Défenseur des droits

L'Assemblée nationale a examiné cette semaine le projet de loi visant à créer un Défenseur des droits. Sur le principe, les députés SRC ont la volonté de permettre l'émergence d'une telle institution, disposant des moyens et de l'indépendance nécessaires à la défense des libertés publiques.

Ce texte est en fait une déception. Non seulement, il dissout des institutions qui ont fait la preuve de leur efficacité (Médiateur de la République, Commission nationale de déontologie de la sécurité, Défenseur des enfants, HALDE et Contrôleur général des lieux de privation de liberté), mais en outre, il ne donne à cette nouvelle institution ni les pouvoirs, ni l'autorité, ni l'indépendance dont elle aura besoin pour remplir sa mission.

Lors des débats, les députés SRC ont défendu des amendements pour que le Défenseur des Droits reprenne les pouvoirs actuels des autorités administratives indépendantes existantes. La création de cette nouvelle institution ne doit pas se traduire par un recul en termes de moyens d'action par rapport aux dispositifs actuels. Ils ont également plaidé pour une amélioration globale du texte quant aux possibilités de saisines et à la composition des collèges.

Des dissensions sont apparues dans la majorité, notamment quant à la place de Défenseur des Enfants, qui ne sera plus qu'un simple adjoint. Plusieurs amendements socialistes ont pu être adoptés, sans que les déséquilibres du texte en aient été modifiés.