1.Budgétaire et financier : SEOM – Ministère de l’intérieur – Ministère des finances et du budget - Préfet
Rappels SEOM sur les délégations d’AP et versements CP des contrats de développement 2000-2005 (reliquats) et 2006-2010, ainsi que sur les reliquats de crédits de la convention de développement 2003-2007 et la nécessité de poursuivre et finaliser toutes les opérations inscrites et prévues dans le cadre du plan de rattrapage.
Saisine SEOM et Préfet sur la nécessaire mise en place des conditions d’application des actions relevant de l’accord particulier ainsi que de la concrétisation des projets indispensables à la finalisation de la stratégie de développement durable du territoire prévue pour 15 ans.
9ème et 10ème FED – DocUP
Saisine SEOM et Préfet sur les retards des opérations découlant du Document Unique de Programmation 2004-2007 « en souffrance » prévues au titre de l’IXème FED et les conséquences pour le territoire du choix de la stratégie adoptée (l’appui budgétaire) dans le cadre du Xème FED.
Saisine du Préfet pour propositions d’actions à lettre en œuvre concernant le reliquat FED programmes régionaux
Saisine du SEOM sur la proposition d’une nouvelle convention de développement 2009-2013 dans le cadre du rattrapage et ce, dans la continuité de la convention 2003-2007.
Saisine du SEOM sur les actions nouvelles à figurer dans le cadre de la loi programme pour l’outre-mer.
Saisine SEOM et Préfet sur l’audit des comptes de la collectivité de Wallis et Futuna par la cour des comptes : les résultats ne sont pas encore connus.
Saisine SEOM sur la possibilité de reconduire des crédits non utilisés par la CIPWF, destinés, à la construction de l’hôtel consulaire et à l’intervention économique dédiée aux petites entreprises.
2.Desserte aérienne et maritime : SEOM – Secrétaire d’Etat Transports – Préfet – DG Air Calédonie International (ACI)
Saisine de la direction d’ACI de Nouvelle Calédonie sur le caractère discriminatoire de la gestion des réservations par l’agence locale de Futuna pour les passagers en provenance ou à destination de Futuna.
Saisine de la direction d’ACI sur la desserte aérienne extérieure et la nécessité d’un réexamen du coût prohibitif des billets ACI pour la desserte Wallis/Nouméa.
Informations dans le cadre du discours inaugural de la piste de Vele en présence du Secrétaire d’Etat à l’outre-mer sur le problème de certains riverains qui ne sont toujours pas indemnisés, ni relogés de manière décente.
Saisine du SEOM sur les travaux d’agrandissement de l’aéroport de Hihifo
La desserte aérienne intérieure : problèmes de fonctionnement de l’agence Aircalin de Futuna, réalisation d’une maison d’accueil des futuniens sur Wallis pour pallier aux différentes pannes du twin otter ou mauvaises conditions climatiques
Saisine du SEOM sur le projet d’un bateau inter îles, à défiscaliser, dont le portage serait assuré par les deux chefferies de Futuna avec constitution d’une SEM à l’identique de la SEFWF.
3.Equipements et infrastructures liés à la fracture numérique : SEOM – TDF
Saisine SEOM et questions orales au Gouvernement à l’AN sur le financement du câble sous-marin
Saisine SEOM sur la mise en place sur le territoire de réseaux de cyber base (cyber cafés) et la généralisation du haut-débit (ADSL) au titre de la fracture numérique
Saisine SEOM sur l’arrivée de la télévision numérique terrestre (TNT) et rencontres avec les responsables de TDF Paris et Nouvelle Calédonie sur les conditions de mise en œuvre de la TNT à WF.
4.Emploi et formation professionnelle : SEOM – Ministère de l’éducation nationale – Préfet
Saisine du SEOM sur l’insuffisance du budget délégué au territoire au titre du dispositif 40 cadres générant le non versement des allocations aux intéressés.
Dispositif partenarial à optimiser avec les entreprises, structures et organismes métropolitains.
5.Enseignement : Ministère de l’éducation nationale – Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche – KARAM – Vice recteur – Président de l’Université de Nouvelle Calédonie (UNC)
Saisine des autorités de tutelle et du territoire sur la situation de la dette de la DEC de la Nouvelle Calédonie.
Saisine du Ministère de l’Education nationale sur la réforme de l’enseignement primaire et secondaire à Wallis et Futuna : baisse des effectifs, suppression de postes de professeurs, changement des programmes scolaires et l’impact de la réforme du code de l’éducation nationale.
