La mission d'information relative à la clarification des compétences des collectivités territoriales a rendu son rapport dernièrement. Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère, en était co-rapporteur. Le rapport de la mission d’information propose notamment d’encourager les collectivités à se regrouper sur la base du volontariat.
Les membres du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche refusent le faux débat sur la suppression du département ou de la région, mais sont bien conscients qu’on ne peut se contenter du statu quo. La question de la remise en cause de la clause générale de compétence doit être abordée. Les modalités des regroupements verticaux ou horizontaux prônés par la mission doivent faire l’objet de débat, tout comme la réforme de la fiscalité locale.
En tout état de cause, les élus doivent être associés à des décisions propres à l’administration des territoires, qui ont un impact direct sur la vie des Français. A cette fin, un groupe de travail ouvert à tous les députés du Groupe SRC sera mis en place à l'Assemblée nationale, en lien étroit avec les sénateurs socialistes et la Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains (FNESR).
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