Fiscalité 2011

Le gouvernement a annoncé une économie de 10 milliards d’euros sur les niches fiscales et sociales mais se refuse toujours à parler de hausse d’impôts. L’hypocrisie doit s’arrêter ! Le « coup de rabot » n’est effectivement, comme l’a dénoncé un membre de la majorité, qu’un « coup de lime à ongle » qui ne représentera que 500 millions d’euros en 2012 et rien en 2011. Pour compenser, le gouvernement s’apprête dès 2011 à augmenter de plus de 8 milliards d’euros plusieurs taxes, ce qui va peser directement sur le pouvoir d’achat des classes moyennes.

Plutôt que de se cacher derrière un raisonnement alambiqué, il serait urgent que le gouvernement ouvre un véritable débat sur la fiscalité. Notre pays a besoin d’une réforme fiscale globale, juste et efficace. En attendant qu’un tel débat ait lieu, le Parti socialiste propose :

- la suppression de certaines niches fiscales, très coûteuses et qui ont été totalement inefficaces : le bouclier fiscal, qui n’est rien d’autre qu’une niche déguisée, la baisse de la TVA dans la restauration, la niche Copé sur les exonérations de plus-values en cas de vente de filiales ou titres de participation détenus de puis plus de deux ans ;

- la restriction de certaines niches lourdes afin de les rendre moins injustes : la loi Scellier sur l’investissement immobilier s’est avérée être une véritable catastrophe économique et budgétaire, le crédit impôt – recherche, extrêmement utile pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire, constitue pour certaines grandes entreprises un véritable effet d’aubaine sans incitation positive ;

- le plafonnement généralisé de l’ensemble des niches : le plafond actuel, fixé à 20.000 euros plus 8% des revenus, doit être considérablement abaissé car il permet aux revenus très élevés de bénéficier à plein des cadeaux fiscaux, au détriment de toute efficacité économique et de la justice fiscale.

Voilà ce qu’il faudrait faire pour commencer à rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace. Au-delà, il est nécessaire de mettre en œuvre la grande réforme fiscale que le Parti socialiste a proposé lors de sa convention sur le nouveau modèle de développement économique, sociale et écologique.