Saisine du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la création d’une classe préparatoire aux grandes écoles, ainsi que sur la réservation de logements des étudiants de WF au campus de Nouville à Nouméa (cf. lettre Ministre Pécresse)
Filière de l’enseignement supérieure à créer, notamment dans le domaine des énergies renouvelables, et rattachée à l’Université de Nouvelle Calédonie.
Saisine du délégué interministériel sur l’égalité des chances et du ministère de l’enseignement supérieur sur la normalisation des régimes boursiers des étudiants de WF.
6.Santé : SEOM - Ministère de la Santé – Préfet
Les difficultés budgétaires de l’agence de santé (100.000 euros attribués à l’agence de santé en 2008 au titre du rattrapage du pouvoir d’achat demeure dérisoire. 31 millions d’euros au titre des crédits de fonctionnement sont indispensables)
- Saisine Ministère de la santé et entretien sur la nécessaire construction de deux hôpitaux, un à Kaleveleve (Futuna) et l’autre à Sia (Wallis).
Régularisation de la situation professionnelle des agents suivant la convention conclue entre l’agence et les organisations professionnelles.
- Saisine des autorités de tutelle (Secrétaire d’Etat outre-mer et Ministre de la santé) et du territoire sur le rapport accablant d’un médecin démissionnaire sur l’hôpital de Kaleveleve (état déplorable, vétusté, présence d’amiante non traitée) : Le ministère de l’outre mer est informé et la direction de l’agence de santé minimise la gravité de la situation.
7.Situation économique : SEOM – Ministère de l’intérieur – KARAM – Préfet
Saisine SEOM sur la mise en place de mesures d’urgence pour lutter contre la vie chère (hausse des prix des produits de premières nécessités, carburants, électricité etc.)
Saisine SEOM sur l’urgence à créer un observatoire des prix et des revenus (Le SEOM a confirmé lors de son passage sur Wallis et Futuna en novembre 2008 la nécessité de la mise en place d’un tel organisme)
Saisine SEOM, Haut-commissaire HIRSH et questions au Gouvernement sur le retard de la commande publique qui engendre les difficultés du secteur privé et la conséquence récurrente du sous-emploi sur le territoire. Une demande de crédits supplémentaires « des chantiers de développement » et la possible application du RsA dans nos îles.
Saisine du SEOM sur la défiscalisation Outre-mer ainsi qu’une augmentation substantielle des crédits portant sur le développement économique mais également sur l'artisanat (fonds d'aide au développement économique et extension du dispositif du « commerce équitable » pour le domaine de l’artisanat à Wallis et Futuna). L’affaire des fraudes à la défiscalisation jette le discrédit sur la collectivité et aggrave une situation économique déjà très fragile. L’activité économique est donc au ralenti de façon importante pour devenir désormais quasi inexistante, et précipite les entreprises dans la difficulté.
8.Rééquilibrage de Futuna : SEOM – Ministère de l’intérieur – Ministère du budget – Préfet – Président BNP Nouvelle Calédonie.
Saisine du SEOM, du Ministère de l’Intérieur et du Ministère du Budget sur la difficulté rencontrée par la population de Futuna concernant le service bancaire
Saisine et rencontre avec le Président de la BNP Paribas de Nouvelle Calédonie sur la mise en place à Futuna d’un guichet permanent de la BNP, à défaut d’un distributeur de billets. Outil permettant de lutter contre le surendettement
9.Egalité des chances : KARAM
La situation des étudiants outre mer et les associations wallisiens et futuniens en métropole
Création d’une maison de l’outre-mer à Paris au sein de laquelle la délégation de Wallis et Futuna aura son siège
Réduction des tarifs postaux pratiqués de la métropole à destination de Wallis et Futuna
10.Accord particulier : SEOM – Ministère de l’intérieur – Haut Commissaire de la République en Nouvelle Calédonie – Gouvernement de Nouvelle Calédonie – Préfet
- S’agissant de l'accord tripartite entre l'Etat, Wallis et Futuna et la Nouvelle-Calédonie, dit « Accord particulier », j’ai demandé l’aide de l’Etat à travers le Président de la République, la nécessité d’envisager une « mission restreinte » (Préfet, les élus du territoire) pour rencontrer officiellement les autorités politiques de la Nouvelle-Calédonie et ce, afin d'entrevoir ensemble des pistes de réflexion et d'actions à privilégier pour relancer ce dossier majeur.
