Alors que l’Assemblée Nationale débat du projet de loi relatif au Défenseur des droits, le Parti socialiste dénonce une occasion manquée et la volonté gouvernementale de faire taire des contre-pouvoirs.
Manquant l’occasion d’une réelle avancée démocratique, le projet du gouvernement marque un recul dans la défense des droits et libertés de nos concitoyens.
Ce texte est en réalité l’occasion pour le gouvernement et sa majorité de supprimer des autorités indépendantes ayant comme point commun d’avoir porté la critique sur l’action gouvernementale.
Punit-on la Défenseure des enfants pour ses prises de positions contre la rétention des enfants ? Fait-on payer à la Commission nationale de déontologie de la sécurité d’avoir dénoncé certains abus de pratiques policières ? Sanctionne-t-on la Halde pour ses prises de position contre les tests ADN ? Enfin, les rapports du contrôleur général des lieux de privation de liberté dénonçant les conditions de détention sont-ils si gênants ?
La disparition d’institutions, à la légitimité reconnue y compris à l’extérieur de notre pays, et leur fusion au sein d’une structure fourre tout, privée de moyens d’investigations, désignée par le seul président de la République, nuira à toute efficacité dans les missions autrefois remplies.
Le Parti socialiste condamne cette démarche gouvernementale, qui poursuit l’élimination méthodique de tous les contre-pouvoirs.
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