Le gouvernement, redoutant la fronde des élus de tous bords, y compris de sa majorité, a scindé son projet de loi de réforme des collectivités territoriales en plusieurs textes. Premier des quatre textes gouvernementaux : le projet de loi sur la concomitance du renouvellement des mandats de conseillers généraux et de conseillers régionaux, adopté par le Sénat le 16 décembre dernier malgré l’opposition résolue des sénateurs socialistes, viendra en discussion à l’Assemblée Nationale dès le 19 janvier.
Les parlementaires sont invités à se prononcer sur un texte dont l’utilité dépend du vote éventuel de lois futures. Le Parlement est consulté sur des changements de dates d'élection qui permettront la désignation de « conseillers territoriaux », nouvelle catégorie d’élus qui n'existe pas encore…Le pouvoir en place affiche ainsi une nouvelle fois son profond mépris des élus du suffrage universel. Il manifeste son peu de considération pour un Parlement assimilé à une chambre d’enregistrement des décisions de l’exécutif. Cette attitude est d'autant plus choquante que la constitutionnalité du texte est sérieusement mise en doute.
Au Sénat, après la bataille livrée contre le « texte concomitance », les élus engagent un nouveau bras de fer avec le gouvernement autour du projet de loi « réforme des collectivités territoriales » : ce texte, pivot de la réforme globale des collectivités territoriales, prévoit notamment la création du nouvel homo politicus sarkozien « le conseiller territorial ». Plus d’une centaine d’amendements, ainsi qu’une motion référendaire, ont été déposés par les sénateurs qui développeront à l’occasion de ce débat une vision moderne, juste et égalitaire de la réforme des collectivités territoriales souhaitée par le Parti Socialiste.
Aux côtés des parlementaires, le Parti Socialiste s’oppose à une réforme des collectivités territoriales, qui aboutirait à une recentralisation inédite du territoire, à une régression démocratique majeure, à un affaiblissement des services publics locaux et à une aggravation des injustices, tant sociales que territoriales. Le Parti Socialiste dénonce également une manipulation électorale, orchestrée par le gouvernement pour affaiblir l’opposition, confisquer le pouvoir, et reprendre le contrôle dans des collectivités aujourd’hui largement dirigées par la gauche.
Les parlementaires sont invités à se prononcer sur un texte dont l’utilité dépend du vote éventuel de lois futures. Le Parlement est consulté sur des changements de dates d'élection qui permettront la désignation de « conseillers territoriaux », nouvelle catégorie d’élus qui n'existe pas encore…Le pouvoir en place affiche ainsi une nouvelle fois son profond mépris des élus du suffrage universel. Il manifeste son peu de considération pour un Parlement assimilé à une chambre d’enregistrement des décisions de l’exécutif. Cette attitude est d'autant plus choquante que la constitutionnalité du texte est sérieusement mise en doute.
Au Sénat, après la bataille livrée contre le « texte concomitance », les élus engagent un nouveau bras de fer avec le gouvernement autour du projet de loi « réforme des collectivités territoriales » : ce texte, pivot de la réforme globale des collectivités territoriales, prévoit notamment la création du nouvel homo politicus sarkozien « le conseiller territorial ». Plus d’une centaine d’amendements, ainsi qu’une motion référendaire, ont été déposés par les sénateurs qui développeront à l’occasion de ce débat une vision moderne, juste et égalitaire de la réforme des collectivités territoriales souhaitée par le Parti Socialiste.
Aux côtés des parlementaires, le Parti Socialiste s’oppose à une réforme des collectivités territoriales, qui aboutirait à une recentralisation inédite du territoire, à une régression démocratique majeure, à un affaiblissement des services publics locaux et à une aggravation des injustices, tant sociales que territoriales. Le Parti Socialiste dénonce également une manipulation électorale, orchestrée par le gouvernement pour affaiblir l’opposition, confisquer le pouvoir, et reprendre le contrôle dans des collectivités aujourd’hui largement dirigées par la gauche.
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