- Saisine du SEOM sur l’arrivée d’une mission restreinte d’experts chargés de la préparation de tous ces transferts des services de l’Etat sur Wallis et Futuna, à l’identique de l’opération transferts de compétences de la Nouvelle Calédonie.
- Saisine du SEOM et du Gouvernement de la NC sur la problématique du relogement de la délégation de WF en Nouvelle Calédonie.
11.Statut des agents : SEOM – Ministère de l’intérieur - Préfet
Saisines du SEOM et du Ministère de l’Intérieur sur la régularisation statutaire des agents de la garde territoriale et de l’aviation civile.
12.Loi programme pour l’outre-mer (LOPOM) : SEOM
Mesures proposées au ministre : continuité territoriale, mise en place de mesures pour aider le logement social, les énergies renouvelables, etc.
13.Questions au Gouvernement : Ministre de la Santé – SEOM – Haut-commissariat de la solidarité
Le projet de Loi de finances 2008 (PLF 2008)
L’état de vétusté des hôpitaux de Kaleveleve et celui de Sia
Traité sur les armes classiques : les bombes à sous munition
Définition des modalités d’application de l’accord particulier
Les instruments financiers à Wallis et Futuna
L’application du RsA et enveloppe conséquente du dispositif chantiers de développement
14.Réserve parlementaire de député
Les associations culturelles, sportives et de jeunes (JMJ) du territoire, bénéficiaires d’une subvention au titre de la réserve parlementaire 2008.
15.Les délégations de la collectivité de Wallis et Futuna : SEOM – Haut commissaire de la République en Nouvelle Calédonie – KARAM
Les problèmes structurels des délégations en particulier celle de la Nouvelle Calédonie dans le cadre de sa problématique de relogement.
La délégation de WF à Paris sise au secrétariat à l’outre mer, rue Oudinot n’étant plus adapté à accueillir nos étudiants
La promesse du Gouvernement sur l’avenir de la délégation de Futuna à devenir une sous préfecture
16.Les dossiers de la coopération régionale – Forum des îles du Pacifique : SEOM et Préfet
Saisine SEOM et Préfet sur l’absence de soutien à la candidature de WF lors d’une réunion décisive à Fidji concernant le passage du statut d’observateur à celui de membre à part entière au Forum des îles du Pacifique (FIP)
Rappels SEOM sur les délégations d’AP et versements CP des contrats de développement 2000-2005 (reliquats) et 2006-2010, ainsi que sur les reliquats de crédits de la convention de développement 2003-2007 et la nécessité de poursuivre et finaliser toutes les opérations inscrites et prévues dans le cadre du plan de rattrapage.
Saisine SEOM et Préfet sur la nécessaire mise en place des conditions d’application des actions relevant de l’accord particulier ainsi que de la concrétisation des projets indispensables à la finalisation de la stratégie de développement durable du territoire prévue pour 15 ans.
9ème et 10ème FED – DocUP
Saisine SEOM et Préfet sur les retards des opérations découlant du Document Unique de Programmation 2004-2007 « en souffrance » prévues au titre de l’IXème FED et les conséquences pour le territoire du choix de la stratégie adoptée (l’appui budgétaire) dans le cadre du Xème FED.
Saisine du Préfet pour propositions d’actions à lettre en œuvre concernant le reliquat FED programmes régionaux
Saisine du SEOM sur la proposition d’une nouvelle convention de développement 2009-2013 dans le cadre du rattrapage et ce, dans la continuité de la convention 2003-2007.
Saisine du SEOM sur les actions nouvelles à figurer dans le cadre de la loi programme pour l’outre-mer.
Saisine SEOM et Préfet sur l’audit des comptes de la collectivité de Wallis et Futuna par la cour des comptes : les résultats ne sont pas encore connus.
Saisine SEOM sur la possibilité de reconduire des crédits non utilisés par la CIPWF, destinés, à la construction de l’hôtel consulaire et à l’intervention économique dédiée aux petites entreprises.
2.Desserte aérienne et maritime : SEOM – Secrétaire d’Etat Transports – Préfet – DG Air Calédonie International (ACI)
Saisine de la direction d’ACI de Nouvelle Calédonie sur le caractère discriminatoire de la gestion des réservations par l’agence locale de Futuna pour les passagers en provenance ou à destination de Futuna.
Saisine de la direction d’ACI sur la desserte aérienne extérieure et la nécessité d’un réexamen du coût prohibitif des billets ACI pour la desserte Wallis/Nouméa.
