Or, toutes les propositions de loi des parlementaires socialistes, destinées à ouvrir le mariage aux couples de même sexe et à protéger les droits des familles homoparentales ont été rejetées par la majorité parlementaire.
La multiplication des affaires portées devant les tribunaux par des citoyen-ne-s ou des couples homosexuels lésés en dit long sur le fossé croissant entre les évolutions sociales et nos lois, que la droite refuse toujours de faire progresser.
Cet immobilisme est inacceptable : refuser de mettre un terme à ces injustices, c’est aussi baisser les bras dans la lutte pour l’égalité et contre les discriminations subies en raison du genre ou de l’orientation sexuelle.
Sur ce sujet encore, le gouvernement montre son incapacité à mettre fin aux discriminations, son incapacité à garantir à toutes et tous des droits égaux, son incapacité à moderniser la société française.
Le Parti socialiste s'engage à reconnaître et à protéger l’ensemble des familles et à permettre à tous les citoyen-ne-s d’accéder aux mêmes droits et aux mêmes responsabilités dès son retour aux responsabilités nationales. Il demande à la majorité parlementaire de se saisir sans tarder de cette question et d’accepter enfin de faire évoluer notre législation.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire