Dans quelques jours, le Président de la République, le Président du Sénat et le Président de l’Assemblée nationale, vont proposer la nomination de trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel.
Cette institution, garante du respect de la Constitution et de la régularité des élections nationales doit être incontestable par ses décisions comme par sa composition.
Cette préoccupation se trouve renforcée, alors qu’un Ministre du Gouvernement a récemment mis en cause le Conseil à la suite d’une décision d’annulation d’un dispositif voulu par le Gouvernement .
Afin de rendre ces nominations incontestables, les parlementaires socialistes avaient demandé, en vain, lors de la révision constitutionnelle, que les personnalités proposées fassent l’objet, à l’issue de leur audition par la commission compétente des deux assemblées, d’un vote nécessitant une majorité de 3/5 ème.
Le Parti Socialiste demande que, dans un souci de respect du pluralisme, les Présidents de groupes de l’opposition, de l’Assemblée et du Sénat, soient consultés, préalablement à ces propositions.
Cette institution, garante du respect de la Constitution et de la régularité des élections nationales doit être incontestable par ses décisions comme par sa composition.
Cette préoccupation se trouve renforcée, alors qu’un Ministre du Gouvernement a récemment mis en cause le Conseil à la suite d’une décision d’annulation d’un dispositif voulu par le Gouvernement .
Afin de rendre ces nominations incontestables, les parlementaires socialistes avaient demandé, en vain, lors de la révision constitutionnelle, que les personnalités proposées fassent l’objet, à l’issue de leur audition par la commission compétente des deux assemblées, d’un vote nécessitant une majorité de 3/5 ème.
Le Parti Socialiste demande que, dans un souci de respect du pluralisme, les Présidents de groupes de l’opposition, de l’Assemblée et du Sénat, soient consultés, préalablement à ces propositions.
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