Informations dans le cadre du discours inaugural de la piste de Vele en présence du Secrétaire d’Etat à l’outre-mer sur le problème de certains riverains qui ne sont toujours pas indemnisés, ni relogés de manière décente.
Saisine du SEOM sur les travaux d’agrandissement de l’aéroport de Hihifo
La desserte aérienne intérieure : problèmes de fonctionnement de l’agence Aircalin de Futuna, réalisation d’une maison d’accueil des futuniens sur Wallis pour pallier aux différentes pannes du twin otter ou mauvaises conditions climatiques
Saisine du SEOM sur le projet d’un bateau inter îles, à défiscaliser, dont le portage serait assuré par les deux chefferies de Futuna avec constitution d’une SEM à l’identique de la SEFWF.
3.Equipements et infrastructures liés à la fracture numérique : SEOM – TDF
Saisine SEOM et questions orales au Gouvernement à l’AN sur le financement du câble sous-marin
Saisine SEOM sur la mise en place sur le territoire de réseaux de cyber base (cyber cafés) et la généralisation du haut-débit (ADSL) au titre de la fracture numérique
Saisine SEOM sur l’arrivée de la télévision numérique terrestre (TNT) et rencontres avec les responsables de TDF Paris et Nouvelle Calédonie sur les conditions de mise en œuvre de la TNT à WF.
4.Emploi et formation professionnelle : SEOM – Ministère de l’éducation nationale – Préfet
Saisine du SEOM sur l’insuffisance du budget délégué au territoire au titre du dispositif 40 cadres générant le non versement des allocations aux intéressés.
Dispositif partenarial à optimiser avec les entreprises, structures et organismes métropolitains.
5.Enseignement : Ministère de l’éducation nationale – Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche – KARAM – Vice recteur – Président de l’Université de Nouvelle Calédonie (UNC)
Saisine des autorités de tutelle et du territoire sur la situation de la dette de la DEC de la Nouvelle Calédonie.
Saisine du Ministère de l’Education nationale sur la réforme de l’enseignement primaire et secondaire à Wallis et Futuna : baisse des effectifs, suppression de postes de professeurs, changement des programmes scolaires et l’impact de la réforme du code de l’éducation nationale.
Saisine du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la création d’une classe préparatoire aux grandes écoles, ainsi que sur la réservation de logements des étudiants de WF au campus de Nouville à Nouméa (cf. lettre Ministre Pécresse)
Filière de l’enseignement supérieure à créer, notamment dans le domaine des énergies renouvelables, et rattachée à l’Université de Nouvelle Calédonie.
Saisine du délégué interministériel sur l’égalité des chances et du ministère de l’enseignement supérieur sur la normalisation des régimes boursiers des étudiants de WF.
6.Santé : SEOM - Ministère de la Santé – Préfet
Les difficultés budgétaires de l’agence de santé (100.000 euros attribués à l’agence de santé en 2008 au titre du rattrapage du pouvoir d’achat demeure dérisoire. 31 millions d’euros au titre des crédits de fonctionnement sont indispensables)
- Saisine Ministère de la santé et entretien sur la nécessaire construction de deux hôpitaux, un à Kaleveleve (Futuna) et l’autre à Sia (Wallis).
Régularisation de la situation professionnelle des agents suivant la convention conclue entre l’agence et les organisations professionnelles.
- Saisine des autorités de tutelle (Secrétaire d’Etat outre-mer et Ministre de la santé) et du territoire sur le rapport accablant d’un médecin démissionnaire sur l’hôpital de Kaleveleve (état déplorable, vétusté, présence d’amiante non traitée) : Le ministère de l’outre mer est informé et la direction de l’agence de santé minimise la gravité de la situation.
7.Situation économique : SEOM – Ministère de l’intérieur – KARAM – Préfet
Saisine SEOM sur la mise en place de mesures d’urgence pour lutter contre la vie chère (hausse des prix des produits de premières nécessités, carburants, électricité etc.)
Saisine SEOM sur l’urgence à créer un observatoire des prix et des revenus (Le SEOM a confirmé lors de son passage sur Wallis et Futuna en novembre 2008 la nécessité de la mise en place d’un tel organisme)
Saisine SEOM, Haut-commissaire HIRSH et questions au Gouvernement sur le retard de la commande publique qui engendre les difficultés du secteur privé et la conséquence récurrente du sous-emploi sur le territoire. Une demande de crédits supplémentaires « des chantiers de développement » et la possible application du RsA dans nos îles.
