Pour des raisons peu compréhensibles, sinon la tentation pour le Président de la République de régler de vieux comptes avec Canal +, le financement du cinéma en France depuis vingt cinq ans et de la production audiovisuelle vient d'être directement menacé.
La réactivité des acteurs du secteur a semble-t-il eu raison de ce projet néfaste. Le Parti Socialiste se satisfait que la fiscalité des télévisions payantes ne soit finalement pas bouleversée de manière si peu responsable.
Il reste que l'annonce de l'augmentation de la TVA touchant les Fournisseurs d'Accès à Internet (FAI) est préoccupante. Il y a, en effet, une contradiction évidente à vouloir taxer plus fortement les FAI, alors même qu'ils sont devenus, via le COSIP (Compte de Soutien à l'Industrie des Programmes audiovisuels), des contributeurs de plus en plus déterminants au financement du cinéma et qu'ils participent par ailleurs à la compensation du manque à gagner publicitaire de France Télévisions.
Cette annonce faite sans une once de concertation ne sera pas sans conséquence.
Le risque le plus évident de ces choix fiscaux incohérents est que les FAI répercutent les hausses de TVA sur les tarifs, notamment celles des offres triple-play.
A l'arrivée, ce sont des millions de nos concitoyens, qui sont déjà des contribuables, qui se trouveront injustement pénalisés. Les parlementaires socialistes sauront le rappeler avec détermination lors de l'examen du Projet de loi de finances pour 2011.
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