Le projet de décret sur la mobilité des fonctionnaires, pris en application de la loi du 3 août 2009, a suscité une vive et légitime émotion car il vient aggraver les dispositions déjà dangereuses de la loi elle-même.
Lors de l’examen au Parlement, le Parti socialiste s’était opposé à ce texte, qui crée une procédure de licenciement économique dans la fonction publique. Contrairement à ce que dit le Gouvernement, de telles dispositions n’existaient pas antérieurement. Il n’était pas possible de licencier un agent de la fonction publique d’Etat au motif de la suppression de son poste.
Ce texte a pour seul objectif de permettre au gouvernement d’accélérer les réductions de poste dans la fonction publique, au détriment de l’éducation de nos enfants, de la célérité de la justice, de la sécurité, du soutien aux chômeurs, etc. Cet immense plan social est profondément irresponsable en période de crise et il sacrifie le service rendu aux Français ainsi que la préparation de l’avenir.
Le décret, au lieu d’encadrer les conditions de reclassement, comme le demandaient les syndicats, reste très vague. Demain, si ce texte est adopté, après la suppression du poste d’un agent, l’Etat pourra lui proposer trois postes à l’autre bout de la France et, s’il refuse, le mettre en congé sans traitement puis le licencier en toute légalité. Les fonctionnaires se retrouveraient ainsi avec un statut moins protecteur que les salariés du privé, qui eux, au moins, ont droit tout de suite à des indemnités de chômage !
Le Parti socialiste apporte son soutien aux organisations syndicales et aux fonctionnaires. Il exige le retrait du décret et le lancement d’une concertation préalable avec l’ensemble des représentants des agents de la fonction publique.
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