Politique agricole commune

La crise agricole aurait-elle ouvert les yeux des dirigeants européens soudain confrontés à la fragilité économique du secteur agricole ?
La question mérite d’être posée alors que, le 10 décembre, 22 ministres de l’agriculture de l’Union européennes étaient réunis à Paris à la suite de l’initiative de Bruno Le Maire pour tenter de relancer l’idée d’une régulation minimale des marchés agricoles à l’échelle européenne.
Le Ministre de l’agriculture, Bruno Le Maire, s’est exprimé dans les colonnes du journal Le Monde daté du 10 décembre. Pour lui, la réussite d’une telle réunion est liée directement à la persistance, dans la majorité des Etats membres, de l’idée au fondement de la politique agricole commune, que le secteur agricole est stratégique pour la sécurité alimentaire de l’Europe.

Si l’on peut relever qu’il ne s’agit que d’une évidence primaire rappelée sans cesse par les socialistes, qui défendent aujourd’hui une évolution des instruments de gestion de l’agriculture favorable à la relocalisation des agricultures sur nos territoires, il est remarquable qu’un gouvernement UMP vienne aujourd’hui critiquer, au moins en façade, la libéralisation du secteur agricole. La majorité UMP l’a en effet avalisée tant par la signature de M. Gaymard de l’Accord de Luxembourg du 26 juin 2003 5, que par la signature du bilan de santé de la PAC, par M. Barnier, sous présidence Française, le 20 novembre 2008 qui, par exemple, entérine la fin des quotas laitiers à horizon 2015.
Pour l’instant, rien de tangible n’est venu atténuer les effets de la libéralisation.

Et les mesures de soutien annoncées le 27 octobre 2009 par Nicolas Sarkozy ne sont en réalité que le signe d’une orientation prise par les Etats membres de reléguer la gestion publique du secteur agricole aux temps de crise. Nous assistons donc seulement à un « rétropédalage » linguistique, certes sévère, du Gouvernement français qui, appelant à la régulation, n’en offre qu’une version édulcorée.

• Un discours très convenu des 22 Etats membres soutenant la régulation
C’est sans doute la rançon d’une large adhésion au principe de la régulation dans la future politique agricole commune de 2013, mais l’appel de paris apparaît comme un texte déclaratif d’intention strictement général.
Quatre principes à la future PAC sont avancés :

- « Développer le modèle alimentaire européen, marqué par une très grande diversité à laquelle nous sommes tous attachés. »
- « Donner aux agriculteurs les moyens de mieux répondre aux signaux du marché et de construire des stratégies gagnantes pour toutes les filières. »
- « Relever le défi environnemental. »
- « Assumer nos choix collectifs. »
Cette annonce n’a strictement rien de révolutionnaire. Elle s’inscrit au contraire dans la droite ligne des discours rédigés en considérant des règlements européens concernant l’agriculture.

Dans ce contexte, l’engagement pris d’examiner sans tabou « les possibilités de développement du mécanisme des paiements directs, en vue de renforcer [La légitimité de la PAC] au niveau européen, visant à traiter de façon égale des situations égales » apparaît des plus timide.

• Une concrétisation plus qu’incertaine

Si le discours engage à un optimisme mesuré, il convient néanmoins de signaler que la régulation des marchés agricoles ne pourra malheureusement se faire sans une révision drastique des dogmes régissant la politique de la concurrence tant à la Commission européenne qu’à la CJCE et encore dans les autorités de la concurrence des Etats membres.

L’idée réaffirmée d’«assurer [aux agriculteurs] un revenu stable et décent face à la volatilité croissante des marchés» est ici signifiante. Partagée par tous cette idée est au fondement de la construction de la PAC depuis 1957 et est rappelée à chaque révision comme elle a été souvent inscrite dans les lois agricoles françaises. Cela n’a pas empécher les institutions européennes de fabriquer une législation impliquant toujours plus de flexibilité et toujours moins de garanties, encourageant une délocalisation des productions, la déprise agricole…

Il faudra aussi poser la question de la réalité de la permanence du modèle agricole européen fondé sur une agriculture à taille humaine, favorisant dans le discours les exploitations familiales, mais promouvant par le droit une transformation de ce modèle vers un modèle industrialisé qui encourage la concentration des exploitations et leur intégration à l’amont et l’aval. Là encore, le droit de la concurrence et ce qui est devenu la pseudo-dérogation agricole aux règles sur les ententes est à revoir. Il ne sert à rien de dire l’exception agricole si celle-ci ne trouve pas place juridique à s’appliquer.

On le voit, l’Appel de Paris est sans doute un acte symbolique fort. Sa lecture laisse néanmoins plus d’interrogation. Pour l’instant, la montagne accouche d’une souris.