Saisine du SEOM sur la défiscalisation Outre-mer ainsi qu’une augmentation substantielle des crédits portant sur le développement économique mais également sur l'artisanat (fonds d'aide au développement économique et extension du dispositif du « commerce équitable » pour le domaine de l’artisanat à Wallis et Futuna). L’affaire des fraudes à la défiscalisation jette le discrédit sur la collectivité et aggrave une situation économique déjà très fragile. L’activité économique est donc au ralenti de façon importante pour devenir désormais quasi inexistante, et précipite les entreprises dans la difficulté.
8.Rééquilibrage de Futuna : SEOM – Ministère de l’intérieur – Ministère du budget – Préfet – Président BNP Nouvelle Calédonie.
Saisine du SEOM, du Ministère de l’Intérieur et du Ministère du Budget sur la difficulté rencontrée par la population de Futuna concernant le service bancaire
Saisine et rencontre avec le Président de la BNP Paribas de Nouvelle Calédonie sur la mise en place à Futuna d’un guichet permanent de la BNP, à défaut d’un distributeur de billets. Outil permettant de lutter contre le surendettement
9.Egalité des chances : KARAM
La situation des étudiants outre mer et les associations wallisiens et futuniens en métropole
Création d’une maison de l’outre-mer à Paris au sein de laquelle la délégation de Wallis et Futuna aura son siège
Réduction des tarifs postaux pratiqués de la métropole à destination de Wallis et Futuna
10.Accord particulier : SEOM – Ministère de l’intérieur – Haut Commissaire de la République en Nouvelle Calédonie – Gouvernement de Nouvelle Calédonie – Préfet
- S’agissant de l'accord tripartite entre l'Etat, Wallis et Futuna et la Nouvelle-Calédonie, dit « Accord particulier », j’ai demandé l’aide de l’Etat à travers le Président de la République, la nécessité d’envisager une « mission restreinte » (Préfet, les élus du territoire) pour rencontrer officiellement les autorités politiques de la Nouvelle-Calédonie et ce, afin d'entrevoir ensemble des pistes de réflexion et d'actions à privilégier pour relancer ce dossier majeur.
- Saisine du SEOM sur l’arrivée d’une mission restreinte d’experts chargés de la préparation de tous ces transferts des services de l’Etat sur Wallis et Futuna, à l’identique de l’opération transferts de compétences de la Nouvelle Calédonie.
- Saisine du SEOM et du Gouvernement de la NC sur la problématique du relogement de la délégation de WF en Nouvelle Calédonie.
11.Statut des agents : SEOM – Ministère de l’intérieur - Préfet
Saisines du SEOM et du Ministère de l’Intérieur sur la régularisation statutaire des agents de la garde territoriale et de l’aviation civile.
12.Loi programme pour l’outre-mer (LOPOM) : SEOM
Mesures proposées au ministre : continuité territoriale, mise en place de mesures pour aider le logement social, les énergies renouvelables, etc.
13.Questions au Gouvernement : Ministre de la Santé – SEOM – Haut-commissariat de la solidarité
Le projet de Loi de finances 2008 (PLF 2008)
L’état de vétusté des hôpitaux de Kaleveleve et celui de Sia
Traité sur les armes classiques : les bombes à sous munition
Définition des modalités d’application de l’accord particulier
Les instruments financiers à Wallis et Futuna
L’application du RsA et enveloppe conséquente du dispositif chantiers de développement
14.Réserve parlementaire de député
Les associations culturelles, sportives et de jeunes (JMJ) du territoire, bénéficiaires d’une subvention au titre de la réserve parlementaire 2008.
15.Les délégations de la collectivité de Wallis et Futuna : SEOM – Haut commissaire de la République en Nouvelle Calédonie – KARAM
Les problèmes structurels des délégations en particulier celle de la Nouvelle Calédonie dans le cadre de sa problématique de relogement.
La délégation de WF à Paris sise au secrétariat à l’outre mer, rue Oudinot n’étant plus adapté à accueillir nos étudiants
La promesse du Gouvernement sur l’avenir de la délégation de Futuna à devenir une sous préfecture
16.Les dossiers de la coopération régionale – Forum des îles du Pacifique : SEOM et Préfet
Saisine SEOM et Préfet sur l’absence de soutien à la candidature de WF lors d’une réunion décisive à Fidji concernant le passage du statut d’observateur à celui de membre à part entière au Forum des îles du Pacifique (FIP)
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